{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2024-058\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-02-19-00006 - D\u00e9cision N\u00b018 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature (6 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-02-19-00006\nD\u00e9cision N\u00b018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-19-00006 - D\u00e9cision N\u00b018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nGroupement\nHospitalier  e Teriiioie\nAlpes  du Sud\nD\u00e9cision  N\u00b018.2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nDirection  des  Investissements\nVu les articles  L 6143.7  et D 6143.33  \u00e0 35 du Code  de la Sant\u00e9  Publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 Ao\u00fbt  2021,  du centre  national  de gestion,  concernant  la position  de Madame\nMarie-Anne  RUDER  dans  l'emploi  fonctionnel  de directrice  du centre  hospitalier  intercommunal  des\nAlpes  du Sud \u00e0 Gap,  des centres  hospitaliers  de Brian\u00e7on,  d'Embrun  et d'Aiguilles  en Queyras  et de\nl'EHPAD  Guil'Ecrins  de Guillestre,\nLa d\u00e9cision  concerne  l'ensemble  du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  :\n- Centre  Hospitalier  Intercommunal  des Alpes  du Sud (Gap-Sisteron)\n- Centre  Hospitalier  de Brian\u00e7on\n- Centre  Hospitalier  d''Embrun\n- Centre  Hospitalier  d'Aiguilles  en Queyras\n- L'EHPAD  Guil'Ecrins  de Guillestre\nLa Directrice  du Centre  Hospitalier  Intercommunal  des Alpes  du Sud,\nd\u00e9cide\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Frederic  SCHUMACHER,  Directeur  des investissements  en\ncharge  du patrimoine  et des \u00e9quipements  Biom\u00e9dical,  \u00e0 effet  de signer  :\nles bons  de commande\nles devis\ntous  les actes  et pi\u00e8ces  de correspondance  relatives  \u00e0 la gestion  courante  du service  \u00e0 l'exception  des\nquestions  qui, en raison  de l'importance  de leur objet,  engagent  la politique  de I'\u00e9tablissement  et\ncomportent  une  d\u00e9cision  du Directeur\nles copies  certifi\u00e9es  conformes  des march\u00e9s\nles actes  sp\u00e9ciaux  de sous-traitance\ntoutes  copies  ou reproductions  conformes  de documents  aff\u00e9rents  au r\u00e8glement  des affaires  desdits\nservices\nde signer  toutes  pi\u00e8ces  justificatives  relatives  \u00e0 la gestion  de son service,  en particulier  celles  attestant  le\nservice  fait\nde signer  les notes  d'information  aff\u00e9rentes  au domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nArticle  2 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Frederic  SCHUMACHER,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Eugenio  BOTTINELLI,  Directeur  des Syst\u00e8mes  d'information  du GHTO5,  pour  les pi\u00e8ces\nsuivantes  relevant  des services  techniques,  de la s\u00e9curit\u00e9  incendie  et BIOIMEDICAL  de la direction  des\ninvestissements,  \u00e0 effet  de signer  :\n1/4\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-19-00006 - D\u00e9cision N\u00b018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\n- les bons  de commande\n- les devis\n- tous  les actes  et pi\u00e8ces  de correspondance  relatives  \u00e0 la gestion  courante  du service  \u00e0 l'exception  des\nquestions  qui,  en raison  de l'importance  de leur  objet,  engagent  la politique  de l'\u00e9tablissement  et\ncomportent  une  d\u00e9cision  du Directeur\n- les copies  certifi\u00e9es  conformes  des  march\u00e9s\n- les actes  sp\u00e9ciaux  de sous-traitance\n- toutes  copies  ou reproductions  conformes  de documents  aff\u00e9rents  au r\u00e8glement  des  affaires  desdits\nservices\n- de signer  toutes  pi\u00e8ces  justificatives  relatives  \u00e0 la gestion  de son  service,  en particulier  celles  attestant  le\nservice  fait\n- de signer  