{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-170\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des\n\u00e9lections (24 pages) Page 3\n27-2026-06-05-00003 - CDCI arr\u00eat\u00e9 portant composition (3 pages) Page 28\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-06-05-00004\nCDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des\n\u00e9lections\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 3\n| sf 5 Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9 FET et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BCLI/2026-11 fixant la date et les modalit\u00e9sdes \u00e9lections de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9rationintercommunale (CDCI) de l'Eure\nLe pr\u00e9fet de l'Eure,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.5211-42 \u00e0 L.5211-45 et R.5211-19 \u00e0 R.5211-40;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaR\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,entrant en vigueur le 1\u00b0' janvier 2026 ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de M.. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure, au 6 mai 2026 ;Vu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Eure, sous-pr\u00e9fet d'Evreux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCAT-SJIPE-2026-25 du 06 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BCLI/2026-09 du 5 juin 2026 portant composition de la commissiond\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale de l'Eure;Vu le renouvellement des conseils municipaux et des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes intervenu apr\u00e8s les \u00e9lectionsmunicipales et communautaires qui ont eu lieu le 15 et le 22 mars 2026;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 4\nConsid\u00e9rant que suite a ce renouvellement, la composition de la commission d\u00e9partementale de lacoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) doit \u00eatre renouvel\u00e9e pour ce qui concerne les coll\u00e8ges desrepr\u00e9sentants des communes, des repr\u00e9sentants d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des repr\u00e9sentants des syndicats intercommunaux et syndicatsmixtes ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :L'\u00e9lection pour le renouvellement des repr\u00e9sentants des communes et des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale estfix\u00e9e au 21 juillet 2026 ;Article 2 :sont \u00e9lecteurs :e pour les trois premiers coll\u00e8ges repr\u00e9sentants les communes : les maires;e pour les repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9propre (4\u00b0 coll\u00e8ge): les pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0fiscalit\u00e9 propre ;e pour les repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et syndicats de communes (5\u00e8\"\u00b0 coll\u00e8ge) : les pr\u00e9sidentsde ces syndicats.Une m\u00eame personne peut \u00eatre \u00e9lectrice au titre de coll\u00e8ges diff\u00e9rents.Article 3 :Les listes nominatives des \u00e9lecteurs de chacun des cinq coll\u00e8ges \u00e9lectoraux d\u00e9finis \u00e0 l'article 5 sontannex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'une fiche pr\u00e9cisant le nombre de bulletins \u00e0 fournir par chaqueliste pour chaque coll\u00e8ge.Article 4 :Peuvent \u00eatre candidats :e sur les listes des trois premiers coll\u00e8ges : les maires, les adjoints au maire, les conseillers municipaux ;e sur les listes des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0fiscalit\u00e9 propre: les pr\u00e9sidents, les vice-pr\u00e9sidents, les membres du bureau, les conseillerscommunautaires d'un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ;e sur les listes des repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et syndicats de communes : les pr\u00e9sidents, lesvice-pr\u00e9sidents, les membres du bureau, les membres du comit\u00e9 d'un syndicat mixte ou d'unsyndicat de communes.Chaque candidat ne peut figurer que dans un seul coll\u00e8ge.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 5\nArticle 5:Constitution des listes des candidats :Pour chaque coll\u00e8ge, les diff\u00e9rentes listes devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Eure - direction dela citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 - 2\u00b0\" \u00e9tageavant le 23 juin 2026 \u00e0 16 heures au plus tard.Chaque liste de candidats doit comprendre un nombre de candidats de 50 % sup\u00e9rieur \u00e0 celui dunombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur :1) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenned\u00e9partementale de 1053 habitants :- 10 si\u00e8ges soit 15 candidats ;2) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des 5 communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement :- 5 si\u00e8ges soit 8 candidats;3) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communes dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenned\u00e9partementale de 1053 habitants :- 9 si\u00e8ges soit 14 candidats ;4) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9propre :- 14 si\u00e8ges soit 21 candidats;5) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et syndicats de communes :- 2 si\u00e8ges soit 3 candidats.Seules les listes compl\u00e8tes peuvent participer \u00e0 l'\u00e9lection.Il sera d\u00e9livr\u00e9 un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 pour chaque liste d\u00e9pos\u00e9e.Chaque liste doit faire l'objet d'une d\u00e9claration collective effectu\u00e9e par un mandataire muni d'uneprocuration \u00e9crite sign\u00e9e par chaque candidat.Chaque liste devra comporter les nom, pr\u00e9nom et fonction (maire, adjoint au maire, conseillermunicipal, pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, conseiller communautaire ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d'EPCI), la commune oul'EPCI d'appartenance et la signature de chaque candidat.Article 6 :\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement v\u00e9rifieque chaque candidat ne figure que dans un seul coll\u00e8ge.Lorsque des candidatures individuelles ou collectives ne satisfaisant pas aux conditions requises sontd\u00e9pos\u00e9es, un d\u00e9lai de trois jours ouvrables est imparti \u00e0 ces derni\u00e8res afin de constituer une ou deslistes satisfaisant \u00e0 ces conditions. La date limite de d\u00e9p\u00f4t de ces listes compl\u00e9t\u00e9es est fix\u00e9e au 29 juin2026 \u00e0 16 heures.