{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-101\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2024\nSommaire\nDDTM  / Service Proc\u00e9dures Environnementales\n33-2024-04-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur le propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es -\nRelev\u00e9 hydrog\u00e9ologique - Projet d'extension du cimeti\u00e8re communal - Commune\nde PEUJARD (4 pages) Page 3\nDDTM DE LA GIRONDE / SEN\n33-2024-04-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 portant renouvellement\ndu plan de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Saucats - La\nBr\u00e8de pour le p\u00e9riode 2020-2029 (2 pages) Page 8\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n33-2024-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat ou d'enl\u00e8vement et de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'Amphibiens\naccord\u00e9e \u00e0 la Ligue de Protection\ndes Oiseaux - D\u00e9l\u00e9gation territoriale Aquitaine pour l'\u00e9tude des amphibiens des\nlagunes en contexte post-incendies du Parc naturel r\u00e9gional des Landes de\nGascogne (33-40) (6 pages) Page 11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des polices\nadministratives\n33-2024-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 \t\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 manifestation\nde l'intersyndicale pour le 1er mai 2024 (4 pages) Page 18\n33-2024-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football\nBordeaux-Ajaccio du 03 mai 2024  (4 pages) Page 23\n2\nDDTM \n33-2024-04-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur le propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es - Relev\u00e9 hydrog\u00e9ologique - Projet d'extension\ndu cimeti\u00e8re communal - Commune de PEUJARD\nDDTM  - 33-2024-04-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur le propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Relev\u00e9 hydrog\u00e9ologique - Projet d'extension du\ncimeti\u00e8re communal - Commune de PEUJARD 3\nEF  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\nPR\u00c9FET  Service  des  Proc\u00e9dures  Environn\u00e2r:i\u00eegt\u00e2l\u00e2\u00e2\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  sur les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  pour  r\u00e9aliser  les op\u00e9rations\nn\u00e9cessaires  aux  \u00e9tudes  techniques  et r\u00e9glementaires  relatives  au projet  d'extension  du cimeti\u00e8re  sur\nle territoire  de la commune  de Peujard\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVu le Code  P\u00e9nal  ;\nVu le Code  de Justice  administrative  ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre  1892  modifi\u00e9e  sur les dommages  caus\u00e9s  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  pour  l'ex\u00e9cution\ndes  travaux  et notamment  son  article  1er ;\nVu la loi n\u00b043-374  du 6 juillet  1943  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des travaux  g\u00e9od\u00e9siques  et cadastraux\net \u00e0 la conservation  des  signaux,  bornes  et rep\u00e8res  ;\nVu la demande  du maire  de la commune  de Peujard  en date  du 22 avril  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 21 mars  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au Directeur\nD\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  de la Gironde  en vue  de signer  les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation  de\np\u00e9n\u00e9trer  sur des propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  ;\nCons:derant  que  l'autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  sur les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  est sollicit\u00e9e  dans  le but  de r\u00e9aliser\nune  \u00e9tude  hydrog\u00e9ologique  pr\u00e9alable  au projet  de travaux  d'extension  du cimeti\u00e8re  communal  de\nPeujard  ;\nSur  proposition  de la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nArr\u00eate\nArticle  premier  : Les agents  de la commune  de Peujard  et les agents  des  entreprises  auxquelles  la mairie\nd\u00e9l\u00e9guera  ses droits,  pourront  penetrer  sur la propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  cadastr\u00e9e  ZH 24 pour  y ex\u00e9cuter,  pour  le\ncompte  de la commune:de:Peuj\u00e0rd;  une \u00e9tude  hydrog\u00e9ologique  in situ dans  le cadre  du projet  de\ntravaux  d'extension  du cimeti\u00e8re  de la commune  de Peujard.\nArticle  2 : La pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de trois  (3) mois  \u00e0 compter  de sa date.\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  \u2014 BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51\nwww.gironde.gouv.fr  .\n1/2\nDDTM  - 33-2024-04-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur le propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Relev\u00e9 hydrog\u00e9ologique - Projet d'extension du\ncimeti\u00e8re communal - Commune de PEUJARD 4\nArticle  3: Les agents  de la commune  de Peujard,  les agents  des  bureaux  d'\u00e9tudes  sp\u00e9cialis\u00e9s  enhydrog\u00e9ologie,  et le personnel  des  entreprises  auxquelles  la mairie  d\u00e9l\u00e9guera  ses droits,  ne seront  pasautoris\u00e9s  \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  maisons  d'habitation.  Ils ne pourront  s'introduire  dans  lespropri\u00e9t\u00e9s  closes  que  cinq  (5) jours  apr\u00e8s  notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au propri\u00e9taire  ou,  en sonabsence,  au gardien  de la propri\u00e9t\u00e9.\n\u00c0 d\u00e9faut  de gardien  connu  dans  la commune,  le d\u00e9lai  ne court  qu'\u00e0  partir  de la notification  aupropri\u00e9taire  faite  \u00e0 la mairie.  Ce d\u00e9lai  expir\u00e9,  si personne  ne se pr\u00e9sente  pour  permettre  l'acc\u00e8s,  les ditsagents  ou particuliers  pourront  entrer  avec  l'assistance  du juge  du Tribunal  Judiciaire.\nArticle  4 : Il ne pourra  \u00eatre  abattu  d'arbres  fruitiers,  d'ornement  ou de haute  futaie  avant  qu'un  accordamiable  ne soit  \u00e9tabli  sur leur  valeur  ou, qu'\u00e0  d\u00e9faut  de cet  accord,  il n'ait  \u00e9t\u00e9  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 uneconstatation  contradictoire  destin\u00e9e  \u00e0 fournir  les \u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  pour  l'\u00e9valuation  desdommages.