{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 123 \u2013 18/06/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 18/06/2025 et le 18/06/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 18/06/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp:// www.moselle.pref.gouv.fr \n\u0152x Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caTE _ A\n2025 CAB/PSI/VNF n\u00b0 63 du \u00c0gw 2023\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique (kayak et paddle)\npar l'association CLTEP, centre socio-culturel de Talange,\nsur une partie de la darse du CAMIFEMO\nle 29 juin 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'\"Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives\nnautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nVU laloin\u00b0\u00ae 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU |la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure;\nVU la demande du 23 mai 2025 de l'association CLTEP;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas un arr\u00eat de la navigation ;\nSUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nL'association CLTEP, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Loun\u00e8s BENALOUACHE, pr\u00e9sident, est autoris\u00e9e \u00e0\nutiliser le Domaine Public Fluvial, le 29 juin 2025, de 10h00 \u00e0 18h00, sur une partie de la darse (au\nmilieu entre le pont de la D953 et celui de l'A31), sur le territoire de la commune de Talange, \u00e0 ses\nrisques et p\u00e9rils, pour effectuer la pratique de kayak et de paddle.\nDes bateaux (avec tout l'\u00e9quipement obligatoire) sont pr\u00e9vus imp\u00e9rativement par l'organisateur,\nafin d'\u00e9viter tout danger avec les plaisanciers ou les bateaux de commerce, qui sont prioritaires.\nL'\u00c9tablissement VNF est oppos\u00e9 \u00e0 un arr\u00eat de navigation.\nUn avis \u00e0 la batellerie pour appel \u00e0 la vigilance est r\u00e9dig\u00e9, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral, sign\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable uniquement pour la journ\u00e9e du 29 juin\n2025.\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets\net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par\nVoies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nArticle 3 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-\ndations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations\nou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de I'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de I'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nCette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,\nsans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres\nr\u00e9glementations.\nLe permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, ainsi que des d\u00e9gradations que pourrait subir le domaine public fluvial, par le fait, soit de\nla manifestation ou de sa pr\u00e9paration, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.\nLe permissionnaire prend, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes dispositions \u00e0 cet \u00e9gard.\nArticle 5 :\nToutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs doivent \u00eatre\nprises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection\ndes participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes \u00e0 bord\ndes embarcations).\n2\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 6 :\nLes bateaux d'encadrement pr\u00e9vus par l'organisateur doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.\nArticle 7 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\nles v\u00e9hicules pr\u00e9vus par les organisateurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 8 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es ou rappel\u00e9es aux participants. Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique\npermettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en -\npour les t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9dicales).\nArticle 9 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, le repr\u00e9sentant ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'association CLTEP peut\nprendre contact avec le chef int\u00e9rimaire \u00e0 la cellule exploitation : 06.30.51.08.19, afin de s'informer\ndes conditions hydrauliques de la rivi\u00e8re, pour r\u00e9gler toutes les questions qui int\u00e9resseraient \u00e0\nquelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France et se\nconformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour toute question ou probl\u00e8me \u00e9ventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte\nUTI Moselle : 06.79.57.6516 ou l'astreinte de secteur : 06.85.9317.21.\nArticle 10 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le domaine public fluvial\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg, dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 12 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le commandant du groupement de\ngendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, le maire\nde Talange, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la responsable de l'uni-\nt\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire de Metz et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Moselle. _\nFait \u00e0 Metz, le /{QW '20'?