{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b085-2025-074\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2025\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n85-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB-BSIPA/512 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel\n(sonorisation, \"sound system\", amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre\nutilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de type teknival, rave ou\nfree-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2025-04-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-245 portant interdiction\ndu tir d'armes \u00e0 feu sur le domaine public maritime (1 page) Page 8\n85-2025-04-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-246 fixant les r\u00e8gles de\ns\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 observer lors des actions de chasse, des\nop\u00e9rations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des\nd\u00e9g\u00e2ts et des battues administratives (5 pages) Page 10\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2025-05-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB-BSIPA/512 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel (sonorisation, \"sound\nsystem\", amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre\nutilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de\ntype teknival, rave ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB-BSIPA/512 portant interdiction temporaire de circulation de\ntout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, \"sound system\", amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une\nmanifestation non autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n3\n\u0152 .. Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET ; | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA VENDEE \u00c0 5 s ;. et des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/CAB-BSIPA/512portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel(sonorisation, \u00ab sound system \u00bb, amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour unemanifestation non autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-partydans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9eLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du m\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 22151 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15,R. 211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles : 431-9 alin\u00e9as 1 et 2, 431-3, R 610-5 et R644-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur G\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois CHARLOTTIN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Consid\u00e9rant que des rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party sesont tenus sans autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 plusieurs reprises sur le.d\u00e9partement de la Vend\u00e9e et notamment sur la commune de La Roche-sur-Yon les 29, 30avril 2023 et T1er mai 2023 ; sur la commune de Chauch\u00e9 le 14 juillet 2022 ; sur la communede Saint Philbert-de-Bouaine le 12 septembre et le 23 octobre 2021, sur la commune de LaChaize-le-Vicomte le 18 septembre 2021, sur la commune du Poir\u00e9-sur-Vie le 3 octobre 2021et sur la commune de La Boissi\u00e8re-de-Montaigu le 23 octobre 2021 ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs dizainesd'infractions telles que des conduites sous I'empire d'un \u00e9tat alcoolique, des conduites sousstup\u00e9fiants et des usages de stup\u00e9fiants ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblementsont engendr\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public ;\n29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB-BSIPA/512 portant interdiction temporaire de circulation de\ntout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, \"sound system\", amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une\nmanifestation non autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n4\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'engendrer de fortestensions avec les riverains en raison des nuisances qu'ils g\u00e9n\u00e8rent ; qu'ils sont en outresusceptibles de d\u00e9grader les lieux sur lesquels ils sont organis\u00e9s ; que d\u00e8s lors leur tenue estsusceptible d'engendrer des troubles \u00e0 l'ordre'public' :Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans les rassemblements de type teknival, rave-party oufree-party est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et desecours aux personnes ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesdits-rassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, selon les informations recueillies, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type teknival, rave-party ou free-party pouvant regrouper plusieurs centaines departicipants est susceptible d'\u00e9tre organis\u00e9 en Vend\u00e9e du samedi 17 mai 2025 au lundi 19mai 2025 ; 'Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.211-2 dum\u00e9me code sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement ; | |Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9epr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parI'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de lamanifestation ;Consid\u00e9rant que la nature et les conditions d'organisation de ce rassemblement sontsusceptibles de provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient desdispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;ARR\u00caTEArticle1: ... La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, soundsystem, amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestationnon autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-party est interdite sur I'ensembledes r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e du samedi 17 mai 2025 aulundi 19 mai 2025.Article2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'articleR. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie dumat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\n29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 \u2014 M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB-BSIPA/512 portant interdiction temporaire de circulation de\ntout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, \"sound system\", amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une\nmanifestation non autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n5\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services del'\u00c9tat de la Vend\u00e9e ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr.Il peut, dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de sa notification, faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 779-2 du Code de justice administrative.Article4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de La Roche-sur-Yon, le sous-pr\u00e9fet de Fontenay-le-Comte, lesous-pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, le commandant de groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 16 mai 2025 Le pr\u00e9fet,\n29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB-BSIPA/512 portant interdiction temporaire de circulation de\ntout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, \"sound system\", amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une\nmanifestation non autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n6\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB-BSIPA/512 portant interdiction temporaire de circulation de\ntout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, \"sound system\", amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une\nmanifestation non autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-04-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-245 portant interdiction\ndu tir d'armes \u00e0 feu sur le domaine public\nmaritime\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-245 portant\ninterdiction du tir d'armes \u00e0 feu sur le domaine public maritime 8\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ; des territoires et de la merDE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-DDTM85-245portant interdiction du tir d'armes \u00e0 feu sur le domaine public maritimeLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Consid\u00e9rant I'importante fr\u00e9quentation pendant la p\u00e9riode estivale sur le littoral vend\u00e9en par lestouristes, les usagers et les professionnels maritimes et agricoles,Consid\u00e9rant les enjeux de tranquillit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publique pour les riverains, les promeneurs et lesutilisateurs du domaine public maritime,Consid\u00e9rant les enjeux de pr\u00e9servation de l'avifaune sur le domaine public maritime vend\u00e9encaract\u00e9ris\u00e9 par la pr\u00e9sence de plusieurs esp\u00e8ces rares et menac\u00e9es,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,Arr\u00eateArticle 1 : En raison de I'importante fr\u00e9quentation touristique que conna\u00eet le d\u00e9partement et de lan\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques, le tir d'armes \u00e0 feu est strictement interdit\u00e0 compter du 1 juillet 2025 jusqu'au 29 ao\u00fbt 2025 inclus, sur l'ensemble du domaine public maritimevend\u00e9en, sauf lors des battues administratives qui pourraient \u00eatre ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet.Article 2 : En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, all\u00e9e de l'ileGloriette CS 24111 \u00e0 44041 Nantes Cedex 1, dans un d\u00e9lai de deux mois. La juridiction administrativepeut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible \u00e0 l'adresse:https://www.telerecours.frArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, les sous-pr\u00e9fets des Sables d'Olonne etde Fontenay-le-Comte, les maires, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie de la Vend\u00e9e, les commissaires de police, le directeur dela d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, ainsi que tous les agents de force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins desmaires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 25 AVR 2025 Le pr\u00e9fet,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-245 portant\ninterdiction du tir d'armes \u00e0 feu sur le domaine public maritime 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-04-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-246 fixant les r\u00e8gles de\ns\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 observer lors des actions de\nchasse, des op\u00e9rations de destruction des\nanimaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\net des battues administratives\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-246 fixant les r\u00e8gles\nde