{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nPREFET |\nDE LA REUNION Service de la coordination des\nEeelse politiques publiques\nFraternit\u00e9\nBureau de la coordination\net des proc\u00e9dures environnementales\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 1232/SG/SCOPP/BCPE\nportant r\u00e9vision des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) sur le\nterritoire de La R\u00e9union, pr\u00e9vus par l'article L. 125-6 du Code de l'environnement\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article 173 de loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme\nr\u00e9nov\u00e9 (ALUR) ;\nVU le Code de l'environnement, et notamment les articles L123-19-1, L.125-6 et R.125-41 et\nsuivants ;\nVU le Code l'urbanisme, et notamment les articles R. 151-53 et R. 161-8 ;\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nR\u00e9union, pr\u00e9fet de la R\u00e9union ;\nVU le d\u00e9cret du 6 f\u00e9vrier 2026 portant nomination de M. Richard SMITH, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 707 du 22 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9\ng\u00e9n\u00e9rale et l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Richard SMITH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1173/SG/SCOPP/BCPE du 13 juin 2023 portant cr\u00e9ation de Secteurs\nd'Information sur les Sols (SIS) sur le secteur Ouest de La R\u00e9union, pr\u00e9vus par l'article L. 125-6\ndu Code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1564/SG/SCOPP/BCPE du 27juillet 2023 portant cr\u00e9ation de\nSecteurs d'Information sur les Sols (SIS) sur le secteur Sud de La R\u00e9union, pr\u00e9vus par l'article\nL.125-6 du Code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1855/SG/SCOPP/BCPE du 1% septembre 2023 portant cr\u00e9ation de\nSecteurs d'Information sur les Sols (SIS) sur le secteur Nord-Est de La R\u00e9union, pr\u00e9vus par\nl'article L. 125-6 du Code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-405/SG/SCOPP/BCPE du 2 avril 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 -\n216/SG/SCOPP/BCPE du 19 f\u00e9vrier 2026 \u00e9tablissant les projets de cr\u00e9ation de secteurs\nd'information sur les sols (SIS) sur le secteur Ouest de La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-406/SG/SCOPP/BCPE du 2 avril 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-\n218/SG/SCOPP/BCPE du 19 f\u00e9vrier 2026 prescrivant la consultation du public des projets de\ncr\u00e9ation de Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) sur le territoire de La R\u00e9union ;\nVU l'absence d'avis des collectivit\u00e9s consult\u00e9es le 20 f\u00e9vrier 2026, et compl\u00e9t\u00e9 le 2 avril 2026, en\napplication du R. 125-44.1 du Code de l'environnement ;\nVU l'absence d'avis des propri\u00e9taires consult\u00e9s le 20 f\u00e9vrier 2026, compl\u00e9t\u00e9 les 16 mars 2026 et\n2 avril 2026 en application du R.125-44.1I du Code de l'environnement ;\n15\n\nVU l'absence d'observation recueillie lors de la consultation du public, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e par voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du 7 avril au 7 mai 2026 inclus ;\nVU le rapport des installations class\u00e9es n\u00b0 SPREI/UM3S/AF/2026-0820 du 18juin 2026 \u00e9tablissant le\nbilan des consultations du public et des collectivit\u00e9s, et proposant d'arr\u00eater les SIS\nnotamment sur le territoire de La R\u00e9union ;\nCONSID\u00c9RANT que les SIS ont pour objet d'am\u00e9liorer l'information du public sur les terrains\npr\u00e9sentant une pollution des sols et d'encadrer les conditions de reconversion de ces sites afin\nde garantir la compatibilit\u00e9 des usages futurs avec l'\u00e9tat des sols et de pr\u00e9venir les risques pour\nla sant\u00e9 humaine et l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que les terrains concern\u00e9s pr\u00e9sentent une pollution des sols mise en \u00e9vidence par\ndes diagnostics environnementaux, compatible avec les usages actuels mais n\u00e9cessitant la\nr\u00e9alisation d'\u00e9tudes et la mise en \u0153uvre de mesures de gestion en cas de changement\nd'usage ;\nCONSID\u00c9RANT les dispositions de l'article L.125-6 du Code de l'environnement relatives aux SIS,\nd\u00e9finissant les crit\u00e8res de qualification des terrains concern\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que les collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R125-44 du Code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que les propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R. 125-44 et R. 125-47 du Code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que Ia participation du public a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par voie \u00e9lectronique du 7 avril 2026\nau 7 mai2026 inclus, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 123194 du Code de\nl'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que le dossier soumis \u00e0 consultation \u00e9tait complet conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.125-42 du Code de l'environnement et comprenait l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0\nl'information des parties prenantes ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de regrouper au sein d'un arr\u00eat\u00e9 unique les SIS du d\u00e9partement de\nLa R\u00e9union et d'actualiser leur liste au regard des connaissances disponibles sur l'\u00e9tat des sols ;\nCONSID\u00c9RANT que la liste des SIS doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour afin de tenir compte de\nl'\u00e9volution des connaissances sur l'\u00e9tat des sols et des donn\u00e9es environnementales\ndisponibles ;\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de classement des SIS datent de plus d'un\nan et qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 sa r\u00e9vision ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, au vu de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision des\nSIS;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle 1: G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nConform\u00e9ment au R. 125-45 du Code de l'environnement, sont cr\u00e9\u00e9s ou modifi\u00e9s, sur le territoire\ndu d\u00e9partement de La R\u00e9union, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) suivants :\nCommune Identifiant D\u00e9nomination du site Ann\u00e9e de classement\nLa-Plaine-des-Palmistes SSPO0073310101 D\u00e9charge Petite Plaine 2026\nLe Port SSP00073920102 Pipe Line SRE 2026\nLe Port SSP42640890101 Triangle de l'Oasis 2026\nLe Port SSP6802020301 soo euro (sia) de 2023\nSaint-Benoit SSP00073540101 Sucrerie de Beaufonds 2023\n2/5\n\nSainte-Marie SSPO0073220101 Avifuel (ex GEIAG) 2023\nSaint-Paul SSP6805470101 Interlinge 2026\nSaint-Paul Sspadorsacoagi | SUeterie-Distilleriede 2026\nSavanna\nSaint-Louis SSP00073180101 SIR Enrobage a chaud 2023\nSaint-Louis SSP6801940201 SCPR Saint-Louis 2026\nSaint-Pierre SSP6801890101 CORETAB 2026\nLes fiches descriptives et repr\u00e9sentations cartographiques des sis cr\u00e9\u00e9s en 2026 sont annex\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour chaque secteur d'information sur les sols ci-dessus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9, le syst\u00e8me d'information\ng\u00e9ographique accessible en ligne G\u00e9orisques permet d'acc\u00e9der aux informations suivantes :\n* une note pr\u00e9sentant les informations d\u00e9tenues par l'\u00c9tat sur la pollution des sols ;\n* un ou plusieurs documents graphiques, \u00e0 l'\u00e9chelle cadastrale, d\u00e9limitant le secteur\nd'information sur les sols.\ne=classification&statut=sishttps://www.georisques.gouv.fr/risques/sites-et-sols-pollues/donnees#/t\n(recherche recommand\u00e9e : renseigner le n\u00b0 d'identifiant puis valider)\nArticle 2 : Abrogation\nSont abrog\u00e9s :\n+ __ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1173/SG/SCOPP/BCPE du 13juin 2023 susvis\u00e9 ;\n+ Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1564/SG/SCOPP/BCPE du 27juillet 2023 susvis\u00e9 ;\n+ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1855/SG/SCOPP/BCPE du 1\u00b0 septembre 2023.\nArticle 3 : Obligation d'information des acqu\u00e9reurs et des locataires\nConform\u00e9ment aux articles L. 125-7 et R. 125-26 du Code de l'environnement, et sans pr\u00e9judice des\narticles L. 125-5 et L. 514-20 du m\u00eame code, le vendeur ou le locataire d'un terrain class\u00e9 en SIS, tel\nque d\u00e9finit \u00e0 l'article L. 126-6 du Code de l'environnement, est tenu de communiquer par \u00e9crit les\ninformations rendues publiques par l'\u00c9tat \u00e0 l'acqu\u00e9reur ou au locataire. Le contrat de vente ou de\nlocation atteste de la bonne d\u00e9livrance de cette information.