{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-132\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 (59\npages) Page 3\n2\n=mPREFET .DE L'ARI\u00c8GELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants \nari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 \u00e0  \nL.\u00a0215-13 et R. 211-66 \u00e0 R. 211-74\u00a0;\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b01962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la police de l'eau\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les \nd\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-\n2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement  \nd'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 l'organisme unique de la vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise en \n\u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants  \nari\u00e9geois de port\u00e9es\u00a0:\n\u2022 inter-d\u00e9partementale   sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze\u00a0;\n\u2022 d\u00e9partementale   sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan).\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-2025-019 du 19 septembre 2025 portant mise en place de mesures \nde restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de l'Aude\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant mesures de gestion des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour un \nusage d'irrigation agricole dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les valeurs de d\u00e9bits relev\u00e9s aux stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence sont au-dessus  \ndes d\u00e9bits d'objectif, sauf pour l'Ari\u00e8ge \u00e0 Foix qui est sous le d\u00e9bit d'alerte (QA) et le Volp \u00e0 Montberaud \nqui est sous le d\u00e9bit d'alerte renforc\u00e9e (QAR) ;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 05 61 02 47 00 / m\u00e9l\u00a0: ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 3\nConsid\u00e9rant que les niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques des nappes alluviales de la basse vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge et de l'Hers-\nvif, dites \u00ab\u00a0d\u00e9connect\u00e9es\u00a0\u00bb, sont au niveau bas \u00e0 mod\u00e9r\u00e9ment bas\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la campagne de suivi du r\u00e9seau ONDE du 16 septembre 2025 a relev\u00e9 une station en assec \ndans la zone d'alerte 1. L'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents, une station en assec dans la zone d'alerte 3.2. \nLes affluents de la L\u00e8ze, 100\u00a0% des stations en \u00e9coulement visible dans les zones d'alerte 4.3. Les affluents de \nl'Ari\u00e8ge  aval,  40\u00a0%  des  stations  en  \u00e9coulement  visible  faible  dans  la  zone  d'alerte  5.2.  L'Hers-Vif  non \nr\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, 100\u00a0% des stations en \u00e9coulement visible acceptable dans la zone d'alerte 5.3. \nLe Countirou, 50\u00a0% d'\u00e9coulement visible faible dans la zone d'alerte 4.4. Le Sios\u00a0et une station en assec dans \nla zone d'alerte 7 . Le Volp ;\nConsid\u00e9rant que l'irrigation agricole de la p\u00e9riode estivale est termin\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques annoncent de tr\u00e8s faibles pr\u00e9cipitations\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la retenue de Montbel doit assurer le maintien du d\u00e9bit d'objectif de l'Hers-Vif \u00e0 Calmont \ndepuis le 1er\n juillet et jusqu'au 30 octobre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de l'Aude a maintenu, le 19 septembre 2025, le bassin versant de l'Aude amont en \ncrise\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne a pass\u00e9, le 19 septembre 2025, le bassin versant du Volp en \nalerte renforc\u00e9e et a maintenu le bassin versant du Salat en vigilance\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d'anticipation et de  \nsensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9 \npublique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces mesures temporaires doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux enjeux hydrologiques et d'usages \nde la p\u00e9riode\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les \nbassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date de mise en \u0153uvre du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 son article 5.\nARTICLE 2\u00a0: zones d'alerte concern\u00e9es\nEn fonction des zones consid\u00e9r\u00e9es et des niveaux fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les zones \nd'alerte et le cadre de mise en \u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse \nsur les bassins versants ari\u00e9geois, les niveaux de restriction sont fix\u00e9s comme suit :\n2 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 4\nZones \nd'alerte Libell\u00e9 zone d'alerte Mesures de restrictions des usages \nde l'eau\nBassin de l'Arize\n1 L'Arize (non r\u00e9aliment\u00e9e) Crise\n2\n2.1 L'Arize r\u00e9aliment\u00e9e amont -\n2.2 L'Arize r\u00e9aliment\u00e9e aval -\nBassin de la L\u00e8ze\n3\n3.1 La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e Vigilance\n3.2 Les affluents de la L\u00e8ze Crise\nBassin de l'Ari\u00e8ge / Hers-vif\n4\n4.1 L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix Vigilance\n4.2 L'Ari\u00e8ge amont et ses affluents Vigilance\n4.3 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval Alerte renforc\u00e9e\n4.4 Le Sios Alerte renforc\u00e9e\n5\n5.1 L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 Vigilance\n5.2 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents Alerte\n5.3 Le Countirou Vigilance\n5.4 Le Douctouyre Vigilance\n5.5 Le Touyre Vigilance\nBassin du Salat\n 6 Le Salat Vigilance\nBassin du Volp\n 7 Le Volp Crise\nBassin de l'Aude amont (Donezan)\n8 L'Aude Crise\nNappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge\n9 Nappe \u00ab\u00a0d\u00e9connect\u00e9e\u00a0\u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge Vigilance\nLes zones d'alerte  et les mesures associ\u00e9es sont cartographi\u00e9es en  annexe 1.A  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00a0Les \ncommunes concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9pertori\u00e9es en annexes 2.A et 3.A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 5\nARTICLE 3 : limitations des usages de l'eau (A) et exclusions (B)\nA/ Les mesures de limitation des usages de l'eau  rappel\u00e9es en annexe 1.B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 \ntous les usages de l'eau, selon l'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement. Cela inclut les pr\u00e9l\u00e8vements dans  \nles cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement dans les zones d'alerte 1 \u00e0 8 et les pr\u00e9l\u00e8vements dans les \nnappes alluviales dites \u00ab\u00a0d\u00e9connect\u00e9es de l'Hers-vif et de l'Ari\u00e8ge (zone d'alerte 9), en fonction des niveaux \nde restriction fix\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nPour l'irrigation agricole\u00a0:\n\u2022 dans les zones d'alerte des masses d'eaux superficielles en niveau d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de \ncrise (zones d'alerte 1. L'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents, 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, 4.3. Les  \naffluents de l'Ari\u00e8ge aval, 4.4. Le Sios, 5.2. L'Hers-Vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, 7 . Le Volp, \n8.\u00a0L'Aude), les tours d'eau \u00e0 respecter sont pr\u00e9sent\u00e9s en annexes 3.B et 3.C.\nLes mesures de limitation des usages utilisant le r\u00e9seau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le \nlieu de pr\u00e9l\u00e8vement. Si une commune est plac\u00e9e en alerte ou en alerte renforc\u00e9e et si son captage en eau  \npotable se trouve dans une zone non concern\u00e9e, la commune appliquera les restrictions pour l'ensemble  \ndes usages \u00e0 l'exception des usages \u00e0 partir d'un r\u00e9seau d'eau potable selon le calendrier pr\u00e9sent\u00e9 en  \nannexe  2.B.  Si  une  commune  est  concern\u00e9e  par  diff\u00e9rents  niveaux  de  gravit\u00e9,  alors  le  plus  restrictif \ns'applique \u00e0 l'ensemble du territoire.\nSur les secteurs en vigilance :\n\u2022 les collectivit\u00e9s ainsi que les particuliers sont invit\u00e9s, dans le cadre d'une gestion \u00e9conome de la  \nressource, \u00e0 limiter les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir du milieu naturel que sont les cours d'eau et leurs  \nnappes d'accompagnement pour les diff\u00e9rents usages (arrosage des terrains de sport \u2013 espaces  \nverts \u2013 jardins, etc.) et \u00e0 mod\u00e9rer leurs usages \u00e0 partir des r\u00e9seaux d'eau potable, tels que l'arrosage \ndes jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des  \nfa\u00e7ades, le remplissage et la mise \u00e0 niveau des piscines, etc. ;\n\u2022 les industriels, activit\u00e9s agricoles et commerciales sont invit\u00e9s \u00e0 limiter leurs consommations aux  \nstricts volumes n\u00e9cessaires \u00e0 leurs activit\u00e9s\u00a0;\n\u2022 les exploitants des stations d'\u00e9puration sont invit\u00e9s \u00e0 effectuer une surveillance accrue de leurs  \ninstallations.\nSur les secteurs en alerte, alerte renforc\u00e9e et en crise, se r\u00e9f\u00e9rer au d\u00e9tail des mesures de limitation  \npr\u00e9sent\u00e9es en annexe 1.B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nB/ Conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  4  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  8  juillet  2024,  les  restrictions  ne  sont  pas \napplicables aux usages suivants, quel que soit l'implantation du pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0:\n\u2022 les usages sanitaires de l'eau potable\u00a0;\n\u2022 l'abreuvement des animaux\u00a0;\n\u2022 les  cultures  de  mara\u00eechage  sensibles  irrigu\u00e9es  par  bassinage  (dans  la  limite  de  30\u00a0minutes \nd'aspersion sur le cr\u00e9neau horaire 13h-20h en niveau alerte)\u00a0;\n\u2022 les cultures de mara\u00eechage irrigu\u00e9es par goutte-\u00e0-goutte sous abris\u00a0;\n4 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 6\n\u2022 les repiquages (jusqu'\u00e0 10 \u00a0jours apr\u00e8s le repiquage) et semis de cultures mara\u00eechage irrigu\u00e9es par  \ngoutte-\u00e0-goutte\u00a0;\n\u2022 les repiquages (jusqu'\u00e0 10 \u00a0jours apr\u00e8s le repiquage) et semis de cultures mara\u00eechage irrigu\u00e9es par  \naspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le cr\u00e9neau horaire 13h-20h en  \nniveau alerte)\u00a0;\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie\u00a0;\n\u2022 tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 civile.\nNe sont pas soumis non plus aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 les retenues d'eau individuelles d\u00e9connect\u00e9es (selon la d\u00e9finition et les crit\u00e8res d\u00e9crits en annexe 11 \nde l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral s\u00e9cheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en  \namont de la saison d'\u00e9tiage au sens du plan annuel de r\u00e9partition des organismes uniques de  \ngestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements (avant le 1 er\n juin) et, en tout \u00e9tat de cause, en dehors de la  \np\u00e9riode  d'application  des  mesures  de  restriction  (d\u00e9finie  \u00e0  l'article  3  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9).  Les \npr\u00e9l\u00e8vements dans des retenues d'eau connect\u00e9es au milieu naturel (c'est-\u00e0-dire aliment\u00e9es par les  \neaux superficielles \u00a0: cours d'eau, sources) en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ou ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d'un acte  \nadministratif reconnaissant une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e pour un usage non domestique sont  \nsoumis aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie\u00a0;\n\u2022 la navigation de loisir sur les plans d'eau.