{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e97 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n   \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES  \nFINANCES PUBLIQUES  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                        03 septembre 2024  \n\n7 \n  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DDFIP du 03 septembre 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9s  Dates  DIRECTION DEPARTEMENTALE DES  \nFINANCES PUBLIQUES  Pages  \nDDFIP  \nn\u00b0 2024 -096 02.09 .2024  Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \ncomptable du SGC de Boulogne -Billancourt  3 \nDDFIP  \nn\u00b0 2024 -106 01.09 .2024  Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  4 \nDDFIP  \nn\u00b0 2024 -107 01.09 .2024  Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \ncomptable de la Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re des \nHauts -de-Seine  6 \n \n  \nArr\u00e9t\u00e9  DDFIP  n\u00b0 2024-096  du 2 septembre  2024  |\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du comptable  du SGC de Boulogne-  Billancourt.\nLe comptable  du Service  de Gestion  Comptable  (SGC)  de Boulogne-Billancourt\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\n- Vu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son  article  L 1617-5  ;\nVu le livre  des  proc\u00e9dures  fiscales,  et notamment  son  article  L. 257  A;\nArr\u00eate  :\nArt. 1% - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du comptable  l'ensemble  des actes\nrelatifs  au recouvrement  des produits  locaux,  notamment  les actes  de poursuite,  les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances\n. relatives  aux proc\u00e9dures  collectives  ou aux  proc\u00e9dures  de surendettement  et de r\u00e9tablissement  personnel,  les\nrequ\u00eates  ou m\u00e9moires  devant  les tribunaux,  aux agents  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  au SGC  de Boulogne-\nBillancourt  dont  les noms  suivent  :\nDans  la limite  d'un  montant  de 1 000  \u20ac :\n- Salima  BAHRI-LAIB\n- Nicolas  GARCIA  .\n- Sylviane  HELLO\n- Bruno  NIOPEL\n- Najat  ZELLOUFI\nSans  limite  de montant  :\n- Ablavi  DARRAS\n- Orane  FIEVRE\n- Laurence  IMBERT\n- Nora  SAOUDAOUI.\nArt. 2. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Boulogne-Billancourt  le 02/09/2024\nLe comptable  public,  responsable  du SGC de Boulogne-Billancourt\n\u2014\u2014\nCa  ROUAULT\n\nLibert\u00e9  + Te  ge  \u00a9 Feateeowe\nREPUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nArr\u00e9t\u00e9  DDFIP  n\u00b0 2024-106  du 1\u00b0 septembre  2024\nportant  d\u00e9l\u00e9gations  de signature\nLe chef  de service  comptable,  responsable  du Service  de Gestion  Comptable  de\nCourbevoie,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  son  article  L. 1617-5  :\nVule  code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts,  et notamment  l'article  408 de son annexe  Il et les\narticles  212  \u00e0 217  de son  annexe  IV ;\nVu le livre  des  proc\u00e9dures  fiscales,  et notamment  son  article  L. 257  A:\nVule  d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  'du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-310  du 3 avril  2008  relatif  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309:  du 3 avril  2008  portant  dispositions  transitoires  relatives  \u00e0 la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nArr\u00eate  :\nArt.  1\u00b0  \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les noms  et.grades  suivent,\nexer\u00e7ant  leurs  fonctions  au sein  du Service  de Gestion  Comptable  de Courbevoie,  \u00e0 l'effet\nde signer,  au nom  du comptable,  l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement  des\nproduits  locaux,  notamment  les actes  de poursuite,  les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  relatives\naux  proc\u00e9dures  collectives  ou aux  proc\u00e9dures  de surendettement  et de r\u00e9tablissement\npersonnel,  les requ\u00eates  ou m\u00e9moires  devant  les tribunaux,  ainsi  que  tous  les actes\nnotari\u00e9s  en collaboration  avec  les repr\u00e9sentants  des collectivit\u00e9s  locales  :\n- Mme Florence  GUILLON,  Inspectrice  des Finances  publiques,  adjointe  du comptable  ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric  SCHNOERING,  Inspecteur  des  Finances  publiques,  adjoint  du comptable  ;\n- Mme  Nawel  AIT-TAYEB,  Inspectrice  des Finances  publiques,  adjointe  du comptable  ;\n- Mme  A\u00efcha  BENCHARIF,  Inspectrice  des  Finances  publiques,  adjointe  du comptable  ; ;\n- M. Manuel  LACAISSE,  Contr\u00f4leur  des  Finances  publiques.\nAffich\u00e9  le ler septembre  2024  dans  les locaux  de r\u00e9ception  du public  au Centre  des Finances  publiques  de Courbevoie\n\nArt. 2\u2014 M. Manuel  LACAISSE  exerce  ses comp\u00e9tences  en l'absence  des responsable  et\nadjoints  du Service  de Gestion  Comptable  de Courbevoie,  et exclusivement  s'agissant\ndes d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  et au recouvrement  des Taxes  d'Urbanismes\nant\u00e9rieures  \u00e0 l'exercice  2012.\nArt. 3 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est assorti  d'une  validit\u00e9  qui s'interrompt  le 28 d\u00e9cembre  2024,\ndate  d'effet  de l'arr\u00eat\u00e9  de radiation  des cadres  du d\u00e9l\u00e9gant.\nArt.  4 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture\ndes Hauts-de-Seine  et affich\u00e9  dans  la pi\u00e8ce  d'accueil  du public  du SGC.\nFait  \u00e0 Courbevoie,  le 1er septembre  2024\nLe responsable  du Service  de/Gestign\nComptable  de Courbevpi\nJean-Luc  VALIER\nChef  de service  comptable.\nAffich\u00e9  le Ler septembre  2024  dans  les locaux  de r\u00e9ception  du public  au Centre  des Finances  publiques  de Courbevoie\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 DDFIP n\u00b0 2024-107 du 1er septembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu comptable de la Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re des Haut s-de-Seine\nLe comptable de la Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re des Hauts-de- Seine \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et no tamment son article L 1617-5 ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment son art icle L. 257 A ;\nArr\u00eate :\nArt. 1er. \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de sign er au nom du comptable l'ensemble\ndes actes relatifs au recouvrement des produits locaux, notamment les actes de poursuite, les\nd\u00e9clarations  de  cr\u00e9ances  relatives  aux  proc\u00e9dures  collecti ves  ou  aux  proc\u00e9dures  de\nsurendettement et de r\u00e9tablissement personnel, les requ \u00eates ou m\u00e9moires devant les tribunaux,\naux agents exer\u00e7ant leurs fonctions \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Hospi tali\u00e8re des Hauts-de-Seine dont les noms\nsuivent :\nSans limite de montant :\nCHEMINOT Maxime\nCOAT Pierre-Yves\nCROIZE C\u00e9dric\nSCHWALLER Thibault\nArt. 2. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des\nHauts-de-Seine. \nFait \u00e0 Saint-Cloud, le 1er septembre 2024\nLe comptable de la Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re\ndes Hauts-de-Seine\n \nV\u00e9ronique RUSSO\n\n7 \n  \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le  site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n8 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot  Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.haut s-de-seine.gouv.fr/","date":"2024-11-14","first_seen_on":"2024-11-14T18:13:34+00:00","id":"32a9acb78323ff93e0f13464534e78d8d2e77b46bbdcf3e1cd98a5cbf4c9bea1","name":"RAA sp\u00e9cial DDFIP du 03 septembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25614/180111/file/2024-09-03%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DDFIP%20du%2003%20septembre%202024.pdf"}