{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"=\"\u00e0Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 11 mars 2026\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nBureau de l'Ordre Public et des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9 \n(BOPPAS)\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  PREF/CAB/BOPPAS/2026069-0003  du  10  mars  2026  \nportant  mise  en  demeure  de  quitter  les  lieux  concernant  un  logement  occup\u00e9  \nillicitement sans droit ni titre, situ\u00e9 1, square du Roc de France \u00e0 PERPIGNAN (66000).\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\nService Mer et Littoral (SML)\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0  DDTM/SML/202669-0001  du  10  mars  2026  portant \nautorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel\u00a0(DPMn) au \nprofit  du  Centre  de  formation  et  de  recherche  sur  les  environnements  \nm\u00e9diterran\u00e9ens ( CEFREM),  pour  l'installation  et  l'exploitation  de  cinquante-trois  \ndispositifs d'\u00e9coute passive en mer, dans le cadre du projet de recherche scientifique \n\u00ab\u00a0RESMED+\u00a0\u00bb au droit des communes du Barcar\u00e8s \u00e0 Cerb\u00e8re.\nService Nature Agriculture For\u00eat (SNAF)\n- ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  DDTM/SNAF/2026070-0001 du  11  mars  2026 portant  \nautorisation des battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit  \navec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes de Saint-Hippolyte  \net Saint-Laurent-de-la-Salanque.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI,\n DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nServices \u00e0 la personne\n- R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 MODIFICATIF D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE \nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0SAP 919 561 845\nESPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9Affaire suivie par : GLT\u00e9l | 04.68.51.66.66M\u00e8l : pref-bsi-expulsions@pyrenees-orientales gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2026069-0003 du 10 mars 2026portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un logement occup\u00e9 illicitement,sans droit ni titre, situ\u00e9 1, square du Roc de France \u00e0 PERPIGNAN (66000)\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nle Code des proc\u00e9dures civiles d'ex\u00e9cution ;VU\nVU le Code p\u00e9nal, notamment son article 226-4;\nVU la loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable etportant diverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, notamment son article 38;\nVU fa loi n\u00b0 2020-1525 du 7 d\u00e9cembre 2020 d'acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification del'action publique, notamment son article 73 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-057-0001 du 26 f\u00e9vrier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Stella CHENE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-012-0004 du 12 janvier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction des s\u00e9curit\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 1/3\n\nVU la circulaire NOR TREL2327219C du 2 mai 2024 relative \u00e0 la r\u00e9forme de la proc\u00e9dureadministrative d'\u00e9vacuation forc\u00e9e en cas de \u00ab squat \u00bb ;\nVU l'acte authentique de vente en date du 17 mai 2006 au profit de M. CIANI Roger etMme CIANI Marie-Claire concernant le lot n\u00b024 au troisi\u00e8me \u00e9tage de l'immeublecadastr\u00e9 section EZ num\u00e9ro 43 au 1, square du Roc de France - 66000 PERPIGNAN ;\nVU la plainte d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la brigade de gendarmerie de Cabestany le 11 f\u00e9vrier2026 par M. CIANI Roger ;\nVU le proc\u00e8s-verbal de constat r\u00e9dig\u00e9 le 4 mars 2026 par Ma\u00eetre BRUNEL-PERET,commissaire de justice ;\nVU la demande d'expulsion acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e du bien susmentionn\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par M. CIANIRoger r\u00e9ceptionn\u00e9e par mes services le 25 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'article 38 de la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit aulogement opposable et portant diverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale pr\u00e9voittrois conditions cumulatives pour qu'une demande de proc\u00e9dure administratived'\u00e9vacuation forc\u00e9e soit recevable; que la demande doit ainsi contenir le d\u00e9p\u00f4t d'uneplainte pr\u00e9alable, la preuve que le local occup\u00e9 illicitement soit la propri\u00e9t\u00e9 dudemandeur ou le domicile du demandeur ou de la personne dans l'int\u00e9r\u00eat et pour lequel ilagit et le constat de l'occupation illicite par un officier de police judiciaire, un maire ou uncommissaire dejustice ; que ces trois conditions cumulatives sont remplies ;\nCONSID\u00c9RANT l'acte authentique de vente en date du 17 mai 2006 au profit de M. CIANIRoger et Mme CIANI Marie-Claire concernant le lot n\u00b024 au troisi\u00e8me \u00e9tage de l'immeublecadastr\u00e9 section EZ num\u00e9ro 43 au 1, square du Roc de France - 66000 PERPIGNAN ;\nCONSID\u00c9RANT la plainte d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la brigade de gendarmerie de Cabestany le11 f\u00e9vrier 2026 par M. CIANI Roger;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal de constat \u00e9tabli le 4 mars 2026 par Ma\u00eetreBRUNEL-PERET que le locataire de l'appartement a quitt\u00e9 son logement; qu'une nouvelleserrure a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e \u00e0 la porte d'entr\u00e9e; que l'appartement est depuis occup\u00e9 par despersonnes de passage comme en attestent d'autres occupants de l'immeuble ;\nCONSID\u00c9RANT qu'apr\u00e8s prise en compte de la situation personnelle et familiale desoccupants, aucun \u00e9l\u00e9ment ne fait obstacle \u00e0 la mise en demeure des occupants ;\nCONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet est charg\u00e9 dans le d\u00e9partement de mettre en \u0153uvre laproc\u00e9dure administrative d'\u00e9vacuation forc\u00e9e en cas de situation de squat ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales:\n\nARRETE\nArticle 1: Toutes personnes pr\u00e9sentes dans le logement n\u00b024 situ\u00e9 au troisi\u00e8me \u00e9tage du 1,square du Roc de France a PERPIGNAN (66000), sont mises en demeure de le quitter dansun d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la notification et de la publicit\u00e9 de la pr\u00e9sente mise endemeure.