{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-067\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction / Direction\n19-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en place de\nl'\u00e9tat de vigilance sur les usages de l'eau dans les zones d'alerte\n\"Dordogne Karstique\", \"V\u00e9z\u00e8re Cristalline aval\", \"V\u00e9z\u00e8re Karstique\"\net \"Corr\u00e8ze aval\" du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives / Pr\u00e9fecture /\nCabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et des polices administratives\n19-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 de type free\nparty rave party ou teknival dans le 19 (2 pages) Page 8\n19-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s de type\nfree party rave party ou teknival dans le d\u00e9partement de la correze (2\npages) Page 11\n19-2024-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du\ntransport et la consommation d alccol du 3e au 5e groupe dans les\ntransports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares du\nd\u00e9partement 19 \u00e0 l occasion du fest (2 pages) Page 14\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nDirection\n19-2024-08-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en place de\nl'\u00e9tat de vigilance sur les usages de l'eau dans les\nzones d'alerte \"Dordogne Karstique\", \"V\u00e9z\u00e8re\nCristalline aval\", \"V\u00e9z\u00e8re Karstique\" et \"Corr\u00e8ze\naval\" du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en place de l'\u00e9tat de\nvigilance sur les usages de l'eau dans les zones d'alerte \"Dordogne Karstique\", \"V\u00e9z\u00e8re Cristalline aval\", \"V\u00e9z\u00e8re Karstique\" et \"Corr\u00e8ze\naval\" du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n3\nPREFET 7 | \u00e0DE LA CORREZE Direction d\u00e9partementale desLibert\u00e9 territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement, police del'eau et risques\nARR\u00caT\u00c9 RELATIF \u00c0 LA MISE EN PLACE DE L'\u00c9TAT DE VIGILANCE SUR LES USAGESDE L'EAU DANS LES ZONES D'ALERTE \u00ab DORDOGNE KARSTIQUE \u00bb, \u00ab VEZERECRISTALLINE AVAL \u00bb, \u00ab VEZERE KARSTIQUE \u00bb et \u00ab CORREZE AVAL \u00bbDU DEPARTEMENT DE LA CORREZE\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, livre II, titre 1\u00b0 relatif \u00e0 l'eau et aux milieux aquatiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret \u00ab gestion quantitative \u00bb n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de laressource en eau et \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu le d\u00e9cret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. \u00c9tienne DESPLANQUES, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Adour Garonne relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour Garonne du 24 mars 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou desuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 28janvier 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental (ACI) d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental (ACI) d\u00e9finissant le cadre de mise en \u0153uvre des mesurestemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassinVienne amont dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e9ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 22 juin2023 ;Vu l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage (CSOE) de la Corr\u00e8ze \u00e9mis lors de la r\u00e9union du30 juillet 2023 ;\nConsid\u00e9rant que des dispositions de limitation provisoire des usages de l'eau sont susceptibles d'\u00eatren\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la connaissance quotidienne des d\u00e9bits des principaux cours d'eau et de leursaffluents permet d'appr\u00e9hender l'\u00e9tat de la situation hydrologique et de suivre l'\u00e9volution des capacit\u00e9sde la ressource en eau superficielle dans le d\u00e9partement ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en place de l'\u00e9tat de\nvigilance sur les usages de l'eau dans les zones d'alerte \"Dordogne Karstique\", \"V\u00e9z\u00e8re Cristalline aval\", \"V\u00e9z\u00e8re Karstique\" et \"Corr\u00e8ze\naval\" du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n4\nConsid\u00e9rant que le suivi des donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques mesur\u00e9es (pr\u00e9cipitations, temp\u00e9ratures,humidit\u00e9 des sols) par M\u00e9t\u00e9o France et ses pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques constituent des outils d'aide \u00e0 lad\u00e9cision pour g\u00e9rer la ressource ;Consid\u00e9rant que pour concilier, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse persistante, la protection des milieuxaquatiques, la salubrit\u00e9 des cours d'eau et l'alimentation en eau potable des populations, il convient der\u00e9glementer les pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux superficielles et souterraines ;Consid\u00e9rant que plusieurs cours d'eau dans le sud du d\u00e9partement pr\u00e9sentent un \u00e9coulement d\u00e9grad\u00e9(La Logne, le Mayne, la Loyre de Cosnac, le Planchetorte, la Tourmente et la Tournerie, le Roseix, laCouze de Larche et la Vianne) ;Consid\u00e9rant la coordination inter-d\u00e9partementale s'agissant de sous bassins versants hydrographiques ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9voient