\n\u00c0 d\u00e9faut, et si la pollution pr\u00e9sente rend le terrain impropre \u00e0 la destination pr\u00e9cis\u00e9e dans le\ncontrat, ou \u00e0 l'usage envisag\u00e9 au sens de l'article L. 556-1-A du Code de l'environnement, l'acqu\u00e9reur\nou le locataire peut demander la r\u00e9solution du contrat ou la restitution d'une partie du prix de la\nvente ou la r\u00e9duction du loyer, dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte de la\npollution. L'acqu\u00e9reur du terrain peut \u00e9galement demander \u00e0 ce que le terrain soit r\u00e9habilit\u00e9 au\nsens de l'article L. 556-1-A du Code de l'environnement, aux frais du vendeur, \u00e0 condition que le\nco\u00fbt ne soit pas disproportionn\u00e9 par rapport au prix du bien.\nArticle 4 : Obligation concernant l'usage des terrains\nEn application de l'article L.556-2 du Code de l'environnement, les demandes de permis de\nconstruire sur des terrains class\u00e9s comme SIS au sens de l'article L. 125-6 du m\u00eame code, doivent\n\u00eatre accompagn\u00e9s d'une attestation dite \u00ab ATTES-ALUR \u00bb, fournie par le ma\u00eetre d'ouvrage et \u00e9tablie\npar un bureau d'\u00e9tudes certifi\u00e9 dans le domaine des sites et sols pollu\u00e9s ou \u00e9quivalent,\nconform\u00e9ment \u00e0 la norme NF X31-620-5.\nCette attestation assure la prise en compte d'une \u00e9tude des sols, et d\u00e9finit les mesures de gestion\nde la pollution r\u00e9siduelle \u00e0 mettre en \u0153uvre afin d'assurer la compatibilit\u00e9 entre l'usage futur et\nl'\u00e9tat des sols.\nLe pr\u00e9sent article s'applique sans pr\u00e9judice des dispositions sp\u00e9cifiques sur la pollution des sols,\nd\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues dans les documents d'urbanisme.\n3/5\n\nArticle 5 : R\u00e9vision des SIS\nEn cas de reconversion d'un terrain class\u00e9 en secteur d'information sur les sols, s'il demeure une\npollution r\u00e9siduelle sur le terrain concern\u00e9 compatible avec les nouveaux usages, le maitre\nd'ouvrage \u00e0 l'initiative du projet de construction ou de lotissement (ou tout autre tiers) en informe\nle repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et lui transmet les justificatifs n\u00e9cessaires, et\nnotamment les pollutions r\u00e9siduelles constat\u00e9es et leur localisation. Le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans\nle d\u00e9partement peut r\u00e9viser le secteur d'information sur les sols du terrain concern\u00e9.\nArticle 6 : Notifications et publicit\u00e9 relatives aux SIS class\u00e9s en 2026\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.125-45 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 125-46 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :\n* notifi\u00e9 aux maires des communes et aux pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tents en mati\u00e8re d'urbanisme dont le territoire\ncomprend un ou des SIS,\n* affich\u00e9 pendant un mois en mairie et au si\u00e8ge de chaque \u00e9tablissement public de\ncoop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'urbanisme dont le territoire\ncomprend un ou des secteurs d'information sur les sols.\nConform\u00e9ment aux articles R. 125-46 du Code de l'environnement et R151-53 et R161-8 du Code de\nl'urbanisme, les secteurs d'information sur les sols sont \u00e9galement annex\u00e9s au plan local\nd'urbanisme ou au document d'urbanisme en tenant lieu ou \u00e0 la carte communale.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement, les maires et pr\u00e9sidents d'EPCI, comp\u00e9tents en mati\u00e8re d'urbanisme, concern\u00e9s par les\nSIS class\u00e9s en 2026, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-Denis, le D 4 AGLT 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9r\nRichard SMI\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La\nR\u00e9union dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n415\n\nSecteur d'information sur les sols (SIS)\nD\u00e9charge Petite Plaine\nDescription de l'\u00e9tablissement\nNom :\nAdresse(s) :\nCommune(s) :\nActivit\u00e9s :\nDescription :\nD\u00e9charge Petite Plaine\nLA PLAINE DES PALMISTES\nLA PLAINE-DES-PALMISTES (97406)\nNon renseign\u00e9e\nNon renseign\u00e9e\nConclusions de l'administration sur l'\u00e9tat des sols\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 10/12/2025\nTerrain r\u00e9pertori\u00e9 en Secteur d'information sur les sols (SIS)\nIdentifiant :\nAncien identifiant SIS :\nCommune(s) :\nDescription! :\nDocuments associ\u00e9s? :\nSSP00073310101\n974S1S12006\nLA PLAINE-DES-PALMISTES (97406)\nMalgr\u00e9 les mesures mises en ceuvres, la pollution r\u00e9siduelle pr\u00e9sente sur le terrain\nimplique que tout changement d'usage doit faire l'objet d'une analyse de la\ncompatibilit\u00e9 des sols avec le nouvel usage pr\u00e9vu. De plus, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n23 novembre 2020 pr\u00e9cise qu'un suivi environnemental et un bilan quadriennal\ndoivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. A cet effet, l'Etat d\u00e9cide de classer le site en Secteur\nd'Information sur les Sols (SIS).\nNon renseign\u00e9\nSynth\u00e8se de l'action de l'administration\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 10/12/2025\nEnjeux et environnement :\nCommune(s) :\nDescription\u00ae :\nLa d\u00e9charge est situ\u00e9e sur la parcelle n\u00b0252 section AP, rue Edmond Rostand, au\nlieu-dit \u00ab La Petite Plaine \u00bb \u00e0 1180 m d'altitude sur le territoire de la commune de\nla Plaine des Palmistes. Cette d\u00e9charge aurait \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9e par la commune de la\nPlaine des Palmistes approximativement de 1989/1990 \u00e0 1995/1996 d'apr\u00e8s\nl'exploitant. Elle n'a jamais \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e au titre de la r\u00e9glementation ICPE. Sa\nsuperficie a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 5900 m2, pour un volume de d\u00e9chets et mat\u00e9riaux\nterreux en m\u00e9lange d'environ 50 000 m3.\nLA PLAINE-DES-PALMISTES (97406)\nSuite \u00e0 une visite de la d\u00e9charge le 30 ao\u00fbt 2011 par le service d'inspection des\ninstallations class\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 prescrit \u00e0 la mairie de la Plaine des Palmistes par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012-138/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 la mise en\ns\u00e9curit\u00e9, la surveillance et la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude r\u00e9habilitation de la d\u00e9charge.\nA l'issue d'une nouvelle visite\nE = YZ InfoSols\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\n\nMINISTERE\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\nPolluant(s) identifi\u00e9(s) ou\nsuspect\u00e9(s) :\nDocuments associ\u00e9s :\nde l'inspection des installations class\u00e9es le 13 mars 2014, le pr\u00e9fet a pris le 17\njuin 2014 un arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02014-3766 SG/DRCTCV mettant en demeure la commune\nde respecter certaines prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2012 susmentionn\u00e9,\nnotamment de mettre en \u0153uvre les surveillances demand\u00e9es, de transmettre\nl'\u00e9tude de r\u00e9habilitation et de d\u00e9finir les usages futurs des terrains d'assiette de\nces anciennes installations, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.512-39-2\ndu CE.\nL'exploitant a alors transmis une \u00e9tude historique et documentaire du site en avril\n2016; une \u00e9tude environnementale pr\u00e9cisant les investigations et r\u00e9sultats\nobtenus, ainsi que les solutions envisageables en juillet 2017 ; enfin, une \u00e9tude\nde projet d\u00e9crivant en d\u00e9tail les mesures pr\u00e9vues en octobre 2019. La\nr\u00e9habilitation est faite pour un usage d'activit\u00e9s fourrag\u00e8res.\nLes fouilles effectu\u00e9es sur le terrain indiquent que les incidences et les nuisances\npotentielles de la d\u00e9charge sur son environnement comme \u00e9tant assez faibles.\nL'emprise exacte des d\u00e9chets pr\u00e9sents dans les sols de ces parcelles n'est pas\nd\u00e9finie. Au regard des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es depuis 2016, notamment dans l'\u00e9tude de\ndiagnostic transmise en septembre 2016 puis dans l'\u00e9tude de projet Indice B\nd'octobre 2019, toutes deux r\u00e9alis\u00e9es par GIRUS, il semblerait que ces d\u00e9chets\nsoient diss\u00e9min\u00e9s ou dispos\u00e9s en lits aplatis et qu'ils repr\u00e9sentent une masse\ninf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3% du massif de la d\u00e9charge. Elle comprend\nmajoritairement des d\u00e9chets non dangereux non inertes, notamment des d\u00e9chets\nde d\u00e9molition, b\u00e9ton, bordures, mais aussi en faible proportion des d\u00e9chets verts\ntotalement d\u00e9grad\u00e9s, des d\u00e9chets m\u00e9talliques types encombrants et carcasses,\ndes d\u00e9chets plastiques et caoutchouc.\nDe plus, la pr\u00e9sence potentielle de d\u00e9chets dangereux diss\u00e9min\u00e9es dans le\nmassif n'est pas \u00e0 exclure, comme le rappelle le PV de r\u00e9colement r\u00e9alis\u00e9 en\noctobre 2021 par l'administration. En ce sens, malgr\u00e9 la r\u00e9habilitation effectu\u00e9e, il\nest n\u00e9cessaire de conserver la m\u00e9moire du site.\nUn arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est \u00e9mis le 26 novembre 2020 pour encadrer ces travaux.