{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-021-2025-10\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2025-09-30-00194 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2715 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la STS IRM PARIS NORD en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IRM PARIS NORD. (5 pages) Page 4\nIDF-2025-09-30-00195 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2719 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS STS en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE D'IMAGERIE PARIS NORD. (6 pages) Page 10\nIDF-2025-09-30-00191 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2720 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE\nGOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE. (7 pages) Page 17\nIDF-2025-09-30-00192 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2721 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL CIMROI en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE. (6 pages) Page 25\nIDF-2025-09-30-00193 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2723 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IM GARGES IMG en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IM GOUSSAINVILLE.\n\n\n\n\n\n (6\npages) Page 32\nIDF-2025-09-30-00200 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2724 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE\nPONTOISE. (6 pages) Page 39\nIDF-2025-10-30-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2725 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS EXPERT IMAGERIE en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du EXPERT IMAGERIE VEXIN. (7 pages) Page 46\nIDF-2025-09-30-00196 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2726 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE MEDICALE CERGY\nPREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE\nMED CERGY PREFECTURE.\n\n (6 pages) Page 54\n2\nIDF-2025-09-30-00201 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2727 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE DU PARC en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE DU PARC. (7 pages) Page 61\nIDF-2025-09-30-00197 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2728 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL CENTRE IMAGERIE MED PORTE DE\nL'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nD'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE. (6 pages) Page 69\nIDF-2025-09-30-00203 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2730 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MED\nVALLEE DE L'OISE. (6 pages) Page 76\n3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00194\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2715 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la STS IRM PARIS NORD en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IRM PARIS\nNORD.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00194 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2715 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la STS IRM PARIS\nNORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM\nPARIS NORD.\n4\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2715 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' \u00cele-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00194 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2715 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la STS IRM PARIS\nNORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM\nPARIS NORD.\n5\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la STS IRM PARIS NORD (n\u00b0Finess EJ : 950000190), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 6 avenue Charles P\u00e9guy 95200 Sarcelles , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nIRM PARIS NORD (n\u00b0Finess ET : 950008359), 6 avenue Charles P\u00e9guy 95200 Sarcelles ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 6 implantations sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est  (10 demandes repr\u00e9sentant 9 implantations pour \n6 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est port\u00e9e par la S A STS (Soci\u00e9t\u00e9 de tomodensitom\u00e9trie de \nSarcelles) IRM PARIS NORD, soci\u00e9t\u00e9 d'imagerie m\u00e9dicale priv\u00e9e \u00e0 but lucratif,  \nadoss\u00e9e \u00e0 l'H\u00f4pital priv\u00e9 Nord Parisien ; \n \nque la SA STS IRM PARIS NORD exploite et coordonne les activit\u00e9s du CENTRE \nIRM PARIS NORD , situ\u00e9 au sein du p\u00f4le m\u00e9dical Nord Parisien  regroupant \nnotamment l'H\u00f4pital priv\u00e9 Nord Parisien, l'Institut de Canc\u00e9rologie Paris Nord (ICPN), \nle Centre de M\u00e9decine Nucl\u00e9aire, le TEP Paris Nord, ainsi que le R\u00e9seau R\u00e9v\u00e9lis ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la STS IRM PARIS NORD  disposait sur le site d u CENTRE IRM PARIS NORD  \ndans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter  : \n\u2022 deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 3 Tesla, mises en \u0153uvre ;  \n\u2022 un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, non mise en \u0153uvre ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00194 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2715 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la STS IRM PARIS\nNORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM\nPARIS NORD.