pour les jours a venir un temps chaud et secsans pr\u00e9cipitations significatives ;Consid\u00e9rant la d\u00e9gradation en cours des indicateurs utilis\u00e9s pour le suivi de la s\u00e9cheresse ;Sur proposition du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,\nARRETEArticle 1\u00b0: Objet |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet le d\u00e9clenchement du niveau de vigilance d\u00e9fini \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9cadre interd\u00e9partemental (ACI) d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet 2024 et al'article 5 de l'ACI d\u00e9finissant le cadre de mise en \u0153uvre des mesures temporaires de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne. amont dans lesd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 22 juin 2023 ;Le tableau ci-dessous indique le niveau de gestion applicable par zone hydrographique.Zone hydrographique Niveau de gestion |Dordogne des grands barrages Aucun |Dordogne des grands barrages aval rive gauche AucunDordogne karstique VigilanceRivi\u00e8re Dordogne | AucunV\u00e9z\u00e8re cristalline amont Aucunp V\u00e9z\u00e8re cristalline aval VigilanceV\u00e9z\u00e8re karstique VigilanceBR Corr\u00e8ze amont AucunCorr\u00e8ze aval Vigilance|. Vienne amont 7 ; AucunAuv\u00e9z\u00e8re AucunLa carte jointe en annexe r\u00e9capitule ce zonage \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l'eauDes campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en \u0153uvre par lapr\u00e9fecture et les collectivit\u00e9s afin de r\u00e9duire les consommations d'eau qui ne sont pas indispensables.La surveillance des indicateurs de suivi de la s\u00e9cheresse est d\u00e9clench\u00e9e, en particulier pour ce quiconcerne le niveau de remplissage des ressources souterraines, les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques et leniveau d'\u00e9coulement des cours d'eau.\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en place de l'\u00e9tat de\nvigilance sur les usages de l'eau dans les zones d'alerte \"Dordogne Karstique\", \"V\u00e9z\u00e8re Cristalline aval\", \"V\u00e9z\u00e8re Karstique\" et \"Corr\u00e8ze\naval\" du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n5\nArticle 3 : Dur\u00e9eLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 3 ao\u00fbt 2024, et jusqu'\u00e0 la date du 31octobre 2023 inclus (date conventionnelle de fin d'\u00e9tiage), sauf abrogation.Elles peuvent \u00eatre lev\u00e9es, prorog\u00e9es ou renforc\u00e9es dans les m\u00eames formes en fonction de l'\u00e9volutiondes conditions climatiques.Article 4 : Services d'incendie et de secoursLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas au service d\u00e9partemental d'incendie et desecours en intervention.Article 5 : ApplicationCes dispositions ne font pas obstacle aux mesures sp\u00e9cifiques, \u00e9ventuellement plus restrictives quecelles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui pourraient \u00eatre ordonn\u00e9es par voie d'arr\u00e9t\u00e9s municipaux.Article 6 : SanctionsLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose l'auteur des faits aux sanctions pr\u00e9vues par les articles R. 216-9et R. 216-12 du code de l'environnement.Article 7 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification /publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud \u2014 CS 40410 - 87000 Limoges Cedex). Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 8 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, dans les sous-pr\u00e9fectures et dans l'ensemble des mairies. ||est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable :- sur le site de l'\u00e9tat : http://www.correze.gouv.fr- sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 9 : Publication et ex\u00e9cution\u00a2 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;+ les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Brive et Ussel ;+ la directrice d\u00e9partementale des territoires ;* le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;+ la directrice r\u00e9gionale de |' environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ;\u00a2 le chef du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ;\u00a2 le directeur du groupement exploitation hydraulique de la Dordogne du groupe d'unit\u00e9production centre d'EDF ;+ les maires des communes du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze ;* les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et structures ayant lacomp\u00e9tence eau potable du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze ;* le commandant du groupement de gendarmerie de la Corr\u00e8ze ;+ le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;+ le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique de la Corr\u00e8ze ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Tulle,le sia &Le pr\u00e9fet,\nHanne DESPLANQUES\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en place de l'\u00e9tat de\nvigilance sur les usages de l'eau dans les zones d'alerte \"Dordogne Karstique\", \"V\u00e9z\u00e8re Cristalline aval\", \"V\u00e9z\u00e8re Karstique\" et \"Corr\u00e8ze\naval\" du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n6\npat 0 Annexe 1 : Niveaux de gravit\u00e9 des zones d'alerte pour les usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8zeDE LA CORR\u00c8ZE dLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nL\u00e9gendeCL | D\u00e9limitation communaleNiveaux de gravit\u00e9 des zones d'alerteAucun\"VigilanceMu mereEE Alerte renforc\u00e9e10 0 10 EM crise\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en place de l'\u00e9tat de\nvigilance sur les usages de l'eau dans les zones d'alerte \"Dordogne Karstique\", \"V\u00e9z\u00e8re Cristalline aval\", \"V\u00e9z\u00e8re Karstique\" et \"Corr\u00e8ze\naval\" du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n7\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2024-08-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 de type free party\nrave party ou teknival dans le 19\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 de type free party rave party ou teknival dans le 19\n8\nPREFET .DE LA CORREZE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destinationd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 de type free-party, rave-party ou teknivaldans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8zeLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze |Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re FVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de laCorr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du jeudi 1er ao\u00fbt 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s de type free-party, rave-party ou teknival dans le d\u00e9partement de laCorr\u00e8ze ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 2 ao\u00fbt \u00e0 18 heures 00 et le lundi 5 ao\u00fbt2024 \u00e0 08 heures 00;Consid\u00e9rant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la d\u00e9claration en pr\u00e9fecture exig\u00e9e par lar\u00e9glementation en vigueur et qu'elle n'a par cons\u00e9quent pas fait l'objet d'autorisation administrative ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en diverspoints du d\u00e9partement ;Sur proposition de Monsieur le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;ARR\u00caTEArticle 1: La circulation est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national etr\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze, pour les v\u00e9hicules (l\u00e9gers et poids lourds)transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e notammentsonorisation, sound system, amplificateurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, entre le vendredi 2 ao\u00fbt \u00e0 18 heures00 et le lundi 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 08 heures 00;\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 de type free party rave party ou teknival dans le 19\n9\nArticle 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces del'ordre (amende de quatri\u00e8me classe, article R 411-18 du Code de la Route).Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de ce jour.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Brive et Ussel, lecommandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Corr\u00e8ze, le directeurd\u00e9partemental de la police Nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze.\nFait \u00e0 Tulle, le 1\u00b0 ao\u00fbt 2024Le pr\u00e9fet,{ \u00bb * \", cDi Lear d\u00e9l\u00e9galionad Wirecteur de Cabinet\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 de type free party rave party ou teknival dans le 19\n10\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2024-08-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9s de type free party rave party ou teknival\ndans le d\u00e9partement de la correze\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s de type free\nparty rave party ou teknival dans le d\u00e9partement de la correze\n11\nPREFET __ |DE LA CORR\u00c8ZE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s de typefree-party, rave-party ou teknival dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8zeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code p\u00e9nal;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L211-15, R211-2 a R.211-9, etR.211-27 a R.211-30 ;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de laCorr\u00e8ze ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 2 ao\u00fbt \u00e0 18 heures 00 et le lundi 5 ao\u00fbt2024 \u00e0 08 heures OO;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet du d\u00e9partement, avec Un pr\u00e9avis minimum de 15 jours pour s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le nombrede personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifs des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nxConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature a provoquer destroubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9publique et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s de type free\nparty rave party ou teknival dans le d\u00e9partement de la correze\n12\nSur proposition de Monsieur le pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;ARRETEArticle 1er: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de laCorr\u00e8ze entre le vendredi 2 ao\u00fbt \u00e0 18 heures 00 et le lundi 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 08 heures 00;Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (amende pr\u00e9vue pour les contraventions de cinqui\u00e8me classe) et peutdonner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de ce jour, d\u00e8s qu'une mesure de publicit\u00e9 laconcernant est r\u00e9alis\u00e9e.