{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-08-07-2024\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service \u00e9nergies,\nmobilit\u00e9s et cadre de vie\nD77-2024-07-05-00003 - Arrete 2024-DDT-SEMCV-306 SANEF A4 CRASH\nAVION (5 pages) Page 3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des\nServices de l'Etat\nD77-2024-07-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DCSE/BC/DETR/014 donnant\nattribution une subvention au titre de la DETR - ARBONNE-LA-FOR\u00caT (3\npages) Page 9\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents\naffect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration\n (7 pages) Page 13\nD77-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919 du 08 juillet 2024\n\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l\u25a1utilisation\nd\u25a1armes ou d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination,\nl\u25a1achat, la vente, le transport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de\ndivertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et\npr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs en\n\u00cele-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 \n (5 pages) Page 21\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2024-07-05-00003\nArrete 2024-DDT-SEMCV-306 SANEF A4 CRASH\nAVION\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-07-05-00003 - Arrete 2024-DDT-SEMCV-306 SANEF A4 CRASH AVION 3\nExPREFETDE SEINE-ET-MARNEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9nergies, mobilit\u00e9s\net cadre de vie\nUnit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEMCV/306-Tx\nR\u00e9glementant temporairement la circulation durant les reprises en urgence des lignes haute tension par RTE\nsuite \u00e0 un crash d'avion du PR 21+475 au PR 21+400 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4\ndurant la p\u00e9riode comprise entre le 11 et le 12 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de\nl'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur\nPierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 , modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant \nnomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00e8re classe des affaires maritimes, direc-\nteur d\u00e9partemental des territoires de Seine-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Romain \nGUILLOT, administrateur en chef de 1er classe des affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental des Territoires \nde Seine-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SAJ/08 en date du 19 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9par -\ntementale des territoires de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/175 du 15 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale \ndes territoires de Seine-et-Marne ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-07-05-00003 - Arrete 2024-DDT-SEMCV-306 SANEF A4 CRASH AVION 4\nVU la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 fixant le calendrier des jours  \u00ab hors chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative \u00e0 l'exploitation de certaines autoroutes et routes \nnationales de la r\u00e9gion \u00cele-de-France;\nVU  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  notamment  la  huiti\u00e8me  partie  du  livre  1\nSignalisation Temporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national;\nVU l'avis favorable de la DIRiF en date du 4 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable de la CRS Autorouti\u00e8re Est Ile-de-France en date du 4 juillet 2024;\nCONSIDERANT la demande et le DESC transmis par la SANEF en date du 4 juillet 2024. \nCONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de reprises en urgence des lignes haute tension\npar RTE suite \u00e0 un crash d'avion du PR 21+475 au PR 21+400 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de\nl'autoroute A4.\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de r\u00e9seau Est Sanef,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nPar d\u00e9rogation aux articles n\u00b04 et 10, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du\n11 ao\u00fbt 1999 pour le d\u00e9partement de Seine et Marne, les travaux des reprises en urgence des lignes haute\ntension par RTE suite \u00e0 un crash d'avion du PR 21+475 au PR 21+400 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de\nl'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise entre le 11 et le 12 juillet 2024.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b04\nIl sera mis en place des d\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010\nL'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatre inf\u00e9rieur\n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2\nA l'occasion des travaux des reprises en urgence des lignes haute tension par RTE suite \u00e0 un crash d'avion du PR\n21+475 au PR 21+400, les conditions de circulation sur l'A4 conc\u00e9d\u00e9e sont modifi\u00e9es comme suit :\nPlanning pr\u00e9visionnel : Du 11 Juillet 2024 21h00 au 12 Juillet 2024 06h00.\nLocalisation des travaux : du PR 21+475 au PR 21+400 dans les deux sens de circulation de l'autoroute A4\nLes travaux se d\u00e9rouleront simultan\u00e9ment aux travaux de la DiRIF (arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEMCV/232-tx).\nIl n'y a pas d'incompatibilit\u00e9 de balisage ou de d\u00e9viation.\nMesures d'exploitation :\nFermeture de la bretelle de RD471 vers Paris avec mise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation\nSens Paris Strasbourg     :   \nneutralisation des voies rapide et m\u00e9diane du PR 18+800 au PR 21+600. La circulation s'effectuera sur voie lente.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-07-05-00003 - Arrete 2024-DDT-SEMCV-306 SANEF A4 CRASH AVION 5\nSens Strasbourg Paris     :   \nneutralisation des voies rapide, m\u00e9diane et lente du PR 23+600, au PR 21+350 sens Strasbourg vers Paris. La \ncirculation s'effectuera via un am\u00e9nagement, par la voie d'acc\u00e9l\u00e9ration de RD471 vers Paris (pr\u00e9alablement \nferm\u00e9e).\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation\nFermeture de la bretelle de RD471 vers Paris : les clients continueront sur A104 vers A1, emprunteront la sortie \nn\u00b09, effectueront le retournement puis reprendront l'A104 vers A4-Paris.