\n\u00c0 la fin de I'op\u00e9ration,  tout  dommage  caus\u00e9  par les \u00e9tudes  sera  r\u00e9gl\u00e9,  \u00e0 d\u00e9faut  d'accord  amiable  entre  lepropri\u00e9taire  et la collectivit\u00e9  territoriale,  par  le Tribunal  Administratif,  dans  les formes  indiqu\u00e9es  par  laloi du 22 juillet  1889.\nArticle  5 : Le maire  de la commune  de Peujard  assurera,  dans  la limite  de sa commune,  la surveillancedes  \u00e9l\u00e9ments  de signalisation  dont  la liste  et les emplacements  auront  \u00e9t\u00e9  pr\u00e9cis\u00e9s  par  la commune.\nArticle  6 : La destruction,  la d\u00e9t\u00e9rioration  ou le d\u00e9placement  des  signaux,  bornes  et rep\u00e8res  donnerontlieu  \u00e0 l'application  des  dispositions  de l'article  322-2  du Code  P\u00e9nal  et de l'article  6 de la loi du 6 juillet1943.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  en mairie  de Peujard,  sur tous  les lieux  en Usage  dans  cettecommune,  \u00e0 la diligence  du Maire,  au moihs  dix  (10)  jours  avant  le d\u00e9but  des  op\u00e9rations.\nUn certificat  constatant  l'accomplissement  de cette  formalit\u00e9  sera  adress\u00e9  par  le maire  \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer  de la Gironde,  sous  le pr\u00e9sent  timbre.\nLes agents  de la mairie  de Peujard  et les agents  des  entreprises  auxquelles  les droits  auront  \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,seront  munis  d'une  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  certifi\u00e9e  conforme  par  le Maire  de Peujard,  qui  devra  \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0 toute  r\u00e9quisition.\nArticle  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  p\u00e9rim\u00e9  de plein  droit  s'il n'est  pas  suivi  d'ex\u00e9cution  dans  les six (6) moissuivant  la date  de sa signature.\nArticle  9 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou d'un  recours  devant  le TribunalAdministratif  de Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  (2) mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification  ou de sapublication  au Recueil  des  Actes  Administratifs  des  services  de l'\u00c9tat  en Gironde.\nLe Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bbaccessible  par  le site  internet  \u00ab www.telerecours.fr.\nArticle  10  : Mme  la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  M. le Directeur  D\u00e9partementaldes  Territoires  et de la Mer  de la Gironde,  M. le Maire  de Peujard,  M. le Commandant  du Groupement  deGendarmerie  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.  ;\n.\nBordeaux,  le 9 6 AVR.  N\nLe Pr\u00e9fet,\n\" ,D\"' 2 1,r: ' LS artementaj\nL Adjciit)oy  Dircctenr\nDDTM  - 33-2024-04-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur le propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Relev\u00e9 hydrog\u00e9ologique - Projet d'extension du\ncimeti\u00e8re communal - Commune de PEUJARD 5\nD\u00e9partement  : | DlRECT'ON G\u00c9N\u00c9RALE DES  F'NANCES  PUBLIQUES Le plan  visualls\u00e9  sur cet extrait  est g\u00e9r\u00e9GIRONDE  \nT, : par  le centre  des  imp\u00f4ts  foncler  suivant  : . \nSDIF  DE  LA  GIRONDECommune  : EXTRAIT  DU PLAN  CADASTRAL  Pol\u00e9 Topographique  o de GesdonPEUJARD  \npressatnccnas  Cadastrale  Cit\u00e9  administrative  33090\n33090  BORDEAUX  CEDEX  '\nl\u00e9l. 05 66248597 -fax _Section : ZH  ; \nqdi\u0153a.ptgo@dgflp.finm\u0153a.gouv.frFeuille  : 000  ZH 04\n\u00ca:'h':::  ;\u00e4g\u00e4';::\u00e4g\u00e4g  \nCet extralt de plan vous est d\u00e9livr\u00e9 par :Date  d'\u00e9dition  : 22/04/2024\n{fuseau  horaire  de Paris)  \ncadastre.gouv.fr Coordonn\u00e9es en Projection  : RGF93CC45\n\u00a92022  Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des Finances\nPubliques\n4210200 &E|\n//u\n.SS\u2014\n_ /\n/ Tk\nL 4/ s\n/\n/\n8ur \u00eatre anrex\u00e9VLIJPh  Pr\u00e9fegtoral\nWi  1=m  Le Pr\u00e9fet  \u00bb P/ AVR. 2026\nc>s  : 0~  _  e / './,\nS~  41\n/ s__\n/ d T~/ ~\n1428400\nDDTM  - 33-2024-04-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur le propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Relev\u00e9 hydrog\u00e9ologique - Projet d'extension du\ncimeti\u00e8re communal - Commune de PEUJARD 6\nDDTM  - 33-2024-04-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur le propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Relev\u00e9 hydrog\u00e9ologique - Projet d'extension du\ncimeti\u00e8re communal - Commune de PEUJARD 7\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-04-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 portant\nrenouvellement du plan de gestion de la r\u00e9serve\nnaturelle nationale g\u00e9ologique de Saucats - La Br\u00e8de\npour le p\u00e9riode 2020-2029\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 portant renouvellement du plan de gestion de la r\u00e9serve\nnaturelle nationale g\u00e9ologique de Saucats - La Br\u00e8de pour le p\u00e9riode 2020-2029 8\nPREFET  . Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la MerDE LA GIRONDE  Service  Eau  et Naturebert\u00e9  oy #\u00cb'gm\u00e6 Unit\u00e9  Nature\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9du  25 MARS 2024\nn\u00b0 SEN2023/09/11-128\nportant  renouvellement  du plan  de gestion  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale  g\u00e9ologique  de  Saucats  - LaBr\u00e8de  pour  la p\u00e9riode  2020-2029  '\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU  le Code  de l'Environnement  et notamment  le chapitre  Il du  Titre  1l du livre  Ilt relatif  aux  espacesnaturels  ; .\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 82-761  du 1\" septembre  1982  portant  cr\u00e9ation  de la r\u00e9serve  naturelle  g\u00e9ologique  deSaucats  et La Br\u00e8de  ;\nVU la circulaire  du 30 septembre  2010  relative  aux  proc\u00e9dures  de cr\u00e9ation  et de gestion  des  r\u00e9serves+naturelles  nationales  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du 19 mars  2021  portant  renouvellement  du Comit\u00e9  consultatif  de gestion  de la r\u00e9serve  ;\nVU  l'avis  favorable  du Comit\u00e9  Consultatif  de la r\u00e9serve  naturelle  g\u00e9ologique  de Saucats  et La Br\u00e8de  ens\u00e9ances  les 10 d\u00e9cembre  2021  et 9 d\u00e9cembre  2022  ; ;\nVU  l'avis  favorable  du Conseil  Scientifique  R\u00e9gional  du Patrimoine  Naturel  de Nouvelle  Aquitaine  quis'est  tenu  le 5 mai  2021  ;\nVU  la consultation  du public  tenue  sur  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  du 18 ao\u00fbt  2023  au 08 septembre  2023.