{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2025-189\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agr\u00e9ant la\nsoci\u00e9t\u00e9 BLANC TP pour la r\u00e9alisation des vidanges de mati\u00e8res\nextraites des installations d'assainissement non collectif (6 pages) Page 3\n04-2025-09-25-00002 - AP n\u00b02025-264-014 du 25 septembre 2025 portant\nreconduction de l'agr\u00e9ment d'un groupement pastoral (2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-pr\u00e9fecture de Castellane\n04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant\net r\u00e9glementant le d\u00e9roulement de la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \"R\u00e9trospective historique de Castellane\" (10 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-09-25-00001\nAP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agr\u00e9ant\nla soci\u00e9t\u00e9 BLANC TP pour la r\u00e9alisation des\nvidanges de mati\u00e8res extraites des installations\nd'assainissement non collectif\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 BLANC TP\npour la r\u00e9alisation des vidanges de mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif 3\n| = DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- P\u00e9le EauDE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Digne-les-Bains, le 2 5 SEP. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025 - 2.6 F8- DAYagr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 BLANC TP pour la r\u00e9alisation des vidanges de mati\u00e8res extraites des installationsd'assainissement non collectif\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 \u00e0 R. 211-45 et R. 214-5;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2224-8 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment son article L. 1331-1-1 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 septembre 2009 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment despersonnes r\u00e9alisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'\u00e9limination des mati\u00e8resextraites des installations d'assainissement non collectif;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Eric DALUZ, Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 BLANC TP du 8 septembre 2025 ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u00ab Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 \u2014 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provencegouv.frhttp://www_alpes-de-haute-provence.gouvfr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceNe ACTIVITESASSAUNISSEMENTIVidingeurAiLANMOIDOIZEAT agrement_BLANC_2026.odt\n1/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 BLANC TP\npour la r\u00e9alisation des vidanges de mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif 4\nARRETE:Article 1: Agr\u00e9mentL'Entreprise BLANC TP, enregistr\u00e9e au registre du commerce sous le num\u00e9roRCS 829 267 491 000 19 est agr\u00e9\u00e9e pour assurer les vidanges d'installations d'assainissement non col-lectif sous le num\u00e9ro 04-2025-01.Article 2 : Caract\u00e9ristiques de l'activit\u00e9L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour un volume annuel de 30 m\u00b0. Les mati\u00e8res de vidange seront \u00e9vacu\u00e9es versles lieux suivants :- station d'\u00e9puration de Beauvezer (04),Article 3 : Dur\u00e9e de l'agr\u00e9mentL'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 10 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il pourra\u00eatre prorog\u00e9 ou modifi\u00e9 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles 9 et 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 en cas de faute professionnelle grave ou de manquement aux obliga-tions du b\u00e9n\u00e9ficiaire, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 11 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesLorsqu'il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'activit\u00e9 pour laquelle l'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 dans des documents \u00e0 desfins commerciales ou publicitaires, seule est autoris\u00e9e la mention:\u00ab Agr\u00e9\u00e9 par la Pr\u00e9f\u00e8te des Alpes de Haute-Provence pour l'activit\u00e9 de vidange et de prise en charge dutransport et de l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif - Se re-porter \u00e0 la liste des personnes agr\u00e9\u00e9es sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00bb.Article 5 : Modalit\u00e9s d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidangeLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 intermi-nist\u00e9riel du 7 septembre 2009 susvis\u00e9 