{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-059\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2026\nSommaire\nCabinet / Services des s\u00e9curit\u00e9s\n02-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/116 r\u00e9glementant le vente,\nla d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote dans le\nd\u00e9partement de l'Aisne (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n02-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture des centres\ndes finances publiques (1 page) Page 8\n02-2026-03-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nPARENT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers de Soissons (4 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n02-2026-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-09 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'emploi de la carabine de calibre\n22 Long Rifle (2 pages) Page 15\n02-2026-04-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-35 ordonnant des\nop\u00e9rations de destruction de sanglier sur le territoire du plan de gestion\nn\u00b023/139 sur les communes de Vauxaillon, Landricourt et Anizy-le-Grand\n(3 pages) Page 18\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement Hauts-De-France / Service Energie Climat Logement et\nAm\u00e9nagement du Territoire\n02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'approbation du plan de contr\u00f4le et\nde surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0\n400 000 volts LES HOQUINS - MASTAING n\u00b0 1 (28 pages) Page 22\n02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'approbation du plan de contr\u00f4le et\nde surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine\n\u00e0 225 000 volts LE THUEL - LES HOQUINS n\u00b0 1 (13 pages) Page 51\n2\nCabinet\n02-2026-04-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/116 r\u00e9glementant le vente, la\nd\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote dans le d\u00e9partement de l'Aisne\nCabinet - 02-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/116 r\u00e9glementant le vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 3\nPREFETE Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e9teDE L'AISNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLot Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/116 r\u00e9glementant la vente, lad\u00e9tention et la consommation de protoxyded'azote (N2O) dans le d\u00e9partement de l'Aisne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 \u00e0 L. 2214-4 et L. 2215-1;:Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre VI;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2021-695 du 1er juin 2021 tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages dangereux du protoxyde d'azote;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme FannyANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ; |Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 3611-1 du code de la sant\u00e9 publique, le fait de provoquer unmineur \u00e0 faire un usage d\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effetspsychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende; qu'en application de l'article L. 3611-3 du code de lasant\u00e9 publique, il est interdit de vendre ou d'offrir \u00e0 un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit leconditionnement, que la personne qui c\u00e8de un produit contenant un tel gaz exige du cessionnaire qu'il\u00e9tablisse la preuve de sa majorit\u00e9, que les sites de commerce \u00e9lectronique doivent sp\u00e9cifierl'interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur les pages permettant de proc\u00e9der \u00e0 un achat enligne de ce produit, quel que soit son conditionnement; qu'en application de ce m\u00eame article, il est\u00e9galement interdit de vendre et de distribuer tout produit sp\u00e9cifiquement destin\u00e9 \u00e0 faciliterl'extraction de protoxyde d'azote afin d'en obtenir des effets psychoactifs, que la violation desinterdictions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article est punie de 3 750 \u20ac d'amende ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 15-33-29-3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le fait de d\u00e9poserill\u00e9galement des d\u00e9chets, ordures et autres mat\u00e9riaux sur la voie publique en vertu des articles R. 632-1,R. 634-2 et R. 644-2 du code p\u00e9nal est passible d'une amende de troisi\u00e8me et quatri\u00e8me classe ;\nin| Ei Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (\u00a9) @Prefeto22, rue Paul Doumer - BP 20104 1/302000 LAON . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/116 r\u00e9glementant le vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 4\nConsid\u00e9rant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de \u00ab gaz hilarant \u00bb, est un gaz \u00e0 usagecourant dans les cartouches pour siphon a chantilly, des a\u00e9rosols d'air sec ou des bonbonnesutilis\u00e9es en m\u00e9decine et dans l'industrie, qui sont depuis quelque temps d\u00e9tourn\u00e9s de leurs usagesl\u00e9gaux et initiaux pour ses propri\u00e9t\u00e9s euphorisantes en France et sur le territoire du d\u00e9partement del'Aisne;Consid\u00e9rant que les autorit\u00e9s sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique qui expose d'unepart, a des risques imm\u00e9diats : asphyxie par manque d'oxyg\u00e8ne, perte de connaissance, br\u00fblure parle froid du gaz expuls\u00e9 de la cartouche, perte du r\u00e9flexe de toux (risque de fausse route),d\u00e9sorientations, vertiges, risque de chute ; et d'autre part, en cas d'utilisation r\u00e9guli\u00e8re et/ou \u00e0 fortedose, \u00e0 des risques d'atteinte de la moelle \u00e9pini\u00e8re, de carence en vitamine B12, d'an\u00e9mie, detroubles psychiques et d'AVC ;Consid\u00e9rant que cette pratique se d\u00e9veloppe massivement et r\u00e9guli\u00e8rement en divers lieux del'espace public, multipliant les comportements anormalement agit\u00e9s de certaines personnes et.occasionnant des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques notammentcaract\u00e9ris\u00e9s par des nuisances sonores, des attroupements et des rixes ;Consid\u00e9rant que la conduite sous protoxyde d'azote est susceptible de mettre en danger leconducteur et les autres usagers de la route ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui constitued\u00e9sormais la troisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e hors le tabac et l'alcool, alors m\u00eame qu'il a faitl'objet d'une inscription sur la liste des substances v\u00e9n\u00e9neuses par arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2001 portantclassement sur les listes des substances v\u00e9n\u00e9neuses ; que les signalements tant des services de policeet de gendarmerie que des associations et des \u00e9lus quant \u00e0 la banalisation de l'usage intensif de ceproduit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs mois ;Consid\u00e9rant que ce commerce fait l'objet de saisies r\u00e9guli\u00e8res de bonbonnes de protoxyde d'azotepar les services de police et de gendarmerie de l'Aisne ;Consid\u00e9rant que cet usage d\u00e9tourn\u00e9 du produit est g\u00e9n\u00e9rateur d'une pollution environnementaler\u00e9currente, visible et incitative qui peut s'av\u00e9rer dangereuse pour les usagers de la voie publique etnotamment les pi\u00e9tons ;Consid\u00e9rant que les forces signalent r\u00e9guli\u00e8rement des faits li\u00e9s \u00e0 la consommation de protoxyded'azote, qu'il s'agisse de violences physiques ou de d\u00e9gradation de biens dans lesquels laconsommation de protoxyde d'azote a \u00e9t\u00e9 en jeu, d'infractions au code de la route li\u00e9es \u00e0 cetteconsommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ;Consid\u00e9rant que les risques pour la sant\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques de la consommation de protoxyded'azote sont av\u00e9r\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 lasant\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, touchant notamment la population des jeunes, par des mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es; qu'une mesure qui encadre la consommation et lad\u00e9tention de protoxyde d'azote r\u00e9pond \u00e0 cet objectif;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\n| ff) a Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne 9 (\u00a9) @Prefetoz2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 2/302000 LAON un | . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/116 r\u00e9glementant le vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 5\nARRETEArticle 1\": La d\u00e9tention par les personnes mineures de cartouches d'aluminium, bonbonnes etbouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre r\u00e9cipient sous pression contenant ce gazsont interdites dans les espaces publics du d\u00e9partement de l'Aisne.Article 2: La consommation de protoxyde d'azote sous toutes ses formes est interdite sur la voiepublique dans le d\u00e9partement de l'Aisne.Article 3 : Le port et le transport de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant duprotoxyde d'azote ou tout autre r\u00e9cipient sous pression contenant ce gaz, sans motif l\u00e9gitime, estinterdit.Article 4: Le d\u00e9p\u00f4t ou l'abandon sur la voie publique ou sur l'espace public de cartouchesd'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou toutautre r\u00e9cipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.Article 5 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables au sein de toutes les communes dud\u00e9partement de l'Aisne, du 1\u00b0 avril 2026 au 30 juin 2026 inclus.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux usages professionnels ou m\u00e9dicaux d\u00fbmentjustifi\u00e9s du protoxyde d'azote.Article 7: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es, poursuivies et r\u00e9prim\u00e9esconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 8 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsde Ch\u00e2teau-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons et Vervins, la directrice d\u00e9partementale de lapolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aisne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Laon, Saint-Quentin et Soissons.Fait\u00e0 Laon, ie 1 AVR. 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la publication, l'objet des voies de recourssuivantes : |- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, 2 rue Paul Doumer - BP 20104 - 02000 Laon- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie\u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.ff) a pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne @Prefeto22, rue Paul Doumer -\u2014 BP 20104 3/302000 LAON . , . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/116 r\u00e9glementant le vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 6\n3808 AVA TU\nCabinet - 02-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/116 r\u00e9glementant le vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 7\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2026-03-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture des centres\ndes finances publiques\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture des centres\ndes finances publiques 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des| p | Finances publiquesREPUBLIQUE |DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEFRAN\u00c7AISE | DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au publicdes centres des Finances Publiques\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances Publiques de l'Aisne\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;Vu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR, Pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 mars 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe ESPIC,administrateur de l'Etat, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-23 du 1\u00b0 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ouverture et defermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne ;ARR\u00caTEArt. 1% - Les centres des Finances Publiques de Chauny, Ch\u00e2teau-Thierry, Hirson Laon, Soissons, Saint-Quentin,seront ferm\u00e9s le mardi 5 mai 2026.\nArt. 2- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locauxdes services vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er.