{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2025-059\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT / SEER\n24-2025-07-18-00001 - AP restriction usage eau 18 juillet 25 (7 pages)Page 3\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n24-2025-07-16-00003 - Arrete A24 (2 pages) Page 11\n24-2025-07-16-00001 - Arrete LibertyBergeracValette (2 pages) Page 14\n24-2025-07-16-00004 - Arrete LibertySigoul\u00e8s (2 pages) Page 17\n24-2025-07-16-00002 - Arrete Securiteetconduite (2 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / SCCPAT\n24-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper temporairement en vue de la\nr\u00e9alisation d'\u00e9tudes et lev\u00e9es topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition\ndes emprises de la v\u00e9loroute-voie verte V91 sur les communes de Prigonrieux,\nLa Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix. (11 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / Scppat\n24-2025-07-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du CDEN au 17 juillet\n2025 (2 pages) Page 35\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / SIDPC\n24-2025-07-17-00007 - arr\u00eat\u00e9 Agonac Team Limousin Trial 4 X 4 (6 pages)Page 38\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da /\n24-2025-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Sarlat-Domme les 19\net 20 juillet 2025 (3 pages) Page 45\n2\nDDT\n24-2025-07-18-00001\nAP restriction usage eau 18 juillet 25\nDDT - 24-2025-07-18-00001 - AP restriction usage eau 18 juillet 25 3\nE N Direction d\u00e9partementalePREFETEDE LA des territoiresDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/2025-018portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 \u00e0 R.211-70;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 22121 et L 2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs desrepr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifi\u00e9 le 28 juillet 2023 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 le 10 mars2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 ao\u00fbt 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 d\u00e9limitant les zonesd''alerte s\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant du Dropt;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zonesd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte etd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin duLot;\n1/8\nDDT - 24-2025-07-18-00001 - AP restriction usage eau 18 juillet 25 4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 d\u00e9limitant les zonesd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidangedes plans d'eau et r\u00e9glementant la man\u0153uvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eaudu d\u00e9partement de la Dordogne ; ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-015 du 11 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidange des plansd'eau et r\u00e9glementant la man\u0153uvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau dud\u00e9partement de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2025 portant restrictions des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 compter du12 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant la situation hydrologique actuelle du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant les courbes des d\u00e9bits relev\u00e9s par les stations de mesures ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :Pude, Dronne aval, Loue, Couze \u2014- Couzeau, V\u00e9z\u00e8re ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Dronne amont, Isle amont, Auv\u00e9z\u00e8re amont, Cern, C\u00e9ou aval, Caudeau, Eyraud ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforc\u00e9e :Tardoire, Bandiat, Belle, Auv\u00e9z\u00e8re aval ;Consid\u00e9rant que les cours d'eau suivants pr\u00e9sentent un \u00e9coulement visible faible ou \u00e9coulementfaible :Vern, Beauronne de Saint Vincent, Gardonnette, Lidoire, Dropt amont, Bourn\u00e8gue, Escourou ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise:C\u00e9ou amont ;Consid\u00e9rant que les cours d'eau suivants pr\u00e9sentent un \u00e9coulement non visible ou un assec:Boulou, Tournefeuille, Seignal, Estrop, Conne, L\u00e8de ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibreg\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique, ainsi qu'a la pr\u00e9servation des\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prendre pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieursd'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales, toutesmesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant la hausse du niveau de sollicitation des r\u00e9seaux d'eau potable et la baisse du niveau desressources;\nConsid\u00e9rant que ces premi\u00e8res tensions sur les services de distribution d'eau potable n\u00e9cessitent lamise en place de mesures de communication et de sensibilisation relatives aux usages non prioritairesde l'eau potable ;\n2/8\nDDT - 24-2025-07-18-00001 - AP restriction usage eau 18 juillet 25 5\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Mise en place de mesuresIl est instaur\u00e9, \u00e0 compter du samedi 19 juillet 2025 \u00e0 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de l'eau.Les niveaux de gravit\u00e9s sont les suivants :Niveau de gravit\u00e9 li\u00e9s aux indicateurs de r\u00e9f\u00e9renceVigilance 2 Alerte renforc\u00e9e Crise\nArticle 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9sdirectement dans le milieu naturel superficielCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifi\u00e9, aux cours d'eau, leurs affluentset les nappes alluviales. ; 'Sont consid\u00e9r\u00e9s comme milieux naturels superficiels :* cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;* sources et fontaines ;* canaux, biefs ou d\u00e9rivations de cours d'eau ;* plans d'eau connect\u00e9s au r\u00e9seau hydrographique superficiel ;\u00ab puits ou forages inclus dans la d\u00e9limitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-Dronne et de la V\u00e9z\u00e8re (voir article 61 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre inter-d\u00e9partemental du sous-bassin dela Dordogne);* sauf d\u00e9limitation particuliere pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus ou d\u00e9montr\u00e9e par une \u00e9tude d'unhydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 ou par une analyse du BRGM, sont consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s ennappe d'accompagnement tous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 moins de 100 metres du litmineur d'un cours d'eau. '\nArticle 2.1 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage agricole d\u00e9pendent de la commune o\u00f9 se situe le pointde pr\u00e9l\u00e8vement. La liste des communes ainsi que les jours concern\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s dans les annexesn\u00b01 \u00e0 11, suivant le tableau figurant \u00e0 l'article 2.3.Pour les cours d'eau faisant l''objet d'une gestion sp\u00e9cifique mise en place par les organismes uniquesde gestion collective (OUGC) comp\u00e9tents, les mesures de restriction seront appliqu\u00e9es aux tours d'eaunotifi\u00e9s aux irrigants par ces derniers.Seuil de vigilance : l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisationdes usagers de |'eau d\u00e8s que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de p\u00e9nurie d'eau \u00e0court ou \u00e0 moyen terme. :Seuil d'alerte : |'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usaged'irrigation agricole :\n3/8\nDDT - 24-2025-07-18-00001 - AP restriction usage eau 18 juillet 25 6\n* Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 2 jours par semaine (ou r\u00e9duction de 30% en volume ou end\u00e9bit dans les sous-bassins g\u00e9r\u00e9s par tours d'eau individuels).< Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 7 % du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (taux hebdomadaire).- Bandiat : interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)Seuil d'alerte renforc\u00e9e: l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole :* Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 3,5 jours par semaine (ou r\u00e9duction de 50% en volume ou end\u00e9bit dans les sous-bassins g\u00e9r\u00e9s par tours d'eau individuels).\u00ab Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 5 % du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (taux hebdomadaire).- Bandiat: interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :* Suspension totale de tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole.Article 2.2 - Concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage public ou priv\u00e9, hors irrigation agricole ethors r\u00e9seau d'eau potableLes mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontd\u00e9finies suivant les niveaux de gravit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s par bassin dans le tableau figurant \u00e0 l'article 2.3,conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s cadres interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s.Les niveaux de gravit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par zone d'alerte dans ce tableau entrainent la mise en \u0153uvre demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 12 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2.3 - Synth\u00e8se des mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau applicables par bassinet selon les usagesMesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les milieux naturels superficiels, d\u00e9finies suivant lesniveaux de gravit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par bassin, conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s cadresinterd\u00e9partementaux susvis\u00e9s.Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eaui _ Niveaux de Usage agricole | Usage public ou priv\u00e9gestion + ensemble des affluents) gravit\u00e9 (article 2.1) (article 2.2)Tardoire Tardoire Alerte Renforc\u00e9e Annexe 1 Annexe12Bandiat Bandiat Alerte Renforc\u00e9e Annexe 2 Annexe1i2Lizonne n\u00e9ant - -Belle Alerte Renforc\u00e9e Annexe 3a Annexe12Lizonne ... Proche du seuilPude Vigilance \u00c7 Annexe12d'alerteSauvanie n\u00e9ant - -. Proche du seuilDronne aval Vigilance | Annexe12d'alerteDronne Moyenne n\u00e9ant - -DronneDronne amont Alerte Annexe 4a Annexe12Boulou Crise Interdiction totale Annexe12Euche n\u00e9ant - -\n4/8\nDDT - 24-2025-07-18-00001 - AP restriction usage eau 18 juillet 25 7\nIsle aval n\u00e9ant - -Crempse n\u00e9ant - -Vern Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5b ; Annexe12isle aval Beauronne les L\u00e8ches n\u00e9ant - -Beauronne de Saint-Vincent Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5d Annexe12Beauronne de Chancelade n\u00e9ant - -Manoire n\u00e9ant - -\"1sle amont Alerte Annexe 6 Annexe12Auv\u00e9z\u00e8re amont Alerte Annexe 6a Annexe12Auv\u00e9z\u00e8re aval Alerte Renforc\u00e9e Annexe 6a Annexe12Isle amont = ;Bl\u00e2me | n\u00e9ant - -Loue Vigilance Proche du seuil Annexe12, d'alerteV\u00e9z\u00e8re Vigilance Proche du seuil Annexe12d'alerteV\u00e9z\u00e8re Cern Alerte Annexe 7a Annexe12Beune n\u00e9ant - -Chironde-Coly n\u00e9ant - -Dordogne n\u00e9ant - -C\u00e9ou amont Crise Interdiction totale Annexe12C\u00e9ou aval Alerte Annexe 8b Annexe12Dordogne \u00c9n\u00e9a n\u00e9ant - ; -amont Nauze n\u00e9ant - -Borr\u00e8ze n\u00e9ant - -Germaine-Lizabel n\u00e9ant - -Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne n\u00e9ant - - .Caudeau Alerte Annexe 9a Annexe12Louyre n\u00e9ant - -Couze/Couzeau Vigilance Proche du seuil Annexe12d'alerteDordogne aval Conne Crise Interdiction totale Annexe12Gardonnette Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9e Annexe12Lidoire Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9f Annexe12Estrop Crise Interdiction totale Annexe12Seignal Crise Interdiction totale Annexe12Eyraud Alerte Annexe 9i Annexe12Partie r\u00e9aliment\u00e9e | Dropt aval n\u00e9ant - -Dropt amont | Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10b Annexe12Dropt Partie Bourn\u00e8gue Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10c Annexe12non r\u00e9aliment\u00e9e | Ban\u00e8ge n\u00e9ant - -Escourou Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10e Annexe12Lot L\u00e9mance n\u00e9ant - -L\u00e8de Crise Interdiction totale Annexe12\nArticle 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du r\u00e9seau d'adduction d'eau potableL'ensemble des communes du d\u00e9partement de la Dordogne sont plac\u00e9es au niveau \u00ab Vigilance \u00bb.Les usagers sont inform\u00e9s par communiqu\u00e9 de presse mais \u00e0 ce stade, il n'est pas appliqu\u00e9 de mesuresde limitation des usages non prioritaires de l'eau du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable.Article 4 - Pr\u00e9l\u00e8vements non concern\u00e9sLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux usages suivants :* alimentation en eau potable de la population ;* pr\u00e9l\u00e8vement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie;\n5/8\nDDT - 24-2025-07-18-00001 - AP restriction usage eau 18 juillet 25 8\n* abreuvement des animaux ;* pr\u00e9l\u00e8vement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa napped'accompagnement et/ou b\u00e9n\u00e9ficiant d''une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e du milieu naturel enp\u00e9riode d'\u00e9tiage ;* |es r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ;* tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et dela s\u00e9curit\u00e9 civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas den\u00e9cessit\u00e9 sanitaire.\nArticle 5 - Mesures d\u00e9rogatoiresQuel que soit l'usage concern\u00e9, des adaptations moins strictes peuvent \u00eatre autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet ded\u00e9partement pour les zones o\u00f9 une interdiction totale de pr\u00e9l\u00e8vement (crise) s'applique. Les modalit\u00e9ssont pr\u00e9cis\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s cadre interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s :- _ article 10 de l''arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin du Dropt du 20juillet 2022 ;e \u2014 article 12 de I'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente, dela Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21mai 2025 ;\u00ab \u2014 articles 18 et 19 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;* \u2014 article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024;\nArticle 6 - Application et validit\u00e9Les mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont instaur\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrog\u00e9es au plus tard le 31 octobre 2025.Elles seront actualis\u00e9es ou lev\u00e9es en tant que de besoin, par arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire en fonction dusuivi r\u00e9alis\u00e9 par le comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage dans le cadre de l'application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre susvis\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-017 portant mesures de restrictions de pr\u00e9l\u00e9vements d'eau du10 juillet 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 7 - D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 aux cours d'eauEn application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer entout temps dans le lit principal des cours d'eau un d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation, la reproduction des esp\u00e8ces qui le peuplent.Article 8 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 - SanctionsLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont sanctionn\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 10 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Dordognependant toute la p\u00e9riode de restriction :\n6/8\nDDT - 24-2025-07-18-00001 - AP restriction usage eau 18 juillet 25 9\nhttps://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2025.Il est \u00e9galement adress\u00e9 au maire de chaque commune concern\u00e9e pour affichage \u00e0 titre informatif etpubli\u00e9 sur le site internet national d\u00e9di\u00e9 VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.Article 11 - Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : '. \u2014 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Dordogne ;. d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postaleou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le siteinternet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 12 - Ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,le sous-pr\u00e9fet de Bergerac, le sous-pr\u00e9fet de Nontron, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nontronsous-pr\u00e9fet de Sarlat par int\u00e9rim,le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dordogne,le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,le directeur d\u00e9partemental des territoires,le directeur d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,et les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nP\u00e9rigueux, le )8 /}lagLa pr\u00e9f\u00e8te,\n7/8\nDDT - 24-2025-07-18-00001 - AP restriction usage eau 18 juillet 25 10\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-07-16-00003\nArrete A24\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00003 - Arrete A24 11\nPREFETE .. e 2DE LA Direction des S\u00e9curit\u00e9sILD_bC\u00eeBDOGNE Bureau s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re1067LE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile, \u00e0titre on\u00e9reux (EECA), d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO MOTO ECOLE A24 \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 \u00e0 R 213-9 ;VU le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabi-net,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur relatif \u00e0 I'exploitation des -\u00e9tablissements assurant, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2020-10-23-00002 du 23 octobre 2020 portant renouvellement d'agr\u00e9mentsous le num\u00e9ro E 15 024 0001 O pour une dur\u00e9e de 5 ans de l'\u00e9tablissement d'enseignement de laconduite \u00ab AUTO MOTO ECOLE A24 \u00bb situ\u00e9 2 avenue Victor Hugo \u00e0 TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)et exploit\u00e9 par Monsieur Laurent PECORARO,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MarinLASSALLE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,Consid\u00e9rant le jugement du Tribunal de Commerce de P\u00e9rigueux du 17 juin 2025 pronon\u00e7ant laliquidation judiciaire de l'\u00e9cole de conduite \u00ab AUTO MOTO ECOLE A24 \u00bb,SUR proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,\nARRETE\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2020-10-23-00002 du 23 octobre 2020 autorisant Monsieur LaurentPECORARO \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite est abrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00003 - Arrete A24 12\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale del'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative\u00e0 l'informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res.