\nArticle 2 : A l'expiration du d\u00e9lai de 7 jours pr\u00e9cit\u00e9, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9vacuation forc\u00e9e detoutes les personnes pr\u00e9sentes dans les lieux occup\u00e9s illicitement.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans lesd\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous (*).\nArticle 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une notification aux occupants et d'unaffichage en Mairie et sur les lieux occup\u00e9s.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait \u00e0 PERPIGNAN, le 10 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nFr\u00e9d\u00e9ric PLANESiw)Le recours gracieux: vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la date de r\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s de mes services(pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, bureau du cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66 951 Perpignan cedex). Vous pouvez consid\u00e9rer votre demandecomme rejet\u00e9e (rejet implicite) si dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse de mes services n'estintervenue;Le recours hi\u00e9rarchique : vous adressez votre demande dans te d\u00e9lai de 2 mois suivant la date de r\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s des servicesdu minist\u00e8re concern\u00e9. Vous pouvez consid\u00e9rer votre demande comme rejet\u00e9e {rejet implicite) si dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse des services du minist\u00e8re n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de ces recours ne suspend l'application dela pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Le recours contentieux : vous adressez votre requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier dans te d\u00e9lai de 2 mois suivant la date deta d\u00e9cision {6 rue Pitot 34 063 Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www telerecours.fr :Les recours successifs: vous avez introduit un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu, vous pouvezintroduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet.\nAccus\u00e9 de notification \u00e0 toute personne pr\u00e9sente au 1, square du Roc de France - appartement n\u00b024 \u00e0PERPIGNAN (66000)\nDate: Signature :\n\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer et de l'Aude\nService Mer et Littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude\nUnit\u00e9 Gestion du Littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SML/2026                                        \nportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel\u00a0(DPMn)\nau profit du Centre de formation et de recherche sur les environnements m\u00e9diterran\u00e9ens\n(CEFREM), pour l'installation et l'exploitation de cinquante-trois dispositifs d'\u00e9coute\npassive en mer, dans le cadre du projet de recherche scientifique \u00ab\u00a0RESMED+\u00a0\u00bb\nau droit des communes du Barcar\u00e8s \u00e0 Cerb\u00e8re.\n------\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU\u00a0\u00a0le  code  g\u00e9n\u00e9ral de la  propri\u00e9t\u00e9 des  personnes  publiques (CGPPP),  notamment les\narticles R.2122-1 \u00e0 R.2122-8\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le code de l'environnement\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02003-172 du 25 f\u00e9vrier 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux\ninfractions  de grande  voirie commises  sur  le domaine  public  maritime en  dehors  des\nports\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de\nl'\u00c9tat en mer\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02009-1484  du  03  novembre  2009  relatif  \u00e0  la  cr\u00e9ation  des  directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02010-365 du 09 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation  des incidences  Natura\n2000\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0 \u00a0PREF/SCPPAT/2025-237-0016  du  25  ao\u00fbt  2025  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Emilie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0la d\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales, du 26 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00a0;\nVU la demande compl\u00e8te du CEFREM, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Wolfgang LUDWIG, re\u00e7ue\nle 06 novembre 2025\u00a0;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVU\u00a0\u00a0la  d\u00e9cision  du  directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  du  17  novembre  2025  fixant  les  conditions  financi\u00e8res  de  l'autorisation\nd'occupation temporaire du DPMn\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2013 R\u00e9serve naturelle\nmarine de Cerb\u00e8re-Banyuls du 19 novembre 2025\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'avis favorable de la commune de Banyuls-sur-Mer du 19 novembre 2025\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'avis favorable de la commune de Canet-en-Roussillon du 24 novembre 2025\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'avis favorable de la commune de Port-Vendres du 25 novembre 2025\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'avis