\nFait\u00e0 Laon,le 3 1 MARS 2026Par d\u00e9l\u00e9gationu Pr\n1218 0 MAT pe\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture des centres\ndes finances publiques 9\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2026-03-16-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nPARENT, inspecteur divisionnaire des Finances\npubliques, responsable du Service des Imp\u00f4ts\ndes Particuliers de Soissons\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nPARENT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Soissons 10\nESLibert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de I' AisneD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURESERVICE DES IMP\u00d4TS DES PARTICULIERS DE SOISSONS\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de SOISSONS,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217de son annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 etsuivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; Arr\u00eate :Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme FLOND Amandine, inspectrice des finances publiques,adjointe et \u00e0 M. QUEANT Sylvain, contr\u00f4leur principal des finances publiques au service desimp\u00f4ts des particuliers de SOISSONS \u00e0 I' effet de signer :1\u00b0) dans la limite de 50 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et sans limitation demontant, les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes der\u00e9coltes ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dansla limite de 50 000 \u20ac ;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieusesdans la limite de 50 000 \u20ac.En cas d'int\u00e9rim du responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de SOISSONS la limite ded\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9e au 1\u00b0) ; 2\u00b0) et 3\u00b0) est port\u00e9e \u00e0 100 000 \u20ac4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvantexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 30 000 \u20ac ;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure depayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nPARENT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Soissons 11\nEn cas d'absence simultan\u00e9e du responsable du service des imp\u00e9ts des particuliers de SOISSONS etdes adjoints pr\u00e9cit\u00e9s, la d\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9e au c) et d) est \u00e9tendue \u00e0 Mme FOUCART C\u00e9line,contr\u00f4leuse principale des finances publiques et/ou \u00e0 Mme DOUCE Sylvie, contr\u00f4leuse principaledes finances publiques et/ou encore \u00e0 Mme DEPARIS Nathalie, contr\u00f4leuse principale desfinances publiques, \u00e0 l'effet de signer, au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous les actes d'administration etde gestion du service.Article 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, lesd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitutiond'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :1\u00b0) dans la limite de 30.000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :DESAINT Fleur | Contr\u00f4leuse des finances publiquesGILLOT Nathalie Contr\u00f4leuse des finances publiquesHARINTHE Val\u00e9rie Contr\u00f4leur des finances publiquesRENAUD Benjamin Contr\u00f4leur des finances publiquesVILLALBA Audrey Contr\u00f4leur des finances publiquesWYJADLOWSI Gabrielle Contr\u00f4leuse des finances publiques\n2\u00b0) dans la limite de 5.000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :ACARIE Sandra LENOTTE CorineALEXANDRE Corinne MOUTON SandrineAVRIL St\u00e9phanie _| VENEL DamienLABEJOF Nathalie VILLEMENOT AuroreLAIDOUNI Cam\u00e9lia\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 |' effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise,mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et demontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nPARENT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Soissons 12\n. Dur\u00e9e Somme maximale. Limite |Nom et pr\u00e9nom pee maximale des | pour laquelle ungrade des d\u00e9cisions LL: LL: .des agents . d\u00e9lais de d\u00e9lai de paiementgracieuses | \u00e0 ,palement peut \u00e9tre accord\u00e9DEPARIS Nathalie |COntr\u00f4leuse principale des 2000 \u20ac 12 mois 15 000 \u20acfinances publiquesContr\u00f4leuse principale des ;DOUCE Sylvie . 2000 \u20ac 12 mois 15 000 \u20acfinances publiquesFOUCART C\u00e9line | Controleuse principale 2000 \u20ac 12 mois 15 000 \u20acdes finances publiquesCOQUELLE Jean- Contr\u00f4leur des finances 1000 \u20ac 6 mois 5000 \u20acLuc publiques- Contr\u00f4leur des financesLEPINE Ana\u00efs 1000 \u20ac 6 mois 5000 \u20acpubliquesPICOUT Nicolas | Contr\u00f4leur des finances 1000 \u20ac 6 mois 5000 \u20acpubliquesZENATI Oc\u00e9ane |Contr\u00f4leur des finances 1000 \u20ac 6 mois 5000 \u20acpubliquesLEBOUCQChristophe Agent des finances publiques 500 \u20ac 6 mois 3000 \u20acLABEJOF Nathalie | Agent des finances publiques 500 \u20ac 6 mois 3000 \u20acPOIRIE S\u00e9bastien | Agent des finances publiques 500 \u20ac 6 mois 3000 \u20acYEO Amara Agent des finances publiques 500 \u20ac 6 mois 3000 \u20ac\nArticle 4- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 |' effet de signer :- les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lais de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e9s et pour les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :2 ; , . Somme maximale pourNom et pr\u00e9nom des Dur\u00e9e maximale des arGrade a . laquelle un d\u00e9lai deagents d\u00e9lais de paiement . A .paiement peut \u00e9tre accord\u00e9CARABIN Francis |\"8*ht des finances 3 mois 3000 \u20acpubliquesHARINTHE Val\u00e9rie | Contr\u00f4leur des finances 6 mois 5000 \u20acpubliques\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nPARENT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Soissons 13\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de L' AISNE\nA SOISSONS, le 16 mars 2026,\nLe responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers,\n/Franck PARENT TT\nns:\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nPARENT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Soissons 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-04-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-09 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'emploi de la\ncarabine de calibre 22 Long Rifle\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-09 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant\nr\u00e9glementation de l'emploi de la carabine de calibre 22 Long Rifle 15\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-09 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9portant r\u00e9glementation de l'emploi de la carabine 22Long Rifle |\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2211-1 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R.315-1 et suivants:VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2016 portant sur la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage des armes, ycompris lors des actions de chasse et de destruction ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2020 modifi\u00e9 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique de l'Aisne pour la p\u00e9riode 2020-2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-54 du 1\u00b0 septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Laon, \u00e0 M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. AnthmaneABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU la demande d'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juillet 1998 portant r\u00e9glementation del'emploi de la carabine 22 long-rifle, \u00e9mise par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aisne(FDCA) en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;CONSID\u00c9RANT que l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage desarmes, y compris lors des actions de chasse et de destruction du 28 juillet 2016 dispose qu'il estinterdit a toute personne, plac\u00e9e \u00e0 port\u00e9e d'armes, de personnes physiques, stades, lieux de r\u00e9unions,publiques en g\u00e9n\u00e9ral et habitations particuli\u00e8res (y compris caravanes, remises, abris de jardin), ainsique des b\u00e2timents et constructions d\u00e9pendant des a\u00e9roports, de tirer en leur direction ;CONSID\u00c9RANT que les caract\u00e9ristiques techniques et les conditions de d\u00e9tention des armes decat\u00e9gorie C sont d\u00e9finies par les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\neuDEPdLefff} FPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne FA (0)@Prefeto2 Youre: 450, boulevard de Lyon Sy ge02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nL\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-09 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant\nr\u00e9glementation de l'emploi de la carabine de calibre 22 Long Rifle 16\nCONSID\u00c9RANT que les modalit\u00e9s d'usage des armes \u00e0 des fins cyn\u00e9g\u00e9tiques sont r\u00e9gies par l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 : OBJETL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juillet 1998 portant r\u00e9glementation de l'emploi de la carabine 22 LongRifle est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer Un recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 3 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, les sous-pr\u00e9fets, le directeur d\u00e9partemental desterritoires, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, le pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aisne, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie et toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0constater les infractions \u00e0 la police de la nature, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\n1 AVR. 2026Fait \u00e0 Laon, le\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-09 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant\nr\u00e9glementation de l'emploi de la carabine de calibre 22 Long Rifle 17\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-04-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-35 ordonnant des op\u00e9rations\nde destruction de sanglier sur le territoire du\nplan de gestion n\u00b023/139 sur les communes de\nVauxaillon, Landricourt et Anizy-le-Grand\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-35 ordonnant des op\u00e9rations de destruction de\nsanglier sur le territoire du plan de gestion n\u00b023/139 sur les communes de Vauxaillon, Landricourt et Anizy-le-Grand 18\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-35 ordonnant des op\u00e9rations dedestruction de sangliers sur le territoire du plan degestion n\u00b023/139 sur les communes de Vauxaillon,Landricourt et Anizy-le-GrandLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-4; |VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 modifi\u00e9 pris pour application de l'article R.427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux d'esp\u00e8cessusceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2016 portant sur la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage des armes, ycompris lors des actions de chasse et de destruction ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie pour lap\u00e9riode allant du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2025-41 fixant la liste compl\u00e9mentaire des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner desd\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de leur destruction \u00e0 tir dans le d\u00e9partement de l'Aisne pris en application del'article R.427-6 du Code de l'environnement pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 juillet 2025 au 30 juin 2026 ;VU le courrier cosign\u00e9 de la Maison de l'agriculture et de l'Union du Syndicat agricole de l'Aisnesollicitant la mise en place de mesures administratives notamment sur le plan de gestion sangliern\u00b023/139;VU l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aisne en date du 13 mars2026;CONSID\u00c9RANT que les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vauxaillonrepr\u00e9sente une moyenne annuelle de plus de 19 hectares sur la p\u00e9riode 2022-2024, avec un total de39,5 hectares indemnis\u00e9s pour la seule ann\u00e9e 2024;\nKE\u00ea .BIeel ttKe=\nlao) 1A; V50, boulevard de Lyon En EdPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne FA (O)@Prefeto2 -02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement / P\u00f4le nature 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\ns\u00e9Koa\nhb!SeAS\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-35 ordonnant des op\u00e9rations de destruction de\nsanglier sur le territoire du plan de gestion n\u00b023/139 sur les communes de Vauxaillon, Landricourt et Anizy-le-Grand 19\nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e9currence et l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers sur lesparcelles agricoles des communes de Vauxaillon, de Landricourt et d'Anizy-le-Grand justifient lamise en place d'actions cibl\u00e9es visant \u00e0 ma\u00eetriser la population de sangliers ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9tenteur du plan de chasse n\u00b023/139 n'atteint pas les objectifs qualitatifsde pr\u00e9l\u00e8vements de sangliers qui lui sont fix\u00e9es, notamment de pourcentage de pr\u00e9l\u00e8vements delaies, dans le cadre de son plan de gestion ;SUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTEARTICLE 1: OPERATION DE DESTRUCTION ET INTERVENANTSMonsieur DA SILVA Mathieu, lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9 4 compter de la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 mai 2026 \u00e0 organiser des battues de destruction \u00e0 tir sur le territoire descommunes de Vauxaillon, de Landricourt et d'Anizy-le-Grand.Pour ce faire, il peut s'adjoindre, sous sa responsabilit\u00e9, d'autres lieutenants de Louveterie ou despersonnes disposant d'un permis de chasser valide ainsi que des rabatteurs avec des chiens.ARTICLE 2 : MODALITESLes interventions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement sur le territoire du plan degestion n\u00b023/139.Monsieur DA SILVA Mathieu est responsable de la d\u00e9finition des modalit\u00e9s d'intervention, de fa\u00e7on\u00e0 optimiser les pr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationg\u00e9ographique. Cependant, aucune consigne restrictive de tir sur les sangliers \u00e0 abattre ne pourra\u00eatre donn\u00e9e.Monsieur DA SILVA Mathieu, lors de chaque op\u00e9ration, est tenu de veiller tout particuli\u00e8rement \u00e0 las\u00e9curit\u00e9. Il est notamment tenu de rappeler pr\u00e9alablement les conditions dans lesquelles pourronts'effectuer les tirs conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur.Il s'assure de la mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention et met tout en \u0153uvrepour limiter le d\u00e9rangement des autres esp\u00e8ces de la faune sauvage.Afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, le port d'un gilet, d'un baudrier, ou d'une vestefluorescente de couleur orange est obligatoire pour tous les participants. Chaque battue estsignal\u00e9e par des panneaux.Le jour de l'op\u00e9ration, les chemins, les voies d'acc\u00e8s et les parcelles chass\u00e9es seront interditesd'acc\u00e8s \u00e0 toutes personnes ne prenant pas part \u00e0 l'op\u00e9ration.Le lieutenant de louveterie devra pr\u00e9venir de ses interventions les services de la Directiond\u00e9partementale des territoires de l'Aisne, le service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, le groupement de gendarmerie comp\u00e9tent, la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de l'Aisne, parcourriel \u00e0 l'adresse ddt-lieutenant-louveterie@aisne.gouv.frLe lieutenant de Louveterie transmet par courriel \u00e0 la m\u00eame adresse un bilan de l'op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9edans les 48 heures apr\u00e8s l'intervention.Les animaux abattus seront au choix :\u00b0 remis \u00e0 l'exploitant ayant subi les d\u00e9g\u00e2ts ;\u00b0 partag\u00e9s entre les participants \u00e0 l'op\u00e9ration ;\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-35 ordonnant des op\u00e9rations de destruction de\nsanglier sur le territoire du plan de gestion n\u00b023/139 sur les communes de Vauxaillon, Landricourt et Anizy-le-Grand 20\n\u00b0 remis \u00e0 un \u00e9tablissement de bienfaisance apr\u00e8s examen initial de la venaison,recherche de la trichinellose et la r\u00e9daction d'une fiche d'examen remplie par unchasseur r\u00e9f\u00e9rent ;\u00b0 d\u00e9pos\u00e9s au laboratoire d\u00e9partemental d'analyse dans le cadre du suivi sanitaire ;\u00b0 d\u00e9truits par un service d'\u00e9quarrissage.