\nLe 23 f\u00e9vrier 2021, la commune informe l'inspection de la r\u00e9alisation des mesures\nprises pour s\u00e9curiser le site et son environnement. Parmi celles-ci, on peut noter :\n- la mise en \u0153uvre d'une couche de protection d'une perm\u00e9abilit\u00e9 adapt\u00e9e aux\nenjeux et aux risques pr\u00e9sents ;\n- la mise en \u0153uvre d'ouvrages de gestion des eaux pluviales permettant\nd'emp\u00eacher toute entr\u00e9e sur l'emprise de la d\u00e9charge des eaux provenant du\nbassin versant amont ;\n- le modelage des terrains afin d'obtenir une pente r\u00e9guli\u00e8re permettant une\nbonne \u00e9vacuation des eaux m\u00e9t\u00e9oriques ;\n- la mise en \u0153uvre d'une couche de terre finale de 50 \u00e0 80 cm sur la couche de\nfaible perm\u00e9abilit\u00e9 ;\n- la v\u00e9g\u00e9talisation des terrains par une esp\u00e8ce fourrag\u00e8re.\nNon renseign\u00e9\nNon renseign\u00e9\nInfoSols\n\nG\u00e9olocalisation\nParcelles concern\u00e9es par le Secteur d'information sur les sols (SIS)\nCommune Feuille Section Num\u00e9ro Code d\u00e9p.\nLA PLAINE-DES-PALMISTES AP 252\nPlans cartographiques :\n\u00ae Emplacement classification\nFond de carte SCAN IGN\u00ae\nClassification :\nSSP00073310101\nSaint-Leu\nROVERa\n>\n{J Emprise classification\nFond de carte Parcellaire\nExpress (PCI) IGN\u00ae\nClassification :\nSSP00073310101\n(A\n0181\nZ\nCoordonn\u00e9es du centro\u00efde\nRGR92 / UTM 40S Long. : 354534.30827332794, Lat. : 7660752.20328483\n(EPSG:2975) :\nSuperficie estim\u00e9e : 3493 m?\n1 - Pour les etablissements renseign\u00e9s avant 2020, les informations sont g\u00e9n\u00e9ralement issues de la base de donn\u00e9es relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont\nl'information \u00e9tait assur\u00e9e par le g\u00e9oportail des risques du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement (www.georisques.gouv fr)\n2 - Les documents associ\u00e9s seront t\u00e9l\u00e9chargeables sur G\u00e9orisques lors de la publication de la fiche\n3 - Les informations contenues dans les bases de donn\u00e9es BASOL et SIS peuvent \u00eatre similaires pour les etablissements cr\u00e9\u00e9s avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de\nl'administration et de l'action de l'administration peuvent \u00eatre identiques.\nEN YZ. \\nfoSols\nMINISTERE 4\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\n\nSecteur d'information sur les sols (SIS)\nPIPE LINE SRE\nDescription de l'\u00e9tablissement\nNom: PIPE LINE SRE\nAdresse(s) : CIMETIERE LE PORT\nCommune(s) : LE PORT (97407)\nActivit\u00e9s : D13 - D\u00e9p\u00f4ts de p\u00e9trole, produits d\u00e9riv\u00e9s ou gaz naturel\nDescription : Non renseign\u00e9e\nConclusions de l'administration sur l'\u00e9tat des sols\nDate de derni\u00e9re mise a jour des informations : 28/11/2025\nTerrain r\u00e9pertori\u00e9 en Secteur d'information sur les sols (SIS)\nIdentifiant : SSP00073920102\nAncien identifiant SIS : Non renseign\u00e9\nDescription' : L'\u00e9tat actuel des sols, pollu\u00e9 aux hydrocarbures, est jug\u00e9 compatible avec l'usage\nactuel (voirie). Toutefois, en cas de changement d'usage, il sera n\u00e9cessaire de\nproc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes compl\u00e9mentaires, garantissant l'absence de tout\nrisque pour la sant\u00e9 et l'environnement en fonction de l'usage pr\u00e9vu. A ce titre,\nl'\u00c9tat d\u00e9cide de placer ce site en SIS.\nDocuments associ\u00e9s? : Non renseign\u00e9\nSynth\u00e8se de l'action de l'administration\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 10/12/2025\nEnjeux et environnement: La S.R.E. a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en juillet 1970 sous le statut de Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme.\nL'objectif est alors d'installer et d'exploiter un d\u00e9p\u00f4t d'hydrocarbures liquides ainsi\nCommune(s) : qu'un r\u00e9seau de distribution pour la centrale thermique EDF sur la commune du\nPort de la R\u00e9union. Le site est compos\u00e9 d'un ensemble enterr\u00e9 de 2 pipe-lines\n(fioul domestique et fioul lourd) reliant les postes de d\u00e9chargement des p\u00e9troliers\nau d\u00e9p\u00f4t d'hydrocarbures de la soci\u00e9t\u00e9 SRE.\nLe 3 mars 2001 la soci\u00e9t\u00e9 SRE d\u00e9couvre une fuite sur le pipe-line fuel lourd lors\ndu d\u00e9chargement d'un p\u00e9trolier. Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 juillet 2001\nimpose la r\u00e9alisation d'un diagnostic initial et d'une \u00e9valuation simplifi\u00e9e des\nrisques, puis un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral dat\u00e9 du 14 mars 2003 prescrit une surveillance\ndes eaux souterraines.\nPar la suite, une nouvelle pollution au fioul lourd est constat\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2006\nsur la canalisation de transport et un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral dat\u00e9 au 17 ao\u00fbt 2006\nprescrit la r\u00e9alisation d'un diagnostic de la zone impact\u00e9e. 317 tonnes de terres\nsont excav\u00e9es et trait\u00e9es. L'exploitant remet une \u00e9tude de sols d\u00e9but novembre\n2006 indiquant que le sol est pollu\u00e9 entre 1 et 5 m de profondeur au maximum\navec une extension\nEM YZ; \\nfoSols\nMINISTERE\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\n\nDescription? :\nMINISTERE\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\nlat\u00e9rale de l'ordre de quelques m\u00e8tres. Il est \u00e9galement not\u00e9 la pr\u00e9sence de\ntraces d'hydrocarbures dans un des pi\u00e9zom\u00e8tres. Il est expliqu\u00e9 que la zone\npollu\u00e9e est confin\u00e9e du fait de la quasi-absence de mobilit\u00e9 du fioul lourd et ne\npr\u00e9sente pas de risque pour la population du fait de son isolation par une couche\nde bitume.\nLes deux zones concern\u00e9es par la pollution sont situ\u00e9es sur un t\u00e8nement non\nnum\u00e9rot\u00e9, au niveau de la section AM du cadastre.\nDu fait de la mise en service des installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 d'EDF-\nPEI Port-Est, les installations de la centrale thermique d'EDF-SEI Port-Ouest ont\n\u00e9t\u00e9 progressivement arr\u00eat\u00e9es tout au long de l'ann\u00e9e 2013. Le 30 octobre 2013,\nl'exploitant a alors demand\u00e9 au pr\u00e9fet l'autorisation de mettre \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif au\n31 janvier 2014 les canalisations de transport de liquide inflammable reliant les\ninstallations \u00e0 la Darse du port de commerce (dit de Port-Ouest). Des suites de\nl'instruction de ces \u00e9tudes, le pr\u00e9fet, sur proposition de l'inspection, prend le 7\noctobre 2014 un arr\u00eat\u00e9 encadrant cette mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif. Au regard des\npollutions r\u00e9siduelles des sols datant de 2001 et 2006 et des contraintes\ntechniques importantes, ainsi que de l'absence d'impact constat\u00e9 sur les eaux\nsouterraines situ\u00e9es au droit, le pr\u00e9fet accorde, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du\n31 juillet 2017, la mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif des canalisation de transport de liquides\ninflammables reliant l'ancien d\u00e9p\u00f4t de la SRE et la darse du port de commerce de\n\"Port Ouest\", sauf pour les tron\u00e7ons longeant le cimeti\u00e8re. Sur ce dernier, des\nprescriptions relatives \u00e0 leur suivi environnemental sont fix\u00e9es. Celles-ci\nconsistent en une surveillance des eaux souterraines \u00e0 r\u00e9aliser semestriellement,\ncompl\u00e9t\u00e9e par un bilan des surveillances quadriennal.\nLE PORT (97407)\nLa SRE transmet un premier bilan quadriennal le 15 septembre 2021\naccompagn\u00e9 d'une demande de mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif du tron\u00e7on de la\ncanalisation. Cette canalisation a \u00e9t\u00e9 inert\u00e9e par nettoyage et remplie de b\u00e9ton en\n2016 (attestation de travaux du 28/08/2016). Le bilan quadriennal indique des\nteneurs en HCT, HAP et BTEX largement inf\u00e9rieures aux limites de qualit\u00e9\nimpos\u00e9es aux eaux souterraines. Ainsi, le rapport conclut \u00e0 l'absence de pollution\nde la nappe en hydrocarbures, HAP ou BTEX.\nLa mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif est act\u00e9e le 10 ao\u00fbt 2023 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-\n1673/SG/SCOPP/BCPE et suspend les prescriptions r\u00e9glementant le suivi\nenvironnemental de ce tron\u00e7on.\nEn ce qui concerne les sols, un diagnostic approfondi est \u00e9mis en 2015 par\nArcadis sur les deux zones touch\u00e9es par les fuites accidentelles. Les analyses\neffectu\u00e9es \u00e0 la suite imm\u00e9diate des accidents avaient r\u00e9v\u00e9l\u00e9es une teneur\nmaximale en HCT de 7853 mg/kg au niveau de la zone de 2001, \u00e0 3m de\nprofondeur ; et de 7300 mg/kg \u00e0 3m de profondeur \u00e9galement pour la fuite de\n2006.\nDans le cadre des investigations r\u00e9alis\u00e9es en 2015, 9 sondages ont \u00e9t\u00e9 faits au\nniveau de la zone 2001 et 11 sondages pour la zone 2006.