\nEn fonction de l'avancement des travaux de la DiRIF, la sortie pour la d\u00e9viation peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer \n(nous serons en contact avec la DiRIF pour ce sujet).\nARTICLE 3\nAl\u00e9as de chantier\nLes travaux des diff\u00e9rentes phases d\u00e9buteront d\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux des phases pr\u00e9c\u00e9dentes sauf dans\nle cas o\u00f9 il n'y a pas d'interf\u00e9rence au niveau des modes d'exploitation dans ce cas les phases pourront se\nchevaucher.\nLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, en fonction\ndes intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 4\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage\nLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans le sens\nen travaux.\nInsertion vers une aire de service\nAfin  de  permettre  aux  usagers  de  se  diriger  vers  une  aire  de  service  ou  vers  une  sortie  de  diffuseur  ou\n\u00e9changeur, il sera am\u00e9nag\u00e9 des couloirs d'acc\u00e8s sur la chauss\u00e9e en travaux \u00e0 partir de la chauss\u00e9e en double\nsens. L'acc\u00e8s \u00e0 ces couloirs sera progressivement limit\u00e9 \u00e0 50km/h.\nInformation des clients\nEn section courante : des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux\n\u00e0 messages variables.\nDes notifications seront envoy\u00e9es via l'application Sanef & Vous.\nMise en place des SMV\nLa circulation des poids lourds charg\u00e9s de la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies sera autoris\u00e9e,\npendant la dur\u00e9e du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour f\u00e9ri\u00e9 \u00e0 22h00 les\njours f\u00e9ri\u00e9s. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services comp\u00e9tents de la pr\u00e9fecture du lieu de\nd\u00e9part en charge, afin d'obtenir cette d\u00e9rogation.\nProtection mobile\nLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits en\ndehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchon\nmobile.\nBouchon mobile\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-07-05-00003 - Arrete 2024-DDT-SEMCV-306 SANEF A4 CRASH AVION 6\nLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agents\nSanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule Sanef ou\nuniquement par des v\u00e9hicules sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :\n- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et\nTPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\n- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nLes sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs ou\n\u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nContact en cas d'urgence\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88\nARTICLE 5\nLa signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.\nElle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e\nle 6 novembre 1992.\nLa signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise\npour un chantier.\nLa  signalisation  verticale  et  les  dispositifs  de  protection  du  chantier  mis  en  place  seront  adapt\u00e9s  aux\ncaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la  r\u00e9glementation  en\nvigueur.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-\nMarne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9 -\npartemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du r\u00e9seau\nEst de Sanef sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Melun, le 05 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nLe chef du bureau Mobilit\u00e9, D\u00e9placements et Transports\nJoris MANIGLIER\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-07-05-00003 - Arrete 2024-DDT-SEMCV-306 SANEF A4 CRASH AVION 7\nCopie pour information :\n\u2022 Pr\u00e9fecture (coordination routi\u00e8re)\n\u2022 Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)\n\u2022 SAMU\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\u27a2 d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\n\u27a2 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS,\n\u27a2 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \u2013 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CP8630 \u2013 77008 MELUN\nCedex\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-07-05-00003 - Arrete 2024-DDT-SEMCV-306 SANEF A4 CRASH AVION 8\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-07-02-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DCSE/BC/DETR/014 donnant\nattribution une subvention au titre de la DETR -\nARBONNE-LA-FOR\u00caT\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DCSE/BC/DETR/014 donnant attribution une subvention\nau titre de la DETR - ARBONNE-LA-FOR\u00caT 9\nPRE' FET Direction de la Coordinationdes Services de l'\u00c9tatDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCSE/BC/DETR/014 portant attributionde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de l'ann\u00e9e 2024Le Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du Ter ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2334-32\u00e0 L. 2334-39 ; R. 2334-19 \u00e0 R. 2334-35 ;VU la loi n\u00b02023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet \u00e0 la comptabilit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien Lime,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2002 modifi\u00e9, fixant la liste des pi\u00e8ces \u00e0produire accompagnant une demande de subvention au titre de la DETR ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation -de signature \u00e0Monsieur S\u00e9bastien Lime, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;VU l'instruction IOMB2401737C de la ministre charg\u00e9e des collectivit\u00e9s territorialeset de la ruralit\u00e9 et de la secr\u00e9taire d'\u00c9tat charg\u00e9e de la citoyennet\u00e9 et de la villerelative \u00e0 la composition et aux r\u00e8gles d'emploi des dotations et fonds de soutien \u00e0l'investissement en faveur des territoires en 2024 ;VU la liste des cat\u00e9gories d'op\u00e9rations prioritaires et les taux de subvention retenuespar la commission d\u00e9partementale institu\u00e9e par l'article L. 2334-37 du Code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales, r\u00e9unie le 16 