{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-06003\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2025-06-02-00003 - 20250602 SUBDELEGATION SGCD (9 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-06-02-00003\n20250602 SUBDELEGATION SGCD\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-02-00003 - 20250602 SUBDELEGATION SGCD 3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE G\u00c9N\u00c9RALE ET D'ORDONNANCEMENT\nSECONDAIRE AUX AGENTS DU SGCD et pour l'exercice des attributions du pouvoir\nadjudicateur pour les march\u00e9s et accords-cadres de l'\u00c9tat\nLa Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d'Indre-et-Loire\nVu la  loi  n\u00b082-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relatives  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la  loi n\u00b02013-907  du  11  octobre  2013  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  la  transparence  de  la  vie  publique,\nnotamment le 3\u00b0 du I de son article 2 ; \nVu le code de la commande publique du 1\ner avril 2019;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b097-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment ses articles 20, 43 (2\u00b0) et\n44 (I) ;\nVu le  d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu d\u00e9cret  n\u00b02019-1594  du  31  d\u00e9cembre  2019  modifi\u00e9  relatif  aux  emplois  de  direction  de  l'\u00c9tat,\nnotamment son article 42 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02020-99  du  7  f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVu la circulaire du 25 ao\u00fbt 2006 relative aux d\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tences pour la signature des march\u00e9s\npublics de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d'Indre-et-Loire du 17 juin 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun \u00e0 la pr\u00e9fecture et aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles du d\u00e9partement d'Indre-\net-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la\nsituation  individuelle  des  fonctionnaires  et  agents non  titulaires  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les\ndirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, et notamment son article 2 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 septembre 2023 portant d\u00e9tachement\ndans  un  emploi  fonctionnel  de  Mme  Paquita  BANNIER-G AUTHIER,  en  qualit\u00e9  de  directrice  du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire \u00e0 compter du 1\ner septembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 portant organisation de la direction du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun ;\nConsid\u00e9rant les programmes budg\u00e9taires ex\u00e9cut\u00e9s en mode Chorus :\nAu titre du fonctionnement des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat\n- BOP 348 R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives\n1\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-02-00003 - 20250602 SUBDELEGATION SGCD 4\n- BOP 349 Transformation de l'action publique principalement pour son volet immobilier li\u00e9 \u00e0 l'OTE\n- BOP 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat\n- BOP 362 Plan de relance -\u00e9cologie dans le cadre de la r\u00e9novation thermique des b\u00e2timents de l 'Etat\n- BOP 363 Comp\u00e9titivit\u00e9\n- BOP 723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'Etat\nAu titre de l'action sociale :\n- BOP 176, 216 et 354 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\n- BOP 217 du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique\n- BOP 215 du minist\u00e8re de l'Agriculture et de l'alimentation\n- BOP 155 des minist\u00e8res sociaux\n- BOP 148 et 354 au titre des prestations interminist\u00e9rielles d'action sociale\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner : [D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE G\u00c9N\u00c9RALE] \nDirectrice adjointe     :   \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Mme Marine HERLEM, directri ce adjointe du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nD\u00e9partemental d'Indre et Loire pour signer tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, ordonnances de\nd\u00e9l\u00e9gation et correspondances courantes relevant des attributions de la directrice.