{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-669\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01541 du 22 octobre\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris\n\u00e0 l'occasion de la conf\u00e9rence internationale sur le Liban \nle 24\noctobre 2024\n (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01541 du 22 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de\nla conf\u00e9rence internationale sur le Liban \nle 24 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01541 du 22 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion de la conf\u00e9rence internationale sur le Liban \nle 24 octobre 20243\n| ji -Haa\n\u00f9 elil i (Sw ell =\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01541  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la conf\u00e9rence internationale sur le Liban  le 24 octobre 2024  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu la demande en date du 17 octobre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion de la conf\u00e9rence internationale sur le Liban \u00e0 Paris le 24 octobre 2024  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;   Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 24 octobre 2024 la conf\u00e9rence internationale sur le Liban au centre de conf\u00e9rences minist\u00e9rielles \u00e0 Paris  ; que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ainsi que des chefs d'Etat et de gouvernement seront pr\u00e9sents \u00e0 cette occasion  ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01541 du 22 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion de la conf\u00e9rence internationale sur le Liban \nle 24 octobre 20244\n2024-01541 2 Consid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgen ce attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en grand \nangle tout en limitant l'engagement des forces au s ol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des final it\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le jeudi 24 octobre 2024 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le je udi 24 octobre 2024 de 07h00 \u00e0 15h00 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seau x sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'auto risation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, et le directeur de l'ordre public et \nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 octobre 2024 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nMagali CHARBONNEAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01541 du 22 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion de la conf\u00e9rence internationale sur le Liban \nle 24 octobre 20245\n2024-01541 3  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01541 du 21 octobre 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique . \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite d e rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01541 du 22 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion de la conf\u00e9rence internationale sur le Liban \nle 24 octobre 20246\n2024-01541 4 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01541 du 22 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion de la conf\u00e9rence internationale sur le Liban \nle 24 octobre 20247","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2024-10-22T16:48:21+00:00","id":"3223ff6a0b3b62b8348676ce5512f98d11d5b32746e410ac4da7e03fae599baa","name":"recueil-75-2024-669-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-22T14:59:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121318/900506/file/recueil-75-2024-669-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.10.2024.pdf"}