octobre 2023 ; 'VU le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 12/01/2024 par la commune de Arbonne-la-For\u00eat ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DCSE/BC/DETR/014 donnant attribution une subvention\nau titre de la DETR - ARBONNE-LA-FOR\u00caT 10\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEArticle premier :Il est attribu\u00e9 une subvention au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoiresruraux de l'exercice 2024 \u00e0 la commune de Arbonne-la-For\u00e9ld'un montant de37 139 euros repr\u00e9sentant 80% de la d\u00e9pense subventionnable -hors taxe de46 423,17 euros afin de financer l'op\u00e9ration suivante : Deuxi\u00e8me tranche de travauxde l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Saint-Just. (cr\u00e9ation d'une nouvelle entr\u00e9e, r\u00e9alisation decheminement PMR).Article 2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.2334-24-I du Code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), aucune subvention ne peut \u00eatre accord\u00e9e siI'op\u00e9ration a connu un commencement d'ex\u00e9cution avant la date de r\u00e9ception de lademande de subvention, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9vue par l'article R.2334-24-I1 du CGCT.Cette promesse de subvention sera caduque de plein droit, si \u00e0 l'expiration d'und\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification de la subvention, l'op\u00e9ration au titrede laquelle elle a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e n'a re\u00e7u aucun commencement d'ex\u00e9cution. Lepr\u00e9fet peut, au vu des justifications apport\u00e9es, proroger ce d\u00e9lai d'une ann\u00e9esuppl\u00e9mentaire (article R.2334-28 du CGCT).L'op\u00e9ration sera consid\u00e9r\u00e9e termin\u00e9e si, dans un d\u00e9lai de quatre ans \u00e0 compter de ladate de d\u00e9claration du d\u00e9but d'ex\u00e9cution, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention n'a pasd\u00e9clar\u00e9 l'ach\u00e9vement de l'op\u00e9ration. Le pr\u00e9fet peut, exceptionnellement, pard\u00e9cision motiv\u00e9e, prolonger le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution pour une dur\u00e9e qui ne peut exc\u00e9derdeux ans (article R.2334-29 du CGCT).Article 3: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 2234-30 du CGCT, lemontant d\u00e9finitif de la subvention est calcul\u00e9 par application du taux de subventionfigurant dans l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 attributif au montant hors taxe de la d\u00e9penser\u00e9elle, plafonn\u00e9 au montant pr\u00e9visionnel hors taxe de la d\u00e9pense subventionnable.Ce taux ainsi que la nature de la d\u00e9pense subventionnable ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9spar rapport \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 attributif initial.Une avance repr\u00e9sentant 30 % du montant pr\u00e9visionnel de la subvention peut \u00eatrevers\u00e9e au vu du document informant le pr\u00e9fet du commencement d'ex\u00e9cution deI'op\u00e9ration ou, dans le cas d'une autorisation de commencement anticip\u00e9, lors de lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 attributif.Des acomptes, n'exc\u00e9dant pas au total 80% du montant pr\u00e9visionnel de lasubvention, peuvent \u00eatre vers\u00e9s en fonction de |'avancement de l'op\u00e9ration au vudes pi\u00e8ces justificatives des paiements effectu\u00e9s par les collectivit\u00e9s.Le solde de la subvention est vers\u00e9 apr\u00e8s transmission des pi\u00e8ces justificatives despaiements effectu\u00e9s par les collectivit\u00e9s qui doivent \u00eatre accompagn\u00e9es d'un\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DCSE/BC/DETR/014 donnant attribution une subvention\nau titre de la DETR - ARBONNE-LA-FOR\u00caT 11\ncertificat sign\u00e9 pat l\u00e9 Yepr\u00e9sentant de la collectivit\u00e9 attestant de I'ach\u00e9vement del'op\u00e9ration ainsi que de la conformit\u00e9 de ses caract\u00e9ristiques par rapport \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9attributif et mentionnant le co\u00fbt final de l'op\u00e9ration ainsi que ses modalit\u00e9sd\u00e9finitives de financement.Article 4: Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entra\u00eenera lereversement de tout ou partie de la subvention, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2334-31du CGCT.Article 5: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 mentionner le soutien de l'\u00c9tat dans toutecommunication relative au projet.Sur la base de l'article 1 du d\u00e9cret n\u00b02020-1129 du 14 septembre 2020 et de l'article D1111-8 du CGCT, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une subvention DETR s'engage \u00e0 :- publier le plan de financement du projet (3\u00b0 de l'article D 1111-8 du CGCT)\u00ab par affichage \u00e0 la mairie ou au si\u00e8ge de la collectivit\u00e9 territoriale ou dugroupement maitre d'ouvrages- par la mise en ligne sur le site internet< avec le co\u00fbt total de l'op\u00e9ration et le montant des subventions apport\u00e9espar les personnes publiques\u00ab dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter 'du commencement d'ex\u00e9cution del'op\u00e9ration vis\u00e9e dans |'arr\u00e9t\u00e9\u2014 apposer une plaque ou un panneau permanent< avec le logo type de l'\u00c9tat (Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne) et des autres financeurspubliques- sur le lieu des travaux< au plus tard 3 mois apr\u00e8s la fin de l'op\u00e9ration< pour les op\u00e9rations dont le co\u00fbt total est sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20acArticle 6 : L'autorisation d'engagement et les cr\u00e9dits de paiements correspondantssont imput\u00e9s sur le programme 119 \u00abconcours financiers aux collectivit\u00e9sterritoriales et \u00e0 leurs groupements \u00bb, action n\u00b01 \u00ab soutien aux projets des communeset groupements de communes \u00bb, sous-action n\u00b06 \u00ab Dotation d'\u00c9quipement desTerritoires Ruraux \u00bb de la 'mission \u00ab relations avec les collectivit\u00e9s territoriales \u00bb.Article 7: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne etMonsieur le Directeur R\u00e9gional des -Finances Publiques d'\u00cele-de-France et dud\u00e9partement de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Melun, le fi 2 JJM' gLe pr\u00e9fet\nPierte ORY\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DCSE/BC/DETR/014 donnant attribution une subvention\nau titre de la DETR - ARBONNE-LA-FOR\u00caT 12\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-07-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0\nl\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0\nla pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 13\nP\n\\\n,.;,,\\\\\n\u00ee\\ __\" nCh u,D }\\\nPL _______,____\n/P/\n9 dI ) ()L _______...