\nArticle 4: Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adress\u00e9e au mairede TERRASSON LAVILLEDIEU (24120) pour information.\nP\u00e9rigueux le \u00ce[//}/[e et pa delegatlon\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification d'un :- recours gracieux aupres du pr\u00e9fet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00003 - Arrete A24 13\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-07-16-00001\nArrete LibertyBergeracValette\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00001 - Arrete LibertyBergeracValette 14\nPREFETE , ,DE LA Direction des S\u00e9curit\u00e9s?BR DOGINE Bureau s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile, \u00e0titre on\u00e9reux (EECA), d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LIBERTY AUTO \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\" Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 \u00e0 R 213-9 ;VU le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabi-net,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur relatif \u00e0 l'exploitation des\u00e9tablissements assurant, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2022-17-12-00007 du 12juillet 2022 portant agr\u00e9ment sous le num\u00e9ro E 22024 0006 O pour une dur\u00e9e de 5 ans de l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite \u00ab LIBERTY AUTO\u00bb situ\u00e9 121 rue Valette \u00e0 BERGERAC (24100) et exploit\u00e9 par Monsieur Nicolas DVORIANOFF,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MarinLASSALLE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement a cess\u00e9 son activit\u00e9,SUR proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,\nARRETE\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2022-17-12-00007 du 12 juillet 2022 autorisant Monsieur NicolasDVORIANOFF \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite est abrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00001 - Arrete LibertyBergeracValette 15\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale del'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9res.\nArticle 4 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adress\u00e9e au mairede BERGERAC (24100) pour information.\n\u00a2P\u00e9rigueux le /46 4 /:\u00cb\n!\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification d'un :- recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00001 - Arrete LibertyBergeracValette 16\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-07-16-00004\nArrete LibertySigoul\u00e8s\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00004 - Arrete LibertySigoul\u00e8s 17\nPREFETE . . 12DE LA Direction des S\u00e9curit\u00e9sIL)P,R PRGN Bureau s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00c9fg:l:'t:'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile, \u00e0titre on\u00e9reux (EECA), d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LIBERTY AUTO \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 \u00e0 R 213-9 ;VU le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabi-net,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur relatif \u00e0 l'exploitation des\u00e9tablissements assurant, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2022-07-12-00005 du 12 juillet 2022 portant agr\u00e9ment sous le num\u00e9ro E 22024 0007 O pour une dur\u00e9e de 5 ans de l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite \u00ab LIBERTY AUTO\u00bb situ\u00e9 7 place de l'ancien Temple, zone commerciale \u00e0 SIGOULES (24240) et exploit\u00e9 par MonsieurNicolas DVORIANOFF,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MarinLASSALLE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement a cess\u00e9 son activit\u00e9,\nSUR proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,\nARRETE\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2022-07-12-00005 du 12 juillet 2022 autorisant Monsieur NicolasDVORIANOFF \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite est abrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00004 - Arrete LibertySigoul\u00e8s 18\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale del'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res.\nArticle 4 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adress\u00e9e au mairede SIGOULES (24240) pour information. &\nA  0\nP\u00e9rigueux le Z\u00e9 l (,5,3(Pour la pr\u00e9f\u00e8te et/p f d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-prefet, dir\u00e9ct\u00e9ur de cabinet,\narfn LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification d'un :- recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00004 - Arrete LibertySigoul\u00e8s 19\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-07-16-00002\nArrete Securiteetconduite\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00002 - Arrete Securiteetconduite 20\nPREFETE ... e eDE LA Direction des S\u00e9curit\u00e9sDORDOGNE Bureau s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile, \u00e0titre on\u00e9reux (EECA), d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab SECURITE ET CONDUITE \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 \u00e0 R 213-9;VU le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabi-net,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur relatif \u00e0 I'exploitation des\u00e9tablissements assurant, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-12-06-00002 du 6 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment sous le num\u00e9ro E24 024 0003 O pour une dur\u00e9e de 5 ans de l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite \u00ab SECURITEET CONDUITE \u00bb situ\u00e9 32 avenue Firmin Bouvier \u00e0 BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750) et exploit\u00e9 parMadame Marina CAMINADE,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MarinLASSALLE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement a cess\u00e9 son activit\u00e9,SUR proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,\nARRETE\nArticle 1 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-12-06-00002 du 6 d\u00e9cembre 2024 autorisant Madame MarinaCAMINADE \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite est abrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00002 - Arrete Securiteetconduite 21\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale del'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res.\nArticle 4 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adress\u00e9e au mairede BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750) pour information.\nP\u00e9rigueux le /{\u01eb\u03a0\u00caz,\u00e7Pour la pr\u00e9f\u00e8t\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fef, directeyr de cabinet,\nMdrin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification d'un :- recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00002 - Arrete Securiteetconduite 22\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-07-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper temporairement\nen vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et lev\u00e9es\ntopographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des\nemprises de la v\u00e9loroute-voie verte V91 sur les\ncommunes de Prigonrieux, La Force,\nSaint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper\ntemporairement en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et lev\u00e9es topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des emprises de la v\u00e9loroute-voie verte V91\nsur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix.\n23\nService de la coordinationEZ g .ur des politiques publiquesPR\u00c9F\u00c8TE , : territoriDE LA et de l'appui territorialDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0du 16 JUIL. 2025portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9eset de les occuper temporairement en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudeset de lev\u00e9s topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des emprisesde la v\u00e9loroute-voie verte V91sur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e pour l'ex\u00e9cutiondes travaux et notamment son article 1\u00b0\"/Vu la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le code dejustice administrative ;Vu les articles 322-1 \u00e0 322-4-1 du code p\u00e9nal ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Bergeracoise du 28 f\u00e9vrier 2022 de lancement dela proc\u00e9dure d'expropriation globale sur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint Pierre d'Eyraudet Le Fleix pour I'ach\u00e9vement du trac\u00e9 de la v\u00e9loroute-voie verte V91 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b024-202204-12-00002 du 12 avril 2022 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de r\u00e9alisation dutron\u00e7on Bergerac - Prigonrieux de la v\u00e9loroute-voie verte de la Vall\u00e9e de la Dordogne \u2014 V91 et cessiblesles terrains n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation sur la commune de Bergerac au lieu-dit \u00ab Franchemont \u00bb ;Vu le courrier du 20 mai 2025 de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration bergeracoise sollicitant la d\u00e9livrance,\u00e0 son profit, de l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper temporairementpour proc\u00e9der aux \u00e9tudes et aux lev\u00e9s topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des emprises de lav\u00e9loroute-voie verte V91 sur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix;' Vu les plans parcellaires annex\u00e9s ;Vu l'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour que les agents de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration bergeracoise ou les personnes mandat\u00e9es et accr\u00e9dit\u00e9es par elle, charg\u00e9s de r\u00e9aliser\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper\ntemporairement en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et lev\u00e9es topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des emprises de la v\u00e9loroute-voie verte V91\nsur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix.\n24\nles \u00e9tudes et les lev\u00e9s topographiques, n'\u00e9prouvent aucun emp\u00e9chement de la part des propri\u00e9taires etexploitants des terrains touch\u00e9s par l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, en vue de l'ach\u00e8vement de la r\u00e9alisation de lav\u00e9loroute-voie verte V91 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;\nARRETE\nARTICLE Ter - Les agents de l'administration ou les personnes auxquelles la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Bergeracoise aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es et \u00e0 les occuper temporairement, sous r\u00e9serve des droits des tiers, pour y ex\u00e9cuter des \u00e9tudeset des lev\u00e9s topographiques, sur les terrains concern\u00e9s par le projet d'am\u00e9nagement de v\u00e9loroute-voieverte sur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix.ARTICLE 2 - L'autorisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0\" ci-dessus, s'applique sur le territoire des communes dePrigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix, \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s en jaune surle plan joint en annexe.ARTICLE 3 - Les agents de l'administration ou les personnes auxquels ces droits seront d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, neseront pas autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur des maisons d'habitation. lls ne pourront s'introduire dansles propri\u00e9t\u00e9s closes que dix (10) jours apr\u00e8s la notification individuelle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aupropri\u00e9taire ou, en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9.\u00c0 d\u00e9faut de gardien connu dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notification aupropri\u00e9taire, faite en la mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s,lesdits agents ou prestataires pourront entrer avec l'assistance du juge d'instance.ARTICLE 4 - Les travaux de d\u00e9broussaillage manuel ou m\u00e9canique devront respecter au maximum lesarbres existants. D'une facon g\u00e9n\u00e9rale, il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres (fruitiers, d'ornement ou dehaute futaie) avant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, ilait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pourl'\u00e9valuation des dommages.\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par les \u00e9tudes sera r\u00e9gl\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable entrele propri\u00e9taire et la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Bergeracoise, par le tribunal administratif, dans lesformes indiqu\u00e9es par la loi du 22juillet 1889.ARTICLE 5 - Le maire de chacune des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 2 assureront dans la limite de leurcommune, la surveillance des \u00e9l\u00e9ments de signalisation dont la liste des emplacements leur aura \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e par les prestataires charg\u00e9s des \u00e9tudes.ARTICLE 6 - La destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration ou le d\u00e9placement des signaux, bornes et rep\u00e8resdonneront lieu \u00e0 l'application des dispositions de |'article 6 de la loi du 6juillet 1943.En outre, les dommages-int\u00e9r\u00e9ts pouvant \u00eatre dus \u00e9ventuellement aux communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-dessus, pourront atteindre le montant des d\u00e9penses n\u00e9cessit\u00e9es par la reconstitution des \u00e9l\u00e9ments designalisation y compris celles aff\u00e9rentes aux op\u00e9rations de g\u00e9otechniques, d'arpentage ou denivellement qu'entrainera cette reconstitution.Les agents des services publics int\u00e9ress\u00e9s d\u00fbment asserment\u00e9s ainsi que les officiers de police judiciaireet les gendarmes seront charg\u00e9s de rechercher les d\u00e9lits pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article, en application de.l'article 6 de la loi de 6juillet 1943 ; ils dresseront proc\u00e8s-verbal des infractions constat\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper\ntemporairement en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et lev\u00e9es topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des emprises de la v\u00e9loroute-voie verte V91\nsur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix.\n25\nARTICLE 7 - Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et du plan annex\u00e9 sera affich\u00e9e aux mairies et aux lieuxhabituels d'affichage de chacune des communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-dessus, \u00e0 la diligence des maires.L'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera justifi\u00e9 par des certificats d'affichage \u00e9tablis par les maireset adress\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Dordogne - bureau de l'environnement.Pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations, la copie de l'arr\u00eat\u00e9 et les plans annex\u00e9s seront tenus \u00e0 la dispositiondes propri\u00e9taires concern\u00e9s dans les mairies, aux jours et heures habituels d'ouverture.L'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes ne sera valable dans ces communes,qu'a l'expiration d'un d\u00e9lai de dix (10) jours apr\u00e8s l'affichage dans les mairies.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le recueil des actes administratifs et sur le site internet des services del'\u00c9tat en Dordogne.Les agents de l'administration et les personnes autoris\u00e9es seront munis d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,et des plans annex\u00e9s qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition.ARTICLE 8 - Le d\u00e9lai de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de cing (5) ans. Toutefois il sera p\u00e9rim\u00e9 de pleindroit s'il n'est pas suivi d'ex\u00e9cution dans les six (6) mois apr\u00e8s sa signature.ARTICLE 9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux \u2014 9 rue Tastet \u2014 33000 BORDEAUX, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa date de publication ou sa notification. Le tribunal administratif de Bordeaux peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.ARTICLE 10 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Bergeracoise, le commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Dordogne, les maires des communes dePrigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour ia P{dfete r d\u00e9l\u00e9gation,le r\u00e9t \u00e9n\u00e9ral}\nNicolas DUFAUD\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper\ntemporairement en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et lev\u00e9es topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des emprises de la v\u00e9loroute-voie verte V91\nsur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix.\n26\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper\ntemporairement en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et lev\u00e9es topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des emprises de la v\u00e9loroute-voie verte V91\nsur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix.\n27\ne pigounin Tasseyivu\nles landesgabastouMonfaucon | . ;le tuquet & Saint-Georges-Blancaneixmalevieille p\u00e9prica - Ginestet. chauprenatcadillac P nles.combes @\u00b0 beylieu les chauprades- ; | lagardie A taverne )arifol 9 /\u0178 claud de bled cantelauvette; pontet guillonnet A les abeilles |g tour\u00e8ne , le galage | lavergnele tertre de faucher\ni illaud les barthes b= le m\u00e9riller Ve e elatid . | grand durbec / */ chabensou = _ meynardsolle 'du bost e roudler bitarel la lande basse peyrel cantemerle=\u2014  \u2014. \u2014. - . 2 le bosles bouygues 1\u20ac maine UE SE \u2014.