{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-189\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- D\u00e9cision DDETS DIR portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux\npouvoirs propres du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire  (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2026-497 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire du 11 septembre 2026\nau 14 septembre 2026 (2 pages) Page 6\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nD\u00e9cision DDETS DIR portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature relative aux pouvoirs propres du\nDirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire \n3\nMINISTERE  Direction  d\u00e9partementale\nDU  TRAVAIL  ' : . vy eaeET  DES  SOLIDARITES  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des  Solidarit\u00e9s\ntibet de  Maine-et-Loire\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  DDETS/DIR  /2026-004\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  relative  aux  pouvoirs  propres\ndu  Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et des  solidarit\u00e9s\ndes  Pays-de-la-Loire\nLe  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail et des  solidarit\u00e9s  de  Maine-et-Loire,\nVu  le Code  du  travail, notamment  les articles R..8122-2  et suivants,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du  9  d\u00e9cembre  2020  relatif \u00e0 l'organisation  et  aux  missions  des\ndirections  r\u00e9gionales  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et des  solidarit\u00e9s, des\ndirections  d\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail des  solidarit\u00e9s  et  des  directions\nd\u00e9partementales  de  l'emploi, du  travail des  solidarit\u00e9s et de  la protection  des\npopulations,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  5  f\u00e9vrier 2024  du  ministre  de  l'\u00e9conomie,  des  finances  et la souverainet\u00e9\nindustrielle et num\u00e9rique  et de  la ministre  du  travail, de  la sant\u00e9  et des  solidarit\u00e9s portant\nnomination  de  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  GIUDICELLI  sur l'emploi  de  Directeur  r\u00e9gional  de\nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et des  solidarit\u00e9s  des  Pays-de-la-Loire,  \u00e0 compter  du\n18  mars  2024,\nVu  la d\u00e9cision  n\u00b0 2026/DREETS/P\u00f4le  T/DDETS  49/126  en  date  du  8  septembre  2026  du\nDirecteur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie, de  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s  des  Pays-de-la-\nLoire  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 Monsieur  Xavier  GABILLAUD,  Directeur\nd\u00e9partemental  du  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  Maine-et-Loire,  \u00e0 l'effet de\nsigner, au  nom  de  la Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et des\nsolidarit\u00e9s  des  Pays-de-la-Loire,  les d\u00e9cisions  relevant  des  pouvoirs  propres  conf\u00e9r\u00e9s  par\nles lois et r\u00e8glements  en  vigueur  au  Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du\ntravail, et. des  solidarit\u00e9s  en  mati\u00e8re  d'actions  d'inspection  de  la l\u00e9gislation du  travail,\nnotamment  celles mentionn\u00e9es  dans  la d\u00e9cision  susvis\u00e9e  ainsi que  celles prises  sur recours\ngracieux  dans  le d\u00e9partement  de  Maine-et-Loire,\nVu  l'article 2 de  la d\u00e9cision  susvis\u00e9e  autorisant  Monsieur  Xavier  GABILLAUD,  sous  sa\nresponsabilit\u00e9,  \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer  sa signature  aux  agents  du  corps  de  l'inspection  du  travail\nplac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,\nD\u00c9CIDE\nDDETS de Maine-et-Loire - 12 rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 1\nPage  1 sur  2\n4\nArticle  1:\nEn cas d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  Xavier GABILLAUD,  la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  qui  lui est conf\u00e9r\u00e9e  par  d\u00e9cision  r\u00e9gionale  du  8 septembre  2026,  a effet le\n3 septembre  2026,  susvis\u00e9e  sera  exerc\u00e9e  par  :\n- Mme  Pamela  GBETI,  directrice  d\u00e9partementale  adjointe  ;\n- Mme  Nathalie  GROSS,  responsable  d'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  ;\n- M.  Jean-Louis  HENNO,  responsable  d'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  ;\n- M.  Yannik  LE  GUEN,  responsable  d'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  ;\n- M.  Fabrice  PREDOUR,  responsable  du  service  Acc\u00e8s  \u00e0 l'emploi;\n- M.  Patrick  SEIGNARD,  responsable  du  service  Mutations  Economiques  ;\n- Mme  Claire  SCHWEITZER,  responsable  du  service  Renseignements  et Section  centrale\ntravail (uniquement  pour  l'homologation  des  ruptures  conventionnelles  individuelles)\nArticle  2 :\nPour  l'exercice  de  cette  d\u00e9l\u00e9gation,  les agents  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article 1 feront  pr\u00e9c\u00e9der  leur\nsignature  de  la mention  :\nLe  Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,\ndu  travail et  des  solidarit\u00e9s,\nPour  le Directeur  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le Directeur  d\u00e9partemental\nde  l'emploi,  du  travail et des  solidarit\u00e9s par  d\u00e9l\u00e9gation,\nArticle  3 :\nLa d\u00e9cision  DDETS/DIR/2025-011  du  2 d\u00e9cembre  2025  est abrog\u00e9e.\nArticle4 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de\nd\u00e9partement  de  Maine-et-Loire.  |\nFait \u00e0  Angers,  le {0  SEP,  2026\nLe  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,\ndu  travail et  des  solidarit\u00e9s\nPage  2  sur  2\n5\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2026-497 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son\n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de Maine-et-Loire du 11 septembre\n2026 au 14 septembre 2026\n6\n=x\nPREFET\nDE  MAINE-ET-LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  BOPSI  2026  - 497\nportant  interdiction  temporaire  de  rassemblements  festifs \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9s  et  de\ncirculation  de  tout  v\u00e9hicule  transportant  du  mat\u00e9riel  de  son  \u00e0 destination  d'un  rassemblement  festif \u00e0\ncaract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de  Maine-et-Loire\nLe  Pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2215-1  ;\nVu  le code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment  ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 aR. 211-9,\net  R. 211-27  a R. 211-30;\nVu  le code  p\u00e9nal  ;\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique  ;\nVu  le code  de  la route  ;\nVu  le code  de  la voirie  routi\u00e9re  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre  2025 portant nomination de Monsieur\nFran\u00e7ois  PESNEAU,  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  25  juillet 2025  portant  nomination  de\nMonsieur  Cyrille  LEFEUVRE,  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  DRAJ  / MICCSE  n\u00b0  2026-31  du  6  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur  Cyrille  LEFEUVRE,  directeur  de  cabinet  ;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  rassemblements  festifs \u00e0 caract\u00e8re  musical  de  type  free-party  sont\nsusceptibles  de  se  d\u00e9rouler  du  vendredi  11 septembre  2026  au  lundi  14  septembre  2026  dans  le\nd\u00e9partement  de  Maine-et-Loire  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de  la pr\u00e9fecture  de  Maine-et-Loire\net  que  les terrains  sur  lesquels  sont  susceptibles  de  se  d\u00e9rouler  ces  rassemblements  ne  sont  pas  connus\nalors  que  le nombre  de  participants  est  susceptible  d'\u00eatre  \u00e9lev\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  les moyens  appropri\u00e9s  de  lutte  contre  l'incendie  et  de  secours  aux  personnes,  ainsi\nqu'en  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  et  routi\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre  r\u00e9unis ; que  les effectifs  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  et  de  secours,  mobilis\u00e9s  sur  d'autres  missions,  sont,  de  ce  fait, insuffisants  pour  permettre  \u00e0 ce\ntype  de  rassemblement  de  se  d\u00e9rouler  dans  de  bonnes  conditions  ;\nConsid\u00e9rant  que  du  mercredi  8 mai  2024  au  lundi 13  mai  2024,  un  rassemblement  festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical  de  type  rave-party  non  d\u00e9clar\u00e9  s'est  tenu  sur  la commune  de  Parnay ; que  cet  \u00e9v\u00e8nement  a\nrassembl\u00e9  jusqu'\u00e0  10  000  personnes  au  plus  fort  de  la manifestation ; que  lors de  ce  rassemblement,\nenviron  200  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  prises  en  charge  par  les secours,  dont  11 ayant  n\u00e9cessit\u00e9  une  \u00e9vacuation\nvers  le centre  hospitalier  de  Saumur  ; qu'une  de  ces  personnes  est  d\u00e9c\u00e9d\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  circonstances,  tout  rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  serait  de  nature  \u00e0\nprovoquer  des  troubles  grave  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la tranquillit\u00e9  et  \u00e0 la sant\u00e9  publics  ;\n7\nConsid\u00e9rant  l'urgence  \u00e0 pr\u00e9venir  les risques  d'atteinte  \u00e0 l'ordre  et  \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  et  les pouvoirs\nde  police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que  le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions  de  l'article L. 2215-1  susvis\u00e9  du  code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,\nArr\u00e9te\nArticle  premier : Les  rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9s  et  la circulation  de  tout\nv\u00e9hicule  transportant  du  mat\u00e9riel  susceptible  d'\u00eatre  utilis\u00e9 pour  une  manifestation  non-autoris\u00e9e  ou  un\nrassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0 l'ensemble  des  caract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0\nl'article R. 211-2  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  autres  que  ceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s,  sont\ninterdits  dans  l'ensemble  du  d\u00e9partement  de  Maine-et-Loire  du  vendredi  11 septembre  2026  \u00e0 18h00  au\nlundi  14  septembre  2026  \u00e0 08h00.\nLes  interdictions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent  recouvrent  l'ensemble  du  mat\u00e9riel  mis  en  place  ou\nsusceptible  d'\u00eatre  mis  en  place  pour  la tenue  de  la manifestation  o\u00f9  du  rassemblement  et  notamment  :\nordinateurs,  sonorisations  et  enceintes,  amplificateurs,  contr\u00f4leurs,  c\u00e2bles,  \u00e9clairages  ainsi  que  les\nsupports  et  cadres.\nArticle  2:  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R. 211-27  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\nl'organisation  d'une  manifestation  en  violation  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  de\nl'amende  pr\u00e9vue  par  les contraventions  de  5\u00b0 classe  et  peut  donner  lieu \u00e0 la saisie du  mat\u00e9riel  en  vue  de\nsa confiscation  par  le tribunal judiciaire.\nArticle  3 : Cet  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  Maine-et-Loire  et\nest  susceptible,  dans  les deux  mois  de  sa  publication,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e9s.du  pr\u00e9fet  de  Maine-et-\nLoire;  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  (Place  Beauvau,  75008  Paris);  d'un\nrecours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Nantes  (6 all\u00e9e  de  l'ile Gloriette  44041  Nantes\nCedex  01).\nArticle 4:  Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire,  les sous-pr\u00e9fets  des  arrondissements\nd'Angers,  de  Cholet,  de  Saumur  et  de  Segr\u00e9-en-Anjou  Bleu,  la colonelle,  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partemental  de  Maine-et-Loire,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de\nMaine-et-Loire,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n1.0 SEP. 2028\npr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\ns-pi\u00a2fet,  directeur  de  cabinet\nCyrille  LEFEUVRE\ndd\n8","date":"2026-09-10","first_seen_on":"2026-09-10T14:03:17+00:00","id":"322bdd2433537910567aa5cc9ecbfe4482291c8b4e766ee4ce38190351d91aa4","name":"176 -RAA sp\u00e9cial du 10 septembre  2026","pdf_creation_date":"2026-09-10T13:36:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32772/209822/file/176%20-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2010%20septembre%20%202026.pdf"}