{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2026-038\nPUBLI\u00c9 LE 23 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n16-2026-02-23-00002 - AP instituant les commissions communales et\nintercommunales de propagande et fixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t\npar les candidats des documents de propagande \u00e9lectorale pour les\n\u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (8\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-02-23-00002\nAP instituant les commissions communales et\nintercommunales de propagande et fixant les\ndates limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats des\ndocuments de propagande \u00e9lectorale pour les\n\u00e9lections municipales et communautaires des 15\net 22 mars 2026\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-23-00002 - AP instituant les commissions communales et intercommunales de propagande et\nfixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats des documents de propagande \u00e9lectorale pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n3\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de l\u00e9galit\u00e9DE LA Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0instituant les commissions communales et intercommunales de propagande et fixant lesd\u00e9lais limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats de documents de propagande \u00e9lectorale pour les\u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026le pr\u00e9fet de la Charente'Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L240 \u00e0 L243 et L246 ainsi que les articles R31 \u00e0R34, R36 et R38-1;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, et portant convocationdes \u00e9lecteurs ;Vu l'ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux, du 18 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9signationdes magistrats membres des commissions de propagande des \u00e9lections municipales 2026 dud\u00e9partement de la Charente ; |Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-23-00002 - AP instituant les commissions communales et intercommunales de propagande et\nfixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats des documents de propagande \u00e9lectorale pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n4\nArticle 1\u00b0- il est institu\u00e9 pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des 15et 22 mars 2026, 5 commissions de propagande constitu\u00e9e ainsi qu'il suit :1)\n2)\nPour le scrutin du 15 mars 2026Pr\u00e9sidente: Mme S\u00e9verine SIBE, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire d'Angoul\u00eame,titulaireo suppl\u00e9ante: Mme Cl\u00e9mentine BLANC, pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire. d'Angoul\u00eameMembres :\u00b0 Pour la pr\u00e9fecture : M. Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laCharente=\u00bb suppl\u00e9ante : Mme Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9 |o Pour la Poste : M. Christophe SICART, cadre au centre de courrier de Fl\u00e9acSecr\u00e9tariat :\u00a9 Pour la commune de Confolens= Mme Aur\u00e9lie MERLAUD : 05 45 84 94 64/06 72 98 81 49 -aurelie.merlaud@mairie-confolens.fr=\u00bb suppl\u00e9ant : M. Arnaud PORTE - DGSo Pour la commune de Gond-Pontouvre\" Titulaire: Mme PALLARD Patricia- 05 45 68 72 40/ pp-accueil@gond-pontouvre.fr\u00b0 suppl\u00e9ante : Mme Vanessa BENOITON\u00a9 Pour la commune de Roullet-Saint-Est\u00e9phe= Titulaire : M. Nicolas BALLOUX -\u2014 07 77 93 89 08+ Suppl\u00e9ante : Mme C\u00e9lia POIBLEAU \u2014 05 45 66 30 08o Pour la commune de Terres-de-Haute-Charente= Titulaire: Mme Christelle DUMAINE- O5 45 71 20 54/mairie@terresdehautecharente.fr\u00b0__ suppl\u00e9ant : M. Sylvain PRUVOTo Pour les 22 autres communes de plus de 2500 habitants du d\u00e9partement de laCharente= Titulaire: Mme Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9.