{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-039\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / DIR\n65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa, directeur d\u00e9partemental\ndes Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents\n(administration g\u00e9n\u00e9rale) (14 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa, directeur\nd\u00e9partemental des Territoires des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents\n(administration g\u00e9n\u00e9rale)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA,directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00e0 certains de ses agents(administration g\u00e9n\u00e9rale)\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant Eur fonctions dansles directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 10 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Madame IsabelleSENDRAN\u00c9, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directriced\u00e9partementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 compter du 17 ao\u00fbt 2020;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2022-04-22-00003 du 22 avril 2022 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA ing\u00e9nieur des travaux public de l'\u00c9tat hors classe, enqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 compter du 1\u00b0juillet 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,ARR\u00caTE\n65-2025-02-10-00001\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 4\nArticle 1En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partementaldes Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MadameIsabelle SENDRANE, directrice d\u00e9partementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es al'effet de signer tous les actes et d\u00e9cisions relevant de ses attributions.Article2 subd\u00e9l\u00e9gation aux chefs de service et adjointsEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partementaldes Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et de Madame Isabelle SENDRANE, directriced\u00e9partementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e aux chefs de service et a leurs adjoints dans les domaines qui les concernent al'exception des actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur et d\u00e9finie comme suit :| - APPUI AU PILOTAGEGestion du personnel - Fonctions juridiquesSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Sophie Gorre, cheffe de cabinet dudirecteur \u2014 appui au Pilotage et cheffe du bureau des affaires juridiques et contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9par int\u00e9rim afin de signer les d\u00e9cisions relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences et dans lecadre de leurs attributions.Sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ma signature :- Les propositions d'avancements et de promotions ;- L'exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9 ;- Les avis sur les demandes relatives aux positions administratives (d\u00e9cisions individuelles,mutations, d\u00e9tachements, disponibilit\u00e9s, ruptures conventionnelles...) ;- Les sanctions disciplinaires ;- Les autorisations d'absences facultatives, soumises \u00e0 accord pr\u00e9alable du chef de service ;- Les avis techniques aupr\u00e8s du procureur de la R\u00e9publique dans le cadre des proc\u00e9duresp\u00e9nales relevant de l'urbanisme et de la construction.Gestion du personnel au sein des servicesSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs de service et \u00e0 leurs adjoints en mati\u00e8re de gestion dupersonnel de leurs services portant sur :- __ L'octroi des cong\u00e9s annuels et des jours de repos au titre de l'am\u00e9nagement et de lar\u00e9duction du temps de travail aux agents ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 5\nFonctions juridiques\n4Habilitation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Sophie Gorre, cheffe de cabinet du directeur -appui au Pilotage afin de pr\u00e9senter devant le tribunal administratif et le Tribunal judiciaire deTarbes, les observations orales \u00e0 l'appui des conclusions \u00e9crites.\nIl - AM\u00c9NAGEMENT - CONSTRUCTION - LOGEMENTSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal Haurine, chef de serviceam\u00e9nagement, construction, logement (SACL) et \u00e0 Monsieur Xavier Roger et Monsieur RobinHoussaye, chefs de service adjoints afin de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines del'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'am\u00e9nagement et du logement et dansle cadre de leurs attributions, conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ma signature :> Application du droit des sols (ADS)\n- Les conventions de mise a disposition des services de la DDT pour l'assistance techniqueen ADS pour les communes comp\u00e9tentes de moins de 10000 habitants d'un EPCId\u00e9nombrant moins de 10 000 habitants.> Planification de l'urbanisme- La cr\u00e9ation de zone d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 (ZAD) et la cr\u00e9ation de p\u00e9rim\u00e8tre provisoirede ZAD ;+ La cr\u00e9ation d'unit\u00e9s touristiques nouvelles locales (UTNL).