\nARTICLE 4 : autres dispositions r\u00e9glementaires\nUn d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces qui peuplent les  \neaux, doit \u00eatre maintenu en tout temps \u00e0 l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, y  \ncompris des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Si le d\u00e9bit amont est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, la totalit\u00e9 du d\u00e9bit amont \ndevra transiter \u00e0 l'aval.\nARTICLE 5 : p\u00e9riode de validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du lundi 13 octobre 2025, 8 heures et jusqu'au 31 octobre 2025 \ninclus.\nEn fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des condit ions climatiques sur le d\u00e9partement, ces  \ndispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions\nLes maires, qui consid\u00e8rent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le  \nn\u00e9cessite,  peuvent  prendre  un  arr\u00eat\u00e9  municipal  de  restriction  d'usage  sous  r\u00e9serve  qu'il  soit  plus \ncontraignant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet arr\u00eat\u00e9 municipal doit \u00eatre transmis au service en  \ncharge  de  la  police  de  l'eau  -  DDT  de  l'Ari\u00e8ge  -  service  environnement  et  risques  (mail\u00a0:  ddt-\nspe@ariege.gouv.fr).\n5 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 7\nARTICLE 7 : recherche des infractions\nEn vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la police de l'eau, la  \ngendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'Office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9  ont  acc\u00e8s  aux  locaux  ou  lieux  o\u00f9  sont  r\u00e9alis\u00e9es  les  op\u00e9rations  \u00e0  l'origine  des  infractions \npotentielles.\nARTICLE 8 : poursuites p\u00e9nales\nTout  contrevenant  aux  mesures  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  encourt  une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les \ncontraventions  de  la  5\u00e8me  classe  d'un  montant  maximum  de  1\u00a0500\u00a0euros  pour  les  particuliers  et  de \n7\u00a0500\u00a0euros pour les personnes morales.\nL'ensemble des frais induits par les contr\u00f4les sont mis, en cas de condamnation, \u00e0 la charge de l'exploitant  \nou, \u00e0 d\u00e9faut, du propri\u00e9taire conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 216-4 du code de l'environnement.\nARTICLE 9 : affichage et publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage \u00e0 titre informatif.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable\u00a0:\n\u2022 sur le site des services de l'\u00c9tat dans l'Ari\u00e8ge \u00a0:  www.ariege.gouv.fr (rubrique  Actions de l'\u00c9tat >  \nEnvironnement, biodiversit\u00e9 > EAU > S\u00e8cheresse > S\u00e9cheresse) ;\n\u2022 sur le site gouvernemental VigiEau\u00a0: https://vigieau.gouv.fr/.\nARTICLE 10 : voie et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\u00a0:\n\u2022 d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de 2 \u00a0mois, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, ainsi que hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet. La d\u00e9cision  \nimplicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite\u00a0;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 11 : ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le \ncommandant du groupement de gendarmerie de l'Ari\u00e8ge, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, \nles  maires  des  communes  concern\u00e9es  et  le  chef  de  service  d\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la \nbiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\n6 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 8\nFait \u00e0 Foix, le 10 octobre 2025\nP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n7 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 9\nANNEXES\n1 \u2013 Dispositions communes\nAnnexe 1.A : cartographie des zones d'alertes et niveaux de restrictions\nAnnexe 1.B\u00a0: mesures de limitation selon l'usage\nAnnexe 1.C\u00a0: r\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole\n2 \u2013 Usages de l'eau depuis un r\u00e9seau d'eau potable\nAnnexe 2.A  :  communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour l'alimentation en eau  \npotable\n3 \u2013 Usages de l'eau depuis un pr\u00e9l\u00e8vement en milieu naturel\nAnnexe 3.A\u00a0: communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel\nAnnexe 3.B\u00a0: tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors  \ntours d'eau SIAHBVA, SMAHVL, Countirou, Douctouyre et Touyre)\nAnnexe 3.C\u00a0: tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole sur les  \np\u00e9rim\u00e8tres du SIAHBVA et du SMAHVL\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 10\n' l'ISIE Si mAFO PT PernodRieumes\\, \" ; Wh / f VW NLT ' & > 20 #0 igen 23s Bs) \u00a5 TV weMasses d'eaux superficielles 47\u00e0 a\u20ac: Saissacoe\noy :ntmaurin\u2014r HAUTE-GARONNE64 2. St-Martory yi7 ge ER 20C) i i > Fr \u2014D817 18Montr\u00e9j\u00e9au 6St-Gaudenve aEncausse-!0)-les-Thermes295 Spetmy ape Portet 5.4 e DOUC <\u00e0 C Chalabre 5\u00bb ACouizaEsp\u00e9raza \u00a9\u20ac d'alerte ME.5:Le Touyre \u0178 RennesD -les-Baild'a rte n\u00b05.2_L'He -vif non\"n\u00e9 et autres affluents> D14Quillan\n\u00ab| Niveaux de restrictions \\ of\" [MI Vigilance aqu\u00e8iraAlerte 4 d\u00e9D , UE NACIONAL , \": a |mm Aire mn\u00eare BTORTES | ESTANY \u00e0 | OR Pre sEES-OmIENTALES \u00e0' EMI crise Ahr OU | arts F. Col p f Es) 55 LES hee2747 ANDORRA foe DT 3 Fee .\u00a9 72S7 ae <A Talia)ont-Louis if yy :fal dala Darrh A\n-Font-Romeu-sn. -Odeillo-Via,\nan\"A LR.x x*\nAnnexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions\nAnnexe 1.A 1 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 11\nZoom sur les bassins versants de l'Arize, de la L\u00e8ze et de l'Ari\u00e8ge aval et leurs zones d'alerte (1. L'Arize (non r\u00e9aliment\u00e9e), 2.1. L'Arize \nr\u00e9aliment\u00e9e amont, 2.2\u00a0? L'Arize r\u00e9aliment\u00e9e aval, 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e, 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de \nFoix, 4.3. Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval)\u00a0:\nAnnexe 1.A 2 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 12\nci\nCRU LOGS  IO fe: AE | \u00abal | oSLa \\ Do UY \u2014 E A \\ Le Fossat\"ve OSSDi\n\u2014 Cuillot =ur-E\u00e8za ET\nwit\nONm~~om\naalyey\"A igat 'iCast\u00e9ras\nCVru440)\nGaillac-\u2014\"Toulza\u00aeD25Ra \\ 7 :\nSE ni | he Bourdett\u00e9,LU'Ste-SuzaiG |DfaStansee UN Re. A DEN Noi? 'an /TM. Villeneuve- (\u00e0 \u00e0 a SaDre Kgf 0 AN -du-Latou \"di le Pas-du Ro\u00eb\nsb26 (| Si \u00c0 Lu LezD26 a Sieuras | Bn (Nude& )Uaz\u00e9\n \nAnnexe 1.A 3 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 13\n \nAnnexe 1.A 4 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 14\n-en-Dodd\"NS SUS Ff NS ie AIN 9g \\22 Saissac A&D617; CoAlzonne\nCe TEau OSt-Gaudens\u00e0 pp gitausse-!2 la Bastide-e-1b\\ 3 \u00bb LimowThermes =f 2 28 + -de-S\u00e9rou Pspe '\u0178 Colde portet_ _f 45 Aioque | 16 al=, me 4 ASD Er a # \u00e0 \u00e6 \u00e0 ;5t-Beat- a6 NUE: -ARIEGE OS. : O Chalabres :lez ij - SA r gece S Foi a Esp\u00e9razd\u00ae ACoui:PALo! de port oe Cu\n&QuillanTM\nTS >-les?BainsL ~ $ 5 .\nNiveau de restrictionEL] Vigilance NAL en ' , me r| ESTANY. 2 EtSerrat_ 7 TR a PYRENEES-ORIENTAL0 10 20 k ei ay \\giee Ribera F F Dr D \u00e0 Po | / pith 7, ?/, deCardo st PP  Per and Es), 2 0 r\u00e9Asa a TAY a tas \u00a9 rs AN DORRA 2 Cinrmimaum 408\". \" alts >. OV pee LUS,\nAnnexe 1.A 5 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 15\nAnnexe 1.A 6 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 16\nAnnexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage  \nUsagers\nUsages\nP E C A Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n    1 - Irrigation agricole et arrosage\n1.IA X\n2.IA X Information via communiqu\u00e9 de presse\n3.IA X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n4.IA X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n5.IA X X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00\n6.IA X X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n7.IA X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n    2 - Lavage et nettoyage\n8.LAV\nX X X X\n9.LAV Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction sauf imp\u00e9ratif sanitaire\n10.LAV\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n    3 - Loisirs\n11.LO\nX Remplissage de piscines familiales Information via communiqu\u00e9 de presse\n12.LO\nX X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqu\u00e9 de presse\n13.LO\nX X X Vidange de piscines \nUsagers\nUsages\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant \nagricole\nIrrigation agricole des cultures (1)\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de\nretenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es\nde la ressource en eau\nen p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ou dispositions \nsp\u00e9cifiques dans le plan annuel de r\u00e9partition \nvalid\u00e9). \nInformation via communiqu\u00e9 de presse\n+\nInformation de l'OUGC comp\u00e9tent\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par \nl'OUGC comp\u00e9tent\nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\n+\nCours d'eau et nappes d'accompagnement :  \nInterdiction 2 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles selon tours d'eau en annexe \n9\nNappes d\u00e9connect\u00e9es :  Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements \nagricoles  de 12h \u00e0 20 h\nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\n+\nCours d'eau et nappes d'accompagnement : \nInterdiction 3,5 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles selon tours d'eau en annexe \n9\nNappes d\u00e9connect\u00e9es :  Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements \nagricoles  de 8h \u00e0 20 h\nInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\nIrrigation agricole des cultures en \nmara\u00eechage(2), p\u00e9pini\u00e8re, horticulture et \narboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-\naspersion\nInterdiction tous les jours de 13h \u00e0 20h  (sauf exceptions \npr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 4 concernant le bassinage, le \ngouttes-\u00e0-gouttes, les semis et repiquages)\nInterdiction tous les jours de 13h \u00e0 20h et de 22h \u00e0 4h  (sauf exceptions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 4 concernant le \nbassinage, le gouttes-\u00e0-gouttes, les semis et repiquages)\nArrosage des jardins potagers\n  (y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00 Interdiction tous les jours de 8h \u00e0 20h et de 24h \u00e0 4h \nArrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins \nd'agr\u00e9ment, arrosage des espaces verts, golfs \nparticuliers(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h \nArrosage possible de 20h \u00e0 8h uniquement du lundi au \nmardi,  du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et \ndu samedi au dimanche(3)\nArrosage des plantations d'arbres de moins \nde 3 ans (4) hors jardins potagers \nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00 et arrosage possible \u00e0 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au \nvendredi) sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable alors interdiction totale\nArrosage des terrains de sport (y compris \naires d'\u00e9volutions \u00e9questres, centres \n\u00e9questres, hippodromes, circuits motocross, \ncircuits VTT)(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h \nEt \nInterdiction 2 jours / semaine depuis le r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au \njeudi et du vendredi au