\" V  S  (PF Vaw 1 4e - L E LeFi L E IX u* tit durbgrenouill\u00e8 le gueynayrea le landet \\] gava . \u00bb PA barrat _ la fargani\u00e8re bellle maine s / > stairi les vergnes e v spinguel\u00e8brela faurie la m\u00e9tairie neuve chadesu \u00b0 pn trimouillejoncas i 5\u00ff | le vieux vignoble\\ marsal les pradasquesili\u00e8re fumereta les bories | ) lapaysse plohorte la clouc:'e_f bernards | tounipeau la raufie lareverserie i d Vi le moulinle gendre ; cap:'l?enau vieux A les galubesw | les graves picou lafur \u2014d < petit lavaure les bou\u00ffques . les alleins q e |} la martine =| \u00a2 stadi les rivaux. le breil sabatie cadel ;~ ,'/e meiadiep p petit saussignac liversatla,vette U\u2014 {ai Terr \u20ac ud jacobla togne les vaurettescoutou l'abeille les gaillardoux les sablesvilatte girald 5 le paradis/ chabrouty \u00ff i sillet ; lagalageles catherinesles masseries | (il 3 ! lavaure ,le ney les sapinsles f\u00e9roux - leclauzel ./ gounaud f\\ bourg d'abren \\ recur - fibardi) \\ [ ibardiZle vignaud - m | g ot ; \\ le bourdil\u00c9 N la borie de gounaud 1 Bt vert borie n\u00e9gade (> es juniesf la sabatonne }\nmoulas / margueriteaugastebois saint-martinProjet de trac\u00e9 de la V91 :} - / _CARTE 2 \"parcelles restant \u00e0 \u00e9tudier\nles nauves5 le farnierles bories m\u00f4p russelhaut maduran\nmauriacmalacart ch\u00e2teau de saint-martin le cambalou\u0178 lest\u00e9naquebas maduranx \u00bb/CARTE3la brande les carri\u00e8res le lacat-  tuill\u00e9re >la nauve ;es la monge peyremolle 3- la' paysse les;geoiges le''quai =le moulin neuf.A les rouquettes saint-georgesgaspard le grand paysse le gat de la villel'es gaavesuds fe pontalu.r\u00f4le monteton V\u2014' commune de lamonzie-saint-martin le temple( le gardichou \u00a5 N le pont de lales planques \u2014 4s la chapelle /\\ . P e lesbouyyueties Lamonzie-Saint-Martin - lardiller\\ / marolle ] \\ les queyries le coureau S bo\u00f1tes -\n| \u2014A  \u00e6 . le bost y ,\nJ 3 >; fondaurade Cadondee n\u00e9 foss\u00e9 - = le vignal3 ; . A A les mouthes \u00b0 3 L| la paillasse \u00ab le petit maraisle couderc \u2014 o8les fr\u00e9till\u00e8res -= le grand crosI\\ ; les andrieux Js= X le condonnier'\\/'\\_/\u2014Lle maraisle'cantonnet la bascarelle\n, les vignes la prade \u00db qRazac-de-Saussignac '\u20ac maynoi fe main4 les lardi f couturedSIS pilot gareneauthenon Saussignac la barthe\u2014 { fongrenier le grand marais le gourmal \u00ee< 3 le forestier. les marais = Gageac-et-Rouillad= p ribouyssat le pontla combe % le marais brandissou pbellevueB B0 1746 = ek faniarda\nTerrains V91 - Plan G\u00e9n\u00e9ral - sources : BD TOPO (IGN, 2013), BD ALTI (IGN)Edit\u00e9 le 21/05/2025 - Echelle : 1/17000 - Format : A1\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper\ntemporairement en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et lev\u00e9es topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des emprises de la v\u00e9loroute-voie verte V91\nsur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix.\n28\n177| 16\n12\n17\n11\nQslg g\nProjet de trac\u00e9 de la V91\n5153\n5255\nRue_du _Commandant\n7==\n19\n18 ommune de La Force\n/ 42 4987\n10 \u2014B836r P 41 48.|H'm\\ ==\u00a9 de la Dordogne 8'93 __\u2014________________,__J\u2014_\u2014Routede la DordogneSection ZH Section YB\nlPinson\n/___..\u2014-\u2014-\"\"\"'\u2014.-\u2014\n36\n\"982z>\u20141002 \u00eb 98_3_1000 hemin des Sourczzo | @3 166 249 n 10601059 \u2014@323Chemin des Sources ' 1061\n318 321 2523\n-AeR\"sse c |?I4_..Il\n\u2014 2050 \u2014#\n319\n\u00b0 \" i =\u2014\\ 28 2947\u00c2Lail\n1701\n4H\n___1704 422 42411 421 @\u2014\"'U= \\410 407se Rl2 e/[|| oo1883[ F::3112::r\\\n\"CAB\nCARTE 1 Prigonrieux / La Force\nEdit\u00e9 le 21/05/2025 - Echelle : 1/3500 - Format : A3\nCARTE 1 - 2025\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper\ntemporairement en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et lev\u00e9es topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des emprises de la v\u00e9loroute-voie verte V91\nsur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix.\n29\no 110 =5 121 13 449\nGtices\u20147 &ANo@o '_211\u20143Commune/de La Force108 Section ZB& 109\nfl 117\n15042 - riandaule ,314T '05 44 233 1541 (]g\n30Roug\u00eedbtaubrq'_,g\"\u00b0\n818 61/9131814 815816 - 139 1/;{]60 \u0178n L/'\u00b01\u00c8:Q/ ,1\ne - 143__\\2818__\\/\\\u2014salnt-martm1535 22839153330163043/?'024 H> 30223017s T [%en]||\nCARTE 2 La Force Est\nEdit\u00e9 le 28/05/2025 - Echelle : 1/3500 - Format : A3\nCARTE 2 - 2025\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper\ntemporairement en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et lev\u00e9es topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des emprises de la v\u00e9loroute-voie verte V91\nsur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix.\n30\n\u2014_\u2014N\n274\n198 14 l1sl14JCommune de Sgint-Pierre d'Eyraud we 79 \"\n/158, 1\u00a7\nRS\n, N \u00c0Projet de trac\u00e9 de la V91\n94 141 n\n280 \u20142 82847]186 490| |les barraux148\u2014]192151Route du Sablieru.\n206\n\"k|S\n/ 22223381 82\n156_155 259A\n255==\nSection ZN)_ \\\n0A \\\nCARTE 3 - Saint-Pierre d'Eyraud \"Pont de Gardonne\"\nEdit\u00e9 le 02/06/2025 - Echelle : 1/2000 - Format : A3\nCARTE 3 - 2025\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper\ntemporairement en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et lev\u00e9es topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des emprises de la v\u00e9loroute-voie verte V91\nsur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix.\n31\n55\n2/mjond[E\u00cee3.9\n-soPpod?_g\u00eeEN=\n[\n=Py\u00a5-\n2]=5daq sep en=l U 2\n1\n& \u00a3\nS_ t\u00e9: \u00b0 om. [T\n\u2014oN\ndulE\u00ceDort\u00e9s-s\n(S\nrhl\n\u015321191,'9232172423IJ 122 149 111 258se 1 0.a ; -~246\"\u2014.26-29 Route\"du/Rimbet ? 37\u00c0\n|1252\nLn 196 3020489 199 237 1 .\n454\n10 f =237 fie2]\u2014 l ; 257 \u00ceH\u00cbLI [ 19@ 91 A = ; RUZI:/\u00c7'\u00e4:'R\u00c0\u00ceLsta\u00dcn\u0153 L C\"/,elbl\u0152173 175 178 \"5,@ h 214 &- 94221 215219\n151Commune de Saint-Pierre d'Eyraud\n@ 83 166 249 n\nCommune de Saint-Pierre d'Eyraud Ouest\nEdit\u00e9 le 16/05/2025 - Echelle : 1/3500 - Format : A3\nCARTE 4 - 2025\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper\ntemporairement en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et lev\u00e9es topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des emprises de la v\u00e9loroute-voie verte V91\nsur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix.\n32\n/ SS AUES 1991219 0 0 2721274 H112;:-%,,;/' \u201410 172 494495 489 487 482 | 481 47967| 69 16453 \\ Hc0 | e | 216 | 93 | 100 | 105 498 v0\u00f9 170 | =4 273|275 == o496\\ 84 \u2014\u201470 {/,;lH L//\\\u2014\\_  m= 429428 431 432- 128 109 | 407 |106] 422 | 423 424423 426 427136 135 130 129 269 | 97 uAE | _ s - | 547 7 \\ \u00a5> 5] Route de la Vette Routede la Vette Route de la Vette - - H\u2014: \u00dc oD Route de la Vette 9!p & 158 - DQ 207 149\u00a2 131/ 452 ;k-7 265' 134.\u00ca 209 115 / 447 118 120 423 125 \u00ff 400 399141 1 121 110 /851 418 | 415 / 414 412140 408 4o 7124258 132 413909153 888401402133 - 773 |te e - 410trac\u00e9 de la 174177 476 | 444 853. Section ODSection AE\nCommune : LE FLEIX\n142 213 n Commune du Fleix\nEdit\u00e9 le 16/05/2025 - Echelle : 1/3000 - Format : A3\nCARTE 5 - 2025\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper\ntemporairement en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et lev\u00e9es topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des emprises de la v\u00e9loroute-voie verte V91\nsur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix.\n33\nCommune de la parcelle Lieu-dit parcelle Propri\u00e9taires Propri\u00e9taire(s) pour adressage Adresse postale propri\u00e9taire(s) n\u00b0 de CARTE\nPRIGONRIEUX (24340) YB 33 Russel Ouest M DOUCET Xavier M DOUCET Xavier\n1PRIGONRIEUX (24340) YB 37-24-23-34 Russel Ouest M VON DER VOGELWEIDE Walter M VON DER VOGELWEIDE Walter STR 61 97074 WURZBURG Allemagne\nPRIGONRIEUX (24340) YB 1-79 Russel Ouest GFA DOMAINE DE CASTANG GFA DOMAINE DE CASTANG\nLA FORCE (24222) ZH 7 515 route de la Dordogne SCI IMMO 7 SCI IMMO 7 La Lande Basse 24130 LA FORCE\nLA FORCE (24222) ZE 107-88-87 Pradebout M DELBERT Christian M. DELBERT Christian Riandaule 24130 LA FORCE\n2\nLA FORCE (24222) ZE 144 1387 route de la Dordogne M LEFEBVRE Pierre M LEFEBVRE Pierre 1387 route de la Dordogne 24130 LA FORCE\nLA FORCE (24222) ZE 89-145 1389 route de la Dordogne M LEFEBVRE Bertrand M LEFEBVRE Bertrand 1389 route de la Dordogne 24130 LA FORCE\nLA FORCE (24222) ZE 62 1575 route de la Dordogne M HARVEY Mark M HARVEY Mark 1575 route de la Dordogne 24130 LA FORCE\nLA FORCE (24222) ZE 65-66 Pradebout M DESPORT Jean M DESPORT Jean 3 rue du Moulin Neuf 37150 FRANCUEIL\nLA FORCE (24222) ZE 37 5 rue de la B\u00e9arnaise M CASSIER Michel M CASSIER Michel 5 rue de la B\u00e9arnaise 24130 LA FORCE\nZN 38 37 Les Barreaux Cit\u00e9 Administrative 24000 P\u00c9RIGUEUX\n3\nLes Barreaux M THOMPSON Mark M THOMPSON Mark\nZS 164 Le Bourg M BOURGEOIS Benoit M BOURGEOIS Benoit\n4\nZS 163 Le Bourg M BOURGEOIS Marc M BOURGEOIS Marc 8 route d'Agen 24100 BERGERAC\nZS 297 61 rue de la R\u00e9sistance M HERNANDEZ Rapha\u00ebl M HERNANDEZ Rapha\u00ebl\nZS 89 