> Am\u00e9nagement durable, strat\u00e9gies territoriales et politiques fonci\u00e8res\n+ L'avis de l'\u00c9tat sur les projets de R\u00e8glement Local de Publicit\u00e9 (RLP(i)).> Habitat - Logement- Les dispositions relatives aux conditions d'octroi, aux proc\u00e9dures d'attribution et auxtransferts des primes, pr\u00eats et garanties de l'\u00c9tat ;- Habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 (HLM): les autorisations de transformation d'usage de locauxd'habitation, d'ali\u00e9nation du patrimoine immobilier des organismes HLM, de d\u00e9molitiondes logements locatifs sociaux, de bonification d'int\u00e9r\u00eats et pr\u00eats en faveur de laconstruction de logements HLM locatifs destin\u00e9s \u00e0 l'accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, l'agr\u00e9mentsp\u00e9cial permettant \u00e0 une SA HLM d'assurer des prestations de service des SEM dans lesop\u00e9rations d'am\u00e9nagement ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 6\n- La d\u00e9livrance des agr\u00e9ments des organismes agissant pour le logement et l'h\u00e9bergementdes personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;+ Op\u00e9rations d'acquisition-am\u00e9lioration de logements : les d\u00e9rogations a la quotit\u00e9 detravaux et pour le d\u00e9passement de 90 % du co\u00fbt d'acquisition.Hil - ENVIRONNEMENTRisques - Eau - For\u00e9tSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Alexis Clariond, chef du serviceenvironnement, risques, eau et for\u00e9t (SEREF) et a Monsieur Emmanuel Dansaut, adjoint auchef de service, afin de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines de l'environnement et de lafor\u00eat et dans le cadre de leurs attributions.Sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ma signature :- Les actes administratifs et de gestion li\u00e9s aux d\u00e9cisions d'attribution des aides Natura2000 : arr\u00eat\u00e9s, conventions, d\u00e9ch\u00e9ances de droit, proc\u00e9dures contradictoires ;- Les arr\u00e9t\u00e9s-cadre relatifs \u00e0 la chasse et \u00e0 la faune sauvage ;- Les actes administratifs et de gestion concernant le grand t\u00e9tras ;- Les courriers d'accompagnement des manquements administratifs adress\u00e9s auxcollectivit\u00e9s ;- Les arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \u00e0 d\u00e9claration ou d'opposition \u00e0 d\u00e9claration li\u00e9s \u00e0 uneproc\u00e9dure au titre de la loi sur l'eau ;- Les arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires, modificatifs ou de renouvellement li\u00e9s \u00e0 une autorisationenvironnementale ;- Les courriers de demande de compl\u00e9ment pour les proc\u00e9dures d'autorisationsenvironnementales, adress\u00e9s aux collectivit\u00e9s ;- Les arr\u00eat\u00e9s constatant le franchissement d'un seuil de s\u00e9cheresse ;- Les rapports au CODERST.IV - \u00c9CONOMIE AGRICOLE ET RURALESubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc Nonon, chef du service \u00e9conomieagricole et rurale (SEAR) et \u00e0 Monsieur Christian Goullet, chef du bureau structures desexploitations et adjoint au chef de service afin de signer les d\u00e9cisions relevant du domaine del'agriculture et dans le cadre de leurs attributions.Sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ma signature :- Les d\u00e9cisions de d\u00e9ch\u00e9ances totales et partielles d'aides hors syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de gestionde contr\u00f4le ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 7\n+ Les courriers de demandes formelles aux directeurs d'administrations d\u00e9partementales,r\u00e9gionales, pr\u00e9fet de r\u00e9gion, administrations centrales et Agence de service et depaiement.V - TRANSITION ECOLOGIQUEET ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent Eudes, chef du service transition\u00e9cologique, connaissance et accompagnement des territoires (STECAT), \u00e0 Monsieur YannBivaud et Madame Sophie Delmas, chefs de service adjoints afin de signer les d\u00e9cisionsrelevant de leur domaine et dans le cadre de leurs attributions.Article3 Subd\u00e9l\u00e9gation aux agentsEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partementaldes Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et de Madame Isabelle SENDRAN\u00c9 directriced\u00e9partementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e auxagents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, chacun pour les d\u00e9cisions et communications limitativement\u00e9num\u00e9r\u00e9es et dans le champ de leurs attributions d\u00e9finies comme suit :Gestion du personnel au sein des p\u00f4les et bureauxSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs de p\u00f4le et chefs de bureau en mati\u00e8re de gestion desagents de leur unit\u00e9 et dont ils sont le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique portant sur :- Loctroi des cong\u00e9s annuels et des jours de repos au titre de l'am\u00e9nagement et de lar\u00e9duction