\n6\n3 \n \nque la pr\u00e9sente demande vise \u00e0  poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique  \u00e0 hauteur de trois \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds,  \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le b\u00e2timent actuel ne permet pas l'installation d u 3\u00e8me appareil d' IRM, les \nplanchers ne pouvant pas supporter son poids ; \n \naussi, que la structure souhaite d\u00e9m\u00e9nager ses IRM du 6 au 4 avenue Charles P\u00e9guy \n95200 Sarcelles ; \n \nque le parcours du patient ne sera pas modifi\u00e9 avec une implantation des 3 IRM dans \nl'enceinte de l'H\u00f4pital priv\u00e9 Nord Parisien ; \n \nque l e d\u00e9m\u00e9nagement des deux IRM du 6 au 4 avenue Charles P\u00e9guy \n95200 Sarcelles et la mise en \u0153uvre du 3\u00e8me IRM sont programm\u00e9s en octobre 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est pr\u00e9vu par convention avec la SA STS (n\u00b0Finess EJ  : \n950806158) sur son site du CENTRE D'IMAGERIE PARIS NORD (n\u00b0Finess  ET : \n950008748) au 1 avenue Charles P\u00e9guy 95200 Sarcelles ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines m\u00e9dicales ; \n \nCONSID\u00c9RANT \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs \ndes dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 Val-d'Oise Est, que la demande \nd'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM PARIS NORD  \nappara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re : \n- de projet m\u00e9dical, avec une organisation int\u00e9gr\u00e9e au sein d'un \u00e9tablissement \npluridisciplinaire et une coordination \u00e9troite avec les praticiens hospitaliers ;  \n- de plateau technique, avec une offre compl\u00e8te et op\u00e9rationnelle incluant IRM,  \nradiologie conventionnelle, \u00e9chographie et s\u00e9nologie  et partenariat pour \nl'acc\u00e8s au scanner dans le b\u00e2timent d'en face , r\u00e9pondant aux besoins des \npatients hospitalis\u00e9s et externes ; \n- de ressources humaines, avec une \u00e9quipe de radiologues, MERM et \nsecr\u00e9taires m\u00e9dicales assurant la continuit\u00e9 des soins ; \n- d'accessibilit\u00e9, avec une majorit\u00e9 d'actes r\u00e9alis\u00e9s en secteur 1 et des \ncr\u00e9neaux r\u00e9serv\u00e9s pour les urgences et les patients hospitalis\u00e9s ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00194 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2715 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la STS IRM PARIS\nNORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM\nPARIS NORD.\n7\nfA\n4 \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La STS IRM PARIS NORD  est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM PARIS NORD  \n(n\u00b0Finess ET : 950008359), 4 avenue Charles P\u00e9guy 95200 Sarcelles. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00194 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2715 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la STS IRM PARIS\nNORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM\nPARIS NORD.\n8\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSTS IRM PARIS NORD (n\u00b0Finess EJ : 950000190) \n \nCENTRE IRM PARIS NORD (n\u00b0Finess ET : 950008359) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 3 3 \nScanner 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00194 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2715 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la STS IRM PARIS\nNORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM\nPARIS NORD.\n9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00195\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2719 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SAS STS en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE D'IMAGERIE PARIS NORD.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00195 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2719 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS STS en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nPARIS NORD.\n10\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2719 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' \u00cele-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00195 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2719 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS STS en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nPARIS NORD.