{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2024-06058\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2024-06-19-00004 - 20240619  RAA AP de battue le 22 juin 2024  \u00e0\nFerri\u00e8re-sur-Beaulieu (2 pages) Page 3\n37-2024-06-19-00003 - 20240619 RAA AP de battue le 21 juin 2024  \u00e0\nCh\u00e9mill\u00e9-sur-Indrois (2 pages) Page 6\n37-2024-06-19-00005 - 20240619 RAA AP de battue le 23 juin 2024  \u00e0 G\u00e9nill\u00e9\n(2 pages) Page 9\n37-2024-06-20-00002 - 20240621 RAA AP de battue le 23 juin \u00e0 Rill\u00e9, Gizeux\net Continvoir  (2 pages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-06-19-00004\n20240619  RAA AP de battue le 22 juin 2024  \u00e0\nFerri\u00e8re-sur-Beaulieu\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-19-00004 - 20240619  RAA AP de battue le 22 juin 2024  \u00e0 Ferri\u00e8re-sur-Beaulieu 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n                                                                                                          \nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative de\ndestruction de sangliers et de renards sur la commune de FERRIERE-SUR-BEAULIEU\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER\nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 31 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  Eric DUBOIS aux fonctions de lie utenant de\nlouveterie pour la p\u00e9riode du 7 juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de Monsieur GODEAU Denis, qui sollicite l'organisation d'une battue administrative aux\nsangliers et de renards ; \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur Eric DUBOIS  , lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer une \nbattue administrative pour la destruction de sangliers et de renards le samedi 22 juin 2024 , sur la \ncommune de  Ferri\u00e8re-sur-Beaulieu au lieu-dit \u00ab La Ragotterie et Puits Bertin \u00bb, rdv \u00e0 7h00 au lieu-dit \u00ab La \nRagotterie \u00bb.\nLe lieutenant de louveterie doit proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de tous les\nsangliers  lev\u00e9s  dans  et  aux  abords  et si  n\u00e9cessaire  dans  les  terrains  et  bois  voisins  o\u00f9  les  animaux\npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte\ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLe lieutenant de louveterie  peut \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et\nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-19-00004 - 20240619  RAA AP de battue le 22 juin 2024  \u00e0 Ferri\u00e8re-sur-Beaulieu 4\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  l e lieutenant de louveterie  devant en assurer le\ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative\ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les\nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant\nassurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de la Gendarmerie\nNationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite d'effectuer les tirs\n\u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en\nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des r\u00e9coltes\net des cultures, lors de cette battue. Ils doivent \u00e9galement prendre toutes dispositions pour r\u00e9duire au\nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur,\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition du  lieutenant de\nlouveterie.\nArticle  7 :  Le  lieutenant  de  louveterie  adresse  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice\nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire re mplacer par l'un de leurs\ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'\u00e9cologie ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de\ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le\npr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  d'Indre-et-Loire,  le  Maire  de  Ferri\u00e8re-sur-\nBeaulieu, le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 19 juin 2024\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nLe Chef de Service Eaux et Ressources Naturelles,\nSign\u00e9\nThierry JACQUIER\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-19-00004 - 20240619  RAA AP de battue le 22 juin 2024  \u00e0 Ferri\u00e8re-sur-Beaulieu 5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-06-19-00003\n20240619 RAA AP de battue le 21 juin 2024  \u00e0\nCh\u00e9mill\u00e9-sur-Indrois\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-19-00003 - 20240619 RAA AP de battue le 21 juin 2024  \u00e0 Ch\u00e9mill\u00e9-sur-Indrois 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers et de renards sur la commune de CHEMILLE-SUR-INDROIS\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER\nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 31 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  Eric DUBOIS aux fonctions de lie utenant de\nlouveterie pour la p\u00e9riode du 7 juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de Monsieur METADIER Tristan, qui sollicite l'organisation d'une battue administrative aux\nsangliers et de renards ; \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur Eric DUBOIS  , lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer une \nbattue administrative pour la destruction de sangliers et de renards le vendredi 21 juin 2024 , sur la \ncommune de Ch\u00e9mill\u00e9-sur-Indrois au lieu-dit \u00ab  La Grangette \u00bb , rdv \u00e0 18 h au lieu-dit \u00ab \u00e0 la Niverdi\u00e8re \u00bb \u00e0 \nLoch\u00e9-sur-Indrois.\nLe lieutenant de louveterie doit proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de tous les\nsangliers  lev\u00e9s  dans  et  aux  abords  et si  n\u00e9cessaire  dans  les  terrains  et  bois  voisins  o\u00f9  les  animaux\npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte\ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLe lieutenant de louveterie  peut \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et\nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-19-00003 - 20240619 RAA AP de battue le 21 juin 2024  \u00e0 Ch\u00e9mill\u00e9-sur-Indrois 7\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  l e lieutenant de louveterie  devant en assurer le\ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative\ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les\nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant\nassurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de la Gendarmerie\nNationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite d'effectuer les tirs\n\u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en\nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des r\u00e9coltes\net des cultures, lors de cette battue. Ils doivent \u00e9galement prendre toutes dispositions pour r\u00e9duire au\nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur,\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition du  lieutenant de\nlouveterie.