\nPour la zone \u00ab 2001 \u00bb, les r\u00e9sultats analytiques mettent en \u00e9vidence une absence\nde contamination en hydrocarbures C6-C10, BTEX et HAP. En ce qui concerne\nles hydrocarbures C10-C40, 7 \u00e9chantillons sur les 9 analys\u00e9s pr\u00e9sentent des\nteneurs sup\u00e9rieures \u00e0 la limite de quantification du laboratoire. Toutefois, ces\nteneurs restent inf\u00e9rieures \u00e0 la valeur de comparaison (500 mg/kg).\nPour la zone \u00ab 2006 \u00bb, les r\u00e9sultats analytiques d\u00e9montrent une pollution en\nhydrocarbures C10-C40. En effet, les 11 \u00e9chantillons pr\u00e9sentent des teneurs\nsup\u00e9rieures \u00e0 la limite de quantification du\n{4 InfoSols\n\nlaboratoire. 4 \u00e9chantillons pr\u00e9sentent des teneurs sup\u00e9rieures a la valeur de\ncomparaison (500 mg/kg), dont la teneur maximale est de 1300 mg/kg, sur\nl'\u00e9chantillon pris entre 1,8 et 2,5 m de profondeur. Les analyses de BTEX et\nhydrocarbures C6-C10 sont toutes inf\u00e9rieures a la limite de quantification du\nlaboratoire.\nLe rapport estime le volume r\u00e9siduel de terre impact\u00e9 \u00e0 525 m\u00b0.\nL'\u00e9tat actuel des sols est jug\u00e9 compatible avec l'usage actuel (Voirie). Cependant,\nen cas de changement d'usage, il sera n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'\u00e9tudes compl\u00e9mentaires, garantissant l'absence de tout risque pour la sant\u00e9 et\nl'environnement en fonction de l'usage pr\u00e9vu. A ce titre, l'\u00c9tat d\u00e9cide de placer ce\nsite en SIS.\nPolluant(s) identifi\u00e9(s) ou Non renseign\u00e9\nsuspect\u00e9(s) :\nDocuments associ\u00e9s : arr\u00eat\u00e9 de mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif des canalisations de transport\nG\u00e9olocalisation\nParcelles concern\u00e9es par le Secteur d'information sur les sols (SIS)\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\nInfoSols\n\nPlans cartographiques :\nClassification :\nSSP00073920102\nEu Emprise classification\n158 0157 Fond de carte Parcellaire\n| 0156 Express (PCI) IGN\u00ae\nClassification :\nSSP00073920102\n0159\n0161\n01620160 0362\nez _\n: 0169\n; 0168\n0167\n=\nCoordonn\u00e9es du centro\u00efde\nRGF93 / Lambert-93 Long. : 1.0162963644738888E7, Lat. : 517213.65778312366\n(EPSG:2154) :\nSuperficie estim\u00e9e : 2242 m?\n1 - Pour les etablissements renseign\u00e9s avant 2020, les informations sont g\u00e9n\u00e9ralement issues de la base de donn\u00e9es relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont\nl'information \u00e9tait assur\u00e9e par le g\u00e9oportail des risques du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)\n2 - Les documents associ\u00e9s seront t\u00e9l\u00e9chargeables sur G\u00e9orisques lors de la publication de la fiche\n3 - Les informations contenues dans les bases de donn\u00e9es BASOL et SIS peuvent \u00eatre similaires pour les etablissements cr\u00e9\u00e9s avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de\nl'administration et de l'action de l'administration peuvent \u00eatre identiques.\nES YZ \\nfoSols\nMINISTERE @\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE p\n\nSecteur d'information sur les sols (SIS)\nZAC Triangle de l'Oasis\nDescription de l'\u00e9tablissement\nNom : ZAC Triangle de l'Oasis\nAdresse(s) : Avenue du 20 D\u00e9cembre 1848\nCommune(s) : LE PORT (97407)\nActivit\u00e9s : 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux pr\u00e9paratoires\nDescription : Le site correspond \u00e0 l'am\u00e9nagement de la ZAC Triangle de l'Oasis, sur une\nemprise d'environ 5,6 ha, en centre-ville du PORT.\nIl s'agit d'une op\u00e9ration de renouvellement urbain sur un ancien secteur d'habitat\ninformel, destin\u00e9e \u00e0 accueillir des activit\u00e9s tertiaires, des \u00e9quipements\nd'enseignement et des logements \u00e9tudiants.\nConclusions de l'administration sur l'\u00e9tat des sols\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 25/03/2026\nTerrain r\u00e9pertori\u00e9 en Secteur d'information sur les sols (SIS)\nIdentifiant : SSP42640890101\nAncien identifiant SIS : Non renseign\u00e9\nCommune(s) : LE PORT (97407)\nDescription! : L'\u00e9tat des sols, marqu\u00e9 par la pr\u00e9sence de pollutions r\u00e9siduelles en plomb ayant\nfait l'objet de mesures de gestion, est compatible avec les usages actuels sous\nr\u00e9serve du respect de restrictions d'usage.\nToutefois, en cas de modification des usages ou de r\u00e9alisation de travaux, des\n\u00e9tudes de sols et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures de gestion compl\u00e9mentaires\ndevront \u00eatre mises en \u0153uvre afin de garantir la protection de la sant\u00e9 et de\nl'environnement.\n\u00c0 ce titre, l'\u00c9tat d\u00e9cide de classer ce site en secteur d'information sur les sols (SIS)\nDocuments associ\u00e9s? : Non renseign\u00e9\nSynth\u00e8se de l'action de l'administration\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 25/03/2026\nEnjeux et environnement : Le site est localis\u00e9 en centre-ville de la commune du PORT, sur une emprise\nd'environ 5,6 hectares, dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la ZAC\nTriangle de l'Oasis, int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l'Ecocit\u00e9 tropicale et insulaire. Ce projet vise la\nrequalification d'un ancien secteur urbanis\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 en un quartier structur\u00e9 de\ntype campus, comprenant des activit\u00e9s tertiaires, des \u00e9quipements\nd'enseignement, des services, des commerces et des h\u00e9bergements \u00e9tudiants,\norganis\u00e9s autour d'un espace public central.\nCommune(s) :\nLe site correspond \u00e0 une ancienne zone d'habitat insalubre ayant fait l'objet d'une\nop\u00e9ration de r\u00e9sorption, dans un contexte de risques sanitaires av\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 une\npollution des sols en plomb. Des cas de\nEa YZ; (ntoSols\nMINISTERE :\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\n\nsaturnisme ont en effet \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s parmi les populations r\u00e9sidentes, en lien\navec l'exposition aux sols contamin\u00e9s (ingestion de poussi\u00e8res et consommation\nde productions vivri\u00e9res locales).\nLes enjeux principaux sont li\u00e9s a la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 des futurs usagers\n(population g\u00e9n\u00e9rale, \u00e9tudiants, travailleurs) et \u00e0 la ma\u00eetrise des risques sanitaires\nassoci\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence r\u00e9siduelle de plomb dans les sols. Le projet\nd'am\u00e9nagement a int\u00e9gr\u00e9 ces contraintes en d\u00e9finissant des usages compatibles\net en mettant en \u0153uvre des mesures de gestion adapt\u00e9es.\nLe maintien de la m\u00e9moire de cette pollution et le respect de restrictions d'usage\nconstituent des enjeux essentiels \u00e0 long terme.\nLE PORT (97407)\nDescriptions : Les investigations environnementales r\u00e9alis\u00e9es ont mis en \u00e9vidence une pollution\ndes sols en plomb, \u00e0 la fois diffuse (concentrations sup\u00e9rieures \u00e0 100 mg/kg) et\nlocalement concentr\u00e9e (sup\u00e9rieure \u00e0 500 mg/kg), pr\u00e9sentant un risque sanitaire\ninacceptable en l'absence de gestion. Un plan de gestion a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en 2018\nconform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie nationale, sur la base d'une \u00e9valuation\nquantitative des risques sanitaires tenant compte des usages projet\u00e9s.\nAu regard des contraintes techniques et \u00e9conomiques, notamment li\u00e9es au\ncontexte insulaire, la strat\u00e9gie retenue a repos\u00e9 principalement sur des mesures\nde confinement des terres les plus impact\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es par des dispositifs de\nrecouvrement des sols pollu\u00e9s diffus. Les terres fortement contamin\u00e9es ont \u00e9t\u00e9\nconfin\u00e9es sous voiries ou sous des structures \u00e9tanches reconstitu\u00e9es, tandis que\nles zones pr\u00e9sentant une pollution diffuse ont \u00e9t\u00e9 recouvertes par des mat\u00e9riaux\nsains associ\u00e9s \u00e0 des g\u00e9otextiles afin de supprimer les voies d'exposition (contact\ndirect, ingestion, envol de poussi\u00e8res).\nLes travaux de gestion de la pollution et d'am\u00e9nagement ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s entre\n2022 et 2023. Le site est int\u00e9gralement recouvert, rendant les usages compatibles\navec un usage de type r\u00e9cr\u00e9atif de plein air et urbain. Toutefois, des pollutions\nr\u00e9siduelles subsistent en place, justifiant la mise en \u0153uvre de restrictions d'usage\np\u00e9rennes.\nCes restrictions comprennent notamment l'interdiction de travaux en profondeur\ndans les zones de confinement, l'interdiction de cultures alimentaires en pleine\nterre, le maintien des dispositifs de recouvrement en bon \u00e9tat, ainsi que des\npr\u00e9cautions particuli\u00e8res pour les plantations. Elles sont int\u00e9gr\u00e9es dans les\ndocuments contractuels (cahier des charges de cession).