et dans son dossier de demande d'agr\u00e9ment.Article 6 : Suivi de l'activit\u00e9La personne agr\u00e9\u00e9e doit pouvoir justifier \u00e0 tout moment du devenir des mati\u00e8res de vidange dont ellea pris la charge.A cet effet, Un bordereau de suivi sera \u00e9tabli ; il comportera les informations suivantes :* un num\u00e9ro de bordereau ;+ la d\u00e9signation (nom et adresse...) de la personne agr\u00e9\u00e9e ;+ le num\u00e9ro d\u00e9partemental d'agr\u00e9ment et la date de fin de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment ;+ l'identification du v\u00e9hicule assurant la vidange (n\u00b0 d'immatriculation) et les nom et pr\u00e9nom dela personne physique r\u00e9alisant la vidange ;\u00ab les coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire de l'installation vidang\u00e9e ;+ les coordonn\u00e9es de l'installation vidang\u00e9e ;+ la date de r\u00e9alisation de la vidange;+ la d\u00e9signation des sous-produits vidang\u00e9s, la quantit\u00e9 des mati\u00e8res vidang\u00e9es ;\u00a2 le lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange.\n2/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 BLANC TP\npour la r\u00e9alisation des vidanges de mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif 5\nll sera \u00e9tabli pour chaque vidange par la personne agr\u00e9\u00e9e en trois volets :* un volet sign\u00e9 par le propri\u00e9taire et la personne agr\u00e9\u00e9e ;\u00ab deux volets sign\u00e9s par le propri\u00e9taire, la personne agr\u00e9\u00e9e et le responsable de la fili\u00e8re d'\u00e9limi-nation des mati\u00e8res de vidange.Par mesure de confidentialit\u00e9, le volet remis au responsable de la fili\u00e8re d'\u00e9limination des mati\u00e8res devidange ne mentionne pas les coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire ni de l'installation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment tient un registre, class\u00e9 par dates, comportant les bordereaux de suivides mati\u00e8res de vidange. Ce document est tenu en permanence \u00e0 la disposition de la Pr\u00e9f\u00e8te et desservices.Article 7 : Bilan d'activit\u00e9Un bilan d'activit\u00e9 de vidange de l'ann\u00e9e ant\u00e9rieure est adress\u00e9 par la personne agr\u00e9\u00e9e au service Po-lice de l'Eau avant le 1\u00b0' avril de l'ann\u00e9e suivant celle de l'exercice de son activit\u00e9.Ce bilan comporte a minima :- les informations concernant le nombre d'installations vidang\u00e9es par commune et les quanti-t\u00e9s totales de mati\u00e8res correspondantes ;* les quantit\u00e9s de mati\u00e8re dirig\u00e9es vers les fili\u00e8res d'\u00e9limination ;* un \u00e9tat des moyens de vidange dont dispose la personne agr\u00e9\u00e9e et les \u00e9volutions envisag\u00e9es.Ce document comprend en annexe une attestation sign\u00e9e par le responsable de chaque fili\u00e8re d'\u00e9limi-nation indiquant notamment la quantit\u00e9 de mati\u00e8re de vidange livr\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment.Le registre et le bilan sont conserv\u00e9s dans les archives de la personne agr\u00e9\u00e9e pendant (10) dix ann\u00e9es.Article 8 : Contr\u00f4lesLa Pr\u00e9f\u00e8te (service Police de l'Eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoires) peut proc\u00e9der \u00e0 lar\u00e9alisation des contr\u00f4les n\u00e9cessaires \u00e0 la v\u00e9rification de l'exactitude des d\u00e9clarations effectu\u00e9es dansle cadre des proc\u00e9dures de demande ou de renouvellement de l'agr\u00e9ment, ainsi que le respect desobligations du demandeur au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces contr\u00f4les peuvent \u00eatre inopin\u00e9s.Article 9 : Modification de l'agr\u00e9mentLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment porte \u00e0 la connaissance de la Pr\u00e9f\u00e8te toute modification ou projet demodification d'un des \u00e9l\u00e9ments de la demande initiale, en particulier lorsqu'il s'agit de la modificationde la fili\u00e8re de traitement. La personne agr\u00e9\u00e9e qui sollicite cette modification pourra poursuivre sonactivit\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, jusqu'\u00e0 la prise d'une nouvelle d\u00e9cision pr\u00e9-fectorale.Article 10 : Renouvellement de l'agr\u00e9mentL'agr\u00e9ment pourra \u00eatre renouvel\u00e9 pour une nouvelle p\u00e9riode de 10 (dix) ans \u00e0 la demande expresse dutitulaire de l'agr\u00e9ment. La demande de renouvellement d'agr\u00e9ment est transmise \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te au moins6 (six) mois avant la date limite de fin de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial.Cette demande de renouvellement sera accompagn\u00e9e d'un dossier comportant l'ensemble des pi\u00e8cesmentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009. Elle est instruite dans les m\u00eames conditionsque la demande initiale.Lorsque les clauses \u00e9dict\u00e9es ci-dessus (respect des d\u00e9lais et composition du dossier d\u00e9pos\u00e9) sont res-pect\u00e9es, la validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial est prolong\u00e9e jusqu'\u00e0 notification de la d\u00e9cision pr\u00e9fectoraleconcernant la demande de renouvellement.