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 6\nLe repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement communique aux candidats, \u00e0 leur demande, lescandidatures d\u00e9pos\u00e9es.En outre, la liste des candidatures d\u00e9pos\u00e9es sera consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de l'Eure, \u00e0l'adresse suivante :https://www.eure.gouv.fr/Publications/Boite-a-outils-des-elus/Vie-des-collectivites/Intercommunalite/Comission-departementale-cooperation-intercommunale-CDCIArticle 7:Pour chaque coll\u00e9ge, lorsqu'une seule liste de candidats r\u00e9unissant les conditions requises a \u00e9t\u00e9adress\u00e9e au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'association d\u00e9partementale des maires etqu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'est pr\u00e9sent\u00e9e, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat enprend acte et il n'est pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9lection.Article 8 :Les bulletins de vote seront adress\u00e9s ou d\u00e9pos\u00e9s par les candidats \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Eure - directionde la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 - 2\" \u00e9tageavant le 30juin 2026 \u00e0 16 heures au plus tard.Article9 :Le vote a lieu exclusivement par correspondance.Chaque \u00e9lecteur de chacun des coll\u00e8ges recevra :e une circulaire d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin ;e une enveloppe int\u00e9rieure ne comportant aucune mention ni signe distinctif, destin\u00e9e \u00e0 recevoir lebulletin de vote ;e une enveloppe ext\u00e9rieure portant la mention: \u00ab \u00e9lection des membres de la commissiond\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale \u00bb et l'indication du coll\u00e8ge auquel appartientl'\u00e9lecteur, son nom, sa qualit\u00e9 et sa signature.Ces enveloppes devront parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture avant le 17 juillet 2026 \u00e0 12 heures d\u00e9lai de rigueur.Article 10 :Mode de scrutin :Les membres de la commission sont \u00e9lus \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne.Le vote a lieu sur des listes compl\u00e8tes, sans adjonction ou suppression de noms et sans modification del'ordre de pr\u00e9sentation.Les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre de pr\u00e9sentation sur chaque liste.Si plusieurs listes ont la m\u00eame moyenne pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, celui-ci revient \u00e0 la liste quia obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le si\u00e8ge est attribu\u00e9 au plus\u00e2g\u00e9 des candidats susceptibles d'\u00eatre proclam\u00e9s \u00e9lus.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 7\nArticle 11:Un repr\u00e9sentant de chaque liste peut contr\u00f4ler les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement assur\u00e9es par unecommission d'\u00e9lus pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.Article 12 :Les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection seront publi\u00e9s \u00e0 la diligence du pr\u00e9fet et pourront \u00eatre contest\u00e9s devant letribunal administratif de Rouen dans les dix jours qui suivent par tout \u00e9lecteur, par les candidats et parle pr\u00e9fet.\nArticle 13 :La liste des membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale est arr\u00eat\u00e9epar le pr\u00e9fet soit au vu des r\u00e9sultats des \u00e9lections soit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au vu des d\u00e9signationseffectu\u00e9es par l'association des maires de l'Eure conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7.\nArticle 14 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c9vreux, le 5 juin 2026 ,Le pr\u00e9fet de l'Eure,\nXavier DELARUE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 8\nPREFETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nANNEXE n\u00b0 1 \u00e0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL DCL/BCLI/N\u00b02026-11\u00c9lection des membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunaleColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communes dont la populationest inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale (- de 1053 h)\nPOPULATIONCOMMUNES TOTALE en vigueur NOM ET PR\u00c9NOM DU MAIREau 01/01/2026Aclou 344 M. SEYS NicolasAcon 490 M. BLIN ChristopheAigleville 428 M. MENARD PatrickAizier 161 M. GATINET BenoitAmbenay 556 Mme CORMIER SylvieAm\u00e9court 180 M. VREL J\u00e9r\u00f4meAmfreville-les-Champs 467 M. CORDIER Jo\u00eblAmfreville-sous-les-Monts 541 M. VIGOR Fran\u00e7oisAmfreville-sur-Iton 909 M. LAMBERT PatrickAppeville-Annebault 1022 Mme DE ANDRES CaroleArmenti\u00e9res-sur-Avre 164 M. BRUNET DamienAsni\u00e8res 340 Mme VIQUESNEL EmmanuelleAulnay-sur-lton 726 M. DESHAIES OlivierAutheuil-Authouillet 973 Mme DIAS DelphineAuthevernes 478 M. BLOUIN JamesLes Authieux 296 M. MADELIN WilliamAuthou 338 M. LECHAPTOIS BrunoBacquepuis 311 M. HUREL WilliamBacqueville 620 M. HOUY YannickBailleul-la-Vall\u00e9e 97 M. CAPRON PhilippeBalines 567 M. AUFFRET MaxLes Barils 275 M. OBADIA PhilippeBarneville-sur-Seine 563 M. BENARD PhilippeLa Baronnie 787 Mme GUESNET S\u00e9verineBarquet 454 Mme MABIRE DominiqueBarville 87 M. BAROFFIO Jean-PierreLes Baux-de-Breteuil 695 M. NOEL Antoine\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 9\nLes Baux-Sainte-Croix 890 M. HUBERT XavierBazincourt-sur-Epte 795 M. GLEZGO Herv\u00e9Bazoques 142 M. GRISEL SamuelBeaubray 343 M. CAVELIER DenisBeauficel-en-Lyons 223 M. PILLET YvesBeaumontel 652 Mme DESPRES SylvieLe Bec-Hellouin 371 M. THONNEL MickaelLe Bec-Thomas 198 M. FLAMBARD Jean-LucB\u00e9m\u00e9court 557 Mme FABRE JocelyneB\u00e9rengeville-la-Campagne 339 M. FENELON FrancoisBernienville 303 M. DUCLOS ChristianBernouville 328 M. GATTI AlbertBerthouville 337 Mme LECLERC Marie-FrancoiseBerville-la-Campagne 2/3 M. LELOUP G\u00e9rardBerville-sur-Mer 678 M. DELILE JackyB\u00e9zu-la-For\u00e9t 287 Mme ARVIN BEROD ChantalBois-Anzeray 195 Mme GOUGIS JacquelineBois-Arnault 719 Mme COMPAGNON FrancoiseLe Bois-Hellain 222 M. CARDON ChristianBois-J\u00e9r\u00f4me-Saint-Ouen 760 M. WIELGUS Jean-Fran\u00e7oisBois-Normand-pr\u00e8s-Lyre 376 M. BOURLON DE ROUVRE EmmanuelBoisney 299 Mme LIEDTS