\u00a2 Suppl\u00e9ante: Mme Louise MEYRUEYPour le scrutin du 22 mars 2026Pr\u00e9sidente: Mme S\u00e9verine MONIER, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaired'Angoul\u00eame, titulaire\u00a9 suppl\u00e9ante: Mme Marie GOUMILLOUX, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des fonctions dejuge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoul\u00eame\n2/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-23-00002 - AP instituant les commissions communales et intercommunales de propagande et\nfixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats des documents de propagande \u00e9lectorale pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n5\n\u00b0 Membres:\nO\nO\nPour la pr\u00e9fecture : M. Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laCharente= suppl\u00e9ant: Mme Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9 |Pour la Poste : M. Christophe SICART, cadre au centre de courrier de Fl\u00e9ac+ Secr\u00e9tariatO Pour la commune de Confolens= Mme Aur\u00e9lie MERLAUD : 05 45 84 94 64/06 72 98 81 49 -aurelie.merlaud@mairie-confolens.fr= suppl\u00e9ant : M. Arnaud PORTE - DGSPour la commune de Gond-Pontouvre=\u00bb Titulaire: Mme Patricia PALLARD - 05 45 68 72 40/ pp-accueil@gond-pontouvre.fr= suppl\u00e9ante: Mme Vanessa BENOITONPour la commune de Roullet-Saint-Est\u00e9phe= Titulaire : M. Nicolas BALLOUX \u2014 07 77 93 89 08* Suppl\u00e9ante : Mme C\u00e9lia POIBLEAU - 05 45 66 30 08Pour la commune de Terres-de-Haute-Charente= Titulaire: Mme Christelle DUMAINE - 05 #45 71 20 54/mairie@terresdehautecharente.fr= suppl\u00e9ant : M. Sylvain PRUVOTPour les 22 autres communes de plus de 2500 habitants du d\u00e9partement de laCharente= Titulaire: Mme Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9=\u00bb Suppl\u00e9ante : Louise MEYRUEY\nArticle 2 - La commission de propagande institu\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 est install\u00e9e le mercredi 5mars 2025. Elle si\u00e9gera, \u00e0 l'initiative de sa pr\u00e9sidente aux adresses et horaires suivants :Communes Site de mise sous plis Date Horaire de r\u00e9union de laCommissionMairie de Confolens1, place CoursageConfolens 16 500 CONFOLENS 05/03/26 09h00Mairie |Terres de Haute- $1, rue de l'union 05/03/26 10h00CharenteRoumazi\u00e9res-Loubert16270 TERRES-DE-HAUTES-CHARENTE\n3/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-23-00002 - AP instituant les commissions communales et intercommunales de propagande et\nfixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats des documents de propagande \u00e9lectorale pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n6\nSalle du Conseil Municipal| Rue Saint SurinRON | 16440 ROULLET-SAINT- 05/03/26 11h80P ESTEPHEMairiePlace de l'h\u00f4tel de VilleGond-Pontouvre 16160 GOND-PONTOUVRE 05/03/26 12h15ones de 23 impasse Leroy 05/03/26 14h00+2500 hab. 16000 ANGOULEME\nArticle 3 - la commission de propagande assure pour les seules communes de plus de 2500habitants figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :de v\u00e9rifier que les bulletins de vote et les circulaires sont conformes aux dispositionsdu Code \u00e9lectoral et notamment aux articles L 52-3, R27, R29, R30 du Code \u00e9lectoral ;d'adresser au plus tard le jeudi 12 mars 2026, pour le 1\u00b0 tour de scrutin_et, en cas desecond tour, au plus tard le jeudi 19 mars 2026, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs des communes deplus de 2500 habitants, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat ;d'envoyer dans chaque mairie de plus de 2500 habitants, au plus tard le jeudi 12 mars2026 pour le 1\u00b0' tour et, en cas de second tour, au plus tard le jeudi 19 mars 2026, lesbulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteursinscrits;de v\u00e9rifier, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9sident, la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations de libell\u00e9 desadresses et de mise sous pli;Le cas \u00e9ch\u00e9ant d'assurer la mise en ligne de la propagande.Article 4 - Les candidats