technique de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 \u2013 Parc naturel marin du golfe du\nLion du 26 novembre 2025\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'avis  favorable  de  la  commune  de  Saint-Cyprien  du  27  novembre  2025 \u00a0et  04\nd\u00e9cembre 2025;\nVU\u00a0\u00a0la d\u00e9cision du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e N\u00b0 \u00a094/2025 du 08 d\u00e9cembre 2025\nautorisant une campagne de recherche scientifique marine\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'avis conforme favorable du commandant de la zone maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e du\n09 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'avis favorable de la commune de Sainte-Marie du 11 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'avis conforme favorable du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e en date du 19  f\u00e9vrier\n2026\u00a0;\nVU l'avis de la CNL du 26 janvier 2026\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'avis  favorable  tacite  des  communes  du \u00a0Barcar\u00e8s,  \u00a0Toreilles,\u00a0 Argel\u00e8s-sur-Mer \u00a0 et\nCerb\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0\u00a0l'int\u00e9r\u00eat scientifique du projet\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0\u00a0que le projet s'inscrit dans les objectifs du Parc naturel marin du golfe du\nLion et ne met pas en \u00e9vidence d'impact majeur sur la faune et la flore marine \u00e0 enjeu, ni\nsur la qualit\u00e9 de l'eau\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0\u00a0que  le  projet  r\u00e9pond  pleinement  aux  objectifs  du  plan  de  gestion  de  la\nR\u00e9serve naturelle marine de Cerb\u00e8re-Banyuls\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0\u00a0la hauteur des dispositifs d'\u00e9coute sans incidence sur la navigation au vu des\nprofondeurs d'immersion des installations\u00a0;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe Centre de formation et de recherche sur les environnements m\u00e9diterran\u00e9ens (CEFREM)\n(N\u00b0 SIRET \u00a0: 196 604 375 00010), repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Wolfgang LUDWIG,  52 avenue\nPaul  Alduy,  66860  Perpignan,  est  autoris\u00e9  \u00e0  occuper  le  DPMn  pour  l'installation  et\nl'exploitation  de cinquante-trois dispositifs d'\u00e9coute passive en mer, dans le cadre du\nprojet  scientifique  RESMED+,  au  droit  des  communes  du  Barcar\u00e8s  \u00e0  Cerb\u00e8re,\nconform\u00e9ment au plan pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'occupation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 compter de la date de\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 D\u00c9CEMBRE 2028 inclus.\nLongitude X Latitude YLatitude Y | Longitude X(WGS84) (WGS84)42\u00b032.302' 03\u00b004.455'42\u00b030.964' 03\u00b008.678'42\u00b030.503' 03\u00b008.052'42\u00b029 .395' 03\u00b007.997'42\u00b029.152' 03\u00b008.002'42\u00b028.858' 03\u00b008.723'42\u00b028.760' 03\u00b009.243'42\u00b028.871' 03\u00b009.410'42\u00b028.842' 03\u00b009.540'42\u00b028.680' 03\u00b009.396'42\u00b028.578' 03\u00b009.470'42\u00b028.421' 03\u00b009.411'42\u00b028.238' 03\u00b009.480'42\u00b028.098' 03\u00b009.632'42\u00b028.072' 03\u00b009.801'42\u00b028.046' 03\u00b009.986'42\u00b028.069' 03\u00b010.163'42\u00b027.967' 03\u00b009.801'\nLatitude Y Longitude(WGS84) (WGS84) (WGS84) |X (WGS84)42\u00b027.940' 03\u00b010.067' 42\u00b033.410' | 03\u00b023.687'42\u00b027.944' 03\u00b010.208' 42\u00b034.198' | 03\u00b023.216'42\u00b027 .862' 03\u00b009.884' 42\u00b035.004' | 03\u00b022.865'42\u00b027.762' 03\u00b009.747' | 40 | 42\u00b036.024' | 03\u00b022.976'42\u00b027.614' 03\u00b009.804' 5 | 42\u00b031.704' 03\u00b008.032'42\u00b027.503' 03\u00b009.997' 42\u00b031.321' | 03\u00b007.377'42\u00b027.421' 03\u00b010.135' 42\u00b049.544 | 03\u00b003.082'42\u00b026.410' 03\u00b010.741' 42\u00b048.709' | 03\u00b002.984'42\u00b030.168' 03\u00b007.829' 42\u00b045.923' | 03\u00b005.736'42\u00b030.100' 03\u00b008.324' 42\u00b044 .962' | 03\u00b003.902'42\u00b029.965' | 03\u00b008.237' 42\u00b042.507' | 03\u00b007.188'42\u00b029.886' 03\u00b008.410' 42\u00b044 .236' | 03\u00b007.081'42\u00b029.554' 03\u00b008.128' 42\u00b040.528' | 03\u00b003.872'42\u00b026.827' 03\u00b010.356' 42\u00b037.914' | 03\u00b005.159'42\u00b026.588' 03\u00b010.785' 42\u00b036.894' | 03\u00b003.890'42\u00b026.498' 03\u00b011.006' 42\u00b033.066' | 03\u00b004.269'42\u00b031.661' 03\u00b024.827' 42\u00b031.825' | 03\u00b007.640'42\u00b032.527' 03\u00b024.185'\nElle ne pourra en aucun cas d\u00e9passer la dur\u00e9e fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0\nl'issue de la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e.\nAu cours de cette p\u00e9riode, l'autorisation pourra \u00eatre modifi\u00e9e ou rapport\u00e9e, en tout ou\npartie, en cas d'inobservation de ses clauses et conditions  ou pour un motif d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 3 : Exploitation\nL'objectif de recherche du projet RESMED+ est d'\u00e9tablir sur une dur\u00e9e de 3 \u00a0ans, un suivi\ndes esp\u00e8ces p\u00e9lagiques et d'\u00e9tudier les habitats marins sur un espace \u00e9largi en int\u00e9grant de\nnouveaux milieux, entre le Cap Leucate et le Cap Cerb\u00e8re. \nLe  suivi  des  d\u00e9placements  est  r\u00e9alis\u00e9  par  mesures  de  t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie  acoustique  haute\nfr\u00e9quence n'impactant pas l'environnement marin.\nCinquante-trois  hydrophones  VR2  sont  fix\u00e9s  sur  le  fond  marin  par  des  syst\u00e8mes\ndiff\u00e9renci\u00e9s selon la nature du substrat (vis \u00e0 sable ou bout li\u00e9 autour de blocs rocheux), \u00e0\ndes profondeurs de 7 \u00e0 33 m\u00a0:\n\u2022 dans la R\u00e9serve dite partielle et en dehors, les hydrophones sont soit plac\u00e9s dans un\ntube d'environ 40 \u00a0cm de hauteur dont l'embase est coul\u00e9e dans un corps-mort en b\u00e9ton\nde 40cm x 50cm, soit fix\u00e9s sur une ligne reli\u00e9e \u00e0 des maillons de cha\u00eene pos\u00e9s sur le fond.