BernadetteBoisset-les-Pr\u00e9vanches 484 M. DUFOSSE ArnaudBoissey-le-Ch\u00e2tel 909 M. GOETHALS GeoffreyLa Boissi\u00e8re 271 M. GROSSI Jean-MichelBoissy-Lamberville 388 M. BOURDON OlivierBoncourt 198 Mme MORVAN Val\u00e9rieBonneville-Aptot 265 M. GIRARD FabriceBosgouet 804 M. BERTIN FranckBosquentin 130 Mme FOUQUET SylvianeBosrobert 679 M. BREEMEERSCH J\u00e9r\u00f4meLes Bottereaux 356 Mme MOUTONNET PaulineBouafles 641 Mme BARTOLI PatriciaBouchevilliers 75 Mme CAUCHOIS NathalieLe Boulay-Morin 836 Mme BOURIENNE AlexandraBouquelon 480 M. BOUCHER DominiqueBourg-Beaudouin 746 M. HALOT PhilippeBournainville-Faverolles 488 M. SIMON G\u00e9rardBray 406 M. FERLONI S\u00e9bastienBrestot 638 Mme DA SILVA EmilieBretagnolles 205 Mme FREMONT AlexandraBr\u00e9tigny 143 Mme JOIN-LAMBERT Marie-ChristineBreux-sur-Avre 340 M. POURVU AlexandreBrosville 682 M. ROMET MarcBurey 417 M. FARIEUX YannCaillouet-Orgeville 496 M. DULAC S\u00e9bastienCailly-sur-Eure Mme GUICHARD G\u00e9raldine238\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 10\nCalleville 673 M. GENET ChristianCanappeville 712 Mme DUVAL LaurenceCaorches-Saint-Nicolas 620 M. WALLART JimCapelle-les-Grands 443 M. HAUTECHAUD PatrickCaug\u00e9 829 M. MAILLARD Jean-MarieCauverville-en-Roumois 217 Mme VIGOUROUX Val\u00e9rieCesseville 451 M. DEBUS AlainChaignes 274 M. GRIMM GuillaumeChaise-Dieu-du-Theil 220 M. DE SELLE DE BEAUCHAMP CharlesChamblac 364 M. DE BROGLIE Charles-EdouardChambord 168 M. RIVIERE SebastienChambray 400 M. RAULIN DidierChamp-Dolent 64 Mme LEFORT LaurenceChampenard 298 M. POLLET DavidChampigny-la-Futelaye 275 M. ANSELME S\u00e9bastienLa Chapelle-Bayvel 397 M. DUVAL JacquesLa Chapelle-du-Bois-des-Faulx 652 M. RONNE ChristianLa Chapelle-Gauthier 415 M. LAIGNEL PascalLa Chapelle-Hareng 121 Mme JOUAS CarolineCh\u00e2teau-sur-Epte 665 M. RAGEL MartialChauvincourt-Provemont 404 M. LE NAOUR FabriceChavigny-Bailleul 573 M. ASMONTI G\u00e9rardChennebrun 111 M. AUVRAY Charles-AlexandreCh\u00e9ronvilliers 470 M. BOUDEYRON PatriceCierrey 821 M. SUPPLICIAU BrunoCollandres-Quincarnon 270 Mme DULYSSE DelphineColletot 180 Mme KERAUDRAN ChristineCombon 838 Mme JEAN ElisabethCond\u00e9-sur-Risle 664 M. LEROY DominiqueConnelles 177 M. HAUDRICOURT ArnaudConteville 1051 Mme LEMAUX B\u00e9nedicteLe Cormier 371 Mme LAPORTE DelphineCorneville-la-Fouqueti\u00e8re 122 Mme GUYOMARD Val\u00e9rieCoudray 224 Mme VATEBLED VirginieCoudres 547 M. VAZQUEZ Fran\u00e7oisCourb\u00e9pine 746 M. PRIV\u00c9 BrunoCourdemanche 601 Mme N\u00c9ANT JocelyneCourteilles 181 M. LAINE ClaudeCrasville 124 M. GRIMOIN R\u00e9miCrestot 553 Mme LOUIS ChristineCriquebeuf-la-Campagne 356 Mme BREARD-VOTTIER Mich\u00e8leLa Croisille 412 M. LAMY HubertCroisy-sur-Eure 226 M. BIZARD FreddyCrosville-la-Vieille 629 M. CARPENTIER PascalCuverville 250 M. LE MOAL GillesDangu 539 M. DELON GillesDardez 136 M. MARQUAIS Vincent\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 11\nDaubeuf-la-Campagne 248 Mme VANDEVILLE LaurenceDaubeuf-pr\u00e8s-Vatteville 471 M. COLOMBEL SergeDouains 468 M. LEROY VincentDoudeauville-en-Vexin 268 Mme BEZARD Val\u00e9rieDouville-sur-Andelle 421 M. CRAMER MichelDroisy 464 Mme DELAREUX DelphineDrucourt 575 M. THURET NicolasDuranville 141 Mme LEBOCEY V\u00e9roniqueEcaquelon 626 M. DUMESNIL Jean-Francois\u00c9cardenville-la-Campagne 453 M. LECOQ DidierEcauville 119 Mme MAILLARD FrancoiseEcouis 878 M. TOURNEUR XavierEcquetot 396 M. RICHARD DidierEmalleville 487 _M. PATTYN PatrickEmanville 547 M. DULUT ThierryEp\u00e9gard 529 M. PAYAN Jean-FrancoisEpieds 366 M. GIMONET PhilippeEpreville-en-Lieuvin 204 M. JOUBERT Jean-Nicolas\u00c9preville-pr\u00e8s-le-Neubourg 446 M. ELIOT Patrick\u00c9tr\u00e9ville 672 M. GALLAIS Sylvain\u00c9turqueraye 314 M. GENCE ClaudeFains 419 M. DUGUAY PascalFarceaux 349 M. TRICHOT FabriceFatouville-Grestain 714Fauville 319 Mme DUMOUTIER CatherineFaverolles-la-Campagne 153 M. DUFLOT ChristopheLe Favril 189 M. VERKINDER ChristianLa Ferri\u00e8re-sur-Risle 194 M. GARREAUD MarcFerri\u00e8res-Saint-Hilaire 434 M. DAVID Jean-LucFeuguerolles 169 M. ROBACHE Jean-FrancoisLe Fidelaire 1 049 M. DUFOSSEY Jean-ClaudeFiquefleur-\u00c9quainville 750 M. RONEY AlexandreFleury-la-For\u00eat 297 M. GODEBOUT ArnaudFlipou 324 M. COUSIN ChristopheFolleville 196 Mme BELLENCONTRE EvelyneFontaine-l'Abb\u00e9 555 M. VAN DEN DRIESSCHE Andr\u00e9Fontaine-la-Louvet 356 M. GUICHARD ArnaudFontaine-sous-Jouy 861 M. NORBLIN Rapha\u00e9lLa For\u00e9t-du-Parc 657 M. DAUCHEZ PhilippeFort-Moville 513 M. SEBIRE Rapha\u00eblFoucrainville 92 M. CUFFAUX-CLAMAMUS GeoffreyFoulbec 650 M. FONTAINE AlainFouqueville 454 M. LEMOINE DidierFranqueville 302 M. BRUN PatrickFreneuse-sur-Risle 338 M. BONVOISIN PatriceFresne-Cauverville 191 M. TREFOUEL DidierFresney 328 M. AUVRAY Bruno\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 12\nGadencourt 376 M. PUCHETA XavierGamaches-en-Vexin 302 M. VOELTZEL GuillaumeGaudreville-la-Rivi\u00e8re 236 M. HOMO GhislainGauville-la-Campagne 671 M. HAILLARD Jean-PierreGiverny 451 M. DEPOIX S\u00e9bastienGiverville 390 Mme MATH\u00c9-DUVAL AnneGlisolles 858 M. LEVEQUE BrunoGlos-sur-Risle 598 M. TIHY Andr\u00e9La Goulafri\u00e9re 172 M. DANIEL Jean-ClaudeGournay-le-Gu\u00e9rin 122 M. PRIV\u00c9 JulesGrand-Camp 465 M. PHILIPPE XavierGraveron-S\u00e9merville 327 Mme BORGES SylvieGrosley-sur-Risle 531 M. CIVEL DominiqueGuerny 153 Mme LEPILLER CatherineGuiseniers 503 Mme LEBEL St\u00e9phanieL'Habit 491 M. PICHOIS Jean-PierreHacqueville 400 Mme DUVAL FranceHardencourt-Cocherel 305 M. SWITALA OlivierLa Hareng\u00e8re 605 M. LEFEVRE OlivierHarquency 280 M. SAUVALLE FrancisLa Haye-Aubr\u00e9e 415 Mme TAMARELLE VERHAEGHE MarieLa Haye-de-Calleville 257 M. VOISIN Jean-BaptisteLa Haye-de-Routot 288 M. DELAMARE DominiqueLa Haye-du-Theil 333 M. COUCHAUX AlainLa Haye-le-Comte 153 M. QUIRIN MorganLa Haye-Saint-Sylvestre 290 M. PARENT Micka\u00eblH\u00e9b\u00e9court 647 M. BAUDOUX PhilippeHecmanville 202 M. CLEMENCE DidierH\u00e9court 331 Mme LEGROS LydieHectomare 224 M. PLOYART Fran\u00e7oisHennezis 767 M. DESCAMPS OlivierHerqueville 122 Mme VAUQUELIN AnnickHeub\u00e9court-Haricourt 469 M. GODIN Jos\u00e9Heudebouville 832 Mme PIEDNOEL Fr\u00e9d\u00e9riqueHeudicourt 722 M. ANDRE GuillaumeHeudreville-en-Lieuvin 118 M. HELLOT OdileLa Heuni\u00e9re 457 M. BUISSON LoicHeuqueville 360 M. CONTE ClaudeLes Hogues 683 Mme