\n11\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA STS (n\u00b0Finess EJ : 950806158), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \n1 avenue Charles P\u00e9guy 95200 Sarcelles , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D 'IMAGERIE \nPARIS NORD (n\u00b0Finess ET : 950008748), 1 avenue Charles P\u00e9guy 95200 Sarcelles ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 6 implantations sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est  (10 demandes repr\u00e9sentant 9 implantations pour \n6 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est port\u00e9e par la SA STS, soci\u00e9t\u00e9 anonyme de type cabinet \nde ville, implant\u00e9e sur le site de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 Nord Parisien, \u00e9tablissement de sant\u00e9 \npriv\u00e9 auquel elle est adoss\u00e9e ; \n \nque la SA STS d\u00e9veloppe son activit\u00e9 de radiologie diagnostique en lien \u00e9troit avec \nle CENTRE D'IMAGERIE PARIS NORD , structure int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 un plateau technique \npluridisciplinaire regroupant notamment l'H\u00f4pital Priv\u00e9 Nord Parisien, l'Institut de \nCanc\u00e9rologie Paris Nord (ICPN), le Centre de M\u00e9decine Nucl\u00e9aire, le TEP Paris \nNord, ainsi que le R\u00e9seau R\u00e9v\u00e9lis ; \n \nque cette organisation permet une prise en charge coordonn\u00e9e et compl\u00e8te des \npatients, tant hospitalis\u00e9s qu'externes, dans le cadre d'un projet m\u00e9dical commun, \nassurant la permanence des soins et r\u00e9pondant aux besoins du territoire du Val \nd'Oise Est ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00195 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2719 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS STS en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nPARIS NORD.\n12\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SA STS disposait sur le site du CENTRE D'IMAGERIE PARIS NORD, dans le \ncadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , des autorisations d'exploiter deux scanographes \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale, mises en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0  poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique (scanners) sur le site \u00e0 hauteur de 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 une IRM est pr\u00e9vu par convention avec la STS IRM PARIS NORD \n(n\u00b0Finess EJ : 950000190) sur son site du CENTRE IRM PARIS NORD (n\u00b0Finess \nET : 950008359) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines m\u00e9dicales  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE D 'IMAGERIE PARIS NORD  conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \n\u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs \ndes dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 Val-d'Oise Est, que la demande \nd'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE PARIS \nNORD appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re :  \n- de projet m\u00e9dical, avec une organisation int\u00e9gr\u00e9e au sein de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 \nNord Parisien, en lien \u00e9troit avec les p\u00f4les de canc\u00e9rologie, chirurgie, m\u00e8re -\nenfant, insuffisance r\u00e9nale et urgences, et une coordination active avec les \npraticiens hospitaliers ; \n- de plateau technique, avec une offre compl\u00e8te et op\u00e9rationnelle incluant IRM, \nscanner, radiologie conventionnelle, \u00e9chographie et s\u00e9nologie, r\u00e9pondant \naux besoins des patients hospitalis\u00e9s et externes ; \n- de ressources humaines, avec une \u00e9quipe de radiologues, MERM et \nsecr\u00e9taires m\u00e9dicales assurant la continuit\u00e9 des soins ; \n- d'accessibilit\u00e9, avec pr\u00e8s de 70% des actes r\u00e9alis\u00e9s en secteur 1 sans \nd\u00e9passement d'honoraires, des cr\u00e9neaux r\u00e9serv\u00e9s pour les urgences et les \nhospitalisations ; \n- de coop\u00e9ration territoriale, avec des conventions formalis\u00e9es avec l'HPNP et \nle CH de Gonesse, une participation aux CPTS locales, et un engagement \ndans les fili\u00e8res de soins (cancer du sein, endom\u00e9triose) ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00195 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2719 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS STS en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nPARIS NORD.\n13\n4 \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ;  \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SA STS est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE PARIS NORD (n\u00b0Finess \nET : 950008748), 1 avenue Charles P\u00e9guy 95200 Sarcelles. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SA STS \u00e0 la mise \nen \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence des \nsoins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00195 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2719 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS STS en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nPARIS NORD.\n14\nfA\n5 \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00195 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2719 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS STS en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nPARIS NORD.\n15\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\noe\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \nSA STS (n\u00b0Finess EJ : 950806158) \n \nCENTRE D'IMAGERIE PARIS NORD (n\u00b0Finess ET : 950008748) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 \nScanner 2 2 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00195 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2719 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS STS en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nPARIS NORD.