\n3/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 BLANC TP\npour la r\u00e9alisation des vidanges de mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif 6\nLa Pr\u00e9f\u00e8te peut toutefois retirer cette prolongation temporaire d'agr\u00e9ment conform\u00e9ment aux disposi-tions de l'article 11 ou en cas de manquement du demandeur \u00e0 ses obligations dans le cadre de l'ins-truction de son dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment.Article 11 : Retrait, modification ou suspension de l'agr\u00e9ment \u00e0 l'initiative du Pr\u00e9fetArticle 11-1 : suppression de l'agr\u00e9mentL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 ou modifi\u00e9 \u00e0 l'initiative de la Pr\u00e9f\u00e8te, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans ef-fet et sur avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiquesdans les cas suivants :\u00ab faute professionnelle grave ou de manquement \u00e0 la moralit\u00e9 professionnelle ;* manquement de la personne aux obligations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en particulier, en cas d'\u00e9limina-tion des mati\u00e8res de vidange hors des fili\u00e8res pr\u00e9vues par l'agr\u00e9ment ;* non-respect des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s et repris dans l'article 2 \u00ab description de l'activit\u00e9 \u00bb du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9.En cas de retrait de l'agr\u00e9ment, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un nouvel agr\u00e9ment dans le 6 (six)mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de retrait.Article 11-2 : suspension de l'agr\u00e9mentLa Pr\u00e9f\u00e8te peut suspendre l'agr\u00e9ment ou r\u00e9duire son champ de validit\u00e9 dans les cas suivants :+ la capacit\u00e9 des fili\u00e8res d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange ne permet pas de recevoir la quan-tit\u00e9 maximale pour laquelle la personne a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e ;* manquement de la personne aux obligations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en particulier en cas d'\u00e9limina-tion des mati\u00e8res de vidange hors des fili\u00e8res pr\u00e9vues par l'agr\u00e9ment;* non respect des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s et repris dans l'article 2 \u00ab description de l'activit\u00e9 \u00bb du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9.La p\u00e9riode de suspension ou de restriction ne peut exc\u00e9der 2 (deux) mois.En cas de retrait ou de suspension de l'agr\u00e9ment, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut plus assurer les activit\u00e9s men-tionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est tenu de prendre toute disposition pour veiller \u00e0 ce que les ma-ti\u00e8res de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les \u00e9liminer conform\u00e9-ment \u00e0 la r\u00e9glementation.Article 12 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment ne se substitue pas aux obligations r\u00e9glementaires en vigueur et autorisations ad-ministratives requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 13 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 14 : Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Alpes de Haute-Provence.Ces informations et notamment la liste des personnes agr\u00e9\u00e9es seront mises \u00e0 la disposition du publicsur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Alpes de Haute-Provence.\n4/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 BLANC TP\npour la r\u00e9alisation des vidanges de mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif 7\nArticle 15 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9-tent \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.Dans le d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'ad-ministration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision impli-cite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code dejustice administrative.Article 16 : Ex\u00e9cutionMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-sente autorisation.