{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-016\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2026\nSommaire\nPrefecture du Gard /\n30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions,\nservices et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard (16 pages) Page 3\n2\nPrefecture du Gard\n30-2026-01-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions,\nservices et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 3\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 \nportant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard\nLe pr\u00e9fet du Gard,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e notamment par la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004  \nrelative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu la  loi  d'orientation  n\u00b092.125  du  6  f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  l'administration \nterritoriale de la R\u00e9publique ;\nVu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur et de la s\u00e9curit\u00e9 publique n\u00b0 92.191 du 23 juillet  \n1992 relative \u00e0 l'organigramme des pr\u00e9fectures, modifi\u00e9e par la circulaire n\u00b0 97.210 du  \n12 d\u00e9cembre 1997 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  juillet  2023  portant  nomination  de \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Gard ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  30-2020-10-29-004 du 29 octobre 2020 portant organisation du  \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Gard, pris pour l'application du  d\u00e9cret \nn\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 du Premier Ministre relatif \u00e0 l'organisation et aux missions  \ndes secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux\nVu l'avis  \u00e9mis  par  le  comit\u00e9  social  de  l'administration de  la  pr\u00e9fecture  du  Gard et  du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Gard le 26 janvier 2026;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : la pr\u00e9fecture du Gard comprend :\n\u2022 le cabinet du pr\u00e9fet\n\u2022 le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n\u2022 la sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n\u2022 la sous-pr\u00e9fecture du Vigan\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \u2013 10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30045 NIMES CEDEX 9\nT\u00e9l : 0.820.09.11.72  (0,118 \u20ac / minute depuis  une ligne fixe)  \u2013 Fax : 04.66.36.00.87 \u2013 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 4\nArticle  2 :  Plac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,  le  cabinet  du  pr\u00e9fet  se \nd\u00e9compose  en  deux  entit\u00e9s :  une  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s  et  un  service  de  la \nrepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielle.\n1 - la direction des s\u00e9curit\u00e9s (DS)  assure le pilotage des politiques de s\u00e9curit\u00e9 en lien  \navec  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  le  SDIS.  Elle  assure  l'administration  de \nCHEOPS et PASSAGE, l'inscription au FPR des individus plac\u00e9s sous interdiction de  \npara\u00eetre sur un point de deal, les habilitations FIJAIS et la coordination de la lutte  \ncontre  la  fraude  en  lien  avec  le  r\u00e9f\u00e9rent  fraude  d\u00e9partemental  et  le  secr\u00e9taire  du \nCODAF. Elle est  compos\u00e9e  de deux services, un service de s\u00e9curit\u00e9 publique et un  \nservice de s\u00e9curit\u00e9 civile :\nA - le service de s\u00e9curit\u00e9 publique et des mesures administratives (SPEMA)  assure \nen  particulier  le  suivi  statistique  (SSMSI,  statistiques  d\u00e9partementales  de  la  \nd\u00e9linquance, indicateurs PILOTE). Son chef est le r\u00e9f\u00e9rent cabinet pour le contr\u00f4le  \ninterne financier. Le service est compos\u00e9 de quatre bureaux :\na) le bureau des libert\u00e9s publiques (BLP). Il est notamment charg\u00e9 : \n\u2022 de la lutte contre la radicalisation ;\n\u2022 de la lutte contre l'entrisme et le s\u00e9paratisme ; \n\u2022 de la lutte contre les d\u00e9rives sectaires et les extr\u00e9mismes violents ;\n\u2022 de l'animation des CPRAF\n\u2022 du dialogue avec les cultes et de la la\u00efcit\u00e9 ;\n\u2022 du soutien, notamment juridique, aux mesures de police administrative (dont arr\u00eat\u00e9s  \net contentieux drones).\nb) le bureau de l'ordre public et de la lutte contre la d\u00e9linquance (BOPLD) . Il est  \nnotamment charg\u00e9 :\n\u2022 des demandes de renforts UFM et de concours de la force publique;\n\u2022 des mesures administratives relatives aux gens du voyage et aux rave party ;\n\u2022 du suivi des mesures issues de la loi narcotrafic (hors fermetures d'\u00e9tablissement) ;\n\u2022 du suivi des d\u00e9clarations de manifestations revendicatives sur la voie publique ;\n\u2022 du suivi de la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres de football et des interdictions de stade ;\n\u2022 de la gestion des projets et des cr\u00e9dits de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, de la  \nradicalisation et des addictions (FIPDR, MILDECA) ;\n\u2022 de  l'instruction  des  demandes  d'hospitalisation  sans  consentement  et  de  gardes \nstatiques ;\n\u2022 du  suivi  des  dispositifs  partenariaux  de  pr\u00e9vention  de  la  d\u00e9linquance  (CLSPD, \nCISPD, ZSP, GLTD, GPO, GST) ; \n\u2022 du  suivi  des protocoles  avec  les  professions  particuli\u00e8res et  des  protocoles  de \nparticipation citoyenne ;\n\u2022 du suivi des f\u00eates votives et des chartes de pr\u00e9vention ;\n\u2022 du secr\u00e9tariat de la sous-commission d\u00e9partementale pour les \u00e9tudes de s\u00fbret\u00e9 et de  \ns\u00e9curit\u00e9 publique et de la commission d\u00e9partementale des transports de fonds ;\n\u2022 de  l'instruction  des  proc\u00e9dures  d'expulsions  commerciales  et  d'expulsion  des \ngarages ;\n2\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 5\n\u2022 de l'instruction des dossiers de squats ;\n\u2022 de l'instruction du volet ordre public des grands rassemblements ;\n\u2022 de l'animation de la commission d\u00e9partementale des professions circassiennes et  \nforaines et des activit\u00e9s avec spectacles de monster trucks. \nc) le bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (BSR). Il est notamment charg\u00e9 :\n\u2022 de