\n16\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00191\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2720 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE\nMEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00191 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2720 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.\n17\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2720 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' \u00cele-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00191 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2720 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.\n18\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE  \n(n\u00b0Finess EJ \u00e0 cr\u00e9er), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9  42 rue Pergol \u00e8se 75016 Paris , en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE (n\u00b0Finess ET \u00e0 cr\u00e9er), \n78 avenue Jacques Anquetil 95190 Goussainville ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 6 implantations sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est  (10 demandes repr\u00e9sentant 9 implantations pour \n6 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE constitue une \nstructure d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 d'imagerie diagnostique , port\u00e9e juridiquement et \nfinanci\u00e8rement par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE ; \n \nque la demande port\u00e9e par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE GOUSSAINVILLE \nGARE s'inscrit dans une logique de d\u00e9veloppement territorial coordonn\u00e9, en lien avec \nle site existant CENTRE IMAGERIE MEDICALE CERGY PREFECTURE, permettant \nune mutualisation des ressources humaines et techniques entre les deux entit\u00e9s ; \n \nque les deux structures partagent une gouvernance commune, une organisation \nm\u00e9dicale int\u00e9gr\u00e9e, ainsi qu'un syst\u00e8me d'information unifi\u00e9 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00191 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2720 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.\n19\n3 \n \nque la structure dispose ra \u00e9galement d'un plateau complet d'imagerie \nconventionnelle  compos\u00e9 de deux salles de radiologie, deux salles d'\u00e9chographie et \nune salle de mammographie ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IMAGERIE MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE n'\u00e9tait pas autoris\u00e9e \ndans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \u00e0 exploiter un ou plusieurs \u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie en coupe (scanner et /ou IRM) sur le site  du CENTRE \nIMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nque la structure indique vouloir mettre en service trois \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site, deux appareils d'IRM de puissance 1,5  Tesla et \nun scanner, ce qui ne conduit pas \u00e0 exc\u00e9der le seuil de trois appareils sur le site ; \n \nque la mise en service des nouveaux \u00e9quipements est pr\u00e9vue le 1er mars 2027 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le centre d'imagerie sera implant\u00e9 dans une zone g\u00e9ographique sous-dot\u00e9e ; en \neffet, que la commune de Goussainville est class\u00e9e en zone d'intervention prioritaire \n(ZIP) par l'ARS \u00cele-de-France, sans offre locale en imagerie lourde et pr\u00e9sentant une \nforte densit\u00e9 de population jeune avec des besoins croissants en acc\u00e8s aux soins  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet m\u00e9dical consiste \u00e0 proposer une offre autour de p\u00f4les d'organes et de \ncinq p\u00f4les transversaux (oncologie, fertilit\u00e9, imagerie du sportif et rhumatologique, \nimagerie cardiovasculaire, imagerie neurologique et neurod\u00e9g\u00e9n\u00e9rative) avec mise \nen place de fili\u00e8res autour de la prise en charge p\u00e9diatrique, tout en laissant une \nplace \u00e0 la polyvalence et \u00e0 l'accueil de patients urgents ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le centre d'imagerie fonctionnera de 8h \u00e0 19h du lundi au vendredi ainsi que le \nsamedi matin de 8h30 \u00e0 13h00 ; \n \nqu'en fonction de la demande, les horaires d'ouverture pourront s'\u00e9tendre le samedi \napr\u00e8s-midi et le dimanche toute la journ\u00e9e ; \n \nque le promoteur s'engage \u00e9galement \u00e0 une ouverture \u00e9largie jusqu'\u00e0 22 h00 en \nsemaine en fonction de l'activit\u00e9, et possibilit\u00e9 de nuit compl\u00e8te en astreinte en \nt\u00e9l\u00e9radiologie avec urgentistes sur place dans la MSP, pour permettre un rendez -\nvous pour n'importe quelle indication en moins de 48h ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le personnel m\u00e9dical envisag\u00e9 est compos\u00e9 de  11 m\u00e9decins radiologues  \n(8 vacations pr\u00e9vues par radiologue) ;  \n \nque les radiologues seront mutualis\u00e9s entre les sites de Cergy et de Goussainville ; \n \nque les radiologues impliqu\u00e9s dans le projet participent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 des r\u00e9unions de \nconcertation pluridisciplinaire (RCP), notamment en lien avec l'H\u00f4pital NOVO site \nd'Eaubonne, le CH de Gonesse et le CH Victor Dupouy ; \n \nque le projet s'appuie sur le recrutement \u00e0 pr\u00e9voir de 10 manipulateurs en \n\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale (MERM) \u00e0 hauteur de 10 \u00e9quivalents temps plein (ETP) ; \nque 4 MERM seront pr\u00e9sents 3 jours par semaine et 5 MERM s eront pr\u00e9sents les 3 \njours restants avec un MERM suppl\u00e9mentaire en doublon ; \n \nque la structure b\u00e9n\u00e9ficie d'une collaboration avec l'\u00e9cole de manipulateurs en \n\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale de Franconville ; \n \nque le physicien m\u00e9dical sera recrut\u00e9 via une soci\u00e9t\u00e9 externe C2I ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00191 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2720 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.