\"_L (\")W e egy Vel b\u00c7_\u00ff__________\u00ff fn oi,\n\"n\n \n  \n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et \nR.* 122-4 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 r elatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de p erte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 rela tif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son \narticle  1\ner  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l 'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9tranger s \net de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de \nla Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8 res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine -et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaul le, \ndu Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvr e des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res da ns \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et \naux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21  ao\u00fbt  2023 ; \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0\nla pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 14\n \n  \n2 \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, \nest nomm\u00e9e dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 la \npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat \ndu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jo ur et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du servic e \nde l'administration des \u00e9trangers \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille L ARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions fix\u00e9es par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9j our des \n\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29  avril 2004 susvis\u00e9 et 1 er  du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du \n21  avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023  susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles rela tives \n\u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.  \n \nMme Mireille LARR\u00c8DE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer,  au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s \nd'avertissement et de bl\u00e2me inflig\u00e9s aux personnels  administratifs, techniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, cheffe du \nservice de l'administration des \u00e9trangers, adjointe  \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fect ure \nde police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, commissaire \ndivisionnaire de police, directrice de cabinet. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille LARR\u00c8DE, Mme Pascale PIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0  l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille LARR\u00c8DE et de Mme Pascale PIN, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l '\u00c9tat hors classe, sous-directeur du \ns\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9  ; \n- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'\u00c9tat, ch ef du d\u00e9partement zonal de l'asile et de \nl'\u00e9loignement  ; \n- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attach\u00e9e d'administration  hors classe de l'\u00c9tat, cheffe du \nd\u00e9partement des ressources, de la modernisation et du soutien juridique. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n \n- Mme Anissa DAOUD, attach\u00e9e d'administration de l'Et at, cheffe de la section des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la section \ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales.  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0\nla pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 15\n \n  \n3 \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Daniel  MONTET-JOURDRAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Florence CARTON, conseill\u00e8re d'administration d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \np\u00f4le de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9j our - Mme B\u00e9atrice MOURIEZ, conseill\u00e8re \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 \nl'usager ; \n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \np\u00f4le de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence CARTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration hors \nclasse de l'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence C ARTON et de M. Fran\u00e7ois LEMATRE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n \n- Mme Kim MYARA, attach\u00e9e principale d'administration  de l'\u00c9tat, cheffe de la division de \nl'immigration professionnelle et \u00e9tudiante  ; \n- Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de l'immigration \nfamiliale  ; \n- Mme Christelle OLLANDINI, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'\u00c9tat, cheffe de la division \nde l'admission exceptionnelle au s\u00e9jour et de l'act ualisation des situations administratives et de \nvoyage  ; \n- Mme Ilh\u00e8me MAZOUZI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe de la division de la r\u00e9daction \net des examens sp\u00e9cialis\u00e9s. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kim MYARA,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.   Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Zohra BNOU RRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle OLLANDINI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme V\u00e9ronique DE MATOS, secr\u00e9taire administrative \nde classe exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle OLLANDINI et de Mme V\u00e9ronique DE MATOS, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Lisa AKHMETELI, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale, cheffe de la section \nadmission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de Mme Lisa AKHMETELI, \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0\nla pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 16\n \n  \n4 \n \npar Mme Laurie MARIVAT, secr\u00e9taire administrative d e classe normale, directement plac\u00e9e sous \nson autorit\u00e9, pour signer les d\u00e9cisions de refus de  s\u00e9jour, les obligations \u00e0 quitter le territoire \nfran\u00e7ais et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes  : \no  des ressortissants \u00e9trangers qui d\u00e9posent une deman de dont un des motifs est relatif \u00e0 \nl'admission exceptionnelle au s\u00e9jour en application  des dispositions du chapitre V du titre \nIII du livre quatri\u00e8me du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile  ; \no  des ressortissants alg\u00e9riens, dont un des motifs de  la demande est relatif \u00e0 l'application \ndu 1) de l'article 6 l'accord du 27 d\u00e9cembre 1968 e ntre le gouvernement de la R\u00e9publique \nfran\u00e7aise et le gouvernement de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire relatif \n\u00e0 la circulation, \u00e0 l'emploi et au s\u00e9jour des resso rtissants alg\u00e9riens et de leurs familles dit \n\u00ab accord franco-alg\u00e9rien  \u00bb ; \n- M. Philippe BLANCHARD, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section \nactualisation ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de M. Philippe BLANCHARD, par Mme \nMonique VERIN, adjointe administrative principale d e 1 \u00e8re  classe et par M. R\u00e9gis FAUCONNIER, \nadjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, pour signer les \nclassements sans suite et les lettres d'incompl\u00e9tud e relatifs aux demandes de renouvellement \ndes cartes de r\u00e9sident et des certificats de r\u00e9sidence pour alg\u00e9rien de 10 ans. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ilh\u00e8me MAZOUZI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  \u00c9lie MOREAU, attach\u00e9 principal d'administration de  \nl'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ilh\u00e8me MAZOUZI et de M. \u00c9lie MOREAU, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Virginie CHEROY, secr\u00e9taire administrative de c lasse exceptionnelle, cheffe de la section \nr\u00e9daction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Virginie CHEROY, par Mme Laurence \nJADOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale , directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, pour \nsigner les actes suivants  : \no  d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour  ; \no  courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de s\u00e9jour des ressortissants \n\u00e9trangers  ; \no  d\u00e9cisions relatives au regroupement familial  ; \no  courriers d'instruction relatifs aux demandes d\u00e9pos \u00e9es par les mineurs et jeunes \nmajeurs isol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0 l'enfance. \n- Mme M\u00e9lanie GRASA, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale, cheffe de la section \ncommission des titres s\u00e9jour et ordre public ou, en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \nM\u00e9lanie GRASA, par Mme Nathalie BERTHO, secr\u00e9taire administrative de classe normale, \ndirectement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, pour signer les actes suivants  : \no  d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre public  ; \no  courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la \ncommission du titre de s\u00e9jour  ; \no  courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement des \narticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \n\u00e9trangers et du droit d'asile. \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice MOURIEZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0\nla pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 17\n \n  \n5 \n \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice MOURIEZ et de Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Mathilde LAGUESTE, attach\u00e9e d'administration de  l'\u00c9tat, cheffe de la division de \nl'accompagnement des usagers  ; \n- Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la \nr\u00e9ception des usagers. \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mathilde LAGUESTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r M.   Fabien LANO\u00cbLLE, secr\u00e9taire administratif de \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique CANOPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secr\u00e9taire administrative d e \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 16 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par M. Fabien DUPUIS, attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat, et Mme Sophie GLEIZON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, directement \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, de M.  Fabien DUPUIS et de Mme \nSophie GLEIZON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consenti e est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, par  : \n- Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la section \nde l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attach\u00e9e d' administration de l'Etat, cheffe de la section \nde l'instruction, et Mme  Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de \nla section des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, pour signer les actes suivants  : \no  les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevab ilit\u00e9, d'ajournement et de rejet oppos\u00e9es \naux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration  ; \no  les propositions favorables de naturalisation et de  r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les avis \nd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations so uscrites en application des articles 21-2, \n21-13-1 et 21-13-2 du code civil  ; \no  les d\u00e9cisions d'enregistrement des d\u00e9clarations sus vis\u00e9es ainsi que les d\u00e9cisions de \nclassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants  ; \no  les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par \nd\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet. \n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection de l'instruction, Mme Sh\u00e9rine WAHBY, secr\u00e9t aire administrative de classe normale, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction , Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire \nadministrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e des dossiers \nsignal\u00e9s et de la correspondance, Mme Nora BELBACHI R, secr\u00e9taire administrative de classe \nexceptionnelle, cheffe de la section de la pr\u00e9-inst ruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale, adjoin te \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-\ninstruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale \nde 1 \n\u00e8re  classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la p r\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies  et Mme \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0\nla pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 18\n \n  \n6 \n \nV\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des \ndossiers et de l'interface avec les services d'enqu \u00eate, pour signer les courriers de retour des \ndossiers de demandes d'acquisition de la nationalit \u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le \ndossier s'av\u00e8re incomplet  ; \n \n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany P IERRE, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la p r\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-\nFrance LAUCOURT, adjointe administrative principale  de 1 \u00e8re  classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mm e V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec \nles services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9t aire administrative de classe sup\u00e9rieure, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction , Mme Sherine WAHBY, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la che ffe de la section de l'instruction et par Mme \nTaous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative de class e sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection des dossiers signal\u00e9s et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du t\u00e9l\u00e9service de \nprise en charge des demandes d'acquisition de natio nalit\u00e9   (NATALI), pour valider et signer les \nd\u00e9cisions de classement sans suite au stade de la v \u00e9rification formelle et au stade de \nl'instruction ainsi que les d\u00e9cisions dans le cadre  des recours gracieux form\u00e9s contre ces \nclassements sans suite . \n \nArticle 17 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian VEDELAGO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Karine RACHEL, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re , pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9 finies \u00e0 l'article 22  de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre \n2023 susvis\u00e9  ; \n \n- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau \nde l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes , arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 23 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9. \n \nArticle 18 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karine RAC HEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par MM. St\u00e9phane HERING et Faustin \nMISSEREY, attach\u00e9s principaux d'administration de l 'Etat, Mmes Ga\u00eblle MAIRE, Isabelle SCHULTZE, \nKoudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, C\u00e9line SIMEON e t Toymina SOULA, attach\u00e9es \nd'administration de l'\u00c9tat, ainsi que MM. Charles T HURIES, Cl\u00e9ment COSTARD et Pierre MATHIEU, \nattach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 19 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Youssef BERQOUQI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Jos\u00e9pha DAUTREY, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile  ; \n- Mme Caroline TASSEL, attach\u00e9e d'administration hors  classe de l'Etat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile  ; \n- Mme  C\u00e9line ROMANO, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le asile. \n \nArticle 20  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0\nla pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 19\n \n  \n7 \n \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Marie-Caroline SAILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nrelations et des ressources humaines  ; \n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques  ; \n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure principale des sys t\u00e8mes d'information et de communication, \ncheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation num\u00e9riques  ; \n- Mme Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du \nsoutien juridique et du contentieux. \n \nArticle 21 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Cl\u00e9lia ROSSI, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 22 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHMOUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M.  Philippe MARTIN, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHMOUN, de M.  Philippe MARTIN et de M. Jean-\nPierre LOUIS-PHILIPPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est c onsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, \net par M. Yannick ALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle. \n \nArticle 23 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 12 juillet 2024. \n \nArticle 24  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration sont charg\u00e9es, chacune en ce  \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratif s \ndes pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 juillet 2024 \n \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00924 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0\nla pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 20\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-07-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919 du 08 juillet 2024 \nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le\ntransport et l\u25a1utilisation d\u25a1armes