{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sf \u00b0 . \u00b0 .ZE\u00c6LOISE Bureau des polices administratives306F\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsde la police municipale de la commune de Chantilly\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISE. Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 ;Vu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 I'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2022-52 du 24 janvier 2022 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tatdu premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu la demande en date du 14 f\u00e9vrier 2024, du maire de la commune de Chantilly sollicitantI'autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipalede la commune de Chantilly au moyen de 14 cam\u00e9ras individuelles ;Vu la convention de coordination de la police municipale de Chantilly et des forces de s\u00e9curit\u00e9de I'Etat en date du 22 octobre 2021 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de coordination de la police municipale de Chantilly et desforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat en date du 15 mars 2024 mentionnant I'ajout de cam\u00e9ras pi\u00e9tons ;Consid\u00e9rant que la demande transmise par le maire de la commune de Chantilly est compl\u00e8te etconforme aux exigences des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/2\n\nARRETEArticle 1\u00b0 - L'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de la communede Chantilly est autoris\u00e9 au moyen de 14 cam\u00e9ras individuelles.Article 2 - Conform\u00e9ment \u00e0 I'article R.241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le public estinform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune de Chantilly en cam\u00e9raindividuelle et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.Article 3 - Les enregistrements audiovisuels, hors le cas o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s dans le cadre d'uneproc\u00e9dure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effac\u00e9s au bout d'un (1) mois.Article 4 - D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, le maire de la commune de Chantilly adresse \u00e0 laCommission nationale de I'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 auxdispositions des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commissionnationale de l'informatique et des libert\u00e9s.\nArticle 5 - La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 - Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles doit faire l'objetd'une demande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Article 7 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise et le maire de Chantilly sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le 2 1 MARS 2024\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la djrectrice de cabinet\nVictoire LANTREIBECQ\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/2\n\nPD\u00cbEI\u00ca\u00cb\u00cfSEE Direction interd\u00e9partementaleLt des routes NordFraternit\u00e9\nARRETE\nD\u00e9partement de l'Oise - RN2 \u2014 Du PR 13+0150 au 17+0790Site d''homologation de marquage routierMesures terrain fabricants et essais laboratoirePhase 1 et 3 : Basculement du sens Paris-Soissons sur la voie rapide du sens Soissons-Paris.Phase 2 : Basculement du sens Soissons-Paris sur la voie rapide du sens Paris-Soissons.Territoires des communes de Boissy-Fresnoy et P\u00e9roy-les-Gombries.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-092 O\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme S\u00c9GUIN Catherine en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te dud\u00e9partement de l'Oise.\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le DirecteurInterd\u00e9partemental des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du DirecteurInterd\u00e9partemental des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition \u00e9cologiaue et de la coh\u00e9sion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,\nVu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,oo e rrr www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart \u2014- CS 2027559019 Lille Cedex\n\n' Consid\u00e9rant que dans le cadre de la campagne de mesures et d'essais de produits de marquageroutier, il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN2, hors agglom\u00e9ration, dans les deux. sens de circulation.\nVu l'information \u00e0 Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de-l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 Mme. la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 MM. les Maires de Peroy les Gombies et de Boissy Fresnois\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents, '\nSur proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord,\nARRET\u00c9\nARTICLE 1 :\nDes mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN2, dans les deux sens de circulationdu PR 13+0150 au PR 17+0560 de jour comme de nuit, afin de permettre les op\u00e9rationssusmentionn\u00e9es, de garantir-la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route et du personnel intervenant.