\n20\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les radiologues sont conventionn\u00e9s OPTAM  ; que le promoteur s'engage \u00e0 \nr\u00e9aliser au moins 50% de l'activit\u00e9 au tarif opposable ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle des futures machines d'IRM est estim\u00e9e \u00e0 10  100 \nexamens la 1\u00e8re ann\u00e9e d'exploitation pour atteindre progressivement 10  500 \nexamens au bout de trois ans ; \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du futur scanographe est estim\u00e9e \u00e0 10  200 examens la \n1\u00e8re ann\u00e9e d'exploitation pour atteindre progressivement 10 500 examens au bout de \ntrois ans ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet s'inscrit dans une dynamique de sant\u00e9 de proximit\u00e9 au sein d'une \nmaison de sant\u00e9 pluriprofessionnelle en cours de constitution, avec des partenariats \nformalis\u00e9s ou en cours (MSP, CPTS Est Val -d'Oise, H\u00f4pital de Gonesse, \nassociations de patients), une coordination active avec les acteurs du territoire et une \nparticipation effective des radiologues \u00e0 des  r\u00e9unions de concertation \npluridisciplinaire (RCP) hospitali\u00e8res (Eaubonne, Pontoise, Gonesse) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re pour les \u00e9quipements sollicit\u00e9s en mati\u00e8re \nde locaux, d'activit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le promoteur devra garantir \nl'effectivit\u00e9 des recrutements annonc\u00e9s pour les \u00e9quipes de MERM pour assurer la \np\u00e9rennit\u00e9 de son activit\u00e9 et garantir la qualit\u00e9, la disponibilit\u00e9 des examens et des \nr\u00e9sultats, ainsi que la coordination des prises en charge dans des d\u00e9lais appropri\u00e9s ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines m\u00e9dicales ; \n \nCONSID\u00c9RANT \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs \ndes dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 Val-d'Oise Est, que la demande \nd'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE \nGOUSSAINVILLE GARE appara\u00eet prioritaire dans  le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re : \n- de qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, avec une prise en charge compl\u00e8te des \npathologies complexes, des parcours de soins structur\u00e9s en lien avec les \nprescripteurs, une IRM dot\u00e9e de technologies d'optimisation assist\u00e9es par \nintelligence artificielle et un scanner int\u00e9gr\u00e9 dans une logique de r\u00e9ponse aux \nsoins non programm\u00e9s ; \n- de composition de l'\u00e9quipe ; \n- d'implantation dans une zone g\u00e9ographique sous-dot\u00e9e ;  \n- d'ancrage territorial ; \n- de d\u00e9ploiement d'une offre adoss\u00e9e \u00e0 un plateau technique complet avec \nune organisation mutualis\u00e9e avec le site de Cergy permettant une flexibilit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle et une continuit\u00e9 de service ; \n- d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, avec un engagement \u00e0 maintenir 50% des actes \nen secteur 1 ; \n- de continuit\u00e9 et de permanence des soins  avec un \u00e9largissement progressif \ndes horaires d'ouverture ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00191 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2720 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.\n21\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nque, tant que cette autorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire \net de radioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site  du CENTRE \nIMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE  (n\u00b0Finess ET \u00e0 cr\u00e9er ), 78 avenue \nJacques Anquetil 95190 Goussainville. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans d\u00e9lai l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la mise en service \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique exploit\u00e9s dans le cadre de \nla pr\u00e9sente autorisation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nCette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de \n3 ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service des \u00e9quipements d'imagerie diagnostique par le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente  demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00191 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2720 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.