\nDans les 2 cas, la hauteur est limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0cm au-dessus du fond.\n\u2022 dans la R\u00e9serve naturelle marine dite int\u00e9grale, le capteur est fix\u00e9 sur une ligne avec\nbou\u00e9e de subsurface et maintenue par un amas de maillons de cha\u00eene pos\u00e9s au fond.\n\u2022 sur les t\u00eates de canyons, le dispositif est constitu\u00e9 d'un amas de cha\u00eene sur le fond avec\nlargueur acoustique.\nLe d\u00e9ploiement des dispositifs en mer sera r\u00e9alis\u00e9 par des plongeurs et dans les canyons\npar des largueurs acoustiques. Ces dispositifs seront install\u00e9s aux points de coordonn\u00e9es\ng\u00e9od\u00e9siques suivantes (exprim\u00e9s dans le syst\u00e8me WGS84, en degr\u00e9s, minutes d\u00e9cimales)\u00a0\nUne rel\u00e8ve des hydrophones pour entretien et une v\u00e9rification des fixations auront lieu\ntous les six mois.\n\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra respecter les prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 veiller \u00e0 ne pas porter atteinte aux herbiers de posidonie et de cymodoc\u00e9e pr\u00e9sents,\nlors  de  l'installation,  du  repositionnement  et  du  retrait  des  dispositifs.  En  dehors  des\nherbiers, il conviendra de privil\u00e9gier les habitats meubles o\u00f9 l'\u00e9pifaune benthique n'est pas\nd\u00e9velopp\u00e9e\u00a0;\n\u2022 s'assurer que les dispositifs situ\u00e9s dans la R\u00e9serve partielle et en dehors, ne d\u00e9passent\npas la hauteur maximale de 50 cm au dessus du fond marin\u00a0;\n\u2022 n'\u00e9tablir aucun dispositif suppl\u00e9mentaire, les dispositifs autoris\u00e9s devront \u00eatre retir\u00e9s \u00e0\nl'issue de la p\u00e9riode de recherche scientifique\u00a0;\n\u2022 informer les repr\u00e9sentants de la p\u00eache professionnelle et les autres usagers du plan\nd'eau du positionnement des hydrophones, de la date de leur mise en place et de leur\nretrait, ainsi que la dur\u00e9e du suivi.\nLe p\u00e9titionnaire devra \u00e9galement transmettre ces informations au Centre des op\u00e9rations\nde la M\u00e9diterran\u00e9e, au plus tard le lundi (avant 12h00) de la semaine pr\u00e9c\u00e9dant celle au\ncours de laquelle les op\u00e9rations doivent d\u00e9buter et se conformer aux prescriptions de la\nd\u00e9cision du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e du 08 d\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9e et figurant\nen annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa superficie occup\u00e9e ne pourra \u00eatre affect\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 aucun autre usage que\ncelui indiqu\u00e9 ci-dessus. Cet usage s'exerce sans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gislatives et\nr\u00e9glementaires r\u00e9gissant l'utilisation du domaine public maritime naturel. Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nd\u00e9passe le p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9, il sera passible des sanctions r\u00e9primant les infractions en\nmati\u00e8re de grande voirie pour les occupations illicites du DPMn.\nArticle 4 : Recommandations particuli\u00e8res\nLe littoral m\u00e9diterran\u00e9en a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et de bombardements durant\nla  seconde  guerre  mondiale.  \u00c0  ce  titre,  la  probl\u00e9matique  d'une  possible  pollution\npyrotechnique du site doit \u00eatre prise en compte.\nCe site, qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourra toujours\nl'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des\nbiens ou de d\u00e9fense du territoire.\nArticle 5 : Redevance domaniale\nLa Direction d\u00e9partementale des finances publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales a retenu la\ngratuit\u00e9 pour cette autorisation.\nArticle 6 : Caract\u00e8re de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle, non cessible et non constitutive de droits r\u00e9els.\nArticle 7 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 8 : Contr\u00f4le de l'autorisation\nLes  agents  habilit\u00e9s  en  mati\u00e8re  de  police  du  DPMn  ont  la  facult\u00e9  d'acc\u00e9der,  \u00e0  tout\nmoment, \u00e0 l'installation objet de la pr\u00e9sente autorisation.\nL'adjoint \u00e0 la cheffe de servicemer et littoral 66-11\nJ. SCHLOSSER\nArticle 9 : Modification de l'autorisation\nToutes  modifications  envisag\u00e9es  des  installations  devront  \u00eatre,  au  pr\u00e9alable,\ncommuniqu\u00e9es  \u00e0  l'unit\u00e9  de  gestion  du  littoral  de  la  direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et  de  la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  qui  se  r\u00e9serve la  facult\u00e9  de  les  faire\nmodifier.\nArticle 10 : R\u00e9siliation de l'autorisation\nCette autorisation \u00e9tant accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et toujours r\u00e9vocable,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nsera tenu de lib\u00e9rer les lieux et les r\u00e9tablir dans leur \u00e9tat primitif sans avoir droit \u00e0 aucune\nindemnit\u00e9,  sur  la  simple  notification  d'une  d\u00e9cision  pronon\u00e7ant  la  r\u00e9siliation  de\nl'autorisation et en se conformant aux dispositions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nTout  manquement  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e0  l'une  des  obligations  contenues  dans  cet  arr\u00eat\u00e9\nentra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de l'autorisation apr\u00e8s mise en demeure non suivie\nd'effet.