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n5/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 BLANC TP\npour la r\u00e9alisation des vidanges de mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif 8\nued lO\" Ub isleVATAM insoniV\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 BLANC TP\npour la r\u00e9alisation des vidanges de mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif 9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-09-25-00002\nAP n\u00b02025-264-014 du 25 septembre 2025\nportant reconduction de l'agr\u00e9ment d'un\ngroupement pastoral\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00002 - AP n\u00b02025-264-014 du 25 septembre 2025 portant reconduction de\nl'agr\u00e9ment d'un groupement pastoral 10\nEHPR\u00c9F\u00c8TE DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE \u00c9CONOMIE AGRICOLEDE-HAUTE- P\u00f4le Exploitations Agricoles et TerritoiresPROVENCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le LS loal aSARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Ne 20.0.5 268-014Portant reconduction de l'agr\u00e9ment d'un groupement pastoralLA PR\u00c9FETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L 113.2 et L 113.3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime ;VU les articles R-113.1 \u00e0 R11312 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-092-008 du 2 avril 2015 pr\u00e9cisant les conditions d'agr\u00e9ment desgroupements pastoraux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture structures du 18 septembre2025.\nCONSID\u00c9RANT le bon fonctionnement du groupement pastoral de Rougnouse depuis l'expiration del'agr\u00e9ment valid\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-072-0003 en date du 13 mars 2015,\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence :\nARRETE :\nArticle 1 :L'agr\u00e9ment est reconduit pour une dur\u00e9e de dix ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au profitdu syndicat professionnel d\u00e9nomm\u00e9 groupement pastoral d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous :D\u00e9signation Si\u00e8ge social N\u00b0 d'agr\u00e9mentGROUPEMENT PASTORAL de MAIRIE de VILLARS-COLMARS G 004-2015-001ROUGNOUSE\n11 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXovence gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires \u00ab Avenue Demontzey \u2014 CS 102re =.T\u00e9l: 04 92 3055 00 - mel. ddt@alnes-de-haute-phttp /www alpes-de-haute-provence. sous fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr 1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00002 - AP n\u00b02025-264-014 du 25 septembre 2025 portant reconduction de\nl'agr\u00e9ment d'un groupement pastoral 11\nArticle2:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef du Service \u00c9conomie Agricole\n\\\nThibaud GONZALEZ\n212\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00002 - AP n\u00b02025-264-014 du 25 septembre 2025 portant reconduction de\nl'agr\u00e9ment d'un groupement pastoral 12\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-09-25-00003\nAP 2025-268-017 du 25 septembre 2025\nautorisant et r\u00e9glementant le d\u00e9roulement de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e\n\"R\u00e9trospective historique de Castellane\"\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et r\u00e9glementant\nle d\u00e9roulement de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"R\u00e9trospective historique de Castellane\" 13\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDES ALPES- Sous pr\u00e9fecturePROVENCE de CastellaneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Affaire suivie par Coralie TalagrandT\u00e9l. : 04 92 36 77 63M\u00e9l : coralietalagrand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Castellane, le 2 5 SEP. 2025ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 2025 --263- \u00a9 \u00c0autorisant et r\u00e9glementant le d\u00e9roulementde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e\u00abRETROSPECTIVE HISTORIQUE DECASTELLANE\u00bbLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code du sport ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la route ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-062-004 du 03 mars 2023, d\u00e9signant les membres de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-265-003 du 22 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Dominique CEAUX, Sous-Pr\u00e9fet de l'arronaissement de Castellane ;VU la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e