{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-124\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,\nPrevention et Inclusion\nR03-2026-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du jury\ncertification du DEI, session mai 2026 de l'IFS (2 pages) Page 3\nMission Nationale de Contr\u00f4le et d'\u00e9valuation des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale /\nR03-2026-05-06-00002 - CAF 973 arr\u00eat\u00e9 modificatif 06052026 sign\u00e9\nPM (2 pages) Page 6\nR03-2026-05-06-00004 - CGSS 973 arr\u00eat\u00e9 modificatif 06052026 sign\u00e9\nPM (2 pages) Page 9\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2026-05-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 nomination des membres du jury\ncertification du DEI, session mai 2026 de l'IFS\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2026-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du jury certification du DEI,\nsession mai 2026 de l'IFS 3\nzsPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-05-06-00003Portant nomination des membres dujury de certification du Dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'Infirmier- Session mai 2026 - Institut de formation en soins infirmiers (IFS)LE PR\u00c9FETVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 et suivants :VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 septembre 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation continue des connaissances etaptitudes acquises au cours des \u00e9tudes conduisant au dipl\u00f4me d'infirmier;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif au dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'infirmier;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameSylvie BERNOT Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MadameSylvie BERNOT Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations \u00e0 ses collaborateurs:CONSID\u00c9RANT le calendrier 2026 fixant la date de la tenue des jurys pl\u00e9niers pour le dipl\u00f4me d'\u00c9tatd'InfirmierSUR proposition de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations de la Guyane ;ARR\u00caT\u00c9Article 1\": Le jury de d\u00e9lib\u00e9ration de la session compl\u00e9mentaire en vue de l'attribution du dipl\u00f4me d'\u00c9tatd'Infirmier de la Guyane de l'Institut de Formation en Sant\u00e9 de Cayenne, est compos\u00e9 des membressuivants:* La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations ou son repr\u00e9sentant,* Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;* Le conseiller p\u00e9dagogique r\u00e9gional ou de conseiller technique r\u00e9gional de l'ARS GUYANE : MonsieurDavid LEMAIRE ;\u00b0 Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers : Monsieur F\u00e9lix OZONNE, directeur desinstituts de formation aux m\u00e9tiers de la sant\u00e9 au centre hospitalier universitaire de la Martinique, etMadame Marie-Annick LEMKI directrice de PPPLUS ;* Un directeur de soins titulaire d'un dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'infirmier: Madame Colette ILMANY, CentreHospitalier de Cayenne ;* Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers: Madame Marie-Amelie BRIQUET etMadame TRYA Rosine LY de l'institut PPPLUS ;* Deux infirmiers en exercice depuis au moins 3 ans : M Rodolph CRICO, Mme Nadi\u00e9ge VALENCE\u00b0 Un enseignant chercheur participant \u00e0 la formation : M Fr\u00e9d\u00e9ric BONDIL\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2026-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du jury certification du DEI,\nsession mai 2026 de l'IFS 4\nArticle 2 : L'instance ne peut si\u00e9ger que si la majorit\u00e9 au moins de ses membres est pr\u00e9sente. Si le quorumrequis n'est pas atteint, le jury est report\u00e9. Les membres de l'instance sont \u00e0 nouveau convoqu\u00e9s dans und\u00e9lai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit lenombre de participants.Article 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et desPopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nCayenne, le 06 MAI 2026\nDirectrice G\u00e9n\u00e9ralede la Coh\u00e9sion et des Populations\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2026-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du jury certification du DEI,\nsession mai 2026 de l'IFS 5\nMission Nationale de Contr\u00f4le et d'\u00e9valuation\ndes organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\nR03-2026-05-06-00002\nCAF 973 arr\u00eat\u00e9 modificatif 06052026 sign\u00e9 PM\nMission Nationale de Contr\u00f4le et d'\u00e9valuation des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale - R03-2026-05-06-00002 - CAF 973 arr\u00eat\u00e9 modificatif\n06052026 sign\u00e9 PM 6\nE 3GOUVERNEMENTLibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9 DirectionActe n\u00b0 RO3-2026-05-06-00002 \u00a9 la S\u00e9curit\u00e9 socialeArr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026portant modification des membres du conseil d'administration de la Caissed'allocations familiales de GuyaneNOR :La ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap\u00e9es\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 752-9, R121-5 \u00e0 R 121-7 et D.231-1, D231-1-1 et D.231-4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges des repr\u00e9sentants desassur\u00e9s sociaux, des employeurs et des travailleurs ind\u00e9pendants au sein des organismes des\u00e9curit\u00e9 sociale du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et du r\u00e9gime local d'Alsace-Moselle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre MASSET,chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant nomination des membres du conseild'administration de la Caisse d'allocations familiales de Guyane ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane le 05/05/2026 ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par le MEDEF, le FNAE, FNSEA et l'UNAF.