BACHELET AlineHondouville 840 M. LEJEUNE CyrilHonguemare-Guenouville 714 M. TAURIN DavidL'Hosmes 66 M. ROGER JackyHouetteville 196 Mme SAINT-LAURENT MartineLa Houssaye 213 M. GEORGES ClaudeHouville-en-Vexin 236 M. LEBRETON GillesHuest 802 M. JARRY JackyIlleville-sur-Montfort 869 M. HANGARD Vladimir\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 13\nIlliers-l'Ev\u20acque 1020 M. CLOMENIL Jo\u00e9lIrreville 485 Mme BOCAGE SophieIville 435 M. LEGENDRE Jean-PaulJouy-sur-Eure 553 M. ALLAIN PhilippeJuignettes 284 M. GOSSET MichelJumelles 332 Mme BONNARD CarineLa Lande-Saint-L\u00e9ger 409 M. DRINIC AlainLe Landin 263 M. DEZELLUS MichelLaunay 182 M. BA\u00cfSSE ChristianLe Lesme 704 M. LARCOPAGE AlexLetteguives 214 Mme COLLARD ArmelleLignerolles 370 M. SCHALLER DidierLilly 74 Mme LANCIEN SidonieLisors 299 M. HERBIN Fr\u00e9d\u00e9ricLivet-sur-Authou 163 M. COTTARD BrunoLongchamps 678 M. AJASSE LionelLorleau 100 Mme CANU LarissaLouversey 508 M. CAPELLE ChristopheLouye 212 M. LAIN\u00c9 ThierryLyons-la-For\u00eat 768 M. PLOUVIER ThierryMainneville 453 M. LOUISE AlexisMalleville-sur-le-Bec 267 M. POUSSET J\u00e9r\u00f4meMalouy 174 M. DELAVAZE GautierMandeville 362 M. BECHEREL EricMandres 359 M. OSMOND MichelManneville-la-Raoult 485 M. DOURTHE FabriceMarais-Vernier 478 M. CALMESNIL WilliamMarbeuf 496 M. CARPENTIER BertrandMartagny 139 M. LAIN\u00c9 LaurentMartainville 504 M. DELABRI\u00c8RE DidierMartot 476 M. CHARLIER Fran\u00e7oisM\u00e9licourt 88 Mme BEAUMONT CarolineM\u00e9nesqueville 490 M. CAHAGNE DominiqueMercey 58 Mme DUMOULIN KarineMerey 351 M. PETIT G\u00e9rardLe Mesnil-Fuguet 203 M. LEGOFF YannLe Mesnil-Jourdain 243 M. GILLES PierrickMesnil-Rousset 85 M. MALCAVA DidierLe Mesnil-Saint-Jean 166 M. LEROUX PhilippeMesnil-sous-Vienne 103 Mme CORNU MoniqueMesnil-sur-l'Estr\u00e9e 965 M. BOSSUYT FabriceMesnil-Verclives 294 M. LAGRANGE MichelM\u00e9zi\u00e9res-en-Vexin 617 M. PINEAU HubertMiserey 600 M. GILLES Herv\u00e9Moisville 235 M. ALORY ChristopheMontfort-sur-Risle 782 M. FLAMBARD MorganMontreuil-l'Argill\u00e9 790 Mme VAUQUELIN Sylvie\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 14\nMorainville-Jouveaux 382 M. ENOS JacquesMorgny 662 M. GRIFFON ChristopheMorsan 127 M. GOSSELIN Fran\u00e7oisMouettes 761 M. CARRETTE ChristopheMouflaines 163 M. VILLETTE Fr\u00e9d\u00e9ricMousseaux-Neuville 655 M. LEVERT C\u00e9dricMuids 881 M. GARCIA LouisMuzy 788 Mme TREMEL EmmanuelleNagel-S\u00e9ez-Mesnil 334 M. LOTHON ThierryNeaufles-Auvergny 415 Mme SAS Genevi\u00e9veNeuilly 173 M. GIMONET PascalLa Neuve-Grange 393 Mme DEBARRE CaroleLa Neuve-Lyre 514 Mme TOPART ChantalLa Neuville-du-Bosc 714 M. FORCHER BernardNeuville-sur-Authou 193 M. PETIT DonatienNoards 65 Mme LAKITS CharlotteLa No\u00e9-Poulain 253 M. LABBE ChristianNogent-le-Sec 433 M. BAGOT DidierNojeon-en-Vexin 358 Mme DUBRET C\u00e9lineNotre-Dame-d'Epine 68 M. CAVELIER S\u00e9bastienNotre-Dame-de-l'Isle 653 M. BEAUT\u00c9 ThibautNotre-Dame-du-Hamel 198 M. WATEAU PhilippeLe Noyer-en-Ouche 197 Mme MUSSET JosetteNoyers 259 Mme KLEINHOLTZ Marie-ChristineOrmes 458 M. FAUVEL JacquesParville 302 M. SENKEWITCH GeorgesPerruel 471 M. QU\u00c9N\u00c9 VincentPiencourt 174 Mme VERMEULEN LoisePinterville 834 M. DAGOMET DidierPiseux 691 Mme DELHOME SophieLes Places 75 M. DUVAL JackyPlainville 206 M. VILA Jean-LouisLe Planquay 159 Mme PARIS TOUQUET MichelinePlasnes 746 M. BOULAYE GuillaumeLe Plessis-Grohan 968 M. LESELLIER GuyLe Plessis-H\u00e9bert 412 Mme MENTION LaurenceLe Plessis-Sainte-Opportune 358 M. ANNEST PatrickPont-Authou 594 Mme VALLEE KarinePort-Mort 913 M. AULOY GillesPorte-de-Seine 213 M. BRUN Jean-PhilippePortes 267 M. SAPOWICZ MarcelLa Poterie-Mathieu 170 M. VAUTIER PascalLes Pr\u00e9aux 405 M. MORDANT ArnaudPressagny-l'Orgueilleux 702 M. MAINGUY PascalPrey 990 M. BRIDARD Jos\u00e9Puchay 624 M. MABYRE ThierryPullay 429 M. SOUCHAY Serge\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 15\nLa Pyle 153 M. ROUSSIAU YannQuatremare 452 M. LEMAIRE PascalQuillebeuf-sur-Seine 869 Mme BOQUET CarineQuittebeuf 673 M. HENNART Beno\u00eetRadepont 642 M. MINIER PatrickRenneville 214 M. VIEILLARD GillesReuilly 524 M. LEFRANCOIS ThierryRicheville 268 M. DUBOS RolandRomilly-la-Puthenaye 341 Mme HAMELET La\u00ebtitiaLa Roquette 237 M. BASTIANELLI ChristopheRosay-sur-Lieure 528 Mme CHAPELLE VanessaRouge-Perriers 386 M. CANNAERT Fr\u00e9d\u00e9ricRouvray 268 M. HEITZ PatrickSaint-Agnan-de-Cerni\u00e8res 150 M. THOUIN MichelSaint-Antonin-de-Sommaire 218 M. BODEY Jean-LucSaint-Aubin-d'\u00c9crosville 779 M. ORONA ThierrySaint-Aubin-de-Scellon 333 M. CHARTIER Fran\u00e7oisSaint-Aubin-du-Thenney 352 Mme NADAUD NadiaSaint-Aubin-sur-Quillebeuf 763 Mme SENINCK R\u00e9gineSaint-Beno\u00eet-des-Ombres 144 Mme VITTECOQ-WOLFF VictoriaSaint-Christophe-sur-Avre 147 M. LEVESQUE ChristopheSaint-Christophe-sur-Cond\u00e9 452 M. GARANCHER JulienSaint-Cyr-de-Salerne 207 M. VARIN DidierSaint-Cyr-la-Campagne 437 Mme TAVENNEC Ga\u00eblleSaint-Denis-d'Augerons 75 M. BOURGAULT J\u00e9r\u00f4meSaint-Denis-des-Monts 215 M. MORIN OlivierSaint-Denis-le-Ferment 507 Mme KARPOFF B\u00e9atriceSaint-Didier-des-Bois 906 M. GOY JackySaint-Elier 409 M. HAPDEY JacquesSaint-Eloi-de-Fourques 543 M. SZALKOWSKI DenisSaint-Etienne-du-Vauvray 910 M. LARDEUR EricSaint-\u00c9tienne-l'Allier 526 M. BEAUCH\u00c9 Jean-CharlesSaint-\u00c9tienne-sous-Bailleul 386 Mme BERGER YvonneSaint-Georges-du-Vi\u00e8vre 905 M. LEROUX \u00c9tienneSaint-Georges-Motel 894 M. COCHELIN DenisSaint-Germain-de-Fresney 195 M. GLORENNEC Herv\u00e9Saint-Germain-de-Pasquier 122 M. GARNIER LudovicSaint-Germain-des-Angles 176 Mme LEMARIE Anne-MarieSaint-Germain-la-Campagne 866 M. DUVAL S\u00e9bastienSaint-Gr\u00e9goire-du-Vi\u00e8vre 322 M. DORL\u00c9ANS Jo\u00eblSaint-Jean-du-Thenney 215 M. COGNIN PascalSaint-Julien-de-la-Li\u00e8gue 431 M. GAUCHER AlainSaint-Laurent-des-Bois 252 Mme PYE Aur\u00e9lieSaint-Laurent-du-Tencement 68 M. GOSSE Jean-MarieSaint-L\u00e9ger-de-R\u00f4tes 450 M. GUITTON PhilippeSaint-L\u00e9ger-du-Gennetey 169 M. SIMON RudySaint-Luc 255 M. MOUGE David\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 16\nSaint-Maclou 690 M. DAIGREMONT MichelSaint-Mards-de-Blacarville 905 M. BARILLE PhilippeSaint-Mards-de-Fresne 350 Mme NICOLAS C\u00e9lineSaint-Martin-du-Tilleul 253 M. LA BIGNE \u00c9ricSaint-Martin-la-Campagne 100 M. DESGARDIN