en sous-pr\u00e9fecture le 18 juin 2025 ainsi que les pi\u00e9ces vers\u00e9es au dossierpar Monsieur Pierre ANDRE, pr\u00e9sident de |'association \u00abAFA\u00bb a Figanieres, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0organiser, les 27 et 28 septembre 2025, la \u00abR\u00e9trospective historique de Castellane\u00bb ;VU les consultations et avis \u00e9mis par la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental, le colonel, commandantle Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur d\u00e9partemental desterritoires, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, du directeur des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, et des maires de Castellane et Demandolx;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves Sportives \u00e0l'issue de sa r\u00e9union du 06 ao\u00fbt 2025;VU l'avis favorable du pr\u00e9fet du Var ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental temporaire n\u00b0 25-DRIT-1367-ATES en date du 02 septembre 2025 portantr\u00e9glementation de la circulation sur les communes de Castellane et Demandolx;VU le parcours (annexe 1)\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u00ab 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 + http://www.alpes-de-haute-provence,gouv.fr - Twitter @prefet04 \u2014 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et r\u00e9glementant\nle d\u00e9roulement de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"R\u00e9trospective historique de Castellane\" 14\nARRETE:ARTICLE 1\u20ac'- Monsieur Pierre ANDRE, pr\u00e9sident de l'association AFA, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, sous sonenti\u00e8re responsabilit\u00e9, une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00abRetrospective historique de Castellane\u00bb,sur les communes de Castellane et Demandolx, le samedi 27 de 14h00 \u00e0 18h00 et le dimanche 28septembre 2025 de 09h00 \u00e0 18h00, selon l'itin\u00e9raire joint en annexe et dans les conditions fix\u00e9es auxarticles suivants.ARTICLE 2 - La manifestation consiste en un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules d'\u00e9poque, sanschronom\u00e9trage ni classement. Le trac\u00e9 empruntera la RD102 sur route ferm\u00e9e ainsi que la C2, la RD952et la RD9S5 sur routes ouvertes dans le respect du Code de la route.ARTICLE 4 - Le nombre de participants de ne doit pas exc\u00e9der 110.ARTICLE 5 - L'arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 25-DRIT-1367-ATES portant r\u00e9glementation de la circulation pourcette manifestation doit \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9. Les portions de routes d\u00e9partementalessitu\u00e9es hors agglom\u00e9ration concern\u00e9es seront interdites \u00e0 tous les v\u00e9hicules aux horaires indiqu\u00e9s \u00e0l'exclusion des v\u00e9hicules de police et de gendarmerie et des v\u00e9hicules de secours.Un \u00e9tat des lieux contradictoires sera \u00e0 \u00e9tablir avant et apr\u00e8s le d\u00e9roulement de la manifestation ou del'\u00e9preuve avec la maison technique. L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 un balayage du tron\u00e7on avantr\u00e9ouverture \u00e0 la circulation.ARTICLE 6 - Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 qui doit \u00eatre maintenu pendant toute la dur\u00e9e de la manifestationsera au minimum le suivant :Assistance s\u00e9curit\u00e9 :e Un directeur de course: M. Jean-Luc BROCHARD;e Unresponsable s\u00e9curit\u00e9 : M. Pierre ANDRE :06 87 47 25 61e Uncommissaire technique : M. J-F PINAZZOe Des commissaires techniques licenci\u00e9s reli\u00e9s par radio;e Balisage par rubalise ;e Des extincteurs 2kg \u00e0 chaque poste de commissaire et dans chaque v\u00e9hicule ;e 1d\u00e9panneuseAssistance m\u00e9dicale :e Un m\u00e9decin chef: Docteur Alain GANASI;e 1 ambulance : ambulance Vaccarezza;-Toute demande de secours de l'organisateur devra \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du Centre de Traitement del'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera \u00e0 ce que l'acc\u00e8s aux divers sitesde l'\u00e9preuve soit libre en toutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours ;Le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours se r\u00e9serve le droit, en cas de force majeure,d'utiliser les divers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation ;-Le transport vers une structure hospitali\u00e8re s'effectuera sur ordre du m\u00e9decin du SAMU et selon sesrecommandations .ARTICLE 7 \u2014 Monsieur Claude ASTORE a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'organisateur