{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-07035\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2025\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2025-06-10-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Anne-Sophie\nMAURE de LIMA - CHRU de Tours  (2 pages) Page 3\n37-2025-06-10-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Marie Le MEE\n- CHRU de TOURS (2 pages) Page 6\n37-2025-06-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur  Nicolas\nLIRON - CHRU de TOURS  (1 page) Page 9\n2\nCHRU de Tours\n37-2025-06-10-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Anne-Sophie\nMAURE de LIMA - CHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2025-06-10-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Anne-Sophie MAURE de LIMA - CHRU de Tours 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 022-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle-\nsur-Choisille, Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 d\u00e9cembre 2022 nommant Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA \nDirectrice adjointe au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes,  de \nChinon, de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et d es EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de \nRichelieu, \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre 2022, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : A compter du 3 f\u00e9vrier 202 4, Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA , Directrice adjointe, est charg\u00e9e de la \nDirection des ressources humaines et des \u00e9coles du CHRU de Tours.  \n \nAu titre de sa direction fonctionnelle , Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de \nla Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour tous les actes de gestion du personnel rele vant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique \nhospitali\u00e8re, y compris les assignations au travail et pour tous les actes de gestion administrative courant de sa direction \nfonctionnelle, \u00e0 l'exception : \n- Des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire autre que les sanctions du premier groupe, \n- Des ordres de mission du personnel de direction, \n- Des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction. \n \nArticle 2 : Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA , Directrice des ressources humaines et des \u00e9coles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \nde signature, au titre de ses fonctions, pour signer tous les actes de gestion administrative : \n- De l'Institut de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 et du Centre de Formation des Apprentis du \nCHRU de Tours, \nCHRU de Tours - 37-2025-06-10-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Anne-Sophie MAURE de LIMA - CHRU de Tours 4\n- Tous les actes de gestion relatifs \u00e0 la formation et aux d\u00e9placements des professionnels m\u00e9di caux, \n- De la cr\u00e8che familiale du CHRU de Tours. \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE, Directrice de la direction des relations avec les \nusagers et de la qualit\u00e9, Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- Tous les actes concernant les soins sans consentement,  \n- Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nArticle 4 : Madame Anne -Sophie MAURE DE LIMA , Directrice adjointe , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les \nconsultations du Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans \nconsentement, \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du princip e de continuit\u00e9 des \nsoins, \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- La saisine des autorit\u00e9s de police ou de justice et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et \nde justice. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 10 juin 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-06-10-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Anne-Sophie MAURE de LIMA - CHRU de Tours 5\nCHRU de Tours\n37-2025-06-10-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Marie Le MEE -\nCHRU de TOURS\nCHRU de Tours - 37-2025-06-10-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Marie Le MEE - CHRU de TOURS 6\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 021-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 f\u00e9vrier 2024 nommant Madame Marie LE MEE, Directrice adjointe \nau Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de \nLa Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0  compter du \n1er avril 2024, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 er :  A compter du 1er avril 2024, Madame Marie LE MEE est nomm\u00e9e Directrice adjointe \u00e0 la Direction des \nressources humaines et des \u00e9coles du CHRU de Tours.  \nAu titre de sa direction fonctionnelle, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de la part de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer, en son nom : \n- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris : \n- Les assignations au travail en cas de gr\u00e8ve,  \n- Les actes de gestion administrative courante de la direction fonctionnelle. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas aux actes suivants : \n- Les d\u00e9cisions disciplinaires, \u00e0 l'exception des sanctions du premier groupe, \n- Les ordres de mission concernant le personnel de direction, \n- Les autorisations d'absence et de cong\u00e9s du personnel de direction. \n \n- Elle est \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 signer tous les actes de gestion relatifs \u00e0 la formation  et aux d\u00e9placements des \nprofessionnels m\u00e9dicaux. \nCHRU de Tours - 37-2025-06-10-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Marie Le MEE - CHRU de TOURS 7\n \nArticle 2 :    \nDans le cadre de ses fonctions, Madame Marie LE MEE re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer tous les actes \nde gestion administrative relatifs : \n- A l'Institut de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 (IFPS), \n- Au Centre de Formation des Apprentis (CFA) du CHRU de Tours, \n- A la cr\u00e8che familiale du CHRU de Tours. \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE, Directrice de la direction des relations avec les \nusagers et de la qualit\u00e9, Madame Marie LE MEE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature,  au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour \nsigner : \n- Tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nArticle 4 : Madame Marie LE MEE, Directrice adjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \npour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants : \n \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations du \nregistre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement, \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins , \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des person nes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- La saisine des autorit\u00e9s de police ou de justice et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 10 juin 2025  \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-06-10-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Marie Le MEE - CHRU de TOURS 8\nCHRU de Tours\n37-2025-06-10-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur  Nicolas\nLIRON - CHRU de TOURS \nCHRU de Tours - 37-2025-06-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur  Nicolas LIRON - CHRU de TOURS 9\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 023-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015, relative aux march\u00e9s publics, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux march\u00e9s publics, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 20 23, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours en date du 15 f\u00e9vrier 2011 nommant Monsieur  \nNicolas LIRON en qualit\u00e9 d'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Monsieur Nicolas LIRON, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re affect\u00e9 \u00e0 la direction des Ressources \nhumaines et des \u00c9coles du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature  au nom \nde la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour : \n \n\u2022 Les documents relatifs \u00e0 la paie du personnel non m\u00e9dical, \n\u2022 Les actes de gestion administrative courante de la direction des Ressources humaines et des \u00c9coles, \n\u2022 Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travail, \u00e0 l'exception : \n- Des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire, \n- Des ordres de mission du personnel de direction, \n- Des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction. \n\u2022 Les actes de gestion relatifs \u00e0 la formation et aux d\u00e9placements des professionnels m\u00e9dicaux  et non m\u00e9dicaux. \n \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours, et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 10 juin 2025 \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-06-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur  Nicolas LIRON - CHRU de TOURS 10","date":"2025-07-30","first_seen_on":"2025-09-16T04:13:10+00:00","id":"3246891756e4d57160f615cf7312e07587562e76268082ce0d17ab0d1c9121d4","name":"2025-07-30 RAA sp\u00e9cial d\u00e9l\u00e9gations de signature CHRU Tours","pdf_creation_date":"2025-07-30T11:48:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46549/322094/file/2025-07-30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20d%C3%A9l%C3%A9gations%20de%20signature%20CHRU%20Tours.pdf"}