\nCONSID\u00c9RANT  l'\u00e9valuation  du plan  de gestion  2015-2019  de la r\u00e9serve  naturelle  g\u00e9ologique  de Saucats- La Br\u00e8de  et qu'il  convient  de proc\u00e9der  au renouvellement  de ce plan  de gestion  pour  la p\u00e9riode  2020-2029  ;\nCONSIDERANT  que  les objectifs  et les op\u00e9rations  d\u00e9finis  dans  le plan  de gestion  r\u00e9pondent  aux  enjeuxde pr\u00e9servation  et de conservation  qui ont  motiv\u00e9  la cr\u00e9ation  de la r\u00e9serve  naturelle  g\u00e9ologique  deSaucats  et La Br\u00e8de.\nARRETE\nArticle  premier  : Le plan  de gestion  2020-2029  de la r\u00e9serve  naturelle  g\u00e9ologique  de Saucats  et La Br\u00e8deest approuv\u00e9.  Il est disponible  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'adresse\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  \u2014 BP 90\n33 000  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 0547  30 51 51\nwww.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 portant renouvellement du plan de gestion de la r\u00e9serve\nnaturelle nationale g\u00e9ologique de Saucats - La Br\u00e8de pour le p\u00e9riode 2020-2029 9\nhttp://www.gironde.gouv.fr,  onglet:  Politiques  publiques\\Environnement,  risques  naturels  ettechnologiques\\R\u00e9serves  naturelles  nationales  en Gironde.\nArticle  2: Le gestionnaire  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale  est responsable  de la mise  en \u0153uvre  dupr\u00e9sent  plan  de gestion.\nIl doit  rendre  compte  de la. 1,:__'a!v_iis_\u00e2tiop  du plan  de gestion  et de son  \u00e9valuation  dans  le cadre  du rapportd'activit\u00e9  annuel  pr\u00e9sent\u00e9'a\u00f9  C\u00f4rtit\u00e9  consultatif  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale  et aux  services  deI'Etat  (DDTM  de la Gironde  et DREAL  Nouvelle  Aquitaine).\nL'\u00e9valuation  globale  \u00e0 mi-parcours  du plan  de gestion  sera  soumise  \u00e0 l'avis  du comit\u00e9  consultatif  et duconseil  scientifique  r\u00e9gional  du patrimoine  naturel  de la r\u00e9gion  Nouvelle  Aquitaine.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le Tribunal  administratif  de Bordeauxdans  les deux  mois  suivant  sa notification.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessiblepar  le site  internet  \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  4: Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture,  le Directeur  R\u00e9gional  de l'Environnement,  del''Am\u00e9nagement  et du logement,  le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  de la Gironde,le Gestionnaire  de la r\u00e9serve,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de Gironde.\n2/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 portant renouvellement du plan de gestion de la r\u00e9serve\nnaturelle nationale g\u00e9ologique de Saucats - La Br\u00e8de pour le p\u00e9riode 2020-2029 10\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2024-04-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture\navec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou d'enl\u00e8vement et de\nperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es d'Amphibiens\naccord\u00e9e \u00e0 la Ligue de Protection des Oiseaux -\nD\u00e9l\u00e9gation territoriale Aquitaine pour l'\u00e9tude des\namphibiens des lagunes en contexte post-incendies\ndu Parc naturel r\u00e9gional des Landes de Gascogne\n(33-40)\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou d'enl\u00e8vement\net de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'Amphibiens\naccord\u00e9e \u00e0 la Ligue de Protection des Oiseaux - D\u00e9l\u00e9gation territoriale Aquitaine pour l'\u00e9tude des amphibiens des lagunes en contexte\npost-incendies du Parc naturel r\u00e9gional des Landes de Gascogne (33-40)11\nEx\nPR\u00c9FET  |\nDE  LA R\u00c9GION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou d'enl\u00e8vement et de\nperturbation intentionnelle  de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es  d'Amphibiens\naccord\u00e9e \u00e0 la Ligue de Protection des Oiseaux - D\u00e9l\u00e9gation territoriale Aquitaine\npour l'\u00e9tude des amphibiens des lagunes en contexte post-incendies\ndu Parc naturel r\u00e9gional des Landes de Gascogne (33-40)\nRef. DBEC : n\u00b0056/2024\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te des Landes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0\nR. 411-14,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction  des  d\u00e9rogations  d\u00e9finies  \u00e0  l'alin\u00e9a  4  de  l'article  L.411-2  du  code  de\nl'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent\n\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie\nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place,\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble\ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2019 portant organisation de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  5  novembre  2023  nommant  Monsieur  Vincent  JECHOUX,  directeur\nr\u00e9gional  de  l'Environnement,  de  l'Am\u00e9nagement  et  du  Logement  de  la  r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 janvier 2022 portant nomination de\nMadame Fran\u00e7oise TAH\u00c9RI, pr\u00e9f\u00e8te des Landes,\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nwww.gironde.gouv.fr1/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou d'enl\u00e8vement\net de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'Amphibiens\naccord\u00e9e \u00e0 la Ligue de Protection des Oiseaux - D\u00e9l\u00e9gation territoriale Aquitaine pour l'\u00e9tude des amphibiens des lagunes en contexte\npost-incendies du Parc naturel r\u00e9gional des Landes de Gascogne (33-40)12\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination de\nMonsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la Gironde,\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  33-2023-12-22-00009  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0  Monsieur  Vincent  JECHOUX,  Directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la Gironde,\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  40-2023-12-27-00001  du  27  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0  