samedi(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00\nArrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)\nEt\nInterdiction totale depuis le r\u00e9seau d'alimentation en \neau potable\nInterdiction totale sauf pour les terrains de sport \nd'enjeu national ou international : interdiction de 8h00 \u00e0 \n20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi \nau mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de p\u00e9nurie \nd'eau potable alors interdiction totale\n X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf\net environnement 2019-2024)\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de \n30 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de \n60 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage\n(1) dont p\u00e9pini\u00e8re, horticulture et arboriculture irrigu\u00e9es hors goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d'arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter \u00e0 la ligne 5.IA\n(2) Les monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ sur une surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme du mara\u00eechage dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n(3) Pour les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'un r\u00e9seau collectif d'irrigation, les tours d'eau applicables \u00e0 ce r\u00e9seau s'appliquent en lieu et place\n(4) y compris les p\u00e9pini\u00e8res, horticulture et arboriculture irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques par \nles professionnels\nInformation via communiqu\u00e9 de presse. \nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de \nvigilance ou du communiqu\u00e9 de presse\nInterdiction\nSauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nOu avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\n Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire\n Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\n X Lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npriv\u00e9s chez les particuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, \nvoiries et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratifs sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratifs sanitaire et s\u00e9curitaire\nInterdiction totale \nSauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions et \napr\u00e8s consultation du gestionnaire de l'alimentation en \neau potable\nInterdiction totale\nSauf premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 \navant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s consultation du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nInterdiction totale\nInterdiction totale sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS\nInterdiction totale \nRappel : d'apr\u00e8s l'article R. 1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : \" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es : [\u2026] d) Des eaux de vidange des \nbassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que les \ncaract\u00e9ristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur du rejet final. \nLes d\u00e9rogations peuvent, en tant que de besoin, \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avant d\u00e9versement dans les syst\u00e8mes de collecte\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 17\nAnnexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage  \nUsages\nP E C A Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n14.LO\nX X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale \n15.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n16.LO\nX X X  Information via communiqu\u00e9 de presse \n17.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n18.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n1 voir dispositions sp\u00e9cifiques (conditions de d\u00e9bit, tron\u00e7ons moins sensibles,...) dans le corps dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-d\u00e9partemental pour les sports en eaux-vives\n    4 - ICPE ,  hydro\u00e9lectricit\u00e9 , moulins,  ouvrages hydrauliques\n19.IHM X X X\n20.IHM X X X\n21.IHM\nX X X\n22.IHM\nX X X X\n    5 \u2013 Rejets dans le milieu naturel\n23.REJ\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant \nagricole\nX Alimentation des fontaines publiques \nEt priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert \nPratique du canyoning sur mat\u00e9riaux \nalluvionnaires\nInterdiction sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 et liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires des fray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance de la faune \npiscicole, sauf sur les parcours et les crit\u00e8res mentionn\u00e9s dans le tableau d\u00e9partemental d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette pratique joint dans l'annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPratique de la navigation de loisir, y compris \nle cano\u00eb et le kayak1\nInterdiction sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 et liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires des \nfray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les crit\u00e8res \nmentionn\u00e9s dans le tableau d\u00e9partemental d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette pratique joint dans l'annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nOrpaillage et pratiques ou activit\u00e9s dans le lit \nou sur les berges pouvant avoir un impact sur \nles milieux aquatiques (aqua-randonn\u00e9e , \nruisseling\u2026), autres que celles mentionn\u00e9es \ndans les lignes ci-dessus\nInterdiction totale sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 \net liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires \ndes fray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance \nde la faune piscicole, sur les tron\u00e7ons de cours d'eau \nnon r\u00e9aliment\u00e9s et/ou non soutenus. L'activit\u00e9 \nd'orpaillage reste n\u00e9anmoins autoris\u00e9e sur une partie \ndu Salat, restreinte de la digue de Roquelaure \u00e0 \nTaurignan-Castet jusqu'\u00e0 la digue de Bonrepaux \u00e0 \nBonrepaux (annexe 8)\nFonctionnement des douches de plages et \ntout autre dispositif analogue\nExploitation des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement (ICPE)\nSensibiliser les exploitants ICPE\naux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nICPE dot\u00e9es de prescriptions s\u00e9cheresse sp\u00e9cifiques : Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. \nICPE sans prescriptions s\u00e9cheresse sp\u00e9cifiques\nLes usages li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 (dispositifs d'abattage des poussi\u00e8res en carri\u00e8res, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), \u00e0 la salubrit\u00e9 (op\u00e9rations de \nnettoyage ne pouvant pas \u00eatre report\u00e9es), \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile (r\u00e9serves d'eaux d'extinction des incendies,..) ne sont pas concern\u00e9es.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nSur un bassin consid\u00e9r\u00e9, les ICPE devront limiter leur consommation d'eau \npr\u00e9lev\u00e9e directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de r\u00e9duction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforc\u00e9e\nsauf arr\u00eat\u00e9 contraire (autorisation ICPE ou autres).\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique (sauf pour les ouvrages \nparticipant au soutien d'\u00e9tiage, les ouvrages \ncontribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me \n\u00e9lectrique list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de \nbassin Adour-Garonne ou en influence \ndirecte avec ceux-ci, les ouvrages autoris\u00e9s \u00e0 \nfonctionner en \u00e9clus\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficiant d'une \nd\u00e9modulation \u00e0 l'aval)\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit, quel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le \nniveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception des ouvrages participants au soutien d'\u00e9tiage,  et des usines de pointe ou \u00e0 enjeux importants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en march\u00e9 de capacit\u00e9 (sous r\u00e9serve \nde justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de d\u00e9modulation, ou les usines \u00e0 l'amont d'usine de \nd\u00e9modulation localis\u00e9es dans le bassin versant int\u00e9grant usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'\u00e9lectricit\u00e9 ou \u00e0 enjeux importants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en \nmarch\u00e9 de capacit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de ce cadre d\u00e9rogatoire.\nL'exploitant informe  le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de tout arr\u00eat de fonctionnement prolong\u00e9 pour raisons \ntechniques ou indisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l'eau.\nD\u00e8s le franchissement du seuil d'alerte, le nombre de d\u00e9marrage des centrales est limit\u00e9 \u00e0 1 par jour. Les d\u00e9marrages d'essai ne modifiant pas le d\u00e9bit aval font l'objet \nd'une validation sp\u00e9cifique pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations hydrauliques\nSauf autorisation pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau, les man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins,\n sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (dont man\u0153uvres ponctuelles n\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance des installations, au respect de la cote l\u00e9gale de \nl'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation des piscicultures ;                                                                                                                                                   - les \nman\u0153uvres de vannes ponctuelles, n\u00e9cessaires pour la maintenance des installations contribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des installations, ne sont pas concern\u00e9es par l'interdiction de man\u0153uvre de vanne.\nRemplissage des plans d'eau sauf retenues \ndestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable et \nretenues participant au soutien d'\u00e9tiage et au \nfonctionnement des usines hydro\u00e9lectriques\nLe remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage du 1er juin au 31 octobre et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode : cette mesure concerne le \nremplissage des plans d'eau sauf les retenues destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'\u00e9tiage dont l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le \npermet. L'interdiction ne concerne pas les installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine hydraulique\nVidange totale de plans d'eau vers le r\u00e9seau \nhydrographique\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 18\nMERCREDI EUDI VENDREDI DIMANCHE\nArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\nLUNDI MARDI MERCREDI EUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h OhArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs, hors green et d\u00e9parts(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\nAnnexe 1.C : r\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole\nAnnexe 1.C 1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 19\nLUNDI MARDI MERCREDI EUDI VENDREDI MEDI DIMANCHEOh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h\nom ar or ao EE ESE EL EL SES EL EH &(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs{conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\nAnnexe 1.C 2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 20\nEau potable\nSN\no\nie\u00e0bes\nAnnexe 2.A : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour l'alimentation en \neau potable\nSeules les communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge list\u00e9es dans la pr\u00e9sente annexe font l'objet  \nde mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant l'alimentation en eau  \npotable.