technique pour v\u00e9rifierque les prescriptions pos\u00e9es par la pr\u00e9sente autorisation sont respect\u00e9es par les organisateurs, leurdirecteur et commissaires de course ainsi que le public.Tel que le pr\u00e9voient les dispositions de l'article R.331-27 du Code du sport, toute manifestationmotoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et r\u00e9glementant\nle d\u00e9roulement de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"R\u00e9trospective historique de Castellane\" 15\nd\u00e9livr\u00e9 l'autorisation, d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dansl'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette v\u00e9rification sera effectu\u00e9e sur la totalit\u00e9 du parcours chronom\u00e9tr\u00e9, peu avant le passage dupremier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le responsable technique adressera par courriel, \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Castellane \u00e0 l'adresse sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr , ainsi qu'au groupement de gendarmerie d\u00e9partementalaux adresses edsr04@gendarmerie.interieur.gouv.fr et corg.ggd ndarmerie.interieur.gouv.fr , Uneattestation \u00e9crite certifiant que toutes les prescriptions sont respect\u00e9es, une heure avant le d\u00e9part dupremier concurrent. |ARTICLE 8 - Modalit\u00e9s particuli\u00e8res d'organisation de la mont\u00e9e historique dans le d\u00e9partement duVar:Il est rappel\u00e9 que la pr\u00e9fecture du Var a \u00e9mis un avis favorable au d\u00e9roulement de la manifestation \u00e0 lasuite de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re qui s'est tenue en pr\u00e9fecture le 16septembre 2025. Cette manifestation traversera le d\u00e9partement du Var en parcours de liaison surroutes ouvertes. Les prescriptions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :1/ Toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de signalisation \u00e0 prendre rel\u00e8veront exclusivement de laresponsabilit\u00e9 de l'organisateur.Le passage sur les RD252, RD52 et RD955 sur voies ouvertes \u00e0 la circulation en liaison se fera dans lestrict respect du code de la route.2/ Aucune contrainte d'exploitation n'est connue sur l'itin\u00e9raire propos\u00e9 \u00e0 la date du pr\u00e9sent avis.Pr\u00e9alablement au d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, l'organisateur est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec lerepr\u00e9sentant local du gestionnaire de voirie, dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es ci-dessous, pours'assurer de l'absence de contraintes d'exploitation nouvelles qui pourraient concerner l'itin\u00e9rairedepuis l'\u00e9mission du pr\u00e9sent avis.Contact : P\u00f4le Territorial \u00ab Drac\u00e9nie Verdon \u00bb- M. CLAVIER : 06 26 30 43 74 - mel : vclavier@var.fr3/ Le balisage directionnel de l'acc\u00e8s au site, sur le domaine public routier, ne sera appos\u00e9 que 24havant l'\u00e9preuve (en aucun cas sur les panneaux de signalisation).Aucune signalisation en peinture, m\u00eame dite \u00ab biod\u00e9gradable \u00bb, ou marquage sur les rev\u00eatements dechauss\u00e9e ne sera appos\u00e9 sur les routes concern\u00e9es par l'\u00e9preuve. Au besoin, il est possible d'utiliseruniquement des marques autocollantes ou tout autre dispositif \u00e9quivalent qui seront retir\u00e9s parl'organisateur \u00e0 l'issue de la manifestation.L'organisateur devra informer, au minimum 1 semaine avant la manifestation, par panneauxd'information et voie de presse, les usagers du domaine public routier ainsi que les riverains, de lamanifestation et des perturbations de circulation engendr\u00e9es.Le nettoyage des voies sera assur\u00e9 et enti\u00e8rement pris en charge par l'organisateur d\u00e8s la fin des\u00e9preuves.Toutes d\u00e9gradations du domaine public occasionn\u00e9es par la manifestation feront l'objet der\u00e9parations enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l'organisateur.4/ Avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur s'assurera de conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesfavorables au d\u00e9roulement de celles-ci.