ThomasSaint-Martin-Saint-Firmin 346 Mme ROELENS Anne-MarieSaint-Meslin-du-Bosc 315 M. JOUEN \u00c9ricSaint-Ouen-de-Pontcheuil 105 Mme LEMULLIER CorinneSaint-Paul-de-Fourques 291 M. RUEL YvesSaint-Philbert-sur-Boissey 174 M. BUCHER FranckSaint-Philbert-sur-Risle 854 M. DROUET RomainSaint-Pierre-de-Bailleul 1 006 M. JUMEL PascalSaint-Pierre-de-Cerni\u00e8res 233 M. SPOHR ClaudeSaint-Pierre-de-Cormeilles 609 M. TOURAINE Gwena\u00eblSaint-Pierre-de-Salerne 230 Mme HARD SophieSaint-Pierre-des-Ifs 256 M. LEFEBVRE ChristopheSaint-Pierre-du-Bosgu\u00e9rard 969 M. MOENS VincentSaint-Pierre-du-Val 610 Mme HOUSSAYE MartineSaint-Pierre-la-Garenne 934 Mme BOURGEOIS LilianeSaint-Samson-de-la-Roque 447 M. SENINCK R\u00e9gisSaint-Sim\u00e9on 342 M. PEUFFIER R\u00e9gisSaint-Sulpice-de-Grimbouville 163 M. GESBERT AlainSaint-Sylvestre-de-Cormeilles 226 Mme HOEDT St\u00e9phanieSaint-Symphorien 469 M. VETEL AlainSaint-Victor-d'Epine 341 M. JOBIN DenisSaint-Victor-de-Chr\u00e9tienville 461 M. LECOEUR PhilippeSaint-Victor-sur-Avre 55 Mme DHEYGERS Maril\u00e9neSaint-Vigor 317 M. PREVOST GillesSaint-Vincent-des-Bois 354 M. HUIBAN ThierrySaint-Vincent-du-Boulay 371 M. FAMERY ChristianSainte-Colombe-la-Commanderie 853 M. GAHERY DidierSainte-Colombe-pr\u00e9s-Vernon 328 Mme SIMEK ErikaSainte-Genevi\u00e9ve-l\u00e9s-Gasny 660 Mme MARTINEZ H\u00e9l\u00e9naSainte-Marie-d'Attez 588 Mme MOISSON AnitaSainte-Marie-de-Vatimesnil 267 M. D'ASTORG JeanSainte-Marthe 507 M. RONGRAIS MaxSainte-Opportune-du-Bosc 649 M. HENON J\u00e9r\u00f4meSainte-Opportune-la-Mare 438 M. GUINAMANT CyrilleSancourt 172 Mme DOURLENS SylvieSassey 204 M. JUPILLE PascalSaussay-la-Campagne 535 M. GIROD PhilippeS\u00e9b\u00e9court 468 M. BOUVET DanySelles 489 M. CHARPENTIER Beno\u00eetSerez 167 M. CAILLEUX Jean-MichelSurtauville 502 M. PICARD Herv\u00e9Surville 866 M. FORT Gildas349 Mme MARRE Agn\u00e8sSuzay\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 17\nM. RACINE Jean-PaulLe Theil-Nolent 288Th\u00e9nouville 1031 M. DEBEERST LaurentThibouville 359 M. LALUQUE MarcThierville 374 M. SIMON BertrandLe Thil 597 M. MULLER Fr\u00e9d\u00e9ricLes Thilliers-en-Vexin 494 M. NKEZABAHIZI PascalLe Thuit 144. M. PLUCHET JeromeTilleul-Dame-Agn\u00e8s 202 M. GUERIN St\u00e9phaneLe Tilleul-Lambert 273 Mme MAMEAUX CamilleTilli\u00e8res-sur-Avre 1 036 M. GOUTTEFARDE FabienTilly 619 M. BOITTE S\u00e9bastienTocqueville 145 M. DERLY DidierLe Torpt 479 M. DELABRIERE FrancisTouffreville 341 Mme MALHAIRE SophieTournedos-Bois-Hubert 460 M. BONNEAU S\u00e9bastienTourneville 343 M. ROUSSEL C\u00e9dricTourville-sur-Pont-Audemer 870 M. LEGRIX JeanLe Tremblay-Omonville 398 M. LEFEBVRE Jean-FrancoisLa Trinit\u00e9 133 M. LEFEVRE MichelLa Trinit\u00e9-de-R\u00e9ville 257 M. DELANOUE PatrickLa Trinit\u00e9-de-Thouberville 414 M. DORLEANS JacquesTriqueville 359 M. HERVIEU RodolpheLe Troncq 177 Mme SAMSON CatherineLe Tronquay 542 M. BOURNISIEN Jean-ClaudeTrouville-la-Haule 775 Mme LEMAISTRE FlorenceLa Vacherie 570 M. GUITTARD Jean-LucVal d'Orger 1 000 Mme LOISON MartineLe Val-David 674 M. CONFAIS St\u00e9phaneLe Val-Dor\u00e9 943 Mme LAPEYRONNIE JeannickValailles 424 Mme DODELANDE ClaudineValletot 417 M. LEVASSEUR DominiqueVandrimare 989 M. BEZIRARD LionelVannecrocq 164 M. RABEL Marc-AntoineVasc\u0153uil 309 M. MO\u00cbNS Jean-LucVatteville 179 M. LEGAY LaurentVaux-sur-Eure 282 Mme NICOLAS \u00c9lodieVenon 394 M. PICARD PhilippeVerneusses 181 M. LHOMME PatrickVesly 628 Mme LEFEVRE AnnieV\u00e9zillon 246 Mme LEROY ElisabethLe Vieil-\u00c9vreux 852 M. PERRIN MarcLa Vieille-Lyre 665 M. MORIERE MarcVieux-Port 49 M. CARDON Fr\u00e9d\u00e9ricVillegats 370 Mme \u00c9LIE-PARQUET LysianneVillers-en-Vexin 318 Mme LEFORT SolineVillers-sur-le-Roule 848 Mme LABIGNE Agn\u00e8sVillettes 176 Mme ROBACHE Arlette\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 18\nVillez-sous-Bailleul 324 Mme ANDRIEU Marie-OdileVillez-sur-le-Neubourg 235 M. PLESSIS G\u00e9rardVilliers-en-D\u00e9sceuvre 873 Mme LENEVEU Agn\u00e8sVironvay 352 M. THOMAS SamuelVitot 566 M. LELARGE Jo\u00eblVoiscreville 120 Mme PETIT M\u00e9lanieVraiville 735 M. GAMBLIN Herv\u00e9\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des cinq communesles plus peupl\u00e9es du d\u00e9partementNOM ET PR\u00c9NOM DU MAIRECOMMUNES POPULATION TOTALEen vigueur au 01/01/2026EVREUX 50 601 M. LEFRAND GuyVERNON 25 873 M. OUZILLEAU Fran\u00e7oisLOUVIERS 1309 M. PRIOLLAUD Fran\u00e7ois-XavierVAL DE REUIL 13 566 M. JAMET Marc-AntoineGISORS 12 622 M. CERQUEIRA Jos\u00e9\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communes dont la populationest sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale (1053 h)\nPOPULATION TOTALE en NOM ET PR\u00c9NOM DU MAIRECERPRAINES vigueur au 01/01/2026Acquigny 1767 M.. COLLET PatrickAilly 1257 M. ALLOT Fr\u00e9d\u00e9ricAlizay 1586 M. LEVITRE ArnaudAmfreville-Saint-Amand 1224 M. DEBUS J\u00e9r\u00f4meAnd\u00e9 1369 Mme CERE MarcellineLes Andelys 7 848 M. DUCHE Fr\u00e9d\u00e9ricAngerville-la-Campagne 1 472 M. OLIVIER ChristopheArni\u00e9res-sur-Iton 1671 Mme PARENT-TANGUY B\u00e9atriceAviron 1133 M. DROUARD ThierryBarc 1187 M. JUIN ChristopheBeaumont-le-Roger 2 818 M. LE ROUX Jean-PierreBernay 10 031 Mme VAGNER Marie-LyneBeuzeville 4773 M. ELEXHAUSER ThomasB\u00e9zu-Saint-Eloi 1655 M. BRUNET AnthonyBois-le-Roi 1 261 M. ERRAMMACH YoussefLa Bonneville-sur-Iton 2 077 M. RIOULT OlivierLe Bosc du Theil 1 343 M. VALLEE LaurentBosroumois 3 951 M. VANHEULE PhilippeBoulleville 1259 Mme SANCHEZ Sabrina\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 19\nBouquetot 1088 M. TABOUELLE ChristopheBourg-Achard 4100 Mme SIMON JosetteBourneville-Sainte-Croix 1280 Mme PRESLES GwendolineBourth 1 214 M. ROUAULT DE COLIGNY AymericBreteuil 4 407 Mme NOEL NathalieBreuilpont 1224 M. ALBARO MichelBrionne 4 346 M. BEURIOT Val\u00e9ryBroglie 1070 M. LATHAM AmauryBueil 1664 M. MITSIALIS NicolasCampigny 1106 M. SCHLOSSER Fr\u00e9d\u00e9ricCaumont 1161 M. BONENFANT SylvainChambois 1355 M. BAISSAS LaurentLa Chapelle-Longueville 3 370 Mme CH\u00c9RENCEY KarineCharleval 1719 M. CALAIS PascalClaville 1110 M. THEBAUD G\u00e9rardClef Vall\u00e9e d'Eure 2555 M. LEPINTEUR OllivierConches-en-Ouche 4 910 M. PASCO J\u00e9r\u00f4meCormeilles 1122 M. CAUCHE PascalCorneville-sur-Risle 1 420 M. BOUET Beno\u00eetCourcelles-sur-Seine 2 206 Mme BLOURDIER StellaLa Couture-Boussey 2 329 