\nAnnexe 2.A 1 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 21\nNiveaux derestriction pourl'alimentation enCodeINSE Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9sEEl E09001 Aigues-Juntes 000837-A09007 Alli\u00e8res 000854-Alli\u00e8res000862-Alzen09009 Alzen 004092-Le Bourget Aspa Le Rey004992-Andebu: 001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)09019 Artigat 003187-Terrefort Zone Haute(2)09020 Artigues 000875-Artigues001443-SMDEA Arize par les Bordes(1). 005507-Panifous vers Fornex Ecarts09038 | Bastide-de-Besplas (La) Bastide B.(2)005770-La Bastide de Beplas(3)000913-La bastide de S\u00e9rou Haut000916-Brouzenac000917-Attiels09042 | Bastide-de-S\u00e9rou (La) 000918-La Bastide de S\u00e9rou Bas000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes001427-Durban Monts\u00e9ron004990-Plateau d'Unjat09061 | Bordes-sur-Arize (Les) | 001443-SMDEA Arize par les Bordes000966-Falquet La Cabirole CastillouPeyrouteou(1)000970-Breigne(1)09063 Bosc (Le) 000973-Monner(1)005583-Col desMarrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/Le Courtal/Four(2)000996-Burret et Urjols(1)000997-Raspe(1)002503-Le Lanet(1)09068 Burret 002504 Baoutour as Le Roc Mathieu(1)005583-Col desMarrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/Le Courtal/Four(2)09071 Cadarcet 000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes__09073 Camarade 001445-Camarade. 001443-SMDEA Arize par les Bordes09075 | Campagne-sur-Arize | os767 SMDEA Ecarts du Mas d'Azil09078 Carcani\u00e9res 001422-Querigut Carcanieres Le Puch09079 Carla-Bayle 001443-SMDEA Arize par les Bordes001003-Castelnau Feillet001005-Micou09082 Castelnau-Durban 001415-Couserans Rille005750-Hameaux de Castelnau09083 Cast\u00e9ras 001443-SMDEA Arize par les Bordes09084 Castex 001443-SMDEA Arize par les Bordes001011-Azam Coudere Clot Cazaux09090 Cazaux Peyb (1)001013-Fantet B\u00e9lard Cazaux(2)09097 Clermont 001415-Couserans Rille001415-Couserans Rille(1)09098 Contrazy 001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2): 001443-SMDEA Arize par les Bordes09105 | Daumazan-sur-Arize | 495767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil09108 Durban-sur-Arize 001427-Durban Monts\u00e9ron\nAnnexe 2.A 2 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 22\nCode ramen deINSE Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s Iii riction pourE imentation en\n001440-Speha Brie(1)09109 Durfort 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)005757-Speha Calmont(1)001042-Genat Eglise Mirouze BrachyLarbont Vill(1)ostis Esplas-de-S\u00e9 001046-Bales et Esquein(1) |001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)002734 Cuillere(2)003787-Hameau de Rille(2)001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)09123 Fornex 005507-Panifous vers Fornex EcartsBastide B.(1-2)09124 Fossat (Le) 001443-SMDEA Arize par les Bordes09151 Lanoux 001443-SMDEA Arize par les Bordes09154 Larbont 442-Genat Eglise Mirouze Brachy La001413-Couserans Las Touasses(2)09164 Lescure 001415-Couserans Rille(1)09172 Loubaut 001443-SMDEA Arize par les Bordes001443-SMDEA Arize par les Bordes09181 Mas-d'Azil (Le) 001447-Le Mas d'Azil005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil09186 M\u00e9ras 001443-SMDEA Arize les Bordes001415-Couserans Rille(1)001417-Couserans Alos vers Ste09190 M\u00e9rigon Croix(2)001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)ae 001136-Mijanes vill09193 Myanes 001137 Station de ski Mijanes Latrabe09196 Montagagne 001141-Montagagne001415-Couserans Rille(1)09198 Montardit 001417-Couserans Alos vers SteCroix(2)000862-Alzen09203 Montels 001149-Montels09204 | Montesquieu-Avant\u00e8s 001415-Couserans Rille09205 Montfa 005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil09212 Montseron 001427-Durban Monts\u00e9ron001173-Nescus M\u00e9ras09216 Nescus 001174-Bardios001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)09224 Pailhes 003187-Terrefort Zone Haute(2)005667-Ecarts de Pailhes(1)09230 Pla (Le) 001201-Le Pla09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch- \u00ab 001229-Pountet de la Peyre09239 Querigut 001422-Querigut Carcanieres Le Puch09246 Rimont 001415-Couserans Rille001231-Les Ab\u00e9res(2)001234-Las Forgues Pegaroles Las= Crabarios(2)09247 Riverenert 001237-Gargarech(2)001420-Les Cabesses(1)001413-Couserans Las Touasses(2)09252 Rouze 001255-Rouze\nAnnexe 2.A 3 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 23\nCod Niveaux deINSE |Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s Mr-vhanree aquaE | a imentation en\n09253 Sabarat 001443-SMDEA Arize par les Bordes. a 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)09270 | Saint-Martin-d'Oydes 001440-Speha Brie(1). 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)09277 Saint-Ybars' 003243-SMDEA Speha par Calmont(1)_09342 Sainte-Suzanne 001443-SMDEA Arize les Bordes09292 Sentenac-de-S\u00e9rou 001334-Sentenac de Serou Estaniels09294 Sieuras 003183-SMDEA Sieuras vers HG09304 Suzan 001372-Suzan09310 Thouars-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)09338 | Villeneuve-du-Latou | 003243 SMDEA Speha par Calmont(1)005757-Speha Calmont(1)\nAnnexe 2.A 4 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 24\nCod Niveaux deINSE Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s restriction pourE l'alimentation en09013 Arabaux 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gud000919-Baulou(1)09044 Baulou 000922-Le Pinier(2)09049 B\u00e9nac 001407-La Barguill\u00e9re000994 Bourgail000995-Pla de Rams09066 Brassac 001407-La Barguill\u00e8re003914-Legrillou0909 001014-Celles3 Celles 001362-Soula et Hameau de Labaure09099 Cos 001407-La Barguill\u00e8re001082-L\"Herm Arabaux VilleneuveGudas(1)09104 Dalou 001389-Varilhes(2)001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2)001053-Foix Centre Ville(2-3-4)001054-Foix Cadirac(2-3)09122 Foix 001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-4)005069-Pla Marty(2-3)i 001065-Le Rasclat Armenti\u00e9res(2)09126 Freyc 002648-Freychenet Nalzen Leychert(1)09130 Ganac 001074-Ganac09137 Gudas 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gud001082-L\"Herm Arabaux VilleneuveGudas09138 Herm (L') 001426-Les Monges Le Carol GarriguesJacquet003274-La Calmette09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert001129-Mercus(2)001130-A mplaing(1)09188 | Mercus-Garrabet 001131-Jarnat Garrabet(2)004052-Croqui\u00e9(2)001275-St Paul de Jarrat MontgailhardSud09207 Montgaillard 001429-Montgailhard001431-Ecarts est Montgailhard09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert09234 Pradi\u00e9res 001224-Pradi\u00e9res001248-Roquefixade village(1)09249 Roquefixade 001249-Coulzonne(2)001423-Douctouyre(2)09250 |Roquefort-les-Cascades| 001426-Les Monges Le Carol GarriguesJacquet(1)001082-L\"Herm Arabaux VilleneuveGudas(2)09264 | Saint-Jean-de-Verges | 001421-Crampagna Loubi\u00e9res Saintjean)001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(1). : 001273-Saint Martin de Caralp09269 | Saint-Martin-de-Caralp 001274-Tresbens001275-St Paul de Jarrat Montgailhard. Sud72 | eee 001276-Antras St Paul de Jarrat001277 abat St Paul de larrat\nAnnexe 2.A 5 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 25\nNiveaux deCode \u00abasINSE Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s restrictlon pourE l'alimentation en09273 | Saint-Pierre-de-Rivi\u00e8re 001407-La Barguill\u00e8re001336-Serres r\u00e9servoir Cambie001341-Sahuc-Layrole09293 | Serres-sur-Arget 001342-Cautirac001343-Serres r\u00e9servoir Darnac. 001398-Vernajoul(1)09329 Vernajoul 001407-La Barguill\u00e9re(2)\nINSE Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s ali | PowE imentation en\n09003 Aiguillon (L') 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon09043 | Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon. 000928 Le Carme09047 B\u00e9lesta 003053. Cailhol d'En bas le Prince005504-Couquet Rieufourcant000929-B\u00e9naix Les Rousseaux Le09051 B\u00e9naix Bayle(1)000932-Morenci Serrelongue(2)001056-Hameau de Pelail(2)001057-Les Mijanes(2)001058-Fougax et Barrineuf(1-2)09125 | Fougax-et-Barrineuf 001060-Lalibert Courrent(1)001903-Courrent de la Frau(1)003803-Les Mijanes (UV)(2)005544 L'Espine la Palanque(1-2)09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon09197 Montaillou 001142-Montaillou001144-Montbel Canterate Baycheres(109200 Montbel 001996-Montbel Ecarts lac(2)005777-Hameau de Philippou(1)09211 Monts\u00e9gur 001163-Monts\u00e9gur09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat09232 Prades 001223-Prades\nAnnexe 2.A 6 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 26\nCode Niveaux de. . - restriction rInst Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s ali pl|_09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09004 a 000839-Albies Bas LANCEAlbi\u00e8s 003261-Albies Village Haut LE,000840-Aleu Village Espoets HoutJuliane000841-Le Castet000842-Courex, Pinson, Quelebu000843-Coumelary, La Pelade000844-Jourtau09005 Aleu 000845-Bataillet VIGILANCE000846-La Trappe/La Bourdasse000847-Fontale/Aliou/LaBernadole/Galas000849-Coumes000850-La Rovere, Coumanie,Las BenesEst09006 Alliat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart VIGILANCE000856-La Rivi\u00e8re000857-La Pause Alos village000858-Montarna09008 Alos 000860-La Cillere La Campagne VIGILANCE001171-Le Barr ail/La Lauzere002401-Nestri Perteguet Coudougnau002402-Artiguenard Ht et Bs09011 Antras 000863-Antras VIGILANCE09012 Appy 000864-Appy VIGILANCE09014 Argein 000866-Argein VIGILANCE. 000867-Arignac09015 Arignac 000868 Menac (Arignac) VIGILANCE000869-Arnave Franque09016 Arnave 000870-Serou et Fond Arnave Beutes VIGILANCE003128-Maisons de Franque000871-Arrien En Bethmale, Villargein00087 2-Tournac09017 Arrien-en-Bethmale 000873-Aret VIGILANCE003110-Ecarts de Tournac-Bouche003946-Ecarts Aret000874 Arrout09018 Arrout 004973-Arrout Colonie Haut VIGILANCE09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE09022 Arvigna 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE000876-Ascou Goulours Leycherque09023 Ascou 000877-Ascou Pailh\u00e9res VIGILANCE000878-Lotissement col de Pailh\u00e9res09024 Aston 000879-Aston VIGILANCE09025 Aucazein 000882-Aucazein VIGILANCE09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE09027 Augirein 000884-Augirein VIGILANCE000885-Aulos09296 AULOS-SINSAT 001348-Sinsat VIGILANCE09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus VIGILANCE\nAnnexe 2.A 7 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 27\nCode Niveaux de. . 7 restriction rInst Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s ali pl\n000887-Auzat HLM000888-Arties000889-Artigue000891-Mounicou Les Ribes Rouzaudis000893-Olbier09030 Auzat 000894 Emperrot Ht & Bas VIGILANCE000896-Auzat Cimetiere Vicdessos004043-Saleix004988 Centre Equestre du Montcalm005585-Toutous-La Ture-Villeneuve-Navaille000904-Ax Les Bazerques Savignac000905-Bonascre000906-Plateau du Saquet09032 Ax-les-Thermes 000907-Petches VIGILANCE005075-Orry Sud Ax les Thermes005494 3eme Bazerque (ProductionUV)09031 Axiat 000903-Axiat VIGILANCE09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE09034 Balacet 000908-Balacet Samiac VIGILANCE. 000909 Balague Agert09035 Balagu\u00e8res 000910-Alas (Balagueres) VIGILANCE09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCEBastide-de-Bousignac 001409-Besset Coutens(1)09039 (La) 001453-Haut Canton de Mirepoix(2) VIGILANCE09040 | Bastide-de-Lordat (La) 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE. 001405-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1)09041 Bastide-du-Salat (La) 001414-Couserans Alos vers Fabas(2) VIGILANCE09045 B\u00e9deilhac-et-Aynat 001449-Bedeilhac Aynat VIGILANCE09046 B\u00e9deille 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE001409-Besset Coutens(1)09052 Besset 001138-Mirepoix ville(2) VIGILANCE09053 Bestiac 000933-Bestiac VIGILANCE09054 Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE09055 Bethmale 000935-Ayet Samortein VIGILANCE09056 B\u00e9zac 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE000937-Biert000939-Tartein000941-Coulat Nabies Les Fontelles. 