{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-343\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9, Eau et For\u00eat\n12-2025-07-02-00008 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des\nd\u00e9rogations pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse  (4\npages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-07-02-00008\nR\u00e9glementation pour la campagne 2025, des\nd\u00e9rogations pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00008 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des\nd\u00e9rogations pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 3\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9/:lg'zl lit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 POLICE DE L'EAU\nArr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025        \nObjet\u00a0: R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des d\u00e9rogations pour \nl'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L 211-1 \u00e0 L 211-13, L215-7, L 215-9, L  \n215-10, R\u00a0211-66 \u00e0 R 211-71, R 216-9, R 214-1 \u00e0 56\u00a0;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police des eaux\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \n\u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-\n2027 approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des \nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au  \nrenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-\nGaronne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes  \net d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-\nbassin du Lot\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 81-2023-264 du 30 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan  \nd'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin T arn\u00a0;\n1 / 4\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00008 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des\nd\u00e9rogations pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 82-2023-07-04-00009 du 4 juillet 2023 portant d\u00e9finition  \ndes zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau pour le sous-bassin  \nAveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 12-2025-06-18-0002 du 18 juin 2025 portant d\u00e9finition du cadre  \nde mise en \u0153uvre des mesures de limitations des usages de la ressource en eau en p\u00e9riode de  \ns\u00e9cheresse sur les bassins versants de l'Orb et de l'Arre dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  E-2024-11  du  15  janvier  2024  portant  renouvellement  de \nl'autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-\nbassin Lot\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b082-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement de \nl'autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-\nbassin de l'Aveyron et du Lemboulas\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  2  avril  2024  portant  renouvellement  de  l'autorisation  unique \npluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole pour le sous-bassin du T arn\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 12-2018-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2018 portant d\u00e9finition du cadre de  \nmise en \u0153uvre des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en fonction de  \nl'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la ressource\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  l'Aveyron  n\u00b012-2025-06-23-00002,  en  date  du  23  juin  2025,  \nr\u00e9glementant pour la campagne 2025, les tours d'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de  \ns\u00e9cheresse\u00a0;\nVU la demande de d\u00e9rogation en p\u00e9riode d'\u00e9tiage, en date du 19 mai 2025, d\u00e9pos\u00e9e par la  \nchambre d'agriculture de l'Aveyron \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'interdiction totale d'irrigation agricole lorsque le niveau de crise est atteint sur une  \nzone d'alerte s\u00e9cheresse\u00a0;\nConsid\u00e9rant que certaines cultures sp\u00e9cifiques n\u00e9cessitent un maintien de l'irrigation en tout  \ntemps afin de ne pas compromettre leur production\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les surfaces des cultures \u00a0cibl\u00e9es dans la demande de la chambre d'agriculture de  \nl'Aveyron,  et  objet  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation,  n'exc\u00e8dent  pas  10\u00a0%  de  la  sole  irrigable, \nconform\u00e9ment aux dispositions \u00e9dict\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s cadres sus-vis\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :   Objet et p\u00e9rim\u00e8tre d'application\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures sp\u00e9cifiques de limitation ou de suspension provisoire des  \nusages de l'eau pour l'irrigation agricole en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pendant l'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement  \nde l'Aveyron.\nIl pr\u00e9cise pour la campagne annuelle, en conformit\u00e9 avec l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Adour-\nGaronne et les arr\u00eat\u00e9s cadres susvis\u00e9s, les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des mesures de restriction \ndes usages de l'eau issue du milieu naturel en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de  \nl'Aveyron par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire. Sont concern\u00e9es\u00a0par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0: les d\u00e9rogations \npour  les  cultures  sp\u00e9cifiques  pouvant  \u00eatre  soumises  \u00e0  une  restriction  moins  stricte  en  cas \nd'interdiction totale d'irriguer.\nOn entend par usage de l'eau pour l'irrigation agricole, tout usage r\u00e9alis\u00e9 par une exploitation  \nagricole professionnelle, sous forme individuelle ou soci\u00e9taire, dans le cadre de son activit\u00e9 de  \nproduction agricole telle que d\u00e9finie article L311-1 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 2     :   Principe et champ d'application\nLes  dispositions  prises  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  restrictions  des  usages  peuvent,  apr\u00e8s \njustification, pr\u00e9voir des adaptations dans les limitations de l'irrigation pour certaines cultures  \nsp\u00e9cifiques  ou  pour  certaines  modalit\u00e9s  d'irrigation.  La  caract\u00e9risation  des  cultures  et  les \npratiques  sont  appr\u00e9hend\u00e9es  selon  une  approche  globale  cultures  /  syst\u00e8mes  d'irrigation,  \u00e0 \n2 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00008 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des\nd\u00e9rogations pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 5\nl'\u00e9chelle du territoire et au regard de diff\u00e9rents crit\u00e8res (ex \u00a0: besoin de la culture en eau, valeur  \najout\u00e9e). La diversification des cultures irrigu\u00e9es qui s'op\u00e8re du fait du changement climatique ne  \ndoit pas se traduire par une augmentation des surfaces de cultures b\u00e9n\u00e9ficiant de ces adaptations.