du temps de travail ;|- APPUI AU PILOTAGEFonctions juridiques\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Anne-Sophie Gorre, habilitation est donn\u00e9e\u00e0 Madame Sarah Lopez et Madame Sylvie Cerdan assistantes juridiques, afin de pr\u00e9senterdevant le tribunal administratif et le Tribunal judiciaire de Tarbes les observations orales \u00e0l'appui des conclusions \u00e9crites.Il - AM\u00c9NAGEMENT - CONSTRUCTION - LOGEMENT> Application du droit des sols (ADS)1) Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie Pelanne, cheffe du p\u00f4le ADS-b\u00e2timent \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences conform\u00e9mentau tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 8\n2) Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame C\u00e9cile Urricarriet, cheffe du bureauADS, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences conform\u00e9ment autableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e93) Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Michel Brunet, Madame NathalieGuichot, Madame Marie-Jos\u00e9 Elustondo, Monsieur Renaud Gaisset, Monsieur Xavier Gracia,Madame Cl\u00e9mentine Grisat et Madame V\u00e9ronique Tello, instructrices et instructeurs desdemandes d'autorisation d'urbanisme et/ou des dossiers granges foraines, \u00e0 l'effet de signerdans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.> B\u00e2timent - R\u00e8gles de construction1) Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie Pelanne, cheffe du p\u00f4le ADS-b\u00e2timent, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences conform\u00e9mentau tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2) Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e Monsieur Pascal Lescure, chef du bureau b\u00e2timent,qualit\u00e9 et r\u00e8gles de construction \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcomp\u00e9tences conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e93) Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Samuel Brochard et \u00e0 Madame MarineDurand charg\u00e9s d'\u00e9tude et r\u00e9f\u00e9rents accessibilit\u00e9, et \u00e0 Monsieur Elie Justal, contr\u00f4leur encharge de la police et du contr\u00f4le administratif en mati\u00e8re d'urbanisme, \u00e0 l'effet de signerdans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.> Planification de l'urbanisme, am\u00e9nagement _ durable, strat\u00e9gies territoriales etpolitiques fonci\u00e8res\nxSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alexis Martin, chef du bureauam\u00e9nagement planification paysage et \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment Massetat chef de bureau adjoint \u00e0l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences conform\u00e9ment au tableauannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - ENVIRONNEMENTRisques - Eau - For\u00e9t1) Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Bruno Bachtanik, chef du bureau de laressource en eau, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences :- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des dossiers au titre de la loi sur l'eau pour les dossiersincomplets ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 9\n- Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations loi sur l'eau pour les dossiers complets (valant accord ounon);+ La notification des accords pour les demandes n'ayant pas fait l'objet de demande decompl\u00e9ments apr\u00e8s r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ;- La notification des actes;+ Les demandes d'avis sur les dossiers ;+ Les autres courriers (hors collectivit\u00e9s) n'\u00e9tant pas li\u00e9s \u00e0 une proc\u00e9dure ;- Les lettres d'autorisation pour l'orpaillage.2) Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl Brachet, chef du bureau qualit\u00e9des milieux aquatiques, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences :+ Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des dossiers au titre de la loi sur l'eau pour les dossiersincomplets ;- Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations loi sur l'eau pour les dossiers complets (valant accord ounon) ;- La notification des accords pour les demandes n'ayant pas fait l'objet de demande de__ compl\u00e9ments apr\u00e8s r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ;- La notification des actes;- Les demandes d'avis sur les dossiers ;- Les autres courriers (hors collectivit\u00e9s) n'\u00e9tant pas li\u00e9s \u00e0 une proc\u00e9dure.