l'instruction et notification des suspensions administratives ;\n\u2022 de la saisie des d\u00e9cisions judiciaires ; \n\u2022 de  l'agr\u00e9ment  des  m\u00e9decins  et  des  arr\u00eat\u00e9s  de  composition  des  commissions  \nm\u00e9dicales ;\n\u2022 de la r\u00e9ponse aux r\u00e9quisitions du procureur de la R\u00e9publique et aux demandes  \nd'information des forces de l'ordre ;\n\u2022 de la recherche d'archives \u00ab pr\u00e9-CERT \u00bb hors r\u00e9quisitions ;\n\u2022 de l'enregistrement des d\u00e9clarations d'activit\u00e9 des centres de tests psychotechniques  \net de la d\u00e9livrance d'attestations d'activit\u00e9 ;\n\u2022 de la r\u00e9daction des m\u00e9moires en d\u00e9fense relatifs aux contentieux des permis de  \nconduire devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel ;\n\u2022 de l'observatoire d \u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (consolidation des statistiques,  \nanalyse et production de documents) ;\n\u2022 de la g estion du parc des dispositifs de \u00ab  contr\u00f4le sanction automatis\u00e9  \u00bb (radars) et  \nnotamment  des  propositions  de  d\u00e9ploiement  et  des  d\u00e9p\u00f4ts  de  plainte  apr\u00e8s \nd\u00e9gradations ;\n\u2022 de  la  r\u00e9ponse  aux  sollicitations  des  usagers  et  des  collectivit\u00e9s  sur  les  \nprobl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n\u2022 du secr\u00e9tariat, du pilotage et de la coordination de la commission d\u00e9partementale de  \ns\u00e9curisation des passages \u00e0 niveau ;\n\u2022 du pilotage du plan d \u00e9partemental d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (Gestion, actions,  \norientations, pilotage du BOP) ;\n\u2022 de la r\u00e9daction des arr\u00eat\u00e9s temporaires sur le r\u00e9seau autoroutier ;\n\u2022 de la r\u00e9daction des avis pr\u00e9fectoraux sur les routes \u00e0 grande circulation ;\n\u2022 du suivi des proc\u00e9dures li\u00e9es aux agr\u00e9ments des centres de contr\u00f4les techniques.\nd) le bureau des polices administratives (BPA). Il est notamment charg\u00e9 :\n\u2022 des autorisations d'exercice des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique ou sur  \nle domaine public, du double agr\u00e9ment des agents a\u00e9roportuaires, des autorisations  \nen lien avec les dispositions de l'\u00e9tat d'urgence (palpations et inspections visuelles) ;\n\u2022 de  la  d\u00e9livrance  de  l'autorisation  pr\u00e9fectorale  relative  \u00e0  l'exercice  des  activit\u00e9s \npriv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 avec port d'arme en vertu des dispositions du d\u00e9cret n\u00b02017-\n1844 du 29 d\u00e9cembre 2017 (BRINKS, CEA, etc.) ;\n\u2022 des proc\u00e9dures d'avertissement ou de fermeture administrative de commerces pour  \nnon respect de la r\u00e9glementation relative aux d\u00e9bits de boissons, pour troubles \u00e0  \nl'ordre, \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics, pour vente illicite de tabac ; \n\u2022 de la fermeture de commerces dans le cadre de la loi narcotrafic ;\n\u2022 du  secr\u00e9tariat  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  vid\u00e9oprotection  et  de  \nl'instruction des demandes aff\u00e9rentes ;\n3\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 6\n\u2022 de l'\u00e9laboration des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de recours \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 publique  \ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es (article L.242-5 du CSI) ;\n\u2022 dans  le  domaine  des  polices  municipales,  de  la  d\u00e9livrance  des  cartes  \nprofessionnelles, des agr\u00e9ments et retraits d'agr\u00e9ments  ; des autorisations de port  \nd'armes, du contr\u00f4le de la formation des agents au tir  et de la formation continue en \nlien avec le CNFPT  ; des enqu\u00eates de moralit\u00e9  ; des autorisations d'acquisition  \nd'armes et de munitions par les collectivit\u00e9s et du suivi de leur d\u00e9livrance  ; de  \nl'enregistrement des armes dans le SIA ;\n\u2022 des conventions de coordination des polices municipales et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de  \nl'\u00c9tat ;\n\u2022 de la reconnaissance d'aptitude, de la d\u00e9livrance et du retrait des agr\u00e9ments des  \ngardes particuliers ;\n\u2022 des enqu\u00eates administratives de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 au titre des d\u00e9bits de boissons, du transfert de licence, des autorisations de fermeture \ntardive,  du  contr\u00f4le  de  l\u00e9galit\u00e9  des  arr\u00eat\u00e9s  des  maires,  du  contr\u00f4le  des  permis \nd'exploitation et des d\u00e9clarations des d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place, des  \nrestaurants et d\u00e9bits de boissons \u00e0 emporter ;\n\u2022 dans le domaine des a rmes, des d\u00e9clarations et des autorisations d'acquisition et de  \nd\u00e9tention d'armes  ; des dessaisissements, des saisies administratives au titre des  \narticles L312-7 \u00e0 L312-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; de l'enregistrement au  \nfichier  national  des  personnes  interdites  d'acquisition  et  de  d\u00e9tention  d'armes \n(FINIADA) ; du suivi des d\u00e9tenteurs d'armes particuliers majeurs dans le SIA, du  \nsuivi des clubs de tir  ; des habilitations et contr\u00f4les des armuriers, des bourses aux  \narmes, des transferts \u00e0 l'\u00c9tat, fabriques ou commerces d'armes ; de la d\u00e9livrance des \ncartes europ\u00e9ennes d'armes \u00e0 feu ; des attestations permis de chasser ;\n\u2022 de  la  r\u00e9daction  de  m\u00e9moires  en  d\u00e9fense  relatifs  aux  contentieux  des  d\u00e9bits  de \nboissons et des armes.