000943-Col de Boulogne09057 Biert 000944-Brozy Moures VIGILANCE000945-Saraille Parrabeil003905-Hameaux du col de Port0004997-Col d'Agnet09058 Bompas 001448-Tarascon Bompas Qui\u00e9 VIGILANCE000908-Balacet Samiac000946-Bonac Lascoux Orle Esperis000948-Irazein000950-Maisons de Saut Ecarts du bas09059 Bonac-Irazein 000951-Pause de Saut Mais. De Dessus VIGILANCE00095 2-Luentein000954-Biac Artiguepla000956-La Pucelle Colonie HitteDPADON no ne Abe mem Dm\nAnnexe 2.A 8 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 28\nCode Niveaux de. . os restriction rInst Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s ali rare aeen\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(1)09060 Bonnac 003187-Terrefort Zone Haute{1) VIGILANCE005763-Saverdun T\u00e9l\u00e9graphe(2)000960-Idrein000961-Ayer Bacher00096 2-Aulignac000964 Bordes partie sud route deSeintein09062 Bordes-Uchentein 000965-Ourjout VIGILANCE001376-Uchentein001380-Piech Les Arts d'en Bas002735-Hameaux d'Esperis Ceps LasCrambes003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau09064 Bovan 000975-Bouan VIGILANCE000976-Boussenac village et Gajol000977-Les Bels Camp Macy000978-Hameau de Raphel000979-Les Eycharts Col des Four000982-Les Arils09065 Boussenac 000983-Le Bourdalis VIGILANCE000984-Espies000987-Carol - Abela000988-Mongiraud - Rajols000993-Cartou003905-Hameaux du col de Port09069 Buzan 000998-Buzan VIGILANCE09070 Cabannes (Les) 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE09072 Calzan 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE001001-C amont(1)001453-Haut Canton de Mirepoix(2)09074 Camon 003202-Le Cazalet(1-2) VIGILANCE005325-La Besse(1)09077 Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramade VIGILANCE09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre VIGILANCE09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret VIGILANCE. 001006-Castillon en Couseran09085 | Castillon-en-Couserans 001007-Hameau de Lafitte VIGILANCE001412-Couserans Ladoux09086 Caumont 001414-Couserans Alos vers Fabas eee09087 Caussou 001008-Caussou VIGILANCE001009-Caychax09088 Caychax 001311-Senconac VIGILANCE09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCECazenave-Serres-et- 001452-Cazenavcouse Allens 003044-Serre Allens VIGILANCE09094 C\u00e9rizols 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE09095 Cescau 001015-Cescau VIGILANCE09096 Ch\u00e2teau-Verdun 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE001016-Salau001017-Couflens09100 Couflens 001018-Angouls VIGILANCE001019-E spalots Soleille Capsades09101 Coussa 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09102 Coutens 001409-Besset Coutens VIGILANCE\nAnnexe 2.A 9 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 29\nCode Deusde. . - restriction rInst Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s ali roe aeen\n001421-Crampagna Loubi\u00e9res Saintjean09103 Crampagna 005781-Hameaux de Fourmigu\u00e8res et VIGILANCEMicouleau09106 Drevilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE001423-Douctouyre(1)09107 Dun 001454-Basse Vall\u00e9ede l'Ari\u00e8ge(2) VIGILANCE001411-Couserans La Tourasse09710 Encourtiech 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE001413-Couserans Las Touasses001025-Astien09111 Engomer 001026-Loutrein VIGILANCE005548-Engomer Village001027-Erce La riviere001028-Goulos001029-Cominac001030-La Bouche-Berges001031-E scale Espovek Serres09113 Erc\u00e9 Angladure VIGILANCE001032-La Bouche Ites001033-Las Costes Cruzos001034-Las Costes Subra001035-Garenne004123-Darros001037-Lastes09114 Erp 001038-Serrelongue Erp Le Vignau VIGILANCE001041-Araux09715 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09116 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE001412-Couserans Ladoux09719 Eycheil 001413-Couserans Las Touasses eee001414-Couserans Alos vers Fabas09120 Fabas 001417-Couserans Alos vers Ste Crox SE09121 Ferri\u00e8res-sur-Ari\u00e8ge 001428-Ferri\u00e9res VIGILANCE09127 Gabre #67-Pas del Roc Gabre Terre Rouge Mort VIGILANCE. 001414-Couserans Alos vers Fabas09128 Gajan 001417-Couserans Alos vers Ste Croix eee001072-Galey Orchein09129 Galey 001073-Escarchein Col de la Hourque VIGILANCE09131 Garanou 001075-Garanou VIGILANCE001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09132 Gaudies 005673-St F\u00e9lix de Tournegat - Lapenne VIGILANCE- Ecarts de Gaudies09133 G\u00e9nat 001077-Genat VIGILANCE_ 001078-Gesties Fontaine sur Mairie09134 Gesties 001870-Gesties Ligounat-Pesou-Chalion VIGILANCE09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit VIGILANCEitalet-pr\u00e8s- . .09139 a donot') 001084-L'Hospitalet VIGILANCE09140 ignaux 001085-Ignaux VIGILANCE09142 What 001423-Douctouyre VIGILANCE09141 Illartein 001087-Illartein VIGILANCE. 001088-Ilier09143 | Illier-et-Laramade 001436 Capoulet junac Laramade VIGILANCE09145 Issards (Les) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\nAnnexe 2.A 10 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 30\nNiveauxde\n003187-Terrefort Zone Haute{2)\nCode se. . - restriction rinst Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s ali rare aeen\n001412-Couserans Ladoux09148 Lacave 001414-Couserans Alos vers Fabas he Aue001413-Couserans Las Touasses09149 Lacourt 002070-Hameau d'Espou VIGILANCE09150 Lagarde 001457-Lagarde VIGILANCE09152 Lap\u00e8ge 001089-Lapege VIGILANCE001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09153 Lapenne 005673-St F\u00e9lix de Tournegat - Lapenne VIGILANCE- Ecarts de Gaudies09155 Larcat 001095-Larcat VIGILANCE09156 Larnat 001096-Larnat VIGILANCE09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE09159 Lassur 001097-Lassur VIGILANCE09160 Lavelanet 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE09161 L\u00e9ran 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09162 Lercoul 001102-Lercoul VIGILANCE09163 Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE09168 Lieurac 001423-Douctouyre VIGILANCE09169 Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE09171 Lordat 001108-Lordat VIGILANCE. 001412-Couserans Ladoux09289 Lorp-Sentaraille 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE09174 Loubi\u00e8res 001421-Crampagna Loubi\u00e8res Saint jean! VIGILANCE09175 Ludi\u00e8s 001112-Ludies VIGILANCE09176 Luzenac 001113-Luzenac VIGILANCE09177 Madi\u00e9re 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE09179 Mall\u00e9on 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE000988-Mongiraud - Rajols001118-Massat Esquen001120-V all\u00e9e de Liers001123-Falat001124-Boates09182 Massat 001125 Balmayne VIGILANCE001126-Tiquet Jau001127-Peyou La Paletade Bougareyt001128-Les Pastres002117-Caychounet09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE09184 Mawvezin-de-Sainte- 001418-Couserans Alos-Rille Panifous VIGILANCE001412-Couserans Ladoux09187 Mercenac 001414-Couserans Alos vers Fabas LE EE. 001132-M\u00e9rens09189 M\u00e9renstes-Vals | 2088 Camping - Les Bordes Saillens VIGILANCE. 001134-Arquizat Nor et Baychon09192 Miglos cotlas Norrat et.Aviat VIGILANCE001138-Mirepoix ville(2)09194 Mirepoix 001459-Manses Mirepoix Nord VIGILANCEGascous(1)001148-Montegut Plantaurel09195 Monesple Monesple(1) VIGILANCE\nAnnexe 2.A 11 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 31\nCode Niveaux de. . - restriction rInst Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s ali oe09199 Montaut 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09201 Mont\u00e9gut-en-Couserans| 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE09202 | Mont\u00e9gut-Plantaurel | 001148-Montegut Plantaurel Monesple VIGILANCE001150-Les Monts d'Olmes(2)001151-Col de la Lauze(1)007152-Francicots{2)001153-Marou la Serre de Marou(2)001154-Pigaillous(2)001155-La Peyregade(2). 001157-Fremis(2)09206 Montferrier 001158-R\u00e9gonis(2) VIGILANCE001159-Ceries(2)002810-Poutou(2)002928-La Coume(2)003768-Peyrot(2)003770-Ramier(2)005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)09208 Montgauch 001414 -Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE09209 | Montjoie-en-Couserans | 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE001160-Montoulieu09210 Montoulieu 001161-Seignaux VIGILANCE. 005602-Moulin-Neuf09213 Moulin-Neuf 005752Carsie des Feurce VIGILANCE001164-Moulis Lique001166-Cap de Sour La Traverse Juan09214 Moulis d'Arau VIGILANCE001168-La Serre{Moulis)001171-Le Barrail/La Lauzere001414-Couserans Alos vers Fabas09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade VIGILANCE09218 Orgeix 001175-Orgeix VIGILANCE001177-Orgibet Augistrou09219 Orgibet 001178-Lamousquere Orgibet VIGILANCE001179-R uhau09220 Orlu 001180-Orlu village Camping Les Forges VIGILANCE09221 | Ornolac-Ussat-les-Bains 001183-Ornolac Ussat Les Bains VIGILANCE09222 Orus 001185-Orus VIGILANCE001188-Anilac Arriou Roume001189-Miramont (Oust)001190-Le Plech (Oust)001191-Escampis La Maysouasse09223 Oust 001192-Paloubard Bincarech Fouguere VIGILANCE001194-Serrelongue (Oust)001299-Seix/Oust/Soueix001802-Arrous001805-Mounetou09225 Pamiers 001196-Pamiers VIGILANCE09226 Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCEA 005657-P\u00e9reille(1)09227 P\u00e9reille 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2) VIGILANCE000904-Ax Les Bazerques Savignac09228 | Perles-et-Castelet 001200 Perles et Castelet Tignac VIGILANCE\nAnnexe 2.A 12 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 32\nCod Niveaux de. . es restriction pourinet Communes concernees UDI aliment\u00e9\u00e9s l'ali tation en\n001202-Goutte de Bourillou Le Portvillage001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbisp Arac LANCE09231 (Le) 001208-Peyregude Mamelou Miel001212-Coulia Moureou003985-La Mousse004116-Ourtrigous les Ales09233 Pradettes 005748-Pradettes VIGILANCE09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE001225-Prayols Pech Lasalle09236 Prayols 001226-La Citadelle B\u00e9ziou eee09238 Pujols (Les) 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09240 Qui\u00e9 001448-Tarascon Bompas Qui\u00e9 VIGILANCE: 001450-Rabat les trois seigneurs Surba09241 ans Banat VIGILANCE004058-La Freyte09242 Raissac 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE09243 R\u00e9gat 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09244 Rieucros 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09245 Rieux-de-Pelleport 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE09251 Roumengoux 005599-Roumengoux VIGILANCE09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09256 Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE09258 | Saint-F\u00e9lix-de-Rieutord 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCESaint-F\u00e9lix-de- 005673-St F\u00e9lix de Tournegat - Lapenne LANCE08259 Tournegat - Ecarts de Gaudies LE,001411-Couserans La Tourasse001412-Couserans Ladoux09261 Saint-Girons 001413-Couserans Las Touasses VIGILANCE001414-Couserans Alos vers Fabas001417-Couserans Alos vers Ste Croix09262 | Saintle d'algues | 005747-Lavelanet- Pays d'Olmes VIGILANCESaint-Jean-du- . . .09263 Castillonnais 001258-Saint Jean du Castillonais VIGILANCE09265 Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga VIGILANCE09266 Saint-Jelende-Gras- 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE001263-St Lary. 001264-Autrech=\u2014\u2014 Saint-Lary 001272-Le Matech Les Loub\u00e9res eSSa SE003171-Rovech nouvelle UDISaint-Lizi 001412-Couserans Ladoux LANCE09268 -Lizier 001414-Couserans Alos vers Fabas aL09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE09274 | Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE09276 | Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCESai . l 001417-Couserans Alos vers Ste Croix LANCE09257 e-Croix-V e 001418-C ouserans Alos-Rille Panifous LE09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE09279 