\nArticle 11 : Cessation de l'autorisation\n\u00c0 la cessation de l' autorisation d'occupation temporaire, les installations pr\u00e9sentes sur le\nDPMn devront \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es  et les lieux remis en leur \u00e9tat primitif par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nCelui-ci veillera particuli\u00e8rement \u00e0 la propret\u00e9 du site.\nArticle 12 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\nnotification\u00a0:\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  le  biais  de  l'application  informatique  \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\u00a0\u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 13 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret et\nla directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour cette\nderni\u00e8re, de l'insertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa  notification  au  CEFREM  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  faite  par  les  soins  de  la  Direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nPour le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\net par d\u00e9l\u00e9gation,\n\nRin / Ow Tag Ta a  aT = Latitude Y | Longitude X Latitude Y | Longitude X\u00ef 1 ms Fo: \u00ff sa Gigi wo) 1 e, \u00e0 Projet RESMED+ (WGS84) (WGS84) (WGS84) (WGS84)A gb Bite Sen 42\u00b032.302' 03\u00b004.455\" 42\u00b030.100\u00b0 03\u00b008.324'oS da 42\u00b030.964 | 03\u00b008.678' 42\u00b029.965' | 03\u00b008.237'= Ra > | | \" 42\u00b030.503' 03\u00b008.052\" 42\u00b029.886' | 03\u00b008.410'* ae. 42\u00b029 395\u00b0 03\u00b007.997' 42\u00b029.554' | 03\u00b008.128'of 42\u00b029 152\" 03\u00b008.002\" 42\u00b026.827' | 03\u00b010.356'Portgun 42\u00b028 858\" 03\u00b008.723' 42\u00b026 588' | 03\u00b010.785'6? > 1 D'or | 46 42\u00b028.760' 03\u00b009.243 42\u00b026.498' | 03\u00b011.006'7 Fin Si 42\u00b028.871' | 03\u00b009.410' 42\u00b031661 | 03\u00b024.827'42\u00b028 842\" 03\u00b009.540\" 42\u00b032.527' | 03\u00b024.185'ut? 67 42\u00b028.680' 03\u00b009.396\" 42\u00b033.410' | 03\u00b023.687'MSS 24s Le 42\u00b028.578\" 03\u00b009.470\" 42\u00b034.198' | 03\u00b023.216'|#68 | as 42\u00b028.421' 03\u00b009.411\" 42\u00b035.004' | 03\u00b022.865' | _Evo: | 42\u00b028.238 | 03\u00b009.480 42\u00b036.024' | 03\u00b022.976'dis sn = 42\u00b028.098' | 03\u00b009.632' 42\u00b031704 | 03\u00b008.032'i, (ava recorder | 1 Obsin, 42\u00b028.072' | 03\u00b009.801' 42\u00b031321 | 03\u00b007.377'(A alg: a ay L + i, M sa / 42\u00b028 046 03\u00b009.986\" 42\u00b049 544\" | 03\u00b003.082'Le GaN =] DEAes 3 5 42\u00b028.069 | 03\u00b010.163\" 42\u00b048.709' | 03\u00b002.984' | 92FIUZ)R | so 42\u00b027 967\" 03\u00b009.801' 42\u00b045 923\" 03\u00b005.736\"est \u00c0 | 42\u00b027.940' | 03\u00b010.067\" 42\u00b044.962' | 03\u00b003.902'if poursv Ba \u00c0 42\u00b027.944' 03\u00b010.208\" 42\u00b042.507' | 03\u00b007.188'r* TT T# de % f 42\u00b027 862' 03\u00b009.884\" 42\u00b044 .236' | 03\u00b007.081'o Ve u ? i se 42\u00b027.762' 03\u00b009.747\" 42\u00b040.528 | 03\u00b003.872'2 $ H # 42\u00b027 614 03\u00b009.804' 42\u00b037914 | 03\u00b005.159 |\"\u00c8 he 42\u00b027.503' 03\u00b009.997\" 42\u00b036.894' | 03\u00b003.890'\u00e0 + We \\ 42\u00b027.421 03\u00b010.135\" 42\u00b033.066' 03\u00b004 269\"| i PRE \\ \\ 42\u00b026.410' 03\u00b010.741' 42\u00b031.825' 03\u00b007.640\"FI(4)Rg42 | 42\u00b030.168 | 03\u00b007.829\"i \\ 8 SMShaus (| La s\\ x | \\ 84\u00a3 aN / 84 \\DR AN PR cassaQu 4 % 4.SAP BEAR 5 aL\u00e9gende eatAn Orot 1 a ayH , EP 5 has : 2p Quest diydrophone: SET\" i TT ;\u00ae Dans les eaux territoriales (d\u00e9j\u00e0 install\u00e9)- Cha\u00eene au fond avec largueur acoustique | os Madei\u00e9 s - 31! 34 (283Wk\u00a9 Dans les eaux territoriales (d\u00e9j\u00e0 install\u00e9) - Cha\u00eene avec ligne de sub surface (bou\u00e9e \u00e0 10m sous la surface) (eu . 106M PS \u00e0 M Cap l'Abellle || Dans les eaux territoriales (d\u00e9j\u00e0 install\u00e9) - Corps b\u00e9ton ou cha\u00eene proche du fond (50 cm au dessus du fond) \u00c0 sur Mer RES 120:53) we sl *e Dans les eaux territoriales - Cha\u00eene au fond avec largueur acoustique at 185,19 TM= Dans les eaux territoriales - Corps b\u00e9ton ou cha\u00eene proche du fond (50 cm au dessus du fond) _ Re 25* Dans les eaux territoriales- Fixation sur l'\u00e9pave fe \\T9 Faria \u00c0 4 32k 33, p CERBERE\u2014 Limite ZEE fee - re 34) Corbere ses\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDTM/SML/2026                  du                             \n  \nCommunes du Barcar\u00e8s \u00e0 Cerb\u00e8re - Plan de situation des hydrophones\n\ne Implantation type vise \u00e0 sable sur substrat meuble\n\u2014\u2014 Bou\u00e9e de subsurface\nR\u00e9cepteur acoustique\nVis \u00e0 sable\ne Implantation type corps-mort (avec ou sans bou\u00e9e de subsurface) sursubstrat dure ou meuble\nAnnexe 2\u00a0\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDTM/SML/2026                     du                                     \nSch\u00e9ma du dispositif d'\u00e9coute mis en \u0153uvre \n\nImplantation type bout sur substrat rocheux\n10-30m\n\u00a9 Caract\u00e9ristiques d'un r\u00e9cepteur  acoustique\nhauteur : 30 cm\n\u2014\ndiam\u00e8tre : 7 cm\nFrequency\nCr\nWeight\n1190 g in air, 50 g in water\nDimensions\nLength 308  mm;  Diameter 73 mm\nPower\nOne  3.6V Lithium D  cell battery\nBattery Life\nApproximately 14 months\nBou\u00e9e de subsurface\nR\u00e9cepteur acoustique\nBout entourant une roche\nDepth\n500 m\nStorage Capacity\n32 MBytes non-volatile flash\nmemory  (-3-milion detections)\n\nPREFETMARITIMEDE LA MEDITERRANEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nToulon, le 08 d\u00e9cembre 2025N\u00b094/2025D\u00c9CISIONOBJET : autorisation d'une campagne de recherche scientifique marine.ANNEXES : deux annexes.Le pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e,Vu le code de la recherche, et notamment ses articles L251-1 et suivants, et R251-1 et