\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTel: 04 92 36 72 00 - htto //wwwalpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et r\u00e9glementant\nle d\u00e9roulement de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"R\u00e9trospective historique de Castellane\" 16\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feu dans le Vardevront \u00eatre respect\u00e9es. L'organisateur informera les spectateurs des risques d'incendie selon lesconditions climatiques du moment.5/ STATIONNEMENT DES PARTICIPANTS ET DES SPECTATEURSL'organisateur sera tenu de respecter les \u00e9ventuelles prescriptions des autres gestionnaires de voirie etcharg\u00e9s des pouvoirs de police de circulation et de stationnement.6/ Le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Var ne mettra en place aucun dispositifsp\u00e9cifique.Il appartient \u00e0 l'organisateur de prendre toutes dispositions utiles pour porter assistance auxpersonnes, dans l'attente des moyens alert\u00e9s dans le cadre des secours habituels.L'accessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit n\u00e9anmoins \u00eatremaintenue en permanence.\nxySur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, conform\u00e9ment \u00e0 la posture du plan Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9renforc\u00e9e - URGENCE ATTENTAT \u00bb, l'organisateur devra \u00eatre particuli\u00e8rement attentif lors del'organisation de sa manifestation.La s\u00e9curisation de la manifestation est \u00e0 la seule charge et sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 del'organisateur.Des mesures seront mises en place pour \u00e9tablir un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9, notamments'agissant de dispositifs sp\u00e9cifiques destin\u00e9s \u00e0 emp\u00eacher la circulation des v\u00e9hicules aux abords deslieux \u00e0 forte concentration de personnes.Dans les lieux qui pourraient engendrer des points de rassemblement, tels que le d\u00e9part et l'arriv\u00e9eet/ou des files d'attente importantes, le contr\u00f4le des acc\u00e8s aux zones accueillant du public devra fairel'objet d'une surveillance et d'une protection particuli\u00e8re (si n\u00e9cessaire: glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9,barri\u00e8rage, dispositifs pare-b\u00e9liers, contr\u00f4le du flux entrant dans la zone r\u00e9serv\u00e9e...).L'organisateur veillera \u00e0 fluidifier les acc\u00e8s, sans en compromettre la qualit\u00e9 du contr\u00f4le.il lui appartient \u00e9galement d'\u00eatre vigilant quant \u00e0 tout objet laiss\u00e9 sans surveillance, et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de comportement suspect.L'organisateur veillera au strict respect des mesures sanitaires en vigueur.Si des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9taient amen\u00e9s \u00e0 effectuer leur mission sur la voie publique, un dossierde demande d'habilitation doit-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la pr\u00e9fecture \u00e0l'adresse suivante (pref-manifestations@var.gouv.fr) afin qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral puisse \u00eatre prisconform\u00e9ment \u00e0 l'article L613-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (d\u00e9tails surhttps://www.var.gouv.fr/Demarches/Manifestation.-rassemblement-de-personnes/Autorisation-d-exercice-d-agents-prives-de-securite-et-de-gardiennage).ARTICLE 9 - Les conditions de d\u00e9roulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment las\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur,au r\u00e8glement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es en CommissionD\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, r\u00e9unie le 06 ao\u00fbt 2025.Cette manifestation sera plac\u00e9e sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur qui devra prendretoutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des autres usagers.ARTICLE 10 - L'emploi du feu est strictement interdit. La r\u00e9glementation sur l'environnement, ainsi quela l\u00e9gislation en vigueur sur la d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie devront \u00eatre respect\u00e9es ettransmises aux participants, notamment l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-205-010 du 23 juillet 2024r\u00e9glementant l'emploi du feu dans les Alpes de Haute Provence.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et r\u00e9glementant\nle d\u00e9roulement de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"R\u00e9trospective historique de Castellane\" 17\nL'organisateur informera les comp\u00e9titeurs et le public des risques de feux de for\u00eat et rappelleral'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable detous dommages caus\u00e9s sur les chemins forestiers.ARTICLE 11 - Tout incident mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 de l'organisation ou des participants devra\u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet. Le d\u00e9roulement de la manifestation pourra\u00eatre interrompu \u00e0 tout moment par les