Salsein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE\nAnnexe 2.A 13 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 33\nCommunes concern\u00e9esE UDI aliment\u00e9\u00e9sNiveaux derestriction pourl'alimentation eneau potable\n09280Saurat\n[|001280-Saurat village001281-Prat communal haut amontpont001282-Cabus001283-Rouzolle bas001284-Loumet001285-Souleillan001286-Matet de Maury001287-\u00a3ychervidal001288-Prat-communal bas aval dupont001289-Rouzolle haut001290-Prat vieils001291-Fraymene001980-Ampriels003066-Les Usclades003363-Hameau de Carli005669-Saurat Bourgail\nVIGILANCE\n09281Sautel (Le) 001423-DouctouyreVIGILANCE\n09282\n001294-Saverdun(1)001440-Speha Brie(1)001441-Speha Cant\u00e9{1)001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2)005760-Saverdun Gaubert(1)005763-Saverdun T\u00e9l\u00e9graphe(1)VIGILANCE\n09283 000904-Ax Les Bazerques Savignac09284 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8geVIGILANCEVIGILANCE\n09285\n001192-Paloubard Bincarech Fouguere001299-Seix/Oust/Soueix001301-Aunac Coumecaude Camp-Peyrat001304-Pont de la Taule (Seix)001305-Capvert Faup RaufasteMailliches Castera001328-Sentenac/Blechin Bouche\nVIGILANCE\n09287Senconac\n09290Sentein\n001312-Sentein village001313-Freychendech001315-\u00a3ylie haut001316-Morer Estoueou H001317-Col de Roux001318-Playras Bencarech Bes D'espagn001319-Mourtis Souel001320-Jos Carrere001321-Rouzes001322-Les Bordes d'Alas001323-Laspe001324-La Parade001325-Le Pont001327-Eylie bas - Coujounes\nVIGILANCE\n09291Sentenac-d'Oust001328-Sentenac/Blechin BoucheVIGILANCE09295 001345-Siguer001347-SarradeilVIGILANCE09297 001349-SorVIGILANCE\nVIGILANCE\nAnnexe 2.A 14 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 34\nCode Dsoe. . os restriction rnse Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s ali rare ageen09298 Sorgeat 001350-Sorgeat VIGILANCE001299-Seix/Oust/Soueix001328-Sentenac/Blechin Bouche001354-Rogalle: 001356-Coumelege09299 Soueix Rogalle 001358-Haurac Siguebs S\u00e9gouge VIGILANCEMauvezin001359-Bourdenac Herminet Matapouil001360-S\u00e9gouge Le Pey09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure VIGILANCE001367-Segalas Boussan Saint-PierreBulex Ardichein09301 Soulan 001368-Pares VIGILANCE005579-Bigouerde haut09303 Surba \"1450-Rabat les trois seigneurs Surba Bar VIGILANCE09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE001448-Tarascon Bompas Qui\u00e9001450-Rabat les trois seigneurs Surba09306 | Tarascon-sur-Ari\u00e8ge Banat VIGILANCE001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart004054 Tarascon r\u00e9servoir ville Serles. 001412-Couserans Ladoux09307 Taurignan-Castet 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE09308 Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE09309 Teilhet 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09311 Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac VIGILANCE09312 Tour-du-Crieu (La) 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE001414-Couserans Alos vers Fabas09313 Tourtouse 001417-Couserans Alos vers Ste Croix ean09314 Tourtrol 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09315 Tr\u00e9moulet 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09316 Troye-d'Ari\u00e8ge 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE09318 Unac 001381-Unac VIGILANCE003187-Terrefort Zone Haute({2)09319 Unzent 005760-Saverdun Gaubert(1) VIGILANCE09320 Urs 001458-Urs Vebre VIGILANCE09321 Ussat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart VIGILANCE001382-St Lizier Bielle001383-Arial Portet Pouech001384-Ustou Guzet neige09322 Ustou 001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax VIGILANCE001386-Escots Tourte BincaredePomare001387-Rouze d'en haut000896-Auzat Cimetiere Vicdessos001079-Goulier001310-Sem09334 Val-de-Sos 001370-Suc et Sentenac VIGILANCE001371-Les Bordes de Suc005511-Goulier neige snack bar09323 Vals 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE00126 2-Saint Jean du Falga09324 Varilhes 001389-Varilhes VIGILANCE09325 Vaychis 001390-Vaychis VIGILANCE\nAnnexe 2.A 15 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 35\nCod Niveaux deINSE Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s bain J on en09326 V\u00e8bre 001458-Urs Vebre VIGILANCE09327 Ventenac 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09328 Verdun 001397-Verdun VIGILANCE09330 Vernaux 001399-Vernaux VIGILANCEos 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2) LANCE09331 | v d'Ari\u00e8ge (Le) 005763-Saverdun T\u00e9l\u00e9graphe(1) vicl09332 Verniolle 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE1 y 000929 B\u00e9nanx Les Rousseaux Le Bayle LANCE09336 | vil Olmes 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes vic!09339 | Villeneuve-du-Par\u00e9age 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCEVilleneuve-en-09335 001403-Villeneuve en Couserans VIGILANCECouserans09340 Vira 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09341 Vivies 001454 Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\nAnnexe 2.A 16 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 36\nAnnexe 3.A : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour les pr\u00e9l\u00e8vements \nen milieu naturel\nSeules les communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge list\u00e9es dans la pr\u00e9sente annexe font l'objet  \nde mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel.\nAnnexe 3.A 1 / 15\nZone d'alerte 1 \u2013 L'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09007 ALLIERES CRISE\n09009 ALZEN CRISE\n09038 CADARCET CRISE\n09042 CAMARADE CRISE\n09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE\n09071 CARLA-BAYLE CRISE\n09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE\n09075 CASTERAS CRISE\n09079 CASTEX CRISE\n09082 CLERMONT CRISE\n09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE\n09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE\n09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE\n09105 FORNEX CRISE\n09108 GABRE CRISE\n09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE\n09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE\n09127 LARBONT CRISE\n09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE\n09164 LESCURE CRISE\n09172 LOUBAUT CRISE\n09181 LE MAS-D'AZIL CRISE\n09186 MERAS CRISE\n09196 MONTAGAGNE CRISE\n09203 MONTELS CRISE\n09205 MONTFA CRISE\n09212 MONTSERON CRISE\n09216 NESCUS CRISE\n09224 PAILHES CRISE\n09246 RIMONT CRISE\n09253 SABARAT CRISE\n09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE\n09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE\n09294 SIEURAS CRISE\n09304 SUZAN CRISE\n09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Arize\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 37\nAnnexe 3.A 2 / 15\nZone d'alerte 3.2 \u2013 Les affluents de la L\u00e8ze\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09001 AIGUES-JUNTES CRISE\n09019 ARTIGAT CRISE\n09042 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE\n09044 BAULOU CRISE\n09071 CADARCET CRISE\n09079 CARLA-BAYLE CRISE\n09083 CASTERAS CRISE\n09090 CAZAUX CRISE\n09109 DURFORT CRISE\n09117 ESPLAS CRISE\n09124 LE FOSSAT CRISE\n09127 GABRE CRISE\n09151 LANOUX CRISE\n09163 LESCOUSSE CRISE\n09167 LEZAT-SUR-LEZE CRISE\n09173 LOUBENS CRISE\n09195 MONESPLE CRISE\n09202 MONTEGUT-PLANTAUREL CRISE\n09224 PAILHES CRISE\n09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES CRISE\n09271 SAINT-MICHEL CRISE\n09277 SAINT-YBARS CRISE\n09294 SIEURAS CRISE\n09342 SAINTE-SUZANNE CRISE\n09338 VILLENEUVE-DE-LATOU CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de la L\u00e8ze\nZone d'alerte 3.1 \u2013 La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09001 AIGUES-JUNTES VIGILANCE\n09019 ARTIGAT VIGILANCE\n09124 LE FOSSAT VIGILANCE\n09127 GABRE VIGILANCE\n09167 LEZAT-SUR-LEZE VIGILANCE\n09195 MONESPLE VIGILANCE\n09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE\n09224 PAILHES VIGILANCE\n09277 SAINT-YBARS VIGILANCE\n09342 SAINTE-SUZANNE VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de la L\u00e8ze\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 38\nAnnexe 3.A 3 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09050 BENAGUES VIGILANCE\n09056 BEZAC VIGILANCE\n09060 BONNAC VIGILANCE\n09103 CRAMPAGNA VIGILANCE\n09104 DALOU VIGILANCE\n09122 FOIX VIGILANCE\n09174 LOUBIERES VIGILANCE\n09199 MONTAUT VIGILANCE\n09225 PAMIERS VIGILANCE\n09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE\n09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE\n09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE\n09282 SAVERDUN VIGILANCE\n09324 VARILHES VIGILANCE\n09329 VERNAJOUL VIGILANCE\n09331 LE VERNET VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.1 \u2013 L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 39\nAnnexe 3.A 4 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09004 ALBIES VIGILANCE\n09006 ALLIAT VIGILANCE\n09012 APPY VIGILANCE\n09015 ARIGNAC VIGILANCE\n09016 ARNAVE VIGILANCE\n09023 ASCOU VIGILANCE\n09024 ASTON VIGILANCE\n09030 AUZAT VIGILANCE\n09031 AXIAT VIGILANCE\n09032 AX-LES-THERMES VIGILANCE\n09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT VIGILANCE\n09053 BESTIAC VIGILANCE\n09058 BOMPAS VIGILANCE\n09064 BOUAN VIGILANCE\n09070 LES CABANNES VIGILANCE\n09077 CAPOULET-ET-JUNAC VIGILANCE\n09087 CAUSSOU VIGILANCE\n09088 CAYCHAX VIGILANCE\n09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS VIGILANCE\n09096 CHATEAU-VERDUN VIGILANCE\n09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE VIGILANCE\n09131 GARANOU VIGILANCE\n09133 GENAT VIGILANCE\n09134 GESTIES VIGILANCE\n09136 GOURBIT VIGILANCE\n09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE VIGILANCE\n09140 IGNAUX VIGILANCE\n09143 ILLIER-ET-LARAMADE VIGILANCE\n09152 LAPEGE VIGILANCE\n09155 LARCAT VIGILANCE\n09156 LARNAT VIGILANCE\n09159 LASSUR VIGILANCE\n09162 LERCOUL VIGILANCE\n09171 LORDAT VIGILANCE\n09176 LUZENAC VIGILANCE\n09188 MERCUS-GARRABET VIGILANCE\n09189 MERENS-LES-VALS VIGILANCE\n09192 MIGLOS VIGILANCE\n09210 MONTOULIEU VIGILANCE\n09217 NIAUX VIGILANCE\n09218 ORGEIX VIGILANCE\n09220 ORLU VIGILANCE\n09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS VIGILANCE\n09222 ORUS VIGILANCE\n09226 PECH VIGILANCE\n09228 PERLES-ET-CASTELET VIGILANCE\n09236 PRAYOLS VIGILANCE\n09240 QUIE VIGILANCE\n09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS VIGILANCE\n09280 SAURAT VIGILANCE\n09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX VIGILANCE\n09287 SENCONAC VIGILANCE\n09295 SIGUER VIGILANCE\n09296 AULOS-SINSAT VIGILANCE\n09298 SORGEAT VIGILANCE\n09303 SURBA VIGILANCE\n09306 TARASCON-SUR-ARIEGE VIGILANCE\n09311 TIGNAC VIGILANCE\n09318 UNAC VIGILANCE\n09320 URS VIGILANCE\n09321 USSAT VIGILANCE\n09325 VAYCHIS VIGILANCE\n09326 VEBRE VIGILANCE\n09328 VERDUN VIGILANCE\n09330 VERNAUX VIGILANCE\n09334 VAL-DE-SOS VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.2 \u2013 L'Ari\u00e8ge amont et ses affluents\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 40\nAnnexe 3.A 5 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09009 ALZEN ALERTE RENFORCEE\n09013 ARABAUX ALERTE RENFORCEE\n09021 ARTIX ALERTE RENFORCEE\n09044 BAULOU ALERTE RENFORCEE\n09049 BENAC ALERTE RENFORCEE\n09050 BENAGUES ALERTE RENFORCEE\n09056 BEZAC ALERTE RENFORCEE\n09060 BONNAC ALERTE RENFORCEE\n09063 LE BOSC ALERTE RENFORCEE\n09066 BRASSAC ALERTE RENFORCEE\n09067 BRIE ALERTE RENFORCEE\n09068 BURRET ALERTE RENFORCEE\n09071 CADARCET ALERTE RENFORCEE\n09076 CANTE ALERTE RENFORCEE\n09099 COS ALERTE RENFORCEE\n09101 COUSSA ALERTE RENFORCEE\n09103 CRAMPAGNA ALERTE RENFORCEE\n09104 DALOU ALERTE RENFORCEE\n09107 DUN ALERTE RENFORCEE\n09109 DURFORT ALERTE RENFORCEE\n09116 ESCOSSE ALERTE RENFORCEE\n09117 ESPLAS ALERTE RENFORCEE\n09122 FOIX ALERTE RENFORCEE\n09130 GANAC ALERTE RENFORCEE\n09137 GUDAS ALERTE RENFORCEE\n09138 L'HERM ALERTE RENFORCEE\n09146 JUSTINIAC ALERTE RENFORCEE\n09147 LABATUT ALERTE RENFORCEE\n09163 LESCOUSSE ALERTE