\nAfin d'assurer la conservation de la m\u00e9moire des pollutions et la protection des\nusagers sur le long terme, l'Etat d\u00e9cide d'inscrire le site en Secteur d'Information\nsur les Sols (SIS).\nPolluant(s) identifi\u00e9(s) ou Non renseign\u00e9\nsuspect\u00e9(s) :\nDocuments associ\u00e9s : Non renseign\u00e9\nen Uz \\ntoSols\nMINISTERE d\u00e9\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\n\nG\u00e9olocalisation\nParcelles concern\u00e9es par le Secteur d'information sur les sols (SIS)\nCommune Feuille Section Num\u00e9ro Code d\u00e9p.\nLE PORT BC 343\nLE PORT BC 354\nLE PORT BC 491\nLE PORT BC 494\nLE PORT BC 551\nLE PORT BC 569\nLE PORT BC 571\nLE PORT BC 572\nLE PORT BC 573\nLE PORT BC 574\nLE PORT BC 575\nLE PORT BC 576\nLE PORT BC 577\nLE PORT BC 578\nLE PORT BC 579\nLE PORT BC 580\nLE PORT BC 581\nLE PORT BC 584\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\nnfoSols\n\nPlans cartographiques :\n9 Emplacement classification\nFond de carte SCAN IGN\u00ae\nClassification :\nSSP42640890101\nEu Emprise classification\nFond de carte Parcellaire\nExpress (PCI) IGN\u00ae\nClassification :\nSSP42640890101\non \u00c0 LA A\nCoordonn\u00e9es du centro\u00efde\nRGR92 / UTM 40S Long. : 323097.34486066457, Lat. : 7683449.960733036\n(EPSG:2975) :\nSuperficie estim\u00e9e : 52970 m\u00b0\n1 - Pour les etablissements renseign\u00e9s avant 2020, les informations sont g\u00e9n\u00e9ralement issues de la base de donn\u00e9es relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont\nl'information \u00e9tait assur\u00e9e par le g\u00e9oportail des risques du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement (www.georisques.gouv fr)\n2 - Les documents associ\u00e9s seront t\u00e9l\u00e9chargeables sur G\u00e9orisques lors de la publication de la fiche\n3 - Les informations contenues dans les bases de donn\u00e9es BASOL et SIS peuvent \u00eatre similaires pour les etablissements cr\u00e9\u00e9s avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de\nl'administration et de l'action de l'administration peuvent \u00eatre identiques.\nEn Ub InfoSols\nMINISTERE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE Plataf\n\nSecteur d'information sur les sols (SIS)\nInterlinge\nDescription de l'\u00e9tablissement\nNom : Interlinge\nAdresse(s) : 12,rue des cateaux\nCommune(s) : SAINT-PAUL (97415)\nActivit\u00e9s : 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros\nDescription : Non renseign\u00e9e\nConclusions de l'administration sur l'\u00e9tat des sols\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 10/12/2025\nTerrain r\u00e9pertori\u00e9 en Secteur d'information sur les sols (SIS)\nIdentifiant : SSP6805470101\nAncien identifiant SIS : Non renseign\u00e9\nCommune(s) : SAINT-PAUL (97415)\nDescription' : Au terme des deux campagnes d'analyses, il a pu \u00eatre d\u00e9fini 2 zones de\ncontaminations distinctes :\n- Une zone \u00e0 l'avant du b\u00e2timent, limit\u00e9e verticalement (absence d'impact\nsignificatif sur les horizons analys\u00e9s au-del\u00e0 de 1 m de profondeur) et semblant\n\u00e9galement limit\u00e9e horizontalement (absence d'impact marqu\u00e9 sur les sondages\np\u00e9riph\u00e9riques et concentration nettement moins marqu\u00e9e lors de la mise en oeuvre\nde la deuxi\u00e8me campagne au c\u0153ur de la zone). Cette contamination, localis\u00e9e\nsous recouvrement superficiel \u00e9tanche (enrob\u00e9) est donc apparent\u00e9e \u00e0 une zone\nd'impact ponctuel en hydrocarbures de type gasoil/FOD (fractions pr\u00e9dominantes\ncomprises entre C16 et C22) ;\n- Une zone d'impact dit \u00ab diffus \u00bb, \u00e0 l'arri\u00e8re du b\u00e2timent avec des teneurs\nrelativement homog\u00e8nes (autour de 500 \u00e0 700 mg/kg MS) compos\u00e9es\nmajoritairement de fractions lourdes, non volatiles, et limit\u00e9es au premier m\u00e8tre\nsuperficiel.\nLa contamination des sols a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e non significative et compatible avec l'usage\nfutur industriel du site. Par cons\u00e9quent, aucun traitement de la pollution n'a \u00e9t\u00e9 mis\nen place.\nCependant, il est n\u00e9cessaire de conserver la m\u00e9moire de ces analyses en cas de\nchangement d'usage. L'Etat d\u00e9cide de classer le site en Secteur d'Information sur\nles Sols (SIS).\nDocuments associ\u00e9s? : Non renseign\u00e9\nEM\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\n\nSynth\u00e8se de l'action de l'administration\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 10/12/2025\nEnjeux et environnement: La soci\u00e9t\u00e9 Interlinge a exploit\u00e9 une blanchisserie situ\u00e9e \u00e0 Saint-Paul dans le\nCommune(s) :\nDescriptions :\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\nd\u00e9partement de La R\u00e9union entre 1992 et 2023. Cette activit\u00e9 \u00e9tait encadr\u00e9e par\nl'Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02013-1686 / SGDRCTV en date du 06/09/2013 et se trouvait\nsur les parcelles EY776 et EY777.\nLe site \u00e9tait une Installation Class\u00e9e pour la Protection de l'Environnement (ICPE)\nsoumise \u00e0 Enregistrement pour la rubrique 2340 (Blanchisseries, laveries de linge\n\u00e0 l'exclusion du nettoyage \u00e0 sec vis\u00e9 par la rubrique 2345) et \u00e0 D\u00e9claration\nContr\u00f4l\u00e9e pour la rubrique 2910 (Combustion, \u00e0 l'exclusion des installations\nvis\u00e9es par les rubriques 2770 et 2771).\nPar courrier du 4 juillet 2023, l'exploitant a notifi\u00e9 au Pr\u00e9fet la cessation du site au\n09 octobre 2023 et transmis un diagnostic des sols le 11 avril 2024.\nL'\u00e9tude historique met en \u00e9vidence l'utilisation du site depuis 1992 dans le cadre\ndes activit\u00e9s d'Interlinge. Avant cette date, le site \u00e9tait nu, sans usage. Plusieurs\nincidents ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s sur le site sur la dur\u00e9e d'exploitation. En 1995, une\ncuve d'air comprim\u00e9 de 10 000 litres a explos\u00e9, tandis que des panaches de gaz\nirritants ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en 2004 et 2010. Ces accidents ne sont toutefois pas jug\u00e9s\nsusceptibles d'avoir impact\u00e9 la qualit\u00e9 des sols au droit du site.\nL'\u00e9tude de vuln\u00e9rabilit\u00e9 a permis d'attribuer un caract\u00e8re moyennement\nvuln\u00e9rable des sols (surfaces majoritairement imperm\u00e9abilis\u00e9es) et non sensible\ndu fait de l'absence de potager ou d'arbres fruitiers au droit du site. La pr\u00e9sence\nde stockages a\u00e9riens d'hydrocarbures et d'installations de combustion, associ\u00e9e\n\u00e0 la pr\u00e9sence de stockages de produits chimiques constitue toutefois une certaine\nvuln\u00e9rabilit\u00e9. Elle a \u00e9galement donn\u00e9 un caract\u00e8re vuln\u00e9rable aux eaux\nsouterraines (formations perm\u00e9ables) et non sensible (absence de captage\nsensible en aval du site) ; un caract\u00e8re peu vuln\u00e9rable aux eaux superficielles\n(distance \u00e9loign\u00e9e) et non sensible (absence de pratique d'activit\u00e9s nautiques et\nde p\u00eache \u00e0 proximit\u00e9 du site) ; enfin, un caract\u00e8re moyennement sensible de\nl'environnement compte tenu des usages r\u00e9sidentiels avec jardin recens\u00e9s en\nlimite de site.\nLe site est laiss\u00e9 pour un usage industriel ou artisanal.\nLe site comportait une zone de r\u00e9ception du linge, une zone de s\u00e9chage, deux\nzones de stockage de produits chimiques, une zone de production, une salle des\nmachines,des vestiaires et un quai d'exp\u00e9dition. Afin d'\u00e9valuer l'\u00e9tat des sols,\nSOCOTEC a men\u00e9 une premi\u00e8re campagne de 13 sondages, compl\u00e9t\u00e9e de 5\nsondages de dimensionnement.\nSAINT-PAUL (97415)\nLes analyses men\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es dans le diagnostic de pollution des sols,\nr\u00e9alis\u00e9 par SOCOTEC en 2024.\nLes investigations ont mis en \u00e9vidence deux zones de contamination\nhydrocarbur\u00e9e\n- une zone \u00e0 l'avant du site, impact\u00e9e superficiellement (premier m\u00e8tre\nuniquement) par des hydrocarbures de type fioul ou gasoil. Il s'agit d'une zone\nimperm\u00e9abilis\u00e9e (sous enrob\u00e9), touch\u00e9e sur une surface semblant limit\u00e9e\n(absence d'impact sur les sondages compl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9s). Les analyses ont\nmontr\u00e9 des \u00e9chantillons contamin\u00e9s \u00e0 hauteur de 1000 mg/kg MS ;\n- l'arri\u00e8re du b\u00e2timent, dont le premier m\u00e8tre est impact\u00e9 par des hydrocarbures\nlourds, \u00e0 une hauteur de l'ordre de 500 \u00e0 700 mg/kg MS\nGE WnfoSols\n\nPolluant(s) identifi\u00e9(s) ou\nsuspect\u00e9(s) :\nDocuments associ\u00e9s :\nG\u00e9olocalisation\nen HCT.\nLes investigations sur les terres potentiellement \u00e0 excaver ont mis en \u00e9vidence :\n- Des teneurs syst\u00e9matiquement sup\u00e9rieures au seuil d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 du\n12/12/2014 pour le fluorure.\n- Un d\u00e9passement du seuil de 500 mg/kg MS en hydrocarbures totaux pour les\nzones identifi\u00e9es au droit des spots de contamination hydrocarbur\u00e9es\n- Des \u00e9chantillons analytiquement non inerte, selon l'arr\u00eat\u00e9 du 12/12/2014.