M. BOREGGIO SylvainCriquebeuf-sur-Seine 1 580 M. THIREZ J\u00e9r\u00e9myCroth 1 436 Mme MARTIN RosineLes Damps 1346 Mme CAMUS Katia\u00c9paignes 1625 Mme LEBLANC Marie-Paule\u00c9tr\u00e9pagny 3 731 M. CAILLIET Fr\u00e9d\u00e9ric\u00c9zy-sur-Eure 3 691 M. REVEILLARD VincentFerri\u00e8res-Haut-Clocher 1133 Mme JEHENNE SophieFlancourt-Crescy-en-Roumois 1642 M. PECOT BertrandFleury-sur-Andelle 1 821 Mme COLLEMARE Fran\u00e7oiseFontaine-Bellenger 1079 M. GOSTOLI ChristianFrenelles-en-Vexin 1 714 Mme BERTOU AlineGaillon 6 839 Mme HANTZ OdileGarennes-sur-Eure 2 042 Mme PAUL NadineGasny 3 122 M. JOLLY PascalGauciel 1125 M. HAMEL R\u00e9naldGoupil-Othon 1 249 M. ROEHM S\u00e9bastienGrand Bourgtheroulde 4 078 M. DESCHAMPS ChristopheGravigny 4110 M. CRETOT DidierGrossoeuvre 1 491 M. UGGERI S\u00e9bastienGuichainville 3 144 Mme LE GOFF H\u00e9l\u00e8neHarcourt 1078 Mme BECQUET LaurenceHauville 1273 M. MIGNOT WilliamLa Haye-Malherbe 1 443 M. MARAIS SergeHeudreville-sur-Eure 1090 Mme BAILHACHE SIMON Anne\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 20\nHoulbec-Cocherel 1 334 M. FONTAINE SergeIgoville 1715 M. JAHIER Gwena\u00e9lIncarville 15738 M. MAUGARS Patricklvry-la-Bataille 2 642 M. LEPRAT R\u00e9miL\u00e9ry 2 000 Mme L\u00c9GER JanickLieurey 1 498 M. HAGRON PatrickLa Madeleine-de-Nonancourt 1177 M. COLLEU DanielManneville-sur-Risle 1 460 Mme DUONG IsabelleLe Manoir 1 284 M. BAYART DanielMarbois 1355 M. WOHLSCHLEGEL EricMarcilly-la-Campagne 1141 Mme BACHER FrancineMarcilly-sur-Eure 1628 M. ROYOUX ClaudeM\u00e9nilles 1 739 M. COURTAT DidierMenneval 1654 Francoise CANUMesnil-en-Ouche 4 533 Mme MONNIER ChristelleMesnils-sur-Iton 6 291 M. LEBON XavierLes Monts du Roumois 1 684 M. BROSSAULT NicolasNassandres sur Risle 2 312 M. BARON MarcNeaufles-Saint-Martin 1312 Mme MIKOLAJCZYK SoniaLe Neubourg 4 425 Mme VAUQUELIN IsabelleNonancourt 2 363 M. JUSTEAU Jean-LoupNormanville 1201 M. VIVIER PhilippePacy-sur-Eure 5 152 M. LEHONGRE PascalLe Perrey 1 245 M. MARIE PhilippePerriers-sur-Andelle 1 801 Mme BONAY AnnickP\u00eetres 2 617 Mme LAMBERT FlorencePont-Audemer 10 303 M. DARMOIS AlexisPont-de-l'Arche 4 188 M. JACQUET RichardPont-Saint-Pierre 1176 Mme LAVIGNE COURTEUX Val\u00e9riePoses 1146 Mme FRERET AnnabelRomilly-sur-Andelle 3 275 M. ROMET Jean-LucRougemontier 1051 M. ROBILLOT PhilippeRoutot 1732 M. GREAUME GillesRugles 2 227 M. GUITTON DenisSacquenville 1 242 M. FINIX RichardSaint-Andr\u00e9-de-l'Eure 3 875 M. BERNARD FranckSaint-Aubin-sur-Gaillon 2 203 M. DOOM PhilippeSaint-Germain-sur-Avre 1219 M. BUNEL DavidSaint-Marcel 4 614 Mme COLOMBE PieternellaSaint-Ouen-de-Thouberville 2 454 Mme MENNITI SandrineSaint-Ouen-du-Tilleul 1 819 M. AUBOURG JeanSaint-Pierre-des-Fleurs 1 745 M. GERMAIN BrunoSaint-Pierre-du-Vauvray 1 246 M. BOURLET DE LA VALL\u00c9E J\u00e9r\u00f4meSaint-S\u00e9bastien-de-Morsent 5 695 M. ORDONEZ Manuel1 982 M. GUERINOT DidierLa Saussaye\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 21\nSerquigny 1 801 M. DELAMARE Fr\u00e9d\u00e9ricSylvains-L\u00e9s-Moulins 1312 Mme REBER LydieTerres de Bord 1671 M. PHILIPPE PatriceThiberville 1775 M. PARIS GuyLe Thuit de l'Oison 3 915 M. DOUBET GilbertTourville-la-Campagne 1135 M. BOURGAULT HuguesToutainville 1304 M. MARICOT DavidTreis-Sants-en-Ouche 1354 M. GRAVELLE NicolasLes Trois Lacs 1777 M. BENIER JorisLe Val d'Hazey 5 219 M. COLLAS PhilippeLe Vaudreuil 3711 M. SPEYBROUCK LouisLes Ventes 1071 M. SIMON St\u00e9phaneVerneuil d'Avre et d'Iton 7 534 M. RIVEMALE Yves MarieL Vexin-sur-Epte 6 141 M. JOUYET Michel\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre\nEPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 proprenom et pr\u00e9nom du pr\u00e9sident\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Evreux Portes deNormandie M. LEFRAND Guy\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Seine Eure M. LEROY BernardCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Seine NormandieAgglom\u00e9rationM. DUCHE Fr\u00e9d\u00e9ricCommunaut\u00e9 de communes Intercom Bernay Terres deNormandie M. GRAVELLE NicolasCommunaut\u00e9 de communes Roumois Seine M. BONENFANT SylvainCommunaut\u00e9 de communes Interco Normandie Sud EureMme NOEL Nathalie'Communaut\u00e9 de communes de Pont-Audemer Val de RisleMme DE ANDRES CaroleCommunaut\u00e9 de communes du Vexin NormandM. RASSAERT AlexandreCommunaut\u00e9 de communes du Pays du NeubourgM. CHEUX ArnaudCommunaut\u00e9 de communes de Lyons AndelleM. ROMET Jean-LucCommunaut\u00e9 de communes Lieuvin Pays d'AugeM. ENOS JacquesCommunaut\u00e9 de communes du Pays de ConchesM. PASCO J\u00e9r\u00f4me\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 22\nColl\u00e9ge des repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et des syndicats de communesSyndicats mixtes (ferm\u00e9s et ouverts)nom et pr\u00e9nom du pr\u00e9sidentSyndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg(SERPN) M. PECOT BertrandSAEP de la vall\u00e9e de la Risle M. BAISSE ChristianSAEP du Lieuvin et Pays d'Ouche Mme CHAMPION DelphineSAEP Risle et plateaux M. DARMOIS AlexisSIAEP de l'Andelle et ses plateauxM. VIEILLARD Andr\u00e9SIAE de la vall\u00e9e d'Eure Mme Rosine MARTINSIAEP du Lieuvin M. ENOS JacquesSI des eaux du Vexin normand (SIEVN)M. BURETTE GuySyndicat d'adduction d'eau de la PaquetterieM. BAELEN RogerSyndicat d'eau potable et d'assainissement collectif du Sudde l'Eure (SEPASE) M. ESPRIT LucSyndicat mixte d'am\u00e9nagement de la vall\u00e9e d'AvreM. MOREL Jean-EtienneSyndicat mixte d'am\u00e9nagement du bassin de l'ItonM. SAPOWICZ MarcelSyndicat mixte de la basse vall\u00e9e de la Risle M. COUREL FrancisSyndicat mixte du bassin de l'Epte (SMBE) M. VREL J\u00e9r\u00f4meSyndicat mixte pour l'\u00e9tude et le traitement des orduresm\u00e9nag\u00e8res de l'Eure (SETOM de l'Eure)M. PASCO J\u00e9r\u00f4meSyndicat de pr\u00e9vention, collecte et valorisation des d\u00e9chetsdans l'ouest de l'Eure (PRECOVAL)M. DELAPORTE Jean-Pierre\nSyndicat de gestion des ordures m\u00e9nag\u00e8res de l'Est et duNord de l'Eure (SYGOM) M. BEAUTE Thibaut\nSyndicat mixte Evreux Portes de Normandie / communaut\u00e9de communes du pays de Conches M. LEFRAND Guy\nSI de la voie verte de l'Eure \u00e0 l'Avre M. LEPORTIER PierreSyndicat mixte de gestion animation entretien Voie Vertevall\u00e9e Epte Mme HUIN Elise\nSI de traitement des eaux us\u00e9es de la r\u00e9gion