{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-031-2024-04\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2024\nSommaire\nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France /\nIDF-2024-03-21-00031 - D\u00e9l\u00e9gations de Pouvoirs sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 - suret\u00e9 \u00e0 V\n(3 pages) Page 3\nIDF-2024-03-20-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 - suret\u00e9 \u00e0\nY. GUINAULT (1 page) Page 7\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris /\nIDF-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-103-RA relatif \u00e0\nl'enseignement\nscolaire de l'acad\u00e9mie de Paris portant\nd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Recteur de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Ile-de France, Recteur\nde\nl'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 ses chefs de service (3 pages) Page 9\nIDF-2024-04-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-105-RA relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de\nl\u25a1acad\u00e9mie de Paris, pour certaines op\u00e9rations de recrutement et de\ngestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers\nd\u25a1\u00e9ducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et\np\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs, de professeurs de sport et d\u25a1inspecteurs de la\nJeunesse et des Sports (2 pages) Page 13\n2\nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion\nParis - \u00cele-de-France\nIDF-2024-03-21-00031\nD\u00e9l\u00e9gations de Pouvoirs sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 - suret\u00e9\n\u00e0 V\nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France - IDF-2024-03-21-00031 - D\u00e9l\u00e9gations de Pouvoirs sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 -\nsuret\u00e9 \u00e0 V 3\nSant\u00e9-\nD\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs Sant\u00e9- S\u00e9curit\u00e9 -S\u00fbret\u00e9  \nDAC    Page 1 sur 3 DELEGATION  DE POUVOIRS  \nSANTE -SECURITE -SURETE  \n \n \nJe soussign\u00e9, Monsieur St\u00e9phane FRATACCI,  Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Chambre de commerce et \nd'industrie de r\u00e9gion Paris \u00cele -de-France (CCIR) d\u00e9l\u00e9gant, donne d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoirs \u00e0 Madame \nVal\u00e9rie AILLAUD , en sa qualit\u00e9 de Directrice  des Admissions et des Concours (DAC) \u00e0 la Direction de \nl'enseignement sup\u00e9rieur et services aux \u00e9coles,  au sein du campus d'HEC  Paris , 1 rue de la Lib\u00e9ration, \n78350 Jouy -en-Josas,  \u00e0 l'effet de prendre toutes dispositions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res au sein de ce \nsite, pour  assurer ou faire assurer sous son contr\u00f4le, la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des personnes et des biens, \nle respect des r\u00e8gles relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne, aux conditions de travail, \u00e0 la protection de  l'environnement \net de toutes dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires et recommandations  internes y aff\u00e9rentes.  \nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne les domaines de responsabilit\u00e9 suivants :  \n- L'hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9 et la s \u00fbret\u00e9 relative s \u00e0 l'ensemble des  activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es sous sa \nresponsabilit\u00e9 dans le cadre des missions de la DAC, que ce soit dans l'enceinte des locaux de \nla DAC, ou des activit\u00e9s que le d\u00e9l\u00e9gataire organise pour la promotion des dites missions.  \nIl doit par ailleurs veiller au respect de ces r\u00e8gles dans le cadre des conventions d'occupation temporaire inf\u00e9rieures \u00e0 30 jours qu'il est habilit\u00e9 \u00e0 signer par d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9sident de \nla CCI  Paris \u00ce le-de-France (CCIR) . \nPour ce qui a trait \u00e0 l'immobilier, aux ouvrages de g\u00e9nie civil et aux \u00e9quipements y aff\u00e9rents, les \nresponsabilit\u00e9s du responsable de sites sont limit\u00e9es aux actions suivantes :  \n- exploitation, conduite des op\u00e9rations consistant \u00e0 faire fonctionner le b\u00e2timent et ses \n\u00e9quipements,  \n \nLes interventions  d\u00e9taill\u00e9es  sont d\u00e9finies au glossaire ci- joint (c f. annexe 1) et dans la convention de \nmise \u00e0 disposition des fonctions supports et prestations diverses entre la CCI Paris \u00ce le-de-France (CCIR) \net l'\u00e9tablissement d'enseignement sup\u00e9rieur consulaire HEC  Paris (c f. annexe 3). \nCette d\u00e9l\u00e9gation ne concerne pas  les domaines de responsabilit\u00e9 suivants  :  \n- l'entretien, la maintenance, la construction, la gestion technique et administrative de l'immobilier (b\u00e2timents clos et couverts, distribution, am\u00e9nagements internes), des ouvrages de g\u00e9nie civil (voirie, parking, passerelle),  \n- les \u00e9quipements techniques immobiliers y aff\u00e9rents (ascenseurs, tours a\u00e9ro -r\u00e9frig\u00e9rantes, r\u00e9seaux \n\u00e9lectriques, informatiques, syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie, etc.),  \n- le gros entretien et l'entretien courant, niveaux 2 \u00e0 5, des dits b\u00e2timents, ouvrages et \u00e9quipements,  \n- l'exploitation, la conduite des op\u00e9rations en s\u00e9curit\u00e9 incendie et s\u00fbret\u00e9 pendant les horaires de fermeture des locaux.  \n \nLa convention, sign\u00e9e entre HEC Paris et la DAC, propre \u00e0 l'exploitation, la conduite des op\u00e9rations en \ns\u00e9curit\u00e9 incendie, technique et s\u00fbret\u00e9 mentionne les missions et limites de missions de chacune des parties. Une copie de cette convention est remise au  d\u00e9l\u00e9gataire  (cf. annexe 3).  \n Chambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France - IDF-2024-03-21-00031 - D\u00e9l\u00e9gations de Pouvoirs sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 -\nsuret\u00e9 \u00e0 V 4\nSant\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs Sant\u00e9 -S\u00e9curit\u00e9 -S\u00fbret\u00e9  \nDAC    Page 2 sur 3 Les conventions d'occupation temporaire d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 30 jours sign\u00e9es par le \nDirecteur de la S trat\u00e9gie Immobili\u00e8re de la CCIR Paris \u00cele-de-France relatives aux locaux affect\u00e9s \u00e0 \nl'\u00e9tablissement mentionnent les r\u00e8gles relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 que ces occupants doivent respecter  : une copie de ces conventions  sera  donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire.  \nCette r\u00e9partition des comp\u00e9tences ne dispense pas cependant le d\u00e9l\u00e9gataire de prendre ou faire \nprendre toute mesure conservatoire s'il constatait en mati\u00e8re immobili\u00e8re des dangers graves et imminents pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. Dans de telles circonstances d'urgence, et en \ncas de d\u00e9saccord avec le Directeur de la S trat\u00e9gie Immobili\u00e8re  de la CCIR Paris \u00ce le-de-France , la d\u00e9cision \ndu responsable de la DAC  fait autorit\u00e9. Ce dernier m'informe \u00e0 bref d\u00e9lai, ainsi que le Directeur de la \nStrat\u00e9gie  Immobili\u00e8re  de la CCIR Paris \u00ce le-de-France  et le service de pr\u00e9vention des risques (SPR), des \nd\u00e9cisions prises.  \nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 prendre ou faire prendre, dans le respect des lois et r\u00e8glements et des \nrecommandations internes, toutes les mesures n\u00e9cessaires  pour assurer la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des personnes, dont il est responsable notamment sur les points suivants :  \n- l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des risques (cf. annexe 2) ;  \n- l'\u00e9laboration et le suivi du document unique d'\u00e9valuation des risques professionnels ;  \n- la s\u00e9curit\u00e9 incendie, l'accessibilit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 ;  \n- la formation des collaborateurs du site en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9 ;  \n- l'\u00e9laboration, le suivi des plans et mesures de pr\u00e9vention, les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et autres \ndocuments y aff\u00e9rents ;  \n- l'organisation des astreintes, la gestion de crise et les plans de continuit\u00e9 d'activit\u00e9.  \nPour remplir ses fonctions de responsable du site, il reconna\u00eet disposer de l'autorit\u00e9 et de l'autonomie \nn\u00e9cessaires pour agir dans l'int\u00e9r\u00eat des entit\u00e9s pr\u00e9sentes sur site.  \nA cet effet, le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9clare disposer, en mati\u00e8re juridique et technique : \n- de la politique sant\u00e9 -s\u00e9curit\u00e9 -s\u00fbret\u00e9 et de l'appui des entit\u00e9s du groupe CCIR, en particulier du GIE \ngroupe CCIR Paris \u00ce le-de-France ,  \n- des moyens humains attitr\u00e9s \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9s, particuli\u00e8rement du collaborateur en charge \nde la coordination des actions de pr\u00e9vention en hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 RISC coordinateur , et \nd'agents comp\u00e9tents qui permettent d'assurer le fonctionnement en s\u00e9curit\u00e9 du site.  \n \nIl pourra engager les d\u00e9penses utiles \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre des \nproc\u00e9dures de l'\u00e9tablissement, et faire appel, en tant que de besoin, \u00e0 des prestataires ou experts \nexternes.  \nEn outre, il est pr\u00e9cis\u00e9 que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le d\u00e9l\u00e9gataire serait confront\u00e9 en cours d'ann\u00e9e \u00e0 un \ndanger grave et imminent qui serait non pris en compte par les plans d'actions programm\u00e9s, il aura la \npossibilit\u00e9 d'engager les d\u00e9penses urgentes qu'il j ugera n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses responsabilit\u00e9s.  \nIl devra m'informer, par une note argument\u00e9e, de l'impossibilit\u00e9 o\u00f9 il se trouverait d'assumer ses \nresponsabilit\u00e9s, notamment s'il estimait que les moyens qui lui sont attribu\u00e9s ne sont pas suffisants.  \nLe d\u00e9l\u00e9gataire a la possibilit\u00e9 de d\u00e9signer un subd\u00e9l\u00e9gataire (ou plusieurs subd\u00e9l\u00e9gataires) qui \nassumera ses responsabilit\u00e9s pendant ses p\u00e9riodes d'absences (cong\u00e9s pay\u00e9s, maladie, etc. ).  \nCette subd\u00e9l\u00e9gation est soumise \u00e0 mon approbation et ne pourra concerner qu'un collaborateur qui  Chambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France - IDF-2024-03-21-00031 - D\u00e9l\u00e9gations de Pouvoirs sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 -\nsuret\u00e9 \u00e0 V 5\nSant\u00e9-\nD\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs Sant\u00e9- S\u00e9curit\u00e9 -S\u00fbret\u00e9  \nDAC    Page 3 sur 3 dispose des pouvoirs, de l'autorit\u00e9, des comp\u00e9tences suffisantes et des moyens propres n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'accomplissement de sa mission. Cette subd\u00e9l\u00e9gation devra porter sur tout ou par tie des pouvoirs  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.  \nLe subd\u00e9l\u00e9gataire devra d\u00e9clarer conna\u00eetre et accepter toutes les cons\u00e9quences de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs et \u00eatre inform\u00e9 qu'une nouvel le subd\u00e9l\u00e9gation est interdite. Il devra \u00eatre imm\u00e9diatement \npr\u00e9venu de la mise en \u0153uvre de cette subd\u00e9l\u00e9gation e n cas d'absence du d\u00e9l\u00e9gataire.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pour la dur\u00e9e de ses fonctions, et pour une dur\u00e9e qui, en tout \u00e9tat de cause, ne saurait exc\u00e9der celle de mes responsabilit\u00e9s.  \nCompte tenu de cette d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs, il a connaissance du fait qu'en cas de non -respect de la \nr\u00e9glementation en vigueur par lui- m\u00eame ou par le personnel des entit\u00e9s pr\u00e9sentes dans son p\u00e9rim\u00e8tre \nde responsabilit\u00e9 directe et de la non -application  de ses obligations et des dispositions ci -dessus, sa \nresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale pourra \u00eatre engag\u00e9e.  \nLe d\u00e9l\u00e9gataire reconnait \u00eatre inform\u00e9 que la centrale d'achat du GIE g roupe CCI Paris \u00ce le-de-France a \nsouscrit pour  le compte du Groupe CCI Paris \u00ce le-de-France une police d'assurance \u00ab  responsabilit\u00e9 civile \ndes dirigeants et mandataires sociaux  \u00bb dont le d\u00e9l\u00e9gataire est b\u00e9n\u00e9ficiaire.   \nJe me r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre ou de retirer les pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par la pr\u00e9sente.  \n \nFait \u00e0 Jouy -en-Josas  en un exemplaire  \nLe    21  /  03 / 202 4 \n \nLe D\u00e9l\u00e9gant      Le D\u00e9l\u00e9gataire  \n - sign\u00e9 -      - sign\u00e9 - \nSt\u00e9phane FRATACCI     Val\u00e9rie AILLAUD  \n \nDiffusion  :  \n \nThomas JEANJEAN , Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint Education de la CCI R Paris \u00ce le-de-France  \nVal\u00e9rie HENRIOT, Directeur  g\u00e9n\u00e9ral GIE g roupe CCI R Paris \u00cele-de-France  \nBenoit ICARD , Directeur de la Strat\u00e9gie I mmobili\u00e8re de la CCIR  Paris \u00ce le-de-France  \nThierry MENUET, Directeur S\u00e9curit\u00e9 & Suret\u00e9 de la CCIR Paris \u00cele -de-France  \nElo\u00efc PEYRACHE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de HEC Paris  \n \nwww.cci -paris -idf.fr  - inscrit au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele -de-France  \n \nAnnexes  : \n1. Glossaire des activit\u00e9s  \n2. Organisation de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des risques   \n3. Convention  de mise \u00e0 disposition des fonctions supports et prestations diverses entre la Chambre  \n        de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris \u00ce le-de-France (CCIR) et l'\u00e9tablissement d'enseignement   \n        sup\u00e9rieur consulaire Hautes Etudes Commerciales (HEC) de Paris en date du 10 octobre 2017  \n4. Conventions de service  \n5. D\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs Sant\u00e9 -S\u00e9curit\u00e9 -S\u00fbret\u00e9 du Directeur de la Strat\u00e9gie Immobili\u00e8re  \nde la CCI Paris \u00cele -de-France  Chambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France - IDF-2024-03-21-00031 - D\u00e9l\u00e9gations de Pouvoirs sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 -\nsuret\u00e9 \u00e0 V 6\nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion\nParis - \u00cele-de-France\nIDF-2024-03-20-00004\nSubd\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 -\nsuret\u00e9 \u00e0 Y. GUINAULT\nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France - IDF-2024-03-20-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs sant\u00e9 -\ns\u00e9curit\u00e9 - suret\u00e9 \u00e0 Y. GUINAULT 7\nACCI,  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nParis  20\nataire\nServices,  de l'information  et de la repr\u00e9sentation\npr\u00e9fecture\nSubd\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs Sant\u00e9 -S\u00e9curit\u00e9 -S\u00fbret\u00e9   Page 1 sur 1  \nCCID 78                                                   \n  \n \n \nSUBDELEGATION DE POUVOIRS  \nSANTE -SECURITE -SURETE  \n \n \n \n \nVu la d\u00e9l\u00e9gation de po uvoirs ci -annex\u00e9e, accord\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane FRATACCI, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde la Chambre de commerce et d'industrie de r\u00e9 gion Paris \u00cele -de-France (CCIR),  \nJe soussign\u00e9 , Monsieur Maxime GAR RETA, Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de la Chambre de \ncommerce et d'indust rie d\u00e9partementale des Yvelines  (CCID 78), donne dans les m\u00eames terme s, \nsubd\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs \u00e0 M onsieur Yohann GUINAULT  en qualit\u00e9 de  Charg \u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9 qui \nl'accepte,  \n\u00e0 l'effet d'assurer pendant mes absences de la R\u00e9gion \u00cele -de-France et d'\u00e9ventuels cong\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 et \nla s\u00fbret\u00e9 des personnes et des biens du  site situ\u00e9  21,23/25 avenue de Paris \u00e0 Versailles  (78000). \nLe subd\u00e9l\u00e9gataire d \u00e9clare avoir un e par faite connaissance des droits et obligations qui r\u00e9sultent de la \nd\u00e9l\u00e9gation de p ouvoirs susvis\u00e9e, consentie par Monsieur Maxime GAR RETA, Directeur g\u00e9n\u00e9ral  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \nd\u00e9partemental  de la Chambre de commerce et d'indust rie d\u00e9partemen tale des Yvelines  (CCID   78) et qui \nlui sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 compter de ce jour dans les domaines ci- dessus pr\u00e9cis\u00e9s.  \n Il reconnait \u00eatre inform\u00e9 que la centrale d'achat du GIE Groupe CCI Paris \u00ce le-de-France a souscrit pour le \ncompte du Groupe CCI Paris \u00ce le-de-France et de ses EESC  une police d'assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile des \ndirigeants et mandataires sociaux  \u00bb dont le subd\u00e9l\u00e9gataire est b\u00e9n\u00e9ficiaire.   \n Fait \u00e0 Paris , le 20   / 03  / 202 4, en un exemplaire  \n   \nLe primo -d\u00e9l\u00e9gant  \n \n-sign\u00e9 -   Le d\u00e9l\u00e9gataire  \n \n-sign\u00e9 - Le subd\u00e9l\u00e9gataire   \n \n-sign\u00e9 - \n \nSt\u00e9pha ne FRAT ACCI  \n \n   \n     Maxime GAR RETA \n                Yohann GUINAULT  \n \nDiffusion  :  \n \nFrance MOROT -VIDELAINE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge des Services, de l'information et de la repr\u00e9sentation \ndes entreprises de la CCIR Paris \u00cele -de-France \nBenoit ICARD , Directeur de la S trat\u00e9gie Immobili\u00e8re de la CCIR Paris \u00ce le-de-France  \nThierry MENUET, Directeur S\u00e9curit\u00e9 & S\u00fbret\u00e9  \n \nwww.cci -paris -idf.fr  - inscrit au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele -de-Fran ce \n \n   \n Chambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France - IDF-2024-03-20-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs sant\u00e9 -\ns\u00e9curit\u00e9 - suret\u00e9 \u00e0 Y. GUINAULT 8\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2024-04-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-103-RA relatif \u00e0 l'enseignement\nscolaire de l'acad\u00e9mie de Paris portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Recteur de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Ile-de France, Recteur de\nl'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 ses chefs de service\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-103-RA relatif \u00e0 l'enseignement\nscolaire de l'acad\u00e9mie de Paris portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Recteur de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Ile-de France, Recteur de\nl'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 ses chefs de service9\nACADEMIE\nDE PARIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n  \n \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2024 -103-RA \nrelatif \u00e0 l'enseignement scolaire de l'acad\u00e9mie de Paris  \n \ndu Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele -de-France,  \nRecteur de l'acad\u00e9mie de Paris,  \n \nportant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses chefs de service  \n \n \nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,  \nR 222 -19 et suivants, R 222 -24 et suivants, R 222 -25 et suivants, R 222 -36-1 et suivants  ; \n \nVus les articles R  222-21 et D 222 -22 du code de l'\u00e9ducation  ; \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 avril 2024  portant nomination de M. Bernard \nBEIGNIER  en qualit\u00e9 de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile -de-France,  recteur de l'acad\u00e9mie de \nParis ; \n \nVu le d\u00e9cret d u Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 4 novembre 2023  portant nomination de Mme Val\u00e9rie \nBAGLIN -LE GOFF en qualit\u00e9 de directrice  de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 compter