{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-08-12\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de\nl'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de\nParis 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024. (13 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux\nolympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et\nparalympique. (8 pages) Page 17\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des m\u00e9dias.\n(8 pages) Page 26\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10/08/2024 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris\nsur le site du Village olympique et paralympique. (5 pages) Page 35\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies\nen Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\n3\n, \\..._...\u00cf_____________a_. '_\u00cf\"0%\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \nParis, le 9 ao\u00fbt 2024 \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01186 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le \ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024 \nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024 \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3 et \nR.411-18 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1 er ao\u00fbt 2019 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis, Saint-Ouen-sur- Seine et l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-\nDenis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024, sont org anis\u00e9s du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 \net du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation, au stade de France \u00e0 Sa int-Denis, de la c\u00e9r\u00e9monie de \ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024, le 11 ao\u00fbt 2024 ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement imp lique de prendre des \nmesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\n4\n2024-01186 \nARR\u00caTE : \nArticle 1 er \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite le 11 ao\u00fbt \n2024 de 05h30 \u00e0 14h00 \u00e0 Saint-Denis et Aubervillier s au sein des zones bleues d\u00e9limit\u00e9es \npar les voies et portions de voies suivantes, qui n 'y sont pas incluses sauf mention \ncontraire : \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'ouest de l'avenue du \nPr\u00e9sident Wilson, compris entre la rue du Landy, la rue Federico Fellini et la rue des \nCheminots : \n- rue Federico Fellini, incluse ; \n- rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy, incluse ; \n- rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre rue Federico Fell ini et rue du Landy, c\u00f4t\u00e9 \nimpair inclus. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is et Aubervilliers, compris au \nsud des voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s et la rue Landy : \n- rue du Landy, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et le quai Adrien Agn\u00e8s, \u00e0 \nSaint-Denis et \u00e0 Aubervilliers ; \n- quai Andr\u00e9 Agn\u00e8s, entre la rue du Landy et les voies du RER B, \u00e0 Aubervilliers ; \n- voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers et la rue du Landy. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 l'Est du Canal Saint-Denis : \n- quai Jean-Marie Tjibaou \u00e0 Saint-Denis et Aubervilli ers, entre les voies du RER B \nau Sud et le quai du canal Saint-Denis, inclus ; \n- quai du canal Saint-Denis, inclus ; \n- quai du canal, inclus ; \n- quai du square, inclus ; \n- rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et le quai du port, inclus ; \n- quai du port, inclus ; \n- rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat ; \n- rue Ambroise Croizat ; \n- rue Paul Eluard, incluse ; \n- boulevard Jules Guesde ; \n- boulevard Marcel Sembat ; inclus ; \n- rue Danielle Casanova, incluse ; \n- chemins d'Aubervilliers ; \n- rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86 ; \n- voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Denis et le quai Jean-Marie Tjibaou. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du centre aquatique \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'ouest du canal Saint-\nDenis, compris entre le boulevard Anatole France et les voies du RER D \n- boulevard Anatole France, c\u00f4t\u00e9 pair inclus, entre l a rue Ambroise Croizat et les \nvoies ferr\u00e9es du RER D ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\n5\n2024-01186 \n- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et la rue Genin ; \n- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et la rue Paul Eluard; \n- voies ferr\u00e9es du RER D entre la rue Ambroise Croiza t et le boulevard Anatole \nFrance. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s ces zones bleues figurent sur \nla cartographie jointe en annexes 2 et 3 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur justifiant d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par \nl'association \u00ab PARIS 2024 \u2013 Comit\u00e9 d'organisation des jeux Olympiq ues et \nParalympiques \u00bb ou d'une autorisation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Pass jeux \u00bb ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son \nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \n \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite du 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 \n14h00 au 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 03h00 \u00e0 Saint-Denis, Auberv illiers, L'Ile-Saint-Denis et Saint-\nOuen-sur-Seine au sein des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies et portions de voies \nsuivantes, qui y sont incluses, sauf mention contraire : \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'ouest de l'avenue du \nPr\u00e9sident Wilson, compris entre la rue du Landy, la rue Federico Fellini et la rue des \nCheminots : \n- rue Federico Fellini ; \n- rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy ; \n- rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre rue Federico Fell ini et rue du Landy, c\u00f4t\u00e9 \nimpair. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is et Aubervilliers, compris au \nsud des voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s et la rue Landy : \n- rue du Landy, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et le quai Adrien Agn\u00e8s, \u00e0 \nSaint-Denis et \u00e0 Aubervilliers ; \n- quai Andr\u00e9 Agn\u00e8s, entre la rue du Landy et les voies du RER B, \u00e0 Aubervilliers ; \n- voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Auberv illiers et la rue du Landy, \nnon incluses. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 l'Est du Canal Saint-Denis : \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\n6\n2024-01186 \n- quai Jean-Marie Tjibaou \u00e0 Saint-Denis et Aubervilli ers, entre les voies du RER B \nau Sud et le quai du canal Saint-Denis ; \n- quai du canal Saint-Denis ; \n- quai du canal ; \n- quai du square ; \n- rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et le quai du port ; \n- quai du port ; \n- rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat ; \n- rue Ambroise Croizat ; \n- rue Paul Eluard ; \n- boulevard Jules Guesde ; \n- boulevard Marcel Sembat ; \n- rue Danielle Casanova ; \n- chemins d'Aubervilliers ; \n- rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86 ; \n- voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Denis et le quai Jean-Marie Tjibaou, \nnon incluses. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du centre aquatique \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'ouest du canal Saint-\nDenis, compris entre le boulevard Anatole France et les voies du RER D : \n- boulevard Anatole France, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue A mbroise Croizat et les voies \nferr\u00e9es du RER D ; \n- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et la rue Genin ; \n- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et la rue Paul Eluard; \n- voies ferr\u00e9es du RER D entre la rue Ambroise Croiza t et le boulevard Anatole \nFrance, non incluses. \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique, au nord de l'Ile Saint-Denis : \n- rue Mechin ; \n- quai de Seine ; \n- rue de l'Ortebout, incluse ; \n- rue Pasteur ; \n- quai du Moulin. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique, au sud de l'Ile Saint-Denis, boulevard \nMarcel Paul : \n- quai de l'A\u00e9roplane ; \n- voies au sud du boulevard Marcel Paul desservant le centre sportif de l'\u00eele de \nVannes ; \n- quai du Chatelier, entre le boulevard Marcel Paul et la rue Vandana Shiva ; \n- rue Vandana Shiva. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique \u00e0 Saint-De nis, au nord des voies de \nl'autoroute A 86 \u00e0 Saint-Denis : \n- rue du port ; \n- boulevard de la Lib\u00e9ration, entre la rue du Port et le quai de Saint-Ouen, inclus ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\n7\n2024-01186 \n- quai de Saint-Ouen, entre le boulevard de la Lib\u00e9ra tion et les voies de \nl'autoroute A 86 ; \n- voies de l'autoroute A 86, entre le quai de Saint-O uen et les voies ferr\u00e9es du \nRER D, non incluses ; \n- voies ferr\u00e9es du RER D, depuis l'intersection avec le boulevard Anatole France \nau sud jusqu'\u00e0 la rue du port au nord, non incluses. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique \u00e0 Saint-De nis et Saint-Ouen-sur-Seine, au \nsud des voies de l'autoroute A 86 : \n- voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 Saint-Denis, depuis l'inte rsection avec les voies de \nl'autoroute A 86 jusqu'\u00e0 la rue du Landy, non incluses ; \n- rue du Landy \u00e0 Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine, entre les voies ferr\u00e9es du \nRER D et le boulevard Anatole France ; \n- boulevard Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Saint-Ouen-Sur-Seine ; \n- rue Albert Dhalenne \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ; \n- quai de Seine \u00e0 Saint-Ouen-Sur-Seine, entre la rue Albert Dhalenne et au niveau \nde la rue Francis de Pressens\u00e9 ; \n- rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ; \n- rue de Saint-Denis \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 \nSaint-Ouen-sur-Seine et la rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine; \n- rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ; \n- rue du Parc \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ; \n- rue Salvador Allende \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ; \n- rue du Parc \u00e0 Saint-Denis ; \n- boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, entre le bo ulevard Finot et la rue du \nParc ; \n- rue du docteur Finot incluse \u00e0 Saint-Denis, entre l a rue Francisque Poulbot \u00e0 \nSaint-Denis et le boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis ; \n- rue Francisque Poulbot \u00e0 Saint-Denis, entre les voi es de l'autoroute A 86 et la \nrue du docteur Finot \u00e0 Saint-Denis. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dans ces p\u00e9rim\u00e8tres correspondent \naux zones bleues figurant sur les cartographies joi ntes en annexes 2, 3 et 4 au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- \naux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur justifiant d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par \nl'association \u00ab PARIS 2024 \u2013 Comit\u00e9 d'organisation des jeux Olympiq ues et \nParalympiques \u00bb ou d'une autorisation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Pass jeux \u00bb ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s \ndes mairies de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-\nsur-Seine. \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\n8\n2024-01186 \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9. \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre le 11 ao\u00fbt 2024 jusqu'\u00e0 16h59 sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par \nle conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s \nenregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 \nl'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mair ies de Saint-Denis, \nd'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ce laissez-passer \ndevra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompa gn\u00e9 d'un justificatif \nd'identit\u00e9 . \n \n \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite du 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 \n05h30 au 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 03h00 \u00e0 Saint-Denis et Aube rvilliers au sein des zones rouges \nd\u00e9limit\u00e9es par les voies et portions de voies suiva ntes, qui y sont incluses, sauf mention \ncontraire : \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is et Aubervilliers, au sud de \nl'autoroute A 86, entre les voies du RER D et le qu ai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, voies de \nl'autoroute A 1 non incluses : \n- rue Federico Fellini \u00e0 Saint-Denis ; \n- rue des Cheminots \u00e0 Saint-Denis, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy ; \n- rue du Landy \u00e0 Saint-Denis, entre la rue des Chemin ots et les voies ferr\u00e9es du \nRER D ; \n- voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue Camille \nMoke ; \n- voies de l'autoroute A 86 depuis le croisement avec les voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 \nSaint-Denis jusqu'au croisement avec le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers ; \n- quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, entre les voies de l'A86 et la rue Ferdinand \nGrenier ; \n- rue Ferdinand Grenier \u00e0 Aubervilliers et Saint-Denis ; \n- place des droits de l'Homme \u00e0 Saint-Denis ; \n- rue Paul Lafargue \u00e0 Saint-Denis ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et rue Federico \nFellini. \n \nSecteur situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France, \u00e0 Saint-Denis, compris entre l'avenue du \nPr\u00e9sident Wilson, l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et les voies de l'autoroute A 86 : \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ; \n- bretelle de la rue Francis de Pressens\u00e9 vers l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ; \n- voies de l'autoroute A 86 entre la bretelle de la r ue Francis de Pressens\u00e9 vers \nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, \nnon incluses ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et \nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, c\u00f4t\u00e9 pair. \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\n9\n2024-01186 \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du centre aquatique \u00e0 Saint-Denis : \n- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et l'avenue du \nPr\u00e9sident Wilson ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la rue Danielle C asanova et les voies de \nl'autoroute A 86 ; \n- voies de l'autoroute A 86, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et les voies ferr\u00e9es \ndu RER D, non incluses ; \n- voies du RER D, entre voies de l'A86 et boulevard Anatole France, non incluses ; \n- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et les voies ferr\u00e9es du \nRER D. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dans ces p\u00e9rim\u00e8tres figurent sur les \ncartographies jointes en annexes 2, 3 et 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- \naux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur justifiant d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par \nl'association \u00ab PARIS 2024 \u2013 Comit\u00e9 d'organisation des jeux Olympiq ues et \nParalympiques \u00bb ou d'une autorisation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Pass jeux \u00bb ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s \ndes mairies de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-\nsur-Seine. \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9. \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre le 11 ao\u00fbt 2024 jusqu' \u00e0 16h59, sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par \nle conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s \nenregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 \nl'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mair ies de Saint-Denis, \nd'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ce laissez-passer \ndevra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompa gn\u00e9 d'un justificatif \nd'identit\u00e9 . \n \n \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\n10\n2024-01186 \n \nArticle 5 \nLes mesures pr\u00e9vues par les articles pr\u00e9c\u00e9dents peu