s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 observer lors des actions de chasse, des op\u00e9rations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des\nd\u00e9g\u00e2ts et des battues administratives\n10\nDirection d\u00e9partementaleE N .PREFET | des territoires et de la merDE LA VEND\u00c9Eijerte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-DDTM85-246fixant les regles de s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 observer lors des actions de chasse, desop\u00e9rations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et desbattues administratives 1-Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l''Ordre national du M\u00e9rite,Vu l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu les articles L. 424-15, L. 425-1 et L. 425-2 du code de l'environnement_,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 5 octobre 2020 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\" ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,Vu la circulaire n\u00b0 82-152 en date du 15 octobre 1982 du ministre d'Etat, ministre de l'Int\u00e9rieur et de laD\u00e9centralisation concernant I'exercice de l\u00e0 chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et 'usage des armes \u00e0 feu,Vu l'instruction du 2 avril 2007 de Mme la Ministre de l'\u00c9cologie et du D\u00e9veloppement Durable,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 75-dir/1.428 du 7 octobre 1975 portant interdiction de l'utilisation de la carabine 22 LongRifle comme arme de chasse,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 83/Dir/1/99 du 10 f\u00e9vrier 1983 portant interdiction du tir d'armes \u00e0 feu,'Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 12 mars 2025,-Vu l'avis du conseil d'administration de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vend\u00e9e du 26mars 2025,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 l'occasion de tir par armes \u00e0 feu ou de tir \u00e0l'arc, 'Consid\u00e9rant l'importance de pr\u00e9ciser certaines consignes de s\u00e9curit\u00e9 en Vend\u00e9e suite \u00e0 desquestionnements, \u2014Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;Arr\u00eateMesures g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9Article 1 : Il est interdit de faire usage d'une arme \u00e0 feu (le fait de tirer ou de porter une arme charg\u00e9eou approvisionn\u00e9e constitue un usage de l'arme) sur les routes et les chemins ouverts au public(emprises comprises), sauf d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales ou municipales ; ainsi que sur les voies ferr\u00e9es oudans les emprises ou enclos d\u00e9pendant des chemins de fer.Article 2 : Il est interdit de tirer en direction des lignes de transport \u00e9lectrique et t\u00e9l\u00e9phonique ou deleurs supports ainsi que des \u00e9oliennes.Il est interdit \u00e0 toute personne plac\u00e9e \u00e0 port\u00e9e d'arme \u00e0 feu, de tirer dans la direction ou au-dessus de :- Des maisons d'habitation, maisons particuli\u00e8res (y compris caravanes, remises, abris de jardins)1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-246 fixant les r\u00e8gles\nde s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 observer lors des actions de chasse, des op\u00e9rations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des\nd\u00e9g\u00e2ts et des battues administratives\n11\n- des stades ou autres lieux de r\u00e9unions publiques, constructions et installations de toute nature,des pistes d'envol ou d'atterrissage, des batiments et constructions d\u00e9pendant des a\u00e9roports etdes a\u00e9rodromes ainsi que de leurs emprises et de leurs enclos, des engins agricoles ou de toutenature et des v\u00e9hicules terrestres.- des voies ouvertes \u00e0 la circulation du public chemins publics y compris bas cot\u00e9s et foss\u00e9s etvoies ferr\u00e9es- \u2014 des lignes de transport \u00e9lectrique, t\u00e9l\u00e9phonique, photovoltaiques ou de leur support.- des personnes\nArticle 3 : L'utilisation de la carabine de calibre 22 est interdite pour la chasse et la destruction desanimaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e. Seule unearme de calibre 22 \u00e0 un coup \u00e0 r\u00e9armement manuel, pourra n\u00e9anmoins \u00eatre utilis\u00e9e dans les conditionssuivantes :- pour la destruction des ragondins et des rats musqu\u00e9s par les particuliers titulaires d'un permis dechasser en cours de validit\u00e9 et par les agents asserment\u00e9s,- pour la mise \u00e0 mort des animaux captur\u00e9s dans le cadre d'une activit\u00e9 de pi\u00e9geage par les pi\u00e9geursagr\u00e9\u00e9s. Pour les pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s, I'arme ne peut \u00eatre transport\u00e9e que d\u00e9charg\u00e9e, d\u00e9mont\u00e9e ou plac\u00e9esous \u00e9tui. \u2014\nArticle 4 : Port et transport de l'arme : Toute arme de chasse ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'unv\u00e9hicule que plac\u00e9e sous \u00e9tui ou d\u00e9mont\u00e9e ; dans tous les cas l'arme doit \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e.Tout arc de chasse ne peut \u00eatre transport\u00e9 \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule que d\u00e9band\u00e9 ou plac\u00e9 sous \u00e9tui.