\nArr\u00eatent :\nArticle 1\u00b0Sont nomm\u00e9s au Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocation Familiales deGuyane :\n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des employeurs :Sur d\u00e9signation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Madame Sabrina HIGHT\nPage 1 sur 2\nMission Nationale de Contr\u00f4le et d'\u00e9valuation des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale - R03-2026-05-06-00002 - CAF 973 arr\u00eat\u00e9 modificatif\n06052026 sign\u00e9 PM 7\n- Madame Kerlia HO-FONG-CHOY2\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants :Sur d\u00e9signation de l'organisation F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Madame Joelle EQUINOXE3\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des exploitants agricoles:Sur d\u00e9signation de l'organisation F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole(FNSEA) :Titulaires :- Madame Maytu Catherine LAU TXIA NENG- Monsieur K\u00e9vin LAU TXIA NENG4\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des associations familles :Sur d\u00e9signation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Madame Myl\u00e8ne EL!5\u00b0 En tant que personne(s) qualifi\u00e9e(s) dans le domaine d'activit\u00e9 de l'organisme :Sur d\u00e9signation du pr\u00e9fet de r\u00e9gion :- Monsieur Mohamed BAHLOUL- Monsieur Didier DEXANT- Madame Josiane DUPR\u00c9Article 2Le chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contr\u00f4le (MNC) desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de La Guyane.Fait \u00e0 Fort de France, le 6 mai 2026La ministre de la sant\u00e9, des familles,de l'autonomie etdes personnes handicap\u00e9es,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gationLe chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contr\u00f4leet d'audit des organismes\nPage 2 sur 2\nMission Nationale de Contr\u00f4le et d'\u00e9valuation des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale - R03-2026-05-06-00002 - CAF 973 arr\u00eat\u00e9 modificatif\n06052026 sign\u00e9 PM 8\nMission Nationale de Contr\u00f4le et d'\u00e9valuation\ndes organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\nR03-2026-05-06-00004\nCGSS 973 arr\u00eat\u00e9 modificatif 06052026 sign\u00e9 PM\nMission Nationale de Contr\u00f4le et d'\u00e9valuation des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale - R03-2026-05-06-00004 - CGSS 973 arr\u00eat\u00e9\nmodificatif 06052026 sign\u00e9 PM 9\nE |GOUVERNEMENTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 DirectionActe n\u00b0 R03-2026-05-06-00004 de la s\u00e9curit\u00e9 socialeArr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026portant modification des membres du conseil d'administration de la Caisse g\u00e9n\u00e9ralede s\u00e9curit\u00e9 sociale de GuyaneNOR : Le ministre du travail et des solidarit\u00e9s,La ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap\u00e9es\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 752-6, R121-5 a R 121-7 et D.231-1, D231-1-1 et D.231-4 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 octobre 2025 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges des repr\u00e9sentants desassur\u00e9s sociaux, des employeurs et des travailleurs ind\u00e9pendants au sein des organismes des\u00e9curit\u00e9 sociale du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et du r\u00e9gime local d'Alsace-Moselle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre MASSET,chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant nomination des membres du conseild'administration de la Caisse g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 sociale de Guyane;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane en date du05/05/2026 ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par la CFDT, le MEDEF et la FNSEA.\nArr\u00eatent :\nArticle 1\u00b0Sont nomm\u00e9s au Conseil d'administration de l'organisme Caisse G\u00e9n\u00e9rale de S\u00e9curit\u00e9 Socialede Guyane : 1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux :Sur d\u00e9signation de l'organisation Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) :Suppl\u00e9ant :- Madame Micheline MILONPage 1 sur 2\nMission Nationale de Contr\u00f4le et d'\u00e9valuation des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale - R03-2026-05-06-00004 - CGSS 973 arr\u00eat\u00e9\nmodificatif 06052026 sign\u00e9 PM 10\n2\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des employeurs :Sur d\u00e9signation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Marc MATHIEU\n3\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des exploitants agricoles :Sur d\u00e9signation de l'organisation F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole(FNSEA):Titulaires :- Madame Donna Ntsais THO TA- Monsieur Chao VANG- Monsieur Jong Alex THO TA\n4\u00b0 En tant que personne(s) qualifi\u00e9e(s) dans le domaine d'activit\u00e9 de l'organisme :Sur d\u00e9signation du pr\u00e9fet de r\u00e9gion :- Madame Marianne CRAIG- Monsieur Ludovic DEMBA\nArticle 2Le chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contr\u00f4le (MNC) desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nFait \u00e0 Fort de France, 6 mai 2026\nLa ministre de la sant\u00e9, des familles, Le ministre du travail et des solidarit\u00e9s,de l'autonomie etdes personnes handicap\u00e9es,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation Pour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gationLe chef de l'antenne de Fort de France Le chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contr\u00f4le de la Mission Nationale de Contr\u00f4leet d'audit des organismes et d'audit des organismesde S\u00e9curit\u00e9 Sociale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale\nLe Chefd'Antenne\nPage 2 sur 2\nMission Nationale de Contr\u00f4le et d'\u00e9valuation des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale - R03-2026-05-06-00004 - CGSS 973 arr\u00eat\u00e9\nmodificatif 06052026 sign\u00e9 PM 11","date":"2026-05-06","first_seen_on":"2026-05-06T21:03:48+00:00","id":"32469c469b8d875eecf0e6b2b3d9a81d9ffdeda4d55b94c9645b0011b7ff511e","name":"recueil-r03-2026-124-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-05-07T01:37:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/36329/275461/file/recueil-r03-2026-124-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}