\nB \u2013 le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles (SIDPC) . Il assure \nles astreintes de s\u00e9curit\u00e9 civile et est compos\u00e9 de deux bureaux et d'un charg\u00e9 de  \nmission :\na) le bureau de la planification et de la gestion de crise (BPGC). Il est notamment en \ncharge :\n\u2022 du suivi quotidien des \u00e9metteurs d'information et de vigilance (crues / canicule /  \ngrand froid / pollutions\u2026) ;\n\u2022 de l'information et de l'alerte (gestion GALA et FR-Alert);\n\u2022 de la planification de la r\u00e9ponse aux crises de s\u00e9curit\u00e9 civile  : \u00e9criture / r\u00e9vision des  \nplans de la famille ORSEC ; suivi des POI et des PPI ;\n\u2022 de la gestion du COD  : adaptation, maintenance des outils d'aide \u00e0 la gestion des  \ncrises ;\n\u2022 de  la  gestion  de  crise :  COD  /  CIPE  /  PCO  /  GALA  /  activation,  armement, \nfonctionnement / formation aux applications SINUS, SYNAPSE, SYNERGI ;\n\u2022 des exercices de s\u00e9curit\u00e9 civile  : planification / organisation / mise en \u0153uvre /  \nRETEX / plan d'actions ;\n\u2022 de l'instruction des demandes de reconnaissance de l'\u00e9tat de catastrophe naturelle ;\n\u2022 de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental des associations de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\n\u2022 de l'organisation des jurys / d\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de secourisme ;\n4\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 7\n\u2022 de  la  pr\u00e9vention  et  de  l'information  des  populations :  appui  \u00e0  la  DDTM  pour \nr\u00e9daction DDRM et information pour DICRIM ;co-suivi du SDACR ;\n\u2022 de  la  r\u00e9glementation  en  mati\u00e8re  de  feux  d'artifice :  instruction  des  demandes \nd'autorisation  des  communes,  certificat  des  artificiers,  agr\u00e9ment  des  personnes \nautoris\u00e9es \u00e0 tirer des bombes log\u00e9es dans un mortier ;\n\u2022 de la coordination des campagnes d'information pr\u00e9ventionnelle sur les risques de  \nla vie courante (montagne, baignades, monoxyde de carbone\u2026) ;\n\u2022 du suivi des PPRN et PPRT ;\n\u2022 de  la  gestion  et  formation  des  agents  du  vivier  de  volontaires  et  des  sous-\npr\u00e9fectures.\nb)  le  bureau  de  la  pr\u00e9vention  et  de  la  d\u00e9fense  nationale  (BPDN) .  Il  assure \nnotamment les missions suivantes :\n\u2022 information/alerte des populations \u2013 gestion SAIP / d\u00e9ploiement, suivi, test r\u00e9seaux  \nsir\u00e8nes et application SAIP ;\n\u2022 \u00e9criture / r\u00e9vision des plans de d\u00e9fense ;\n\u2022 r\u00e9glementation SAIV : PIV / PPP / PPE/ habilitations PIV ;\n\u2022 d\u00e9clinaison du plan VIGIPIRATE et r\u00e9quisitions SENTINELLE ;\n\u2022 habilitations Secret D\u00e9fense ;\n\u2022 suivi quotidien des transports sensibles ;\n\u2022 s\u00e9curit\u00e9 des a\u00e9rodromes, a\u00e9roports et h\u00e9liports et habilitations a\u00e9roportuaires ;\n\u2022 r\u00e9glementation de d\u00e9fense (formations de d\u00e9fense, man\u0153uvres militaires) ;\n\u2022 suivi des demandes de d\u00e9minage ;\n\u2022 secr\u00e9tariat et animation de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et  \nd'accessibilit\u00e9 ;\n\u2022 appui aux communes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des terrains de camping et des  aires de  \ncamping-cars : animation et gestion des cahiers de prescription ;\n\u2022 CTS : immatriculation / suivi ;\n\u2022 SSIAP : agr\u00e9ment / suivi / inspection ;\n\u2022 volet s\u00e9curit\u00e9 civile des Grands rassemblements : animation et suivi ;\n\u2022 secr\u00e9tariat de la sous-commission de mise en s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de  \ncamping ;\n\u2022 pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale incendie-panique et des visites de  \ns\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 animation et coordination des attributions du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de  \nla pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures ;\n\u2022 officier de s\u00e9curit\u00e9 des informations classifi\u00e9es : suivi et statistiques ;\n\u2022 v\u00e9rification des man\u00e8ges, machines et f\u00eates foraines ;\n\u2022 de  l'animation  et  de  la  gestion  des  plans  communaux  et  intercommunaux  de \nsauvegarde.\nc) le charg\u00e9 de mission  est conseiller s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique du pr\u00e9fet. Il \u00e9labore le plan  \nd'action d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique et \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9, assure le suivi du plan de  \ncontinuit\u00e9 des activit\u00e9s pour les services de l'\u00c9tat dans le Gard et apporte son appui au  \nservice dans la gestion de crise.\n5\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 8\n2  -  le  service  de  la  repr\u00e9sentation  de  l'\u00c9tat  et  de  la  communication  \ninterminist\u00e9rielle (SRECI) est compos\u00e9 de deux bureaux : \na) le bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat  (BRE) assure notamment les missions  \nsuivantes :\n\u2022 conduite des membres du corps pr\u00e9fectoral ;\n\u2022 organisation  des  c\u00e9r\u00e9monies  patriotiques  nationales  et  manifestations  locales, \nrelations avec l'ONaCVG ;\n\u2022 r\u00e9ceptions et manifestations diverses ;\n\u2022 pr\u00e9paration  dossiers  du  Pr\u00e9fet  pour  les  mati\u00e8res  relevant  de  la  comp\u00e9tence  du \ncabinet ;\n\u2022 pr\u00e9paration et suivi des visites officielles ;\n\u2022 relation avec les \u00e9lus / services ext\u00e9rieurs ;\n\u2022 suivi de la vie politique locale (fiches bio des \u00e9lus) ;\n\u2022 r\u00e9daction  discours  du  Pr\u00e9fet  pour  les  mati\u00e8res  relevant  de  la  comp\u00e9tence  du \ncabinet ;\n\u2022 r\u00e9daction des synth\u00e8ses bi-mensuelle ;\n\u2022 suivi  des  distinctions  honorifiques  (hors  ordre  du  m\u00e9rite  agricole,  m\u00e9daille  du \ntravail,  m\u00e9daille  agricole,  m\u00e9daille  de  la  jeunesse  des  sports  et  de  la  vie \nassociative) ;\n\u2022 consultation d\u00e9rogatoire des archives ;\n\u2022 instruction des affaires r\u00e9serv\u00e9es li\u00e9es aux missions du cabinet ;\n\u2022 pr\u00e9paration  et  suivi  politique  des  \u00e9lections  (pr\u00e9vision,  bureau  tests,  analyse \n\u00e9lectorale) ;\n\u2022 \u00e9laboration et mise \u00e0 jour du dossier territorial ;\n\u2022 supervision des personnels de r\u00e9sidence ;\n\u2022 supervision des secr\u00e9tariats du corps pr\u00e9fectoral.