suivants ;Vu l'ordonnance n\u00b02016-1687 du 08 d\u00e9cembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de lasouverainet\u00e9 ou de la juridiction de la R\u00e9publique fran\u00e7aise ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin du golfe du Lion ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des zones relevant de la protectiondes int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense nationale au titre de la recherche scientifique marine :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 109/2024 du 30 avril 2024 r\u00e9glementant la navigation et les activit\u00e9s nautiquesdans les eaux int\u00e9rieures et la mer territoriale fran\u00e7aises de M\u00e9diterran\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 236/2025 du 09 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu la demande d'autorisation du laboratoire CEFREM de fluniversit\u00e9 de Perpignan en date du06 novembre 2025 :Vu l'avis conforme n\u00b0063/2025 du commandant de la zone maritime M\u00e9diterran\u00e9e \u00e9mis le 13 novembre2025 ;Vu les avis des services concern\u00e9s ;Consid\u00e9rant que toute activit\u00e9 de recherche scientifique marine est soumise \u00e0 autorisation d\u00e8s lorsqu'elle est men\u00e9e dans les eaux int\u00e9rieures maritimes, la mer territoriale et dans la zone \u00e9conomiqueexclusive fran\u00e7aises,\nBCRM de Toulon - Division \u00ab actionde l'Etat en mer \u00bbBP 900 \u2014 83 800 Toulon cedex 9premar.aem_rmg> premar-mecherranee.Qouv.trDossier sulvi par: bureau \u00ab r\u00e9glementation maritime \u00bb 178\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDTM/SML/2026                  du                                   \nD\u00e9cision du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e N\u00b0\u00a094/2025 du 08 d\u00e9cembre 2025, portant\nautorisation d'une campagne de recherche scientifique marine\ndans le cadre du projet RESMED+\n\nD\u00e9cide\n1. AUTORISATION\nLe CEFREM  est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer du 01 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028 une campagne  de\nrecherche scientifique marine.\nCette campagne  consiste \u00e0 \u00e9tudier les d\u00e9placements de poissons au sein du parc naturel marin du gotfe\ndu Lion (PNMGL)  gr\u00e2ce  \u00e0 l'utilisation de  la t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie acoustique, via un  r\u00e9seau  de  75  hydrophones,\ndans le cadre du projet RESMED  + : \u00ab Gestion partag\u00e9e et harmonis\u00e9e de la biodiversit\u00e9 marine\ntransfrontali\u00e8re \u00bb.\nPart  par  Universit\u00e9 de  Perpignan  Via Domicia  (laboratoire CEFREM),  en partenariatavec l'Universit\u00e9\nde Barcelone, RESMED  + a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 au ttre de l'appel \u00e0 projets Interreg POCTEFA.\nLes coordonn\u00e9es des hydrophones sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe |. Les dispositifs de mesures sont\npr\u00e9sent\u00e9s en annexe Il. La campagne devra se d\u00e9rouler dans le respect des prescriptions \u00e9dict\u00e9es\nciapr\u00e9s,\n2. PRESCRIPTIONS\nD\u00e9ivr\u00e9e au tire de la recherche scientifique marine, la pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas d\u00e9rogation \u00e0\naux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en vigueur.\nTout incident ou accident devra \u00eatre signal\u00e9 au CROSS  MED  par VHF  sur le canal 16 ou par t\u00e9l\u00e9phone\nau 196.\nUne  information nautique couvrira les op\u00e9rations men\u00e9es  dans le cadre de cette campagne.\nAfin de  v\u00e9rfier l'absence d'interactions avec  d'autres activit\u00e9s pr\u00e9vues, au  plus tard le lundi\n(avant 12h00)de la semaine pr\u00e9c\u00e9dant celle au cours de laquelle les op\u00e9rations de pose et de relevage\ndes disposifs doivent d\u00e9buter, le p\u00e9titionnaire devra contfirmer les zones de travail souhait\u00e9esau centre\ndes op\u00e9rations de la M\u00e9diterran\u00e9e, aux adresses mails suivantes\n= cecmed-centops-med-actsm  expert fet@intradef gouv fr;\n= premar.gem.rm@premar-mediterranee  gouv.fr\n= cecmed-opscotinfonaut contact  fet@intradefgouv  fr.\nLe p\u00e9itionnaire devra respecter les prescriptions du Centre des Op\u00e9rations de la M\u00e9diterran\u00e9e\n(CENTOPS  MED),\nToute modification concernant les moyens  de r\u00e9alisation de la campagne, les dates ou zones\nd'op\u00e9ration devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e aux adresses\nmais pr\u00e9cit\u00e9es.\n\n3. COMMUNICATION DES DONN\u00c9ES  ET DES RENSEIGNEMENTS  RECUEILLIS\nLe  p\u00e9titionnaire est tenu de communiquer les donn\u00e9es et les renseignements recueils ainsi que les\n\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 leur exploitation, selon leur contenu, \u00e0 l'nstiut fran\u00e7ais de recherche pour\nexploitation de la mer (IFREMER), a office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), \u00e0 M\u00e9t\u00e9o-France, au\n'service hydrographique et oc\u00e9anographique de la marine (SHOM), au centre d'\u00e9tudes et expertise sur\nles risques, environnement, la mobilit\u00e9 et l'am\u00e9nagement (CEREMA)  ou \u00e0 tout autre organisme\nscientifique publie, ou administration publique d\u00e9sign\u00e9 par Etat.\nLes  points de contact des organismes pr\u00e9cit\u00e9s ainsi que du Bureau de Recherches G\u00e9ologiques et\nMini\u00e8res (BRGM)  sont les suivants\n+ IFREMER :  sismer@itremer fr;\nD\u00e9l\u00e9gation de fa\u00e7ade M\u00e9diterran\u00e9e de FOFB : dimes(@of aouv fr;\n\u2014 M\u00e9t\u00e9o  France : alainbrisson@meteo fr et christophe jacolingmeteo  fr ;\n+ SHOM : zee-rancefshom.fet lier feuilasgshom fr;\n= CEREMA :  eoliennesenmer@cerema fr;\n+ BRGM:paquet@bram fret Lthinong@bram fr,\nLes donn\u00e9es et les renseignements recueils int\u00e9ressant la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation ainsi que ceux\nconcemant les propri\u00e9t\u00e9s physico-chimiques ou les mouvements des eaux sous-jacentes tombent\nimm\u00e9diatementdans le domaine public. ls sont directement communiqu\u00e9s, d\u00e8s leur obtention,\nM\u00e9t\u00e9o France et au service hydrographique et oc\u00e9anographique de la marne \u00e0 raison de leurs missions\nrespectives.