\nPar d\u00e9rogation, pour les cultures mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous, ce sont les mesures du  \nniveau \u00ab \u00a0alerte renforc\u00e9e \u00a0\u00bb qui s'appliquent lorsque le niveau \u00ab \u00a0crise\u00a0\u00bb est atteint (ce niveau  \ncorrespondant \u00e0 une entr\u00e9e en vigueur des mesures d'interdiction totale d'irrigation).\nListe des cultures sp\u00e9ciales soumises \u00e0 d\u00e9rogation\nMara\u00eechage (hors cultures plein champs)\nCultures porte-graines\nArboriculture (vergers, vignes, p\u00e9pini\u00e8res)\nT abac\nSemences\nL'ensemble  des  d\u00e9rogations  concernant  les  adaptations  moins  strictes  des  restrictions  ne \nd\u00e9passent pas 10 \u00a0% en surface de l'assolement irrigu\u00e9 de la zone d'alerte concern\u00e9e, pour les  \neaux de surface et les eaux souterraines.\nUn bilan des adaptations moins strictes en d\u00e9bit et en volume sera transmis au pr\u00e9fet comp\u00e9tent  \npar les OUGC ou les mandataires en lien avec les chambres d'agriculture \u00e0 la fin de la campagne  \nd'irrigation. Il contiendra notamment la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires, les surfaces des cultures irrigu\u00e9es,  \nles dates, d\u00e9bits et volumes de pr\u00e9l\u00e8vements de la p\u00e9riode de restrictions concern\u00e9e (pr\u00e9cisions  \nnon exhaustives).\nArticle 3     :   Modalit\u00e9s de restrictions\nPour ces cultures sp\u00e9ciales, les modalit\u00e9s de restriction applicables sont celles de niveau \u00ab \u00a0alerte \nrenforc\u00e9e\u00a0\u00bb, soit\u00a0:\nTours d'eau Autres secteurs\nZone \nd'alerte \nconcern\u00e9e\nDourdou de Conques *\nDi\u00e8ge *\nAveyron source *\nAveyron m\u00e9dian *\nSer\u00e8ne *\nAlzou *\nRance *\nDourdou de Camar\u00e8s amont *\nDourdou de Camar\u00e8s aval\nLot amont\nAffluents du Lot amont\nTruy\u00e8re\nLot domanial amont\nAffluents du Lot domanial \namont\nC\u00e9l\u00e9\nBasse vall\u00e9e de l'Aveyron\nLe Viaur non r\u00e9aliment\u00e9 et \nles affluents du Viaur\nLe Viaur amont r\u00e9aliment\u00e9\nLe Viaur aval r\u00e9aliment\u00e9\nLe C\u00e9rou non r\u00e9aliment\u00e9\nLa Bonnette\nLa Seye\nLa Baye\nT arn amont\nT arn m\u00e9dian\nAffluents rive droite du T arn \nm\u00e9dian\nAffluents rive gauche du \nT arn m\u00e9dian\nArre\nOrb\nCrise\nPar d\u00e9rogation     pour les cultures sp\u00e9ciales     :   \nTours d'eau de niveau \u00ab alerte renforc\u00e9e \u00bb*\navec interdiction de pompage de 12 h \u00e0 \n18 h\nPar d\u00e9rogation     pour les cultures sp\u00e9ciales :   Interdiction de \npompage de niveau \u00ab\u00a0alerte renforc\u00e9e\u00a0\u00bb** de 08 h \u00e0 20 h\n* voir arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-06-23-00002, en date du 23 juin 2025 , r\u00e9glementant pour la campagne 2025 les tours  \nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\n** voir arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau issue du milieu naturel en  \np\u00e9riode de s\u00e9cheresse.\nArticle 4     : P\u00e9riode d'application\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour l'ann\u00e9e 2025 et en particulier pendant la  \np\u00e9riode d'\u00e9tiage, soit jusqu'au 31 octobre inclus, qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode de surveillance  \naccrue en mati\u00e8re de suivi hydrologique des cours d'eau du d\u00e9partement.\n3 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00008 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des\nd\u00e9rogations pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 6\nArticle 5     : Contr\u00f4les et sanctions\nEn vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police de  \nl'eau,  la  gendarmerie  nationale,  la  police  municipale,  les  agents  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la \nbiodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux lieux et installations de pr\u00e9l\u00e8vement et de pompage, pour le  \ncontr\u00f4le des conditions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les limites fix\u00e9es par l'article L. 216-4  \ndu Code de l'environnement.\nT oute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de poursuite et d'une amende de 5\u1d49 classe en  \napplication  de  l'article  R\u00a0216-9  du  Code  de  l'environnement  (maximum  de  1\u00a0500\u00a0\u20ac  pour  les \nparticuliers et 7\u00a0500\u00a0\u20ac pour les personnes morales).\nArticle 5     :   Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage en mairie pendant une  \ndur\u00e9e minimale d'un mois. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, et mis  \nen ligne sur le site de la pr\u00e9fecture (http://www.aveyron.gouv.fr/).\nArticle 6     : Voie et d\u00e9lais de recours\nT out recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nT oulouse (68 rue Raymond IV, 31068 T oulouse),\u00a0soit par courrier, soit par l'application informatique \nt\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site  http://www.telerecours.fr, conform\u00e9ment aux dispositions des  \narticles R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 7     : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau, le sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, les maires des communes concern\u00e9es, le \ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  le  colonel  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,  \ndu  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations,  le  directeur  r\u00e9gional  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, l e chef du service d\u00e9partemental de l'OFB  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rodez, le 2 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nSIGN\u00c9\nClaire Chauffour-Rouillard\n4 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00008 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des\nd\u00e9rogations pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 7","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-09-20T01:43:33+00:00","id":"3227b8a3bb6b79f1e3684dc25a2176e124984f97e82e5f2986b98bb4c91cd829","name":"RAA N\u00b012-2025-343 du 4 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-04T09:25:43+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-04T10:26:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28594/229688/file/RAA%20N%C2%B012-2025-343%20du%204%20juillet%202025.pdf"}