\nARTICLE 3 : SANCTIONSDans le cadre des mesures pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9n\u00e9cessaires, toute personne emp\u00eachant la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptibled'\u00eatre poursuivie et sanctionn\u00e9e pour s'\u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 l'exercice d'une mission de service public, ycompris en portant pr\u00e9judice \u00e0 son r\u00e9sultat par d\u00e9cantonnement des animaux avant les op\u00e9rationsconduites.\nARTICLE 4 : BILAN DES INTERVENTIONSUn bilan de l'ensemble des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 par lesservices de la Direction d\u00e9partementale de l'Aisne et pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Commission d\u00e9partementale dela chasse et de la faune sauvage.\nARTICLE 5 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer un recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 : EXECUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le directeur d\u00e9partemental des territoires, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, le chef du service d\u00e9partementalde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie et toutes les autorit\u00e9shabilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la nature, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et auxmairies des communes concern\u00e9es.Fait\u00e0 Laon,le \u2014 \u00c0 AVR. 202\nFanny ANOR\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-35 ordonnant des op\u00e9rations de destruction de\nsanglier sur le territoire du plan de gestion n\u00b023/139 sur les communes de Vauxaillon, Landricourt et Anizy-le-Grand 21\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France\n02-2026-03-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 d'approbation du plan de contr\u00f4le et de\nsurveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la\nligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES HOQUINS -\nMASTAING n\u00b0 1\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n22\n| ae |PREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEnPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nService \u00c9nergie Climat Logement et \nAm\u00e9nagement du Territoire\nP\u00f4le Air Climat \u00c9nergie\nArr\u00eat\u00e9 d'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance\ndes ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne\n\u00e0 400 000 volts LES HOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, Le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles R.323-43 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU l e d\u00e9cret  n\u00b0  2009-235  du  27  f\u00e9vrier  2009  modifi\u00e9 relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des\ndirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Fanny ANOR, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te\nde d\u00e9partement de l'Aisne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire\nles distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du d\u00e9cret n\u00b0 2011-1697 du 1 er\nd\u00e9cembre 2011 relatif aux ouvrages des r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 et des autres r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9 et au\ndispositif de surveillance et de contr\u00f4le des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 janvier 2023 nommant M. Julien LABIT en tant que directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Nord du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Julien LABIT,\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\u00a0;\n44 rue de Tournai\nCS 40249\n59019 Lille Cedex\n1/3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n23\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-87 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Julien LABIT, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nHauts-de-France\u00a0;\nVU les d\u00e9cisions du 02 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 31 juillet 2025, compl\u00e9t\u00e9 le 2 mars 2026, par R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9\n(RTE) \u2013  centre d\u00e9veloppement et ing\u00e9nierie Nancy - 8 rue Versigny - TSA 30007 - 54608 Villers-les-Nancy\nCedex,  sollicitant  une  approbation  du  p lan  de  contr\u00f4le  et  de  surveillance  des  ondes\n\u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES HOQUINS - MASTAING n\u00b0 1 ;\nConsid\u00e9rant que la ligne \u00e9lectrique a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES HOQUINS - MASTAING  n\u00b0 1 pr\u00e9sente\nune intensit\u00e9 maximale en r\u00e9gime normal d'exploitation de  2 079 amp\u00e8res, d\u00e9passant ainsi le seuil de\n400  amp\u00e8res  \u00e0  partir  duquel  un  plan  de  contr\u00f4le  et  de  surveillance  (PCS)  des  ondes\n\u00e9lectromagn\u00e9tiques est n\u00e9cessaire, en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2012 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le PCS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 de 23 avril 2012 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nSur proposition  du d irecteur r\u00e9gional de  l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Hauts-de-France ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1er\n\u00a0:\nLe plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000\nvolts LES HOQUINS - MASTAING n\u00b0 1, d\u00e9pos\u00e9 par R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 - centre d\u00e9veloppement\net ing\u00e9nierie Nancy, est approuv\u00e9. Le PCS est annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente approbation.\nArticle 2\u00a0:\nLes mesures de champ \u00e9lectromagn\u00e9tique pr\u00e9vues au PCS sont r\u00e9alis\u00e9es dans l'ann\u00e9e suivant la mise\nen service des ouvrages.\nArticle 3\u00a0:\nLa pr\u00e9sente approbation est notifi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs des pr\u00e9fectures de l'Aisne et du Nord,  et affich\u00e9e en mairies d'Aubenton, Bucilly, Buire,\nBuironfosse, Dorengt, Effry, \u00c9parcy, Esqu\u00e9h\u00e9ries, \u00c9treux, Froidestr\u00e9es, Gergny, La Capelle, La H\u00e9rie, La\nNeuville-les-Dorengt, Lerzy, Leschelle, Leuze, Luzoir, Martigny, Ohis, Oisy et Origny-en-Thi\u00e9rache, dans\nle  d\u00e9partement  de  l'Aisne,  et  en  mairies  d'Avesnes-le-Sec,  Bazuel,  Bouchain,  Forest-en-Cambresis,\nHaussy,  Hordain,  Iwuy,  Le  Cateau-Cambr\u00e9sis,  Marquette-en-Ostrevant,  Mazinghien,  Montay,\nMontr\u00e9court, Pommereuil, Rejet-de-Beaulieu, Saint-Aubert, Saint-Python, Saulzoir, Solesmes, Villers-en-\nCauchies, Wavrechain-Sous-Faulx dans le d\u00e9partement du Nord,  pendant une dur\u00e9e minimale de deux\nmois.\n2/3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n24\nArticle 4 : Voie et d\u00e9lai de recours\nCette approbation peut  faire  l'objet  d'un recours  contentieux  devant  les tribunaux  administratifs\nd'Amiens et de Lille, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'ex\u00e9cution des mesures de publicit\u00e9\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 et cela, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi directement par les personnes physiques et morales\npar l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb. Information et acc\u00e8s au service disponible\n\u00e0 l'adresse suivante\u00a0: https://www.telerecours.fr\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nMadame  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aisne,  monsieur  le  pr\u00e9fet  du  Nord,  monsieur  le  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France , mesdames les Maires de\nForest-en-Cambr\u00e9sis,  Froidestr\u00e9es,  La  Neuville-l\u00e8s-Dorengt,  Montay  et  Ohis,  messieurs  les  Maires\nd'Aubenton,  Avesnes-le-Sec,  Bazuel,  Bouchain,  Bucilly,  Buire,  Buironfosse,  Dorengt,  Effry,  \u00c9parcy,\nEsqu\u00e9h\u00e9ries, \u00c9treux, Gergny, Haussy, Hordain, Iwuy, La Capelle, La H\u00e9rie, Le Cateau-Cambr\u00e9sis, Lerzy,\nLeuze, Leschelle, Luzoir, Marquette-en-Ostrevant,Martigny, Mazinghien, Montr\u00e9court, Oisy, Origny-en-\nThi\u00e9rache, Pommereuil, Rejet-de-Beaulieu, Saint-Aubert, Saint-Python, Saulzoir, Solesmes, Villers-en-\nCauchies et Wavrechain-sous-Faulx  sont charg\u00e9s , chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente approbation.\n\u00c0 Lille, le 31 mars 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du p\u00f4le air, climat, \u00e9nergie\nVirginie BERQUET\n3/3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n25\n \n \n \n \n \nCentre D\u00e9veloppement & Ing\u00e9nierie Nancy \n \nGroupe Maintenance R\u00e9seaux Champagne-Ardenne \n \n \n \nLigne \u00e0 400kV N0 1 HOQUINS (LES) - \nMASTAING \nCommunes de Aubenton, Avesnes-le-Sec, Bazuel, Bouchain, Bucilly, Buire, \nBuironfosse, Dorengt, Effry, \u00c9parcy, Esqu\u00e9h\u00e9ries, \u00c9treux, Forest-en-\nCambr\u00e9sis, Froidestr\u00e9es, Gergny, Haussy, Hordain, Iwuy, La Capelle, La \nH\u00e9rie, La Neuville-l\u00e8s-Dorengt, Le Cateau-Cambr\u00e9sis, Lerzy, Leschelle, \nLeuze, Luzoir, Marquette-en-Ostrevant, Martigny, Mazinghien, Montay, \nMontr\u00e9court, Ohis, Oisy, Origny-en-Thi\u00e9rache, Pommereuil, Rejet-de-\nBeaulieu, Saint-Aubert, Saint-Python, Saulzoir, Solesmes, Villers-en-\nCauchies, Wavrechain-sous-Faulx. \n \n \n \n \nPLAN DE CONTR\u00d4LE ET DE \nSURVEILLANCE DES ONDES \nELECTROMAGNETIQUES \n \nD\u00e9partements : Nord (59), Aisne (02) \n \nNom du fichier informatique :  PCS 400kV N0 1 HOQUINS (LES) - \nMASTAING \nAuteur : SIGEO - LL  Date : 21/07/2025 Indice : 1 \nAuteur : SIGEO - CR Date : 17/02/2026 Indice : 2 \nGESTIONNAIRE \nDU RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n26\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nA propos \nEn application de l'article 49 de la loi n\u00b0 2009 -967 du 3 ao\u00fbt 2009 de programmation relative \u00e0 \nla mise en \u0153uvre du Grenelle de l'environnement, le d\u00e9cret 2011 -1697 du 1er d\u00e9cembre 2011 a \nmis en place un dispositif de surveillance et d'information du publi c relatifs aux ondes \n\u00e9lectromagn\u00e9tiques.   \n \nLe m\u00e9canisme de surveillance est assur\u00e9, pour les lignes \u00e9lectriques du r\u00e9seau public de transport \nd'\u00e9lectricit\u00e91, avec un Plan de Contr\u00f4le et de Surveillance des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques \u00e9mis \npar l'ouvrage (PCS). \n \nLa m\u00e9thodologie pour l'\u00e9tablissement du plan de contr\u00f4le et de surveillance est pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 23 avril 2012. Le PCS indique les caract\u00e9ristiques principales de l'ouvrage ainsi que les endroits \no\u00f9 des mesures de champ \u00e9lectromagn\u00e9tique sont effectu\u00e9es.  \nA ce titre, des bandes de 30 \u00e0 200 m\u00e8tres de large centr\u00e9es sur l'ouvrage\n2\n sont d\u00e9finies en cas \nde pr\u00e9sence \u00e0 l'int\u00e9rieur de celle -ci de zones urbanis\u00e9es.  Ces derni\u00e8res sont identifi\u00e9es \u00e0 partir \nde la base de donn\u00e9es d'occupation des sols fournie par le Minist\u00e8re de l'Environnement Corine \nLand Cover. Dans les bandes ainsi d\u00e9finies, au moins un point de mesure par commune concern\u00e9e \net par arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille est d\u00e9termin\u00e9.  \n  \nUne fois le PCS d\u00e9fini, les mesures sont r\u00e9alis\u00e9es dans l'ann\u00e9e\n3\n suivant la mise en service (ouvrage \nneuf ou modifi\u00e9) ou avant le 31 d\u00e9cembre 2017 pour les lignes existantes par un organisme \nind\u00e9pendant accr\u00e9dit\u00e9 par le Comit\u00e9 fran\u00e7ais d'accr\u00e9ditation, selon la norme UTE C99 -132. Elles \nsont ensuite corrig\u00e9es afin de re fl\u00e9ter les situations les plus p\u00e9nalisantes en r\u00e9gime normal \nd'exploitation. \nLa valeur limite du champ magn\u00e9tique 50Hz ne devant pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e est fix\u00e9e par l'article \n12bis de l'arr\u00eat\u00e9 technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent \nsatisfaire les distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique.  \n  \nLes r\u00e9sultats de ces mesures sont directement accessibles au public sur le site internet tenu par \nl'Agence Nationale de S\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'Environnement et du Travail \n(ANSES).  \nLa surveillance des champs magn\u00e9tiques se poursuit tout au long de l'exploitation de l'ouvrage. \nEn cas de modification de l'ouvrage susceptible d'augmenter l'exposition des personnes au champ \nmagn\u00e9tique, le PCS est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence. \n \nPar ailleurs, RTE surveillera, tous les dix ans, \u00e0 l'aide de la derni\u00e8re version \u00e0 jour de la base de \ndonn\u00e9es Corine Land Cover, l'\u00e9volution de l'environnement sous la ligne. Dans le cas o\u00f9 cette \n\u00e9volution am\u00e8nerait \u00e0 augmenter l'exposition des personnes a u champ magn\u00e9tique 50 Hz \u00e9mis \npar la ligne, le PCS serait amend\u00e9 de sorte \u00e0 prendre cela en compte. En tant que de besoin, de \nnouvelles mesures pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es.  \nCe PCS est \u00e9tabli par ouvrage au sens exploitation. Un ouvrage (ou liaison inter -disjoncteur) \nrepr\u00e9sente un circuit \u00e9lectrique dans son ensemble, c'est \u00e0 dire d'un poste A \u00e0 un poste B, et le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, de l'ensemble de ses points de piquages associ\u00e9s. Il peut \u00eatre constitu\u00e9 de plusieurs \nliaisons de transit. \n \n1\n Les lignes \u00e9lectriques faisant l'objet d'une surveillance des ondes \u00e9lectriques sont  : \n      - Tous les ouvrages dont la tension d'exploitation est de 400 kV. \n      - Les ouvrages 225, 150, 90 et 63 kV dont l'intensit\u00e9 en r\u00e9gime de service permanent, est \nsup\u00e9rieure \u00e0 400 A. \nLes liaisons souterraines en technique c\u00e2bles \u00e0 huile en tuyau d'acier, dites \u00ab  c\u00e2bles \nol\u00e9ostatiques \u00bb sont dispens\u00e9es de contr\u00f4le. \n2\n Largeur de la bande d\u00e9finie \u00e0 l'Art. 1er, section 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2012, soit : 200 m\u00e8tres \npour les lignes a\u00e9riennes de tension sup\u00e9rieure \u00e0 90kV, 60 m\u00e8tres pour les lignes a\u00e9riennes de \ntension inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90 kV et 30 m\u00e8tres pour les lignes souterraines. \n3\n Pour les lignes de grande longueur le PCS peut pr\u00e9voir un d\u00e9lai diff\u00e9rent sans que ce d\u00e9lai exc\u00e8de \ndeux ann\u00e9es.  \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n27\n \nI.            R\u00e9f\u00e9rence de la ligne concern\u00e9e           \nLIAISON 400kV N0 1 HOQUINS (LES) - \nMASTAING             \n                 \nII.            Technologie                \nLigne \u00e9lectrique : a\u00e9rienne  \n             \n                 \nIII.            Niveau de tension              \n400 000 volts  \n               \n                 \nIV.            Nombre de circuits              \n2 circuits                \n                 \nV.            Intensit\u00e9 maximale transitant dans la ligne en r\u00e9gime normal \nd'exploitation \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLIT Intensit\u00e9 (A) \nHOQUI71MASTA 2079 \n \nVI.            R\u00e9f\u00e9rences des documents d'occupation des sols utilis\u00e9s pour la \nd\u00e9termination des points de mesure.  \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9finitions : \n \nIntensit\u00e9 maximale en r\u00e9gime normal d'exploitation (selon l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2012):  \n-          si la liaison est a\u00e9rienne, le r\u00e9gime normal d'exploitation correspond au R\u00e9gime de \nService Permanent tel que d\u00e9fini par la norme CENELEC EN 50341-1 \u00ab Lignes a\u00e9riennes \nd\u00e9passant AC 45kV \u00bb et ses aspects nationaux normatifs, \n-          si la liaison est souterraine, l'intensit\u00e9 maximale correspond \u00e0 l'intensit\u00e9 non d\u00e9pass\u00e9e \npendant 95% du temps. \nL'intensit\u00e9 maximale en r\u00e9gime normal d'exploitation est associ\u00e9e \u00e0 chaque LIT.  \nLa \u00ab LIT \u00bb (Liaison de Transit) est une codification interne \u00e0 RTE, elle assure le lien entre deux \npostes sans point de piquage, un poste et un point de piquage ou deux points de piquage.  \nLa base de donn\u00e9es Corine Land Cover (\u00e9dition 2018) est utilis\u00e9e pour appr\u00e9hender \nl'environnement au regard du risque de pr\u00e9sence de personnes \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne.  \n  \nLes zones suivantes sont utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination des points de mesure :  \n- tissu urbain continu (code 111), \n- tissu urbain discontinu (code 112), \n- zones industrielles et commerciales (code 121), \n- r\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s (code 122), \n- espaces verts urbains (code 141), \n- \u00e9quipements sportifs et de loisirs (code 142), \n  \nLa pr\u00e9sence de ces zones dans la bande centr\u00e9e sur l'ouvrage conduit \u00e0 retenir un point \nde mesure dans chaque commune concern\u00e9e. Ces zones sont pr\u00e9sent\u00e9es sur \nl'ensemble de la ligne au chapitre VIII du pr\u00e9sent PCS. \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n28\n \nVII.           Liste des points de mesure et \u00e9chelonnement pr\u00e9visionnel dans le temps \n \n \n \n \n \n \nNom de la ligne : LIAISON 400kV N0 1 HOQUINS (LES) - \nMASTAING   \n \nLIT Technolo\ngie \nCoord. RGF \n93 \nCoord. RGF \n93 Coord. GPS Coord. GPS Port\u00e9e Code \npostal \nNom \ncommune \nDate \nmesure \npr\u00e9vue \nMesures \nr\u00e9alis\u00e9es \nen 2016-\n2017 \nX Y Latitude Longitude \u00b5T \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 721198,799774 7019526,958\n8 \n50,2732947 3,2969972 250-251 59092 BOUCHAIN \nDans les \n12 mois \napr\u00e8s la \nmise en \nservice de \nl'ouvrage \n \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 722478,7588 7017124,601\n1 \n50,2516796 3,3147952 244-245 59313 HORDAIN 22 \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 723191,4369 7016874,748\n1 \n50,2494103 3,3247611 243-244 59322 IWUY  \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 728815,2373 7014890,941\n5 \n50,2313645 3,4033708 230-231 59622 VILLERS-EN-\nCAUCHIES \n \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 735993,8857 7011006,117\n5 \n50,1961109 3,5035121 214-215 59571 SOLESMES 22 \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 740835,8846 7000494,424\n1 \n50,1014188 3,5701820 189-190 59136 LE CATEAU-\nCAMBRESIS \n34 \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 744108,575622 6994425,029\n27 \n50,0466891 3,6152158 174-175 59496 REJET-DE-\nBEAULIEU \n \nLes mesures \u00e0 effectuer sont des profils de d\u00e9croissance de champ magn\u00e9tique conform\u00e9ment \u00e0 la norme UTE C99 -132. Pour \nles lignes a\u00e9riennes, la r\u00e9alisation de ces mesures n\u00e9cessite un espace d\u00e9gag\u00e9 dans le milieu de la port\u00e9e (tiers central de la \nport\u00e9e), accessible pour l'op\u00e9rateur de mesure. L'indication de la \u00ab Port\u00e9e \u00bb tient compte notamment de la faisabilit\u00e9 de la \nmesure. Conform\u00e9ment \u00e0 la Directive INSPIRE les coordonn\u00e9es sont donn\u00e9es avec le r\u00e9f\u00e9rentiel RGF93.  \nA noter que certaines liaisons peuvent \u00eatre \u00e9ligibles mais ne comporter aucun point de mesure (par exemple quand la bande de \nla liaison ne rencontre pas de zone tel que d\u00e9fini au chapitre VI du PCS). \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n29\nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 744628,527439 6993582,648\n05 \n50,0390869 3,6223750 172-173 59395 MAZINGHIEN  \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 748640,1972 6989067,098\n9 \n49,9982336 3,6777773 159 02298 ETREUX 8 \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 751949,596 6986354,995\n8 \n49,9736100 3,7235434 149 02269 DORENGT  \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 754742,931613 6985913,119\n57 \n49,9694050 3,7623866 142-143 02286 ESQUEHERIES  \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 755567,395256 6985707,024\n55 \n49,9674818 3,7738398 139-140 02419 LESCHELLE  \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 759321,2203 6984805,439\n6 \n49,9590422 3,8259811 130-131 02135 BUIRONFOSSE  \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 763280,18719 6985502,519\n3 \n49,9649189 3,8812091 120-121 02141 LERZY  \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 765430,813647 6984886,431\n5 \n49,9591660 3,9110561 116-117 02445 LA CAPELLE  \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 769874,183211 6981484,759\n94 \n49,9281360 3,9723361 103-104 02445 LUZOIR 8 \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 770810,524427 6980499,803\n25 \n49,9191846 3,9851935 99-100 02275 EFFRY 16 \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 775018,1597 6978711,052\n5 \n49,9026319 4,0433992 88-89 02134 BUIRE  \nHOQUI71MASTA A\u00e9rienne 778807,908975 6976665,099\n01 \n49,8837931 4,0957080 78-79 \n02130 BUCILLY  \n  \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n30\npar PLourches 2\" ale IX 3 tabbed Qt:SW=\" 9 LZ \u20ac hi oO : 3) > \u00e0Jenlain\u00a9echoMonchecMARQUETTE \u20ac Cartographie d'ensemble de lase en) i Pots RQ eres Liaison a\u00e9rienne 400kV NO 1 HOQUINS (LES) - MASTAING\"en; 59092 : > j sur-Ecaillon \"yn & Fy, Villers-PotiJ 416 Le) Le] Qu\u00e9r\u00e9nain Q | . : + >Dan Lom\u00e9 75 i eS moo \u0178 Occupation du sol\"Presegu\nargniesle-\nMsn art toc 536 \u00ffAUX 7 sind Verchain- 3 =e i e i ic ; (Corine Land Cover, 2018)F\u00e9chain \u00a9 4,7% -Maugt\u00e9 5 < 0 ; a | Hehets a ; \\ + \u00d4 Haspres Vendegies: : : / * = Tissu urbain ense \u2014 Trac\u00e9 de l'ouivrageHem- -sur-Ecaillo $ Ou ney Villere x OW = Tissu urbain discontinuIS -Lenglet 2 0 \u00e6 k ee 4 < gy A , Ont \" . Hetbighhtes: < \" , AS = Espaces rte Je Ban oe resi sky x J \u2014 g # 4 5 8 St--Martin- j er f ; verts inde lementaiEt \u00c9callios \u00a9 Beoudignies Po\"? Gea ge dat R\u00e9seaux routieret ferroviaire etespaces associ\u00e9s [=] Limites communalesee a Lae k MM Zones industriellesou commerciales 2Bantignyfo Pa carmainC)Cuvitiers # : a enOS Oe Louvignies- \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014-Quesnoy . \u2014 ,4 Le] res y 24 \u00c0 ES oS \"Sreyeries Seas veu un i laquette : A ulnoye- fe} QUES FeGN cic is FR ... Hestruds FA SNeuville. \u00a9 9 ~ * Lotquignol pme Berlaimont Aymeries 4 Eclaibes Baore BR im GrandrieuENG le i-en- Av\u00e9snoisee 8 Dengietontaine QI, + te San Bac 4 Ecu\u00e9lin Ae 5 OReniiesv PoixQ Use \u00a9 . f Floursies Lez-Fontai ?=, HS-du-Nord ot ie Kai) LA > Sassegnies SF Remy- 9 Dourlers Dimont P oo Seo,Bais -lez-Cambrai \\ Vendegies \u00e9tu TRS 0 RQ er \u00c6StAubin 0 Sars--Poteries\" CSolre- Sivry-Rancei\u00e8res- j sf \u00c0 gr L ZE 4nent ess 1 = : uBois $ 4Z de Mornial + { 2 St Waast\\\u00ae Q G o Semousies / -1e-Ch\u00e2teau mu Q o Fourbechte|e Carni\u00e8res | \u00e9, les- y Betignies \u00a2 ot Seutin5 Qui\u00e9vy 3 \u00e0 Bot i Noyelles 'a O Se OCrismont \u00bb5 D Bavillers 2 2 ane 5 Vinaheate d'ions ugobmbre \u00e0 | in Claifayts For\u00e9t=) ig OO i Bais RanceEstourmelel A =O . 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Salles St-R\u00e9myMal Deh\u00e9ries Eecaviourt Barzy. acon AEscotor -nul Maretz ; -on-Thi\u00e9raghe Monceau-rt s OFlincourt SP St-Martin-Aivi\u00e9re\"> re) Imbrechiesut Villers- pitt LB TETE D E ergu\u00e9s-sur-Sambr Q O16 -Outreaux se ts usigny ; #8 RM 0 i Bide Willers-la-ToyLay Wa nrte < Yo\nAisonville-et-'BernovilleBorne\n\u00a9 Aubencheul- \u00e9loign\u00e9sS -aux-Bois ce)edhuile BS Becquigny ey % 2 BoGouy_ \u00a9 Le de Chi$ rd 8 di TemaL y Fourneau- \u00abGP {} nite \u00c0 Pi Syu a Petite Rw Ni hilippe 4 villAw \u00c0 \u00d4 i f( lairfontaine ogeOMerinetret = Cieirfontaine y WactiauxB Peale Meoa| Ven\u00e9ralles Me) a SES e |> \"i , \u00a9 ha e a Hennapes \u00c0 | on $< \u00c0 5 Neuve #) = Macquenpise of orae:Philipg\u00c0 Winoour \"ext & \u00ab = RE oiseme le! (\"ar Very 9 Vays \u00c0 = ! Condrang, 3 LE | jresnoy- ONE . \u00e0, 15 DO ss Grants PE= Tupign y \u00a5 LERZY ps, Grandsahaha Romicourt bpsle--Grand L\u00c9 iiecien 'a upigy Ye (one Z shse PU \" CFROIDESTREES' ig 7eo a Pannana Grougis Grand; sa DES \u00a3 J #4 Lz2) _M\u00e9gry: DB M\u00e9ricourt o D665 Veuy Lesquielles ' } ' er \u00a5 ) fe LAS g 1 il9 | Ja-Fosse 2 toves 031 Li -St-Germai 5 Plioci SERGNY . J eaten.Le) Sequehert rain \u0178 gt Boodiue 2B Vodencour 2 Bo fs Rs usme 2Le)D31 T LevergiesLe-Fonsom le!991 \u2014 La Neuville: \"S\"aux-Jo\u00fbtes SignyohOVillers-l\u00e9s-Guise ofFontaine- Cn Matz. jalizy\nLe)-Uterte jj 067LOF Es Fieulainele-Petit\n\u00a3 ongchamps'a A067 \u2014Sorbais 003DE\u00f1loyO 01e Bras\u00a9 Fonsomme NSfe] ( Tr\u00e9momt ,Montigny- Noyales \u00a9 \u00a9 Guise \"0: Autreppes 9 38 (HE HIER 3 . \u00f9 Watignyon-Arrouaiso ox Ch\u00e4t_f . \"925 >rly; \u00a9:Gomont St-Algis Any-Martin-Rieux5 le) \u00caKe off$ o Xe # Lo Macquigny , mi CN CO FlignyFontaine- Hauteville \u00a3eauran \\tebie Martin Ory, T-Notre-Dame 9 ON, \\ f Rieux Secen 0 \\ Audigny \\ K : HautionEchelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:190000 |! N\u00e9crNot. O'chat \\ re)Jonrucuse 4 Colonfsy 5 , / La\u00efgny d e0 Bertaigne ; 10 ON LeSourd vie / (\u00a9 Lf La Bouteille- ; r. Nat. Fontaine \u00e0 Heute Horde OLandouzy- nyR\u00e9alis\u00e9 par: SIGEO - CR {V\u00e9rifi\u00e9 par : MAI-PHUONG | 17/02/2026 | Puisieux- | fi vouDs J\u00e9s-Vervins levee\" -la-Cour fe 290 IGN FA!Drigny bm\u00e9 13 O valies Cea Achaumant lus Boys \u00bb Groth la Nige Bossus-Pte Ca pe oe, rs {la Grane Cailleuve DESso A ob s l\u00e9s-Rumignyi \u00c0 \u00a3 a\nVIII.         Repr\u00e9sentation d'ensemble de la ligne \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n31\nOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)= Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinu= Espaces verts urbains\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING\nR\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9sX Pointsde mesure s\u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage \u00e0\nCo :\u2014 : Bande r\u00e8glementaire 1MM Zones industriellesou commerciales CO Limi 1; Limites communales 1HE Equipements sportifs et de loisirs fe Chain \u00c02132 de Bouchain1190132. 1= ee 3 de Marais 1r ay) 1[a i\nMarquette-| -en-Ostrevant ,. le Cheminle Cau Chemin j Vert\naa ss ko Chsw\u00e8re\nle Mandin Terroir des Bois ,\nVerrier\na\u00a2 F | ke Buchan les Quarantele Cherrun r 1 le Fossedu Moulin Locquet we anne GringoleGueuiencowt \u00e9s oe; Wasnes-au-Bac aad\nLe +oa asle Moutin oa gi ;o ;de Tour ae d? =  Bone\n+ TerreLe de Galouet les FatrsesJ f les Vertes Ruesles Coques ABlanc Mont #2 Je MaratsParties des VochesHo Bois Pr\u00e9s de Wosnes {a3 i des Morlettes4 Ma Je Moro:Prones e d'\u00c9trundes Sepe Hommes Font Rade | A\u00db she ~s , \u00a5 le Bout +' du Moras\nles Mouval. Pi rose Coup i, rates des Chats atHem Lengiet' mnBows de Bray3 \" E\u00f1cloi .\n. fo Vall\u00e9e\nAS\nla Pr\u00e9bole\ndu Ch\u00e9teau\npatencourt\nBouchain\nBorne\",\\\nle Chemin =\"Vert we,le Chemin les QuinzeCoupes+ Mastaing te ChautchoutPave de Dow Dern\u00e9rechez Bouchort\nl\u00e9 Brebison\nles Brets lo Coutt\nle Maroes .On Lieu-St-Amand\nay  x\n(fa Gronge La > . \u00b0Chas: pore \u20ac \"du Drogon vs:\nte Tronsvool le Chart}\n15 4 35\u00b0 Ponte Glectrd'Hordai\nles Queronte\n'te Moulin &\u00e0 Vent\nle Trou0 Colona le Ruot\u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000a set |Realiss par: SIGEO - LL |venine par : MAI-PHUONG| 21/07/2025a | i\nPortiondes BatutsCourbines\nIX.   Repr\u00e9sentation des points de mesure par commune \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n32\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus : Rte\nA ALiaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018) se Aye4 , .+ tes Pr\u00e9 fn aTissu urbain dense X Points de mesure De pi les Cinq\nReEspaces verts urbains \u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage 2 . 