\nArticle 5 : Tout participant \u00e0 une action collective de chasse \u00e0 tir au grand gibier telle que d\u00e9finie dansle sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique porte le gilet mentionn\u00e9 au 1\u00b0 de l'article L.424-15 ducode de l'environnement de mani\u00e8re visible et permanente, y compris les personnes non arm\u00e9es. Cegilet peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 un v\u00eatement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape.\nMesures de s\u00e9curit\u00e9 pour le responsable de la chasse collective (ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 par l'interm\u00e9diaire de la feuille de battue)\nArticle 6: Tout organisateur d'une action collective de chasse \u00e0 tir au grand gibier appose despanneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des voies publiquespour signaler les entr\u00e9es principales de la zone de chasse. L'apposition des panneaux est r\u00e9alis\u00e9e, avanttout commencement effectif de l'action de chasse consid\u00e9r\u00e9e, le jour m\u00eame. Le retrait des panneauxintervient le m\u00eame jour, une fois l'action de chasse termin\u00e9e.Article 7 : Au d\u00e9but de toute chasse \u00e0 tir du grand gibier et/ou du renard en battue, le responsable deI'organisation de cette chasse ou son d\u00e9l\u00e9gataire devra obligatoirement faire lecture des consignes de-s\u00e9curit\u00e9 minimales annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et incluses dans le registre de battue.\n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-246 fixant les r\u00e8gles\nde s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 observer lors des actions de chasse, des op\u00e9rations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des\nd\u00e9g\u00e2ts et des battues administratives\n12\nMesures de s\u00e9curit\u00e9 pour tout participant a une chasse collective a tir du grand gibieret/ou du renardArticle 8: Lors d'une chasse \u00e0 tir du grand gibier et/ou du renard, en battue, chaque chasseur doit.mat\u00e9rialiser les angles de s\u00e9curit\u00e9 de 30 degr\u00e9s, par des jalons, \u00e0 partir de tout \u00e9l\u00e9ment fixe \u00e0 prot\u00e9ger(voiture, v\u00e9hicule, voisin de poste...) et situ\u00e9 \u00e0 port\u00e9e imm\u00e9diate d'arme \u00e0 feu. Le tir \u00e0 l'int\u00e9rieur desangles de s\u00e9curit\u00e9 de 30\u00b0 mat\u00e9rialis\u00e9s est interdit pour ne pas porter atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physiqued'une personne ou d''un animal domestique ou occasionner des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels.Article 9: Lors d'une chasse \u00e0 tir du grand gibier et/ou du renard, en battue, \u00e0 l'exception du tir vers latraque de l'esp\u00e8ce Cerf \u00e9laphe qui pr\u00e9sente un centre de gravit\u00e9 haut, les dispositions suivantes sontrespect\u00e9es :1. Le tir vers la traque est possible uniquement si les conditions suivantes sont r\u00e9unies :- La topographie, la nature du terrain et le(s) poste(s) par rapport \u00e0 la traque le permettent,- Le chasseur applique strictement les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 10,- Le(s) poste(s) de tir doit \u00eatre obligatoirement materlallse (piquet de poste ou ruballse) et depr\u00e9f\u00e9rence sur\u00e9lev\u00e9, \u2014- Les tireurs concern\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9s et inscrits dans le registre de battue,- Le tir doit \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 20 m\u00e8tres, en prenant en compte son environnement, et \u00eatreobligatoirement fichant,- Ces informations sont rappel\u00e9es lors des consignes de s\u00e9curit\u00e9 minimales.2. Le tir \u00e0 l'int\u00e9rieur de la traque depuis un poste de tir est possible uniquement si les conditionssuivantes sont r\u00e9unies : |- La topographie, la nature du terrain et le(s) poste(s) de tir par rapport \u00e0 la traque le permettent,- Le(s) poste(s) de tir doit \u00eatre obligatoirement mat\u00e9rialis\u00e9 (piquet de poste) et de pr\u00e9f\u00e9rencesur\u00e9lev\u00e9,- Les tireurs concern\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9s et inscrits dans le registre de battue,- Le tir doit \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 20 m\u00e8tres, en prenant en compte son environnement, et \u00eatreobligatoirement fichant,Par exception, le tir \u00e0 partir d'une butte de tir ou d'un mirador est limit\u00e9 \u00e0 40 m\u00e8tres.- Ces informations sont rappel\u00e9es lors des consignes de s\u00e9curit\u00e9 minimales.\nArticle 10 : Le tir de protection des chiens est possible, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seulement pour un maximum de5 personnes pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9es lors de la lecture des consignes de s\u00e9curit\u00e9 minimales et inscritesdans le registre de battue. La prise en compte de l'environnement est primordiale avant tout tir des\u00e9curit\u00e9. Ces informations sont rappel\u00e9es lors des consignes de s\u00e9curit\u00e9 minimales.