organisateurs ou l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ainsi que le Colonel,Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son repr\u00e9sentant, s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviseront\u00e9galement les maires des communes concern\u00e9es afin que ces derniers usent des pouvoirs de policedont ils sont investis.ARTICLE 12 - Les organisateurs seront responsables tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, de lacommune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre\u00e9ventuellement occasionn\u00e9s sur les routes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve |vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs d\u00e9pendances serontutilis\u00e9es en l'\u00e9tat. Aucun recours contre l'\u00c9tat, le d\u00e9partement ou la commune ne pourra \u00eatre exerc\u00e9en raison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries caus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules aucours de la manifestation susvis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat des voies publiques ou de leursd\u00e9pendances.ARTICLE 13 - Les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur, \u00e0 l'occasion decette \u00e9preuve, sont assur\u00e9es suivant police souscrite avec la compagnie Assurances Lestienne en datedu 25 juin 2025.ARTICLE 14 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille- 31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA -13 002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 15 - Le Sous-pr\u00e9fet de Castellane, le Pr\u00e9fet du Var, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental, le Directeurd\u00e9partemental des services d'incendies et secours, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, et lesmaires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur Pierre ANDREPr\u00e9sident du AFA608 chemin des colettes83 830 FIGANIERESet sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administrati ela Pr\u00e9fecture. \u2014Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-Pr\u00e9fet de Castellane~ /\n\u2014\u2014DominiqueCEAUX\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu ~ 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 36 72 00 - http //www.alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et r\u00e9glementant\nle d\u00e9roulement de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"R\u00e9trospective historique de Castellane\" 18\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et r\u00e9glementant\nle d\u00e9roulement de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"R\u00e9trospective historique de Castellane\" 19\n_\u2014SUP|}aISEDOpJajaid-snos3]uoly3919psedyaayajgide]1no4PS84(21IAN3Yd3LWA*|\u20ac2150,=8tLog{y21sOg||\n\u00ab\nAuud/anoz/oues/'Ano$-suoneJsapIueu-uonee199p//:sdyyapteTJONIAOUd\"3LNVH-3G0SidTv$3031343%dES|\n|ins\n|:91SANO9}NOYYZVBAE:.'\u00e0.1''%'\u2014v4>!'teeod!eueljaise)enedyyiedaley--v-=,\"wn/witVX;gve|t*D\\.j'\u00bbrmX:'1*2,r\u00c0L:\\-vva134anefo\u2014\u2014/..Aenehd\u00e9Le+\"1{\"C4+SeLu\u0178#{...>);~=\"yr,veFA-\"}\n'/:'=\u00c0;15:.2604%nt\"*|+}As2neat|-_*me;>EsFi\u00ab.7'va' :;5i.\":=1Yi.4'>\u00bb4~i|e|t(OL);we): T: |:bof|t.'A\u00b0V7*LAsh're>|:;>ai|O=de.\u0178LI:\u00e0\u00e0L@\n' /7\n\u00b0~''\nPadg2+NT\nuoissaidu\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et r\u00e9glementant\nle d\u00e9roulement de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"R\u00e9trospective historique de Castellane\" 20\nLa\naa7 ?L '7 a=\"41\n7 a\na\na=7a7 =\n=\n\" 2 be\n=:\nae||a\naeL 7 : a . LL | a5AELa\naw\nte\n+\n=a6=\"a*,\n7 a=.\"5\na\n_ a _\"a\n=* =\n=\nEnaoe& ==\na\n=\na=\n=\nx\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et r\u00e9glementant\nle d\u00e9roulement de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"R\u00e9trospective historique de Castellane\" 21\nImpression https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/\nBrandis\n\u00e0 re\n\u00a5 \\\nchateau de Soleils |DES a ' e !Beysse\nLa Bergeriede Saint-PierreCollet d'Ampon |[A\n.*\nCollet deB\u00e9raud- \u00ae .\u00bb Collede -la Treille\na= = =\n\"\n5s\nrt it,Le Rouissas -Le Ruissagsou\" \"Collinede Clare\nCollet duMoulin\na\nVoir le profil altim\u00e9trique et les types de voies La Fuby \"a)Leaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com - Data \u00a9 OpenStreetMap contributors\nleur | | 23/09/2025. 16:21\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et r\u00e9glementant\nle d\u00e9roulement de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"R\u00e9trospective historique de Castellane\" 22\n\"u7=