\nx3) Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Philippe Francais-Demay, chef dubureau biodiversit\u00e9 chasse et for\u00eat, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcomp\u00e9tences :- Les autorisations d\u00e9finies par des arr\u00eat\u00e9s cadres relatifs \u00e0 la chasse et \u00e0 la faune sauvage ;- Les autorisations de destruction des animaux class\u00e9s \u00ab esp\u00e8ces susceptibles d'occasionnerdes d\u00e9g\u00e2ts \u00bb ;- Les agr\u00e9ments pour le pi\u00e9geage ;- Les autorisations de reprise, de transport et de l\u00e2chers d'esp\u00e8ces gibiers ou \u00ab esp\u00e8cessusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb ;- Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d'eau etautorisations de d\u00e9placement d'un poste fixe ;- Les autorisations de concours de p\u00eache ;- Les autorisations de p\u00eaches exceptionnelles de sauvegardes ou \u00e0 des fins scientifiques ;- Les autres courriers (hors collectivit\u00e9s) n'\u00e9tant pas li\u00e9s \u00e0 une proc\u00e9dure ;- L'approbation des r\u00e8glements d'exploitation dans les for\u00eats de protection ;- Les d\u00e9cisions de non opposition \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable de coupe ou d'abattage d'arbres ;- La notification des actes ;- Les demandes d'avis sur les dossiers ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 10\n- Les courriers li\u00e9s \u00e0 une proc\u00e9dure (dossier complet, demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires,etc.);- Les autres courriers (hors collectivit\u00e9s) n'\u00e9tant pas li\u00e9s \u00e0 une proc\u00e9dure.4) Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale Lasserre, cheffe du bureau desrisques naturels et \u00e0 Madame Val\u00e9rie Monteyne, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau \u00e0 l'effet designer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences :+ La diffusion et la publicit\u00e9 des PPR approuv\u00e9s ;- La publicit\u00e9 sur les PPR prescrits ;- La notification des actes ;+ Les demandes d'avis sur les dossiers ;- Les autres courriers (hors collectivit\u00e9s) n'\u00e9tant pas li\u00e9 \u00e0 une proc\u00e9dure.\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00003 publi\u00e9 le 19 novembre 2024 et prendeffet \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 5Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nTarbes, le 10 FEY. 2025Le directeur d\u00e9partementald ritoires\nMalik -A\u00cfSSA\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 11\nAnnexe\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA,directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es a certains de sesagents (administration g\u00e9n\u00e9rale)\nService Am\u00e9nagement Construction LogementArt. 2 Il. Am\u00e9nagement construction LogementArt. 3 |. Am\u00e9nagement construction Logement\nApplication du droit des sols\npropositions d'arr\u00eat\u00e9\nChef de Chef.fe de | Cheffe de |InstructriceNature des actes r\u00e9glementaires et service et p\u00f4le et Bureau /d\u00e9cisions subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es chef de adjoint.e Instructeurserviceadjoint1. D\u00e9rogations aux r\u00e8glesd'implantation et de volum\u00e9trie des Xb\u00e2timents2. Accord du pr\u00e9fet pour d\u00e9roger \u00e0une ou plusieurs r\u00e8gles du plan local Xd'urbanisme (PLU)3. Avis conforme du pr\u00e9fet lorsque lemaire est comp\u00e9tent (caducit\u00e9,annulation ou abrogation dudocument d'urbanisme ; territoire noncouvert par un document d'urbanismepartiel)Avis conforme d\u00e9favorable XAvis conforme avec prescriptions XAvis conforme favorable ou favorable x x x xavec prescriptions mineures4. Certificats d'urbanismeLettre de consultation descollectivit\u00e9s, \u00e9tablissements publics, x x x xservices gestionnaires des r\u00e9seaux etde la voirie,Certificats d'urbanisme : signature desbordereaux de transmission des X X X5. Permis et d\u00e9clarations pr\u00e9alablesdes communes sous RNU\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 12\nLettre de demande de pi\u00e9cescompl\u00e9mentairesLettre de majoration, prolongation oususpension du d\u00e9lai d'instructionCertificat en cas de permis tacite oude non-opposition a d\u00e9clarationpr\u00e9alableD\u00e9cision de rejet tacite6. Non-opposition a d\u00e9clarationpr\u00e9alable de comp\u00e9tence Etat7. Permis et d\u00e9clarations pr\u00e9alables :lettre de consultation des personnespubliques, services ou commissionssp\u00e9cialis\u00e9es.8. Ach\u00e8vement des travauxD\u00e9cision de contestation de lad\u00e9claration attestant l'ach\u00e8vement etla conformit\u00e9 des travaux (DAACT)Certificat de non oppositionIncomplet (DAACT)Mise en demeure de d\u00e9poser undossier modificatif ou de mettre enconformit\u00e9Mise en demeure de d\u00e9poser undossier modificatif ou de mettre enconformit\u00e99. R\u00e9ponse aux recours gracieux surd\u00e9cision relative \u00e0 une demanded'autorisation d'urbanisme10. Instruction granges forainesAccus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres dedemande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires,lettres de consultation des services,lettres de transmission de l'arr\u00eat\u00e9.Lettres de transmission de l'arr\u00eat\u00e911. Toute autre d\u00e9cision en dehors decelles relevant des domaines r\u00e9serv\u00e9s\u00e0 la signature du Pr\u00e9fet et du Directeurd\u00e9partemental des territoires12. Dispositions sp\u00e9cifiquesNotification aux communes despropositions d'arr\u00eat\u00e9s sur demandesd'autorisation d'urbanisme etcertificats d'urbanisme (CU)sp\u00e9cifiques :\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 13\n- Camping- Parc r\u00e9sidentiel de loisir- Photovoltaique au sol- Permis avec \u00e9tude d'impact- Prorogation de CU- Prorogation de CU de comp\u00e9tenceEtat- Prorogation permis de comp\u00e9tenceEtat\nB\u00e2timent - R\u00e8gles de construction.