\nLes travaux se d\u00e9roulent en 3 phases sur des p\u00e9riodes diff\u00e9rentes indiqu\u00e9es ci-dessous :\n- Phase 1: 1 journ\u00e9e, dans la p\u00e9riode du 25 mars 2024 09 h 00 au 26 mars 2024 17 h 00 au plustard.- Phase 2 : 1 \u00e0 plusieurs journ\u00e9es, dans la p\u00e9riode du 26 mars 2024 09 h 00 au 05 avril 2024 17 h00 au plus tard ; sauf week-end du 28 mars 2024 17 h 00 au 02 avril 2024 09 h 00.- Phase 3: 1 \u00e0 plusieurs journ\u00e9es, dans la p\u00e9riode au plus t\u00f4t du 02 avril 2024 09 h 00 au 07 mai2024 17 h 00 ; sauf p\u00e9riode du 30 avril 2024 17 h 00 au 02 mai 2024 09 h 00.\nLa fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.\nPour les 2 phases la mise en place de la neutralisation de la voie rapide sens Paris-Soissons s'effectuerasous protection FLR :\n- FLR d'avertissement PR 13+0150.- FLR de position PR 13+0350.\nT\u00e9l 23 (0)320 496344 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr. 44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\nARTICLE 2:\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la RN2 sont les suivantes:\nPhase 1 et 3 : Basculement du sens Paris-Soissons sur la voie rapide du sens Soissons-Paris :\nDans le sens Paris-Soissons :\n- Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre le PR 13+0800 et le PR 17+0560,- _ La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 90 km/h entre le PR 13+0800 et le PR 14+0460,- _ La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 70 km/h entre le PR 14+0460 et le PR 14+0560,\u00ab \u2014 La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 50 km/h entre le PR 14+0560 et le PR 14+0810,\u00ab _ La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 70 km/h entre le PR 14+0810 et le PR 17+0560,- La voie rapide est neutralis\u00e9e \u00e0 partir du PR 14+0200,< Basculement de la circulation entre le PR 14+0660 et le 17+0275.\nDans le sens Soissons-Paris :\n\u00ab Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre le PR 17+0550 et le PR 14+0500,- _ La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 70 km/h entre le PR 17+0360 et le PR 14+0500,\u00ab La voie rapide est neutralis\u00e9e entre le PR 17+0275 et le PR 14+0500.\nPhase 2 : Basculement du sens Soissons-Paris sur la voie rapide du sens Paris-Soissons :\nDans le sens Paris-Soissons :\n< - Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre le PR 13+0800 et le PR 17+560,- _ La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 90 km/h entre le PR 13+0800 et le PR 14+0560,- La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 70 km/h entre le PR 14+0560 et le PR 17+0560.\u00ab La voie rapide est neutralis\u00e9e entre le PR 14+0200 et le PR 17+0275.\nDans le sens Soissons-Paris :\n- - Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre le PR 17+0550 et le PR 14+0500,- _ La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 70 km/h entre le PR 17+0360 et le PR 14+0800- _ La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 50 km/h entre le PR 14+0800 et le PR 14+0500\u00bb Basculement de la circulation entre le PR 17+0275 et le 14+0660.\nARTICLE 3:\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0\"\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du06 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose et la maintenance de |'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassur\u00e9es : Par l'entreprise SIGNATURE 24/24h 7j/7:\nAstreinte : M.BRAILLON Philippe : 06 72 41 75 88 (Responsable pose/d\u00e9pose/maintenance sur site)M. PATE Julien : 06 72 85 24 52 (cadre travaux)\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart \u2014- CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nLe gestionnaire de la voie est le CEI de Nanteuil-le-Haudouin du District de Laon de la DIR Nord.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et deGestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00e9tre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.\nARTICLE 4 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nARTICLE 5:\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur. '\nARTICLE 7 :\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,Mme la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Senlis,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014- DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,M. le Commandant de gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de |'Oise,M. le Responsable du SAMU de l'Oise,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Oise,M. le Maire de Boissy-Fresnoy,M. le Maire de P\u00e9roy-les-Gombries,Mme. la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9parterhental de l'Oise,CEI Nanteuil,CIGT\nSont charg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I'Oise.