\n\u2192 le secr\u00e9tariat du pr\u00e9fet et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 :\n\u2022 de la gestion et de la diffusion de l'agenda ;\n\u2022 de la gestion des r\u00e9unions et de l'orientation t\u00e9l\u00e9phonique ;\n\u2022 de la circulation du courrier\n\u2022 de l'accueil physique des personnes ayant rendez-vous avec le pr\u00e9fet ou le secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral,\n\u2022 de l'accueil t\u00e9l\u00e9phonique des correspondants du pr\u00e9fet et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u2022 de la gestion des frais de r\u00e9sidence ;\n\u2022 de l'organisation des repas et r\u00e9ceptions en lien avec le BRE et la r\u00e9sidence\n\u2192 le secr\u00e9tariat du directeur de cabinet et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint est charg\u00e9 :\n\u2022 de la gestion et de la diffusion de l'agenda ;\n\u2022 de la gestion des r\u00e9unions et de l'orientation t\u00e9l\u00e9phonique ;\n\u2022 de la circulation du courrier ;\n\u2022 de l'accueil physique des personnes ayant rendez-vous avec le directeur de cabinet ou \nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint ;\n\u2022 de l'accueil t\u00e9l\u00e9phonique des correspondants du directeur de cabinet ou du secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral adjoint.\n6\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 9\nb) le bureau de la communication interminist\u00e9rielle (BCI) . Il assure les astreintes  \nli\u00e9es \u00e0 la communication les weekends et jours f\u00e9ri\u00e9s. Il est notamment charg\u00e9 :\n\u2022 de  proposer  et  mettre  en  \u0153uvre  des  grandes  orientations  strat\u00e9giques  de  \ncommunication ;\n\u2022 d'\u00e9laborer,  mettre  en  oeuvre,  suivre  et  \u00e9valuer  le  plan  de  communication \ninterminist\u00e9rielle ;\n\u2022 de coordonner, animer et conseiller le r\u00e9seau interminist\u00e9riel des correspondants  \ncommunication et notamment des DDI ;\n\u2022 d'accompagner les DDI pour leurs actions de communication ;\n\u2022 de concevoir, r\u00e9aliser et d\u00e9cliner des actions de communication tous supports ;\n\u2022 d'assurer la relation avec la presse et les m\u00e9dias; \n\u2022 de pr\u00e9parer et g\u00e9rer la communication de crise ;\n\u2022 d'animer et administrer les r\u00e9seaux sociaux et le site internet de la pr\u00e9fecture,\n\u2022 d'assurer l'organisation de la communication et des relations presse lors des soir\u00e9es  \n\u00e9lectorales.\nArticle 3 : le  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  s'organise  autour  de  blocs  de  comp\u00e9tences, \nregroup\u00e9s au sein de deux directions ( direction de la coordination, de la l\u00e9galit\u00e9 et des  \ncollectivit\u00e9s  locales ;  direction  des  \u00e9trangers  et  de  la  citoyennet\u00e9)  et  du  centre \nd'expertise et de ressources des titres (CERT), plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral.\nLe  r\u00e9f\u00e9rent  fraude  d\u00e9partemental,  le  r\u00e9f\u00e9rent  contr\u00f4le  de  gestion-contr\u00f4le  interne \nfinancier et qualit\u00e9 ainsi que l'assistant de pr\u00e9vention et les assistantes sociales sont  \n\u00e9galement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 directe du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint est charg\u00e9 \u00e0 titre principal d'animer la politique de la ville  \net la coordination des politiques publiques dans les territoires inclus dans la g\u00e9ographie  \nprioritaire. \n1 \u2013 la direction de la coordination, de la l\u00e9galit\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales (DCL)  \nest compos\u00e9e de trois services :\nA-  le service des \u00e9lections, des r\u00e9glementations et de l'utilit\u00e9 publique (SERUP) , \ncompos\u00e9 de deux bureaux :\na) le bureau des \u00e9lections et des r\u00e9glementations (BER)\nAu titre des \u00e9lections, il est notamment charg\u00e9 :\n\u2022 d'organiser les \u00e9lections politiques et professionnelles, en lien le cas \u00e9ch\u00e9ant avec  \nles sous-pr\u00e9fectures ;\n\u2022 de g\u00e9rer le r\u00e9pertoire national des \u00e9lus (RNE).\n7\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 10\nAu titre des r\u00e9glementations, il est notamment charg\u00e9 :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement :\n\u2022 de suivre la r\u00e9glementation relative aux casinos et aux hippodromes, aux jurys  \nd'assises ;\n\u2022 de  suivre  le  domaine  du  tourisme  (classement  des  offices  de  tourisme,  des \ncommunes  touristiques  et  stations  class\u00e9es,  d\u00e9livrance  des  titres  de  ma\u00eetres \nrestaurateurs et guides-conf\u00e9renciers) ;\n\u2022 de suivre les professions r\u00e9glement\u00e9es li\u00e9es aux transports publics particuliers de  \npersonnes (CLT3P, taxis, VTC) ;\n\u2022 d'habiliter les gardiens de fourri\u00e8re, les domiciliataires d'entreprises et les journaux  \naux annonces judiciaires et l\u00e9gales ;\n\u2022 d'enregistrer les d\u00e9clarations pour les h\u00e9bergements collectifs, pour les appels \u00e0 la  \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  et  pour  les  d\u00e9tenteurs  de  deux  nationalit\u00e9s  au  regard  des \nobligations li\u00e9es au service national.\nPour l'arrondissement de N\u00eemes :\n\u2022 de d\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s pour les revendeurs d'objets mobiliers (ROM).\nb) le bureau des proc\u00e9dures environnementales et fonci\u00e8res (BPEF)\nS'agissant de l'utilit\u00e9 publique, le BPEF est notamment charg\u00e9, pour l'arrondissement  \nde N\u00eemes :\n\u2022 d'instruire  les  d\u00e9clarations  d'utilit\u00e9  publique  (DUP),  d'expropriation  et  de  \ncessibilit\u00e9 et les enqu\u00eates publiques uniques avec proc\u00e9dures environnementales  \nassoci\u00e9es ou des consultations parall\u00e9lis\u00e9es en lien avec les services d\u00e9concentr\u00e9s ;\n\u2022 d'instruire les enqu\u00eates publiques sur les projets de sites patrimoniaux remarquables  \n(SPR), de plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et de p\u00e9rim\u00e8tres  \nd\u00e9limit\u00e9s aux abords (PDA) en lien avec la DRAC ;\n\u2022 d'instruire les proc\u00e9dures d'institution des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP), les  \nautorisations  de  cr\u00e9ation  des  zones  d'am\u00e9nagement  diff\u00e9r\u00e9  (ZAD)  et  les  \nautorisations de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\n\u2022 d'instruire les proc\u00e9dures contentieuses li\u00e9es aux actes pris.