\nAucun compos\u00e9 volatil ou BTEX ou PCB n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 sur les \u00e9chantillons\npr\u00e9lev\u00e9s. De m\u00eame, en ce qui concerne les HAP, les r\u00e9sultats d'analyses mettent\nen \u00e9vidence des teneurs inf\u00e9rieures \u00e0 la limite de quantification du laboratoire, \u00e0\nl'exception de deux sondages o\u00f9 des traces de ph\u00e9nanthr\u00e8ne et fluoranth\u00e8ne et\nde pyr\u00e8ne ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s.\nLes teneurs observ\u00e9es peuvent \u00eatre jug\u00e9es non repr\u00e9sentatives d'un impact\nsignificatif des sols, elles t\u00e9moignent n\u00e9anmoins du passif du site d'\u00e9tude.\nSur la base des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude, l'\u00e9tat des sols est jug\u00e9 compatible avec un\nusage futur de type industriel.\nIl est toutefois n\u00e9cessaire de conserver la m\u00e9moire des impacts relev\u00e9s. En effet,\nen cas de changement d'usage ou de travaux \u00e0 mener au niveau des zones\nimpact\u00e9es, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der aux mesures et travaux n\u00e9cessaires afin\nde s'assurer de la compatibilit\u00e9 entre l'\u00e9tat des milieux et le nouvel usage\nenvisag\u00e9.\nNon renseign\u00e9\nNon renseign\u00e9\nParcelles concern\u00e9es par le Secteur d'information sur les sols (SIS)\nCommune Feuille Section Num\u00e9ro Code d\u00e9p.\nSAINT-PAUL EY 776\nSAINT-PAUL EY 777\nEs\nMINISTERE\nYe: \\nfoSols\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\n\nPlans cartographiques :\n@ Emplacement classification\nFond de carte SCAN IGN\u00ae\nClassification :\nSSP6805470101\n{J Emprise classification\nFond de carte Parcellaire\nExpress (PCI) IGN\u00ae\nClassification :\nSSP6805470101\nIN\nCoordonn\u00e9es du centroide\nRGR92 / UTM 40S Long. : 319626.46877204155, Lat. : 7674009.700578559\n(EPSG:2975) :\nSuperficie estim\u00e9e : 1699 m\u00b0\n1 - Pour les etablissements renseign\u00e9s avant 2020, les informations sont g\u00e9n\u00e9ralement issues de la base de donn\u00e9es relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont\nl'information \u00e9tait assur\u00e9e par le g\u00e9oportail des risques du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement (www georisques. gouv.fr)\n2 - Les documents associ\u00e9s seront t\u00e9l\u00e9chargeables sur G\u00e9orisques lors de la publication de la fiche\n3 - Les informations contenues dans les bases de donn\u00e9es BASOL et SIS peuvent \u00eatre similaires pour les etablissements cr\u00e9\u00e9s avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de\nl'administration et de l'action de l'administration peuvent \u00eatre identiques.\nEN Uy; InfoSols\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE =\n\nSecteur d'information sur les sols (SIS)\nSUCRERIE-DISTILLERIE DE SAVANNA\nDescription de l'\u00e9tablissement\nNom : SUCRERIE-DISTILLERIE DE SAVANNA\nAdresse(s) : Rue Jules Thirel\nCommune(s) : SAINT-PAUL (97415)\nActivit\u00e9s : B14 - Industrie du sucre\nDescription : Ancienne sucrerie distillerie exploit\u00e9e par le Groupe Bourbon en cessation d'activit\u00e9\ndepuis 1992.\nLa fiche industrielle a subit des travaux de d\u00e9pollution suite \u00e0 l'utilisation du terrain\ncomme stockage de transformateurs usag\u00e9s au pyral\u00e8ne.\nConclusions de l'administration sur l'\u00e9tat des sols\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 10/12/2025\nTerrain r\u00e9pertori\u00e9 en Secteur d'information sur les sols (SIS)\nIdentifiant : SSP00079460401\nAncien identifiant SIS : Non renseign\u00e9\nCommune(s) : SAINT-PAUL (97415)\nDescription' : L'\u00c9tat d\u00e9cide d'inscrire ce site en SIS afin de garder la m\u00e9moire des pollutions\nr\u00e9siduelles pr\u00e9sentes sur le site (m\u00e9taux lourds, amiante).\nDocuments associ\u00e9s? : Non renseign\u00e9\nSynth\u00e8se de l'action de l'administration\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 10/12/2025\nEnjeux et environnement : La Soci\u00e9t\u00e9 Industrielle Sucri\u00e8re de Bourbon, \u00e0 l'\u00e9poque au sein du Groupe\nBourbon, a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03375/DAGR/2 du 27 ao\u00fbt 1982 \u00e0\npoursuivre l'exploitation de la sucrerie-distillerie de Savanna. Le site est en\ncessation d'activit\u00e9 depuis 1992, et a servi depuis de stockage de transformateurs\nusag\u00e9s au pyral\u00e8ne. Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 novembre 1995 \u00e9tablit\nles premi\u00e8res modalit\u00e9s de remise en \u00e9tat et de r\u00e9habilitation de la friche\nindustrielle. Le site sucrier et certaines annexes ont ainsi fait l'objet d'une remise\nen \u00e9tat des installations. En revanche, la distillerie et les b\u00e2timents connexes\nconcern\u00e9s, dont fait partie le site des Long\u00e8res de Savanna, n'ont pas fait l'objet\nde recommandations de d\u00e9marches particuli\u00e8res \u00e0 la suite de l'\u00c9valuation\nSimplifi\u00e9e des Risques ayant \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en 2009 par le BRGM.\nDans le cadre du projet d'am\u00e9nagement men\u00e9 par le d\u00e9partement sur ce site, des\ninvestigations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es. Les parcelles concern\u00e9es par l'am\u00e9nagement sont\nles parcelles 156, 157, 159 \u00e0 162, 280 et 281 (les parcelles 280 et 281\ncorrespondant aujourd'hui \u00e0 la parcelle 254), section BH.\nCommune(s) :\nLe site est aujourd'hui occup\u00e9 par les activit\u00e9s de l'association la\nEH YZ, \\nfoSols\nMINISTERE ;\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\n\nRaffinerie sur les parcelles BH 280 et 281, et pr\u00e9sente des conteneurs d\u00e9pos\u00e9s\nsur terre battue, des jardins et potagers hors-sol, des jardins fleuris. Les\nbatiments sont \u00e9galement en partie occup\u00e9s ou sans usage. Entre 1970 et 2018,\nla parcelle BH 280 a servi de zone de stockage ou de r\u00e9paration de mat\u00e9riels li\u00e9s\naux activit\u00e9s de la distillerie de Savanna, ainsi qu'\u00e0 l'entreposage de mat\u00e9riaux,\nremblais o\u00f9 d\u00e9chets, d'origine inconnue pouvant \u00eatre li\u00e9s au d\u00e9mant\u00e8lement de\nl'unit\u00e9 sucri\u00e9re ou \u00e0 la fin d'activit\u00e9 de la distillerie. Celle-ci a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre\nam\u00e9nag\u00e9e vers son \u00e9tat actuel \u00e0 partir de 2018. En 2018, la parcelle BH 280 a\nsubi des am\u00e9nagements de type terrassement, suivis entre 2020 et 2022 de\nl'installation des activit\u00e9s et du jardin pr\u00e9sents aujourd'hui.\nL'\u00e9tude de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des milieux a mis en \u00e9vidence :\n- Un sol fortement vuln\u00e9rable \u00e0 une potentielle pollution en profondeur en raison\nde la perm\u00e9abilit\u00e9 des alluvions, et de l'absence de recouvrement sur la parcelle\nBH 280 ;\n- Une nappe d'eau souterraine peu profonde (3-4 m de profondeur) et fortement\nvuln\u00e9rable vis-\u00e0-vis d'une pollution depuis la surface compte tenu de la nature\nperm\u00e9able des sols (cependant, aucun captage AEP n'est recens\u00e9 en aval\nhydraulique du site) ;\n- Les eaux superficielles sont peu vuln\u00e9rables \u00e0 une pollution provenant du site en\nraison de l'absence de connexion directe avec les cours d'eau et ravines\nenvironnants ;\n- La pr\u00e9sence de zones naturelles d'int\u00e9r\u00eat en bordure sud et ouest de la zone\nd'\u00e9tude, en aval topographique direct.\nSAINT-PAUL (97415)\nDescriptions : Dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement, des sondages ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s et ont\nmontr\u00e9 une mauvaise qualit\u00e9 des sols, marqu\u00e9s par la pr\u00e9sence de m\u00e9taux lourds\n(dont le plomb), de traces d'hydrocarbures, et d'amiante dans les sols. Ainsi, les\nr\u00e9sultats d'analyses pr\u00e9sent\u00e9s dans le Rapport de Diagnostic de Sol\nn\u00b0A121243/A, r\u00e9alis\u00e9 par Antea Group et transmis en janvier 2023, ont permis de\nconfirmer la pr\u00e9sence d'un bruit de fond en m\u00e9taux lourds sur l'ensemble de la\nparcelle BH 254, avec des d\u00e9passements des valeurs de fond g\u00e9ochimique de la\nR\u00e9union pour le cuivre, zinc, nickel et cadmium, et \u00e9galement des d\u00e9passements\nde la valeur de vigilance du HCSP (Haut Conseil pour la Sant\u00e9 Publique) pour le\nplomb. Ces substances ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es dans une zone allant de la surface \u00e0 2\nm de profondeur. La pr\u00e9sence d'amiante a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e. Cette\npr\u00e9sence doit \u00eatre gard\u00e9e en m\u00e9moire et consid\u00e9r\u00e9e pour tout am\u00e9nagement au\ndroit des zones identifi\u00e9es. Par ailleurs, des traces de HCT, HAP et PCB ont\n\u00e9galement \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es, mais ne pr\u00e9sentent pas d'anomalie significative, tandis\nque les substances volatiles sont absentes des r\u00e9sultats. Aucun d\u00e9passement\ndes crit\u00e8res ISDI confirmant le caract\u00e8re inerte des mat\u00e9riaux n'est \u00e0 noter, sur\nbrut et \u00e9luat.