les notes  d'information  aff\u00e9rentes  au domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nArticle  3 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Frederic  SCHUMACHER,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Olivier  MONTIEL,  Ing\u00e9nieur  Hospitalier,  Responsable  Services  Techniques,  des travaux\ndu CHICAS,  pour  les pi\u00e8ces  suivantes  relevant  des  services  techniques  de la direction  des  investissements,  \u00e0\neffet  de signer  :\n- les bons  de commande\n- les devis\n- tous  les actes  et pi\u00e8ces  de correspondance  relatives  \u00e0 la gestion  courante  du service  \u00e0 l'exception  des\nquestions  qui,  en raison  de l'importance  de leur  objet,  engagent  la politique  de l'\u00e9tablissement  et\ncomportent  une  d\u00e9cision  du Directeur\n- les copies  certifi\u00e9es  conformes  des  march\u00e9s\n- les actes  sp\u00e9ciaux  de sous-traitance\n- toutes  copies  ou reproductions  conformes  de documents  aff\u00e9rents  au r\u00e8glement  des  affaires  desdits\nservices\n- de signer  toutes  pi\u00e8ces  justificatives  relatives  \u00e0 la gestion  de son  service,  en particulier  celles  attestant  le\nservice  fait\n- de signer  les notes  d'information  aff\u00e9rentes  au domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nArticle  4: En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Frederic  SCHUMACHER,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Bertrand  RIBEYRON,  Ing\u00e9nieur  Hospitalier,  Responsable  Services  Techniques,  des\ntravaux  du CHEB,  CHE  et missions  transversales  de la direction  commune  du GHTO5,  pour  les pi\u00e8ces\nsuivantes  relevant  des  services  techniques  et la service  s\u00e9curit\u00e9  de la direction  des  investissements,  \u00e0\neffet  de signer  :\n- es bons  de commande\n- les devis\n- tous  les actes  et pi\u00e8ces  de correspondance  relatives  \u00e0 la gestion  courante  du service  \u00e0 l'exception  des\nquestions  qui,  en raison  de l'importance  de leur  objet,  engagent  la politique  de l'\u00e9tablissement  et\ncomportent  une  d\u00e9cision  du Directeur\n- les copies  certifi\u00e9es  conformes  des  march\u00e9s\n- les actes  sp\u00e9ciaux  de sous-traitance\n- toutes  copies  ou reproductions  conformes  de documents  aff\u00e9rents  au r\u00e8glement  des  affaires  desdits\nservices\n- de signer  toutes  pi\u00e8ces  justificatives  relatives  \u00e0 la gestion  de son  service,  en particulier  celles  attestant  le\nservice  fait\n- de signer  les notes  d'information  aff\u00e9rentes  au domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nArticle  5 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Frederic  SCHUMACHER,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Madame  Nadia  CORRE,  Ing\u00e9nieur  Hospitalier  en Chef,  responsable  du service  biom\u00e9dical  pour  les\npi\u00e8ces  suivantes  relevant  du service  biom\u00e9dical  de la direction  des  investissements,  \u00e0 effet  de signer  :\n- les copies  certifi\u00e9es  conformes  des  march\u00e9s,\n- l'engagement  et la liquidation  des  d\u00e9penses  et la saisie  des  recettes,\n2/4\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-19-00006 - D\u00e9cision N\u00b018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\n- les bons  de commandes,\n- les devis,\n- lesactes  et proc\u00e8s-verbaux  d'admission  et de service  fait,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  du service  biom\u00e9dical,\n- les conventions  de mise  \u00e0 disposition  de mat\u00e9riel.