Monsieur  Vincent  JECHOUX,  Directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement des Landes,\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 33-2024-04-02-00003 du 2 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncertains agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la\nGironde,\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 40-2024-04-02-00005 du 2 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncertains  agents  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de  la  DREAL  Nouvelle-Aquitaine  - D\u00e9partement  des\nLandes,\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9e le 20 f\u00e9vrier 2024 par\nNicolas  MOKUENKO,  charg\u00e9  de  mission  biodiversit\u00e9  \u00e0  la  Ligue  de  Protection  des\nOiseaux\u00a0-\u00a0d\u00e9l\u00e9gation Aquitaine,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est r\u00e9alis\u00e9\ndans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des\nhabitats naturels,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas\nd'autre solution alternative satisfaisante, celle-ci \u00e9tant la moins impactante sur les individus des\nesp\u00e8ces concern\u00e9es ,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement,  la d\u00e9rogation ne\nnuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es\npar la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle, notamment du fait de la m\u00e9thodologie\ndes inventaires,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et\nlimites  dans  lesquelles  les  d\u00e9rogations  \u00e0  l'interdiction  de  capture  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces\nanimales  prot\u00e9g\u00e9es  peuvent  \u00eatre accord\u00e9es  par  les pr\u00e9fets  pour certaines  op\u00e9rations pour\nlesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place,  la capture est suivie d'un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place et les op\u00e9rations sont conduites \u00a0:\n\u2022pour la r\u00e9alisation d'inventaires de populations d'esp\u00e8ces sauvages dans le cadre de l'\u00e9valuation\npr\u00e9alable  et  du  suivi  des  impacts  sur  la  biodiversit\u00e9  de  projets  de  travaux,  d'ouvrages  et\nd'am\u00e9nagements\u00a0;\n\u2022pour  la  r\u00e9alisation  d'inventaires  de  populations  d'esp\u00e8ces  sauvages  dans  le  cadre  de\nl'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de\nplanification  n\u00e9cessitant  l'acquisition  de  connaissances  ou  visant  \u00e0  la  pr\u00e9servation  du\npatrimoine naturel pr\u00e9vus par des dispositions du code de l'environnement.\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en\n\u0153uvre  du  principe  de  participation  du  public  d\u00e9fini  \u00e0  l'article  7  de  la  Charte  de\nl'environnement, le projet n'est pas soumis \u00e0 la consultation du public, n'ayant pas d'incidence\nsur l'environnement,\n2/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou d'enl\u00e8vement\net de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'Amphibiens\naccord\u00e9e \u00e0 la Ligue de Protection des Oiseaux - D\u00e9l\u00e9gation territoriale Aquitaine pour l'\u00e9tude des amphibiens des lagunes en contexte\npost-incendies du Parc naturel r\u00e9gional des Landes de Gascogne (33-40)13\nSUR PROPOSITION  des Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des Pr\u00e9fectures de la Gironde et des Landes,\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1 : Objet de la d\u00e9rogation\nCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 la Ligue de Protection des Oiseaux - d\u00e9l\u00e9gation Aquitaine , en tant que\nmandataire,  situ\u00e9  au  433,  chemin  de  Leysotte  33140  VILLENAVE  D'ORNON,  dans  le  cadre  de  la\nr\u00e9alisation d'inventaires naturalistes dans les d\u00e9partements de la Gironde et des Landes pour l'\u00e9tude\ndes  amphibiens  des  lagunes  en  contexte  post-incendies  du  Parc  naturel  r\u00e9gional  des  Landes  de\nGascogne.\nL'objectif de l'\u00e9tude est de r\u00e9aliser un inventaire calibr\u00e9 et reproductible du peuplement d'amphibiens\nde chaque lagune, sur un \u00e9chantillon de 30 lagunes.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas MOKUENKO, charg\u00e9 de mission biodiversit\u00e9 \u00e0\nla Ligue de protection des oiseaux - d\u00e9l\u00e9gation Aquitaine.\nPour tout changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire, la DREAL doit \u00eatre pr\u00e9venue au plus t\u00f4t, le nom et la fonction\ndu nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire sont transmis \u00e0 cette occasion, ainsi que son CV mentionnant les formations\nsuivies  pour  les  captures-rel\u00e2ch\u00e9s  des  esp\u00e8ces/groupes  d'esp\u00e8ces  concern\u00e9s  et  le  nombre  de\nmois/ann\u00e9es d'exp\u00e9riences pour ces captures-rel\u00e2ch\u00e9s.\nLes stagiaires, b\u00e9n\u00e9voles, services civiques, etc. \u00a0interviennent sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nla d\u00e9rogation. Les noms des stagiaires, b\u00e9n\u00e9voles, services civiques, etc. sont communiqu\u00e9s \u00e0 la DREAL\nlorsqu'ils sont connus ou au moins une fois par an.\nARTICLE 2 : Nature d e la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 1 est autoris\u00e9 \u00e0 capturer et \u00e0 rel\u00e2cher imm\u00e9diatement sur place et/ou\n\u00e0 perturber intentionnellement, dans les d\u00e9partements de la Gironde et des Landes , des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es suivants :\nTableau n\u00b01 - Liste des amphibiens\nNom vernaculaire Nom scientifique\nGrenouille agile Rana dalmatina\nGrenouille de Graf Pelophylax kl. Grafi\nGrenouille de P\u00e9rez Pelophylax perezi\nGrenouille commune Pelophylax kl. Esculentus\nGrenouille rieuse Pelophylax ridibundus\nCrapaud \u00e9pineux Bufo spinosus\nRainette m\u00e9ridionale Hyla meridionalis\nTriton marbr\u00e9 Triturus marmoratus\nTriton palm\u00e9 Lissotriton helveticus\nSalamandre tachet\u00e9e Salamandra salamandra\n3/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou d'enl\u00e8vement\net de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'Amphibiens\naccord\u00e9e \u00e0 la Ligue de Protection des Oiseaux - D\u00e9l\u00e9gation territoriale Aquitaine pour l'\u00e9tude des amphibiens des lagunes en contexte\npost-incendies du Parc naturel r\u00e9gional des Landes de Gascogne (33-40)14\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif\nrecherch\u00e9.