63 rue de la R\u00e9sistance M ANSARD Thomas M ANSARD Thomas\nZS 265 65 rue de la R\u00e9sistance M GRILLET Philippe M GRILLET Philippe\nZS 104 73 rue de la R\u00e9sistance SA BUGETIM SA BUGETIM\nMME GROS Monique MME GROS Monique\nZS 105 71 rue de la R\u00e9sistance M PAYEN Patrick M PAYEN Patrick\nZS 154-37 La Marchande MME ROLLAND-DUDREUIL Anne MME ROLLAND-DUDREUIL Anne\nZS 17 La Marchande M GEORGES Philippe M GEORGES Philippe\nLE FLEIX (24182) D 402 - 403 La Vette Est CONSORTS VIROL MME  JULLIEN-VIROL Marie-Claude\n5\nLE FLEIX (24182) D 772-774 La Vette Est M JAMMES Jean-Marie M JAMMES Jean-Marie 59 rue de la Cothie 24130 LE FLEIX\nLE FLEIX (24182) D 771-773-406 La Vette Est MME CLERMONT Josette MME CLERMONT Josette 52 rue du port et des canons 24130 LE FLEIX\nLE FLEIX (24182) D 410-409-407-408 La Vette Est MME JARVIS Brigitte MME JARVIS Brigitte\nLE FLEIX (24182) D 411 - 412 La Vette Est M DUPUY Pierre M DUPUY Pierre 77 rue des Fr\u00e8res Reclus 24130 LE FLEIX\nLE FLEIX (24182) D 413 La Vette Est M COURBIER Patrick M COURBIER Patrick 47 route des Saraillets 24100 CREYSSE\nLE FLEIX (24182) D 414 La Vette Est M JAMMES Jean-Fran\u00e7ois M JAMMES Jean-Fran\u00e7ois 14 boulevard de la Jet\u00e9e 24130 LE FLEIX\nLE FLEIX (24182) M BOUSQUET Jean-Aurel M BOUSQUET Jean-Aurel 3 rue du R\u00e9s\u00e9da 68200 MULHOUSE\nLE FLEIX (24182) CONSORTS LECHON succession M LECHON Georges\nLE FLEIX (24182) M LECHON Jean-Fran\u00e7ois M LECHON Jean-Fran\u00e7ois\nLE FLEIX (24182) AE 122-174 La Vette Ouest M LASJUILLIARIAS Raymond M LASJUILLIARIAS Raymond 193 rue des Fr\u00e8res Reclus 24130 LE FLEIX\nLE FLEIX (24182) AE 121 La Vette Ouest MME LASJUILLIARIAS Liliane MME LASJUILLIARIAS Liliane B\u00e2t B - 129 avenue Victor Hugo 21000 DIJON\nLE FLEIX (24182) AE 114-115 La Vette Ouest CONSORTS MARTY M MARTY Patrick 20 rue Guyart 33800 BORDEAUX\nLE FLEIX (24182) AE 152-153 La Vette Ouest INDIVISION SERRES M SERRES Jean-R\u00e9my 101 rue du port et des canons 24130 LE FLEIX\nLE FLEIX (24182) La Vette Ouest M JAMMES Jean-Fran\u00e7ois M JAMMES Jean-Fran\u00e7ois 14 boulevard de la Jet\u00e9e 24130 LE FLEIX\nR\u00e9f\u00e9rence \ncadastrale\n350 route du Fleix\n24130 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD\n\"Domaine de Castang\"\n24100 SAINT-LAURENT-DES-VIGNES\nSAINT-PIERRE-D'EYRAUD \n(24487)\n\u00c9TAT MINIST\u00c8RE DE L'\u00c9QUIPEMENT \nDES TRANSPORT ET DU LOGEMENT\n\u00c9TAT MINIST\u00c8RE DE L'\u00c9QUIPEMENT \nDES TRANSPORT ET DU LOGEMENT\nSAINT-PIERRE-D'EYRAUD \n(24487)\nZN 205-206-207-\n209\n130 route du Sablier 24130 SAINT-PIERRE-\nD'EYRAUD\nSAINT-PIERRE-D'EYRAUD \n(24487)\n43 rue de la R\u00e9sistance\n24130 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD\nSAINT-PIERRE-D'EYRAUD \n(24487)\nSAINT-PIERRE-D'EYRAUD \n(24487)\n61 rue de la R\u00e9sistance\n24130 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD\nSAINT-PIERRE-D'EYRAUD \n(24487)\n63 rue de la R\u00e9sistance\n24130 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD\nSAINT-PIERRE-D'EYRAUD \n(24487)\n16 rue du Docteur Bert CAUD\n33200 BORDEAUX\nSAINT-PIERRE-D'EYRAUD \n(24487)\nRUE GENERAL LOTZ 103 / BOITE 1\n1180 BRUXELLES ( BELGIQUE )\nSAINT-PIERRE-D'EYRAUD \n(24487)\nZS 103\nZS 1\nLe Bourg\nLa Marchande\n16 route du Rimbet\n24130 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD\nSAINT-PIERRE-D'EYRAUD \n(24487)\n71 rue de la R\u00e9sistance\n24130 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD\nSAINT-PIERRE-D'EYRAUD \n(24487)\n4 route du Rimbet\n24130 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD\nSAINT-PIERRE-D'EYRAUD \n(24487)\n10 rue du Port de la Marchande\n24130 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD\n\"LES LOGISSONS\" 16 rue des Floralies\n13770 VENELLES\nLa Gu\u00e9renne-Sud \n33220 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE\nD 415\nAE 120\nLa Vette Est\nLa Vette Ouest\nD 416\nAE 111-110-176-\n124-123-175-125\nLa Vette Est\nLa Vette Ouest\nPort du Fleix\n33220 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE\nD 853-851\nAE 113-116-132-\n119-117-133-118-\n134-140-141-139\nLa Vette Est\nLa Vette Ouest\n1877 route de l'Ermitage\n33220 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE\nAE 258-149-150-\n151\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de les occuper\ntemporairement en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et lev\u00e9es topographiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des emprises de la v\u00e9loroute-voie verte V91\nsur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d'Eyraud et Le Fleix.\n34\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-07-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du CDEN au 17 juillet\n2025\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du CDEN au 17 juillet 2025 35\nPREFET \u00c7 LDE LA Service de la coordinationDORDOGNE _ _Liberi \u2014' des politiques publiquesgalit\u00e9Fraternit\u00e9 et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2024 portant compositiondu conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale (CDEN)\nLa pr\u00e9fete de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,- Vu le code de l'\u00e9ducation nationale et notamment son livre Il - Titre III :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-03-05-00012 du 5 mars 2024 portant composition du conseild\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 24-2024-10-07-00005 du 7 octobre 2024 portant compositiondu conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 24-2025-03-13-0003 du 13 mars 2025 portant composition duconseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale ;Vu les membres d\u00e9sign\u00e9s par courrier \u00e9lectronique du 17 juillet 2025 par Mme l'inspectriced'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en Dordogne;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle 1\" : L'article 2 - pa'ragraphe 3 - de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-03-05-00012 du 5 mars2024 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :Titul\u00e0ires Suppl\u00e9antsREPRESENTANTS DES PERSONNELSFSUM. Thibault DE LA BROSSE M. Teddy GUITTONM. Alain BARRY M. J\u00e9r\u00e9mie ERNAULTM. Alain CHABRILLANGEAS Mme Nathalie COTTRETMme Elodie LAGARDE M. Vivien MOMMEJA\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du CDEN au 17 juillet 2025 36\nMme Virginie CHAMINADE Mme Julia BRIVADISMme Aur\u00e9lie FRAN\u00c7OIS Mme Sophie MAUDUYUNSA EducationM. Fran\u00e7ois MARTY Mme C\u00e9cile LE HIRMme Justine BLANCHARD Mme Marie DELAYREMme H\u00e9l\u00e8ne MALETERRE Mme Amina AZZOUGFNEC-FP-FOMme Marina IDIER Mme B\u00e9atrice SARNAC\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Dordogne et l'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale de la Dordogne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de I'Etat enDordogne.\nperigueux, le // \u0178 (\u00c7Y{\u00c0 S\nv\"\ne\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :< soit UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Dordogne \u2014 Pr\u00e9fecture, 2 rue Paul LouisCourier CS 39000 - 24024 PERIGUEUX CEDEX< soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 PARIS ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet \u2014 CS 21490 \u2014 33063BORDEAUXLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblesur le site internet : www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne cours qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de I'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du CDEN au 17 juillet 2025 37\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-07-17-00007\narr\u00eat\u00e9 Agonac Team Limousin Trial 4 X 4\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-17-00007 - arr\u00eat\u00e9 Agonac Team Limousin Trial 4 X 4 38\nE .' Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETEDE LADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9, de type Trial 4X4les 26 et 27 juillet 2025 \u00e0 Agonac\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code du sport et notamment les articles R 331-18 \u00e0 R 331-44, A 331-21 ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 414-4 et R 414-19 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles R 1334-30 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b01279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeMarie AUBERT en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 accordant \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile(F.F.S.A.) la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.131-14 du Code du sport ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2023-01-24-00001 potant d\u00e9signation des membres de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (C.D.S.R.) ; |\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-17-00007 - arr\u00eat\u00e9 Agonac Team Limousin Trial 4 X 4 39\nVu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (R.T.S) et ses annexes \u00e9dict\u00e9es par la F.FS.A ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou desmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e ;Vu l'engagement de l'organisateur d'assurer la r\u00e9paration des dommages de toute nature que lesconcurrents, les organisateurs ou leurs pr\u00e9pos\u00e9s pourraient occasionner