de Thuit SignolM. DOUBET GilbertSyndicat mixte ouvert Eure Normandie Num\u00e9riqueM. GRAVELLE NicolasSyndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de L\u00e9ryPoses M. LEROY Bernard\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 23\nSyndicats de communesSI de l'Habit et de Bois-le-Roinom et pr\u00e9nom du pr\u00e9sident\nSI d'int\u00e9r\u00eat scolaire de Lyons-la-For\u00e9t et du TronquayM. ERRAMMACH Youssef\nSIS de Coudres Chavigny LignerollesM. BRADU Jean-Michel\nSIS de La Madeleine-de-NonancourtMme GANTES MONCHAU SylvieM. COLLEU DanielSIS de Marcilly-la-Campagne - MoisvilleSIS de Saint-Germain-sur-AvreM. WECH Pierre\nSIS des rives de l'Iton M. BUNEL David\nSIVOS 2000 du pays d'Ouche M. DOISTAU Pascal\nSIVOS AGNTV M. HUGONNIER Nicolas\nSIVOS de Bacquepuis Mme MIRANDA Elisabeth\nSIVOS de Bernienville QuittebeufMme ZATYLNYJColette\nSIVOS de Boisset-les-Pr\u00e9vanches Le Cormier BretagnollesM. HENNARD Benoit\nSIVOS de Brosville-TournevilleM. GUYOMARC H Thomas\nSIVOS de Brotonne M. ROMET MarcMme PRESLES GwendolineSIVOS de Chaignes H\u00e9court Villegats AiglevilleMme PIVA C\u00e9cileSIVOS de Cierrey Le-Vieil-EvreuxSIVOS de Coudray-en-Vexin Nojeon-en-Vexin Puchay et M. VERGEROLLE PatrickSaussay-la-CampagneMme DUBRET C\u00e9lineSIVOS de Gauville Sacquenville St MartinSIVOS de Glisolles Aulnay-sur-Iton et Gaudreville-la-Rivi\u00e9reM. FINIX Richard\nSIVOS de Graveron-Semerville Le Tilleul-Lambert et M. DESHAIES OlivierTournedos-Bois-HubertSIVOS de HacquevilleM. BONNEAU S\u00e9bastien\nSIVOS de la Haye-du-TheilM. d'ASTORG Jean\nSIVOS de la r\u00e9gion de MainnevilleM. MOENS Vincent\nSIVOS de la vall\u00e9e du Lesme M. LOUISE Alexis\nSIVOS de l'Oison M. LARCOPAGE AlexM. LEMOINE DidierSIVOS d'Emalleville La Chapelle-du-Bois-des-FaulxSIVOS de Mesnil Beaugent Mme LAQUITAINE Chantal\nSIVOS de Muids Daubeuf M. LOTHON Thierry\nSIVOS d'EpevicrosMme LEVY-HAUSSMANN Delphine\nSIVOS des Hogues Vascoeuil Perruel M. VERNON Christophe\nSIVOS des \u00eeles de la Seine Mme TROTIN V\u00e9ronique\nSIVOS des quatre pays M. MAINGUY Pascal\nSIVOS des Tilleuls M. MURSCH Xavier\nSIVOS des trois cornets M. SIMON St\u00e9phaneM. NUTTENS Maxime\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 24\nSIVOS des Villages M. CARPENTIER BertrandSIVOS de Tilly et H\u00e9b\u00e9court-HarricourtMme CERCY VirginieSIVOS d'Iville Mme SAMSON CatherineSIVOS d'Ormes M. TERRYN EmmanuelSIVOS du Boulay-Morin Dardez Irreville ReuillyMme Aur\u00e9lia WEBERSIVOS du plateau de Madrie M. PLUTON PascalSIVOS du Rouloir M. HAPDEY JacquesSIVOS du Val-de-JuignesMme MOUTONNET PaulineSIVOS LoufacotilleM. DUFLOT ChristopheSyndicat de RP des communes de Bourg-Beaudouin etVandrimare M. HALOT Philippe\nSyndicat de RP d'\u00c9cardenville-la-Campagne Bray M. LECOQ DidierSIS de Foulbec ContevilleMme LE SUEUR LauretteSIVOS Albert Josse Mme FOUQUES Ga\u00e9lleSIVOS Charlemagne M. TIHY Andr\u00e9SIVOS d'Amfreville-sous-les-Monts Flipou Heuqueville etVatteville M. LOUISET NorbertSIVOS de Barquet - Emanville - Le Plessis-Sainte-OpportuneMme MABIRE DominiqueSyndicat scolaire M\u00e9nesqueville - Touffreville - LisorsMme MALHAIRE SophieSIVOS Denis-Pierre GENTY M. LE JEANNE PhilippeSIVOS de Crasville Quatremare SurtauvilleMme MARIE CindySIVOS de Fiquefleur MannevilleMme CARICAND Marie-Th\u00e9r\u00e9seSIVOS de Honguemare-Guenouville Le Landin Mme MORO DanielleSIVOS de La Baronnie et Saint-Germain-de-FresneyM. COUVREUX S\u00e9bastienSIVOS de l'estuaireMme GLEMOT Marie-ClaireSIVOS de l'EPBM (E pour Saint-Eloi - P pour Saint-Paul - B pourBosrobert - M. pour Malleville-sur-le-Bec)M. SZALKOWSKI DenisSIVOS de Morgny et de LongchampsMme FLEURY MathildeSIVOS de Plainville Saint-Victor-de-Chr\u00e9tienvilleM. LECOEUR PhilippeSIVOS de Rouge-Perriers (ROVISTEP)Mme BERRIER St\u00e9phanieSIVOS des Thenney Gauthier Mme OURSEL NathalieSIVOS du Lieuvin M. HAGRON PatrickSIVOS du RP du Nord Est (SIVOS RPNE) M. BOURDON OlivierSIVOS RP Nord Ouest M. DANIEL LaurentSIVOS du RP du Sud M. VIGNE BastienSIVOS Jacques RueffSIVOS Jules Ferry M. GALLET SylvainSAEP d'H\u00e9b\u00e9courtM. BAUDOUX Philippe\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 25\nSAEP de la CharentonneM. GRAVELLE NicolasSAEP de la r\u00e9gion d'HondouvilleM. ROMET MarcSAEP de la r\u00e9gion risloise et rugloise (SAEP3R)M. PROVOST Jean-ClaudeSAEP d'Evreux Nord M. BAUDART GuySAEP du Tronquay M. CUFFEL ChristopheSI Eau du pays de Verneuil M. MOREL Jean-EtienneSERGEP du pays du Neubourg M. PLOYART FrancoisSI de l'ensemble aquatique et ludique de la vall\u00e9e de l'AndelleM. DUPUIS GuySI de gestion et de construction des \u00e9quipements sportifs deVernon M. THIBAULT ClaudeSI pour la gestion des gymnases et \u00e9quipements sportifsannexes coll\u00e8ges de Louviers M. VIEL Yohann\nSyndicat de gestion du COSEC coll\u00e8ge Lucie Aubrac de BueilMme COLLERY ChristineSyndicat de gestion et construction du gymnase de Saint-Andr\u00e9-de-l'EureM. TANGUY MartialSI du secteur scolaire de Pont-de-l'ArcheM. LEVITRE Ga\u00ebtanSyndicat \u00e0 vocation sportive et de loisirs du Plessis-GrohanMme MARIE V\u00e9roniqueSi de Gaillon Aubevoye 3C complexe cin\u00e9matographique etculturel M. COLAS PhilippeEcole de musique intercommunale Jacques LangloisM. VIEUX Fr\u00e9d\u00e9ricSI de l'\u00e9cole de musique et de danse de Val-de-Reuil - L\u00e9ry -Poses Mme LEFEBVRE Aur\u00e9lieSIVU Cap Nord Est Mme RAMETTE BrigitteSyndicat \"La Cl\u00e9 des Champs\" M. LUCIANI Jean-MarieSyndicat de voirie des cantons de Vernon M. HEITZ PatrickSyndicat de voirie du canton de Pacy-sur-EureM. COURTAT DidierSyndicat de voirie Vexin Seine M. BASTIANELLI ChristopheSIVOM de la Neuville Mme SANCHEZ SabrinaSI de la restauration du groupement scolaire de Cormeilles(SIRGSC) Mme LOIR ElodieSI et interd\u00e9partemental de l'a\u00e9rodrome d'Etr\u00e9pagny-GisorsM. HYEST EmmanuelSyndicat de l'\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz de l'Eure (SIEGE)M. HUBERT Xavier\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 26\nANNEXE n\u00b0 2 \u00e0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL DCL/BCLI/N\u00b02026-11\u00c9lection des membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\nNombre de bulletins de vote \u00e0 fournirpar chaque liste pour chaque coll\u00e8ge\n1) coll\u00e8ge des maires de communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenned\u00e9partementale : 500 bulletins\n2) coll\u00e8ge des maires des 5 communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement : 10 bulletins3) coll\u00e8ge des maires de communes dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenned\u00e9partementale : 140 bulletins\n4) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants d'EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre : 16 bulletins\n5) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 150bulletins\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00004 - CDCI arr\u00eat\u00e9 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-06-05-00003\nCDCI arr\u00eat\u00e9 portant composition\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00003 - CDCI arr\u00eat\u00e9 portant composition 28\n| of , Direction de la citoyennet\u00e9PREFET et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BCLI/2026-09 portant composition de lacommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCl)\nLe pr\u00e9fet de l'Eure,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.5211-42 \u00e0 L.5211-45 et R.5211-19 \u00e0 R.5211-40;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaR\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,entrant en vigueur le 1\u00b0 janvier 2026 ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure, au 6 mai 2026;Vu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Eure, sous-pr\u00e9fet d'Evreux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCAT-SJIPE-2026-25 du 06 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure ;Vu le renouvellement des conseils municipaux et des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes intervenu apr\u00e8s les \u00e9lectionsmunicipales et communautaires qui ont eu lieu le 15 et le 22 mars 2026;Consid\u00e9rant que suite \u00e0 ce renouvellement, la composition de la commission d\u00e9partementale de lacoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) doit \u00eatre renouvel\u00e9e pour ce qui concerne les coll\u00e8ges desrepr\u00e9sentants des communes, des repr\u00e9sentants d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des repr\u00e9sentants des syndicats intercommunaux et syndicatsmixtes ;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00003 - CDCI arr\u00eat\u00e9 portant composition 29\nConsid\u00e9rant :- que la population totale du d\u00e9partement de l'Eure s' \u00e9l\u00e8ve a 616 217 habitants ;- que le d\u00e9partement compte 585 communes dont aucune de plus de 100 000 habitants ;- que la population moyenne d\u00e9partementale s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1053 habitants ;- que le d\u00e9partement compte 12 \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale a fiscalit\u00e9propre dont 4 de plus de 50 000 habitants ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure,\nARR\u00caTEArticle 1\u20ac\u00b0 :Le nombre total de membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale del'Eure est fix\u00e9 \u00e0 47.Article 2 :Le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 chaque cat\u00e9gorie de collectivit\u00e9 territoriale ou d'\u00e9tablissement publicest le suivant :1) Repr\u00e9sentants des communes :> 24 si\u00e8ges r\u00e9partis en trois coll\u00e8ges :1-a) 10 si\u00e8ges pour le coll\u00e8ge repr\u00e9sentant les communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 lamoyenne d\u00e9partementale ;1-b) 5 si\u00e8ges pour le coll\u00e8ge repr\u00e9sentant les cinq communes les plus peupl\u00e9es: \u00c9vreux, Vernon,Louviers, Val de Reuil et Gisors;1-c) 9 si\u00e8ges pour le coll\u00e8ge repr\u00e9sentant les autres communes.2) Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre :> 14 si\u00e8ges.3) Repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes :2 si\u00e8ges.4) Repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental :> 5 si\u00e8ges.5) Repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional :> 2 si\u00e8ges.6) Parlementaires associ\u00e9s aux travaux de la commission sans voix d\u00e9lib\u00e9rative :> 2 d\u00e9put\u00e9s,> 2 s\u00e9nateurs.Article3 :Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixera la date de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des repr\u00e9sentants des syndicats mixtes etdes syndicats de communes, ainsi que la date de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la pr\u00e9fecture des listes de candidats.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00003 - CDCI arr\u00eat\u00e9 portant composition 30\nCe m\u00eame arr\u00eat\u00e9 dressera la liste nominative des \u00e9lecteurs des diff\u00e9rents coll\u00e8ges et d\u00e9finira lesmodalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin.Article 4 :Une formation restreinte de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale sera \u00e9luelors de la s\u00e9ance d'installation de la CDCI. Elle comprendra 17 membres r\u00e9partis comme suit :> coll\u00e8ge des communes : 12 membres dont deux membres repr\u00e9sentant les communes de moins de2000 habitants ;> college des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre : 4 membres ;> coll\u00e8ge des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 1 membre.Article 5 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DELE/BCLI/2020-20 du 14 ao\u00fbt 2020 portant composition de la commissiond\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale est abrog\u00e9.Article 6 :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, celui-ci pouvant \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr. Un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Eure peut \u00eatre exerc\u00e9pendant ce m\u00eame d\u00e9lai.Article 7 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c9vreux, le 5 juin 2026 ,Le pr\u00e9fet de l'Eure,\nXavier DELARUE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-05-00003 - CDCI arr\u00eat\u00e9 portant composition 31","date":"2026-06-09","first_seen_on":"2026-06-09T16:54:05+00:00","id":"3209257667657f8e378ba80b30319e89e51a34d68f9744e8ac831be4358d83f2","name":"Recueil sp\u00e9cial N\u00b0 27-2026-170 du 09 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-09T15:23:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/63085/465645/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%2027-2026-170%20du%2009%20juin%202026.pdf"}