\"{\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n\\\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n3\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\n\u00e9s\n\u2014\nmt C @ T anats\n\u00a9\no la#avese\u00e6 uE\nt\ncan'auresy\n3\n1PRue\nYamaddle\nRueAmbroite\nZone de'ka\npaujeAeyneinojalsindajo1pJuswasueyd'qnjp-yeAeynpqueyjnulsyedap\u2014(sina1nooZ'sinawesz)syuasnouos\u00ff'sIeJe1apu07e|Janbiew1nodSSNNSwiwelyaun/yeAexapgnj:uoljejuedwy)\n3NVY3NNY\n\nEx Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9sE: 'LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nribert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE 2025 CAB/PSI/VNF n\u00b0 65 du ( $ \u00f9(,u;v ,20,2,3/\nportant autorisation d'organiser une manifestation \u00ab Canal en f\u00eate \u00bb\nsur le Canal de la Marne au Rhin \u00e0 Niderviller\npar la soci\u00e9t\u00e9 KUHNL\u00c9 TOURS\ndu 28 Juin au 29 Juin 2025\nAu titre de la police de la navigation\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports relatif aux manifestations sportives nautiques, f\u00eates nautiques ou\nautres concentrations de bateaux, notamment son article R.4241-38 ;\nVU _ laloi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU _ le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant de Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 14 mars 2017, portant r\u00e9glement particulier de police\nde la navigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00e0 la\npr\u00e9fecture de Moselle;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police\nde la navigation int\u00e9rieure;\nVU la demande du 15/05/2025 de la soci\u00e9t\u00e9 KUHNL\u00c9 TOURS - 1A Rue de Lorraine - 57565\nNIDERVILLER, repr\u00e9sent\u00e9e par M. KUHNL\u00c9 Harald, g\u00e9rant;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\n\nARRETE\nArticle 1:\nLa soci\u00e9t\u00e9 KUHNL\u00c9 TOURS est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la manifestation \u00ab Canal en f\u00eate \u00bb du 28\nau 29juin 2025 :\n\u00bb sur le Canal de la Marne au Rhin du PK 244.000 au PK 247500 dans le port de\nNiderviller.\nArticle 2:\nLes mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter, du 28 juin \u00e0 partir de 7h00 au\n29 juin jusqu'\u00e0 20h00, sont les suivantes :\n-appel \u00e0 la vigilance et navigation avec prudence,\n- \u00e9viter les remous.\nElles font l'objet d'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 3:\nLes participants et les organisateurs ne peuvent pas emprunter et stationner sur le chemin de\nservice pendant la manifestation.\nLe chemin de service doit, dans tous les cas, rester libre d'acc\u00e9s.\nLes participants et les organisateurs doivent se conformer aux prescriptions que les agents de\nla navigation peuvent leur donner.\nLes lieux occup\u00e9s sont nettoy\u00e9s par les organisateurs au plus tard deux jours apr\u00e8s la manifes-\ntation.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le\nDomaine Public Fluvial.\nArticle 4:\nLa manifestation se fait sous la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 KUHNL\u00c9 TOURS qui doit souscrire\nune assurance destin\u00e9e \u00e0 couvrir sa responsabilit\u00e9 en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au\nDomaine Public Fluvial du fait de l'exercice de cette manifestation.\nL'organisateur s'engage express\u00e9ment \u00e0 se substituer \u00e0 L'\u00c9tat ainsi qu'\u00e0 Voies Navigables de\nFrance en ce qui concerne les dommages ou les accidents caus\u00e9s aux tiers du fait de la\nmanifestation organis\u00e9e.\nTous dommages caus\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s sans d\u00e9lai par le permissionnaire aux agents de\nla police de la navigation ou de Voies Navigables de France et r\u00e9par\u00e9s par le permissionnaire\napr\u00e8s simple avis et sans retard, faute de quoi, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0\nl'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nArticle 5:\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le\np\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices\nou r\u00e9glementations.\n\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient\nintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations\npubliques, notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour\nle public, de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle6:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou\ncontentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa notification ou de sa publication et dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais,\ndepuis le site http://www.telerecours.fr/.