\n22\nfA\n6 \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne c onstitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00191 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2720 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.\n23\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IMAGERIE MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE (n\u00b0Finess EJ \u00e0 cr\u00e9er) \n \nCENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE (n\u00b0Finess ET \u00e0 cr\u00e9er) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00191 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2720 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.\n24\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00192\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2721 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SARL CIMROI en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00192 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2721 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL CIMROI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nD'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.\n25\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2721 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' \u00cele-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00192 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2721 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL CIMROI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nD'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.\n26\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL CIMROI (structure sans num\u00e9ro Finess EJ), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 74 rue de la Belle Etoile 95700 Roissy-en-France, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site  du CENTRE \nD'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE  (structure sans num\u00e9ro F iness ET), 74 rue de la Belle \nEtoile 95700 Roissy-en-France ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 6 implantations sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est  (10 demandes repr\u00e9sentant 9 implantations pour \n6 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SARL CIMROI, entit\u00e9 juridique porteuse du projet, est \u00e9troitement associ\u00e9e au \nCentre d'imagerie de la Belle \u00c9toile, implant\u00e9 \u00e0 Roissy-en-France au sein de la ZAC \nParis Nord 2 ; \n \nque la SARL CIMROI d\u00e9veloppe ce projet en synergie avec le Groupe R\u00e9v\u00e9lis, acteur  \nde l'imagerie m\u00e9dicale en \u00cele -de-France, exploitant actuellement 12 IRM et \n11 scanners, dont l'activit\u00e9 est principalement concentr\u00e9e sur le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis ; \n \nque cette collaboration permet une mutualisation des ressources humaines, \ntechniques et organisationnelles ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00192 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2721 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL CIMROI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nD'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.\n27\n3 \n \nque le CENTRE D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE dispose d'un plateau technique \nconventionnel complet, incluant une table de radiologie, des \u00e9quipements \nd'\u00e9chographie et de mammographie, permettant la r\u00e9alisation d'actes d'imagerie de \nproximit\u00e9, tant pour les soins programm\u00e9s que non programm\u00e9s, au b\u00e9n\u00e9f ice d'une \npatient\u00e8le diversifi\u00e9e du territoire. \n \nCONSID\u00c9RANT que la SARL CIMROI n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 e dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \u00e0 \nexploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en coupe (IRM et/ou scanner) \nsur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE ; \n \nque la structure indique vouloir mettre en service deux types d'\u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site, une IRM de puissance 1,5 Tesla  et un \nscanner, ce qui ne conduit pas \u00e0 exc\u00e9der le seuil de trois appareils sur le site ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la mise en service des nouveaux \u00e9quipements est pr\u00e9vue le1er janvier 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet m\u00e9dical consiste \u00e0 proposer au sein de la maison m\u00e9dicale Belle Etoile \nun centre d'imagerie avec une prise en charge polyvalente de proximit\u00e9 et d'urgence \nainsi qu'une r\u00e9partition des vacations sur les p\u00f4les d'activit\u00e9s suivants :  \n- IRM neuro-ophtalmique en partenariat avec le centre ophtalmologique \npr\u00e9sent sur site, \n- prise en charge des patients atteints de maladie chroniques et notamment \nde pathologies ost\u00e9oarticulaires, \n- sant\u00e9 de la femme, notamment d\u00e9pistage pr\u00e9coce et suivi du cancer du sein ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le centre d'imagerie serait ouvert  aux m\u00eames horaires que la maison de sant\u00e9 \nsoit du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 13h et de 14h \u00e0 19h, ainsi que le samedi de 8h30 \n\u00e0 12h30 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle d e