ou d\u25a1objets\npouvant constituer une arme par destination,\nl\u25a1achat, la vente, le transport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement,\nd\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs\nainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs en \u00cele-de-France du\njeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919 du 08 juillet 2024 \nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1armes ou d\u25a1objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l\u25a1achat, la vente, le transport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs en \u00cele-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 \n21\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919  1\n \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n       Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919  \nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes ou \nd'objets pouvant constituer une arme par destination, l'achat, la vente, le transport \net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,  \nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport \nen r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs en \u00cele-de-France \ndu jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13, \nL. 2512-17 et L. 2521-3 ; \nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75, 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;  \nVu  le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L.  2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \nVu  le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 122-1, L. 122-2, L. 131-4 et \nsuivants et L. 211-3 ; \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2015-799 du 1 \ner  juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9  portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux  Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919 du 08 juillet 2024 \nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1armes ou d\u25a1objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l\u25a1achat, la vente, le transport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs en \u00cele-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 \n22\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919  2\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 sus vis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne  ; qu'en vertu du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet de police a \ncomp\u00e9tence sur les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris, la f\u00eate nationale et le relais de la flamme olympique \net paralympique les 14 et 15 juillet 2024  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements, compte tenu de leur \nexposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules  et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des cibles de choix pour des  actions terroristes  ; que dans ce \ncontexte, l'existence d'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; qu'il appartient \u00e0 \nl'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesu res adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et \nproportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens et le bon \nd\u00e9roulement de ces diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements  ; \n \nConsid\u00e9rant, que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de  la menace terroriste mobilisent \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis \nle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne \nsauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire  ;  \n \nConsid\u00e9rant le risque d'utilisation par des individ us isol\u00e9s ou en r\u00e9union des artifices de \ndivertissement, des articles pyrotechniques, des pr oduits explosifs, pr\u00e9curseurs \nd'explosifs, carburants, produits inflammables ou c orrosifs contre les forces de l'ordre et \nles services publics \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nation ale ; que les relais de la flamme \nolympique et paralympique les 14 et 15 juillet 2024  sont susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des \nactions de nature \u00e0 cr\u00e9er des troubles graves \u00e0 l'o rdre public au cours de ces \n\u00e9v\u00e9nements  ; que durant cette p\u00e9riode, le risque d'incendie pr ovoqu\u00e9s par des individus \nisol\u00e9s ou en r\u00e9union contre des biens, en particuli er des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents \npublics  est important ; \n \nConsid\u00e9rant  que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou ma l intentionn\u00e9e de \ncarburants ou combustibles, de certains artifices d e divertissement, d'articles \npyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseu rs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la \nvoie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entrainer des \ndangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens  ; \nqu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations d e biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les \nd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s pa r la projection de ces \u00e9l\u00e9ments \ndans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure  ; que dans ces circonstances, une \nmesure interdisant temporairement la d\u00e9tention et l e transport d'armes ou d'objets \npouvant constituer une arme par destination, l'acha t, la vente, le port, le transport et \nl'utilisation des artifices de divertissement, d'ar ticles pyrotechniques, de produits \nexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dange reux par des particuliers, \u00e0 Paris et dans \nles d\u00e9partements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise  est de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre \npublic  ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ; \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919 du 08 juillet 2024 \nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1armes ou d\u25a1objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l\u25a1achat, la vente, le transport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs en \u00cele-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 \n23\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919  3\n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9 finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b0  2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non  class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou \ndes organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en m airie sur des espaces priv\u00e9s, la \nd\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est \ninterdite \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, \ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne et du Val-d'Oise du jeudi 11 \njuillet 2024 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 15 juillet 2024 \u00e0 23h59  : \n- sur l'espace public ou en direction de l'espace public  ; \n- dans les lieux de grands rassemblements de person nes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords \nimm\u00e9diats  ; \n- sur la voie publique. \n \nArticle 2 \u2013 La vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 \nfigurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9ce mbre 2021 susvis\u00e9 est interdite \u00e0 Paris et \ndans les d\u00e9partements de Seine-et-Marne, des Yvelin es, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val- d'Oise du jeudi 11 juillet 2024 \u00e0 18h00 \njusqu'au lundi 15 juillet 2024 \u00e0 23h59. \n \nArticle 3 \u2013 Les personnes  justifiant d'une utilisation des artifices de diver tissement et des \narticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification \npr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2 010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins \nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2. \n \nArticle 4 \u2013 L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, \nde carburants sont interdits dans \u00e0 Paris et dans l es d\u00e9partements de Seine-et-Marne, des \nYvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du \nVal-d'Oise du jeudi 11 juillet 2024 \u00e0 18h00 jusqu'a u lundi 15 juillet 2024 \u00e0 23h59, sauf \nn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9 e, en tant que de besoin, avec le \nconcours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les d\u00e9taillants, \ng\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9e s dans les d\u00e9partements concern\u00e9s, \nnotamment celles disposant d'appareils ou de pompes  automatis\u00e9es de distribution \nd'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription. \n \nArticle 5  \u2013 La vente, le transport et l'usage d'acide sont inte rdits \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l' Essonne, des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise , du jeudi 11 juillet 2024 \u00e0 18h00 \njusqu'au lundi 15 juillet 2024 \u00e0 23h59 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de \nla voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement. \n  \nArticle 6 \u2013 Le port, le transport et l'utilisation des armes  \u00e0 feu, y compris factices, et des \nmunitions, ainsi que de tous objets susceptibles de  constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de  projectile pr\u00e9sentant un danger pour \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sont interdi ts \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de \nSeine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du \nVal-de-Marne et du Val-d'Oise du jeudi 11 juillet 2024 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 15 juillet 2024 \n\u00e0 23h59. \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919 du 08 juillet 2024 \nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1armes ou d\u25a1objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l\u25a1achat, la vente, le transport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs en \u00cele-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 \n24\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919  4\nArticle 7\u2013 Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les  infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 seront passibles de contravention de 1 \u00e8re  classe ainsi que de l'application de l'article \n322-11-1 du code p\u00e9nal. \n \nArticle 8\u2013 En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin justi fi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux \ndispositions des articles 1 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services de la police \nnationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les. \n \nArticle 9\u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yveline s, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, le \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cab inet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation \net le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui, entrera en vigue ur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements \nde Seine-et-Marne, des Yvelines, de Paris, de l'Ess onne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 juillet 2024 \n \n     SIGNE \n     Laurent NU\u00d1EZ   \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919 du 08 juillet 2024 \nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1armes ou d\u25a1objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l\u25a1achat, la vente, le transport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs en \u00cele-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 \n25\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919  5\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00919                                             du 8 juillet 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919 du 08 juillet 2024 \nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1armes ou d\u25a1objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l\u25a1achat, la vente, le transport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs en \u00cele-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 \n26","date":"2024-07-08","first_seen_on":"2025-01-17T16:08:09+00:00","id":"324efd297a1383ba4ce05460d77a2e344663dab40a4ebe8417ccec2cbadbab15","name":"RAA n\u00b0D77-08-07-2024","pdf_creation_date":"2024-07-08T13:43:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/62509/518687/file/RAA%20n%C2%B0%20D77-08-07-2024.pdf"}