'i H c--- a +_ -\u2014R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s 7 Bande r\u00e9glementaire EN. sn a ts Chaban us DS le CoinMMM Zones industrielles ou commerciales Co Limi am men, du Boismites communa \u2014 iHE Equipements sportifs et de loisirs qu, am,le Marar . le Pion 11 des Vaches ' '*M ids \\les Marlettes1 #4 ' \u00e0\\ \\\u00abss le Maro\u00efs \\' d'\u00c9trun \\ hs | }Pont Rade \u00a3 ! \\ | / * Poste Electrf \"4 d Hor dan\n; le Bout \\ Gargottej du Morais ia *les Quarante . fe RowF les Mouva=  Crupuly ? Pr\u00e9s dedes Chots ai\nCe, Encios . 7Le du Ch\u00e9teou nor la Soblonru\u00e8reChateau ov le Trou \"wv <for 0 \u00e0 Cailloux le Ruotde Calvigny lo Couturela Pr\u00e9h\u00e8le Paillencourt les CinqPortion l'\u00c9panette Muidsdes B\u0153utsCourbineou * Aves-le-Secc de C \u00a3 8 7 i 'omp de C\u00e9sar l\u00e8s Petits Bois - ~les Quarente' = Wee Les Dix-Huit yee kg Trente y. hamp s 2 ~ JChamp Loup \" 4 le Chemin MS d 239 LES # ;d'Hordoin Vs es Pe 'Ales Soblons \\ les SR \u2014 re oe 238 \"Ss aQuertier les \u00c9bouviers \u00c0 \\ \u00e0 l'Huile DES $ - =du Roi 237\" \u00ab sePas de Cheval = a ~~4 \u00f1 ~#6 les Treize j CR s 36\nBas Fontaine . IWUY dre 7les Savelons P 59322 el la Vole des \"Omeef le Moulin ss = <of le Haut des Veoux le Chegnit Roland aay a '|\nFovnnes 4 { \u00e0 \u20ac ' afles Houtes 8 .Bornes x ChampJ d'HonneurNOTE Le \u00a9 =\u00bb,  aa. AZ me Rivet 14 Raper \u2014by | os\"6 oa J be Mouterles Grosses Z | Fa le Chomp one?Bornes cf \"2 = d'Avesnes7 A VA Echelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3: 1:20 000+ LT A 7 0 l'\u00c9v\u00e8que2 ; \" fl R\u00e9alis\u00e9 par: SIGEO- LL |V\u00e9rifi\u00e9 par: MAI-PHUONG| 21/07/2025ee < H > 5 Quatorreote ' fs mu Kilometres '\n\u00a9A\n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n33\no\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :: DSLiaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol 5 tes one(Corine Land Cover, 2018) 4 RechteKA D.\" '= Tissu urbain dense PS de reecire \"4 230 le Bois de Noyeles 1]= Tissu urbain discontinu 5 le Charbonnier La le Coin |A \u0178 ee, du BoeEspaces verts urbains \u2014 Trac\u00e9de l'ouvrage CR |. R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s = \u00a9 \u2014 = Bande r\u00e8glementaire KW >1 Limites communales nf,M Equipements sportifs et de loisirs TR Potte \u00e0 lo Mule p le 8\"2 ~~TES PTFE \\ 248 \u00a5 TM' A \\ |\nle Marais \\ ' les TreireF d'\u00c9trun \\ ' ORD 7 i' \\ ' \u00a9 Poste \u00c9lectr \\\" \u00c0 247 p313 | Mord \\le Bout ' le Pig Aloonid // \\. Gargattedu Morass ' (4 so a\n\\  / les  Quarante  le  Riou  aux  Anettes  |\nles Mouvo) y < +/ Pr\u00e9s le Moulin 4\" 4 \u00e0 Vent | 4\ndu Ch\u00e9teou ae ka Soblonni\u00e8retres \\ le Trou \" =fosi\u00e8re O\u00b0\" 6 Coifioux te Ruot\nles Cingfortion l'\u00c9pinette Mursdes B\u0153utsCourbines\nComp de C\u00e9sar ls Petits Bois \u00e0 ve we sadles Quaronte ~ - les Dix-Huit j\n|  \nwor  =  es  gente  J  les  Mori\n\u00bb Loup ; ~ # du CheminLi le Chem sd 239 ous mins \u0178:d'Horcoin \\ ~~ Sieg ig F eeQuertier los \u00c9bouviers | \\ \u00e0 l'Huile eatdu Roi \\ ~ asaa)\\ ES : es\\ les Treire ~ leviqut Poys\u00ab . Sag 236 ioe/ \\ > Le Ved #, 9 \\ oe oe LA\"preloms 4 \\ IWUY ne 235A, \u00e9 le Moulin 59322 le Porwoix P de as\u00e0 le Haut des Voaux le Chef Roland Pa Sig .f f a reWes \"aa \u00e9t ff \u20ac > ~les Hautes D \\ ans e \"\u00c0Bornes ; \\ / Champ JPy les D\u00e9fense s # d'Honneur#4 oS a  oe vosake fe Rivet la Rapene ff \u2014 ;FA \\ le Moutrer le Ch 0Bornes , \\ d'Avesnes = Le) wie4 Pr\u00e9s les Fr\u00e9tes Sorlindes Bosquets les Demi|. Thun-l'\u00c9v\u00eaque : < lunesJ } | \u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000NES t < iy ae \"\u00a39 i ee : Sri | MY a |R\u00e9aise par: SIGEO - LL [v\u00e9rin\u00e9 par : MAI-PHUONG| 21/07/2025 |a \u00e0 Chapeaux Pr, Opin er D d'Herbaux - A = }y, ar duo om VAN _/Kilometres la Montogne Le\"\" a Fe i\n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n34\nOccupalEN Tissu\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :\nurbain densetion du sol(Corine Land Cover, 2018)= Tissu urbain discontinu\nLiaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING\nX Pointsde mesure\nla Mancode fa Cure\nle Grond\nLe Perwaix\nle Champd'Avesnes\nOratowe Doyen\nMalvau\n\u00ables Trente~\nf ChampJ hMonneur\nles Fr\u00e9tes 5\n59322\nLo Croix de Fer\nLRiaux\n> ~~kla\norhrt\nle Bernavi\n\u00e0Voie des Omre] + One.\nVoie de Villers\nles Marlettesdu Chemin deles Pri\u00e8res\nSur le Cheminde Riotery\nSt-Pierre Val\n| Espaces verts urbains \u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage # 7_ R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s 7 Bande r\u00e8glementaire ; DT / ;BE Zones industrielles ou commerciales limites ; es ay asEE Equipements sportifs et de loisirs = rie crisesae 1 7 == os +es ~ les D\u00e8x-Huit fa > 7lo Justice Fond de Villers\nla Borne de Fer\nle Noir Tahut\nVILLERS-EN-CAUC\nBasou Bernava\nle Cheminet\n59622\nles Quotorre\nLes Die-Huitdu Ch\u00e2teou\nles Grands Compil 2IlKilom\u00e8tres\n45\nGrond%, ' \u2014% oD .2 o5, F\u00e0Moulin Bult\u00e9 \"= l'Enfer (3\nPourvall\u00e9e\nVillers-en-Cauchies\nx 4  le Bots de la Saule~Se;s 227 *\nPutitRouvecou\nle Muid Burtion\u00e9 Moulin,\"Paste > Thurotte *?St-Voost le Bois Simonle Grand Morar les Baroques\nGl'Arbre Joh ein\ndes oo\nGrand Champ\n64 Lobremont '\u00e9pinaiie\nChamp Bracq Grand Champ\nle Figuin les Frets\nl'Arbre de la Femmere ~ re de~ - a\n~~-as. ~iad ~~~~le Froid ~ esCollet 223| Au Con?k \u0178 ~. s Quinzeles Qu * =Pamort ~Echelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000[R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO - LL |verine par : MAI-PHUONG | 21/07/2025 |\n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n35\nOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbains_ R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9sMMM Zones industrielles ou commercialesEM Equipements sportifs et de loisirs\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING\nX Points de mesure\u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage\"LT Bande r\u00e9glementaire1 Limites communales\ns RendursChapell\u00e9 d Heussy\nla Haute Borne\nle Trou\nee\nles QuotorreMurds\ntaine ou Tertre\nle Cheminde la fontas\nBowmont\nles Douze. d\u00e0, .* ~ Richer x. .~ 221 D ' te Choufour\u00e0 ~> ~PT) ~. &4 220 . -D RS~ .\u00bb Fourche PT le Mowti\u00ae = . \u00c0foussy \u00e0 Ventl'Hous: x ~ 219 Day := igneurie.~DDD0\nle Rotheleux\nCamot\na\nHouliede St-Python le Rosier\nGourtin\nMourmont\nMuids dQ) Goumieres\ndu Hoir\nles Morlettes\nle Bois M\u00e9haut\nigeon Blanc\n/les Moran\n(a fr\u00e9ele Canton du Rieudes Quinze\nPos \u00e0 la VacheVertain\u00a5\nPert Fontaine\nle Bois M\u00e9hout\nCantonde lo Longue Borne\n~~Chernin~ de Romene' Rovin ne-~ 212 -~-~= | Entre le Cheminde V\u00eamiggeul et le Ravin~ ~~'*\nloulinsrdon\n+ SOLESMES59730\nAa\nto GrondeCouture\nles Soblonni\u00e8res\n\u00cb\n1Kilom\u00e8tresHelens\nD43\n'\nSolesmes\nle Lond\nles Rasoirs OFTrousse Min\nCanton des Dixde la Cure\nChamp Thomas\nle S\u00e9huteau\nn\ns Conton de Salesches\n104 2,23 Vertigneul\nd\n-~.s Comm Ancien Mouten2111 les Comau psA\\'' Ww\n'210%' \u00bb Rond Arbre\\ \\\\ 4 Dessus\\ les Arbres Card 4 le Petit\\ \\ 2  \u00c0 Vendegres\\ 209 D\\ \\ \u00e0' \\Marow \u00c0 \\' 'e Grond' hamp\u00e0 208 (\"\"A \\\\ 4a A| Echelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000\nR\u00e9alis\u00e9 par: SIGEO - LL [Ve\u00e9rifi\u00e9 par : MAI-PHUONG] 30/06/2025\na  \u00cb\nVoie de Bedbroin\nVotede Vertigneuil 12\n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n36\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus : Le Cateau-Cambr\u00e9sis 4 .Liaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING 195 \\ \\ 19 RyeOccupation du sol ' Hurlevent \\ \u00a2 Mis,(Corine Land Cover, 2018) \\ i isTissu urbain dense % Points: de mesure V LR= Tissu urbain discontinu \u00e0 . 4 /i Trac\u00e9 de |' la Haute pee oy,Espaces verts urbains \u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage \\ \\ Corn\u00e9e 4_ R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s 7  Bande r\u00e8glementaire \\ o fer ieMM Zones industriellesou commerciales .. ' je Pestis DET NnOMANAIER oh aeME Equipements sportifs et de loisirs C1 Limites communales ' Pommereuil PORE: DOMAMALY DR SiMe, SEYvA tas wo 24 \u00a9 Notre5 : ie p.de Bon\nCa:be\nles Aub\u00e9pine:\nOba, vLE CATEAU-a CAMBRE ds\nLe Quemou = \"4D le Moulin F | dBecqueriaux f\n\u00ab < le Petit GardPaaaD ieee D 1604 le Ceriier s RoTrou du Sable dors t %\n4 5le St Maurice 8 4\ne Plantes\nferme des Essarts\n\\\\ St-Benin \\ \\ | Echelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000oo } | 183, | Za4 \u00c0 | | \u00ab y \u00e0 [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO - LL [v\u00e9rin\u00e9 par : MAI-PHUONG| 30/06/2025 |3 2 Kilometres . N\\s \u00c0 nl =\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n37\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus : Rejet-de-BeaulieuLiaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING FeeOccupation du sol i\u00e2(Corine Land Cover, 2018) lo LongueDm Tissu urbain dense X Points de mesure Pr= Tissu urbain discontinu la HbieEspaces verts urbains \u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage yrR\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s 7 Bande r\u00e8glementaire Pal \" wa'ME Zones industrielles ou commerciales Limes Le\nles Ports\nHur\u00e9e a Vall\u00e9ede lo Ville le GrondRejet\n14 je M\u00e9nagela VoieJeon Poge la Fontaine' \u00e0 Cailloux e le Chapeau Rougeles Morni\u00e8restia\n\\ \u00c8les Trente \\ les Envoux &Ferme nou le But le Bois de l'Abbaye bay)D ' Pde FAvantage les Muids ) +s } 44s\nle Louvi\u00e8re le Bosquetde sons Fondle P\u00f4tureJean Denise\n=  les Pr\u00e9s  16\n& Barboson de l'\u00c9cluse so]. sans Fond\u00c0 \u00c9\u00c0 \u00e0\nni\nle ites Ferrmtage les Pr\u00e9ty Villoce ise le ohh du Beaudu Villag ' le Chem '1la Baille = -REJET-DE-BEAULIEU du Pont de FerF Yaad 59496 -le Tassonnet 137\nfo P\u00e9ture 4d'Amour *; Cin '9 fo Naveti\u00e9recyo\u00ae TAbbayelo B\u00e9qui\u00e9re tetRibeauville \"iy de l'A\u00cfe1r6 +' Fermes ' l'AbbayedU Bors de Ribesucourt ' Le Pont de Feumy\nPetitle Pott Chemin Vert \" Cambresis Idle Fominou \\ Fermele Gascon a ' : de Maltiecourta Jai 'Bellevue sjee + x lo HouteP\u00f4ture\n2\nles Bouleaux sa le Bois Monsieur S le Moulin Beourepas2] s4 158 fela Dem Liewe wile * \u00c9< \u00e0 Ventde l'An I D > xslo Viellle D \u00c0 169 $ \u00ab le Pommelottier 156 saMotte tay s s\"y s x Rueui lo Besoce so le Trou \u00e0 Loup s . . \u2014s L \u00e0 \u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 0001 2 : \u00e0 :ka s salis\u00e9 . srifi\u00e9 .la Vall\u00e9e- dow \u00a3: Il | R\u00e9alis\u00e9 par: SIGEO - LL ]V\u00e9rifi\u00e9 par : MAI-PHUONG] 21/07/2025\u00c0 % 5 er *, Kilom\u00e8tres pan oes DShaa TMm we |orens\n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n38\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus : MazinghienLiaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING of : Ryes\u00e9 * te M\u00e9nageOccupation du sol la Voie =(Corine Land Cover, 2018) Jeon Poge 1a| | Tissu urbain dense # la Fontaine5 x Points de mesure \u00e0 Cailloux e le Chapeau Rouge o= Tissu urbain discontinu Bios Pe, l'utreppePot oars 135 \u00c0| Espaces verts urbains \u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage * les Emoles EnvouxR\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s 7  Bande r\u00e8glementaire Si 3 le But le Bois de l'Abbaye sUM Zones industrielles ou commerciales \u2014 Limites am | OseM Equipements sportifs et de loisirs , ies Long\u0178 a la Louvi\u00e8re Pry le Bosquet Pi\u00e8ce> TATOTE Le \\ \u00a7 de sons Fondde Gui a Ds azinghi XN , lo Pdture s\u00e9 2,TT] \"A 4 Jean Denise\u00ab 176 4 2 les Pr\u00e9s\u00b0 2 F Barbasan de l'\u00c9cluse Spf Sans Fond vu\n\\ 4 8# MAZINGHIEN 48 \u00a2ES Ribeducourt\u00c9calion 77 he res tt l'Ermitage les Pr\u00e9sdu Village FRE Pod le Chemin He du Beau Lieu\u00c0 14 la aile REJET-DE-BEAULIEU de Pont def? Q le Tassonnet 'lo P\u00e9ture 10 Fesmyd'Amour le R\u00e9cul\u00e9 urgouche 33 les Die-Huit 4as fo Naveti\u00e8re /153 ~ 066 .ag \u00bb fe PS Cv'Abbayelo B\u00e9qur\u00e9re la Rue msise de l'Abbayeurette \u00e0d Fermes \\ 142 l'Abbaye YYdU 8606 de Ribeaucourt x le Pont de. Fesmyi \\ 5\n' Petiti fe Fominau 148 Cambresis le PavotinFermete Gascon de Malh\u00e9court\"\n146 $ lo HouteSat 4 P\u00f4ture14 'le Bois Monsieur e : 170 \u00ab le Moulin Besurepas4 \u00c0 150 \u00e9 Venla Deyni-Lieue r\u00e9ille \\ a \u00e0 Ventde l'An IV s xx xfo Vieille \u00f9 \u00e0 169 \u00f9 & le Pommelottier DMotte 147 s sx \" Ruela Besace le Trou \u00e0 Loup 139 s s Bergerie > | le Grand Pr\u00e9,Ferme = or\u00bb \"des Moulins + 168 * '\" sx x161 s s02n om x he Gro: 167 x Lu4 et  L . Le Pantss x :x a 166 * les.le Ch\u00e9ne Ferme de l'Arrouae s ' cS,~\" . | Echelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000Dan 1 l'Arrougisejveniqn I ET [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO - LL |verine par : MAI-PHUONG | 21/07/2025 |v4) Kilometres a7 ~~\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n39\nOccu\n=M Zones industrielles ou commerciales\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAINGpation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain denseTissu urbain discontinuEspaces verts urbainsR\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s\nX Points de mesure\u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage7 Bande r\u00e9glementaireEquipements sportifs et de loisirs C1 Limites communales\n\u00c9treux\nles Cinquante\nle Pr\nJustice\ns\"vxSNDBS Li\nle Pr\u00e9 \u00e0'Ch\u00e8vres\nSeONS*us, 748\nla Croix des Morts\n\u00e9 Hoppe\nl'\u00c9pinatte\nla Sabli\u00e8re\nla Ruedes Moines\nag\newe rniere\nle Li\u00e9vreux\nla Croix\ndes Caures\nMN so 4a Hallebarde\nla Vote\nde\nLen. '74 le Fiet\n\u2014\n\u00e0 Cauretic\nmois\nMy QueueBou\u00e9\nLA QUEUE DE'BOU\u00c9\nM, |\nte,TN le Grand Foucomm\u00e9 /*\nla Trou\u00e9e de Doren\nESQUEHERIES02286\" es Fourcherons la Moise kerex Cinglant ie153,98 & ns cl| '\" 5 fe Ratentout Cat\" Pe !x SS\u00a9 \" 152 \u00e0; 2 ~\"i le RatentoutAZ ims ~Echelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3: 1:20 000Cc [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO- LL [v\u00e9rin\u00e9 par: MAI- pron] 21/07/2025 |\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n40\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus : Dorengt 4Liaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING = SE les Morb\u00e8res R+eOccupation du sol Foucomm\u00e9 7/57 ) La Vall\u00e9e Vieille KESD 24 1# e= Tissu urbain dense fae ics Dress Pes tos AAM Tissu urbain discontinu Wee ' le Pett Foucoram\u00e9 . la Bonde ma Ree oe Ms,| Espaces verts urbains \u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage :R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s 7 Bande r\u00e8glementaireMM Zones industrielles ou commerciales _ la Troute de DoreryEM Equipements sportifs et de loisirs C1 Limites communales\nSarroisla Planchette4 Cencela Croix f x xA, \"ie 155 >.sx s4  \" les Draques s\ny S Ra ss s, \\ 154 *, le Pr\u00e9\u00ff N es Fourcherons la Mosc Caittou 1! 