\nPour  le pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle commissaireg\u00e9n\u00e9ral Jean-Emmanuel Perrin\n'adjointau pr\u00eafet maritime,\n\"charg\u00e9 de faction de FEtat en mer,\n'Original sign\u00e9\n\nANNEXE| - Zones de travail\n\nProfondeurNom Station ot  a | Habitat Protection d'installation Rene(wGss4) (m) Port\n1801 0304455\" Roche Hors r\u00e9serve 15 Non2802 Bear 03\u00b008.678' Roche Hors r\u00e9serve 27 Non3,802 Valenti 03\u00b008.052' Roche Hors r\u00e9serve 25 Non41802 Le Sphinx '03\u00b07.9970' Roche Hors r\u00e9serve 20 Non5|B02 Dona 03\u00b008.0022' Roche Hors r\u00e9serve 10 Non6 B03 03\u00b008.723' Roche R\u00e9serve partielle 20 Non7 B04 42\u00b028.760' 03\u00b009.243' Roche R\u00e9serve partielle 20 Non8 BOS 42\u00b028.871' 03\u00b009.410' Roche R\u00e9serve partielle 22,5 Non91806 03\u00b009.540' Roche R\u00e9serve partielle Non10 807 03\u00b009.396' Sable R\u00e9serve partielle Non11/808 03\u00b009.470' [Roche R\u00e9serve partielle Non12/809 (42\u00b028.421' 03\u00b009.411' iHerbier posidonie _|R\u00e9serve partielle Non13 B10 142\u00b028.238\" 03\u00b009.480' iHerbierposidonie R\u00e9serve partielle Non14/81 42\u00b028.098\" 03\u00b009.632' Herbier posidonie |R\u00e9serve int\u00e9grale Non15:B12 42\u00b028.072' 03\u00b009.801' Roche R\u00e9serve int\u00e9grale Non16:B13 42\u00b028.046\" 03\u00b009.986\" Roche R\u00e9serve int\u00e9grale Non17/814 42\u00b028.069' 03\u00b010.163' Sable R\u00e9serve int\u00e9grale Non18:B15 42\u00b027.967' 03\u00b009.801' Roche R\u00e9serve int\u00e9grale Non19:B16 03\u00b010.067\" Roche R\u00e9serve int\u00e9grale Non20:B17 03\u00b0 10.208' Roche R\u00e9serve int\u00e9grale Non21818 03\u00b009.884\" Sable R\u00e9serve int\u00e9grale Non22 B19 03\u00b009.747' Herbier posidonie [R\u00e9serve int\u00e9grale Non23820 03\u00b009.804' Sable R\u00e9serve partielle Non24:B21 03\u00b009.997\" Roche R\u00e9serve partielle Non25:B22 03\u00b010.135' Sable R\u00e9serve parti Non26 B23 03\u00b010.741' Sable Hors r\u00e9serve Non\n27 Cap Oullestrell 1 377.8289 RESMED+ Roche Hors r\u00e9serve 12 Oui Non28 Cap Oullestrell 2 3\u00b08.3241 RESMED+ Roche Hors r\u00e9serve 20 Oui Non29 Cap Oullestrell 3 3\u00b08.2366 RESMED+ Roche Hors r\u00e9serve 10 Oui Non\"30 Cap Oullestrell 4 42298865 1384097 |RESMED+ Roche Hors r\u00e9serve 2 Oui Non31! Cap Oullestrell 5 42\u00b029.5542' 3\u00b08.1283 RESMED+ Roche Hors r\u00e9serve 15 Oui Non32 Cap Cerb\u00e8re 1 42\u00b026.8274 3\u00b010.3525\" RESMED+ Roche Hors r\u00e9serve 25 Oui Non33 Cap Cerb\u00e8re 2 42265883 13107855 |RESMED+ Roche Hors r\u00e9serve 33 Oui Non34 Cap Cerb\u00e8re 3 42\u00b026.4980 3\u00b011.0057\" RESMED+ Roche Hors r\u00e9serve 45 Oui Non35 | Canyon 1 42\u00b0316608 |3\u00b024.8274\" RESMED+ Canyons Hors r\u00e9serve 100 Non Non36. Canyon 2 42\u00b032.5266' |3\"24.1848\" RESMED+ 'Canyons Hors r\u00e9serve 100 Non Non37 Canyon 3 42\"33.4098 _ |3\"23.6874\" RESMED+ Canyons Hors r\u00e9serve 10 Non Non38 Canyon 4 42\u00b034.1982 _ :3\"23.2164\" RESMED+ Canyons Hors r\u00e9serve 10 Non Non39|Canyon 5 42\u00b035.004\" 3\u00b022.8648' RESMED+ Canyons Hors r\u00e9serve 100 Non Non40 Canyon 6 42\u00b036.024\" 3\u00b022.9764\" RESMED+ Canyons Hors r\u00e9serve 100 Non Hors ZEE41 Canyon 7 42366666 13\u00b0237732 |RESMED+ |Canyons Hors r\u00e9serve 100 Non Hors ZEE42 Canyon 8 42\u00b036.3408' 3\u00b024.7932' RESMED+ Canyons Hors r\u00e9serve 100 Non Hors ZEE43 Canyon 9 42\"35.4666_ :3\"25.3074\" RESMED+ Canyons Hors r\u00e9serve 100 Non Hors ZEE44 Canyon 10 42\u00b034.5666\" 3\u00b025.4364\" RESMED+ Canyons Hors r\u00e9serve 100 Non Hors ZEE45 Epave Astree 42\u00b031.7036 3\u00b08.0314 RESMED+ Epave Hors r\u00e9serve 35 Non Non46! Epave Pytheas 42313214 373772 RESMED+ Epave Hors r\u00e9serve 15 Non Non47 Epave Alice Robert 42\u00b035.3605 3\u00b07.7820\u00b0 RESMED+ Epave Hors r\u00e9serve 35 Non Non\n\nANNEXE  1 -  Dispositifs  d'acquistions  de  donn\u00e9es\nCaract\u00e9ristiques des  m\u00e9thodes  et instruments.\nApr\u00e8s  avoir captur\u00e9 ls  poissons, sot  en plong\u00e9e, sit  avec Taide des p\u00eacheurs professionnels et des\np\u00e9cheurs de loisirs. un \u00e9metieur acoustique est plac\u00e9 dans a cavi\u00e9 p\u00e9rion\u00e9aie du poisson. Lorsque\nindivi  passe  dans  un  rayon  de  200m  autour  d'un  r\u00e9cepleur  acoustique,  le num\u00e9ro  du  poisson  est\nenregistr\u00e9  avec  l'heure et la date  au  sein du  r\u00e9seau  mis  en place. Les poissons peuvent  \u00eatre suivis\npendant  1,5 \u00e0 3 ans gr\u00e2ce \u00e0 cette technique. Le projet pr\u00e9voit installation de 75 hydrophones  le ong\nde  la c\u00f4te de  Leucste  \u00e0 Cerb\u00e9re  (25 \u00e9tant  d\u00e9j\u00e0 en  place suite \u00e0 un ancien  projet RESMED.  cf tableau\nfen  annane  D etle  marquage  de 150  individus  de  poissons  du  0101/2028  au 31/12/2028.