\nArticle 7 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins,\nle commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade\nfluviale de gendarmerie, le directeur territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France,\nle responsable de l'UT Marne au Rhin Sarre, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nMetz, le Ag W szg\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n/\n\\ PE\nUi\\\n\\\n]acquelin/L MERCURY-GIORGETTI\n3\nPr\u00e9fecture de la Moselle - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\n\n\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9gulit\u00e9 _\nFraternit\u00e9\nDirection\nTerritoriale\nde Strasbourg\nStrasbourg, le 10 juin 2025\nService Technique de la Voie d'Eau\nMaintenance Exploitation\nPr\u00e9fecture de La Moselle\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s \u2014 Service de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2014 Manifestations sportives\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014\n57034 METZ Cedex 1\nObjet : Police navigation\u2014 \u00ab Canal en f\u00eate \u00bb du 28 au 29 juin 2025 - Kuhnle Tours \u2014 Canal de la Mame au Rhin\nR\u00e9f\u00e9rence : Serveur Mulhouse_ BA/239/0\nAffaire suivie par Yannick GOUPILLEAU\nR : 03.89.45,97.05 - 07 60 66 90 49\n4 : yannick goupilleau@vn\u00a3 fr\nPJ : proposition de prescriptions pour l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatives aux conditions de navigation.\nPour donner suite \u00e0 la demande formul\u00e9e aupr\u00e8s de vos services par M. Harald KUHNLE, g\u00e9rant de la sarl\nKuhnle-Tours, souhaitant organiser des animations dans le cadre de la manifestation \u00ab Canal en f\u00eate \u00bb \u00e0\nNiderviller sur le canal de la Marne au Rhin du 28 au 29 juin 2025, je vous adresse un projet d'arr\u00e9t\u00e9\npr\u00e9fectoral.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4311-1 du code des transports, au titre de l'appui technique aux autorit\u00e9s\nadministratives de l'Etat, Voies navigables de France, gestionnaire des voies d'eau concern\u00e9es, \u00e9met un avis\nfavorable concernant les conditions de navigation sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sentation des justificatifs\nn\u00e9cessaires.\nDans ce cadre, vous trouverez en pi\u00e8ce jointe une proposition de r\u00e9daction des prescriptions pouvant etre\nreprises dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. Cette proposition est \u00e9ventuellement \u00e0 amender en fonction\ndes autres th\u00e9matiques en relation avec l'organisation de cette manifestation, notamment de s\u00e9curit\u00e9\npublique et environnementale.\nLa r\u00e9daction propos\u00e9e permet l'\u00e9dition d'un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF en concordance avec l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral qui sera approuv\u00e9.\nEric BOUQUIER\nSignature num\u00e9rique\nde BOUQUIER Eric\n. Date:2025.06.10\n11:57:54 +02'00\"\nResponsable adjoint de l'Unit\u00e9 Fonctionnelle\nMaintenance Exploitation\nPage 1 sur 1\n4 quai de Paris \u2014 CS 30367 \u2014 67010 STRASBOURG Cedex\nT.+33(0)367 079215 F.+33(0)388756506 www.vnf.fr\nEtablssement public de l\u00c9lal\u00e0 caraci\u00e8ra administal,\nrticle L 43111 du code des (ransports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791\nSIREN 130 017 791, Comple bancaire : Comple bancalre: DDFIP Meurihe-el-Most\nn 10071 54000 00001002502 75, IBAN FRT6 1007 1540 0000 0010 0260275, BIC n\u00b0\n\nE Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0334\ndu 18 juin 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 9 juin 2025 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle visant\n\u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras instal-\nl\u00e9es sur des drones pour assurer une surveillance dans le cadre de la f\u00eate de la musique \u00e0 Metz le samedi\n21 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que\nces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y\nsont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,\nainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que les 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de ce m\u00e9me\narticle autorisent le recours \u00e0 ces dispositifs pour la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux\nde transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics et pour permettre le secours aux\npersonnes ;\nConsid\u00e9rant que la ville de Metz organise, comme chaque ann\u00e9e \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, des\nanimations en centre-ville et sur certaines places et parcs de la ville ; que les animations pr\u00e9vues d\u00e9buteront\nen fin d'apr\u00e8s-midi le samedi 21 juin et se d\u00e9rouleront jusqu'\u00e0 1h du matin environ le dimanche 22 juin ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que ces manifestations, qui attirent une foule importante, sont toujours propices a des risques\nd'agression et de vol, mais aussi \u00e0 des comportements d'individus isol\u00e9s et souvent alcoolis\u00e9s ; que les\nsecteurs dans lesquels sont pr\u00e9vus les rassemblements de public ne comportent pas en tous lieux des\ncam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et qu'il est indispensable, compte tenu du grand nombre de personnes\nattendu, de pouvoir disposer d'une vision en grand angle pour permettre une action rapide