4 les WoquesCinglont D oa  | Y/ => s N ESQUEHERIES153 \u0178, 02286\nla Linaude\ns s le Ratentoutsy le Bureq Gots Vincentla Neuville-\nD= it a 990pix Alizord Bellevue &a. ducr\u00e9yimont\nles Rougerons\nla Maier\u00e9pine\nbbesutontane ~\nf le ChenotDORENGT fBuisson 0226Seoufontainedes Fourchesle Grand Tremble les Auinesle Comp air 2 pa\nle Cerisier la Gfinde RueDerri\u00e9r\u00e9le Bois d'tron LESCHELLEl'H\u00f4tel-Dieu 150 02419\n+ \\Routela Grenouill\u00e9re ed f Z a\n\u00a3 di ; PT  s  les Quatre\nu a la Voie CaillouD. ee | Echelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000<. 0 1 leTR | OM si [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO - LL [v\u00e9rin\u00e9 par : Mat-PHuoNG] 21/07/2025 |w tas Pr\u00e9s St-Dae 57 Kilom\u00e9tres \u00bbmle len Lavaqueresse Sh\" \u00e0 | _\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n41\nOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbainsR\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9sMMM Zones industrielles ou commercialesEM Equipements sportifs et de loisirs\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV NO1 HOQUINS (LES) - MASTAING\nX Points de mesure\u2014\u2014 Trac\u00e9de l'ouvrageAES_- : Bande r\u00e9glementaireET Limites communales\nla Planchette Pr:at\nla Petite Rue \u00a5\n\u00c0\n7eeSarrois\noo) \u00e0FO SC 4\u00e9ries , D284 # \" rtmlion gee | ne. Chedin \\\u0178 d\u00e9\nEsqu\u00e9h\u00e9ries\nFontaine aux Tessons\n4 de Borquet 104 : uct ~~de Sarrois dguei-n Cyict #\nas I de la Grande 4,\n\u00c0 le Grand Wez Rue Hennepieux 2ie x 2 sh ESQUEHERIES Ve, des Bondorionsle Ratentout heptane } 02286 ~le Burcc .\nSA Suite \u00e0. Rue des ProuxRoe des Pires\nftf Bellevue\nes Quarante LallotsSee ee ew ee ew nee ew ee eeFermes du Pavilion ft x re Kue Lentelette-\" itp 145 144 143~ae | 142= -\u2014\u2014\u2014 enRibeaufontaine LE aeoui /  \u00e9s a\nje V4 fe Chenot sedDORENGT foufontaine 02269 {les Auines f Le. =Brak eY\ni la Cfinde Rue _BS BUTRONFOSSE02135\u00e0 - Rue Au-dessus; Me des Faucharts L\u00e9a eeRoute j des Charbons s +de th les Q 14 =?, x Va; es Quatre eole Palann l\u00e0 Voie Caillou om | Caillou CheminsLe 4% rT 5x \\ 3 les Mahou, gop' % , la TeLavaqueresse 7! p \u00ff bh \u00bb psarn le NS . nCai \u00f9 \u00c0 2 Echelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3: 1:20 000% Outenn. 0\u00bb | \\ $ | A \u00c0 |e [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO- LL [v\u00e9rin\u00e9 par : MAI- pHuoNG| 21/07/2025 |hon de Mis\u00e8r <\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n42\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol\nLeschelleRe)(Corine Land Cover, 2018) : onquet C7i #= Tissu urbain dense Ro re ; be= Tissu urbain discontinu osEspaces verts urbains \u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage sal sert Lait ~___R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s 7 Bande r\u00e8glementaire nA % \"rayME Zones industrielles ou commerciales \u2014\u2014 r\u00e9rmitoge' imites communal = Ji |M Equipements sportifs et de loisirs C1 Limites communales Mens TT ES = i Connbliunde Moutonwt le la Grande hig\u00c0 le Grand Wez Rus x 4s\\ ' ko \u00c0 des Bondorionsle Ratentout rer / ESQUEHERIES er Rele Burcq : \u00ff M02286 ~ &Sf te Rue des Proux\nfi a,\n~ # les Rougeronsaoe SSS mm um mm = me \u00a9 ei 5 la Fossedu Dioble4 a + \"pd = Rue Lentelette146 145 144 1434~Ts _ _\u2014 le Rejet Quinivetbbe sutontaine LD AE LE nn oe |' f be. |Tout Ve |\nV4 pore D7784 te Chenot 7# Bon PlanteDORENGT ' \u00e9Buironfos02269\nLe Ver nd - =Burson LESGHELLE \u00e0 \u00c9 LA\n31la Cnde Rue eeBUIRONFOSSE ~ = = _02135 ss\n\u00e0 \\ Rue Au-dessus la\u00b0 ry Ko Rue : des Faucharts de BeauteuQ Li 104 le FietRoute ' \u00e0 des Charbons ede L F. VA + Wis 9 \\ les Quatre 5le Palantn la Voi\u00e9 Caillou % Ceilloy \u00c9 1 Chemins le Pet% \u00c9; 3\n% 4 les Mahous% q la Terre\n4 \\ Fi\u00e8vetB \u00a5 P Rue HerbinFi de RueRoute \u00a9 cFes Ome K :Si r ~ 20\u00bb s \\ x PH | \u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000lo Corn\u00e9e A = 4 5 N 4 Le \u00ab7 de Mis\u00e9re VU l'Hort Godet es 165 i ,_/4 7pe Lo a | A $ \u00ff [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO - LL [v\u00e9rin\u00e9 pat Mal-PHUONG| 21/07/2025 |X \u00a3 > Kilometres | P SS\u00e0 \u00e0 L Hart Nodet 4: |\n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n43\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus : BuironfosseLiaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING by RteOccupation du sol :(Corine Land Cover, 2018) , NrTissu urbain dense % Points de mesure ke= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbains \u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrageR\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s 7  Bande r\u00e8glementaireM Zones industrielles ou commerciales ..M Equipements sportifs et de loisirs C1 Limites communalesD.\"\u2014\u2014\nles Rougerons > \\\nLA CAPELLE02141le Grand Enclos\nle Toillis 8r\u00fbt\u00e9\n* Chapelle delo Fontaine aux Ecusle Fosse du Diable\njecape(gr CarGrande Rue &\u00a2De 6 x' '\"ss ~ * cnetL \u00bbD tas fy le Rejet Quinivet eut la RobinerTs FR ~*~49 \u00a9 = \u20ac y x rhe As le Com du Bois Bs~ Bridle SS i _\u2014  JDone Thomas = = % res A tee ia~ 3% 138 + Le 122 1\"gad ~. F ne Bol Plante le Pommelotiereval , ee + wick 137 Donk _ 2 \u00c0_ ie Dohis \u00e0 Chemin k=  LESCHE 136 AS.= 9 7 - \\! Es= 02419 135 les Charmlles mit. %Ex - aCare # ees AumontBouloie =) = = aon LeLEE \u00c0 - di16 am lo Hur\u00e9eLeschelle . ene Paradisdes Ha as - + roda  DL inyhant= = 7 _ in Poloque Se,11304 BUIRONFOSS De ToBar Q 35 } =: oie 214t\u00e9 SN Pm2  1,\n-ae l'Ermite V \u0178\\Rue Au-dessus la Massinette| des Faucharts de Beaulieu Communaleti ' oe le Fiet \\ Minna Vdes Charbons > |les Quatre os (a la D\u00e9livrance \u00e0 la BondeChemins lu Petite Rue \\e n la Rue du Moulin\n: \\. LERZY: les Maou \u00c0. le Glavon * 02418 |\" ia Terre\n! Fiovet NC193 la PetiteL Rue Herbin me\u00b0 \u0178\u00ff Recul\u00e9e ne Rua / \u00a9 e \u00ab212 ai \"Tren! de momen 4a # p le Chemin Bouhoury 0},on 9 = Plo PS \u00c0 Vert Devant Rue de Guise %PA Jianche 2) le BouGe le Boujon\nla Fontainelort Godet Belle Etoile\nNite,\u00c0 ; 9\u0178 en, &| $ V4 Hallsl'\u00e9coute x %, J i \u00c0 1 puits des Rue des GovinsVos _ROY le Long Buisson\n|\ndes HaltiersLord Communale Rue \\ | \u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000n> Uiigasse FORET DU\\REGNAV 7tai de Chig \"+ Lage N'fb Kilometres [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO - LL [v\u00e9rin\u00e9 par : MAI-PHUONG| 21/07/2025 |\n-= les Auines? les A 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n44\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV NO1 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbains__ R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9sMMM Zones industrielles ou commercialesEM Equipements sportifs et de loisirs\nX Points de mesure\u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage\"=\" Bande r\u00e8glementaireC7 Limites communales\nla Marotte\nFosse du Diable 4whe 26 +4 'anton duF\u00e0 Grande Rue \"a pureDyle Coin du Bok ro Monin \u00e0\\l'tpne% de SammeronLA Pp, ABuironf \u00c0 tout 118 J- ST2. | Sort, F %les Charrmilles \u00e0 \"7 \"4 \\ \u00f9 \u00e0\"bh o@ ltn\u00e9e oS ae AumontsBUIRONFOSSE _ \"126 Pe == @2T35 - Mure } 2 Rue d'en haut \u00c0- - Paradis ne %Ng gle Tingtant .Er 0LA \u00c0 le Bois Jossot \u00e0 S 7P 2 > x fa Corne aux Bl\u00e9s 15 s 8P= - a \"5 SEA Redouteoa 1 s f4 ~ Ne % \u00c0 s=  \\ \\ J x\\ le Pre , F s Fr 114 ssLa Massinette \\ Monsieur \u00c0 f s LS RE ;j \u00c0 = s sif X% > = SN % aad k verepp Potoin x Sa Petite Ruela Bande J , x. x\\ : / . s 112 4la Petite Rue 4 hay la Rue du Mow | j wg <y # les Chautour\u00ae \"\\ f = s# , sle Glauort X d Ney s A hot SA> \u00aben, 0\" TA 111LU Rue Moulin #\" Stny by~ e fe PART Colas s 7>, de Buironfosse 2 e x 7 Petitj us, sBouhoury Ot. ; iRue de Guise 13) | aule Boujon leave Lit 4 i afa Font & \u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000o Belle Etore +# Na pui \\ py\u00bb | [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO - LL [v\u00e9rin\u00e9 par : MAT-PHUONG] 2 1/07/2025 |\\ Route du purs i Kil m\u00e8tres | | toa a\nond Enclos\nfe Taillis Beate\nFerme de Parpe\nla Hove Maubecque\nle Pr\u00e9 de la Herse\n0214 bw\nMol \u00c9pargne\nla Hosquette\nContonde la Croix Bossue\nD hogy\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n45\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV NO1 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbains_ R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s 7  Bande r\u00e8glementaireMMM Zones industrielles ou commerciales CL LimitesEM Equipements sportifs et de loisirs TRES OU aS\nX Points de mesure\u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage\nedEs cg\nS - LeLALAeh LA\ne\nD,216\n~~\nX\u00c0\u00e0\nusa\"\n! wort 1e% : L ofhe | le Grand Par +s* \u00a3 Rue } Moulin P ri St, 6)hi nn. {de Buirontosse # 5a f oah\u00e9Souhoury 0)Rue de Guise We. } # |Pr  SahAla Fontaine \" Lerty' ' te nayBelle Etoile \u00a5 y des Oneauxcr Pent Moul 14 Chemin\u00c0 ades ta Rue des Govins K Fo,~~. A \"tt 8 Ph a\nRue * Mordes Jeantes ~~ _Rue'teco = Nsala 2\\ 0 \u00bb 2%boy \u00e0 ) | L | Af Kilometres\nLa Capelledu Bots la Dame . t eC\nle, Cheminignier\nA4\nle Pr Tilli\u00e8re #J\nFr2/\nRue de Paris DoyV4\n##\nrd: (\nia\n?\nle Rue Tortue\n{ dt}\ns s j la Gerbette jb s / |s fe Mode Stlot NY |s ys. RAS >Ss 111 6ss s 2 Champ Bouvier\" ; x : hamp BouviPets ra 9s\n\\4\n{\nroi\n4 Je Parad if\nsGrand St-Lot 01 lo Cour d\u00e9 tfelant \u00e0 - \u00e0 4\u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3: 1:20 000ay siget [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO- LL [v\u00e9rin\u00e9 par: MAI- pHuoNG| 21/07/2025 |\n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n46\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV NO1 HOQUINS (LES) - MASTAINGd'\u00c9coute-s'i.leurOccupation du sol } 13(Corine Land Cover, 2018) j4 /Tissu urbain dense % Points de mesure= Tissu urbain discontinu j L \u20ac 4L\u00e0 U * =Espaces verts urbains \u2014\u2014 Trac\u00e9de l'ouvrage ifChaine B\u00e9lier sl| R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s 7 Bande r\u00e8glementaire rfl Ferme pe Nase. lo Ruelle du Bois de Wirrry 1as la BroqueM Zones industrielles ou commerciales CO Limi a  Bernard BRAHE Equipements sportifs et de loisirs sacs is te les Annettes A1w7 ' l'\u00c9courcidChen ff LA PPT = 7 f } du Diablddes Onsenux '4 s 6s f \\ // \u00e0 6 ' 1 Pal lo Couturelle \u00e0 les Bertignyx ow le Pr\u00e9 ParisManon Picard s 108 x \u00e0 |x s / le Paradis Tatler | le PointLe | xsu les Petites. |S cy, le Pr\u00e9 aux Anes :Kons \" !le Dessus MEO Lion : / ,des Monts Grand St-Lot l\u00e0 Cour de 'or / x 4 | ;& if ra la P\u00f4ture ivx f les Pr\u00e9s Culins des Chorles Wimy a | la Fouailleset 102 ronge & |du Atont \u00c0 &lof > la Grandeio Fontaine x Coutureaux Loups 106 \u00e0 les Wornedloute\u00ab D la Briqueterie\u00bbxle Gros Th\u00e9ne PREs03 Cense Ras \u00a3 s- s le Petit \u00c9josseta Fourciere ' \u00c0 be . Terroir d'Oile Foss\u00e9 \u00c0 la Terre des Payeresaux Jones Robert Fort LUZOIR in * le Foss\u00e9 Moreau0244543 4te Moulnde la Fourore i\" Luzoir acha \u00e0Proine 7134le Bois de Bouillon Ja Briqueterie\ndibreo: Pes\u00e9s oe 1 ChapelleSN Sp Sylvestre162 Chernen de Gerginy\n\u00c0 os Edoseau 168), le Pr\u00e9 aux Foss\u00e9s- lo Carri\u00e8re= de Luzoir =} Axe Roar \u00b0\u00b0 | la Pointe le Bosquet Rond~is 164 Ts  ei\n98 ~b F\u00bb ~\u00e0 IS= Wy 97 GR sa \u00e9 1% le Pr\u00e9 Pourri96 ~) ~ me a ~ & \u00e0ta Bervitre c 146 Se 95 SeCergny =s\\ \"2 | les Rosi\u00e8res i ~ 34 ASD? : iu Thiers \u00ae =< 93le oi vi I i| = $ la Demi-Lieue > \\ eo ae~ \" ~ ~Sous la Ville j 9 22 le Bois des Rotees sdace La Taille d'\u00c9ttry _ ~ . 92 le Maumeis90 Z > ~ B\u00e2ti .~FA les Warnelles les Foulons ( 18 ~ 4 6\u00e6 .0491 . Dag; Entre Deux Bois o\u00f9 ar | \u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000\" is x ) 49 <\nde la Barre t Re Oe. nn CP Mont d'Orighy F 30s ori | A ' [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO - LL [v\u00e9rin\u00e9 par : MAI-PHUONG| 21/07/2025 |tr\u00e9supont : f\u00e9 D \"ME > =r\u00e9s TAB 4 Kilom\u00e8tres a_ i\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n47\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol le Pr\u00e9 Poris(Corine Land Cover, 2018) | le PointEn Tissu urbain dense x Points de mesure f aux Anes pe 72 ds \u00e0 pares Loudier= Tissu urbain discontinu 9! } ; fo FerreEspaces verts urbains \u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage 164| R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s \u00a9 =~ Bande r\u00e8glementaire iS 1\u00b0 ob Wimy \u00ab la FouoilleMM Zones industrielles ou commerciales \u00ffM Equipements sportifs et de loisirs CT Limites communales\ndu Diableles Bertigny\nLA.