\n\nLISTE  DE  DIFFUSION\nDESTINATAIRE\n= CEFREM\nM. Philppe  LENFANT  -  philippelefani@uni-per fr\ncopies\n= MINIST\u00c8RE  DE  L'EUROPE  ET  DES  AFFAIRES  \u00c9TRANG\u00c8RES\n'Scesnoaraghie. dom  fe\n_ MINIST\u00c8RE  DE  L'ENSEIGNEMENT  SUP\u00c9RIEUR  ET  DE  LA  RECHERCHE\nSirscton  general #\n~ OFFICE  FRAN\u00c7AIS  DE  LA  BIODIVERSIT\u00c9  \u2014  DELEGATION  DE  FA\u00c7ADE  M\u00c9DITERRAN\u00c9E\n+ FREMER\n= som\nM\u00c9T\u00c9O  FRANCE\n+ CEREMA\n2 BRGM\n= CROSS  MED\n+ CACEM\ncacem@develospement-durale gow ft\n= DRGC  MEDITERRANEE\n= GROUPGENOMAR  M\u00c9DITERRAN\u00c9E\n+ DML  ee-t1\n= CECMEDIOIV OPS  - 135  OFS  COTIERES  \u2014  135  MAROPS  \u2014 Bureau  ACTSOUM\n= SEMAPHORE  DE  LEUCATE\n= ALFOSTIDIV OPS  (NO  et  NOs)\n| AEMPADEMACTMARIRM,\n\u00a9 archives,\n\nPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026070-0001portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes de Saint-Hippolyte et\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nSaint-Laurent-de-la-Salanque\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2025-237-0016 en date du 25 ao\u00fbt 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 22 septembre 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029;\nla demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur PhilippeNEGRIER, lieutenant de louveterie du secteur 25, re\u00e7ue le 09 mars 2026, suite auxd\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les propri\u00e9t\u00e9s de l'entreprise TERRANEO sur les communes deSaint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque ;\nl'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nl'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur les communes de Saint-Hippolyte etSaint-Laurent-de-la-Salanque ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur les communes deSaint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque ;\nARRETE:Article 1: Monsieur Philippe NEGRIER, lieutenant de louveterie du secteur 25 est autoris\u00e9 ar\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par battuesadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses inclusessur les communes de Saint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque, aux alentours et surles propri\u00e9t\u00e9s de l'entreprise TERRANEO, notamment a moins de 150 m des habitations ety compris dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage des communes concern\u00e9es.Suivant les contraintes rencontr\u00e9es sur le terrain, l'utilisation de cages pi\u00e8ges ou toutautres proc\u00e9d\u00e9s sont autoris\u00e9s.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Philippe NEGRIER peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.\nEn cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Philippe NEGRIER, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 12 avril 2026 inclus\nArticle 2: Monsieur Philippe NEGRIER doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions et 48h pour les battues, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoireset de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chefdu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Messieurs les mairesdes communes concern\u00e9es, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi. que Messieurs les pr\u00e9sidents des associations communales de chasseagr\u00e9\u00e9es (A.C.C.A.) des communes concern\u00e9es.\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\u00a9. d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, aux maires des communes de Saint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et auxpr\u00e9sidents des A.C.C.A de Saint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque.\nFait \u00e0 Perpignan, le 11 mars 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerLe Chef du/Service Nature Agriculture For\u00eat\n\n\n| a Direction D\u00e9partementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS - P\u00f4le 2ElServices \u00e0 la personne&: 04 11 64 39 00Courriel : ddets-sap@pvrenees-orientales.qouv.fr\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 MODIFICATIF DE D\u00c9CLARATION D'UN ORGANISME DESERVICES A LA PERSONNE ENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP 919 561 845\nVu le code du travail et notamment les articles L7232-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualit\u00e9 dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter duer avril 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0UD/DIRECCTE/2021 08801 du 29 mars 2021 portant organisation de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2025-237-0022 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Monsieur Eric DOAT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le 04/03/26 par Mme MUNOZ PENGAM Ludivine en qualit\u00e9 de dirigeante, pourl'organisme FAMILY SPHERE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 Rue du Tour-De-France 66100PERPIGNAN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 919 561 845 :Pour les activit\u00e9s soumises uniquement \u00e0 d\u00e9claration :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEXT\u00e9l : 04 11 64 39 00\n\nPour les activit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment quelles que soient leur mode d'exercice :Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (34, 66)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (34, 66)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Perpignan, le 10/03/2026\nle directeur d\u00e9partemental de l'emploi, |du travail et des Solidarit\u00e9s,\n\u00c9ric DOAT\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, ouhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises- Service de l'Economie de Proximit\u00e9 - Sous-direction des services marchands - P\u00f4le Services \u00e0 la personne - B\u00e2timent SIEYES - 61 Boulevard VincentAuriol - T\u00e9l\u00e9doc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Montpellier - CS 99002, 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER. Le tribunal administratifpeut aussi \u00eatresaisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site internet http://www. telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieuxou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.","date":"2026-03-11","first_seen_on":"2026-03-11T15:39:07+00:00","id":"32585861d1d6c38b708b489ddc35a9f0f8a2248e30f35d4439416ca18c9179db","name":"Recueil du 11 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-11T15:17:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/48962/372771/file/Recueil%20du%2011%20mars%202026.pdf"}