RENFORCEE\n09170 LISSAC ALERTE RENFORCEE\n09173 LOUBENS ALERTE RENFORCEE\n09174 LOUBIERES ALERTE RENFORCEE\n09177 MADIERE ALERTE RENFORCEE\n09179 MALLEON ALERTE RENFORCEE\n09199 MONTAUT ALERTE RENFORCEE\n09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE RENFORCEE\n09225 PAMIERS ALERTE RENFORCEE\n09234 PRADIERES ALERTE RENFORCEE\n09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE RENFORCEE\n09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES ALERTE RENFORCEE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.3 \u2013 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 41\nAnnexe 3.A 6 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09256 SAINT-BAUZEIL ALERTE RENFORCEE\n09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD ALERTE RENFORCEE\n09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE RENFORCEE\n09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE RENFORCEE\n09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP ALERTE RENFORCEE\n09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES ALERTE RENFORCEE\n09271 SAINT-MICHEL ALERTE RENFORCEE\n09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE ALERTE RENFORCEE\n09275 SAINT-QUIRC ALERTE RENFORCEE\n09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD ALERTE RENFORCEE\n09282 SAVERDUN ALERTE RENFORCEE\n09284 SEGURA ALERTE RENFORCEE\n09293 SERRES-SUR-ARGET ALERTE RENFORCEE\n09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE RENFORCEE\n09319 UNZENT ALERTE RENFORCEE\n09324 VARILHES ALERTE RENFORCEE\n09327 VENTENAC ALERTE RENFORCEE\n09329 VERNAJOUL ALERTE RENFORCEE\n09331 LE VERNET ALERTE RENFORCEE\n09332 VERNIOLLE ALERTE RENFORCEE\n09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE RENFORCEE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.3 \u2013 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09093 CELLES ALERTE RENFORCEE\n09126 FREYCHENET ALERTE RENFORCEE\n09166 LEYCHERT ALERTE RENFORCEE\n09207 MONTGAILHARD ALERTE RENFORCEE\n09215 NALZEN ALERTE RENFORCEE\n09249 ROQUEFIXADE ALERTE RENFORCEE\n09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT ALERTE RENFORCEE\n09300 SOULA ALERTE RENFORCEE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.4 - Le Sios\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 42\nAnnexe 3.A 7 / 15\nZone d'alerte 5.1 \u2013 L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE\n09052 BESSET VIGILANCE\n09074 CAMON VIGILANCE\n09081 LE CARLARET VIGILANCE\n09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE\n09102 COUTENS VIGILANCE\n09132 GAUDIES VIGILANCE\n09150 LAGARDE VIGILANCE\n09153 LAPENNE VIGILANCE\n09180 MANSES VIGILANCE\n09185 MAZERES VIGILANCE\n09194 MIREPOIX VIGILANCE\n09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE\n09238 LES PUJOLS VIGILANCE\n09244 RIEUCROS VIGILANCE\n09251 ROUMENGOUX VIGILANCE\n09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE\n09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE\n09309 TEILHET VIGILANCE\n09314 TOURTROL VIGILANCE\n09315 TREMOULET VIGILANCE\n09323 VALS VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements \nen milieu naturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 43\nAnnexe 3.A 8 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09003 L'AIGUILLON ALERTE\n09022 ARVIGNA ALERTE\n09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE\n09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE\n09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS ALERTE\n09047 BELESTA ALERTE\n09048 BELLOC ALERTE\n09051 BENAIX ALERTE\n09052 BESSET ALERTE\n09074 CAMON ALERTE\n09081 LE CARLARET ALERTE\n09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE\n09101 COUSSA ALERTE\n09102 COUTENS ALERTE\n09106 DREUILHE ALERTE\n09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF ALERTE\n09132 GAUDIES ALERTE\n09145 LES ISSARDS ALERTE\n09150 LAGARDE ALERTE\n09153 LAPENNE ALERTE\n09161 LERAN ALERTE\n09165 LESPARROU ALERTE\n09169 LIMBRASSAC ALERTE\n09171 LORDAT ALERTE\n09175 LUDIES ALERTE\n09178 MALEGOUDE ALERTE\n09180 MANSES ALERTE\n09185 MAZERES ALERTE\n09194 MIREPOIX ALERTE\n09197 MONTAILLOU ALERTE\n09199 MONTAUT ALERTE\n09200 MONTBEL ALERTE\n09206 MONTFERRIER ALERTE\n09211 MONTSEGUR ALERTE\n09213 MOULIN-NEUF ALERTE\n09225 PAMIERS ALERTE\n09229 LE PEYRAT ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\nZone d'alerte 5.2 \u2013 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents \nhors Countirou, Douctouyre, Touyre\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 44\nAnnexe 3.A 9 / 15\nZone d'alerte 5.3 \u2013 Le Countirou\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09002 AIGUES-VIVES VIGILANCE\n09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE\n09194 MIREPOIX VIGILANCE\n09243 REGAT VIGILANCE\n09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE\n09305 TABRE VIGILANCE\n09316 TROYE D'ARIEGE VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse  pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09232 PRADES ALERTE\n09238 LES PUJOLS ALERTE\n09244 RIEUCROS ALERTE\n09251 ROUMENGOUX ALERTE\n09254 SAINT-AMADOU ALERTE\n09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE\n09260 SAINTE-FOI ALERTE\n09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES ALERTE\n09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU ALERTE\n09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR ALERTE\n09282 SAVERDUN ALERTE\n09284 SEGURA ALERTE\n09309 TEILHET ALERTE\n09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE\n09314 TOURTROL ALERTE\n09315 TREMOULET ALERTE\n09316 TROYE D'ARIEGE ALERTE\n09323 VALS ALERTE\n09332 VERNIOLLE ALERTE\n09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE\n09341 VIVIES ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\nZone d'alerte 5.2 \u2013 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents \nhors Countirou, Douctouyre, Touyre\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 45\nAnnexe 3.A 10 / 15\nZone d'alerte 5.4 \u2013 Le Douctouyre\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09022 ARVIGNA VIGILANCE\n09072 CALZAN VIGILANCE\n09080 CARLA-DE-ROQUEFORT VIGILANCE\n09107 DUN VIGILANCE\n09115 ESCLAGNE VIGILANCE\n09126 FREYCHENET VIGILANCE\n09142 ILHAT VIGILANCE\n09145 LES ISSARDS VIGILANCE\n09157 LAROQUE-D'OLMES VIGILANCE\n09166 LEYCHERT VIGILANCE\n09168 LIEURAC VIGILANCE\n09169 LIMBRASSAC VIGILANCE\n09179 MALLEON VIGILANCE\n09206 MONTFERRIER VIGILANCE\n09215 NALZEN VIGILANCE\n09227 PEREILLE VIGILANCE\n09233 PRADETTES VIGILANCE\n09242 RAISSAC VIGILANCE\n09244 RIEUCROS VIGILANCE\n09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE\n09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE\n09281 SAUTEL VIGILANCE\n09305 TABRE VIGILANCE\n09327 VENTENAC VIGILANCE\n09336 VILLENEUVE-D'OLMES VIGILANCE\n09340 VIRA VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse  pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 46\nAnnexe 3.A 11 / 15\nZone d'alerte 5.5 \u2013 Le Touyre\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09048 BELLOC VIGILANCE\n09051 BENAIX VIGILANCE\n09106 DREUILHE VIGILANCE\n09115 ESCLAGNE VIGILANCE\n09150 LAGARDE VIGILANCE\n09157 LAROQUE D'OLMES VIGILANCE\n09160 LAVELANET VIGILANCE\n09161 LERAN VIGILANCE\n09206 MONTFERRIER VIGILANCE\n09211 MONTSEGUR VIGILANCE\n09227 PEREILLE VIGILANCE\n09229 LE PEYRAT VIGILANCE\n09242 RAISSAC VIGILANCE\n09243 REGAT VIGILANCE\n09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE\n09316 TROYE-D'ARIEGE VIGILANCE\n09336 VILLENEUVE-D'OLMES VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse  pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 47\nAnnexe 3.A 12 / 15\nZone d'alerte 6 \u2013 Le Salat\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09005 ALEU VIGILANCE\n09008 ALOS VIGILANCE\n09011 ANTRAS VIGILANCE\n09014 ARGEIN VIGILANCE\n09017 ARRIEN-EN-BETHMALE VIGILANCE\n09018 ARROUT VIGILANCE\n09025 AUCAZEIN VIGILANCE\n09026 AUDRESSEIN VIGILANCE\n09027 AUGIREIN VIGILANCE\n09029 AULUS-LES-BAINS VIGILANCE\n09033 BAGERT VIGILANCE\n09034 BALACET VIGILANCE\n09035 BALAGUERES VIGILANCE\n09037 BARJAC VIGILANCE\n09041 LA BASTIDE-DU-SALAT VIGILANCE\n09046 BEDEILLE VIGILANCE\n09054 BETCHAT VIGILANCE\n09055 BETHMALE VIGILANCE\n09057 BIERT VIGILANCE\n09059 BONAC-IRAZEIN VIGILANCE\n09062 BORDES-UCHENTEIN VIGILANCE\n09065 BOUSSENAC VIGILANCE\n09069 BUZAN VIGILANCE\n09082 CASTELNAU-DURBAN VIGILANCE\n09085 CASTILLON-EN-COUSERANS VIGILANCE\n09086 CAUMONT VIGILANCE\n09091 CAZAVET VIGILANCE\n09094 CERIZOLS VIGILANCE\n09095 CESCAU VIGILANCE\n09100 COUFLENS VIGILANCE\n09110 ENCOURTIECH VIGILANCE\n09111 ENGOMER VIGILANCE\n09113 ERCE VIGILANCE\n09114 ERP VIGILANCE\n09118 ESPLAS-DE-SEROU VIGILANCE\n09119 EYCHEIL VIGILANCE\n09120 FABAS VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse  pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant du Salat\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 48\nAnnexe 3.A 13 / 15\nZone d'alerte 6 \u2013 Le Salat\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09128 GAJAN VIGILANCE\n09129 GALEY VIGILANCE\n09141 ILLARTEIN VIGILANCE\n09148 LACAVE VIGILANCE\n09149 LACOURT VIGILANCE\n09158 LASSERRE VIGILANCE\n09164 LESCURE VIGILANCE\n09182 MASSAT VIGILANCE\n09183 MAUVEZIN-DE-PRAT VIGILANCE\n09187 MERCENAC VIGILANCE\n09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS VIGILANCE\n09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE\n09208 MONTGAUCH VIGILANCE\n09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE\n09214 MOULIS VIGILANCE\n09219 ORGIBET VIGILANCE\n09223 OUST VIGILANCE\n09231 LE PORT VIGILANCE\n09235 PRAT-BONREPAUX VIGILANCE\n09246 RIMONT VIGILANCE\n09247 RIVERENERT VIGILANCE\n09261 SAINT-GIRONS VIGILANCE\n09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS VIGILANCE\n09267 SAINT-LARY VIGILANCE\n09268 SAINT-LIZIER VIGILANCE\n09279 SALSEIN VIGILANCE\n09285 SEIX VIGILANCE\n09289 LORP-SENTARAILLE VIGILANCE\n09290 SENTEIN VIGILANCE\n09291 SENTENAC-D'OUST VIGILANCE\n09297 SOR VIGILANCE\n09299 SOUEIX-ROGALLE VIGILANCE\n09301 SOULAN VIGILANCE\n09307 TAURIGNAN-CASTET VIGILANCE\n09308 TAURIGNAN-VIEUX VIGILANCE\n09313 TOURTOUSE VIGILANCE\n09322 USTOU VIGILANCE\n09335 VILLENEUVE VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse  pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant du Salat\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 49\nAnnexe 3.A 14 / 15\nZone d'alerte 8 \u2013 L'Aude (Donezan)\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09020 ARTIGUES CRISE\n09078 CARCANIERES CRISE\n09193 LE PLA CRISE\n09230 LE PLUCH CRISE\n09237 MIJANES CRISE\n09239 QUERIGUT CRISE\n09252 ROUZE CRISE\nListes des communes incluses  partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Aude amont\nZone d'alerte 7 \u2013 Le Volp\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09073 CAMARADE CRISE\n09098 CONTRAZY CRISE\n09120 FABAS CRISE\n09128 GAJAN CRISE\n09158 LASSERRE CRISE\n09164 LESCURE CRISE\n09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX CRISE\n09190 MERIGON CRISE\n09198 MONTARDIT CRISE\n09204 MONTESQUIEU-AVANTES CRISE\n09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS CRISE\n09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse  pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant du Salat\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 50\nAnnexe 3.A 15 / 15\nZone d'alerte 9 \u2013 Nappe alluviale d\u00e9connect\u00e9e\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09022 ARVIGNA VIGILANCE\n09040 BESSET VIGILANCE\n09052 BEZAC VIGILANCE\n09056 BONNAC VIGILANCE\n09060 CANTE VIGILANCE\n09076 COUSSA VIGILANCE\n09081 COUTENS VIGILANCE\n09101 DALOU VIGILANCE\n09102 GAUDIES VIGILANCE\n09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE\n09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE\n09145 LABATUT VIGILANCE\n09147 LE CARLARET VIGILANCE\n09170 LE VERNET VIGILANCE\n09175 LES ISSARDS VIGILANCE\n09185 LES PUJOLS VIGILANCE\n09194 LISSAC VIGILANCE\n09199 LUDIES VIGILANCE\n09225 MAZERES VIGILANCE\n09238 