\nPolluant(s) identifi\u00e9(s) ou Non renseign\u00e9\nsuspect\u00e9(s) :\nDocuments associ\u00e9s : Non renseign\u00e9\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\n\nG\u00e9olocalisation\nParcelles concern\u00e9es par le Secteur d'information sur les sols (SIS)\nCommune Feuille Section Num\u00e9ro Code d\u00e9p.\nSAINT-PAUL BH 254\nPlans cartographiques :\n@ Emplacement classification\nFond de carte SCAN IGN\u00ae\nClassification :\nSSP00079460401\nFond de carte Parcellaire\nExpress (PCI) IGN\u00ae\nClassification :\nSSP00079460401\n0175\nCoordonn\u00e9es du centroide\nRGR92/UTM 40S Long. : 323169.73650266737, Lat. : 7678213.1506363135\n(EPSG:2975) :\nSuperficie estim\u00e9e : 9476 mm?\n1 - Pour les etablissements renseign\u00e9s avant 2020, les informations sont g\u00e9n\u00e9ralement issues de la base de donn\u00e9es relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont\nl'information \u00e9tait assur\u00e9e par le g\u00e9oportail des risques du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement (www.georisques.gouv fr)\n2 - Les documents associ\u00e9s seront t\u00e9l\u00e9chargeables sur G\u00e9orisques lors de la publication de la fiche\n3 - Les informations contenues dans les bases de donn\u00e9es BASOL et SIS peuvent \u00eatre similaires pour les etablissements cr\u00e9\u00e9s avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de\nl'administration et de l'action de l'administration peuvent \u00eatre identiques.\nEX\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\n\nSecteur d'information sur les sols (SIS)\nSCPR\nDescription de l'\u00e9tablissement\nNom: SCPR\nAdresse(s) : ZI de Bel Air\nCommune(s) : SAINT-LOUIS (97414)\nActivit\u00e9s : 23.61Z - Fabrication d'\u00e9l\u00e9ments en b\u00e9ton pour la construction\nDescription : Non renseign\u00e9e\nConclusions de l'administration sur l'\u00e9tat des sols\nDate de derni\u00e8re mise a jour des informations : 10/12/2025\nTerrain r\u00e9pertori\u00e9 en Secteur d'information sur les sols (SIS)\nIdentifiant :\nAncien identifiant SIS :\nCommune(s) :\nDescription' :\nDocuments associ\u00e9s? :\nSSP6801940201\nNon renseign\u00e9\nSAINT-LOUIS (97414)\nLa contamination des sols a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e non significative et compatible avec l'usage\nfutur industriel du site. Par cons\u00e9quent, aucun traitement de la pollution n'a \u00e9t\u00e9 mis\nen place.\nCependant, il est n\u00e9cessaire de conserver la m\u00e9moire de ces analyses en cas de\nchangement d'usage. L'Etat d\u00e9cide de classer le site en Secteur d'Information sur\nles Sols (SIS).\nNon renseign\u00e9\nSynth\u00e8se de l'action de l'administration\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 10/12/2025\nEnjeux et environnement : |A Soci\u00e9t\u00e9 de Concassage et Pr\u00e9fabrication de la R\u00e9union (SCPR) est autoris\u00e9e\nCommune(s) :\n\u00e0 exploiter, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 1992, une installation de broyage,\nconcassage et criblage (rubrique 2515) et un atelier de fabrication de pierres\nartificielles (rubriques 2518 et 2522) en ZI de Bel Air sur le territoire de la\ncommune de Saint-Louis. Par courrier du 24 avril 2025, l'exploitant notifie au\npr\u00e9fet la mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de l'activit\u00e9 de concassage le 14 avril 2025, ce qui\ncorrespond \u00e0 la rubrique 2515 uniquement. La cessation partielle s'effectue sur\nune partie de la parcelle DH0209 et sur l'int\u00e9gralit\u00e9 des parcelles DH0719 et\nDH0720. Les activit\u00e9s ICPE des rubriques 2518 et 2522 restent sur l'emprise non\nconcern\u00e9e par la cessation partielle d'activit\u00e9.\nUn diagnostic des sols, r\u00e9alis\u00e9 par Socotec, a \u00e9t\u00e9 transmis en mai 2025. L'\u00e9tude\nhistorique met en \u00e9vidence la pr\u00e9sence d'activit\u00e9s de concassage au droit du site\n\u00e0 partir des ann\u00e9es 1980. Auparavant, le site \u00e9tait sans usage particulier. L'\u00e9tude\nde vuln\u00e9rabilit\u00e9 a permis d'attribuer un caract\u00e8re des sols vuln\u00e9rable et non\nsensible (surfaces perm\u00e9ables mais absence de potagers ou d'arbres fruitiers),\ndes eaux\nER YZ; \\nfoSols\nMINISTERE\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\n\nDescription? :\nPolluant(s) identifi\u00e9(s) ou\nsuspect\u00e9(s) :\nDocuments associ\u00e9s :\nG\u00e9olocalisation\nsouterraines vuln\u00e9rables et sensibles (formations perm\u00e9ables et pr\u00e9sence de\ncaptage \u00e0 proximit\u00e9 du site), des eaux superficielles vuln\u00e9rable et peu sensible\n(proximit\u00e9 du littoral et de la rivi\u00e8re St Etienne, mais dilution dans le milieu), de\nl'environnement peu sensible. Le site propose plusieurs installations \u00e0 risques,\ntels que des concasseurs, une zone de stockage de d\u00e9chets et de produits divers\n(eaux hydrocarbur\u00e9es, huiles usag\u00e9es, d\u00e9chets inertes non dangereux) et un\natelier de concassage.\nSAINT-LOUIS (97414)\n22 sondages ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 1,6m de profondeur et divers compos\u00e9s\nsignificatifs pour la pollution des sols ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s. Ces analyses sont\nd\u00e9taill\u00e9es dans le diagnostic des sols \u00e9mis par Socotec en mai 2025. Le site\npr\u00e9sente des teneurs en HCT ponctuellement sup\u00e9rieures \u00e0 la valeur de\nr\u00e9f\u00e9rence. Ces valeurs ne sont pas repr\u00e9sentatives d'un impact significatif des\nsols mais t\u00e9moignent d'activit\u00e9s anthropiques pass\u00e9es. Il s'agit de fractions\nlourdes (C22-C40) peu volatiles. De plus, des teneurs sup\u00e9rieures aux valeurs de\nr\u00e9f\u00e9rence sur 3 sondages pour les param\u00e8tres Cadmium, Cuivre, Plomb et Zinc\nont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. Ils d\u00e9montrent des impacts mod\u00e9r\u00e9s et ponctuels mais non\nrepr\u00e9sentatifs de contaminations concentr\u00e9es. Ces valeurs ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es sur\nles sondages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de l'atelier de concassage, de la zone de\nstockage et de la zone de l'ancien atelier m\u00e9canique et s\u00e9parateur. Enfin, il n'y a\npas eu de d\u00e9tection de HAP, de BTEX ou de COHV. La contamination des sols a\n\u00e9t\u00e9 jug\u00e9e non significative et compatible avec l'usage futur industriel du site.\nNon renseign\u00e9\nNon renseign\u00e9\nParcelles concern\u00e9es par le Secteur d'information sur les sols (SIS)\nCommune Feuille Section Num\u00e9ro Code d\u00e9p.\nSAINT-LOUIS DH 209\nSAINT-LOUIS DH 719\nSAINT-LOUIS DH 720\nEH\nMINIST\u00c8RE\nYs; InfoSols\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\n\nPlans cartographiques :\n\u00a9 Emplacement classification\nFond de carte SCAN IGN\u00ae\nClassification :\nSSP6801940201\nEu Emprise classification\nFond de carte Parcellaire\nExpress (PCI) IGN\u00ae\nClassification :\nSSP6801940201\nCoordonn\u00e9es du centro\u00efde\nRGR92 / UTM 40S Long. : 334154.2281278691, Lat. : 7644284.991608444\n(EPSG:2975) :\nSuperficie estim\u00e9e : 41011 m?\n1 - Pour les etablissements renseign\u00e9s avant 2020, les informations sont g\u00e9n\u00e9ralement issues de la base de donn\u00e9es relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont\nl'information \u00e9tait assur\u00e9e par le g\u00e9oportail des risques du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)\n2 - Les documents associ\u00e9s seront t\u00e9l\u00e9chargeables sur G\u00e9orisques lors de la publication de la fiche\n3 - Les informations contenues dans les bases de donn\u00e9es BASOL et SIS peuvent \u00eatre similaires pour les etablissements cr\u00e9\u00e9s avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de\nl'administration et de l'action de l'administration peuvent \u00eatre identiques.\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\n: InfoSols\n\nSecteur d'information sur les sols (SIS)\nCORETAB\nDescription de l'\u00e9tablissement\nNom : CORETAB\nAdresse(s) : ZI N\u00b02\nCommune(s) : SAINT-PIERRE (97416)\nActivit\u00e9s : 12.007 - Fabrication de produits \u00e0 base de tabac\nDescription : Non renseign\u00e9e\nConclusions de l'administration sur l'\u00e9tat des sols\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 10/12/2025\nTerrain r\u00e9pertori\u00e9 en Secteur d'information sur les sols (SIS)\nIdentifiant :\nAncien identifiant SIS :\nCommune(s) :\nDescription :\nDocuments associ\u00e9s? :\nSSP6801890101\nNon renseign\u00e9\nSAINT-PIERRE (97416)\nLes r\u00e9sultats des \u00e9tudes de sols effectu\u00e9es sur le site de CORETAB d\u00e9montrent :\n- La pr\u00e9sence de limon et/ou de basalte jusqu'\u00e0 3 m de profondeur ;\n- L'absence d'eau souterraine jusqu'\u00e0 une profondeur maximale de 3m;\n- L'absence de pollution des sols pour les substances organiques recherch\u00e9es\n(HCT, HAP, CAV, COHV, et PCB) au niveau des diff\u00e9rentes zones audit\u00e9es et aux\nprofondeurs atteintes ;\n- Des teneurs ponctuellement \u00e9lev\u00e9es en m\u00e9taux lourds (Cu, Cr et Ni) dans les\nterrains naturels sous les rev\u00eatements (b\u00e9ton ou bitume) et au droit des espaces\nverts d'ornement. Elles sont vraisemblablement d'ordre naturel.