\nArticle  6 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Frederic  SCHUMACHER,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Jean-Marc  WOLFGER,  responsable  du service  s\u00e9curit\u00e9  du CHICAS  pour  les pi\u00e8ces\nsuivantes  relevant  du service  s\u00e9curit\u00e9  de la direction  des  investissements,  \u00e0 effet  de signer  :\n- les copies  certifi\u00e9es  conformes  des march\u00e9s,\n- l'engagement  et la liquidation  des  d\u00e9penses  et la saisie  des  recettes,\n- les bons  de commandes,\n- les devis,\n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux  d'admission  et de service  fait,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  du service  biom\u00e9dical,\n- les conventions  de mise  \u00e0 disposition  de mat\u00e9riel.\nArticle  7 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  ne concerne  pas  la signature  des  march\u00e9s  et avenants  aux  march\u00e9s,  ceux-ci\n\u00e9tant  sign\u00e9s  par le directeur  de l'\u00e9tablissement.\nArticle  8 : Cette  d\u00e9l\u00e9gation  est assortie  de l'obligation  pour  les titulaires  :\n- de respecter  les proc\u00e9dures  r\u00e9glementaires  en vigueur  et les r\u00e8gles  garantissant  le respect  des  principes\nfondamentaux  de la commande  publique  : le choix  d'une  offre  r\u00e9pondant  de mani\u00e8re  pertinente  aux\nbesoins,  la bonne  utilisation  des  deniers  publics  et les principes  d'\u00e9galit\u00e9  et de transparence  ;\n- de n'engager  les d\u00e9penses  que  dans  la limite  des  cr\u00e9dits  limitatifs  autoris\u00e9s  ;\n- de rendre  compte  au directeur  des  op\u00e9rations  effectu\u00e9es.\nChaque  titulaire  de la d\u00e9l\u00e9gation  a la responsabilit\u00e9  des  op\u00e9rations  qu'il  effectue  dans  le cadre  de cette\nd\u00e9l\u00e9gation  et est charg\u00e9  d'assurer  le contr\u00f4le  de l'ensemble  des agents  qui interviennent  dans  les\nproc\u00e9dures  concern\u00e9es.\nArticle  9 : Dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  le d\u00e9l\u00e9gataire  fait  pr\u00e9c\u00e9der  sa signature  de la mention\n\u00ab pour  le directeur  des  Investissements,  par  d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.\nArticle  10  : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  toute  autre  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nant\u00e9rieurement  prise  dans  le domaine  concern\u00e9.  Elle  sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du conseil  de\nsurveillance  et du comptable  public  de l'\u00e9tablissement.  Elle  sera  \u00e9galement  publi\u00e9e  au recueil  des  actes\nadministratifs  des  Hautes-Alpes.\nFait  \u00e0 Gap,  le 19 f\u00e9vrier  2024\nLa Directrice,\nMarie-  DER\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-19-00006 - D\u00e9cision N\u00b018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-19-00006 - D\u00e9cision N\u00b018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nD\u00e9l\u00e9gataire  :\nNom,  Pr\u00e9nom,  Qualit\u00e9 Signature Paraphe\nFrederic  SCHUMACHER,\nDirecteur  des  InvestissementsFS\nEugenio  BOTTINELLI,\nDirecteur  du Syst\u00e8mes  d'Information el>\nOlivier  MONTIEL,\nResponsable  Services  Techniques  du CHICAS0N\nBertrand  RIBEYRON,\nResponsable  Services  Techniques  du CHEB\nNadia  CORRE,\nIng\u00e9nieur  Hospitalier  en Chef\nJean-Marc  WOLFGER,\nResponsable  du service  s\u00e9curit\u00e9  du CHICAS\n4/4\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-19-00006 - D\u00e9cision N\u00b018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-19-00006 - D\u00e9cision N\u00b018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9","date":"2024-03-14","first_seen_on":"2024-08-21T17:56:29+00:00","id":"328fa09615b112c761d0353500a342aee5c138531817b72457aceabb688427df","name":"recueil-05-2024-058-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-03-14T08:20:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/20600/175758/file/recueil-05-2024-058-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}