\nReims, le, 22 mars 2024La Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur,Pour le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la Ch\u00e9ffe de l'AGR-Est de Reims,\nae\nLaurent\u00e9RANl?] EANL 35605 20 1963 54 www.dirnord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart \u2014 CS 2027559019 Lille Cedex\n\nPDI\u00c8EI\u00cb(E)\u00cbE | Direction interd\u00e9partementalebt des routes NordFraternit\u00e9\nARRETE\nRN31 - D\u00e9partement de l'OiseR\u00e9paration de dispositif de retenue PR 79+0415Coupure d'axe sens Rouen - ReimsTerritoire des communes de Jaux et Venette\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-093 O\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme S\u00c9GUIN Catherine en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te dud\u00e9partement de l'Oise. '\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le DirecteurInterd\u00e9partemental des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du DirecteurInterd\u00e9partemental des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 ianvier 2024 de M. le Ministre de la transition \u00e9cologiaue et de la coh\u00e9siondes territoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,\n191 9940) 3204253 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\nVu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RNN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96.14 du 6 f\u00e9vrier 1996,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre des r\u00e9parations de dispositifs de retenue, il est indispensable der\u00e9glementer la circulation sur la RN31 hors agglom\u00e9ration, dans le sens de circulation Rouen versReims. '\nVu l'information \u00e0 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,\nVu l'information de M. le Commandant de gendarmerie de l'Oise,\nVu l'inform\u00e0tion de M. le commissaire de la Police Nationale de Compi\u00e8gne,\nVu I'information \u00e0 Mme. la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de |'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Responsable des Transports Scolaires de I'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Jaux\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Venette,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord.\nARRETE\nARTICLE1:\nDes mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN31 entre le PR 79+0015 et le PR79+0971, dans le sens de circulation Rouen vers Reims, sur une journ\u00e9e, de 09h00 \u00e0 16h00, dans lap\u00e9riode du 25 au 29 mars 2024, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnelintervenant.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es.\nT\u00e9L 2 3R(0) 82040 62 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart \u2014- CS 2027559019 Lille Cedex\n\nARTICLE 2:\nLes restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :Dans le sens Rouen vers Reims :\n- La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 79+0015 au PR 79+1060 o\u00f9 les usagers retrouvent la .limitation a 110km/h, _- Fermeture de l'axe avec sortie obligatoire du PR 79+0355 au PR 79+0971.\nPour palier cette fermeture, les usagers empruntent la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b016,en direction de Creil, puis au giratoire, ils prennent la 3\u00a2 sortie en direction d'Amiens o\u00f9 lesusagers retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation. -\nARTICLE 3:\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0\"\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9du 06 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de positionseront assur\u00e9es par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Clermont gestionnaire de la RN31.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et deGestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00e9tre inform\u00e9 au 03 26 85 15 08.\nARTICLE 4:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nARTICLE 5 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois ettextes en vigueur.\nARTICLE 7 :\nM. Le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014- DIR NORD,T\u00e9l,: 38 (073 20 4963 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart \u2014- CS 2027559019 Lille Cedex\n\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,Mme. la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de I'Oise,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de |'Oise,M. le Commandant de la Gendarmerie de l'Oise,M. le Commissaire de la Police Nationale de Compi\u00e8gne,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,M. le Responsable du SAMU de l'Oise,MM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Maire de Jaux,M. le Maire de Venette,CEI de Clermont.SPT/CPRCIGTSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nReims, le 22 mars 2024La Pr\u00e9f\u00e8te, _Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur,Pour le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,AGR Est de Reims,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart \u2014- CS 2027559019 Lille Cedex","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2025-08-31T05:41:31+00:00","id":"32485bf4f8553fadfbbe7068dc558c7261e61fb60acef3c5775a4294c5d47f35","name":"20240322_RAA_N\u00b0sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-03-22T15:06:24+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-22T15:06:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/82586/601845/file/20240322_RAA_N%C2%B0sp%C3%A9cial.pdf"}