et efficace des\nforces de l'ordre et des services de secours ; que la s\u00e9curisation par un dispositif de surveillance a\u00e9rienne\ns'impose en compl\u00e9ment des moyens terrestres qui doivent assurer concomitamment la s\u00e9curisation de\n'ensemble des sites et \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance\nsur le risque d'attentat terroriste ayant \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 depuis le 13 octobre 2023 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur 'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du samedi 21 juin 2025\n\u00e0 18h au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 3h sur un p\u00e9rim\u00e8tre strictement d\u00e9limit\u00e9 de la ville de Metz ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande est proportionn\u00e9e au but\npoursuivi ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre sa publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mentionn\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle\net affich\u00e9 sur les panneaux d'information du public de la ville de Metz ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\ndrones par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont autoris\u00e9s dans le cadre\ndes animations de la f\u00eate de la musique \u00e0 Metz, du samedi 21 juin 2025 \u00e0 18h au dimanche 22 juin 2025 \u00e0\n3h, sur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et lieux suivants et figurant sur la carte jointe en annexe :\nplace Mazelle, rue de Turmel, rue Gisors, rue du Tombois, rue Coffee Millet, place Jean-Marie Rausch,\nplace de la Com\u00e9die, rue Saint-Marcel, rue Belle-Isie, lle du Saulcy, Plan d'eau, promenade de l'Espianade,\nrue du Mar\u00e9chal Lyautey, rue Chatillon et rue d'Asfeld.\nLes deux cam\u00e9ras sont install\u00e9es sur les drones figurant dans la demande de la DIPN susvis\u00e9e.\nArticie 2\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nIl fait l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle et est \u00e9galement affich\u00e9 sur\nles panneaux d''information du public de la ville de Metz.\n\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de\nla Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\n\nth' s sysocrarm Ll Ll\nailleur\nuf':.-. N 4 Q Ancien - 2 ; \\ 81\np N 455 Moulin \u2014 ' C -H\u00f4tel Ds \u2014\" ; \u00a5 - pes .\n. Depg ent ; r\n\" \u00ab\n; &\nI:'l.-':\".\", re ,\n3 ; De L elle\n; * 12 . 7c\nSaulcy ' . Ancienne\nZ ille\n\u00b0\n4 Ancien Hotel\nN H\u00f4tel De Centre De Maite \u00d4\n; .'\"\u20140;\"_. e Gargan Saint-Jacques\n' >n sTour ... -\n\u00c7 = Des ?\" n '\nA erons \" ;\nk \u00bb ' _'_\"\u00bb N e \n_\nq L . - Hot\u00e9l De\n; Gournay\ns47 \u00c0 : g + ' Burtaigne\nB De LoiarsDe L el oY ;as De Loldrs De ) ad e ;\nr - \\ S -\n% = ; Etb Penit ; 270y\n/ !\"] , ', ,: \u00ab \u00c6, etz-Centre _ <4\" ont\n\u00e4 /\n*Tour Camoufle ' J\nv il ]\n Zone de vol 21 Juin 2025\n\nEn\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION D'AGR\u00c9MENT\n\u00ab ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILIT\u00c9 SOCIALE \u00bb\nAU SENS DE L'ARTICLE L. 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL\nVu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS),\nVu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du Code du travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-304 du 18 mars 2009 donnant d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence aux Pr\u00e9fets de d\u00e9partement,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02025-A-61 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Martine ARTZ, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 DDETS n\u00b02025-47 du 13 juin 2025 portant subdd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire\nd'utilit\u00e9 sociale \u00bb,\nVu la demande dat\u00e9e du 28 janvier 2025 par Madame Charl\u00e8ne MEISSE, G\u00e9rante de la SARL SOYA, sise au 219\nrue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, porte 2, 57560 Abreschviller, et re\u00e7ue le 12 mai 2025 \u00e0 la DDETSPP 08,\nSur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale de la Moselle,\nD\u00e9cide que :\nSOYA SARL\n219, rue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\nPorte 2\n57560 Abreschviller\nN\u00b0 Siret : 934 586 553 00018\nEst agr\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS) au sens de l'article L. 3332-17-1 du Code du\ntravail.\nCet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de DEUX ans \u00e0 compter de sa date de notification.\nFait \u00e0 Metz, le 17 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice d\u00e9partementale adjoint\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nMarieke FI\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-06-18","first_seen_on":"2025-10-05T01:13:54+00:00","id":"3238b24b63354b3ebbc749a3d7d971f5918d3f425e0d8f099cf8073b7b9412b0","name":"Num\u00e9ro 123","pdf_creation_date":"2025-06-18T13:19:50+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-18T13:19:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=b55300e38335224c2f7ea93cd0b70251"}