l'appareil d'IRM est estim\u00e9e \u00e0 8  000 examens la 1\u00e8re \nann\u00e9e d'exploitation pour atteindre progressivement 8 400 examens au bout de trois \nans ; \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du scanographe est estim\u00e9e \u00e0 7  000 examens  la 1\u00e8re \nann\u00e9e d'exploitation pour atteindre progressivement 7 700 examens au bout de trois \nans ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les radiologues sont conventionn\u00e9s OPTAM  ; que le promoteur s'engage \u00e0 \nr\u00e9aliser au moins 50% de l'activit\u00e9 au tarif opposable ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe m\u00e9dicale serait compos\u00e9e de cinq radiologues devant exercer sur le site \nde Roissy -en-France, dont quatre assureraient chacun deux vacations \nhebdomadaires, et un cinqui\u00e8me, actuellement en cours de recrutement, appel\u00e9 \u00e0 \nexercer huit vacations sous r\u00e9serve de la d\u00e9livrance d'une autorisation ; \n \ntoutefois, que le planning pr\u00e9visionnel produit est incomplet et ne permet pas \nd'identifier de mani\u00e8re exhaustive et nominative l'ensemble des radiologues appel\u00e9s \n\u00e0 intervenir sur le site de Roissy-en-France ; \n \nque, bien qu'il soit indiqu\u00e9 que 52 manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale \n(MERM) exercent au sein du Groupe R\u00e9v\u00e9lis, le nombre de professionnels \nsp\u00e9cifiquement affect\u00e9s au site de Roissy -en-France n'est pas pr\u00e9cis\u00e9 dans les \ndocuments transmis ; \n \nque le promoteur s'engage \u00e0 s'assurer du concours d'un physicien m\u00e9dical avec la \nsoci\u00e9t\u00e9 ASCND ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00192 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2721 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL CIMROI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nD'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.\n28\n4 \n \nqu'en cons\u00e9quence, les \u00e9l\u00e9ments transmis ne permettent pas d'\u00e9tablir de mani\u00e8re \nsuffisante la consistance et l'organisation des ressources m\u00e9dicales et \nparam\u00e9dicales d\u00e9di\u00e9es au site de Roissy-en-France ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les radiologues participent aux r\u00e9unions de coordination pluridisciplinaire (RCP) \nde la Clinique de l'Estr\u00e9e et de l'H\u00f4pital priv\u00e9 Nord Parisien ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le promoteur indique qu 'une participation \u00e0 la permanence des soins en \n\u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) n'est pas pr\u00e9vue \u00e0 ce stade mais qu'elle pourrait \n\u00eatre envisag\u00e9e si une demande venait \u00e0 \u00eatre formul\u00e9e ult\u00e9rieurement par l'ARS ; \n \nque les radiologues pourraient alors participer \u00e0 la PDSES sur la Clinique de l'Estr\u00e9e, \nla Clinique du Parc Monceau et l'H\u00f4pital priv\u00e9 Nord Parisien sous forme d'astreintes \n\u00e0 distance avec interpr\u00e9tation des examens par t\u00e9l\u00e9radiologie ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nsp\u00e9cifiques \u00e0 l'imagerie diagnostique  sont globalement satisfaites en mati\u00e8re de  \nd'activit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet ne r\u00e9pond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional \nde sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 -2028 (SRS -PRS3) en particulier celui \nvisant \u00e0  disposer de ressources humaines m\u00e9dicales en nombre suffisant pour \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 lors des examens ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines m\u00e9dicales  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes \nsur l 'est du Val -d'Oise conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits  ; ainsi que la reconduction des autorisations \ncorrespondantes a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e dans le cadre de cette proc\u00e9dure ; \n \nCONSID\u00c9RANT \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs \ndes dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 Val-d'Oise Est, que la demande \nd'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE LA \nBELLE ETOILE n'appara\u00eet pas prioritaire dans le cadre  de cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re : \n- de ressources humaines , le planning pr\u00e9visionnel des radiologues rest ant \nincomplet et ne permet tant pas d'identifier clairement les professionnels \nappel\u00e9s \u00e0 exercer sur le site et le nombre de MERM sp\u00e9cifiquement affect\u00e9s \nau site de Roissy-en-France n'\u00e9tant pas pr\u00e9cis\u00e9 ; \n- d'amplitude horaire et de permanence des soins, ce qui limite la capacit\u00e9 du \ncentre \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins imm\u00e9diats du territoire ; \n- d'ancrage territorial, de coordination avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 \nvoisins ou de r\u00e9ponse aux besoins identifi\u00e9s dans le PRS , le projet ne \npr\u00e9sentant pas d'\u00e9l\u00e9ments suffisamment diff\u00e9renciants au regard des autres \ndemandes concurrentes sur la zone de proximit\u00e9 Val-d'Oise Est ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00192 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2721 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL CIMROI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nD'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.