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Brive et d'Ussel, lecommandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la policeNationale de la Corr\u00e8ze, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze.\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s de type free\nparty rave party ou teknival dans le d\u00e9partement de la correze\n13\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2024-08-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du\ntransport et la consommation d alccol du 3e au\n5e groupe dans les transports collectifs de\nvoyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares du\nd\u00e9partement 19 \u00e0 l occasion du fest\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du transport et la consommation d alccol du 3e au 5e groupe dans les\ntransports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares du d\u00e9partement 19 \u00e0 l occasion du fest\n14\n| | CabinetPREFET \u2014DE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet des polices administratives\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9.portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool du 3\u00b0 au 5\u00b0groupe dans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares dud\u00e9partement de la Corr\u00e8ze \u00e0 l'occasion du festival d'AURILLAC\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L,3321-1 et L,3331-1 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret du 22 mars 1942 modifi\u00e9, portant sur la police, la s\u00fbret\u00e9 et l'exploitation des cheminsde fer et notamment son article 6;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de laCorr\u00e8ze ;CONSID\u00c9RANT la demande en date du 31 juillet 2024 de la directrice de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF de lazone Sud-Ouest sollicitant la prise d'un arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du transport et de laconsommation d'alcool du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe dans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dansl'enceinte des gares pour la p\u00e9riode du 13 au 19 ao\u00fbt 2024 sur le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient \u00e0 ce titre, de prendre toutes les mesures utiles, limit\u00e9es dans le tempset adapt\u00e9es, permettant de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, la commission de faits de vio-lences et la d\u00e9gradation de biens publics et priv\u00e9s ;Sur proposition de Monsieur le pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTEArticle 1 : La consommation et le transport de boissons alcoolis\u00e9es du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe sont interditsdu mardi 13 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00 au lundi 19 ao\u00fbt 2024 \u00e0 19h00 dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze :- dans les trains desservant les gares de la Corr\u00e8ze \u00e0 destination et provenance d'AURILLAC ;- dans l'enceinte des gares de la Corr\u00e8ze (notamment quais, cours, acc\u00e8s, passages et parkings).Par d\u00e9rogation au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a, les boissons alcoolis\u00e9es du 3\u00b0 et 5\u00b0 groupe peuvent \u00eatreconsomm\u00e9es au sein des d\u00e9bits de boissons autoris\u00e9s. Aucune vente \u00e0 emporter ne devra toutefois\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par ces \u00e9tablissements.Article 2: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et paursulvigconform\u00e9ment aux lois et reglements en vigueur.\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du transport et la consommation d alccol du 3e au 5e groupe dans les\ntransports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares du d\u00e9partement 19 \u00e0 l occasion du fest\n15\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, soit d'un recours administratif (recours gracieuxaupr\u00e8s de mes services ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur, PlaceBeauvau \u2014 75008 PARIS), soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges(1, cours Vergniaud CS 40410, 87000 Limoges cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de sa publication.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets de l'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE etd'USSEL, le commandant de groupement de la gendarmerie de la Corr\u00e8ze, le directeur de la policenationale de la Corr\u00e8ze, la directrice de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF de la zone Sud-Ouest sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nTULLE, le @ \u20ac AGU 2024Le pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du transport et la consommation d alccol du 3e au 5e groupe dans les\ntransports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares du d\u00e9partement 19 \u00e0 l occasion du fest\n16","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2025-08-15T23:27:00+00:00","id":"32b329589e30ae5e93a32718b63ab9e54052efbab447e83b9b2addb3d0831527","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2024-067 du 2 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-02T12:01:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/30170/218455/file/recueil-19-2024-067-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}