\nEncadrement SGCD hors direction     :   \nD\u00e9l\u00e9gation est consentie aux chefs de p\u00f4le et chefs de bureau list\u00e9s dans l'annexe 1 pour signer les\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 leurs attributions.\nCheffe du p\u00f4le RH  \n   :   \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la  directrice  adjointe,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme\nEmmanuelle PION, cheffe du p\u00f4le ressources humaines, pour signer tous les actes suivants relatifs \u00e0 la\ngestion des ressources humaines des agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures, du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental,  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires,  de  la  direction\nd\u00e9partementale de  l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et de la direction d\u00e9partementale  de la\nprotection des populations.\nArticle 2 : [D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEME NT SECONDAIRE] \nSubd\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e aux personnes list\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 \u00e0 l'effet de signer les \nengagements juridiques, devis, contrats et autres actes entrant dans leur domaine de comp\u00e9tence.\nArticle 3 :  [MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES] \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marine HERLEM, directrice adjointe du SGCD, et en son absence, \u00e0 Mme\nAurore LEGENDRE, cheffe du p\u00f4le Finances, Immobilie r et Logistique, pour signer les actes d\u00e9volus \u00e0\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour passer les march\u00e9s publics et accords-cadres de l'Etat pour le minist\u00e8re de\nl'Int\u00e9rieur en cas d'emp\u00eachement ou d'absence de celle-ci.\nArticle 4 :  [CHORUS] \nPour permettre la mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans le cadre des contrats de\nservice entre le SGCD et le centre de gestion financi\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents\nlist\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, sous l'autorit\u00e9 de la direction du SGCD, pour proc\u00e9der dans l'application Chorus,\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-02-00003 - 20250602 SUBDELEGATION SGCD 5\nquel  que  soit  le  montant,  \u00e0  l'ensemble  des  op\u00e9rations  de  programmation,  de  r\u00e9servation  et  de\npriorisation des cr\u00e9dits.\nArticle 5 :  [CHORUS-DT] \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour la validation des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans Chorus DT en\ntant que Valideur Hi\u00e9rarchique (VH1) aux personnes list\u00e9es en annexe 3.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature est par ailleurs donn\u00e9e aux agents list\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, pour proc\u00e9der dans\nl'application Chorus-DT \u00e0 toutes les op\u00e9rations aux fins de g\u00e9rer les ordres de missions, les \u00e9tats de frais\net les commandes dans la cadre du march\u00e9 voyagiste pour le p\u00e9rim\u00e8tre administration territoriale de\nl'Etat.\nArticle 6 : [CHORUS FORMULAIRES] \nIl est confi\u00e9 aux agents dont les noms figurent \u00e0 l'annexe 5, sous l'autorit\u00e9 de leur chef respectif, le soin\nd'accomplir dans  Chorus  Formulaires,  les  actes  suivants :  la  validation  des  demandes  de  cr\u00e9ation\nd'engagement juridique, les demandes d'achat, les demandes de subvention, les cr\u00e9ations de tiers, les\nconstatations  et  les  certifications  du  service  fait,  la  signature  des  ordres  \u00e0  payer  au  comptable\nassignataire pour les demandes de paiement.\nArticle 7 :  [R\u00c9F\u00c9RENT CHORUS D\u00c9PARTEMENTAL] \nM. Sahad DJAMAA est le r\u00e9f\u00e9rent Chorus d\u00e9partemental.\nArticle 8 :  [CARTE ACHAT] \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans le tableau en annexe 6 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, dans le cadre de leurs attributions, comp\u00e9tences, de proc\u00e9der \u00e0 des d\u00e9penses sur le BOP 354\npar l'utilisation de la carte achat dans la limite des plafonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s et des d\u00e9penses\n\u00e9ligibles \u00e0 ce moyen de paiement.