{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 126 15/12/25\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b011264-2025-DDT-SUH  Autorisant  et  pr\u00e9cisant  l'organisation  d'une  p\u00e9riode  de  battues  sous \nforme administrative sur le massif 49-017 pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011266-2025-DDT-SE Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministrative sur le massif 45-009 pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011267-2025-DDT-SE Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministrative sur le massif 49-024 pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011269-2025-DDT-SE Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministrative sur le massif 50.002 (Givrauval) pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011270-2025-DDT-SE Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministrative sur le massif 59.018 (Abainville) pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011271-2025-DDT-SE Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministrative sur le massif 45.032 (Naives-Rosi\u00e8res) pour l'esp\u00e8ce sanglier.\n\nSERVICES D\u00c9CONCENTR\u00c9S DE L'\u00c9TAT\nDIRECTION INTER-D\u00c9PARTEMENTALE\nDES ROUTES-EST \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DIR-Est-M-55-239 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au  \ndroit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux \nde r\u00e9paration de l'ouvrage d'art dit de \u00ab la croix du P\u00eacheur \u00bb situ\u00e9 sur la RN4 au PR 55+000.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\neeFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 11264-2025-DDT-SUH\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administrative\nsur le massif 49-017 pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande pour courrier en date du 4 novembre 2025 et du courriel du 2 d\u00e9cembre dernier, del'ACCA de Nant-le-Grand ;\nVU la consultation du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3 000 hectares sur\nle d\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis\nplusieurs ann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 4 novembre 2025 par courrier justifiant du besoin\nde pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9 une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 5 d\u00e9cembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nNant-le-Grand (Plan de chasse n\u00b049-017) couvrant les communes de Nant-le-Grand et Tronville-en-Barrois,\npour une surface totale de 975 ha.\nArticle 2 : Les battues administratives sont organis\u00e9es sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique des\nlieutenants de louveterie en charge du secteur concern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de\nchasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\n\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable a la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\nsoit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\nsoit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\nsoit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 11 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\nau responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\nau Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\nau Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\nau Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\nau Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\naux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\naux maires des communes de Nant-le-Grand et Tronville-en-Barrois.\nBar-le-Duc, le =# DE, 2925\nLe Pr\u00e9fet, >a\nRUE\n\nExPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le                                      \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011264\u20132025-DDT-SUH\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011264\u20132025-DDT-SUH autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme  \nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 49-017, et notamment son article 7 qui dispose\u00a0:\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation  \nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage.\u00a0 \u00a0 \u00bb\nPar la pr\u00e9sente\u00a0:\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration  \nadministrative susvis\u00e9e.\n              Date\u00a0:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration, Monsieur Herv\u00e9 GOUSSELOT\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06/89/87/56/66\nSignature\u00a0:\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11266-2025-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administrative\nsur le massif 45-009 pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 4 d\u00e9cembre 2025 de l'ACCA de Salmagne ;\nVU la consultation du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier ;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3 000 hectares sur\nle d\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis\nplusieurs ann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 4 d\u00e9cembre 2025 par courrier justifiant du besoin\nde pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9 une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 5 d\u00e9cembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nSalmagne (Plan de chasse n\u00b045-009) couvrant la commune de Salmagne, pour une surface totale de 700\nhectares.\nArticle 2 : Les battues administratives sont organis\u00e9es sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique des\nlieutenants de louveterie en charge du secteur concern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de\nchasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable a la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\n\nArticle 10: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants :\nsoit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\nsoit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\nsoit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexpliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 11 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\nau responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\nau Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\nau Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\naux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\nau Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\nau Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\naux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\naux maires des communes de Salmagne.