\nARTICLE 3 : Description\nLes modalit\u00e9s des op\u00e9rations autoris\u00e9es dans l'article 2 sont r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans\nle dossier de demande de d\u00e9rogation et respectent notamment les prescriptions suivantes \u00a0: pour tous\nles groupes d'esp\u00e8ces, les op\u00e9rations de capture ne sont r\u00e9alis\u00e9es que lorsque la d\u00e9termination des\nesp\u00e8ces n'est pas possible sans manipulation. \nLa recherche d'amphibiens, pour le suivi et pour l'inventaire se fait  par recherche d'adultes, \u00e0 l'aide de\nlampes, d'\u00e9puisettes ou au chant, et recherche de pontes et de larves.\nPour le mat\u00e9riel utilis\u00e9 lors des captures, le protocole d'hygi\u00e8ne pour limiter la diss\u00e9mination de la\nChytridiomycose lors d'interventions sur le terrain, pr\u00e9conis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France\nest appliqu\u00e9.\nARTICLE 4\u00a0: P\u00e9riode d'intervention\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025. Les inventaires ont\nlieu annuellement de mars \u00e0 juillet.\nARTICLE 5\u00a0: Bilans\nUn bilan d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est \u00e9tabli et transmis \u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement  et  du  Logement  Nouvelle-Aquitaine  (derogations-scientifiques.dreal-\nna@developpement-durable.gouv.fr), ainsi que les articles scientifiques et ouvrages \u00e9ventuels produits.\nEn  particulier,  le  rapport  doit  contenir  les  donn\u00e9es  naturalistes  pr\u00e9cises  issues  des  op\u00e9rations\nautoris\u00e9es :\n\u2013 la localisation la plus pr\u00e9cise possible de la station observ\u00e9e, au minimum digitalis\u00e9e sur un fond IGN\nau 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de lin\u00e9aires ou de polygones. Les\ndonn\u00e9es de localisation sont apport\u00e9es selon la projection Lambert 93 ou en coordonn\u00e9es longitude\nlatitude,\n\u2013 la date d'observation (au jour),\n\u2013 l'auteur des observations,\n\u2013  le  nom  scientifique  de  l'esp\u00e8ce  selon  le  r\u00e9f\u00e9rentiel  taxonomique  TAXREF,du  Mus\u00e9um  National\nd'Histoire Naturelle, en vigueur,\n\u2013  l'identifiant  unique  de  l'esp\u00e8ce  selon  le  r\u00e9f\u00e9rentiel  taxonomique  TAXREF,du  Mus\u00e9um  National\nd'Histoire Naturelle, en vigueur,\n\u2013 les effectifs de l'esp\u00e8ce dans la station,\n\u2013 tout autre champ descriptif de la station,\n\u2013 d'\u00e9ventuelles informations qualitatives compl\u00e9mentaires.\nLe rapport des op\u00e9rations est transmis chaque ann\u00e9e avant le 31 d\u00e9cembre \u00e0 la DREAL Nouvelle-\nAquitaine/Service Patrimoine Naturel.\n4/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou d'enl\u00e8vement\net de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'Amphibiens\naccord\u00e9e \u00e0 la Ligue de Protection des Oiseaux - D\u00e9l\u00e9gation territoriale Aquitaine pour l'\u00e9tude des amphibiens des lagunes en contexte\npost-incendies du Parc naturel r\u00e9gional des Landes de Gascogne (33-40)15\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  verse  au  Syst\u00e8me  d'Information  et  d'Inventaire  du  Patrimoine  Naturel  Nouvelle-\nAquitaine  (SINP  Nouvelle-Aquitaine),  via les  P\u00f4les  SINP  r\u00e9gionaux  habilit\u00e9s,  les donn\u00e9es  brutes de\nbiodiversit\u00e9 collect\u00e9es lors des op\u00e9rations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (http://www.sinp.nouvelle-\naquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).\nARTICLE 6 : Publications\nLa b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cise dans le cadre de ses publications que ces travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sous couvert\nd'une autorisation pr\u00e9fectorale, relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nARTICLE 7 : Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es ne\nsont pas respect\u00e9es.\nEn outre, la pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre\npar ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, au titre d'autres l\u00e9gislations.\nARTICLE 8: Sanctions et contr\u00f4les\nLes agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux activit\u00e9s autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation.  Ils  peuvent  demander  communication  de  toute  pi\u00e8ce  utile  au  contr\u00f4le  de  la  bonne\nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa DREAL, les DDT et les services d\u00e9partementaux de l'OFB peuvent, \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s\nles travaux, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques.\nLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis aux sanctions d\u00e9finies aux articles L. 415-1 et suivants du\ncode de l'environnement.\nARTICLE 9 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire ou de sa publication pour les tiers \u00a0:\n-  soit,  directement,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement concern\u00e9.\nDans  ce  cas,  la  d\u00e9cision  de  rejet  du  recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou  tacite  -  n\u00e9e  du  silence  de\nl'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif\npr\u00e9alable - peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions\nindiqu\u00e9es ci-dessus.\n5/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou d'enl\u00e8vement\net de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'Amphibiens\naccord\u00e9e \u00e0 la Ligue de Protection des Oiseaux - D\u00e9l\u00e9gation territoriale Aquitaine pour l'\u00e9tude des amphibiens des lagunes en contexte\npost-incendies du Parc naturel r\u00e9gional des Landes de Gascogne (33-40)16\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution\nLes  Secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  des  pr\u00e9fectures  de  la  Gironde  et  des  Landes,  le  Directeur  r\u00e9gional  de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Directeur D\u00e9partemental\ndes Territoires et de la Mer de la Gironde, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des\nLandes, les Chefs des services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Gironde et\ndes Landes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9\nau  Recueil  des  Actes  Administratifs  des  Pr\u00e9fectures  de  la  Gironde  et  des  Landes  et  notifi\u00e9  au\np\u00e9titionnaire.