\nS'agissant des proc\u00e9dures environnementales, le BPEF est notamment charg\u00e9, pour  \nl'arrondissement de N\u00eemes :\n\u2022 de suivre les ICPE sp\u00e9cifiques : caves viticoles, \u00e9levages et abattoirs (en lien avec la \nDDPP), \u00e9oliennes et photovolta\u00efques (en lien avec la DREAL), mati\u00e8res plastiques  \net  industrielles  (en  lien  avec  l'UID  DREAL)  ainsi  que  des  ICPE  d\u00e9chets  et \ncarri\u00e8res ;\n\u2022 de  r\u00e9diger  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  des  d\u00e9clarations  des  installations  class\u00e9es  pour  la \nprotection de l'environnement (ICPE) et les agr\u00e9ments relatifs aux d\u00e9chets (activit\u00e9,  \ntransport et n\u00e9goce, ramassage des huiles usag\u00e9es, d\u00e9molition des v\u00e9hicules usag\u00e9s,  \ncollecte  et  traitement  des  pneumatiques  usag\u00e9s)  et  aux  associations  pour  la \nprotection de l'environnement, des installations nucl\u00e9aires de base et permis de  \nrecherche et d'exploitation mines et hydrocarbures ;\n\u2022 d'assurer le secr\u00e9tariat du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques  \nsanitaires et technologiques (CODERST), de la commission d\u00e9partementale de la  \nnature, des paysages et des sites (CNDPS), de la commission charg\u00e9e d'\u00e9tablir la  \nliste  d'aptitude  aux  fonctions  de  commissaire-enqu\u00eateur  et  des  commissions  de \nsuivi de site (CSS) - sites Seveso inclus - relatives aux ICPE industries.\n8\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 11\nB - le service des collectivit\u00e9s locales (SCL) est compos\u00e9 de deux bureaux :\na) le bureau du conseil et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9  (BCL) est notamment charg\u00e9, pour  \nl'ensemble du d\u00e9partement :\n\u2022 d'assurer la mission de conseil et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, de leurs groupements et de leurs \u00e9tablissements publics, en lien avec  \nles sous-pr\u00e9fets d'arrondissement ;\n\u2022 de  d\u00e9finir  la  strat\u00e9gie  d\u00e9partementale  de  contr\u00f4le  de  l\u00e9galit\u00e9,  en  lien  avec  la \nDDTM ;\n\u2022 d'assurer le suivi des SEM, SPL et ASA.\nb)  le  bureau  du  contr\u00f4le  budg\u00e9taire,  des  dotations  et  de  l'intercommunalit\u00e9 \n(BCBDI). Il est notamment charg\u00e9 :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement :\n\u2022 d'assurer la mission de contr\u00f4le budg\u00e9taire des actes des collectivit\u00e9s territoriales,  \nde leurs groupements et de leurs \u00e9tablissements publics et du conseil et du contr\u00f4le  \nde l\u00e9galit\u00e9 des actes \u00e0 caract\u00e8re financier et fiscal de ces collectivit\u00e9s, en lien avec  \nles sous-pr\u00e9fets d'arrondissement ;\n\u2022 de  d\u00e9finir  le  plan  partenarial  d'action  de  contr\u00f4le  budg\u00e9taire,  en  lien  avec  la \nDDFIP ;\n\u2022 d'attribuer  les  dotations  de  fonctionnement  de  l'\u00c9tat  vers\u00e9es  aux  collectivit\u00e9s \nterritoriales (fonctionnement, d\u00e9centralisation, compensation) ;\n\u2022 de  suivre  l'organisation  statutaire  des  \u00e9tablissements  de  coop\u00e9ration  \nintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ;\n\u2022 d'assurer  le  secr\u00e9tariat  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  coop\u00e9ration  \nintercommunale (CDCI).\nPour les arrondissements de N\u00eemes et du Vigan :\n\u2022 de suivre l'organisation statutaire des syndicats intercommunaux et mixtes qui y ont  \nleur si\u00e8ge.\nC - le service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial  \n(SCPPAT). Il est compos\u00e9 de deux bureaux :\na) le bureau de la coordination administrative et des politiques publiques (BCAP).\nAu titre de la coordination administrative,  il est le r\u00e9f\u00e9rent local pour les progiciels  \nT\u00e9l\u00e9recours, Maarch et RAA. Il est \u00e9galement le r\u00e9f\u00e9rent RGPD et CADA. Par ailleurs,  \nil est notamment charg\u00e9 :\n\u2022 de  coordonner  la  pr\u00e9paration  des  dossiers  du  pr\u00e9fet  et  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral \nimpliquant plusieurs services et de r\u00e9diger, si besoin, les \u00e9l\u00e9ments de langage et les  \ndiscours ;\n\u2022 d'\u00e9tablir les d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\n\u2022 de suivre les interventions des particuliers et des \u00e9lus adress\u00e9es au pr\u00e9fet.\n9\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 12\nAu titre des politiques publiques, le BCAP est notamment charg\u00e9 : \n\u2022 d'animer la coordination transversale des politiques publiques, notamment \u00e0 travers  \nle suivi des politiques prioritaires du Gouvernement (PPG) ;\n\u2022 de suivre la d\u00e9clinaison de France Simplification et la mise en \u0153uvre du pouvoir de  \nd\u00e9rogation du pr\u00e9fet ;\n\u2022 d'assurer le secr\u00e9tariat du coll\u00e8ge des directeurs de l'administration territoriale de  \nl'\u00c9tat et du coll\u00e8ge des chefs des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat ;\n\u2022 de  relayer  aux  sous-pr\u00e9fectures  les  appels  \u00e0  projet  \u00ab ANCT \u00bb  et  \u00ab SGAR \u00bb  et \nd'assurer la remont\u00e9e de la proposition d\u00e9partementale ;\n\u2022 de suivre, en appui au sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de N\u00eemes, les politiques  \npubliques port\u00e9es par l'ANCT, notamment en faveur de la ruralit\u00e9 (tiers lieux,  \nfabrique  des  territoires,  village  d'avenir,  soutien  au  commerce  local,  volontaire \nterritorial d'administration, France Ruralit\u00e9 Revitalisation, France Ruralit\u00e9 Solution,  \netc.) ou du d\u00e9veloppement \u00e9conomique (France 2030, territoire d'industrie) ;\n\u2022 d'assurer, pour l'ensemble du d\u00e9partement, la feuille de route \u00ab  France num\u00e9rique \nensemble \u00bb et le paiement des subventions li\u00e9es aux Maisons France Service \u00bb ;\n\u2022 d'assurer le secr\u00e9tariat des contrats pour la r\u00e9ussite de la transition \u00e9cologique des  \nterritoires (CRTE).\nb) le bureau de l'ing\u00e9nierie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s territoriales (BIF) . Il exerce \nnotamment les missions suivantes : \n\u2022 pour l'arrondissement de N\u00eemes , instruire les demandes de subventions s'agissant  \nde la DETR, de la DSIL, de la DSID, du fond vert, du FNADT, du PITE et de la  \nDSEC,\n\u2022 \u00e9tablir une programmation, en lien avec les sous-pr\u00e9fectures ;\n\u2022 engager et liquider les subventions ;\n\u2022 suivre la consommation des cr\u00e9dits de paiement et autorisations d'engagement en  \nlien avec le SGAR et la DGCL ;\n\u2022 assurer  le  secr\u00e9tariat  de  la  commission  d\u00e9partementale  des  \u00e9lus  charg\u00e9e  de  la \nDETR ;\n\u2022 accompagner les acteurs locaux de l'arrondissement de N\u00eemes dans le montage de  \nleurs projets d'investissement.