\nArticle 9 : [INTERIM] \nEn cas d'int\u00e9rim, la subd\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e aux chefs de p\u00f4le et aux chefs de bureau s'applique ipso\nfacto \u00e0 l'int\u00e9rimaire d\u00e9sign\u00e9 par d\u00e9cision de la directrice du SGCD.\nArticle 10 : [ENTR\u00c9E EN VIGUEUR]\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur imm\u00e9diatement \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 11 : [EX\u00c9CUTION] \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la  directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental,\nchacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\n\u00c0 Tours, le 2 juin 2025 \n[sign\u00e9]\nPaquita BANNIER-GAUTHIER\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-02-00003 - 20250602 SUBDELEGATION SGCD 6\nANNEXE 1 : liste des chefs de p\u00f4le et chefs de bureau du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental \nd'Indre-et-Loire\nLes chefs de p\u00f4le sont d\u00e9sign\u00e9s comme suit :\n- Aurore LEGENDRE, cheffe du p\u00f4le Finances Immobilier et Logistique (P\u00f4le FIL)\n- Emmanuelle PION, cheffe du p\u00f4le Ressources Humaines (P\u00f4le RH)\nLes chefs de bureau sont d\u00e9sign\u00e9s comme suit     :\n- Jonathan IMBERT, chef du bureau infrastructures syst\u00e8mes et productions\n- Christophe LU\u00c7ON, chef du bureau r\u00e9seaux et t\u00e9l\u00e9communication\n- Damien LEPINE, chef du bureau assistance aux utilisateurs\n- Anne-Sophie GUILLIEN, cheffe du bureau budget et finances\n- [poste vacant], chef du bureau immobilier et logistique\n- Carine GRANDON, cheffe du bureau gestion administrative et financi\u00e8re\n- Flora LAVERGNE, cheffe du bureau relations sociales et d\u00e9veloppement professionnel\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-02-00003 - 20250602 SUBDELEGATION SGCD 7\nANNEXE 2 :  Liste des agents ayant la qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au sein du SGCD \nNom Fonction BOP Montant maximum pour\nla signature des EJ,\ndevis, contrats et autres\nactes\nMarine HERLEM Adjointe  \u00e0  la  Directrice\ndu  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental\n354, 723, 348, 349, 362,\n363,  217 ,  215,  148,  176,\n216, 124 et 155\n90 000 euros TTC\nAurore LEGENDRE Cheffe du p\u00f4le Finances\nImmobilier et Logistique\n354, 723, 348, 349, 362,\n363,  217 ,  215,  148,  176,\n216, 124 et 155\n20 000 euros TTC\n[poste vacant] Chef du bureau \nimmobilier et logistique\n354, 723, 348, 349, 362,\n363\n5 000 euros TTC\nFranck PINEAU Adjoint \u00e0 la cheffe du \nbureau Immobilier et \nlogistique\n354, 723, 348, 349, 362,\n363\n5 000 euros TTC en cas \nd'absence ou \nd'emp\u00eachement du \nchef de bureau\nAntoine MENARD Chef  de  la  section\nlogistique\n354 , 723 1 500 euros TTC\nAnne-Sophie GUILLIEN Cheffe du bureau du \nbudget et des finances\n354, 723, 348, 349, 362,\n363,  217 ,  215,  148,  176,\n216, 124 et 155\n5 000 euros TTC \nBeno\u00eet JACQ Adjoint \u00e0 la cheffe du \nbureau du budget et des\nfinances\n354, 723, 348, 349, 362,\n363,  217 ,  215,  148,  176,\n216, 124 et 155\n5 000 euros TTC en cas \nd'absence ou \nd'emp\u00eachement de la \ncheffe de bureau\nEmmanuelle PION Cheffe du p\u00f4le \nressources humaines\n354,  217 ,  215,  148,  176,\n216, 124 et 155\n3 000 euros TTC\nFlora LAVERGNE Cheffe du bureau des \nrelations sociales et du \nd\u00e9veloppement \nprofessionnel\n354,  217 ,  215,  148,  176,\n216, 124 et 155\n3 000 euros TTC\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-02-00003 - 20250602 SUBDELEGATION SGCD 8\nANNEXE 3 : Valideurs hi\u00e9rarchiques CHORUS DT\n- Christophe LUCON\n- Aurore LEGENDRE\n- \nAnne-Sophie GUILLIEN\n- Benoit JACQ\n- \n[poste vacant \u2013 chef du bureau de l'immobilier et de la logistique]\n- Emmanuelle PION\n- Carine GRANDON\n- Flora LAVERGNE\n- \u00c9lodie GRILLE\n- Thomas NOBLE\n- Jonathan IMBERT\n- Damien LEPINE\nANNEXE 4 : CHORUS et CHORUS DT\n- Aurore LEGENDRE\n- Anne-Sophie GUILLIEN\n- Beno\u00eet JACQ\n- Eric ASSELIN\n- Sahad DJAMAA\n- Virginie JOUANNET\n- Fran\u00e7oise