\nBar-le-Duc, le = 5 HEC. 2025\n\nExPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le                                      \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011266\u20132025-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11266\u20132025-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme  \nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 45-009, et notamment son article 7 qui dispose\u00a0:\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation  \nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage.\u00a0 \u00a0 \u00bb\nPar la pr\u00e9sente\u00a0:\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration  \nadministrative susvis\u00e9e.\n              Date\u00a0:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration, Monsieur Herv\u00e9 GOUSSELOT\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06/89/87/56/66\nSignature\u00a0:\n\nEsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11267\u20132025-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administrative\nsur le massif 49-024 pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles\u00a0;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024,  portant nomination des lieutenants de  \nlouveterie pour la p\u00e9riode du 1er\n janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029\u00a0;\nVU la demande par courriel en date du 4 d\u00e9cembre 2025 de  l'ACCA de Tronville\u00a0;\nVU la consultation du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse en date  3 \nd\u00e9cembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la  \nroute\u00a0;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3 000 hectares sur  \nle d\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis  \nplusieurs ann\u00e9es\u00a0; \nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et  \n2023\u00a0;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 \u00a0% de son attribution, du lot de  \nchasse concern\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,  \nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les  \npetites chasses dites \u00ab\u00a0chasses populaires\u00a0\u00bb\u00a0;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements  \noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci\u00a0; \nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que  \nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y  a  lieu  de  faciliter  les  pr\u00e9l\u00e8vements  sur  les  secteurs  o\u00f9  les  populations  sont  tr\u00e8s \npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de  \nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 4 d\u00e9cembre 2025 par courrier  justifiant du besoin \nde pr\u00e9lever davantage de sangliers\u00a0; \nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9\u00a0;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse\u00a0;\n A R R   \u00ca   T E   :\nArticle 1\u00a0: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9 une p\u00e9riode de  \nbattues sous forme administrative du 5 d\u00e9cembre 2025 a u 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de  \nTronville en Barrois  (Plan de chasse n\u00b049-024)  couvrant la commune de  Tronville en Barrois , pour une  \nsurface totale de 115 hectares.\nArticle 2\u00a0: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique des  \nlieutenants de louveterie en charge du secteur concern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de  \nchasse concern\u00e9. \nArticle  3\u00a0: Les  dates de  battues  pr\u00e9vues,  emprises  des  traques,  nom  des  chasseurs  participants,  sont \ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,  \nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,  \nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5\u00a0: Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables  \nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame  \np\u00e9riode.\nArticle 6\u00a0: Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9. \nArticle 7\u00a0: Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne  \nsont  pas  soumis  \u00e0  l'obligation  d'apposition  du  dispositif  r\u00e9glementaire  de  marquage.  Le  transport \ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de  \nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 \u00a0h par le lieutenant de louveterie \nresponsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse  ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et  \nR.421-1  et  suivants  du  Code  de  justice  administrative,  si  la  d\u00e9cision  est  contest\u00e9e  pour  des  motifs \nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer \u00a0dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants\u00a0:\n\u2022 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55012 Bar-le-\nDuc\u00a0;\n\u2022 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013 75800 \u2013  \nParis\u00a0Cedex 08\u00a0;\n\u2022 soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY \u2013 5, place de la  \ncarri\u00e8re  \u2013  CO  20038  \u2013  54036  NANCY  Cedex  \u2013  le  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par \nl'application  informatique  \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00a0\u00bb  accessible  par  le  site  Internet  \nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par  \nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle  11  \u00a0:  Le  Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et  les  lieutenants  de  louveterie  sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2022 au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9 \n\u2022 au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n\u2022 au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n\u2022 aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n\u2022 au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n\u2022 au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n\u2022 aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n\u2022 aux maires des communes  de Tronville en Barrois.\nBar-le-Duc, le\n      Le Pr\u00e9fet,\n                                                                      Xavier DELARUE\nExPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le                                      \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011267\u20132025-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11267\u20132025-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme  \nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 49-024, et notamment son article 7 qui dispose\u00a0:\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation  \nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage.\u00a0 \u00a0 \u00bb\nPar la pr\u00e9sente\u00a0:\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nM. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026   M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 M. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration  \nadministrative susvis\u00e9e.\n              Date\u00a0:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration, Monsieur Herv\u00e9 GOUSSELOT\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06/89/87/56/66\nSignature\u00a0:\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 11269-2025-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administrative\nsur le massif 50.002 ( Givrauval ) pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029;\nVU la demande par courriel en date du 9 d\u00e9cembre 2025 de l'ACCA de Givrauval ;\nVU la consultation du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3 000 hectares sur\nle d\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis\nplusieurs ann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 9 d\u00e9cembre 2025 par courrier justifiant du besoin\nde pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9 une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 10 d\u00e9cembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse deGivrauval (Plan de chasse n\u00b0 50.002) couvrant la commune de Givrauval, pour une surface totale de 141\nhectares.\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique des\nlieutenants de louveterie en charge du secteur concern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de\nchasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sontcommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\n\nArticle 10: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants :\nsoit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\nsoit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\nsoit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 11 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\nau responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\nau Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\nau Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\naux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\nau Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\nau Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\naux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\nau maire de la commune de Givrauval.\nBar-le-Duc, le \u00a7 4 DEC, 2025\n\nPacein EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011269-2025-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011269-2025-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 50.002, et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nxs 3 2 3X  XX  3 3\n2s 3 3223233338\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration, Monsieur Herv\u00e9 GOUSSELOT\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 89 87 56 66\nSignature :\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 11270-2025-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administrative\nsur le massif 59.018 ( Abainville ) pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 9 d\u00e9cembre 2025 de l'ACCA de Abainville;\nVU la consultation du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3 000 hectares sur\nle d\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis\nplusieurs ann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 9 d\u00e9cembre 2025 par courrier justifiant du besoin\nde pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9 une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 10 d\u00e9cembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nAbainville (Plan de chasse n\u00b0 59.018) couvrant la commune de Abainville, pour une surface totale de 450\nhectares.\nArticle 2 : Les battues administratives sont organis\u00e9es sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique des\nlieutenants de louveterie en charge du secteur concern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de\nchasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\n\nArticle 10: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants :\nsoit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\nsoit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\nsoit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 11 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\nau responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\nau Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\nau Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\naux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\nau Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\nau Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\naux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\nau maire de la commune d'Abainville.\nBar-le-Duc, le \u00ff ;\nLe Pr\u00e9fet,\n\nOTE ta EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011270-2025-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011270-2025-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 59,018, et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZZZ22222222\nZ Z ZX 223228x\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration, Monsieur DERWA Francis\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 19 87 2915\nSignature :\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11271-2025-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administrative\nsur le massif 45.032 ( Naives-Rosi\u00e9res ) pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1% janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 9 d\u00e9cembre 2025 de l'ACCA de Naives-Rosi\u00e9res ;\nVU la consultation du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3 000 hectares sur\nle d\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis\nplusieurs ann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 9 d\u00e9cembre 2025 par courrier justifiant du besoin\nde pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9 une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 10 d\u00e9cembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nNaives-Rosi\u00e9res (Plan de chasse n\u00b0 45.032) couvrant la commune de Naives-Rosi\u00e9res, pour une surface\ntotale de 394 hectares.