\nPoitiers, le 26 avril 2024\nPour le Pr\u00e9fet de Gironde, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te des Landes, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur r\u00e9gional et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Cheffe du d\u00e9partement biodiversit\u00e9,\nesp\u00e8ces et connaissance\nMarie BASTIAT\n6/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou d'enl\u00e8vement\net de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'Amphibiens\naccord\u00e9e \u00e0 la Ligue de Protection des Oiseaux - D\u00e9l\u00e9gation territoriale Aquitaine pour l'\u00e9tude des amphibiens des lagunes en contexte\npost-incendies du Parc naturel r\u00e9gional des Landes de Gascogne (33-40)17\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-04-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 \t\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 manifestation de\nl'intersyndicale pour le 1er mai 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 \t\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 manifestation de l'intersyndicale pour le 1er mai 202418\nCabinet\nE l Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  des polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 30 avril  2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndans  le centre  de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion  de l'appel  \u00e0 manifestation  de l'intersyndicale\npour  le 1\u00b0' mai  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9claration  de manifestation  du 9 avril  2024  d\u00e9pos\u00e9e  par  M. St\u00e9phane  OBE,  Mme  Carole  LOUVET\net Mme  Laurence  LABORDE,  repr\u00e9sentants  respectifs  de l'union  d\u00e9partementale  CGT  de la Gironde,\nI'Union  syndicale  Solidaires  de la Gironde  et la F\u00e9d\u00e9ration  Syndicale  Unitaire  de la Gironde  d\u00e9clarant  la\nmanifestation  du 1\u00b0 mai  2024  pour  la journ\u00e9e  internationale  des  travailleurs  ;\nVU la demande  en date  du 26 avril  2024  adress\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  (DIPN)  de la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\ndes  images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9s  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  aux  fins  de\npr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le centre-ville  de Bordeaux,  r\u00e9guler  efficacement  les flux  de\ncirculation  perturb\u00e9s  par la mobilisation  et garantir  la r\u00e9activit\u00e9  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus  particuli\u00e8rement  les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L. 242-5\ndu code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir\nles troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de maintien  de l'ordre  public  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 \t\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 manifestation de l'intersyndicale pour le 1er mai 202419\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de \u00ab la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans\ndes  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui  s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00e9tres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi\nque  la protection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  \u00bb ; que  le 2\u00b0 de ce m\u00eame  article\npr\u00e9voit  \u00ab La pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des\nrisques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection\ndes  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  \u00bb ; que  la finalit\u00e9  pr\u00e9vue  au 4\u00b0 vise  \u00e0 r\u00e9guler  les flux\nde transports  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'intersyndicale  a appel\u00e9  \u00e0 la traditionnelle  journ\u00e9e  nationale  de mobilisation\ninterprofessionnelle  \u00e0 l'occasion  de la journ\u00e9e  internationale  des travailleurs  et travailleuses  le 1% mai\n2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aux  termes  de la d\u00e9claration  de manifestation  du 9 avril  2024  susvis\u00e9e,  le nombre\nde participants  est estim\u00e9  entre  3 000  et 5 000  ; que  le lieu  du d\u00e9part  la manifestation  est fix\u00e9  \u00e0 la place\nde la Bourse  \u00e0 Bordeaux  o\u00f9 l'installation  des  organisateurs  d\u00e9butera  d\u00e9s  9h30  avant  l'arriv\u00e9e  des\npremiers  manifestants  \u00e0 10h00  ; que  le cort\u00e8ge  empruntera  le quai  de la Douane,  le quai  Richelieu,  le\ncours  d'Alsace  Lorraine,  la rue des  Fr\u00e8res  Bonies,  le cours  d'Albret,  la place  de la R\u00e9publique,  la rue de\nCursol  et le cours  Pasteur  avant  de rejoindre  la place  de la Victoire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la pr\u00e9c\u00e9dente  manifestation  du 1\" mai 2023  a donn\u00e9  lieu \u00e0 des d\u00e9gradations  du\nmobilier  urbain  dans  le centre-ville  de Bordeaux  tels  que  des  feux  de poubelles,  des  d\u00e9gradations  de\npanneaux  publicitaires  ou de distributeurs  de billets,  des  tags  et graffitis  ; que  des  groupes  d'individus\nhostiles  munis  d'armes  par  destination  et agissant  \u00e0 visage  dissimul\u00e9  ont  commis  des  voies  de faits  \u00e0\nl'encontre  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  notamment  par  des  jets  de projectiles  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le cort\u00e8ge  sera compos\u00e9  des syndicats  organisateurs,  mais  \u00e9galement  d'adh\u00e9rents\nde partis  politiques  et que  la pr\u00e9sence  d'\u00e9l\u00e9ment  radicaux  pouvant  causer  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public\nn'est  pas  \u00e0 exclure  ; qu'il  importe  donc  d'assurer  \u00e0 la fois  la s\u00e9curit\u00e9  du cort\u00e8ge  pendant  toute  la dur\u00e9e\nde la manifestation  mais  \u00e9galement  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens\nlors  de la dispersion  du cort\u00e8ge  ;\nCONSID\u00c9RANT  en outre  la persistance  de la menace  terroriste  et la forte  mobilisation  des forces  de\nl'ordre  pour  y faire  face  sur l'ensemble  du territoire  national  ; que  le niveau  de la posture  VIGIPIRATE  a\n\u00e9t\u00e9  relev\u00e9  