vent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, \nlev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9 sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police \nsi les circonstances les rendent n\u00e9cessaires. \n \nArticle 6 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqu ent sans pr\u00e9judice de celles \nprises au titre des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dans l esquels se situent les voies et portions \nde voies mentionn\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 7 \nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consult able sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ru e de Lut\u00e8ce) et des mairies de Saint-\nDenis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage. \nFait \u00e0 Paris, le 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\n11\n2024-01186 \n \nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01186 du 9 ao\u00fbt 2024 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\n12\nPPN pemetee\u2014\n(\u20ac6) a2ue1; ap apers \u00e4.\u00e4DYIS JNS SPIDE 39 PIINDPS IP DJWLID uzwu_._nmvu.__wfla._ *o) [ &93141395 3p 30 95Ua4PP 9P suOz e op jespu\u00c9 peyeypres L | -v\ns\nH\n2024-01186 \nAnnexe 2 : Stade de France (93) \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\n13\n' iplies vy _ Vol qs \u00a5 2 | T rHippits es- p\u00e9su\u2014 ,mu')u E 194 0w 2400y n Sint i \u00e2 U )L \u00a5 -\n-\n1574e T\u2014m\u0152 H\u00e9md 2wlZ\u00cb |\nw ' \\facal \u00e0 Y ol a3usn|juny blBZLLUM _NS eNN, 2844 ; #0 AP m glby dpeis \u2014 s\u00e9 en. AWsjos 0S4\n\\\\s.c..... CC. L \u00bb\\ Yo o \" %/'\\ e 2ateyz 403k1\n:EE...\u2014,(\u00ab.\npl\\ m )\u2014 = Hua o9 = 5) 4 - * 3e s\u00fb ' \u00eb el2 paza! L .\u2014\" \u00eb - z fea\u00ff \u00bb.*c...ac\u00e7 ; - ; ' = . = \" |- - A' ... E = &C \u00a3 > $ flq.....\\L)7 ; ; m .r..\u2014... es |\u00e2 e | == \" -00mu05 n & \u00e4n#cespeien il > purity = 4 apmimisag |suties = = A- -Zn d .!. = - ; - 2n el ;; #uowisay siuag-lures mo | vs I RS 1NN 'Lyl g ...,_.94:-; 3 MA \u00cb\" o SO it My aUVZIEH-Pj-2ANZUANIA\n.en\n(\u00a36) onbrenby a:uad \u20140 _ g | |\\'w\\/ __lt.c..n.::m .CJ:- o su A ' IP ...u-.\u2014e\u00e4. _ i oy \\ vssisnen] \\ JYNLDI/IA4r msiri ..SUs NS s9008 19 PINIPS IP 3NIWLIJ4 e\nsy,na9s sp 39 asusyap sp suoz \u20ac op |eipusd yeyeyesses -b e \u00cb :lfi.lc'h':'\u00e6 .r.: ...\n2024-01186 \nAnnexe 3 : Centre Aquatique (93) \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\n14\n-~ ws el\u2014 L 'o - c} , ? Qel asue sy 1 |spuafese np 2108-y - Woeen \\09Akot/ ' ...n._oY Slul.ul!_ u!.\\30(!;%\nsou t/en w;e e* \" et 2. -. B -vaieu w ) =Ous -N 98 ;UISIOp 2044 !J ..._._u.o' $\n0\n; (\u20ac6) anbrdw\u00c6jo aZejinBIS INS SO 19 PIINIPS IP SNFWUHGFUUIBO |- IANIUA|IA\n321104 30JYNLI3334d\u2014 |, \u00cb.ot\u00e2.v:ia%i\u00e2\nL R AMR]\n2024-01186 \nAnnexe 4 : Village Olympique (93) \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\n15\nAnnexe 5 : document consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de polka (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/Listedes personnes autoris\u00e9es \u00e0 circuler)MODALITES D'ACCES \u00a31 DE CIRCULATION DANS LES PERIME TRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CERT) |remarque : lors\u0153u'\u00c0 est svtone, lacces vat pomile dans les creneaux definis es amore par b prefecture de pobcAcc\u00e8s au p\u00e4lm\u00e8tu -\u00eb P\u00e9rim\u00eatres i \u2014 | interdiction de la |*circulation= \u00a5 motoris\u00e9e (rouge)Cat\u00e9gorie des usagers\u00a5 Fietons7 Cyclistes / trottinettes (y compris \u00e9lectriques)E : V\u00e9bs carvo:V\u00e9hicules de S\u00e9curit\u00e9 / Urgences / D\u00e9pannages4 Vehicules de t Poloce municipale \u00ebVehacules de secours (BSPP, SAMU, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation du5 Contre 15, Sas m\u00e9decins, Greffe d'organes, SDIS..) pour urgences etpublcs vuinerables\u00eb Vehicule: \u00e9ration Sentinelle\"7 Armibulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5)s Vehicutes utilis\u00e9s pour l'acc\u00e9s aux centres de soins (H\u00f4pitaux, clinigues,m\u00e9decine de ville...)4 Veracules utilizes pour l'acces encas d'urgence aux centres de soinsV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\u00bb pr\u00e9sontant un caract\u00e8re d' urgmco (probl\u00e8mes de maintenance nonprogrammable, pannes, \u00e9lir i smables, depannage automobde, ...)|n V\u00e9hicuies des prafessionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventionsne pr\u00e9sentant pas un csract\u00e8re d'urgence [maintenance programm\u00e9e,...) |\nR Vehicules des professionnets assurant les soins \u00e0 domecille hors urgenceB V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 demicile si urgence o\u00f9prise en charge de personne vuln\u00e9rable1 V\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9pares ou issus de larestauration) et de courses alimentaires et domestiques15 V\u00e9hicudes assurant b= portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9sOu issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiquesVehacules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (asde \u00e0 domicile,v garde d'enfants, propeet\u00e9.. | hors urgencer Vehicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile,garde d'endants, propret\u00e9, ) pour urgence ou personne vuln\u00e9rable18 V\u00e9hicules des Pompes funebresVehicules de transport de personnes\n\u0153 Taus\n20 vTIC dula'n\u0153z.?a\u0153rA \u00bbPour reprise gurt\u00e9servation \u00e0pr\u00e9senter lors du| contr\u00f4\u00e9e d'acc\u00e9s|(Non, sauf imposskilitetmdededewam.7 Transports publics (bus RATF) acceord\u00e9e par be PPb (sous r\u00e9serve desechanges en cours2 Bus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport ' i Oui23 Cars routiers [ Autocars de tourisme Cm \" T\u2014 = Non\n24 Ve\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Ou Oui\n25 V\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (horstaxi\u00fffVTC agr\u00e9\u00e9s PMR)\n26 Vehscules des Auto ecoles\n2024-01186 \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024.