\nEn conclusion, il n'appara\u00eet pas d'impact de pollution par les anciennes activit\u00e9s de\nla CORETAB en substances organiques et m\u00e9talliques recherch\u00e9es au droit des\nsources audit\u00e9es et aux profondeurs atteintes. Cependant, en cas de changement\nd'usage du site ou de r\u00e9am\u00e9nagement de la zone, il sera n\u00e9cessaire de s'assurer\nde la compatibilit\u00e9 de la qualit\u00e9 des sols avec le nouvel usage pr\u00e9vu. A ce titre,\nl'\u00c9tat d\u00e9cide de classer ce site en SIS.\nNon renseign\u00e9\nSynth\u00e8se de l'action de l'administration\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 10/12/2025\nEnjeux et environnement: |A soci\u00e9t\u00e9 CORETAB (Compagnie R\u00e9unionnaise des Tabacs), appartenant au\ngroupe SITAR, a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 1975, \u00e0\nCommune(s) : exploiter une manufacture de tabacs dans la ZI n\u00b02 de la commune de Saint-\nPierre.\nElle assure la fabrication de cigarettes pour les soci\u00e9t\u00e9s Altadis, Philippe\nEX YZ. InfoSols\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\n\nDescription? :\nMINISTERE\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\nMorris et BAT (sous les marques commerciales Brooklyn, Malboro et Gladstone.\nL'approvisionnement en mati\u00e8re est assur\u00e9 \u00e0 partir de l'Europe en tabac d\u00e9j\u00e0\ncoup\u00e9 (aucune r\u00e9ception de tabac brut des pays producteurs) par container.\nLe site comprend un atelier de fabrication de cigarettes class\u00e9 \u00e0 autorisation sous\nla rubrique 2260 (Broyage, concassage, criblage, d\u00e9chiquetage, ensachage,\npulv\u00e9risation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, m\u00e9lange,\n\u00e9pluchage, d\u00e9cortication ou s\u00e9chage par contact direct avec les gaz de\ncombustion des substances v\u00e9g\u00e9tales et de tous produits organiques naturels),\nun entrep\u00f4t class\u00e9 en d\u00e9claration en 1510 (Stockage de mati\u00e8res, produits ou\nsubstances combustibles dans des entrep\u00f4ts couverts), ainsi qu'une installation\nd'application de colle soumise \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique 2940-2 (Application,\npeinture, appr\u00eat, colle...). Il se situe sur la parcelle DH967.\nLa soci\u00e9t\u00e9 CORETAB a d\u00e9finitivement cess\u00e9 l'exploitation industrielle de ce site\nen d\u00e9cembre 2023 et a transmis sa notification de cessation d'activit\u00e9 au pr\u00e9fet le\n30 avril 2024. L'attestation de mise en s\u00e9curit\u00e9 du site a, quant \u00e0 elle, \u00e9t\u00e9\ntransmise \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 la date du 26 mars 2025. Seule une activit\u00e9\ncommerciale non soumise \u00e0 la r\u00e9glementation ICPE subsiste sur le site.\nL'\u00e9tude historique pr\u00e9sente dans l'attestation de mise en s\u00e9curit\u00e9 du site, \u00e9mise\nen f\u00e9vrier 2025 par Galtier Expertise Environnement, pr\u00e9cise que jusque 1973, le\nsite d'\u00e9tude correspondait \u00e0 des terrains agricoles. Un b\u00e2timent est alors \u00e9difi\u00e9\nsur le site pour accueillir les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 SITAR, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la\nfabrication de cigarettes et la distribution de tabacs. Dans les ann\u00e9es 1990, des\nextensions du b\u00e2ti sont r\u00e9alis\u00e9es.\nSAINT-PIERRE (97416)\nDans le cadre de la cessation d'activit\u00e9 du site, l'ensemble des produits\ndangereux a \u00e9t\u00e9 collect\u00e9 par des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es. Un diagnostic de l'\u00e9tat\ndes sols a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en ao\u00fbt 2024 par Galtier Expertise Environnement. \u00c0 ce\ntitre, 12 sondages ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s et 11 \u00e9chantillons de sol ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s pour\nanalyses en laboratoire agr\u00e9\u00e9, \u00e0 la recherche de param\u00e8tres tels que les HCT\nC10-C40, les HAP, les CAV, les COHV, les m\u00e9taux lourds et le PCB.\nLes r\u00e9sultats d'analyse sur les sols \u00e9chantillonn\u00e9s mettent en \u00e9vidence :\n- Des teneurs en hydrocarbures totaux (HCT) inf\u00e9rieures \u00e0 la limite de\nquantification du laboratoire, sauf sur un sondage dont la teneur en HCT reste\ntr\u00e8s faible. Les fractions carbon\u00e9es pr\u00e9dominantes correspondent uniquement \u00e0\ndes hydrocarbures non volatils (C21-C35), de type huiles usag\u00e9es ;\n-Pour l'ensemble des \u00e9chantillons, les teneurs obtenues en hydrocarbures\naromatiques polycycliques (HAP), en compos\u00e9s Organo-Halog\u00e9n\u00e9s Volatils\n(COHV), en Compos\u00e9s Aromatiques Volatils (CAV dont BTEX) et en\npolychlorobiph\u00e9nyles (PCB) sont inf\u00e9rieures aux limites de quantification du\nlaboratoire ;\n- Des \u00e9l\u00e9ments traces m\u00e9talliques ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s sur l'ensemble des\n\u00e9chantillons. Les teneurs mesur\u00e9es sont assez homog\u00e8nes. Des teneurs\nanormalement \u00e9lev\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9es pour le chrome, le cuivre et le nickel.\nPour les autres \u00e9l\u00e9ments, les teneurs sont consid\u00e9r\u00e9es mod\u00e9r\u00e9es ou bien dans\nles gammes de valeurs des sols \u00ab ordinaires \u00bb. Il est important de noter que pour\nl'\u00e9chantillon t\u00e9moin, les teneurs pour ces compos\u00e9s sont \u00e9galement \u00e9lev\u00e9es. Par\ncons\u00e9quent, ces teneurs sont tr\u00e8s probablement li\u00e9es aux terrains naturels. En\neffet, d'apr\u00e8s un inventaire r\u00e9alis\u00e9e par la chambre d'agriculture de la R\u00e9union en\n2004 (El\u00e9ments Traces M\u00e9talliques \u2014 Inventaire pour l'Ile de la R\u00e9union), il\nYZ; \\ntoSols\n\nPolluant(s) identifi\u00e9(s) ou\nsuspect\u00e9(s) :\nDocuments associ\u00e9s :\nG\u00e9olocalisation\nappara\u00eet que les concentrations en ETM de l'\u00eele de la R\u00e9union sont nettement plus\n\u00e9lev\u00e9es que celles des sols m\u00e9tropolitains. Les sols r\u00e9unionnais pr\u00e9sentent des\nconcentrations en mercure, chrome, cuivre, nickel et zinc deux \u00e0 quatre fois\nsup\u00e9rieures \u00e0 celles mesur\u00e9es en m\u00e9tropole. L'origine des fortes teneurs en Cr,\nCu, Ni et Zn des sols r\u00e9unionnais serait naturelle et li\u00e9e \u00e0 l'histoire volcanique de\nl'\u00eele (Piton de la Fournaise dans la zone).\nEn conclusion, il n'appara\u00eet pas d'impact de pollution par les anciennes activit\u00e9s\nde la CORETAB en substances organiques et m\u00e9talliques sur les sondages\nr\u00e9alis\u00e9s. L'\u00e9tat du site appara\u00eet compatible avec l'usage r\u00e9sidentiel pr\u00e9vu.\nN\u00e9anmoins, en cas de modification du site ou de r\u00e9am\u00e9nagement de la zone\n(retrait des rev\u00eatements par exemple), il sera n\u00e9cessaire de s'assurer de la\ncompatibilit\u00e9 de la qualit\u00e9 des sols avec le nouvel usage pr\u00e9vu.\nNon renseign\u00e9\nNon renseign\u00e9\nParcelles concern\u00e9es par le Secteur d'information sur les sols (SIS)\nCommune Feuille Section Num\u00e9ro Code d\u00e9p.\nSAINT-PIERRE DH 967\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\nInfoSols\n\nPlans cartographiques :\n9 Emplacement classification\nFond de carte SCAN IGN\u00ae\nClassification :\nSSP6801890101\nBu Emprise classification\nFond de carte Parcellaire\nExpress (PCI) IGN\u00ae\nClassification :\nSSP6801890101\nCoordonn\u00e9es du centro\u00efde\nRGR92 / UTM 40S Long. : 341654.61836301716, Lat. : 7641775.474138155\n(EPSG:2975) :\nSuperficie estim\u00e9e : 14770 m?\n1- Pour les etablissements renseign\u00e9s avant 2020, les informations sont g\u00e9n\u00e9ralement issues de la base de donn\u00e9es relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont\nl'information \u00e9tait assur\u00e9e par le g\u00e9oportail des risques du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)\n2 -Les documents associ\u00e9s seront t\u00e9l\u00e9chargeables sur G\u00e9orisques lors de la publication de la fiche\n3 - Les informations contenues dans les bases de donn\u00e9es BASOL et SIS peuvent \u00eatre similaires pour les etablissements cr\u00e9\u00e9s avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de\nl'administration et de l'action de l'administration peuvent \u00eatre identiques.\nes Z InfoSols\nMINIST\u00c8RE #\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE F ; de qe \u00e9 eer","date":"2026-08-25","first_seen_on":"2026-09-01T03:41:22+00:00","id":"325559f19bed74d38601b60bed2d7d76645bf136989bffe4c30f33570eb08e5c","name":"Arrete SIS 04 08 26 + fiche","pdf_creation_date":"2026-08-05T04:49:00+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-21T04:23:24+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53064/401573/file/Arrete%20SIS%2004%2008%2026%20+%20fiche.pdf"}