aux voies publiques et \u00e0 leursd\u00e9pendances;Vu le r\u00e8glement UFOLEP ;Vu l'attestation de police d'assurance produite par l'association Team Limousin Trial 4X4;Vu l'avis du maire de la commune concern\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 communal interdisant le stationnement le long de la route du \u00ab Sanet \u00bb ;Vu les avis favorables et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9es par les membres de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (C.D.S.R.) r\u00e9unie sur le site le 16juillet 2025 ;- respecter des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (R.T.S.) lors des \u00e9preuves de trial,- Veiller imp\u00e9rativement au positionnement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public,- \u00e9loigner les spectateurs qui se positionneraient hors des zones autoris\u00e9es et/ou dans des endroitsdangereux,- proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9broussaillage sur le site de restauration et positionner des extincteurs sur le site,\nSur proposition du directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te,\nARRETE\nARTICLE 1er : AUTORISATION\nL'association Team Limousin Trial 4X4 sise 11 route de Saint Hilaire Peyroux 19 270 SAINTE FEREOLErepr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, M. Micka\u00e9l LEVEQUE est autoris\u00e9e a organiser les 26 et 27 juillet 2025,une \u00e9preuve de Trial avec des voitures 4X4 et des buggys, sur un terrain priv\u00e9 et am\u00e9nag\u00e9temporairement, au lieu-dit \"Sanet\" \u00e0 24 460 AGONAC.L'organisateur technique est Monsieur Micka\u00e9l LEVEQUE. Il est charg\u00e9, \u00e0 ce titre, de s'assurer que lesmesures de s\u00e9curit\u00e9 prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont respect\u00e9es. Il est joignable au 06.19.11.25.55.L'autorisation de l'\u00e9preuve trial 4x4 est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le directeur de course etles officiels de l'\u00e9preuve des R.T.S. de la F.F.S.A., du r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve conforme aur\u00e8glement national de l'UFOLEP et des mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-17-00007 - arr\u00eat\u00e9 Agonac Team Limousin Trial 4 X 4 40\nARTICLE 2 : CONTROLE DE LA MANIFESTATION ET RESPONSABILITE\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-27 du code du sport, toute manifestation motoris\u00e9ene peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9l'autorisation, d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dansl'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette attestation de conformit\u00e9 devra \u00eatre transmise, par mail \u00e0 la pr\u00e9fecture, Service Interminist\u00e9rielde D\u00e9fense et de Protection Civile, service manifestations sportives :pref-manifestations-sportives@dordogne.gouv.frConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-28 du code du sport, la pr\u00e9sente autorisation peut\u00e9tre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouventplus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs desdispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.L'organisateur est responsable vis-\u00e0-vis de I'Etat, du d\u00e9partement, des communes ou des tiers, desaccidents de toute nature, des d\u00e9gradations qui pourraient \u00e9tre \u00e9ventuellement occasionn\u00e9es sur lesroutes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves vis\u00e9es par le pr\u00e9sent article. Lesr\u00e9parations seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l'organisateur.La s\u00e9curisation de la manifestation est \u00e0 la seule charge et sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 del'organisateur.\nARTICLE 3 : POSITIONNEMENT DES COMMISSAIRES\nL'organisateur devra pr\u00e9voir un nombre suffisant de commissaires de course certifi\u00e9s FFSA sur chaque\u00e9preuve chronom\u00e9tr\u00e9e afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs. Le placement des commissaires estsous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur. Chaque commissaire devra disposer, en cas de besoin, demoyens techniques de transmission, de lutte contre l'incendie, et de protection suppl\u00e9mentaires.\nARTICLE 4 : INFORMATION\nL'association Team Limousin Trial 4X4 et buggys adresse un courrier aux riverains situ\u00e9s aux abords dela manifestation, au moins 8 jours avant la manifestation, en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone del'organisateur technique. L'organisateur recueille l'autorisation \u00e9crite du propri\u00e9taire des terrains pourl'utilisation temporaire de sa propri\u00e9t\u00e9.L'organisateur devra faire respecter les arr\u00eat\u00e9s d'interdiction et de stationnement pr\u00e9cit\u00e9s.\nARTICLE 5 : STATIONNEMENT DES PARTICIPANTS ET DES SPECTATEURS\nL'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en place, une zone d'accueil pour le public, en surplomb del'\u00e9volution des voitures 4x4 et buggys. Le public est positionn\u00e9 derri\u00e8re dans le chemin mat\u00e9rialis\u00e9 parde la rubalise.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.331-21 et R.331-26 du code du sport, l'organisateurtechnique de la manifestation mettra en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires afind'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone leur\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-17-00007 - arr\u00eat\u00e9 Agonac Team Limousin Trial 4 X 4 41\nsoit strictement interdit, conform\u00e9ment aux plans d\u00e9taill\u00e9s annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et aux r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9.L'organisateur veille \u00e0 \u00e9loigner le public \u00e0 une distance suffisante pour qu'il se trouve hors de danger.Une double rubalise est install\u00e9e aux endroits dangereux, a une distance estim\u00e9e n\u00e9cessaire par lescommissaires responsables. Le public ne doit pas se trouver en contrebas de l'\u00e9volution des voitures4x4 et buggys.L'acces aux zones d'\u00c9volution est interdit au public durant les \u00e9preuves. L'organisateur assure lasurveillance du public et son orientation par un fl\u00e9chage, du parc de stationnement jusqu'\u00e0 la zone quilui est r\u00e9serv\u00e9e.L'organisateur doit mettre \u00e0 disposition du public, avec l'accord du propri\u00e9taire du terrain un parc destationnement d\u00e9limit\u00e9, fl\u00e9ch\u00e9, dont la capacit\u00e9 est en rapport avec le public attendu. Lestationnement des v\u00e9hicules est\u00ea\u00e9r\u00e9 par des membres de l'association organisatrice.\nARTICLE 6 : RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT\n%,\nLe fl\u00e9chage de l'itin\u00e9raire et les marquages au sol seront retir\u00e9s en totalit\u00e9 apr\u00e8s le passage desparticipants.L'organisateur proc\u00e9dera \u00e0 l'enl\u00e8vement de tous les d\u00e9chets laiss\u00e9s par les spectateurs le long desroutes, foss\u00e9s, talus et autres.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-32 du code du sport, l'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat lesvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leurs d\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0I'occasion de la manifestation.Toute d\u00e9gradation du domaine public occasionn\u00e9e par la manifestation fera l'objet de r\u00e9parationsenti\u00e8rement \u00e0 la charge de l'organisateur.Afin de limiter les risques de pollution des sols et des eaux souterraines, l'organisateur devra pr\u00e9voir unkit de d\u00e9pollution ou des b\u00e2ches environnementales afin d'\u00e9viter des \u00e9ventuelles fuitesd'hydrocarbures. La collecte des d\u00e9chets li\u00e9e \u00e0 la manifestation devra \u00e9galement \u00eatre prise en compte.\nARTICLE 7 : MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9\nL'association Team Limousin Trial 4X4 dispose :- d'un directeur de course et de commissaires de zone charg\u00e9s de veiller au bon d\u00e9roulement sportifde l'\u00e9preuve et de s'assurer que le public ne franchisse pas les limites de la zone autoris\u00e9e,\u2014 de personnes b\u00e9n\u00e9voles pour veiller au respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 et aider les services degendarmerie \u00e0 faire respecter les interdictions de stationnement et de circulation,- la gendarmerie nationale peut \u00eatre pr\u00e9sente, pendant la manifestation, en tant que de besoin, ou end\u00e9but ou en fin de manifestation.L'organisateur technique, aid\u00e9 des membres de l'association veille \u00e0 ce que le public ne franchisse pasles limites des zones qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es. |l utilise les moyens de communication par radio descommissaires pour faire \u00e9vacuer sans d\u00e9lai les spectateurs qui franchiraient les limites autoris\u00e9es etrappeler les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-17-00007 - arr\u00eat\u00e9 Agonac Team Limousin Trial 4 X 4 42\nLe directeur de course doit stopper imm\u00e9diatement les \u00e9preuves de trial s'il sav\u00e9re que la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs n'est pas respect\u00e9e et si le fait de les rappeler \u00e0 l'ordre n'est pas suivi d'effet.