{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EPR\u00c9F\u00c8TEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0137 du 28 mai 2026\nDirection D\u00e9partementale des finances publiques\nArr\u00eat\u00e9  relatif  \u00e0  la  fermeture  exceptionnelle  de  l'accueil  du  site  des  Finances  \npubliques de PEZENAS \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-05-DS-0253 portant interdiction de la consommation d'alcool sur \nl'espace public et de la vente \u00e0  emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\n\nEnREPUBLIQUE dPFRANCAISELibert\u00e9 FINANCES PUBLIQUES\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de l'H\u00e9rault334 All\u00e9e Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle de l'accueil du site des Finances publiques de PEZENAS\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'H\u00e9rault\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs del'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-12_DRCL-0605 du 22 D\u00e9cembre 2025 publi\u00e9 au RS n\u00b0261 de la Pr\u00e9fecture del'H\u00e9rault, le 22 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de r\u00e9gime d'ouverture et defermeture au public des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques del'H\u00e9rault. ARR\u00caTE:\nArticle 1\u00b0Le site des Finances publiques de PEZENAS (Antenne SIP Littoral et SIE Coeur d'H\u00e9rault Littoral), 8place du 14 juillet 34120 PEZENAS, sera ferm\u00e9 \u00e0 titre exceptionnel, le vendredi 29 mai 2026, de 8h30 a12h15.\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9 dans les locaux dusite de PEZENAS.\nFait \u00e0 MONTPELLIER, le 28/05/2026\nPar d\u00e9l\u00e9gation de la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour Le Directeur d\u00e9pariempnie des sipances publiques de l'H\u00e9rault\nBOUISDirectrice M\u00e9tiers DDFiP de l'H\u00e9rault\n\nEN  Direction des S\u00e9curit\u00e9sPART Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u2014  Section ordre public\u00c9galit\u00e9 sFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : JMBT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 38M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier, le 27 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.05.DS.0253Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151;\nVu le code p\u00e9nal, notamment l'article R. 610-5 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab hiver - printemps 2026 \u00bb sur l'ensemble duterritoire national au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 05janvier 2026 etjusqu'\u00e0 nouvelordre ;Vu la r\u00e9union pr\u00e9paratoire en date du 27 mai 2026 relative \u00e0 la rencontre du championnat deFrance de rugby du TOP 14 opposant le Montpellier H\u00e9rault Rugby (MHR) \u00e0 la Section Paloise;Consid\u00e9rant que pour la rencontre du championnat de France du TOP 14, le MHR sera oppos\u00e9\u00e0 la Section Paloise, le samedi 30 mai 2026 \u00e0 21heures 15 au stade Septeo Stadium \u00e0Montpellier ;\nConsid\u00e9rant que les rencontres sportives organis\u00e9es au stade Septeo Stadium \u00e0 Montpellierengendrent des d\u00e9placements importants de population, notamment ceux de supporters duMHR et de supporters des \u00e9quipes adverses ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\nConsid\u00e9rant qu'avant chaque d\u00e9but de match, des rassemblements spontan\u00e9s li\u00e9s a laconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors du cadre des d\u00e9bits deboissons d\u00fbment autoris\u00e9s, sont observ\u00e9s aux abords imm\u00e9diats du stade Septeo Stadium,situ\u00e9 500 avenue de Vani\u00e8res \u00e0 Montpellier; qu'\u00e0 l'occasion de chaque match organis\u00e9 austade Septeo Stadium, les supporters des \u00e9quipes du MHR et de l'\u00e9quipe en d\u00e9placementconsomment de l'alcool sur la voie publique;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es, avant et apr\u00e8s des rencontressportives, conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque et favorise les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic; que le 27 avril 2024 \u00e0 17h00, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de rugby entre le MHR etl'USAP ; qu'avant le d\u00e9but de la rencontre, les supporters avaient organis\u00e9 un d\u00e9jeuner et quede l'alcool a \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9 ; que la d\u00e9pose des supporters voyageant en autocars aux abordsdu portail d'acc\u00e8s des joueurs dans l'enceinte sportive avait provoqu\u00e9 des troubles \u00e0 lacirculation routi\u00e8re; que par la suite pr\u00e8s de 1500 supporters catalans avaient bloqu\u00e9 la rueGustave Flaubert pour manifester leur soutien \u00e0 leur \u00e9quipe en usant massivement d'enginspyrotechniques ; que cette action a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'origine d'une rixe, sans gravit\u00e9, avec un usager de laroute exc\u00e9d\u00e9; qu'enfin, lors du contr\u00f4le d'acc\u00e8s \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade, les supporters catalansont tent\u00e9 de forcer un passage, en injuriant et en bousculant les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e encharge du contr\u00f4le et des palpations de s\u00e9curit\u00e9; qu'\u00e0 cette occasion un des agents a \u00e9t\u00e9bless\u00e9 puis pris en charge par le service de protection civile pr\u00e9sent ; que les supporters, apr\u00e8savoir consomm\u00e9 de l'alcool, ont fait preuve de comportements violents occasionnant desincidents graves, en contradiction avec tout esprit sportif;\nConsid\u00e9rant que de plus, les forces de l'ordre sont mobilis\u00e9es de fa\u00e7on importante le m\u00eame jourpour des op\u00e9rations de contr\u00f4les de police et de s\u00e9curisation des grands rassemblements depersonnes, notamment a Montpellier, \u00e0 l'occasion de la manifestation revendicative d\u00e9clar\u00e9epour la d\u00e9fense des libert\u00e9s individuelles et collectives, \u00e0 laquelle plusieurs milliers de personnespourraient participer ; que le m\u00eame jour la finale de la Ligue des Champions opposant le club duPSG \u00e0 celui d'Arsenal, pourrait donner lieu \u00e0 d'importants troubles \u00e0 l'ordre public, commece fitle cas \u00e0 l'issue de cette m\u00eame finale en 2025 ; que ces rassemblements de personnes constituentdes lieux expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des troubles \u00e0 l'ordre public qui s'y sontd\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcoolsur l'espace public et la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es aux abords imm\u00e9diats duSepteo Stadium ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: Du samedi 30 mai \u00e0 12 heures au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 02 heures, \u00e0 l'occasionde la rencontre de rugby opposant les \u00e9quipes du MHR et de la Section Paloise, laconsommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses ext\u00e9rieures autoris\u00e9es, ainsi que lavente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sont interdites aux abords imm\u00e9diats du SepteoStadium. Le plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/4\n\nArticle 2 : interdiction de l'article 1er ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons l\u00e9galementinstall\u00e9s ainsi qu'\u00e0 leurs terrasses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des extensions du d\u00e9bit deboissons en application de l'article R. 3323-4 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Montpellier, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique aMontpellier, aux pr\u00e9sidents de la Ligue nationale de rugby, de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise deRugby, des clubs du MHR et de la Section Paloise, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et auxabords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accessible sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture : www.herault.gouv.fr\nLa pr\u00e9f\u00e8\nPour larpr\u00e9f\u00e9teet par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous pr\u00e9fet, directeur de cabinet\narin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montoellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIERcans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwtelerecours.fr\n3/4\n\nAnnexe : Plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction","date":"2026-05-28","first_seen_on":"2026-05-28T16:46:00+00:00","id":"326dbee5fa7450b347b0ecdcb902e2ddd4a643e47d75fa64e2744362085c8f2e","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0137_du_28_mai_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-28T13:46:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56523/414004/file/2026-05-28-137_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0137_du_28_mai_2026.pdf"}