\nArticle 11 : chasse \u00e0 tir du sanglier autour des r\u00e9coltesLe tir du sanglier autour des parcelles en cours de r\u00e9coltes (moissons, ensilage, broyage des couvertscompris) ne peut se faire que depuis un POSTE FIXE MAT\u00c9RIALIS\u00c9.Un accord pr\u00e9alable \u00e9crit doit \u00eatre \u00e9tabli entre I'exploitant agricole et le titulaire du droit de chasseavant toute action de chasse. Un plan de la zone o\u00f9 se d\u00e9roulera l'action de tir devra \u00eatre d\u00e9fini avec laposutlon des tireurs et les zones de circulation des machines agricoles, ce plan et l'accord doivent \u00eatreannex\u00e9s au cahier de battue.Les chasseurs ne peuvent se poster qu'en dehors du perlmetre de circulation des engins agrlcolesAucune arme, m\u00eame d\u00e9mont\u00e9e, ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un engin agricole.Le tir doit \u00eatre fichant en respectant et mat\u00e9rialisant l'angle de trente degr\u00e9s, il ne doit pas s'effectueren direction des parcelles en cours de r\u00e9colte et des machines agricoles. Seul le tir des sangliers sortantde la parcelle en cours de r\u00e9colte est autoris\u00e9.\nArticle 12 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-DDTM85-227 fixant les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 observer lors des actionsde chasse, des op\u00e9rations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et desbattues administratives du 22 avril 2024 est abrog\u00e9.\n3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-246 fixant les r\u00e8gles\nde s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 observer lors des actions de chasse, des op\u00e9rations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des\nd\u00e9g\u00e2ts et des battues administratives\n13\nArticle 13 : En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire I'objet d''un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, all\u00e9e de l'\u00eeleGloriette CS 24111 \u00e0 44041 Nantes Cedex 1, dans un d\u00e9lai de deux mois. La juridiction administrativepeut aussi \u00eatre saisie par l''application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible \u00e0 l'adresse :https://www.telerecours.fr . 1\nArticle 14 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, les sous-pr\u00e9fets des Sables d'Olonne etde Fontenay-le-Comte, les maires des communes du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de la Vend\u00e9e, le chef du service d\u00e9partemental- de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie, les agents de d\u00e9veloppement de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et tous les agents charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de lapolice de la chasse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans chaque commune par les soins desmaires.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le \u00e2 5 \u00c0fi\u00ef Z\u00ce)G Le pr\u00e9fet,\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-246 fixant les r\u00e8gles\nde s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 observer lors des actions de chasse, des op\u00e9rations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des\nd\u00e9g\u00e2ts et des battues administratives\n14\n\u00aeN 9 u\n11.12.\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 25-DDTM85-246Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 minimalesdevant \u00eatre obligatoirement rappel\u00e9es et respect\u00e9eslors de chaque battue de grand gibier et de renardPour rejoindre \u00e0 pied votre poste, votre arme sera toujours d\u00e9charg\u00e9e.Ne charger son arme qu'apr\u00e8s le signal de d\u00e9but de battue et uniquement dans l'angle de tir.La d\u00e9charger d\u00e8s l'annonce de la suspension de la ligne, de la fin de battue ou en casd'interruption de la chasse ou de regroupement des chasseurs.\u00c0 l'arriv\u00e9e au poste, rep\u00e9rer ses voisins, se signaler \u00e0 eux et mat\u00e9rialiser la zone de tirs\u00e9curis\u00e9e en prenant en compte son environnement.Arme charg\u00e9e en main, le ou les canons doivent \u00eatre dirig\u00e9s vers le ciel ou vers le sol maisjamais en direction d'un autre tireur. 'Il est interdit de poser son arme charg\u00e9e contre un support.Ne pas tirer en direction d'une route, de voies et chemins publics, maisons ou batimentsIdentifier formellement le gibier avant de tirer.Respecter, en le mat\u00e9rialisant, un angle de s\u00e9curit\u00e9 des 30 * (voir sch\u00e9ma ci-apr\u00e8s).Effectuer un tir fichant et privil\u00e9gier les tirs \u00e0 courte distance.. Ne pas quitter son poste, ne pas se d\u00e9placer avant le signal de fin de traque, m\u00eame si unanimal est bless\u00e9.R\u00e9p\u00e9ter les codes de sonneries de poste en poste pour une bonne information de l'ensembledes chasseurs (voir registre de battue).Le tir vers et \u00e0 l'int\u00e9rieur de la traque ainsi que le tir de protection des chiens n'est possibleque pour les tireurs identifi\u00e9s sur le registre de battue. Ces tireurs reconnaissent avoir prisconnaissance des consignes sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 ces postes de tir.\nTRAQUETir autoris\u00e9sous certainesconditionsSpas > 5 pas,P '30 a % 30\u00b0)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-246 fixant les r\u00e8gles\nde s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 observer lors des actions de chasse, des op\u00e9rations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des\nd\u00e9g\u00e2ts et des battues administratives\n15","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-08-18T21:08:57+00:00","id":"3246689df06d73362be861262b9f8a4f084e17421a5de44f9b16930e97478b24","name":"Recueil des actes administratifs 2025-074 (publi\u00e9 le 16/05/2025)","pdf_creation_date":"2025-05-16T14:10:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/31126/197210/file/recueil-85-2025-074-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}