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dispositif  de vid\u00e9oprotection  urbain  existant  ne permet  pas de visualiser  et de\ns\u00e9curiser  l'int\u00e9gralit\u00e9  du parcours  emprunt\u00e9  par le cort\u00e8ge,  dans  la mesure  o\u00f9 le champ  de vision  des\ncam\u00e9ras  existantes  ne couvre  pas  tout  le secteur  notamment  en cas d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  ou des  biens  lors  de la dispersion  du cort\u00e8ge  ; que  le recours  \u00e0 une  vision  en grand  angle\npermet  le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  I'engagement  des  forces  au sol ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur I'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pour  la journ\u00e9e\ndu mercredi  1* mai  de 09h00  \u00e0 17h00  ; que  la dur\u00e9e  de la mission  permet  d'anticiper  l'arriv\u00e9e  des\nmanifestants  et de s\u00e9curiser  la zone  jusqu'\u00e0  leur  dispersion  ; que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  seront  positionn\u00e9s  de\ntelle  sorte  qu'ils  ne survoleront  pas directement  les rassemblements  de personnes,  afin  de pr\u00e9server\nleur  s\u00e9curit\u00e9  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  de vol pr\u00e9vu  en annexe  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est strictement  limit\u00e9  au\nparcours  de la manifestation  et au centre-ville,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que\nl'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 \t\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 manifestation de l'intersyndicale pour le 1er mai 202420\nla dur\u00e9e  du rassemblement  et du temps  n\u00e9cessaire  \u00e0 sa dispersion  totale  ; ainsi  que  qu'au  regard  des\ncirconstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est consid\u00e9r\u00e9  comme  \u00e9lev\u00e9  par les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'ensemble  de ces  \u00e9l\u00e9ments  font  de l'usage  de drones  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  une  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  ; que,  compte  tenu  du\ncontexte  et des  faits  relev\u00e9s  lors  de la pr\u00e9c\u00e9dente  \u00e9dition  de la manifestation,  une  vigilance  particuli\u00e8re\nest requise  sur la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  de telle  sorte  que  le recours  aux  dispositifs  de\ncaptation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nGironde  ; qu'il  fait  \u00e9galement  l'objet  d'une  information  au public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\"  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  le 1 mai  2024  de O9h00  \u00e0\n17h00  \u00e0 Bordeaux  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  en annexe  1 afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et de r\u00e9guler  les flux  de transports  (conform\u00e9ment  aux  1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0\nde l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nlls b\u00e9n\u00e9ficient  d'un  appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl'ordre  public.\nArticle  2- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  des  vols.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde\net peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  S - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  de la Gironde  et le Maire  de Bordeaux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le 30 AVR M'\nLe Pr\u00e9fet\nPour  le pr\u00e9fet,\nL\u00e8 sous-pr\u00e9fet,  direfteur  de cabinet,\nJustin  BABILOTTE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 \t\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 manifestation de l'intersyndicale pour le 1er mai 202421\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\nBordeaux  Cente\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 \t\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 manifestation de l'intersyndicale pour le 1er mai 202422\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-04-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Ajaccio\ndu 03 mai 2024 \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Ajaccio du 03 mai 2024 23\n' Cabinet\n\u00c6E ! Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET  Bureau  des  polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n30 AVR. 2024Arr\u00eat\u00e9  du\nautorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndans  le centre  de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  Bordeaux-Ajaccio\ndu 03 mai  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de I'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 |'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l''arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU l'organisation  d'un  match  de football  dans  le cadre  de la 36* journ\u00e9e  du championnat  de France  de\nLigue  2, opposant  le Football  Club  des Girondins  de Bordeaux  (FCGB)  \u00e0 l'Athletic  Cluc  Ajaccio  (ACA)  le\nvendredi  3 mai  2024  \u00e0 20h00  au stade  Matmut-Atlantique  \u00e0 Bordeaux  ;\nVU la demande  en date  du 25 avril  2024  adress\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  na-\ntionale  (DIPN)  de la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\ndes images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9s  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  aux fins\nd'assurer  la protection  des spectateurs  au sein  du stade  Matmut-Atlantique  et \u00e0 ses abords  et la s\u00e9curi-\nt\u00e9 des personnes  et des biens  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des flux  de transports  \u00e0 proximit\u00e9  du stade  \u00e0 l'oc-\ncasion  du match  de football  Bordeaux-Ajaccio  du 03 mai 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus  particuli\u00e8rement  les 1\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L. 242-5  du\ncode  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et\ndes biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 I'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des biens  et de\nr\u00e9guler  les flux  de transports  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans\ndes lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00e9tres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Ajaccio du 03 mai 2024 24\nque  la protection  des