du 6 novembre 2023  ; \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 novembre 2023  portant nomination de \nM. Jean -Fran\u00e7ois BARLE  en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale \nde Paris,  \u00e0 compter du 20 novembre 2023  ; \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 10 octobre 2022  portant nomination de \nMadame Christelle GAUTHEROT  en qualit\u00e9 de directrice  acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation \nnationale de Paris, charg\u00e9 du 1er degr\u00e9, \u00e0 compter du 15 octobre 2022  ; \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 septembre 2 022 portant nomination de \nM. S\u00e9bastien TAVERGNE , en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation \nnationale de Paris,  \u00e0 compter du 26 septembre 2022  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 05 f\u00e9vrier 2021  portant nomination, d\u00e9tachement et classement  de M me \nFlorence MARY, inspectrice de l'\u00e9duc ation nationale hors classe, dans l'emploi d'adjointe au \ndirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Paris, charg\u00e9 e du 1er degr\u00e9 , \u00e0 \ncompter du 15 f\u00e9vrier 2021  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 18 juillet  2022  portant nomination de Mme Delphine VIOT -\nLEGOUDA , attach\u00e9e d'administration de l'Etat  hors classe, dans l'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de \nl'acad\u00e9mie de Paris, en charge  de l'enseignement scolaire, pour une  premi\u00e8re  p\u00e9riod e de quatre \nans, du 25 ao\u00fbt 2022  au 24 ao\u00fbt 20 26 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juin 2021  portan t nomination et classement d e M. Thibaut PIERRE , \nattach\u00e9 d'administration hors classe,  dans l'emploi d'ad joint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mi e, \ndirecteur des ressources humaines de  l'acad\u00e9mie de Paris, pour une premi\u00e8re p\u00e9riode de quatre  \nans, du 1er juillet  2021  au 30 juin 2025  ; \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-103-RA relatif \u00e0 l'enseignement\nscolaire de l'acad\u00e9mie de Paris portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Recteur de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Ile-de France, Recteur de\nl'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 ses chefs de service10\n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2021  portant nomination et classement de Mme Emmanuelle \nGASCHAT, attach\u00e9e d'administration hors classe, dans l'emploi d'administratrice de l'\u00e9ducation \nnationale, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, adjointe du directeur des ressources \nhumaines en c harge du second degr\u00e9 de l'acad\u00e9mie de Paris, pour une premi\u00e8re p\u00e9riode de cinq \nans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 2021  portant nomination de Mme Zohra YAHIAOUI , attach\u00e9e \nd'administration hors classe, dans l'empl oi d'adjointe au  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d'acad\u00e9mie charg\u00e9e du \np\u00f4le programmation scolaire et moyens \u00e9coles et \u00e9tablissements au rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris \npour une seconde et derni\u00e8re  p\u00e9riode de 4 ans du 1er septembre 2021 au 31 ao\u00fbt 2025  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2020  portant nomination de Mme Myriam CHRISTIEN, \nadministratrice de l'\u00e9ducation nationale, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche,  \n \n \n \nARR\u00caTE  : \n \n \nArticle 1  \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard  BEIGNIER , recteur de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique \u00cele -de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9ra le de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie BAGLIN -LE GOFF, directrice  de l'acad\u00e9mie de Paris, pour toutes les \nquestions relatives aux \u00e9coles, aux coll\u00e8ges, aux ly c\u00e9es et aux \u00e9tablissements d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale, \n\u00e0 la formation et \u00e0 la gestion des personnels affect\u00e9s aux enseignements qui y sont dispens\u00e9s, ainsi \nqu'\u00e0 la formation continue des adultes, pour l'exercice des missions relatives au contenu et \u00e0 \nl'organisat ion de l'action \u00e9ducatrice ainsi qu'\u00e0 la gestion des personnels et des \u00e9tablissements qui y \nconcourent, pour toutes les d\u00e9cisions prises dans les mati\u00e8res entrant dans le champ de \ncomp\u00e9tences du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9ducation exerc\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelon de l'acad \u00e9mie et des services \nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale.  \n \n \nArticle 2  \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard  BEIGNIER , recteur de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique \u00cele -de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est \naccor d\u00e9e \u00e0 Mme Delphine VIOT -LEGOUDA,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire, pour \nl'administration de l'acad\u00e9mie, pour toutes les questions relatives aux \u00e9coles, aux coll\u00e8ges, aux \nlyc\u00e9es et aux \u00e9tablissements d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale, \u00e0 la formation et \u00e0 l a gestion des personnels \naffect\u00e9s aux enseignements qui y sont dispens\u00e9s, ainsi qu'\u00e0 la formation continue des adultes.  \n \n \nArtic le 3 \u2014 En cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Val\u00e9rie BAGLIN -LE GOFF, directrice de \nl'acad\u00e9mie de Paris, pour les affaires relevant de leurs comp\u00e9tences, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Mme \nChristelle GAUTHEROT, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Paris \n(\u00e9coles et coll\u00e8ges ) et \u00e0 M. J ean-Fran\u00e7ois BARLE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation \nnationa le de Paris (2nd degr\u00e9) . \n \n \nArticle 4  \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle GAUTHEROT, directrice \nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Paris (\u00e9coles et coll\u00e8ges), la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature qui lui est accord\u00e9e \u00e0 l'article 3 s era exerc\u00e9e par son adjoint , M. S\u00e9bastien TAVERGNE , \ndirecteur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationale de Paris . \n \n \nArticle 5  \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement s colaire, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 M. Thibaut PIERRE, \u00e0 Mme Zohra \nYAHIAOUI  et \u00e0 Mme Myriam CHRISTIEN, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints.  \n \n \n \n \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-103-RA relatif \u00e0 l'enseignement\nscolaire de l'acad\u00e9mie de Paris portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Recteur de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Ile-de France, Recteur de\nl'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 ses chefs de service11\n \n  \nArticle 6  \u2014 En cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thibaut PIERRE , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, \ndirecteur des ressources humai nes, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle GASCHAT, adjointe \ndu directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 2nd degr\u00e9 et \u00e0 M. Yohann \nPRUNIER, directeur des ressources humaines adjoint en charge du premier degr\u00e9 et chef de la \ndivision  des personnels enseignants du 1er degr\u00e9 public pour les questions relatives au 1er degr\u00e9.  \n \n \nArticle 7  \u2014 En cas d'absence de Mme Val\u00e9rie BAGLIN -LE GOFF et de Mme Delphine VIOT -\nLEGOUDA et en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de  M. Thibaut PIERRE, Mme Zohra YA HIAOUI  \net Mme Myriam CHRISTIEN, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e aux chefs de division du rectorat, dans la \nlimite de leurs attributions respectives  :  \n \nMme Lynda AMARA, chef de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de \nsant\u00e9 (DPATSS),  \nM. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique  (DIL) ,  \nMme Charlotte BAUER, cheffe de la division des personnels enseignants du priv\u00e9 (DEP),  \nMme Elyane CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye et du bureau du ch\u00f4mage  (SCP) , \nM. Jonathan DUVAL, chef du service statistique acad\u00e9mique  (SSA) , \nM. Tichan GAJU, chef du bureau des  personnels d'encadrement (BPE) ,  \nM. Beno\u00eet GELINEAU, chef de la d ivision des affaires juridiques  (DAJ)   \n                                et chef du service  inter-acad\u00e9miqu e des affaires juridiques (SIAJ) , \nM. Etienne GUILLAUME, chef du p\u00f4le organisation scolaire , \nM. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Acad\u00e9mique de Formation continue,  \n \nM. St\u00e9phane JEUDY, chef de la division des personnels du sup\u00e9rieur  (DPSUP) , \nM. David MALRIC, chef de la division des personnels enseignant s du second degr\u00e9 public (DPE),  \nMme St\u00e9phanie MECHINE, cheffe du service des affaires m\u00e9dicales et sociales (SAMS)  \nM. Jean -Luc MORVAN, chef du bureau des pensions,  \nM. J\u00e9r\u00f4me POISON, chef de la division des affaires financi\u00e8res (DAF),  \nM. Bully SYLVAIN, chef du bureau de l'assistance \u00e9ducative et des contrats aid\u00e9s (BACA),  \nM. F\u00e9lix VILLATTE , chef de la division de la vie de l'\u00e9l\u00e8ve  (DVE) . \n \nArticle 8  \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023 -111-RA du 21 novembre 2023 relatif \u00e0 l'enseignement scolaire de  \nl'acad\u00e9mie de Paris et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -102-RA sont abrog\u00e9 s. \n \n \nArticle 9  \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire de l'acad\u00e9mie de Paris est charg\u00e9e \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le  4 avril 2024  \n \n                                                                                                         \n                              \n                                                                                                                                        Sign\u00e9  \n                                                                               \n \nBernard  BEIGN IER \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-103-RA relatif \u00e0 l'enseignement\nscolaire de l'acad\u00e9mie de Paris portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Recteur de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Ile-de France, Recteur de\nl'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 ses chefs de service12\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2024-04-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-105-RA relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nIle-de-France, recteur de l\u25a1acad\u00e9mie de Paris,\npour certaines op\u00e9rations de recrutement et de\ngestion des personnels stagiaires et titulaires des\ncorps de conseillers d\u25a1\u00e9ducation populaire et\njeunesse, de conseillers techniques et\np\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs, de professeurs de\nsport et d\u25a1inspecteurs de la Jeunesse et des\nSports\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-105-RA relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Recteur de la\nr\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l\u25a1acad\u00e9mie de Paris, pour certaines op\u00e9rations de recrutement et de gestion des\npersonnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d\u25a1\u00e9ducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et\np\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs, de professeurs de sport et d\u25a1inspecteurs de la Jeunesse et des Sports13\nACADEMIE\nDE PARIS\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2024 -105-RA \n \nrelatif  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour certaines op\u00e9rations de recrutement et  de \ngestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'\u00e9ducation \npopulaire et jeunesse, de conseillers techniques et p\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs, de \nprofesseurs d e sport et d'inspecteurs de la jeunesse et des sports  \n \ndu Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele -de-France,  \nRecteur de l'acad\u00e9mie de Paris  \n \n \n \nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,  \nR 222 -19 et suivants, R 222 -24 et suivants, R 222 -25 et suivants, R 222 -36-1 et suivants  ; \n \nVus les articles R 222 -21 et D 222 -22 du code de l'\u00e9ducation  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s \nacad\u00e9miques dans le domaine d es politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la \nvie associative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s \nde leur mise en \u0153uvre  \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 avril 2024  portant nominati on de M. Bernard \nBEIGNIER, en qualit\u00e9 de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile -de-France, recteur de l'acad\u00e9mie \nde Paris ;  \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 4 novembre 2023 portant nomination de Mme \nVal\u00e9rie BAGLIN -LE GOFF en qualit\u00e9 de directrice  de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 compter du 6 \nnovembre 2023  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -\nLEGOUDA, attach\u00e9e d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de l 'acad\u00e9mie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une premi\u00e8re \np\u00e9riode de quatre ans, du 25 ao\u00fbt 2022 au 24 ao\u00fbt 2026 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juin 2021  portan t nomination et classement de M. Thibaut PIERRE, \nattach\u00e9 d'administration ho rs classe, dans l'emploi d'ad joint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mie, \ndirecteur des ressources humaines de l' acad\u00e9mie de Paris, pour une premi\u00e8re p\u00e9riode de \nquatre  ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2020 modifiant l'arr\u00eat \u00e9 du 14 mai 1997 portant d\u00e9l\u00e9gation de \npouvoirs en mati\u00e8re de gestion des personnels d'encadrement  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 2005 portant d\u00e9l\u00e9gation de \npouvoirs du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale aux recteurs d'acad\u00e9mie en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre \ncharg\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale  ; \n \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-105-RA relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Recteur de la\nr\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l\u25a1acad\u00e9mie de Paris, pour certaines op\u00e9rations de recrutement et de gestion des\npersonnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d\u25a1\u00e9ducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et\np\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs, de professeurs de sport et d\u25a1inspecteurs de la Jeunesse et des Sports14\n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1  \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BEIGNIER , recteur  de la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele -de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris  chef-lieu de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M me Val\u00e9rie BAGLIN -LE GOFF , directrice \nde l'acad\u00e9mie de Paris  : \n \n- en mati\u00e8re de recrutement et de gestion des pe rsonnels stagiaires et titulaires  des corps de \nconseillers d'\u00e9ducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et p\u00e9dagogiques \nsup\u00e9rieurs, de professeurs de sport, pour les actes d\u00e9finis par les articles 8 -3, 8-4 et 8 -5 de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 20 05 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9ducation nationale aux recteurs d'acad\u00e9mie en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de \ncertains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale  ; \n- pour les d\u00e9cisions concernant les personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la \njeunesse et des sports et d\u00e9finies par les articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 1997 modifi\u00e9 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs en mati\u00e8re de gestion des personnels d'encadrement.  \n \nArticle 2 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele -de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris  chef-lieu de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e Mme Delphine VIOT -LEGO UDA , secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9r ale de l'enseignement scolaire  : \n \n- en mati\u00e8re de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de \nconseillers d'\u00e9ducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et p\u00e9dagogiques \nsup\u00e9rieurs, de professeurs de sport, pour les actes d\u00e9finis par les articles 8 -3, 8-4 et 8 -5 de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 2005 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9ducation nationale aux recteurs d'acad\u00e9mie en mati\u00e8re de recrutement et de gestion d e \ncertains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale  ; \n- pour les d\u00e9cisions concernant les personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la \njeunesse et des sports et d\u00e9finies par les articles 1 et 2 de l 'arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 1997 modifi\u00e9 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs en mati\u00e8re de gestion des personnels d'encadrement.  \n \nArticle 3  \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire, d\u00e9l\u00e9gation est do nn\u00e9e  \u00e0 M. Thibaut PIERRE, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, directeur  des ressources humaines, pour les actes mentionn\u00e9s \ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2014 En cas d'absence de Mme  Val\u00e9rie BAGLIN -LE GOFF et de Mme Delphine VIOT -\nLEGOUDA  et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thibaut PIERRE , d\u00e9l\u00e9gation est \naccord\u00e9e aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions respectives  :  \n \n- M. Tichan GAJU,  chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour le corps d es \ninspecteurs de la jeunesse et des sports  ; \n \n- Mme Lynda AMARA , chef de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux \net de sant\u00e9 (DPATSS), pour les corps de conseillers d'\u00e9ducation populaire et jeunesse, de \nconseillers techniques et p\u00e9d agogiques sup\u00e9rieurs et de professeurs de sport . \n \nArticle 5 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -100-RA du 19 janvier 2024  et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -102-RA du 20 mars \n2024 sont  abrog\u00e9 s. \n \nArticle 6  \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire  de l'acad\u00e9mie de Paris  est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 04 avril 2024  \n \n                                                                                                      Sign\u00e9  \n \n                                                                Bern ard BEIGNIER  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-105-RA relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Recteur de la\nr\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l\u25a1acad\u00e9mie de Paris, pour certaines op\u00e9rations de recrutement et de gestion des\npersonnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d\u25a1\u00e9ducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et\np\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs, de professeurs de sport et d\u25a1inspecteurs de la Jeunesse et des Sports15","date":"2024-04-11","first_seen_on":"2024-08-23T18:18:31+00:00","id":"329fe336907dfa5b81663fa6f71db572ef9a40ec40dda4e8e1ea23a5cca65647","name":"recueilDS-idf-031-2024-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-11T14:48:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116030/865861/file/recueilDS-idf-031-2024-04-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.04.2024.pdf"}