peuvent soumettre, en amont et a tout moment, \u00e0 la commission depropagande les maquettes de circulaires et de bulletins de vote pour s'assurer qu'ils sont bienconformes aux dispositions r\u00e9glementaires avant d'engager leur impression.Ils sont invit\u00e9s \u00e0 les remettre aux membres de la commission de propagande au plus tard lelundi 2 mars 2026 \u00e0 midi pour le 1\u00b0 tour et au plus tard le mardi 17 mars 2026 \u00e0 midi pour lesecond tour.Article 5 - Le nombre de documents \u00e0 fournir est \u00e9gal au nombre d'\u00e9lecteurs dans lescommunes de 2500 habitants et plus major\u00e9 de 5% pour les circulaires et le double dunombre d'\u00e9lecteurs dans les communes de 2500 habitants et plus major\u00e9 de 10 % pour lesbulletins.DOCUMENT QUANTITES A REMETTRE Exemple pour une commune de2500 habitantsCirculaire Nombre des \u00e9lecteurs inscrits major\u00e9 de 2500 + (2500 X 5%)=2625 .5%Bulletins de voteDouble du nombre d'\u00e9lecteurs inscritsmajor\u00e9 de 10 % (2500 X 2) + (2500 X 2 X 10%) =5 500\n4/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-23-00002 - AP instituant les commissions communales et intercommunales de propagande et\nfixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats des documents de propagande \u00e9lectorale pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n7\nLeur impression est a la charge des listes candidates.Les circulaires et les bulletins de vote doivent \u00eatre livr\u00e9s \u00e0 plat (non pli\u00e9s, non encart\u00e9s) auxcommissions de propagande.\nSi un candidat remet a la commission de propagande moins de circulaires ou bulletins de voteque les quantit\u00e9s pr\u00e9vues, il peut proposer leur r\u00e9partition entre les \u00e9lecteurs. A d\u00e9faut deproposition, ou lorsque la commission le d\u00e9cide, les circulaires demeurent \u00e0 la disposition descandidats et les bulletins de vote sont distribu\u00e9s dans les bureaux de vote, \u00e0 l'appr\u00e9ciation dela commission, en tenant compte du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits. En ce cas la commissionpourra r\u00e9partir les bulletins de vote colis\u00e9s \u00e0 destination des bureaux de vote strictement enproportion du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits.\nArticle 6 - version num\u00e9rique de la cirulaireConform\u00e9ment \u00e0 l'article R38-1 du Code \u00e9lectoral, l'ensemble des listes de candidats doiventremettre une version num\u00e9rique de la circulaire vis\u00e9e \u00e0 l'article R38 du m\u00eame code aupr\u00e8s dela commission de propagande.\nArticle 7 - La commission de propagande assure le contr\u00f4le* des circulaires aux dispositions des articles R27 (interdiction de la juxtaposition destrois couleurs bleu-blanc-rouge) et R29 (taille et grammage) ;* des bulletins de vote aux prescriptions des articles L52-3, R30 (taille, grammage etformat paysage) et R 117-4 (mentions et taille du nom des rempla\u00e7ants).Le papier employ\u00e9 doit \u00eatre d'un grammage compris entre 70 et 80 g/m*. L'utilisation depapier de qualit\u00e9 \u00e9cologique pr\u00e9vue \u00e0 l'article R39 pour l'impression des documents\u00e9lectoraux n'est requise qu'\u00e0 l'appui des demandes de remboursement des circulaires et desbulletins de vote. |Il n'entre pas dans les pouvoirs de la commission de v\u00e9rifier si les circulaires et les bulletins devote des candidats sont conformes \u00e0 d'autres dispositions.\nArticle 8 - Les listes de candidats ou leurs mandataires qui ne font pas appel \u00e0 la commissionde propagande peuvent assurer eux-m\u00eames, s'ils le souhaitent, la distribution de leurs\u00e9lecteurs.Ils doivent dans ce cas remettre les bulletins de vote \u00e0 la mairie, au plus tard \u00e0 midi le samedipr\u00e9c\u00e9dent le scrutin, ou au pr\u00e9sident du bureau de vote le jour du scrutin. Ces dispositionssont applicables pour les listes qui n'ont pas remis leur propagande dans le d\u00e9lai imparti.Le maire ou le pr\u00e9sident du bureau de vote n'est pas tenu d'accepter les bulletins qui lui sontremis directement par un candidat, s'ils sont au format manifestement diff\u00e9rent du formatrequis.Article 9 - Les d\u00e9cisions de la commission de propagande sont prises coll\u00e9gialement, toutparticuli\u00e8rement lorsqu'elle est amen\u00e9e \u00e0 refuser des documents de propagande parce quenon conforme ou d\u00e9pos\u00e9s hors d\u00e9lai.