\nArticle 2 : Les battues administratives sont organis\u00e9es sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique des\nlieutenants de louveterie en charge du secteur concern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de\nchasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sontcommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable a la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\n\nArticle 10 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants :\nsoit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\nsoit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\nsoit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 11 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\nau responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\nau Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\nau Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\naux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\nau Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\nau Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\naux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\nau maire de la commune de Naives-Rosi\u00e9res.\nBar-le-Duc, le { i DEG. 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nXavi LARUE\n\nPREFET + at zDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementale\nLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011271-2025-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011271-2025-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 45.032, et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZZZ2  22222\nzZ2233  33328\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration, Monsieur Herv\u00e9 GOUSSELOT\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 89 87 56 66\nSignature :\n\nLa R\u00e9gionGrandI|:est\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 12/12/2025Regu en pr\u00e9fecture le 12/12/2025Publi\u00e9 le S L OwID : 067-200052264-20251212-111 2025 236-AR\nDirectionInterd\u00e9partementaledes RoutesEst\n111_2025_236\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-DIR-Est-M-55-239\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art\ndit de \u00ab la croix du P\u00eacheur \u00bb situ\u00e9 sur la RN4 au PR 55+000.\nLE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL R\u00c9GIONAL\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023, nommant Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil R\u00e9gional Grand-Est DPR n\u00b0 23SP-402 du 13 janvier 2023 relative \u00e0 l'\u00e9lection du \nPr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Grand-Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s\nmodificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin\n1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et\nportant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en\ndate du 19 octobre 2023 en application de l'article 40 de la loi 3DS ;\n\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 12/12/2025Regu en pr\u00e9fecture le 12/12/2025Publi\u00e9 le S L OwID : 067-200052264-20251212-111 2025 236-AR\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2025/19 du 16 mai 2025 du Pr\u00e9fet coordinateur des itin\u00e9raires routiers portant organisation\nde la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er juin 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 2025 - 1785 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement en date du 26 ao\u00fbt 2025, habilitant la DIR-Est,\nservice routier de l'\u00c9tat, \u00e0 faire application de toute la r\u00e9glementation propre aux routes nationales class\u00e9es RGC\n(Routes \u00e0 Grande Circulation) qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 r\u00e9gionale \u00e0 titre exp\u00e9rimental ;\nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 2025-DELG-0015 du 3 f\u00e9vrier 2025 du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Grand-Est\naccordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me  MEYER,  directeur interd\u00e9partemental des routes Est,\nrelative \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur pour le r\u00e9seau routier\nnational non conc\u00e9d\u00e9 mis \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/55-04-2025 de la DIR-Est en date du 26 ao\u00fbt 2025,\nhabilitant la DIR-Est, service routier de l'\u00c9tat, \u00e0 faire application de toute la r\u00e9glementation propre aux routes\nnationales class\u00e9es RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation) qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 r\u00e9gionale\n\u00e0 titre exp\u00e9rimental ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-6 du 3 janvier 2018 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en\n\u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 11/12/2025 pr\u00e9sent\u00e9 par le CEI de Ligny-en-Barrois ;\nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 12/12/2025 ;\nVU l'avis du district de Vitry-le-Fran\u00e7ois en date du 12/12/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la r\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre \nexp\u00e9rimental, en ce qui concerne le d\u00e9partement de la Meuse, pour la RN4 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections non autorouti\u00e8res, le pouvoir de police est exerc\u00e9 par le Pr\u00e9sident du \nConseil R\u00e9gional Grand-Est ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne remettent pas en cause les fonctions attach\u00e9es au \ncaract\u00e8re de RGC (Route \u00e0 Grande Circulation) de la voie concern\u00e9e, en vertu de la r\u00e9glementation en vigueur ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier\nnational hors agglom\u00e9ration et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que\npossible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 l'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 12/12/2025Regu en pr\u00e9fecture le 12/12/2025Publi\u00e9 leID : 067-200052264-20251212-111 2025 236-AR\nA R R E T E\nArticle 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les\nconditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2. \nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en\n\u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle     2  \nUn chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE RN4\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) Du PR 51+900 au PR 57+400\nSENS Sens Paris - Nancy (sens 1) et Nancy \u2013 Paris (sens 2)\nSECTION Section courante \u00e0 2x2 voies\nNATURE DES TRAVAUX Reprise des enrob\u00e9s sur l'ouvrage d'art \u00ab croix du P\u00eacheur \u00bb\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 15 au 19 d\u00e9cembre 2025\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION - Neutralisations de voies ;\n- Basculement total de circulation de type 1+1 et 0.