LAUFFER\n- Aline FALGAYRAC\nANNEXE  5 :  liste  des  agents  autoris\u00e9s  \u00e0  accomplir,  dans  l'application  minist\u00e9rielle  CHORUS\nFORMULAIRES, les actes n\u00e9cessitant la qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nASSELIN ERIC\nPRESCRIPTEUR 354, 723, 348, 349, 362, 363, 217 , 215, 148, \n176, 216, 124, 155\nBAILLOU MARION PRESCRIPTEUR 354\nCHAILLOU JUSTINE PRESCRIPTEUR 354, 723, 348\nDJAMAA SAHAD COORDINATEUR\nGRANDON CARINE PRESCRIPTEUR 354 et 216\nTEXIER  CHRISTELLE PRESCRIPTEUR 354 et 216 \nJACQ BENOIT ADMINISTRATEUR VALIDEUR\nJOUANNET VIRGINIE\nPRESCRIPTEUR 354, 723, 348, 349, 362, 363, 217 , 215, 148, \n176, 216, 124, 155\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-02-00003 - 20250602 SUBDELEGATION SGCD 9\nLAUFFER FRANCOISE\nPRESCRIPTEUR 354, 723, 348, 349, 362, 363, 217 , 215, 148, \n176, 216, 124, 155\nLAVERGNE FLORA PRESCRIPTEUR 354 et 216\nLEGENDRE AURORE ADMINISTRATEUR VALIDEUR\nFALGAYRAC ALINE\nPRESCRIPTEUR 354, 723, 348, 349, 362, 363, 217 , 215, 148, \n176, 216, 124, 155\nMERAND CHRISTELE PRESCRIPTEUR 354, 216\nMUGNIER VALERIE PRESCRIPTEUR 354 ,215, 217\nNISSE CHRISTELE PRESCRIPTEUR 354 \nNOBLE THOMAS PRESCRIPTEUR 354 \nGUILLIEN ANNE-SOPHIE ADMINISTRATEUR VALIDEUR\nGRILLE \u00c9LODIE PRESCRIPTEUR 354\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-02-00003 - 20250602 SUBDELEGATION SGCD 10\nANNEXE 6 : CARTES ACHATS \u2013 Porteurs et r\u00e9f\u00e9rent\nPorteur de carte d'achat sur\nle programme 354\nFoncon\nService\nPaquita BANNIER-GAUTHIER directrice SGCD\nFranck PINEAU adjoint \u00e0 la cheffe du bureau immobilier \net logistique\nSGCD\nAntoine MENARD\n chef de la section logistique SGCD\nGina DIEN  reprographe SGCD\nAur\u00e9lie LOSSIGNOL responsable du p\u00f4le secr\u00e9tariat DDT\nCarine BAR directrice DDPP\n Rosemary GONSARD assistante de direction DDPP\n Bruno PEPIN directeur adjoint DDETS\nAnne PAPUCHON assistante de direction DDETS\nThomas CAMPEAUX pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire Pr\u00e9fecture\n Xavier LUQUET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Pr\u00e9fecture\n Guillaume SAINT-CRICQ secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint Pr\u00e9fecture\n Pierre-Ange SAVELLI directeur de cabinet Pr\u00e9fecture\n Andr\u00e9 JOACHIM sous-pr\u00e9fet de Loches Pr\u00e9fecture\n Emmanuelle  DRIEU-LEMOINE sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chinon Pr\u00e9fecture\nMarine SOUIL cheffe du service interminist\u00e9riel de \nd\u00e9fense et de protection civile\nPr\u00e9fecture\nMalika GALIN charg\u00e9e des m\u00e9dailles, c\u00e9r\u00e9monies et \nsecr\u00e9tariat au bureau de la \nrepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la \ncommunication interminist\u00e9rielle\nPr\u00e9fecture\nAnnick CUVELIER employ\u00e9e \u00e0 la r\u00e9sidence de la direct rice \nde cabinet\nPr\u00e9fecture\n Sophie JOUSSEAUME gestionnaire \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de \nLoches\nPr\u00e9fecture\n Houria MECHICHE employ\u00e9e \u00e0 la r\u00e9sidence du secr\u00e9tai re \ng\u00e9n\u00e9ral\nPr\u00e9fecture\n Sylvain RAVEAU agent logistique et conducteur \u00e0 la sous-\npr\u00e9fecture de Chinon\nPr\u00e9fecture\n Corinne ROMAC employ\u00e9e \u00e0 la r\u00e9sidence du pr\u00e9fet Pr\u00e9fecture\n Olivier ZONCA cuisinier du pr\u00e9fet Pr\u00e9fecture\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-02-00003 - 20250602 SUBDELEGATION SGCD 11\nR\u00c9F\u00c9RENT     :   \nM. Beno\u00eet JACQ, adjoint au chef de bureau budget et finances du p\u00f4le Finance Immobilier et Logistique\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire, est r\u00e9f\u00e9rent carte achat pour le \np\u00e9rim\u00e8tre identifi\u00e9 \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-02-00003 - 20250602 SUBDELEGATION SGCD 12","date":"2025-06-02","first_seen_on":"2025-09-16T01:29:12+00:00","id":"32753b3383a66865727b91cbdc08c649f21cddf3938219506761d0232e515159","name":"2025-06-02-RAA sp\u00e9cial-AP subd\u00e9l\u00e9gation SGCD","pdf_creation_date":"2025-06-02T12:53:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45780/317754/file/2025-06-02-RAA%20sp%C3%A9cial-AP%20subd%C3%A9l%C3%A9gation%20SGCD.pdf"}