{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-166\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2025-06-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0912\nportant\nR\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40\nExploitation en\nmode bidirectionnel du tunnel du Vuache (4 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-06-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0912\nportant R\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A40\nExploitation en mode bidirectionnel du tunnel\ndu Vuache\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0912\nportant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40\nExploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache\n3\nE = Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9F\u00c8TE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sDE LA HAUTE-SAVOIEibert\u00e9pasFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 13 juin 2025Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0912portant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40Exploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route et notamment son livre IV et l'article R411-18 ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, partie l\u00e9gislative ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2020-1397 d'autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache du 30 d\u00e9cembre 2020;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-03 du 16 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de lapolice de la circulation routi\u00e8re de l'autoroute A40 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-01-74-03 du 24 mars 2025 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier de l'autoroute A40 ;VU le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU la demande de l'exploitant ATMB ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0912\nportant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40\nExploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache\n4\nVU l'avis du commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Haute-Savoie endate du 12 juin 2025 ;VU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 12 juin 2025 ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 12 juin 2025 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 12 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'en raison de l'incendie d'un poids-lourd (PL) dans le tunnel du Vuache survenudans le sens 2 (Macon Chamonix) et afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, la circulation des v\u00e9hiculesdans le tunnel du Vuache s'effectuera en mode bidirectionnelle dans le sens 1 (Chamonix->Macon) ;CONSIDERANT les tests et essais effectu\u00e9s par le gestionnaire et le SDIS dans le tube sain de nature\u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers notamment en cas de son \u00e9vacuation ;CONSID\u00c9RANT les enjeux li\u00e9s \u00e0 la gestion de trafic ;\nSUR proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \u00c0 partir du 12 juin 2025, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de remise en \u00e9tat dutube sinistr\u00e9 par l'incendie d'un PL le 11 juin 2025, la circulation de tous les v\u00e9hicules empruntant letunnel du Vuache est en mode bidirectionnel dans le tube Gen\u00e8ve - Macon.Durant ces p\u00e9riodes, dans le sens Chamonix-M\u00e2con :> La circulation est r\u00e9duite sur la voie de droite du PR 79+200 au PR 85+100 de l'A40> La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h en zone en bidirectionnelle et dans le tunnel.Dans le sens M\u00e2con-Chamonix :> La circulation est r\u00e9duite sur la voie de gauche puis bascul\u00e9e du PR 85+000 au PR 83+100 de l'A40.> La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h en zone en bidirectionnelle et dans le tunnel.Le passage des convois exceptionnels de largeur sup\u00e9rieure \u00e0 3,50 m\u00e8tres est interdit.Le passage de tous les transports de mati\u00e8res dangereuses (TMD) est interdit dans le tunnel du Vuacheen bidirectionnel :> Tous les transports de mati\u00e9res dangereuses (TMD) en transit dans le sens Macon-Chamonix,sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur de Frangy/Seyssel et peuvent rejoindre le r\u00e9seau autoroutier au diffuseurd'Annecy Nord en empruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S8 \u00bb puis \u00ab S8-b \u00bb (annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9).> Les transports de mati\u00e8res dangereuses (TMD) en transit dans le sens Chamonix-Macon, sontd\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur de Saint-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseurde Bellegarde en empruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S1 \u00bb.\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0912\nportant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40\nExploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache\n5\nL'exploitation en bidirectionnel du tunnel du Vuache est conforme aux dispositions du dossier des\u00e9curit\u00e9 du tunnel du Vuache.Pour les besoins du chantier ou des chantiers annexes et dans une logique d'optimisation desbalisages, les neutralisations des voies de droite ou de gauche dans les deux sens de circulationpeuvent rester neutralis\u00e9es.\nArticle 2 : Les r\u00e8gles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier. En d\u00e9rogation \u00e0 la circulairecorrespondante le balisage li\u00e9 \u00e0 ce chantier n'est pas retir\u00e9 durant les jours hors chantiers-\nArticle 3 : Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police, information et d\u00e9viation) sur l'A40 sontassur\u00e9es par les \u00e9quipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de m\u00eame pour l'entretienet la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier \u00ab Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb, document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le service d'\u00e9tudestechniques des routes et autoroutes (SETRA).Les forces de l'ordre sont pr\u00e9sentes pour accompagnerles services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travauxet \u00e0 la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante oude bretelles d'\u00e9changeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la soci\u00e9t\u00e9gestionnaire d'autoroute est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser ces interventions seule.Article 4: Afin de s\u00e9curiser la circulation dans le tunnel en bidirectionnel et aux abords, un radarautonome de chantier et sa signalisation peuvent \u00eatre positionn\u00e9s dans la zone.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb,accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Article 6 : Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Mmela sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de St-Julien en Genevois, M. le directeur d\u00e9partemental desterritoires, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, M. le colonel commandant du groupement degendarmerie de Haute-Savoie, M. le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ATMB, M. le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours, les cadres de permanence de la cellule routi\u00e8re zonale, M. le maire de Vulbens, Mme la mairede Clarafond-Arcine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,la directrice de cabimet,Emmanuelle PLANTIER-\n3/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0912\nportant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40\nExploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache\n6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0912\nportant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40\nExploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache\n7","date":"2025-06-16","first_seen_on":"2025-06-16T14:20:40+00:00","id":"3223275549559e214a69c720953379d8daa1e1fe353ae6fcae120b0ac84c93ad","name":"RAA_etat74_20250616_166","pdf_creation_date":"2025-06-16T14:12:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48575/308237/file/RAA_etat74_20250616_166.pdf"}