\nla GrandeCouture206 i x 5 Tegrond Routex CoringrS\\ a | la BriqueteriesWA Fe 105 \u00e0le Gros Fh\u00eane c in k\\ Conn | ewe:201 eme |tas \u00a3\u00c0 2 \u00f9 \" le Petit\u00c0 1S)+ \u00c0 s Terroir d'Ofs\u00e9 la Terre des Vayvres te Foss\u00e9 Moreauoncs Robert Fayt les Warennes\\LUZOIR02445 de M\u00e9ler\nLuzoir fa GrandeProirie fe Moulile Bois de Bouillon Ja Briqueteriele Cheval114 les Co 1 Mortere wo 1 Chapelleww SuSyivestre | {162 Chemin de Gergny \u00e0\n} \u00c9coseaux le Pr\u00e9 aun Foss\u00e9s sLT\u00e8 la Carri\u00e8rede Luroir =Vea :ve ba Pointe ~ le Bosquet Rond \\ \u00a2Axe Roor\n~ PT \u00c8S V0 le Pr\u00e9 PourriN 53 ~j . <2om i ~' Gergny 94 > ~; ne les Rosi\u00f4res ~) prem i ' 93 ;~Fe SE la Cul\u00e9eSous la Ville 4 Fe le Bois des Rotwes SESla Taille d'\u00c9ltry DATE 3 92 + Mais,a \u00e0 Bat ~relies les Foul as +s Foulons 169 Bad 91 DT BUIREs .O49, Entre Deux Bois . ss 205%\u00ab(213 , ; . A d(t GP * 7 1 21 TM~,} ? _ 89~ 97 Aue - la Ter :Mont d'Origny 203 2nef aux Cabres ~ & \u2014 FoulonRue Xe Ver:a  | | cooDuy 4 - Pur \\i  da Terre Motlard 'aVilaNW AhahaMarguente la Culde des Loups les Auges\n158 T'otuti\u00e9t\u00e9ne 14ees Bois des Mar\u00e9choux'erme d'Origny ] Re \u00c0All\u00e9e du Bows du Roi |~2yy les \u00c9tots : Lu Velt\u00e9 \u00e0 \u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000N .| 0 1 2 pN R \u00e0 | A [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO - LL [v\u00e9rin\u00e9 par : MAI-PHUONG | 21/07/2025 |1VIN Kilom\u00e8tres \u2014\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n48\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV NO1 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)\nBuirela Prasrie d'Hirson\n%,\n_ Tissu urbain dense % Points de mesure le Moulin \u00e0 vent RE  je ET TS= Tissu urbain discontinu Cheval de ender < RSL\u00e0 U 4Espaces verts urbains \u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage /_\u2014  \u00c0 a  . le NavaryR\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s 7  Bande r\u00e8glementaire \u00a3ME Zones industrielles ou commerciales 4\u00b0 : , 1 Limites communales y la MontagneEM Equipements sportifs et de loisirs > V pd\u00a3 %- ~ le Bosquet Rond f \u00c0 \u00e9 / be =if Ts / \\ 2 Py j aot tk 'i98 bars 4 + $ du Bois de Husre SN Haineau~ # S 5 Hs Endos AT NE~ , Se a de Fontaine~ A \\ \u0178 6LE ENwd 97 6 ne 154 \u00ae le Pr\u00e9 Pourri les Champsagit 9 = . 2 | \u00c9lys\u00e9es~ a 95 ~ 1- \u00bb - {~ a. ~les Ai fe 94 wh |les Rosi\u00e8res > hip# ~ ~ \u00e0| s 93 ~ 1la Demi-Liede . >, \\ Rs ~> | . la Cul\u00e9eeat 22 le Bois des Rotees, N ad igSa\" a % 92 Lens 7 Leor = 2 ah le Marteouf  ~  \\ sat  ~  Batavia4 ~ pes 4 l\u00e0 Redouteif ~ \u00ab4 \u00e0 \\ 91 lo Craini\u00e8re \u00c0or \u00c0 SA \"2 ows D +D491 Tes,} ws\u00b0 Rue | *bux Cabres | la Carri\u00e8re As la Geneti\u00e8re \u00ce\nla Cul\u00e9e des Loups Fermedu Bow d'\u00c9parcy 19Bois des Mar\u00e9chauxFeemedu Bon du Roi 2Fermedu Chalet' ~~~\u00e0 le Routy \u0178 >:rigny- dj \u00e0n\u00e9 a\"-en-Thi\u00e9rae \u00e9rache 83 a =is Se la Tirroyeles Masurettesa RL. D 82 '+0% les Routi\u00e8res n ~ + le DernierLA ott \u00c0 la Maladre: la tg Lot eef ; . le Bosquet Nues Moraine 81 L\u00c9J ne E lo Briqueterk seman Berniquet ae er~ee le Blanc Fort wt 80fpreaux ~fe Culot 172 | /des Routi\u00e8res les Hur\u00e9es j \u0178 ~ \u00c8j \u00ef\n191, \u00a9 s4 x'/ '\\' | le Grand Riezla Rue | ioe Echelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000le Boury Chantraine 5a N >le Pont \u00e0 Berger / gt 2 \u00c0 7b Mau / PA | \u00c0 | 25 [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO - LL |verie par : MAI-PHUONG| 21/07/2025 |ss de Vin _\u2014 = \u00e0 les \u00c9tang| LES Kilom\u00e8tres A ( =\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n49\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinu UT sh\nBucillyla Reinettc 6 Vent\nRabinle Poirier\nla Ceneti\u00e8re les \u00c9tangs ! er4 vo a| Espaces verts urbains \u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage =~ de Ja Reinette|. R\u00e9seaux routier et ferroviaire el ces associ\u00e9 e-- 5 .\\ aire et espaces a S 7 Bande r\u00e8glementaire >.(ME Zones industrielles ou commerciales : l'AbbayM Equipements sportifs et de loisirs Limites communales > des Cobress ke] dc \"~~,s ne SN3 ~ x la Glace. = 85\u00b0\" h\u00f4te Ferme du Chalet 25 lo Fosse9% > ges Richet. . \\- 19 .ms an Z 84 SS \u00a3 202 w les Chaufours 4a nd 263 \u00a9 fe Ch\u00e9ne * ;~ ma 83 ~ LA Gaudion le Buissol(es lo Tirroye % ; \\ \u00d4 Crois\u00e9e de la Vier!~ ~ % \\ la Hoie k Mrle Terre = 2 82 <i \u00e0 T1 Chistes antes ations des ChauloursSimon Michel s Leur + ' 2Es le Dernier 4 A x x,la Dule Lot a \\la Roquette FR oe se 81 18 \u00a3 \u00c0 is la Haute Borneare ES . ABerniquet ~ & la Terre Hall\u00e9e. s~ 200. 80 La x 'Epreoux ~ ra Jo But Pcae \u00e0, le Chemin xM Sa 210 la Grang|\u00e0 Gu\u00e9 FPA > A 5 'eh a le Petit Laurenibert Bois de ja Valle= lo Fosse s 79 s Mini\u00e8res \u00a9 kdi que 1181 l'Ermite \\* od % + +: \\ Laurembert la Haye Plantir; . . Berthe15 s. .s sle Grond Riex . .. es SA \\SS 77 sles Pommelottiers de s \u00e0 -s, lNrrginoou 76 * ita fo Maison\u00c0 7 ILLY D) + des Michelles Fran 4 |74 / 130 R\u00c9153 Hs t \u00c0 s la Fosseee | le Champ . mnle Champ + \u00e0 D 74) 0 de l'Abboye 2\" 191 L pedu Moulin \u00c9parcy Ed nd & rc' 8 on Vert \u00e0174le Chateau = ~leGouffre \u00ae wie \u00a2 lesDomai\u00f1e du Tilleut 167 4 dis ~ wie la Hoye Gilet\u00ab so aye ~les Andiers > les! a 73 Vele Malodrie je ou le Fronc Pr\u00e9 4 ~Croix M\u00e9ness\u00e8 om ~ Jo Moladticeles Hayettes & Ch\u00eane Pour rsPause ~*~ .QUE CNE \u00e0 Yoilloux ES Fe as 15 71 eela Fontaine Rouge <i, Saleat. 70 ~ che)| arose do ousles Annettes = Afhaux170 _.lo Petite 0 le Petite Boutoye ao fasfs -~169 Rue des Bout la Grande le Buisson yeeLandouzy- ch Rue des B\u0153ufs larie P\u00e9ri \u00e9 \u2014\u2014 Ty rl-la-Ville a les Bois du Haut +Le pro la Grande \u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3: 1:20 000= le MontGarni 0 1 le Chomp N Boulaye92 d'Anossela Rue 100 | L Le me DLe. | R\u00e9alis\u00e9 par: SIGEO- LL {V\u00e9rifi\u00e9 par: MAI- pHuoNG| 21/07/2025 |* | eut il t 14176, Je Grand Pr\u00e9 gere Kilom tre le Pont\u00e0 l'\u00c9cu _o >\n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - MASTAING n\u00b0 1\n50\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France\n02-2026-03-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'approbation du plan de contr\u00f4le et de\nsurveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la\nligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL - LES\nHOQUINS n\u00b0 1\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL -\nLES HOQUINS n\u00b0 1\n51\n| ae |PREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEi Pr\u00e9fet de l'Aisne \u00a9 @PrefetO2\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nService \u00c9nergie Climat Logement et \nAm\u00e9nagement du Territoire\nP\u00f4le Air Climat \u00c9nergie\nArr\u00eat\u00e9 d'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance\ndes ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine\n\u00e0 225 000 volts LE THUEL - LES HOQUINS n\u00b0 1\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le Code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles R.323-43 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU l e d\u00e9cret  n\u00b0  2009-235  du  27  f\u00e9vrier  2009  modifi\u00e9 relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des\ndirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Fanny ANOR, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te\nde d\u00e9partement de l'Aisne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire\nles distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du d\u00e9cret n\u00b0 2011-1697 du 1 er\nd\u00e9cembre 2011 relatif aux ouvrages des r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 et des autres r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9 et au\ndispositif de surveillance et de contr\u00f4le des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 janvier 2023 nommant M. Julien LABIT en tant que directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-87 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Julien LABIT, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nHauts-de-France\u00a0;\n44 rue de Tournai\nCS 40249\n59019 Lille Cedex\n1/3\nLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet\ndes services de l'\u00c9tat dans l'Aisne\u00a0: www.aisne.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL -\nLES HOQUINS n\u00b0 1\n52\nVU la d\u00e9cision du 02 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France\u00a0;\nVU  le  dossier  d\u00e9pos\u00e9  le  31  juillet  2025,  compl\u00e9t\u00e9  le  13  janvier  2026,  par  R\u00e9seau  de  Transport\nd'\u00c9lectricit\u00e9 (RTE) \u2013 centre d\u00e9veloppement et ing\u00e9nierie Nancy - 8 rue Versigny - TSA 30007 - 54608 Villers-\nles-Nancy  Cedex,  sollicitant  une  approbation  du  p lan  de  contr\u00f4le  et  de  surveillance  des  ondes\n\u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL - LES HOQUINS n\u00b0 1 ;\nConsid\u00e9rant que la ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL - LES HOQUINS n\u00b0 1 pr\u00e9sente\nune intensit\u00e9 maximale en r\u00e9gime normal d'exploitation de 665 amp\u00e8res, d\u00e9passant ainsi le seuil de\n400  amp\u00e8res  \u00e0  partir  duquel  un  plan  de  contr\u00f4le  et  de  surveillance  (PCS)  des  ondes\n\u00e9lectromagn\u00e9tiques est n\u00e9cessaire, en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2012 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le PCS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 de 23 avril 2012 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nSur proposition  du d irecteur r\u00e9gional de  l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Hauts-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\n\u00a0:\nLe plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000\nvolts LE THUEL - LES HOQUINS n\u00b0 1, d\u00e9pos\u00e9 par R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 - centre d\u00e9veloppement et\ning\u00e9nierie Nancy, est approuv\u00e9. Le PCS est annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente approbation.\nArticle 2\u00a0:\nLes mesures de champ \u00e9lectromagn\u00e9tique pr\u00e9vues au PCS sont r\u00e9alis\u00e9es dans l'ann\u00e9e suivant la mise\nen service des ouvrages.\nArticle 3\u00a0:\nLa pr\u00e9sente approbation est notifi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et affich\u00e9e en mairies d'Archon, Aubenton, Berlise, Ch\u00e9ry-l\u00e8s-\nRozoy, Cuiry-l\u00e8s-Iviers, Dohis, Iviers, Le Thuel, Logny-l\u00e8s-Aubenton, Montlou\u00e9, Noircourt, Rozoy-sur-\nSerre et Soize pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\nArticle 4 : Voie et d\u00e9lai de recours\nCette  approbation  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif\nd'Amiens dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'ex\u00e9cution des mesures de publicit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article 3 et cela, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi directement par les personnes physiques et morales\npar l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb. Information et acc\u00e8s au service disponible\n\u00e0 l'adresse suivante\u00a0: https://www.telerecours.fr\n2/3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL -\nLES HOQUINS n\u00b0 1\n53\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement des Hauts-de-France , madame le Maire de  Montlou\u00e9, messieurs les Maires d'Archon,\nAubenton,  Berlise,  Ch\u00e9ry-l\u00e8s-Rozoy,  Cuiry-l\u00e8s-Iviers,  Dohis,  Iviers,  Le  Thuel,  Logny-l\u00e8s-Aubenton,\nNoircourt, Rozoy-sur-Serre et Soize  sont charg\u00e9s , chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente approbation.\n\u00c0 Lille, le 31 mars 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du p\u00f4le air, climat, \u00e9nergie\nVirginie BERQUET\n3/3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL -\nLES HOQUINS n\u00b0 1\n54\n \n \n \n \n \n \nCentre D\u00e9veloppement & Ing\u00e9nierie Nancy \n \nGroupe Maintenance R\u00e9seaux Champagne-Ardenne \n \n \n \nLigne \u00e0 225kV N0 1 THUEL (LE) \u2013 HOQUINS \n(LES) \n \nCommunes d'Aubenton, Berlise, Iviers, Logny-l\u00e8s-Aubenton, Noircourt \n \n \n \n \nPLAN DE CONTR\u00d4LE ET DE \nSURVEILLANCE DES ONDES \nELECTROMAGNETIQUES \n \nD\u00e9partement : Aisne (02)  \n \n \n  \nNom du fichier informatique :  PCS 225kV N0 1 THUEL (LE) \u2013 HOQUINS \n(LES) \nAuteur : SIGEO - LL  Date : 02/07/2025 Indice : 1 \nGESTIONNAIRE \nDU RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL -\nLES HOQUINS n\u00b0 1\n55\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nA propos \nEn application de l'article 49 de la loi n\u00b0 2009 -967 du 3 ao\u00fbt 2009 de programmation relative \u00e0 \nla mise en \u0153uvre du Grenelle de l'environnement, le d\u00e9cret 2011 -1697 du 1er d\u00e9cembre 2011 a \nmis en place un dispositif de surveillance et d'information du publi c relatifs aux ondes \n\u00e9lectromagn\u00e9tiques.   \n \nLe m\u00e9canisme de surveillance est assur\u00e9, pour les lignes \u00e9lectriques du r\u00e9seau public de transport \nd'\u00e9lectricit\u00e91, avec un Plan de Contr\u00f4le et de Surveillance des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques \u00e9mis \npar l'ouvrage (PCS). \n \nLa m\u00e9thodologie pour l'\u00e9tablissement du plan de contr\u00f4le et de surveillance est pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 23 avril 2012. Le PCS indique les caract\u00e9ristiques principales de l'ouvrage ainsi que les endroits \no\u00f9 des mesures de champ \u00e9lectromagn\u00e9tique sont effectu\u00e9es.  \nA ce titre, des bandes de 30 \u00e0 200 m\u00e8tres de large centr\u00e9es sur l'ouvrage\n2\n sont d\u00e9finies en cas \nde pr\u00e9sence \u00e0 l'int\u00e9rieur de celle -ci de zones urbanis\u00e9es.  Ces derni\u00e8res sont identifi\u00e9es \u00e0 partir \nde la base de donn\u00e9es d'occupation des sols fournie par le Minist\u00e8re de l'Environnement Corine \nLand Cover. Dans les bandes ainsi d\u00e9finies, au moins un point de mesure par commune concern\u00e9e \net par arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille est d\u00e9termin\u00e9.  \n  \nUne fois le PCS d\u00e9fini, les mesures sont r\u00e9alis\u00e9es dans l'ann\u00e9e\n3\n suivant la mise en service (ouvrage \nneuf ou modifi\u00e9) ou avant le 31 d\u00e9cembre 2017 pour les lignes existantes par un organisme \nind\u00e9pendant accr\u00e9dit\u00e9 par le Comit\u00e9 fran\u00e7ais d'accr\u00e9ditation, selon la norme UTE C99 -132. Elles \nsont ensuite corrig\u00e9es afin de re fl\u00e9ter les situations les plus p\u00e9nalisantes en r\u00e9gime normal \nd'exploitation. \nLa valeur limite du champ magn\u00e9tique 50Hz ne devant pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e est fix\u00e9e par l'article \n12bis de l'arr\u00eat\u00e9 technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent \nsatisfaire les distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique.  \n  \nLes r\u00e9sultats de ces mesures sont directement accessibles au public sur le site internet tenu par \nl'Agence Nationale de S\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'Environnement et du Travail \n(ANSES).  \nLa surveillance des champs magn\u00e9tiques se poursuit tout au long de l'exploitation de l'ouvrage. \nEn cas de modification de l'ouvrage susceptible d'augmenter l'exposition des personnes au champ \nmagn\u00e9tique, le PCS est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence. \n \nPar ailleurs, RTE surveillera, tous les dix ans, \u00e0 l'aide de la derni\u00e8re version \u00e0 jour de la base de \ndonn\u00e9es Corine Land Cover, l'\u00e9volution de l'environnement sous la ligne. Dans le cas o\u00f9 cette \n\u00e9volution am\u00e8nerait \u00e0 augmenter l'exposition des personnes a u champ magn\u00e9tique 50 Hz \u00e9mis \npar la ligne, le PCS serait amend\u00e9 de sorte \u00e0 prendre cela en compte. En tant que de besoin, de \nnouvelles mesures pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es.  \nCe PCS est \u00e9tabli par ouvrage au sens exploitation. Un ouvrage (ou liaison inter -disjoncteur) \nrepr\u00e9sente un circuit \u00e9lectrique dans son ensemble, c'est \u00e0 dire d'un poste A \u00e0 un poste B, et le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, de l'ensemble de ses points de piquages associ\u00e9s. Il peut \u00eatre constitu\u00e9 de plusieurs \nliaisons de transit. \n \n1\n Les lignes \u00e9lectriques faisant l'objet d'une surveillance des ondes \u00e9lectriques sont  : \n      - Tous les ouvrages dont la tension d'exploitation est de 400 kV. \n      - Les ouvrages 225, 150, 90 et 63 kV dont l'intensit\u00e9 en r\u00e9gime de service permanent, est \nsup\u00e9rieure \u00e0 400 A. \nLes liaisons souterraines en technique c\u00e2bles \u00e0 huile en tuyau d'acier, dites \u00ab  c\u00e2bles \nol\u00e9ostatiques \u00bb sont dispens\u00e9es de contr\u00f4le. \n2\n Largeur de la bande d\u00e9finie \u00e0 l'Art. 1er, section 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2012, soit : 200 m\u00e8tres \npour les lignes a\u00e9riennes de tension sup\u00e9rieure \u00e0 90kV, 60 m\u00e8tres pour les lignes a\u00e9riennes de \ntension inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90 kV et 30 m\u00e8tres pour les lignes souterraines. \n3\n Pour les lignes de grande longueur le PCS peut pr\u00e9voir un d\u00e9lai diff\u00e9rent sans que ce d\u00e9lai exc\u00e8de \ndeux ann\u00e9es.  \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL -\nLES HOQUINS n\u00b0 1\n56\nI.            R\u00e9f\u00e9rence de la ligne concern\u00e9e           \nLIAISON 225kV N0 1 THUEL (LE) \u2013 HOQUINS \n(LES)             \n                 \nII.            Technologie                \nLigne \u00e9lectrique : souterraine  \n             \n                 \nIII.            Niveau de tension              \n225 000 volts  \n               \n                 \nIV.            Nombre de circuits              \n1 circuit                \n                 \nV.            Intensit\u00e9 maximale transitant dans la ligne en r\u00e9gime normal \nd'exploitation \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLIT Intensit\u00e9 (A) \nTHUE61HOQUI 665 \n \nVI.            R\u00e9f\u00e9rences des documents d'occupation des sols utilis\u00e9s pour la \nd\u00e9termination des points de mesure.  \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9finitions : \n \nIntensit\u00e9 maximale en r\u00e9gime normal d'exploitation (selon l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2012):  \n-          si la liaison est a\u00e9rienne, le r\u00e9gime normal d'exploitation correspond au R\u00e9gime de \nService Permanent tel que d\u00e9fini par la norme CENELEC EN 50341-1 \u00ab Lignes a\u00e9riennes \nd\u00e9passant AC 45kV \u00bb et ses aspects nationaux normatifs, \n-          si la liaison est souterraine, l'intensit\u00e9 maximale correspond \u00e0 l'intensit\u00e9 non d\u00e9pass\u00e9e \npendant 95% du temps. \nL'intensit\u00e9 maximale en r\u00e9gime normal d'exploitation est associ\u00e9e \u00e0 chaque LIT.  \nLa \u00ab LIT \u00bb (Liaison de Transit) est une codification interne \u00e0 RTE, elle assure le lien entre deux \npostes sans point de piquage, un poste et un point de piquage ou deux points de piquage.  \nLa base de donn\u00e9es Corine Land Cover (\u00e9dition 2018) est utilis\u00e9e pour appr\u00e9hender \nl'environnement au regard du risque de pr\u00e9sence de personnes \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne.  \n  \nLes zones suivantes sont utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination des points de mesure :  \n- tissu urbain continu (code 111), \n- tissu urbain discontinu (code 112), \n- zones industrielles et commerciales (code 121), \n- r\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s (code 122), \n- espaces verts urbains (code 141), \n- \u00e9quipements sportifs et de loisirs (code 142), \n  \nLa pr\u00e9sence de ces zones dans la bande centr\u00e9e sur l'ouvrage conduit \u00e0 retenir un point \nde mesure dans chaque commune concern\u00e9e. Ces zones sont pr\u00e9sent\u00e9es sur \nl'ensemble de la ligne au chapitre VIII du pr\u00e9sent PCS. \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL -\nLES HOQUINS n\u00b0 1\n57\n \nVII.           Liste des points de mesure et \u00e9chelonnement pr\u00e9visionnel dans le temps \n \n \n \n \n \n \nNom de la ligne : LIAISON 225kV N0 1 THUEL (LE) \u2013 HOQUINS (LES) \n   \nLIT Technolo\ngie \nCoord. RGF \n93 \nCoord. RGF \n93 Coord. GPS Coord. GPS Port\u00e9e Code \npostal Nom commune \nDate \nmesure \npr\u00e9vue X Y Latitude Longitude \nTHUEL61HOQUI Souterraine 779625.7397 6951171.101 49,6546592 4,1021302 -- 02069 BERLISE Dans les \n12 mois \napr\u00e8s la \nmise en \nservice de \nl'ouvrage \nTHUEL61HOQUI Souterraine 779360.6416 6952026.921 49,6623819 4,0986261 -- 02556 NOIRCOURT \nTHUEL61HOQUI Souterraine 783038.5314 6965497.219 49,7829308 4,1522548 -- 02388 IVIERS \nTHUEL61HOQUI Souterraine 785273.6572 6968958.584 49,8137284 4,1839852 -- 02031 AUBENTON \nTHUEL61HOQUI Souterraine 787470.479 6970466.497 49,8269742 4,2148044 -- 02435 LOGNY-LES-AUBENTON \n  \n \nLes mesures \u00e0 effectuer sont des profils de d\u00e9croissance de champ magn\u00e9tique conform\u00e9ment \u00e0 la norme UTE C99 -132. Pour \nles lignes a\u00e9riennes, la r\u00e9alisation de ces mesures n\u00e9cessite un espace d\u00e9gag\u00e9 dans le milieu de la port\u00e9e (tiers central de la \nport\u00e9e), accessible pour l'op\u00e9rateur de mesure. L'indication de la \u00ab Port\u00e9e \u00bb tient compte notamment de la faisabilit\u00e9 de la \nmesure. Conform\u00e9ment \u00e0 la Directive INSPIRE les coordonn\u00e9es sont donn\u00e9es avec le r\u00e9f\u00e9rentiel RGF93.  \nA noter que certaines liaisons peuvent \u00eatre \u00e9ligibles mais ne comporter aucun point de mesure (par exemple quand la bande de \nla liaison ne rencontre pas de zone tel que d\u00e9fini au chapitre VI du PCS). \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL -\nLES HOQUINS n\u00b0 1\n58\nCartographie d'ensemble de la i 7 po _\u2014ligne 225kV NO1 THUEL (LE) - HOQUINS (LES) \u20ac su y eget' pe =HOQUINS (LES)Occupation du sol Te.) car VS ae \u00e0 '(Corine Land Cover, 2018) 1 i 7* ag= Tissu urbain dense A\". : | = pal : AN? os ees | pm. UTTissu urbain discontinu SC Pointe de mesira \u00e0\" D \\ Fa 3 ; : : x= Espaces verts urbains+ R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s =\": Bande r\u00e8glementaire ? Bee : { jM Equipements sportifs et de loisirs r is + | ; ? \"ore , was\n\"moth LE aSra . Montidu + LS rade XJ =ES | 4 CRT * 02519 fds yee - \u00c0 \u00e02 wees . = th at4 sf bn \"+ ie + s 1.5 \u2014Ttered a. ~v F =\u2014 4 k ; us = * Ne \u00a3 i=f \u00ab Se sntnnDE en qui ef sal hewn an \u00ca--S CE L} | \u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 :1:100 0004 Co X 2 s\\: PRE as orFd * 1 +. 45 i x [R\u00e9alis\u00e9 par: SIGEO - ut [v\u00e9rn\u00e9 par : MaT-PHUONS| 03/07/2025 |Kilom\u00e8tres 7 / 2 oe a >\nVIII.         Repr\u00e9sentation d'ensemble de la ligne \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL -\nLES HOQUINS n\u00b0 1\n59\nOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinu| Espaces verts urbainsR\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9sM Zones industrielles ou commercialesM Equipements sportifs et de loisirs\nX Points de mesure\"LD Bande r\u00e9glementaire(os | Limites communales\nCartographie des points mesures de laligne 225kV N01 THUEL (LE) - HOQUINS (LES)\n50 Croix ste Barbezy= \u00c64\nCroix des Moines\nne desorneillers\nFond des Leux1:10 1Kilometres\nBERLISEFond Boron\n93!\nFoss\u00e9 desre Chevreuils Le\n~~\nA\nX1 Font\u00e9ine au Mai\nC\u00f4te deMontcornet\\ 50\nAu*d7\nFond d'Hannogn\na\n\u00a9\nSill ipa?\nChaumontagne_\n\u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000\n-\nPF\nsed |R\u00e9alise par: SIGEO - LL |verine par : MAL-PHUONG | 03/07/2025 |~\nVIII.         Repr\u00e9sentation points de mesure par commune \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL -\nLES HOQUINS n\u00b0 1\n60\nCartographie des points mesures de la NOIRCOURTligne 225kV N01 THUEL (LE) - HOQUINS (LES)Occupation du sol(Corine Land Cover, 2018)= Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinu SCRE Pointe de Tiere:Espaces verts urbains Le |Lun R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s \u2014 \u2014 2 Bande r\u00e8glementaireM Zones industrielles ou commerciales (J Limites communalesEM Equipements sportifs et de loisirsTa$ ... C\u00f4te de\" Montcornet150 oO,vi= ' s161 \u0178 mn 72 la Font\u00e4ine au MaiA) 9 \u2014 ! \u00e00 Croix Ste-Barbe |Ay Morttiou\u00e9a 02519 \u00e0 A  Bertincourton )Do\\'iSe| \\\u00b0 Fond d'Har\nCroix des'Moines .#/ \u2014 3(4\n\" Z)> 2x A) bA a4 ns5 151 Beaumont > 0 ? iA 31 4 ;: N Fs T Fond Jacquemard d'X 4 | \u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000\u0178 nn. se 2 d\u00e9Le \u0178 | \\ :\u2014\" \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 7 x 1504 \u00e0Ja Nilom eae +. Sad |R\u00e9aise par: SIGEO - LL |verins par : MAI-PHUONG| 03/07/2025 |=-a D D \"~DE pe d des\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL -\nLES HOQUINS n\u00b0 1\n61\nIVIERSCartographie des points mesures de laligne 225kV NO1 THUEL (LE) - HOQUINS (LES)Occupation du sol(Corine Land Cover, 2018)= Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinu X Points de mesureEspaces verts urbains _Lun R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s \u2014 \u2014 2 Bande r\u00e8glementaireMM Zones industrielles ou commerciales (CJ Limites communales .MM Equipements sportifs et de loisirs\n0\u00f9\nFerme du Bois de :la Croisette ww ~Nu\u00e9es \u00c0 Dp\nRingeat?:uttes\n> /\\ pat Navary=2,1100 |\nf4\n= \"a \\ Cuiry-l\u00e9s-Ivie02251\n| |\n0 a +\n5 \\ | Li. ag \u00c0 | \u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000#00 E1 / :> Bar tm 7 fl \u0178 | Fa |R\u00e9aise par: SIGEO - LL |verins par : MAI-PHUONG 03/07/2025 |o #. {Kilometres/ tf 00g D J | \"=e\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL -\nLES HOQUINS n\u00b0 1\n62\nCartographie des points mesures de laligne 225kV NO1 THUEL (LE) - HOQUINS (LES)Occupation du sol(Corine Land Cover, 2018)= Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinu SCRE Pointe de Tiere:Espaces verts urbains LeLun R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s \u2014 \u2014 2 Bande r\u00e8glementaireMM Zones industrielles ou commerciales J Limites communalesEM Equipements sportifs et de loisirs ilTOY  coreler mi 9d _2$la Grange aux Boa , aeN\\, . \u00ff> la Rue des enw x \u00e0\u00e9not | \u00c9la Huy\u00e8re 211 MonplaisirSZ 200 }\"4 \u00b0 | %ue desLamberts = 3 ifle Mont du Faux \\ \u00b0 nnu Diable \u00d9\n|\n~>Nu\u00e9es: \"t = 4Iviers oP pana02388 o : rN ayaa /N / / him: /}U- 1 o / \u00b0 PA /\\ / \u00c0 Des\nbs Maraisnl\n22\no \u00a9le Bois Carbonnet *n. nes 74\nAUBENTON\nfet\n221a ae\ni1\n+Aube+ 0291P id +LA+or+LA-- 7 7 Ferme des Foisie:\n21\nThionvilleNe Point du Jour\n4\n~la Terre\\des Moin\u00e9s\u00b0 \\ NSpt Se, xEchelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000aN . , Mont-St-Jea= 0st1\n: SIGEO - LL |verins par : MAI-PHUONG 03/07/2025 |Sad |R\u00e9aise parBe\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL -\nLES HOQUINS n\u00b0 1\n63\nCartographie des points mesures de laligne 225kV NO1 THUEL (LE) - HOQUINS (LES)Occupation du sol(Corine Land Cover, 2018)= Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbains_ R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9sMM Zones industrielles ou commercialesEM Equipements sportifs et de loisirs\nX Points de mesure\"1 Bande r\u00e8glementaireCT Limites communales\n; \\ juor.Baum\u00e9 l'Abattoir\n\u2014 \u00e0 REY :+=... la Rue des Marais ... ;ra.\nla Rug Larcher =Sla Grange aux Bof 222iy 227\u00b0, aeMonplaisir l 'les Annettes _~ -\nCINNe-\n~ +} ; \u00b0 \"les Annettes d'en ba Nile Point du Jour\n\"  by\n~ i 2 |8 o ! o ' = 23. J L\u00c94 le Bois Carbonnet les EcheveiN D CdA: 216 xi Vs +\\ 7 #7! -- ab, 2aie ONS % ec Lu1 % TNs +\u00a3 ' \\a 7 \u00a2\" L s LES\u00c0 JEUX poe Ferme des Foisie:4 \u00c0 * F4t D COR +ST 3x |Cae Ow > ! I Echelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000ee ee.( io a  0 1 RTE CIFi \u00e0 \"ART \u00c0 | / i ! fre \"To |R\u00e9aise par: SIGEO - LL |verins par : MAI-PHUONG 03/07/2025 |'; / = = 1 jess eyf. ae So' = / =e Kilom oo i i EL H : i 1 ==\nLOGNY-LES-AUBENTON\nle Carbonnet,\nj\ndes  \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts LE THUEL -\nLES HOQUINS n\u00b0 1\n64","date":"2026-04-01","first_seen_on":"2026-04-01T16:07:54+00:00","id":"32248b38b10604cf8f624bc18ad49a5298e6887e14ac81a61a24ee2a3b669f57","name":"RAA_Avril_02-2026-059","pdf_creation_date":"2026-04-01T14:12:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49411/366692/file/recueil-02-2026-059-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}