{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2025-019\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / CABINET\n16-2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nmanifestation sur la voie publique durant le festival international de la\nbande dessin\u00e9e d'Angoul\u00eame (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-01-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nmanifestation sur la voie publique durant le\nfestival international de la bande dessin\u00e9e\nd'Angoul\u00eame\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation sur la voie publique durant\nle festival international de la bande dessin\u00e9e d'Angoul\u00eame 3\nE;\nExPR\u00c9FETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 prefectoralportant interdiction de manifestations sur la voie publiquedurant le festival international de la bande dessin\u00e9e d'Angoul\u00e9meLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 et L. 226-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 11 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2024, instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection destin\u00e9s \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du festival international de la bande dessin\u00e9e ;VU l'activation du plan Vigipirate au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024 ;VU le d\u00e9cret du 03 juillet 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Consid\u00e9rant que la 52*\"\u00b0 \u00e9dition du Festival International de la Bande Dessin\u00e9e (FIBD) se d\u00e9rouleradu 30 janvier 2025 au 02 f\u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune d'Angoul\u00e9me; que cet\u00e9v\u00e8nement de port\u00e9e internationale accueille annuellement 200 00O visiteurs, soit une moyennequot|d|enne sup\u00e9rieure \u00e0 la populatlon de la commune;Con5|derant que cette 52\u00b0TM \u00e9dition rev\u00eat un caract\u00e8re particulier en raison du 10*\"\u00b0 anniversaire del'attaque commise dans les locaux de Charlie Hebdo le 7 janvier 2015 ; qu'une expositiond\u00e9nomme\u00e9e \u00ab la libert\u00e9 d'un trait \u2014- 10 ans de Charlie \u00bb est organis\u00e9e \u00e0 cette occasion par le conseild\u00e9partemental de la Charente; qu'une soixantaine de dessins de presse portant sur cette attaqueseront notamment expos\u00e9s ; que |'assassinat des enseignants Samuel PATY et Dominique BERNARDy sera \u00e9galement abord\u00e9e ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que la dessinatrice de presse Corinne Rey, dite Coco, est membre du juryde cette 52\u00b0TM \u00e9dition du FIBD ; qu'elle a \u00e9t\u00e9 prise en otage lors de l'attaque de Charlie Hebdo du7 janvier 2015 ; qu'elle collabore toujours r\u00e9guli\u00e8rement avec ce journal satirique ; que certaines deses \u0153uvres ont r\u00e9cemment fait l'objet de pol\u00e9miques, notamment dans le cadre du conflit isra\u00e9lo-palestinien ; qu'elle doit animer une conf\u00e9rence-d\u00e9bat durant le FIBD avec Laurent Sourisseau, ditRiss, directeur de publication de Charlie Hebdo ;Consid\u00e9rant de m\u00eame que Catherine MEURISSE, dessinatrice egalement associ\u00e9e \u00e0 Charlie Hebdo,fait partie de trois autrices en lice pour le grand prix du FIBD;Consid\u00e9rant qu'au regard de ces circonstances, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection destin\u00e9s \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du FIDB a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 28 janvier 2025; que les troisp\u00e9rim\u00e8tres que cet arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit seront en wgueur du jeudi 30 janvier 2025 \u00e0 08hOO au dimanche02 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h00;\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture - CS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l.: 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr -1/3 -\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation sur la voie publique durant\nle festival international de la bande dessin\u00e9e d'Angoul\u00eame 4\nConsid\u00e9rant \u00e9galement les r\u00e9actions des diff\u00e9rentes organisations d'auteurs et d'\u00e9diteurs de bandedessin\u00e9es, suite \u00e0 la parution d'un article de presse le 24 janvier 2025 dans le journal \u00ab L'Humanit\u00e9 \u00bbintitul\u00e9 \u00ab Gros sous et mal-\u00eatre : enqu\u00eate sur un festival d'Angoul\u00eame en pleine d\u00e9rive \u00bb, article parailleurs relay\u00e9 par la presse locale ; que, notamment, un appel \u00e0 manifester en ligne a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 parle syndicat des \u00e9diteurs ind\u00e9pendants; que cet appel se termine toutefois par \u00ab et pour ceux quiseront la, RDV la semaine prochaine pour foutre le bordel \u00e0 Angoul\u00eame ! \u00bb ; que cette derni\u00e8reformule doit \u00eatre regard\u00e9e comme annon\u00e7ant des actions revendicatives r\u00e9elles et non virtuellesdans le cadre du FIBD susceptibles de troubler l'ordre public ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont particuli\u00e8rement sollicit\u00e9esdurant la p\u00e9riode du FIBD ; que cette sollicitation est accrue pour cette 52\u00b0TM \u00e9dition en raison ducontexte s\u00e9curitaire exceptionnel \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus ; qu'au regard du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis enplace dans ce cadre, les effectifs desdites forces ne peuvent \u00e9tre regard\u00e9s comme suffisants pourencadrer une manifestation sur la voie publique et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public qu'elle estsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\": Les manifestations, cort\u00e8ges, rassemblements et d\u00e9fil\u00e9s au sens de l'article L. 211-1code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont interdits dans les trois p\u00e9rim\u00e8tres de protection d\u00e9finis parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025, du jeudi 30 janvier 2025 \u00e0 08h00 au dimanche 02 f\u00e9vrier2025 \u00e0 20h00. E -Pour m\u00e9moire, les trois p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e9voqu\u00e9s ci-avant sont les suivants :1) Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dit \u00ab centre-ville \u00bb, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :- la rue Raymond Poincar\u00e9,- le boulevard Winston Churchill,- la rue de Montmoreau,- la rue Corderant,- le rempart Desaix,- la place Saint-Pierre,- la rue de Beaulieu,- la place Francis Louvel- la rue Saint-Andr\u00e9,- la rue de la cloche verte,- l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, -- la rue du chat,- le boulevard Pasteur,- la rampe d'Aguesseau,- la rue Saint-Roch.\n2) Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dit \u00ab cit\u00e9 internationale de la bande dessin\u00e9e / mus\u00e9e de labande dessin\u00e9e \u00bb, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :- l'avenue de Cognac,- le pont de saint-Cybard,- la rue de Saintes,- la rue des papetiers,- l'impasse Fontchaudi\u00e8re,- le quai de la Charente,- la passerelle Corto Maltese,- la rue de Bordeaux.3) Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dit \u00ab gare / l'Alpha / Halle 57 \u00bb, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :- 2/3-\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation sur la voie publique durant\nle festival international de la bande dessin\u00e9e d'Angoul\u00eame 5\n- l'avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny,- l'avenue Gambetta,- le pont \u00ab des fain\u00e9ants \u00bb,- la rue Denis Papin,- -la rue amiral Renaudin,- la rue Souchet,- la rue Jean Didelon.ARTICLE 2: Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet :\u00bb d'Un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014- 15, rue Blossac\u2014 CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente, et le directeurd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nAngoul\u00eame, le 29 JAN, 2025\nLe pr\u00e9fe\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\n-3/3-\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation sur la voie publique durant\nle festival international de la bande dessin\u00e9e d'Angoul\u00eame 6","date":"2025-01-30","first_seen_on":"2025-09-22T09:55:30+00:00","id":"327c3b7da4d93f662ab789a775b5617adde35b9510a681a1ba07f43acd911422","name":"recueil-16-2025-019-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-01-29T21:35:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/48755/393209/file/recueil-16-2025-019-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}