MIREPOIX VIGILANCE\n09244 MONTAUT VIGILANCE\n09254 PAMIERS VIGILANCE\n09258 RIEUCROS VIGILANCE\n09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE\n09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE\n09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE\n09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE\n09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE\n09312 SAVERDUN VIGILANCE\n09314 TEILHET VIGILANCE\n09315 TOURTROL VIGILANCE\n09324 TREMOULET VIGILANCE\n09331 VARILHES VIGILANCE\n09332 VERNIOLLE VIGILANCE\n09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE\n09341 VIVIES VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Nappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 51\n\u2014\u2014\u2014\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation horsmaraichage 7 Pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes m\u00e9dicinaleset aromatiquesBassinRestriction | versant 8h \u00e020h| 20h\u00e08h |8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h | 8h \u00e0 20h | 20h \u00e0 8hARIZE\nLEZE\nARIEGE30%2 jours parsemaineHERS-VIF\nSALATVOLPAUDEAMONT(DONEZAN)Pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h\nAnnexe 3.B : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors tours d'eau SIAHBVA, SMAHVL, \nCountirou, Douctouyre et Touyre)\nDans les zones en alerte\u00a0: \nAnnexe 3.B 1 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 52\nSE\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation horsmaraichage, pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes m\u00e9dicinales etaromatiquesRestriction Bassin Zoneversant d'alerte 8h \u00e0 20h 20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h {8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h [8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h (8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h | 8h \u00e0 20h | 20h \u00e0 8h1ARIZE 2.12.2LEZE 34.14.2ARIEGE4.350% 4.43,5 jours par 5.1semaine 5.2HERS-VIF 5.35.45.5SALAT 6VOLP 7AUDEAMONT 8(DONEZAN)\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh\nDans les zones en alerte\u00a0renforc\u00e9e\u00a0:\nAnnexe 3.B 2 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 53\n\u2014\u2014\u2014_\nPr\u00e9levements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure a 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh\nDans les zones en crise\u00a0: \nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques : interdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements.\nAnnexe 3.B 3 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 54\nBEL LL Aubiet a TITOTTE Te Se To DIR 14 1. ae A7 oA Cop Ue suck TOUUETOUTDES 2409! Dane NY \u00a33 a secac2 Sectorlsation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin |, \u00c6versantt de l'Ari\u00e8ge et de l'Hers-vif es 10e\"a Saramon \u2014 >p Si OL sbruauiere o ;G mat IND N > A St rLo x = -de-Thon. w Mazame .py. Mee 612 J8 > Ohad D838 JU difNafaur vaMint rvols \u00e0 \u00a9 +e\nnne r-OI ser \u00c0 Rieux: OMinervoisSaverdun rivedroite | Carcassonne |Conte. CorbidQo ' fpendtA . | Montaut ~ OCapen4-E80 \"7 \u00e0 2 =r, \u2014\u00d4 Font c on sprasse\"| \u00ca Limites d\u00e9partementales w NP 6\u00b0\"sct\u00e9 * \u00b0* Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA LimouxFc oe : Lin| Limitesde bassin versant ;CL] Bassin versant de l'Hers-vif :r 0\u00b0g F d\u00e9 _e LOU! ~eo Bassin versant del'Ari\u00e8ge Za} TRennes Or PE ESTM ei : ? jus : =O DH TuchanSecteurs de restriction - tours d'eau irrigation QuillEz Secteur 1 '18 F 117 2 fe nourlletGB secteur2 r it Pr'| GB secteur3 CA dE brine ofCZ] Secteur4 an LV \u00c0 \u00e0= = ut S Millac |JEINATURALS Dig CiS:MALADETA PARQUE NACIONAL 5 MeO nm lle- 2:oF DEAIGUESTORTES| ESTANY I Serrat RENEES ORIESTAUES. gy 2 \\surretenasque DE(SANT,MAURICI \\ RE w Up O\u00a2 \\ Prades 3leo \u00a2 \"Dis 4 QE Sip Olette \u00e0fe 0 10 20 Km ? AN DORRA Encamp En 1 3. \"EN eee=\u2014\u2014 > LA VELLA) ZE Pas Font-Romeu- ons )* 128 C4}, 2184Barruera 2 x Are) ne -Odeillo-Via Le] LANES A area ras\nAnnexe 3.C : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole sur les p\u00e9rim\u00e8tres du SIAHBVA et du \nSMAHVL\n1 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 55\nA Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la L\u00e8zex?\u00eb sd\n\u00e0 i \\< s _\u2014 }ey hi YT Y 4\n| comes: | * . mn!_. Limites d\u00e9partementalesZone d'alerte 3# Secteurs{__] Secteur 1: amont de Sainte-SuzanneCJ Secteur 2 : de Saint-Ybars \u00e0 L\u00e9zat-sur-L\u00e8ze (amont du centre-ville)[_] Secteur 3 : de L\u00e9zat-sur-L\u00e8ze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-L\u00e8zeEM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-L\u00e8ze \u00e0 la confluence \u00e0 Labarthe-sur-L\u00e8ze\nos)\n)\n\u00c0 7.5 oe.ee\n2 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 56\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA     : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte\u00a0:\n3 / 7\nlundi 25/08 + sept mardi 26/08 + sept mercredi 27/08 + sept jeudi 28/08 + sept vendredi 29/08 + sept samedi 30/08 + sept dimanche 31/08 + sept\n8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h\nSECTEUR 1\nSECTEUR 2\nSECTEUR 3\nSECTEUR 4\nMara\u00eechage, jardin potager, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, plantes aromatiques, et arboriculture en goutte-\u00e0-goutte ou micro-aspersion  : interdiction journali\u00e8re de 13h \u00e0 20h\nCultures sensibles irrigu\u00e9es par bassinage (dans la limite de 30 min) et goutte \u00e0 goute sous abris : pas de restriction horaire\nEspaces verts et massifs fleuris : interdiction journali\u00e8re de 8h \u00e0 20h  - Arrosage possible de 20h \u00e0 8h les 2 jours qui pr\u00e9c\u00e8dent et les 2 jours qui suivent les jours de restriction du secteur\nPlantations d'arbre de moins de 3 ans : interdiction journali\u00e8re de 8h \u00e0 20h\nAbreuvement des animaux : pas de restriction\nTerrains de sport y compris \u00e9questre : interdiction journali\u00e8re de 8h \u00e0 20h et depuis le r\u00e9seau d'eau potable  les 2 jours de restriction du secteur\nSECTEUR 1\nSECTEUR 2\nSECTEUR 3\nSECTEUR 4\nARRET DE L'IRRIGATION \nPENDANT 48 H\nDE 8H \u00e0 8H  2 JOURS PLUS \nTARD\nStations SIAHBVA de VERNIOLLE (commune de Varilhes) et de PAMIERS\n+ Pr\u00e9l\u00e8vements individuels dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, sur les communes de FOIX \u00e0 PAMIERS comprise\nStations SIAHBVA de MONTAUT (commune de Pamiers) et de CONTE (commune de Saverdun)\n+ Pr\u00e9l\u00e8vements individuels dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, sur les communes de BEZAC, BONNAC, LE VERNET D'ARIEGE comprise\nStations SIAHBVA de RIVE DROITE (commune de Saverdun) et de RIVE GAUCHE (commune de Cintegabelle)\n+ Pr\u00e9l\u00e8vements individuels dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, sur la communes de SAVERDUN\nStations SIAHBVA de PICARROU, CINTEGABELLE, CAUJAC (commune de Cintegabelle) et d'AUTERIVE, \nStation ASA LEZE 31 de LABARTHE-SUR-LEZE\n+ Pr\u00e9l\u00e8vements individuels dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne, sur les communes de CINTEGABELLE \u00e0 PINSAGUEL comprise (confluence Ari\u00e8ge-Garonne)\nRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD\n \nRestriction\ns 30% : \n2 jours \nd'arr\u00eat par \nsemaine\n Cultures \nde plein \nchamp y \ncompris \ncultures \nl\u00e9gumi\u00e8res \n> 0,5ha\nARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H\nDE 8H \u00e0 8H  2 JOURS PLUS TARD\nARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H\nDE 8H \u00e0 8H  2 JOURS PLUS TARD\nARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H\nDE 8H \u00e0 8H  2 JOURS PLUS TARD\nARRET DE L'IRRIGATION \nPENDANT 48 H\nDE 8H \u00e0 8H  2 JOURS PLUS \nTARD\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 57\nRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURSPLUS TARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES: interdiction 8h / jour, soit de 12:00 \u00e0 20:00RESTRICTIONS 30% : 2 jours d'interdiction / semaineJOUR lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi | dimanche | lundi8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00ARRET DE L'IRRIGATIONhoraires ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 3secteur4 | ARR\u00caTDE L'IRRIGATION | ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)\nVENDREDI SAMEDI DIMANCHE\n4h 8h 13h 20h4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24hOh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL     : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte\u00a0:\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole des cultures hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques :\n4 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 58\nRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUSTARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 12h /jour, soit de 08:00 \u00e0 20:00RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursJOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONCE  ARR\u00caT DE L'IRRIGATION RS  CE  ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 3 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION SE  ARR\u00caT DE L'IRRIGATION Posecteur 4 ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATIONRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursUOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 2secteur 3secteur4 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION OSSI (ly  ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONee  ARR\u00caT DE L'IRRIGATION AARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursUOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 2 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION A  ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteurs ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ES  EE ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA     : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte \nrenforc\u00e9e\u00a0:\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL     : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte renforc\u00e9e\u00a0:\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole des cultures hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques :\n5 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 59\nIRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursJOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONSecteur? | \"| ARR\u00caTDE L'IRRIGATION EE  ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONEYE ARRETDEL'IRRIGATION DE  EE  ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 4 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursSEMAINE N\u00b05 = SEMAINE N\u00b01SEMAINE N\u00b06 = SEMAINE N\u00b02SEMAINE N\u00b07 = SEMAINE N\u00b03SEMAINE N\u00b08 = SEMAINE N\u00b04\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure a 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh\n6 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 60\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA     : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en crise\u00a0: \ninterdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements.\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL     : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en crise\u00a0: interdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements.\n7 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP\nsecheresse avec annexes signe-1 61","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T14:08:00+00:00","id":"32541d8950951f6a688357e9f20bffbf720161ff9b3f91189395e86350144450","name":"recueil-09-2025-132-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-10-10T13:54:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33675/229549/file/recueil-09-2025-132-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}