\n5/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-23-00002 - AP instituant les commissions communales et intercommunales de propagande et\nfixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats des documents de propagande \u00e9lectorale pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n8\nArticle 10 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chaque membre de la commission et port\u00e9 \u00e0 la connaissance des listes decandidats.\nFait \u00e0 Angoul\u00eame, le 2 3 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,reJean-Charl\u00e9s JOBART\n6/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-23-00002 - AP instituant les commissions communales et intercommunales de propagande et\nfixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats des documents de propagande \u00e9lectorale pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n9\nPREFET DE LA CHARENTEPr\u00e9fecture - secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - DCL Population municipale Communes + de 2 500 hD\u00e9partement de la Charente\n(et eee. Communes Cantons PTEdE de | Population totale Nombre d'\u00e9lecteurs\n1 16015 [ANGOULEME ANGOULEME 1 - 2-3 29 42 983 26 5772 16028 [BARBEZIEUX SAINT HILAIRE |[CHARENTE-SUD 5 4911 3 3723 16393 |BOIXE (LA) BOIXE ET MANSLOIS 2 2 904 2 3691 16061 |BRIE TOUVRE ET BRACONNE 3 4225 3 2381 16078 |[CHAMPNIERS GOND-PONTOUVRE 6 5 310 43873 16085 |CHASSENEUIL SUR BONNIEURE |CHARENTE-BONNIEURE 2 3 382 2 3462 16089 |CHATEAUBERNARD COGNAC 2 4 3 863 2 6072 16090 [CHATEAUNEUF SUR CHARENTE |CHARENTE-CHAMPAGNE 3 3 620 24182 16102 |COGNAC COGNAC 1-2 13 18 909 12 4653 16106 [CONFOLENS CHARENTE-VIENNE 2 2 857 1 8941 16113 [COURONNE (LA) COURONNE (LA) 6 8 010 5 0721 16138 |FLEAC ANGOULEME 1 4 3 960 3 0541 16154 |GOND PONTOUVRE GOND-PONTOUVRE 4 5 979 3 8791 16166 [ISLE D'ESPAGNAC (L') ANGOULEME 2 5 5 801 3 8572 16167 |[JARNAC JARNAC 3 4583 3 2581 16199 |MAGNAC SUR TOUVRE TOUVRE ET BRACONNE 3 3316 2 5681 16281 NOUS LA VAL DE TARDOIRE 4 4126 3 2622 16286 |ROUILLAC VAL DE NOU\u00c8RE 4 2 950 2 0151 16287 |ROULLET SAINT ESTEPHE BOEME-ECHELLE 4 4398 3 2671 16291 |RUELLE SUR TOUVRE TOUVRE ET BRACONNE 9 7 592 5 4883 16292 [RUFFEC CHARENTE-NORD 3 3 547 2 3091 16341 |SAINT MICHEL COURONNE (LA) 2 3 258 1 9371 16358 |SAINT YRIEIX SUR CHARENTE [GOND-PONTOUVRE 6 7 788 5 7431 16374 |SOYAUX ANGOULEME 3 7 10 372 6 2093 16192 |TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE |CHARENTE-BONNIEURE 6 3 909 3 0542 16097 |[VAL DE COGNAC COGNAC 1 6 3 564 2 824Total 176 117 119 469\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-23-00002 - AP instituant les commissions communales et intercommunales de propagande et\nfixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats des documents de propagande \u00e9lectorale pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n10\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-23-00002 - AP instituant les commissions communales et intercommunales de propagande et\nfixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats des documents de propagande \u00e9lectorale pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n11","date":"2026-02-23","first_seen_on":"2026-02-23T17:13:37+00:00","id":"329fe5b9a17211e29dcb84dcf82bf86cf94c74dbe5be703d48e26a8831ce592d","name":"recueil-16-2026-038-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-02-23T15:35:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52062/413111/file/recueil-16-2026-038-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}