\nNature des actes r\u00e9glementaires etd\u00e9cisions subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9esChef deservice etchef deserviceadjoint\nChef.fe dep\u00f4le etadjoint.eChef.fe debureauAutresagents(art.3 II. Bat- R\u00e9gles deconstr\u00b0 3))Accessibilit\u00e91. Toutes correspondances etd\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 l'instructiondes actes d'accessibilit\u00e92. Suivi et contr\u00f4le des AdAP ;proc\u00e9dure de constat de carence3. Toutes correspondances etd\u00e9cisions n\u00e9cessaires aux Plans demise en accessibilit\u00e9 de la voirie et desespaces publics PAVECommission d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 et sous-commissions d'accessibilit\u00e91. Avis du pr\u00e9sident de la sous-commission en s\u00e9ance et encommission d'ouverture (ERP-IOP,Logement, Voirie, AdAP, SdAP)2. Arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux suite \u00e0 avis dela sous-commission3. D\u00e9rogations motiv\u00e9es aux exigencesr\u00e9glementairesContr\u00f4le des r\u00e8gles de la construction1. Toutes correspondances etd\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la proc\u00e9durede contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9rales et contr\u00f4le desr\u00e8gles de pr\u00e9vention du risquesismiqueSant\u00e9 b\u00e2timent (r\u00e9glementations\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 14\nrelatives \u00e0 qualit\u00e9 de l'air, amiante,m\u00e9rule, mat\u00e9riaux bio et g\u00e9o-sourc\u00e9s,bruit)1. Notification de la r\u00e9glementation2. Animation des fili\u00e8res et campagnesd'information3. Lettre d'information d'une visite der\u00e9colement suite \u00e0 permis ou \u00e0d\u00e9claration pr\u00e9alable4. Toute autre d\u00e9cision en dehors decelle relevant des domaines r\u00e9serv\u00e9s \u00e0la signature du Pr\u00e9fet et du Directeurd\u00e9partemental des territoires\nPlanification de l'urbanisme et commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF)\nNature des actes r\u00e9glementaires etd\u00e9cisions subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9esChef de serviceetchef de serviceadjoint\nChef.fe debureauCharg\u00e9.e deplanification\n1. Port\u00e9 \u00e0 connaissance (PAC) de l'\u00c9tatdans le cadre de la r\u00e9vision desdocuments d'urbanisme : consultationdes services, r\u00e9daction, notification.2. Tout avis formul\u00e9 dans le cadre de larepr\u00e9sentation du pr\u00e9fet en tant quepersonne publique associ\u00e9e \u00e0l'\u00e9laboration et la r\u00e9vision desdocuments d'urbanisme3. Tout avis formul\u00e9 dans le cadre de larepr\u00e9sentation du pr\u00e9fet en tant quepersonne publique associ\u00e9e \u00e0l'\u00e9laboration et la r\u00e9vision des SCoT4. Mise en demeure du maire ou dupr\u00e9sident d'EPCI d'annexer au PLU ou \u00e0la carte communale les servitudesd'utilit\u00e9 publique affectant l'utilisationdu sol5. Secr\u00e9tariat de la CDPENAF :transmission des dossiers techniques,convocations, pr\u00e9paration des s\u00e9ancesou des consultations \u00e9lectroniques6. Signature des comptes-rendus et des\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 15\navis simples et conformes de lacommission7. R\u00e8gle de l'urbanisation limit\u00e9e enl'absence de SCoT : saisine de laCDPENAF8. Urbanisme commercialAvis formul\u00e9 en tant que serviceinstructeur de la CDAC - visa rapportd'instructionAvis formul\u00e9 \u00e0 la demanded'Autorisation d'Am\u00e9nagementCin\u00e9matographique9. Instruction des Unit\u00e9s TouristiquesNouvelles Structurantes (UTNS)d\u00e9finies par DOO de SCoT10. Avis de l'\u00c9tat relatif aux paysagesdans le cadre d'une consultation MRAE11. Port\u00e9 \u00e0 connaissance (PAC) de l'\u00c9tatdans le cadre de laprescription/revision d'un RLP(i) :consultation des services, r\u00e9daction,notification.12. Tout avis formul\u00e9 dans le cadre dela repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet en tant quePPA \u00e0 l'\u00e9laboration d'un RLP(i)13. Toute autre d\u00e9cision en dehors decelles relevant des domaines r\u00e9serv\u00e9s \u00e0la signature du Pr\u00e9fet et du Directeurd\u00e9partemental des territoires\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 16\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cft-A\u00efssa,\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) 17","date":"2025-02-10","first_seen_on":"2025-02-10T11:17:11+00:00","id":"3233f64a2eac62cd53773e0803ad8424f46113608cdbecf00ae5886ab78a5b57","name":"recueil-65-2025-039-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-02-10T09:15:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/19792/140323/file/recueil-65-2025-039-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}