\n2 \u2013 la direction  des \u00e9trangers et de la citoyennet\u00e9 (DEC)  est  compos\u00e9e de  quatre \nbureaux :\na) le bureau du s\u00e9jour des \u00e9trangers et de l'asile (BSEA). Il est charg\u00e9 notamment :\n\u2022 de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9jour, des documents de circulation pour  \nenfant mineur (DCEM), des visas court s\u00e9jour et des visas retour \"l\u00e9gionnaires\"  \nd\u00e9pos\u00e9es par les ressortissants \u00e9trangers et les demandeurs d'asile ;\n\u2022 de l'accueil aux guichets des ressortissants \u00e9trangers en vue de la consolidation des  \ndossiers ou de la remise des titres sollicit\u00e9s ;\n\u2022 de  la  r\u00e9daction  des  d\u00e9cisions  administratives  des  refus  de  s\u00e9jour  \u00e0  l'\u00e9gard  des \nressortissants \u00e9trangers et des demandeurs d'asile d\u00e9bout\u00e9s assorties, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \nd'une obligation de quitter le territoire (OQTF) et/ou d'une interdiction de retour  \n(IR) avec ou sans d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire ;\n\u2022 du secr\u00e9tariat de la commission du titre de s\u00e9jour ;\n10\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 13\n\u2022 de la r\u00e9ponse aux r\u00e9quisitions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nb) le bureau de l'\u00e9loignement des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re (BEESI). Il est \nnotamment charg\u00e9 : \n\u2022 de la mise en \u0153uvre de l'\u00e9loignement des ressortissants \u00e9trangers : r\u00e9daction des  \nmesures d'\u00e9loignement des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re interpell\u00e9s  ; r\u00e9daction \ndes d\u00e9cisions de placement et de maintien en r\u00e9tention administrative ;\n\u2022 du suivi et de l'\u00e9loignement des \u00e9trangers incarc\u00e9r\u00e9s en situation irr\u00e9guli\u00e8re  ; des  \nd\u00e9cisions de sortie et d'extraction des d\u00e9tenus \u00e9trangers de la maison d'arr\u00eat de  \nN\u00eemes ainsi que toutes les r\u00e9quisitions \u00e0 ces fins ;\n\u2022 du traitement du contentieux de l'urgence relevant du tribunal administratif, lorsque  \nl'\u00e9tranger est assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence ou plac\u00e9 en r\u00e9tention et maintenu par le juge des  \nlibert\u00e9s et de la d\u00e9tention ; \n\u2022 de la  r\u00e9daction des demandes prolongation de r\u00e9tention et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la  \nrepr\u00e9sentation du pr\u00e9fet devant le juge judiciaire ;\n\u2022 du  prononc\u00e9  des  d\u00e9cisions  individuelles  d'habilitation  \u00e0  intervenir  au  sein  des \nCRA ;\n\u2022 de la mise en paiement et suivi des factures li\u00e9es \u00e0 des prestations d'interpr\u00e8tes lors  \nd'une  demande  d'asile  en  r\u00e9tention (faite  par  un  retenu  du  centre  de  r\u00e9tention \nadministrative de N\u00eemes quelle que soit la pr\u00e9fecture \u00e0 l'origine du placement) ou  \nde la notification des arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9admission DUBLIN (BOP 303 actions 2) ;\n\u2022 des r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nc) le bureau du contentieux des \u00e9trangers (BCE) . Il exerce notamment les missions  \nsuivantes :\n\u2022 r\u00e9daction des m\u00e9moires en d\u00e9fense devant le tribunal administratif hors contentieux  \nde l'urgence ou devant la cour administrative d'appel en d\u00e9fense ou en appel pour  \nl'ensemble du contentieux du droit des \u00e9trangers ;\n\u2022 pr\u00e9paration  des  proc\u00e9dures  d'expulsion  en  lien  avec  la  commission  d'expulsion \n(COMEX) et  secr\u00e9tariat  des  commissions ;  r\u00e9daction  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux \nd'expulsion ;\n\u2022 r\u00e9daction des arr\u00eat\u00e9s portant abrogation ou retrait du titre de s\u00e9jour ainsi que des  \nmesures d'\u00e9loignement associ\u00e9es ;\n\u2022 inscription ou retrait des dossiers au Fichier des Personnes Recherch\u00e9es ;\n\u2022 repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet lors des audiences contentieuses ;\n\u2022 gestion des frais de justice li\u00e9s au contentieux.\nd)  le  bureau  de  l'identit\u00e9  et  des  professionnels  de  l'automobile  (BIPA). Il  est \ncompos\u00e9 de deux sections :\n\u27a2 Section Nationalit\u00e9 qui assure notamment :\n\u2022 l'instruction des passeports temporaires, de mission, de service ; \n\u2022 le recueil des demandes de CNI au moyen du DR mobile des d\u00e9tenus et des mineurs  \nen \u00e9tablissement ferm\u00e9 \u2013 mise du titre \u00e0 l'\u00e9tat \u00ab remis \u00bb dans l'application TES ;\n\u2022 la  d\u00e9livrance  des  autorisations  collectives  de  sortie  du  territoire  dans  le  cadre \nscolaire pour les mineurs \u00e9trangers ; \n11\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 14\n\u2022 l'instruction  des  demandes  d'Opposition  de  Sortie  du  territoire  (OST) ou  d'IST \n(interdiction de sortie du territoire) sur le fondement de l'article L. 224-1 du code de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n\u2022 l'habilitation des agents publics au syst\u00e8me TES ;\n\u2022 le retrait des titres ind\u00fbment d\u00e9livr\u00e9s : fraude, retrait judiciaire de nationalit\u00e9; \n\u2022 les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n\u2022 l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies d'accueil dans la citoyennet\u00e9 fran\u00e7aise ;\n\u27a2 Section SIV qui est notamment comp\u00e9tente dans les domaines suivants :\n\u2022 mission de proximit\u00e9 avec les usagers lorsque l'instruction de la demande l'exige et  \nn'est pas du ressort du CERT CIV ;\n\u2022 enregistrement des immobilisations des titres renvoy\u00e9s par les forces de l'ordre  \napr\u00e8s une immobilisation non r\u00e9gularis\u00e9e depuis plus de 6 mois ou \u00e0 leur demande ;\n\u2022 instruction  des  demandes  d'habilitation  des  professionnels  du  commerce  \nautomobile au SIV ;\n\u2022 contr\u00f4le et suivi des habilitations, en lien avec le r\u00e9f\u00e9rent fraude d\u00e9partemental. \n3 - le centre d'expertise et de ressources titres CIV (CERT-CIV)\nLe centre d'expertise et de ressources titres certificats d'immatriculation des v\u00e9hicules  \n(CERT-CIV)  instruit  les  demandes  d'immatriculation  des  v\u00e9hicules  (telles  que  les \nchangements de titulaire, d'adresse, les demandes de duplicata, d'immatriculation de  \nv\u00e9hicules provenant de l'\u00e9tranger, de corrections et de modifications des certificats,...)  \ndans les vingt-trois d\u00e9partements qui lui sont rattach\u00e9s. \nIl  met  en  \u0153uvre  la  lutte  contre  la  fraude  en  relation  avec  les  r\u00e9f\u00e9rents  fraude \nd\u00e9partementaux et l'ensemble des partenaires institutionnels. Le CERT comprend un  \np\u00f4le instruction et un bureau de lutte contre la fraude.\nLe p\u00f4le instruction contr\u00f4le et le cas \u00e9ch\u00e9ant valide les dossiers qui lui sont transmis  \nvia le site de l'ANTS.\nLe bureau de la lutte contre la fraude met en \u0153uvre la strat\u00e9gie nationale de lutte contre \nla fraude \u00e0 l'immatriculation et anime le r\u00e9seau des r\u00e9f\u00e9rents fraude d\u00e9partementaux  \nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du CERT-CIV30.\na) le p\u00f4le instruction comprend deux bureaux :\n\u27a2 Le bureau \u00ab v\u00e9hicules import\u00e9s et situations complexes  \u00bb qui traite notamment  \nles op\u00e9rations suivantes (liste non exhaustive) :\n\u2022 immatriculation pour la premi\u00e8re fois d'un v\u00e9hicule en France (v\u00e9hicules import\u00e9s,  \nv\u00e9hicules anciens dont le dossier n'est pas informatis\u00e9) ;\n\u2022 immatriculation des v\u00e9hicules neufs ;\n\u2022 t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures  sp\u00e9cifiques  et  compl\u00e9mentaires  relatives  aux  cessions  et  aux \nchangements d'adresse. \n\u27a2 Le  bureau  \u00ab corrections  et  modification  du  titre\u00bb  qui  traite  notamment  les \nop\u00e9rations suivantes (liste non exhaustive) :\n\u2022 changement  de  la  situation  du  v\u00e9hicule  (modification  technique,  usurpation  de \nplaques\u2026) ;\n12\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 15\n\u2022 changement de la situation personnelle du titulaire du certificat d'immatriculation  \n(d\u00e9c\u00e8s, changement d'\u00e9tat matrimonial\u2026) ;\n\u2022 corrections du certificat d'immatriculation (situation du v\u00e9hicule ou du titulaire) ;\n\u2022 op\u00e9rations demand\u00e9es par les professionnels de l'automobile (op\u00e9rations qu'ils ne  \npeuvent r\u00e9aliser avec leur habilitation) ;\n\u2022 t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques (changement de titulaire, duplicata).\nb) le bureau de la lutte contre la fraude exerce notamment les missions suivantes :\n\u2022 mise  en  \u0153uvre  la  strat\u00e9gie  nationale  de  lutte  contre  la  fraude  concernant  les \ncertificats d'immatriculation des v\u00e9hicules (CIV) ;\n\u2022 gestion des \u00e9changes avec l'administration centrale dans le domaine de la fraude au  \nCIV ;\n\u2022 coordination et animation du r\u00e9seau des r\u00e9f\u00e9rents fraude d\u00e9partementaux ;\n\u2022 instruction des fraudes d\u00e9tect\u00e9es par le p\u00f4le instruction ;\n\u2022 contr\u00f4le a posteriori des immatriculations ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es par le p\u00f4le instruction  \n(SELFIM).\n4 - le p\u00f4le politique de la ville  est  compos\u00e9 de deux missions  et d'un charg\u00e9 de  \nmission :\na) la mission \u00ab  coordination des politiques publiques  \u00bb (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du pr\u00e9fet) . Elle est  \nnotamment en charge :\n\u2022 de l'animation et de la structuration des r\u00e9seaux associatifs ;\n\u2022 de la participation \u00e0 la coordination des interventions publiques ;\n\u2022 de l'accompagnement des porteurs de projet ;\n\u2022 de la participation aux actions de contr\u00f4le des moyens de la politique de la ville ;\n\u2022 du suivi des contrats de ville ;\n\u2022 de l'animation des adultes-relais.\nA ce titre, elle participe \u00e0 la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat dans les quartiers prioritaires.\nb) la mission \u00ab ing\u00e9nierie, gestion et \u00e9valuation \u00bb. Elle est notamment en charge :\n\u2022 de l'application des d\u00e9cisions financi\u00e8res du BOP 147 ;\n\u2022 de l'application des d\u00e9cisions prises sur le dispositif \u00ab Adulte-relai \u00bb ;\n\u2022 de la conception et de la participation aux actions de contr\u00f4le ;\n\u2022 de la participation \u00e0 l'\u00e9valuation des actions de la politique de la ville ;\n\u2022 de la construction d'outils de pilotage et de suivi des moyens ;\n\u2022 de  l'animation  du  r\u00e9seau  des  chefs  de  projet  politique  de  la  ville  aupr\u00e8s  des \ncollectivit\u00e9s ;\n\u2022 de l'instruction et programmation de la \u00ab dotation politique de la ville \u00bb ;\n\u2022 de la correspondance avec le comit\u00e9 interminist\u00e9riel des villes.\n13\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 16\nArticle 4 : la sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s est compos\u00e9e d'un cabinet, d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et de trois  \nbureaux.\n1) le cabinet du sous-pr\u00e9fet assure les missions suivantes :\n\u2022 interventions ;\n\u2022 ordre public, commissions de s\u00e9curit\u00e9 ERP ;\n\u2022 secr\u00e9tariat ;\n\u2022 suivi du Parc national des C\u00e9vennes.\n2) le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral est notamment charg\u00e9 :\n\u2022 de l'organisation de la sous-pr\u00e9fecture et de son fonctionnement ;\n\u2022 des ressources humaines, du budget de fonctionnement de la sous-pr\u00e9fecture, du  \nsuivi immobilier et des travaux en lien avec le SGCD ;\n\u2022 des affaires logistiques.\n3)  le  bureau  de  la  r\u00e9glementation  fun\u00e9raire  et  des  associations  est  notamment \nresponsable de :\n\u2022 l'accueil du public ;\n\u2022 des autorisations des revendeurs d'objets mobiliers ;\n\u2022 du droit fun\u00e9raire ( comp\u00e9tence d\u00e9partementale ) et notamment :  h abilitations des  \nop\u00e9rateurs  fun\u00e9raires,  des  chambres  fun\u00e9raires et  cr\u00e9matorium;  assistance  aux \ncollectivit\u00e9s  et  aux  entreprises  de  pompes  fun\u00e8bres ;  instruction  des  dossiers \nCODERST ;\n\u2022 des associations et fondations ( comp\u00e9tence d\u00e9partementale), et notamment  : greffe \ndes associations loi 1901 et loi 1905  ; associations et fondations reconnues d'utilit\u00e9  \npublique et fonds de dotation.