\nArticle  7  :  Le  lieutenant  de  louveterie  adresse  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice\nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire re mplacer par l'un de leurs\ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'\u00e9cologie ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de\ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le\npr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  d'Indre-et-Loire,  le  Maire  de  Ch\u00e9mill\u00e9-sur-\nIndrois, le lieutenant de louveterie sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 19 juin 2024\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nLe Chef de Service Eaux et Ressources Naturelles,\nsign\u00e9\nThierry JACQUIER\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-19-00003 - 20240619 RAA AP de battue le 21 juin 2024  \u00e0 Ch\u00e9mill\u00e9-sur-Indrois 8\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-06-19-00005\n20240619 RAA AP de battue le 23 juin 2024  \u00e0\nG\u00e9nill\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-19-00005 - 20240619 RAA AP de battue le 23 juin 2024  \u00e0 G\u00e9nill\u00e9 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers et de renards sur la commune de GENILLE\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER\nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 31 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  Eric DUBOIS aux fonctions de lie utenant de\nlouveterie pour la p\u00e9riode du 7 juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de Monsieur GAUDRON Patrick, qui sollicite l'organisation d'une battue administrative\naux sangliers et de renards ; \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1 er :  Monsieur Eric DUBOIS   ,  lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer une\nbattue administrative pour la destruction de sangliers et de renards  le dimanche 23 juin  2024 , sur la\ncommune de G\u00e9nill\u00e9 au lieu-dit \u00ab  Le Pressoir\u00bb , rdv \u00e0 6h45 au lieu-dit \u00ab Le Pressoir\u00bb.\nLe lieutenant de louveterie doit proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de tous les\nsangliers  lev\u00e9s  dans  et  aux  abords  et si  n\u00e9cessaire  dans  les  terrains  et  bois  voisins  o\u00f9  les  animaux\npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte\ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLe lieutenant de louveterie  peut \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et\nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-19-00005 - 20240619 RAA AP de battue le 23 juin 2024  \u00e0 G\u00e9nill\u00e9 10\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  l e lieutenant de louveterie  devant en assurer le\ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative\ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les\nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant\nassurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de la Gendarmerie\nNationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite d'effectuer les tirs\n\u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en\nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des r\u00e9coltes\net des cultures, lors de cette battue. Ils doivent \u00e9galement prendre toutes dispositions pour r\u00e9duire au\nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur,\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition du  lieutenant de\nlouveterie.\nArticle  7 :  Le  lieutenant  de  louveterie  adresse  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice\nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire re mplacer par l'un de leurs\ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'\u00e9cologie ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de\ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le\npr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  d'Indre-et-Loire,  le  Maire  de  G\u00e9nill\u00e9 ,  le\nlieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 19 juin 2024\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nLe Chef de Service Eaux et Ressources Naturelles,\nSign\u00e9\nThierry JACQUIER\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-19-00005 - 20240619 RAA AP de battue le 23 juin 2024  \u00e0 G\u00e9nill\u00e9 11\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-06-20-00002\n20240621 RAA AP de battue le 23 juin \u00e0 Rill\u00e9,\nGizeux et Continvoir \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-20-00002 - 20240621 RAA AP de battue le 23 juin \u00e0 Rill\u00e9, Gizeux et Continvoir 12\nExPR\u00c9FETD'INDRE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers et de renards sur les communes de RILLE, GIZEUX ET\nCONTINVOIR\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER\nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 31 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  Dominique BOIVINET aux fonctions de\nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 7 juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de Monsieur Philippe FONTAINE, qui sollicite l'organisation d'une battue administrative\naux sangliers et de renards ; \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur Dominique BOIVINET , lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer\nune battue administrative pour la destruction de sangliers et de renards  le dimanche 23 juin 2024 , sur la\ncommune de Rill\u00e9, rdv \u00e0 6h15 au lieu-dit \u00ab la Jamini\u00e8re \u00bb.\nMonsieur Alain PORCHER  ,lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'assister Monsieur Dominique BOIVINET \ndans l'organisation et la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration.\nLe lieutenant de louveterie doit proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de tous les\nsangliers  lev\u00e9s  dans  et  aux  abords  et si  n\u00e9cessaire  dans  les  terrains  et  bois  voisins  o\u00f9  les  animaux\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-20-00002 - 20240621 RAA AP de battue le 23 juin \u00e0 Rill\u00e9, Gizeux et Continvoir 13\npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte\ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLe lieutenant de louveterie  peut \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et\nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  l e lieutenant de louveterie  devant en assurer le\ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative\ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les\nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant\nassurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de la Gendarmerie\nNationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite d'effectuer les tirs\n\u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en\nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des r\u00e9coltes\net des cultures, lors de cette battue. Ils doivent \u00e9galement prendre toutes dispositions pour r\u00e9duire au\nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur,\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition du  lieutenant de\nlouveterie.\nArticle  7 :  Le  lieutenant  de  louveterie  adresse  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice\nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire re mplacer par l'un de leurs\ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'\u00e9cologie ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de\ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de CONTINVOIR,\nGIZEUX, RILLE,  les lieutenants de louveterie sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 20 juin 2024\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nLe Chef de Service Eaux et Ressources Naturelles,\nSign\u00e9\nThierry JACQUIER\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-20-00002 - 20240621 RAA AP de battue le 23 juin \u00e0 Rill\u00e9, Gizeux et Continvoir 14","date":"2024-06-26","first_seen_on":"2025-09-16T09:12:57+00:00","id":"3212b40aeeb640d97ca9ac29dba3634a99c352312ab37fddddf1b4b7e599a039","name":"2024-06-26-RAA sp\u00e9cial- nominatif- battues administratives","pdf_creation_date":"2024-06-26T07:10:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42186/296251/file/2024-06-26-RAA%20sp%C3%A9cial-%20nominatif-%20battues%20administratives.pdf"}