{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFETExPR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 2 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00685modifiant provisoirement la circulationplace Dauphine \u00e0 Paris Centre du 6 au 7juin 2026LE PR\u00c9FET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 mai 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation d'une soir\u00e9e festive le 6 juin 2026 place Dauphine \u00e0 ParisCentre;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation a ParisCentre, du 6 au 7 juin 2026 ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARRETE :Article 1La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 6 juin 2026 \u00e0 15h00 au 7juin2026 \u00e0 02h00, sur les voies suivantes \u00e0 Paris Centre :- place Dauphine ;- rue Henri Robert.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nInfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues auxarticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirieet des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Villede Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quientrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ruede Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police etsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,SIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet,Charles BARBIER\n2026-00685\n \n \n\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00685 du 2 juin 2026VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T22:03:47+00:00","id":"320d13615d21faf1d2513916ac1d456343ab28979638ccaa5216ebcf4edff45a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00685 modifiant provisoirement la circulation place Dauphine \u00e0 Paris Centre du 6 au 7 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-02T16:52:45+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-02T16:52:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00685.pdf"}