\nARTICLE 8: ORGANISATION DES MOYENS DE SECOURS\nL'organisateur met \u00e0 disposition pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation, un poste de secours fixeavec pr\u00e9sence d'un m\u00e9decin et d'une ambulance et de son \u00e9quipage. Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l'un de cesmoyens est indisponible momentan\u00e9ment, l'\u00e9preuve doit \u00eatre stopp\u00e9e jusqu'\u00e0 son remplacement.L'organisateur et les membres de l'association organisatrice veillent \u00e0 ce qu'un itin\u00e9raire d'\u00e9vacuationsanitaire, d'une largeur minimum de trois m\u00e8tres, demeure en permanence libre de circulation. Il doitdisposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sans d\u00e9lai les services d'incendie et de secours,le SAMU et la gendarmerie. )En cas d'alerte m\u00e9t\u00e9o (orage, gr\u00e9le, vent violent...), l'organisateur s'engage \u00e0 annuler la manifestationsportive. En cas de canicule, l'organisateur pr\u00e9voit de l'eau pour les b\u00e9n\u00e9voles, pour les commissairesde zone ainsi que pour le public.\nARTICLE 9 : MESURES COMPL\u00c9MENTAIRES DE S\u00c9CURIT\u00c9\nChaque commissaire de zone est muni d'un extincteur. Des extincteurs suppl\u00e9mentaires, en nombresuffisant, sont r\u00e9partis sur le parc de stationnement des concurrents et sur la zone r\u00e9serv\u00e9e au public.lls peuvent soit \u00eatre stock\u00e9s, \u00e0 proximit\u00e9 du poste de s\u00e9curit\u00e9, dans un v\u00e9hicule pr\u00eat \u00e0 intervenir sur lesite, soit \u00eatre r\u00e9partis de fa\u00e7on uniforme \u00e0 raison d'un extincteur tous les cinquante m\u00e8tres. Dans cecas, ils devront \u00eatre accroch\u00e9s \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment fixe, visible, signal\u00e9 et accessible \u00e0 une hauteur de unmetre vingt maximum. Un d\u00e9broussaillage devra \u00eatre effectu\u00e9 autour du site de la manifestation ycompris le site de restauration.Des panneaux \u00ab FEU INTERDIT \u00bb et \u00ab INTERDICTION DE FUMER \u00bb sont implant\u00e9s le long de la zoner\u00e9serv\u00e9e au public. Les barbecues sont \u00e9galement interdits. L'organisateur doit sensibiliser le public surles risques li\u00e9s aux jets de m\u00e9gots de cigarettes dans la nature. |l doit, \u00e0 cet effet, pr\u00e9voir des pots avecdu sable afin de limiter tout d\u00e9part de feu. En cas de d\u00e9part de feu, l'organisateur doit faire appelimm\u00e9diatement aux sapeurs-pompiers en composant le 18 ou le 112.L'organisateur doit pr\u00e9voir un point de rassemblement au point de restauration avec une signal\u00e9tiqueadapt\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-26 du code du sport, le pr\u00e9fet peut en outre prescriredes mesures compl\u00e9mentaires dans l'int\u00e9r\u00e9t de la circulation, de la secunte ou de la tranquillit\u00e9publique, et de l'environnement.Il appartient \u00e0 l'organisateur de prendre toutes dispositions utiles pour porter assistance auxpersonnes, dans l'attente des moyens alert\u00e9s dans le cadre des secours habituels. L'accessibilit\u00e9 desv\u00e9hicules de secours d'urgence doit \u00eatre n\u00e9anmoins maintenue en permanence.Sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, conform\u00e9ment \u00e0 la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat \u00bb, l'organisateur devra \u00eatre particuli\u00e8rement attentif lors de l'organisation de sa manifestation.Des mesures seront mises en place par l'organisateur pour \u00e9tablir un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9,notamment s'agissant de dispositifs sp\u00e9cifiques destin\u00e9s\u00e0 emp\u00eacher la circulation des v\u00e9hicules auxabords des lieux\u00e0 forte concentration de personnes.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-17-00007 - arr\u00eat\u00e9 Agonac Team Limousin Trial 4 X 4 43\nDans les lieux qui engendrent des points de rassemblement, tels que le d\u00e9part et l'arriv\u00e9e et/ou desfiles d'attente importantes, le contr\u00f4le des acc\u00e8s aux zones accueillant du public devra faire l'objetd'une surveillance et d'une protection particuli\u00e8re.\nARTICLE 10 : EXECUTIONLe directeur de cabinet, la maire de la commune d'Agonac, le commandant du groupement degendarmerie de la Dordogne, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, ledirecteur d\u00e9partemental de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs des services de l'\u00c9tat et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association sportive automobile\u00ab Team limousin Trial 4X4 \u00bb qui en assureront la publicit\u00e9 par affichage.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux le /#\u00c2\u00c6\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et pay d\u00e9l\u00e9gatiOn,le sous-pr\u00e9fet, di i\nM\u00e4rin LASSALLE\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres du Pr\u00e9fet de laDordogne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans led\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-17-00007 - arr\u00eat\u00e9 Agonac Team Limousin Trial 4 X 4 44\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da\n24-2025-07-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'a\u00e9rodrome de\nSarlat-Domme les 19 et 20 juillet 2025\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'a\u00e9rodrome de Sarlat-Domme les 19 et 20 juillet 2025 45\nEnPREFETEDE LA _ -DORDOGNE SOUS-PREFECTURE DE SARLAT-LA-CANEDALibert\u00e9\u00c9gulit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'a\u00e9rodrome de Sarlat-Domme les 19 et 20juillet 2025La Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles L.6232-12 et L.6232-13 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champd'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Beno\u00eet LEGRAND, sous-pr\u00e9fet de Nontron ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-11-25-00006 du 25 novembre 2024 de suppl\u00e9ance et d'int\u00e9rim desmembres du corps pr\u00e9fectoral ;VU la demande du 08 mai 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Pierre MESURE, pr\u00e9sident de |'a\u00e9ro-club duSarladais, d'organiser une manifestation a\u00e9rienne \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Sarlat-Domme les 19 et 20juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s au bon d\u00e9roulement de la manifestation a\u00e9rienne;CONSIDERANT qu''afin d'assurer la s\u00e9curisation de ce rassemblement et notamment d'\u00e9viter touteinterf\u00e9rence avec les a\u00e9ronefs participant \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et tout danger pour le public encas de chute d'un drone, une interdiction de survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bordest n\u00e9cessaire;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarlat-la-Can\u00e9da par int\u00e9rim ,\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'a\u00e9rodrome de Sarlat-Domme les 19 et 20 juillet 2025 46\nArr\u00e9teArticle 1: Les survols par l'interm\u00e9diaire d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord seront interdits \u00e0l'a\u00e9rodrome de Sarlat-Domme dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 le samedi 19 juillet2025 de 14 h 00 \u00e0 19 h 00 (heures locales) et le dimanche 20 juillet 2025 de 09 h 00 \u00e0 19 h 00 (heureslocales).Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code destransports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisations non conformes aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9espour assurer la s\u00e9curit\u00e9 est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertude l'article L 6232-4 du code des transports.Article 3 : Linterdiction de survol prescrite\u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sanspersonne \u00e0 bord \u00e0 l'exception:- des a\u00e9ronefs d'Etat r\u00e9alisant une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 publique, de secours ou d'assistance- des a\u00e9ronefs autoris\u00e9s par l'organisateur dans le cadre de la manifestation a\u00e9rienne.Article 4 :- M. le sous-pr\u00e9fet de Sarlat-la-Can\u00e9da par int\u00e9rim- M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest- M. le directeur zonal de |a police aux fronti\u00e8res- M. le commandant de la compagnie de gendarmerle de Sarlat-la-Can\u00e9da- M. le maire de Pays de Belv\u00e8s- M. le maire de Saint Pardoux et Vielvic\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dordogne.\nFait \u00e0 Sarlat-la-Can\u00e9da, le 16 juillet 2025La pr\u00e9f\u00e8teP/ la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet de Sarlat-la-Can\u00e9da par int\u00e9rim\nBeno\u00eet LEGRAND\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Dordogne et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'a\u00e9rodrome de Sarlat-Domme les 19 et 20 juillet 2025 47\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'a\u00e9rodrome de Sarlat-Domme les 19 et 20 juillet 2025 48","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-09-27T17:55:37+00:00","id":"322553f42397a29d884390e8a5f3031cbe47f94640498090e484ad59778e3ae7","name":"RAA normal n\u00b011 du 18 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-18T15:04:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/49426/384472/file/recueil-24-2025-059%20RAA%20normal%20n%C2%B011%20du%2018%20juillet%202025.pdf"}