\n16\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et\nparalympiques de Paris sur le site du Village\nolympique et paralympique.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 17\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01188 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nJeux olympiques et paralympiques de Paris \nsur le site du Village olympique et paralympique \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-\n3 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. \n613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 18\n2 \n2024-01188 \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret \nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices \nde divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 \ner du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 du 1 er juillet au 15 \nseptembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause ; \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 19\n3 \n2024-01188 \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des \nfaits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isr a\u00e9lienne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier \n2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commun aut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que \npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9ri eur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terroristes ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es \nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que le Village olympique et paralympiqu e sera install\u00e9 \u00e0 Saint- du 11 juillet \n2024 au 09 septembre 2024 ; que des athl\u00e8tes et des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9s ents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du site ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , le \nVillage olympique et paralympique est susceptible d e constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 20\n4 \n2024-01188 \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre \nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur \nsur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1\ner \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 du lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 09 septembre 2024 \u00e0 07h00. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 \ner est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux points de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 21\n5 \n2024-01188 \n \nArticle 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mett re en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de l'ordre \npublic. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su scit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 22\n6 \n2024-01188 \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, direc trice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigue ur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, con sultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris et au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 23\n7 \n2024-01188 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01188 du 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 24\n8 \n2024-01188 \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 25\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 sur le site du Centre des\nm\u00e9dias.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des m\u00e9dias. 26\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nJeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des m\u00e9dias \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-\n3 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. \n613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 ; \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des m\u00e9dias. 27\n2 \n2024-01189 \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret \nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices \nde divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 \ner du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 du 1 er juillet au 15 \nseptembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des m\u00e9dias. 28\n3 \n2024-01189 \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des \nfaits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isr a\u00e9lienne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier \n2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commun aut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que \npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9ri eur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terroristes ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es \nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que le Centre des m\u00e9dias sera install\u00e9 au Bourget du 11 juillet 2024 au 12 ao\u00fbt \n2024 et du 24 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 ; que des journalistes et des personnalit\u00e9s \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du site ; que dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, le Centre des m\u00e9dias est susceptible d e constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des m\u00e9dias. 29\n4 \n2024-01189 \nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur \nsur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1\ner \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 le lundi 12 ao\u00fbt 2024 de 00h00 \u00e0 05h00 et du samedi 24 ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h00 au lundi \n9 septembre 2024 \u00e0 07h00. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 \ner est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux points de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des m\u00e9dias. 30\n5 \n2024-01189 \nArticle 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mett re en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de l'ordre \npublic. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su scit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des m\u00e9dias. 31\n6 \n2024-01189 \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, direc trice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigue ur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, con sultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris et au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des m\u00e9dias. 32\n7 \n2024-01189 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 du 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des m\u00e9dias. 33\n\u2014\u2014 \u2014DFl* SYICTHW SIO FUINID - LI0YNOE N2024/01189\n8 \n2024-01189 \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des m\u00e9dias. 34\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10/08/2024 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion des\nJeux olympiques et paralympiques de Paris sur le\nsite du Village olympique et paralympique.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10/08/2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndes Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 35\nel\nukl (ms\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques \nde Paris sur le site du Village olympique et paralympique \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et L. 211-\n 2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 \ner du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 du 1 er juillet au 15 \nseptembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10/08/2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndes Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 36\n \n2024-01192 \n2\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits ; que les grands \u00e9v\u00e8nements \nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique , leur concentration de foules et \nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions \nrevendicatives ; qu'il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre du d \u00e9roulement des \u00e9preuves, \nun risque que surviennent des rassemblements destin\u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que le Village olympique et paralympiqu e sera install\u00e9 \u00e0 Saint-Denis du 11 \njuillet 2024 au 9 septembre 2024 ; que les services de police et de gendarmerie sero nt \nmobilis\u00e9s d'une mani\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris et partout en Ile-de-France pendant les Jeux \nOlympiques de Paris 2024, sans pr\u00e9judice de leurs s uj\u00e9tions habituelles, pour la \ns\u00e9curisation des sites olympiques et paralympiques, institutionnels ou gouvernementaux \nsensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique dans un contexte de menace \nterroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vement du pl an VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence \nattentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit u n p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des \nrestrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des \nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10/08/2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndes Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 37\n \n2024-01192 \n3\n \nARRETE \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU VILLAGE OLYMPIQUE ET \nPARALYMPIQUE \n \nArticle 1 \ner \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdits en Seine-\nSaint-Denis dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement conform\u00e9ment au plan joint en \nannexe du mardi 13 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h01 au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 07h00. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, con sultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire et Paris ainsi qu'au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10/08/2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndes Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 38\n \n2024-01192 \n4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10/08/2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndes Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 39\no ap 3074 TP useS\n \n2024-01192 \n5\n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10/08/2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndes Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 40","date":"2024-08-12","first_seen_on":"2025-08-20T21:19:35+00:00","id":"3214c564555900fa97cc310bb45fe2dfcc0421d6fa34311976af4b14a9fc3a26","name":"recueil-93-2024-08-12-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial 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