batiments  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  la finalit\u00e9  pr\u00e9vue  au 4\u00b0 vise  \u00e0\nr\u00e9guler  les flux  de transports  ;\nCONSIDERANT  qu''\u00e0  l'occasion  de ce match  de la 36\u00b0 journ\u00e9e  du championnat  de France  de Ligue  2,\nplus  de 13 000  spectateurs  sont  attendus  au sein  du stade  \u00ab Matmut-Atlantique  \u00bb \u00e0 Bordeaux  ; que\ncette  rencontre  est class\u00e9e  au niveau  2 de la direction  nationale  de lutte  contre  le hooliganisme\n(DNLH)  ; que  des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  \u00e0 pr\u00e9voir  compte  tenu  de I'antagonisme\nexistant  actuellement  entre  les deux  groupes  de supporters  ultras  bordelais,  les ultramarines  \u00ab UB87  \u00bb\net le groupe  ultra  \u00ab North  Gate  \u00bb ; que  lors du match  du FCGB  \u00e0 domicile  le 29 mars  2024,  ces derniers\nont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s  dans  un affrontement  direct  violent  sur le cours  Charles  Bricaud  \u00e0 proximit\u00e9  du stade\nMatmut,  au cours  duquel  ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  des tirs tendus  de mortiers  d'artifice  ainsi  que  des \u00e9changes\nde coups  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le cadre  du service  d'ordre  mis en place  par la DIPN  de la Gironde,  le recours\n\u00e0 une  surveillance  par drone  autour  du stade  Matmut-Atlantique  est n\u00e9cessaire  afin  de d\u00e9tecter  tout\nrassemblement  de groupes  d'ultras  \u00e0 risque  et ainsi  pr\u00e9venir  l'ensemble  des confrontations  entre  ces\nderniers  ; que  le recours  aux drones  est \u00e9galement  n\u00e9cessaire,  car les principaux  axes  routiers\nemprunt\u00e9s  \u00e0 pied  par les groupes  d'ultras  autour  du stade,  tant  en avant  match  qu'en  apr\u00e8s  mach,  ne\nsont  pas  couverts  par  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces secteurs  urbains  se situent  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  o\u00f9 des mouvements  de foule  ou\ndes troubles  \u00e0 l'ordre  public  pourraient  avoir  lieu ; qu'en  raison  de la sensibilit\u00e9  du match,  il importe  de\nle s\u00e9curiser  par  tout  moyen  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dispositif  de vid\u00e9oprotection  urbain  existant  ne permet  pas de visualiser  et de\ns\u00e9curiser  l'ensemble  du secteur,  dans  la mesure  o\u00f9 le champ  de vision  des  cam\u00e9ras  existantes  ne couvre\npas tous  les acc\u00e8s  et les rassemblements  de spectateurs  ; que  d'\u00e9ventuels  sabotages  \u00e9lectriques\npourraient  en outre  le rendre  inop\u00e9rant  et emp\u00eacher  les forces  de l'ordre  de visualiser  les d\u00e9gradations\nop\u00e9r\u00e9es  sur les biens  et d'anticiper  les \u00e9ventuelles  menaces  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  et d'atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des\npersonnes  est consid\u00e9r\u00e9  comme  \u00e9lev\u00e9  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'ensemble  de ces\n\u00e9l\u00e9ments  font  de l'usage  de drones  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la\nGironde  une  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  ; que,  compte  tenu  en outre  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de\nI'int\u00e9r\u00e9t  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de\nl'ordre  public,  le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et\nadapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pour  le match\ndu 03 mai  2024  de 12H00  \u00e0 OOHO0  ; que  la dur\u00e9e  de la mission  permet  d'anticiper  l'arriv\u00e9e  des\nsupporters  et de s\u00e9curiser  la zone  jusqu'\u00e0  la dispersion  des spectateurs  ; que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  seront\npositionn\u00e9s  de telle  sorte  qu'ils  ne survoleront  pas directement  les spectateurs,  ni les emprises  de\nl'organisateur  ni les rassemblements  de personnes,  afin  de pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9  ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 s\u00e9curiser  l'\u00e9v\u00e8nement  \u00e0 Bordeaux  dans  le secteur  du stade  Matmut-\nAtlantique,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e8nement  et du\ntemps  n\u00e9cessaire  \u00e0 sa dispersion  totale;  qu'au  regard  des circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de la nature  m\u00eame  de ces op\u00e9rations  de survol  de drones,  qui visent\nnotamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 I'ordre  public,  il convient  de d\u00e9roger  au principe  d'information  du\npublic  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.242-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'arr\u00eat\u00e9  est toutefois\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Ajaccio du 03 mai 2024 25\nARRETE\nArticle  1 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  le 03 mai  2024  de 12H00  \u00e0\n00HOO0  \u00e0 Bordeaux  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  en annexe  1 afin de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et de r\u00e9guler  les flux  de transports  (conform\u00e9ment  aux 1\u00b0 et 4\u00b0 de\nl'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nArticle  2- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1* est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  des  vols.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde\net peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  de la Gironde  et le maire  de Bordeaux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le 3 Q AVR.  2024\nLe Pr\u00e9fet\nPour  le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nJustin\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Ajaccio du 03 mai 2024 26\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\nBordeaux  Lac-Stade  MATMUT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Ajaccio du 03 mai 2024 27","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2024-05-12T02:13:39+00:00","id":"3265b389169a2becaacd6e64fece1df12ca1ad30393729622f25ad90ff47c41a","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024 -101","pdf_creation_date":"2024-04-30T14:25:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73197/546632/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-101.pdf"}