{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2025-237\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s /\n38-2025-09-15-00013 - D\u00c9CISION \nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE\nde la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice\nd\u00e9partementale adjointe, aux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'Is\u00e8re et au responsable de l'unit\u00e9 appui politique travail (2 pages) Page 3\n2\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n38-2025-09-15-00013\nD\u00c9CISION \nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice\nd\u00e9partementale adjointe, aux responsables des\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Is\u00e8re et au responsable de\nl'unit\u00e9 appui politique travail\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-09-15-00013 - D\u00c9CISION \nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe, aux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Is\u00e8re et au\nresponsable de l'unit\u00e9 appui politique travail\n3\nMINISTEREDU TRAVAIL,DE L'EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\nGrenoble, le 15 septembre 2025\nD\u00c9CISION \nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe, aux responsables \ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Is\u00e8re et au responsable de l'unit\u00e9 appui politique travail\nVu le code de l'action sociale et des familles ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de l'\u00e9ducation ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVu le code des transports ;\nVu le code du travail ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02015-  1689  du  17  d\u00e9cembre  2015  portant  diverses  mesures  d'organisation  et  de \nfonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et des commissions administratives  \n;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de  \nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  et  des  directions  d\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail,  des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  Madame  Fabienne  FOURNIER-\nBERAUD en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 mars 2021 nommant Madame  \nCorinne GAUTHERIN directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision N\u00b0 2025-29 du 1 er septembre 2025 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 84-2025-236 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature de la DREETS aux DDETS et notamment son article 3.\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-09-15-00013 - D\u00c9CISION \nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe, aux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Is\u00e8re et au\nresponsable de l'unit\u00e9 appui politique travail\n4\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er : \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ingrid HAMANN, directrice d\u00e9partementale adjointe de  \nla  DDETS  de  l'Is\u00e8re,  \u00e0  effet  de  signer  l'ensemble  des  d\u00e9cisions,  actes  administratifs,  avis  et \ncorrespondances mentionn\u00e9s dans la d\u00e9cision susvis\u00e9e \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions concernant :\n- la suspension, reprise, refus de reprise d'ex\u00e9cution du contrat de travail ou de la convention de stage,  \nd'interdiction de recruter de nouveaux jeunes \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans ;\n- l'organisation de l'int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le dans les sections de l'inspection du travail.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ingrid HAMANN la subd\u00e9l\u00e9gation de signature sera  \nexerc\u00e9e par\n- Madame Johanna BARDE, responsable d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le ;\n- Madame Sylvie GAUTHIER, responsable d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le ;\n- Madame Ga\u00eblle BRIAUD, responsable d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le ;\n- Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, responsable de l'unit\u00e9 appui politique travail.\nArticle 3 :\nChaque d\u00e9l\u00e9gataire veille et s'assure de l'absence de toute interf\u00e9rence entre les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s qu'il  \nd\u00e9tient et l'exercice de sa mission de nature \u00e0 influencer le traitement ind\u00e9pendant, impartial et objectif des  \ndossiers confi\u00e9s et \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'objectivit\u00e9 n\u00e9cessaire au bon traitement des actes et d\u00e9cisions dont  \nla signature lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.\nChaque d\u00e9l\u00e9gataire informe la directrice d\u00e9partementale de toute situation susceptible d'\u00eatre entach\u00e9e d'un \nrisque de conflit avec ses int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et s'abstient dans ces situations de mettre en \u0153uvre la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation. \nArticle 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision en date du 03 avril 2025. Elle sera applicable d\u00e8s sa  \nparution au recueil des actes administratifs\nArticle 5 :\nLa directrice d\u00e9partementale, les d\u00e9l\u00e9gataires et subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nles concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera diffus\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nLe 15 septembre 2025\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s,\n          SIGNE \nCorinne GAUTHERIN\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-09-15-00013 - D\u00c9CISION \nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe, aux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Is\u00e8re et au\nresponsable de l'unit\u00e9 appui politique travail\n5","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T18:16:34+00:00","id":"325f611845e70f44836634ecb9823869e5719131908d52a53952059c0a4a403c","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0237 du 15 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-15T16:38:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/79796/618702/file/recueil-38-2025-237-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}