\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE :\nDIR-Est \u2013 District de Vitry-le-Fran\u00e7ois\nMISE EN PLACE PAR :\nCEI de Ligny en Barrois\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 12/12/2025Regu en pr\u00e9fecture le 12/12/2025Publi\u00e9 leID : 067-200052264-20251212-111 2025 236-AR\nee\nArticle     3  \nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nDate/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\nDu 15 d\u00e9cembre\n2025 \u00e0 6h00\nau 19 d\u00e9cembre \n2025 \u00e0 16h00\nRN4 sens 1     :  \nAK5 PR 51+900\nB31 PR 55+300\nRN4 sens 2     :  \nAK5 PR 57+400\nB31 PR 53+400\nNeutralisation de la voie de gauche.\nBasculement total de circulation de \ntype 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2 \nentre les ITPC des PR 53+600 et \n55+120\nNeutralisation de la voie de gauche\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis\n70 km/h par paliers d\u00e9gressifs ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 \nchaque extr\u00e9mit\u00e9 du basculement ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 80 km/h \ndans la section bascul\u00e9e (\u00e0 double \nsens) ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les\nv\u00e9hicules.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis\n80 km/h par paliers d\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les\nv\u00e9hicules.\nDu 15 d\u00e9cembre\n2025 \u00e0 6h00\nau 19 d\u00e9cembre \n2025 \u00e0 16h00\nRN4 sens 1     :  \nDu PR 51+900\nau PR 57+400\nRN4 sens 2     :  \nDu PR 57+400\nau PR 51+900\nInterdiction aux transports \nexceptionnels de plus de 30 m\u00e8tres de\nlong et de plus de 3,50 m\u00e8tres de \nlarges\nInterdiction aux transports \nexceptionnels de plus de 30 m\u00e8tres de\nlong et de plus de 3,50 m\u00e8tres de \nlarges\nArticle 4\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s\ndu nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de\n3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.  Les dispositions\nd'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5\nCe chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6\nLa signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation\ndes routes et des autoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re\napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0\nchauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA, CERTU). La signalisation du\nchantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 12/12/2025Regu en pr\u00e9fecture le 12/12/2025Publi\u00e9 le S L OwID : 067-200052264-20251212-111 2025 236-AR\nDate de r\u00e9ception pr\u00e9fecture 12 d\u00e9cembre 2025Publi\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2025\nArticle 7\nPendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place\nseront d\u00e9pos\u00e9s quand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou\nd'obstacles).\nArticle 8\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur.\nArticle 9\nLes dispositions du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  le  jour de  la  signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  prendront  fin\nconform\u00e9ment aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des\ntravaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 11\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Meuse,  le  directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  \u2013  Est,  le\ncommandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Meuse, sont ch arg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMeuse.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de la Meuse,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Meuse,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de la Meuse,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Bar-le-Duc responsable du SMUR,\n- Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 EUROVIA,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\n                                                   Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Grand-Est,\n                                              Pour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                          L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\nHELIOS : comptabilit\u00e9 publiqueACTES : contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9Tiers de t\u00e9l\u00e9transmission multiprotocoles\nBordereau d'acquittement de transaction\nCollectivit\u00e9 : CR GRAND EST (57)\nUtilisateur : USER_PASTELL_JUR JURIDIQUE\nParam\u00e8tres de la transaction :\nNum\u00e9ro de l'acte : 111_2025_236\nObjet : Arr\u00eat\u00e9 2025-DIR-Est-M-55-239\nType de transaction : Transmission d'actes\nDate de la d\u00e9cision : 2025-12-12 00:00:00+01\nNature de l'acte : Actes r\u00e9glementaires\nDocuments papiers compl\u00e9mentaires : NON\nClassification mati\u00e8res/sous-mati\u00e8res : 9.3 - Autres domaines de competences des regions\nIdentifiant unique : 067-200052264-20251212-111_2025_236-AR\nURL d'archivage : Non d\u00e9finie\nNotification : Non notifi\u00e9e\nFichiers contenus dans l'archive :\nFichier Type Taille\nEnveloppe m\u00e9tier text/xml 854 o\n   Nom m\u00e9tier : 067-200052264-20251212-111_2025_236-AR-1-1_0.xml\nDocument principal (Acte r\u00e9glementaire) application/pdf 1.4 Mo\n   Nom original : Arr__t__ 2025_DIR_Est_M_55_239.pdf\n   Nom m\u00e9tier :\n99_AR-067-200052264-20251212-111_2025_236-AR-1-1_1.pdf\nCycle de vie de la transaction :\nEtat Date Message\nPost\u00e9 12 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 15h20min37s D\u00e9p\u00f4t initial\nEn attente de transmission 12 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 15h21min37s Accept\u00e9 par le TdT : validation OK\nTransmis 12 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 15h22min21s Transmis au MI\nAcquittement re\u00e7u 12 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 15h23min39s Re\u00e7u par le MI le 2025-12-12\nPage 1","date":"2025-12-15","first_seen_on":"2025-12-15T15:24:17+00:00","id":"32ac77979c21b8ef573f4d03c573fb83165993762932287653becf975f24231a","name":"RAA n\u00b0126 du 15 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-15T14:45:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/34506/246790/file/RAA%20n%C2%B0126%20du%2015%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}