{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap \u00bbDE POLICELibert\u00e9 Y CABINET DU PREFETEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 27 mars 2025Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00379modifiant provisoirement la circulation et le stationnementrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00b0\" le 6 avril 2025\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mars 2025 ;\nxConsid\u00e9rant les festivit\u00e9s qui auront lieu a l'occasion de l'organisation d'unec\u00e9r\u00e9monie religieuse le 6 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre publicet afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et lestationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9\u00b0\u00b0;Sur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne ; ARR\u00caTE:Article 1\u00b0La circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule a moteur sont interdits le 6 avril2025, entre 15h30 et 19h30, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9e, Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9ventionde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice adjointe du cabinetSIGNEElise LAVIELLE\n \n2025-00379 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n2025-00379 \n  \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-00290 DU 7 MARS 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la date son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n \n2025-00379","date":"2025-03-27","first_seen_on":"2025-03-27T11:04:57+00:00","id":"323d32b087f46265f069400f9ab7cfa84ec65008655fe82810e34e8df05d80f0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00379 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9l\u00e9bration d'un mariage religieux, le 6 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-03-27T10:53:38+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-27T10:53:38+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/publication_arrete_2025_00379_du_27_mars_2025.pdf"}