\n4) le bureau de l'environnement, des risques et des polices administratives  assure \nnotamment le pilotage ou le suivi des missions suivantes :\n\u2022 environnement, urbanisme et risques technologiques ou naturels ;\n\u2022 explosifs ( comp\u00e9tence  d\u00e9partementale) :  certificats  d'acquisition,  agr\u00e9ments,  \nhabilitations, validation des \u00e9tudes de s\u00fbret\u00e9 ;\n\u2022 manifestations sportives et circuits (comp\u00e9tence d\u00e9partementale) ;\n\u2022 manifestations a\u00e9riennes et nautiques ( comp\u00e9tence d\u00e9partementale ) et notamment  \nles  autorisations  de  survol,  bapt\u00eames  de  l'air,  sauts  en  parachutes,  l\u00e2chers  de \nballons, les autorisations d'utilisation des h\u00e9lisurfaces, h\u00e9listations et hydrosurfaces,  \nl'enregistrement des d\u00e9clarations de survol de drones.\n14\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 17\n5) le bureau des collectivit\u00e9s territoriales et du d\u00e9veloppement local  est charg\u00e9 des \nmissions suivantes :\n\u2022 relations  avec  les  \u00e9lus et  notamment  l'ing\u00e9nierie  des  dossiers  de  subventions  \u00e0 \nl'investissement  aux  collectivit\u00e9s  territoriales,  l'instruction  des  dossiers  DETR, \nDSIL,  FNADT,  fonds  vert,  la  programmation  de  l'enveloppe  DETR  de  \nl'arrondissement ;\n\u2022 gestion du FCTV A (comp\u00e9tence d\u00e9partementale) ;\n\u2022 \u00e9lections municipales (renouvellement  int\u00e9gral  ou  \u00e9lections  partielles  \ncompl\u00e9mentaires): d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9cla rations de candidatures, consultation des listes  \n\u00e9lectorales, recensement des votes ;\n\u2022 d\u00e9veloppement local et notamment la politique locale de l'emploi, la politique de la  \nville, l'am\u00e9nagement du territoire ( d\u00e9clarations d'utilit\u00e9 publique, cessibilit\u00e9), le  \nsuivi des CRTE, le suivi des programmes port\u00e9s par l'ANCT ou le SGAR ( soutien \nau commerce rural, tiers lieux, VTA, etc.).\nArticle 5 : la sous-pr\u00e9fecture du Vigan exerce les missions suivantes :\n\u2022 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\n\u2714 gestion de l'agenda ;\n\u2714 pr\u00e9paration des dossiers ;\n\u2714 ressources humaines ;\n\u2714 suivi des budgets affect\u00e9s \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture et \u00e0 la r\u00e9sidence ; logistique des  \nbiens mobiliers et immobiliers ;\n\u2714 gestion du courrier r\u00e9serv\u00e9 : traitement et suivi des interventions ;\n\u2714 accueil g\u00e9n\u00e9ral des particuliers ; accompagnement dans leurs proc\u00e9dures ;\n\u2714 point num\u00e9rique et t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures.\n\u2022 relations avec les \u00e9lus et collectivit\u00e9s locales :\n\u2714 conseil juridique et appui aux \u00e9lus ;\n\u2714 \u00e9lections municipales (compl\u00e9mentaires ou renouvellement g\u00e9n\u00e9ral)  : d\u00e9p\u00f4t des \nd\u00e9clarations de candidatures, consultation listes \u00e9lectorales, recensement des votes.\n\u2714 ing\u00e9nierie administrative et financi\u00e8re aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s territoriales pour  \nles subventions d'investissement :\n\ue00c DETR (programmation, instruction, engagement Chorus, suivi, statistiques) ;\n\ue00c DSIL, FNADT, Fonds vert (instruction, suivi, statistiques).\n\u2022 am\u00e9nagement du territoire et affaires fonci\u00e8res :\n\u2714 d\u00e9clarations  d'utilit\u00e9  publique  et  cessibilit\u00e9,  proc\u00e9dure  de  cr\u00e9ation  de  ZAD, \nproc\u00e9dure de cr\u00e9ation de servitudes publiques, autorisations de p\u00e9n\u00e9trer dans les  \npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, contentieux des affaires fonci\u00e8res ;\n\u2714 politique locale de l'emploi ;\n\u2714 suivi du Contrat de r\u00e9ussite et de transition \u00e9cologique (CRTE) ;\n\u2714 suivi des avis divergents des actes d'urbanisme d'\u00c9tat\n\u2714 appels \u00e0 projets ANCT (Tiers lieux Fabriques de territoire  , VTA, commerce,  \netc.).\n15\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 18\n\u2022 r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale :\n\u2714 sous-commission d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 des ERP  : secr\u00e9tariat ; pr\u00e9si-\ndence ;\n\u2714 instruction des dossiers de revendeurs d'objets mobiliers (ROM).\n\u2022 environnement :\n\u2714 installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) carri\u00e8res et  \nd\u00e9chets (en lien avec la DREAL) ;\n\u2714 instructions des demandes d'autorisations, d'enregistrements et des d\u00e9clarations,  \nenqu\u00eates publiques, contentieux ;\n\u2714 suivi des ICPE sp\u00e9cifiques  (en lien avec la DDPP) : caves viticoles, \u00e9levages et  \nabattoirs ;\n\u2714 risques miniers : CSI de la Croix de Palli\u00e8res, suivi des anciens sites miniers,  \ninstruction des contentieux ;\n\u2022 missions d\u00e9partementales de la sous-pr\u00e9fecture :\n\u2714 affaire postale (CDPPT) ;\n\u2714 affaires scolaires : suivi de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement (IRL), de la  \ndotation sp\u00e9ciale instituteur (DSI), remont\u00e9e des informations via COLBERT ;\n\u2714 association  syndicale  libre  :  instruction,  enregistrement  des  d\u00e9clarations  et \nsuivi ;\n\u2714 France services : labellisation et animation du dispositif.\nArticle 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1er mars 2026, date \u00e0 laquelle il annule et remplace  \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-08-28-00003 du 30 ao\u00fbt 2024.\nArticle 7 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de N\u00eemes, est  \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 27/01/2026\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\n16\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation en directions, services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard 19","date":"2026-01-28","first_seen_on":"2026-01-28T09:16:38+00:00","id":"325bd64eb710e6823e690573cfc2fdd87b638c5d29773b467b8c7d611824d267","name":"recueil-30-2026-016-special du 28 01 2026","pdf_creation_date":"2026-01-28T09:07:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/66738/490668/file/recueil-30-2026-016-special%20du%2028%2001%202026.pdf"}