\n29\nfA\n5 \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL CIMROI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter \ndes \u00e9quipement s mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nD'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE (structure sans num\u00e9ro Finess ET), 74 rue de la \nBelle Etoile 95700 Roissy-en-France, est rejet\u00e9e. \nARTICLE 2 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00192 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2721 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL CIMROI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nD'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.\n30\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSARL CIMROI (structure sans num\u00e9ro Finess EJ) \n \nCENTRE D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE (structure sans num\u00e9ro Finess ET) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 \nScanner 1 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00192 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2721 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL CIMROI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nD'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.\n31\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00193\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2723 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IM GARGES IMG\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IM\nGOUSSAINVILLE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00193 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2723 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IM\nGARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IM GOUSSAINVILLE.\n32\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2723 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' \u00cele-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00193 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2723 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IM\nGARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IM GOUSSAINVILLE.\n33\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IM GARGES IMG (structure sans num\u00e9ro Finess EJ), dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 rue Jean -Fran\u00e7ois Chalgrin 95140 Garges -l\u00e8s-Gonesse, en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site du CENTRE IM GOUSSAINVILLE (structure sans num\u00e9ro Finess ET), 53 boulevard \nPaul Vaillant Couturier 95190 Goussainville ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 6 implantations sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est  (10 demandes repr\u00e9sentant 9 implantations pour \n6 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IM GARGES IMG, entit\u00e9 juridique appartenant au groupe SIMAGO, est \nle promoteur du projet d'implantation d'\u00e9quipements d'imagerie lourde (IRM  et \nscanner) au sein du CENTRE IM GOUSSAINVILLE ; \n \nque le CENTRE IM GOUSSAINVILLE  constitue un cabinet de ville d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d'un \nplateau technique complet d'imagerie conventionnelle, incluant : \n- 2 salles de radiologie conventionnelle, \n- 3 salles d'\u00e9chographie, \n- 1 salle de mammographie participant au d\u00e9pistage organis\u00e9 du cancer du \nsein, \n- 1 cone beam et 1 panoramique dentaire ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00193 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2723 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IM\nGARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IM GOUSSAINVILLE.\n34\n3 \n \nque l'\u00e9quipe m\u00e9dicale porteuse du projet est constitu\u00e9e de radiologues lib\u00e9raux de la \nSELAS Abus, qui exploitent actuellement plusieurs sites d'imagerie conventionnelle \ndans l'Est du Val-d'Oise (Sarcelles, Garges-l\u00e8s-Gonesse, Goussainville), ainsi qu'un \nplateau d'imagerie lourde \u00e0 Garges -l\u00e8s-Gonesse, et qui portent un projet d'imagerie \ndiagnostique en cours de d\u00e9ploiement sur le site de Villiers-le-Bel ; \n \nque le groupe SIMAGO est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la CPTS Plaine d'Oise  et collabore avec les \n\u00e9tablissements de soins du territoire ( dont l'H \u00f4pital de Gonesse)  ; que des \nconventions de coop\u00e9ration sont en cours de formalisation, notamment avec la MSP \nde Saint-Brice-sous-For\u00eat et la MSP Inima de Garges-l\u00e8s-Gonesse, dans une logique \nde coordination territoriale des soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IM GARGES IMG  n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 e dans le cadre r\u00e9glementaire \nant\u00e9rieur \u00e0 exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en coupe (IRM  \net/ou scanner) sur le site du CENTRE IM GOUSSAINVILLE ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nque la structure indique vouloir mettre en service 2 types d'\u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site  avec 1 IRM de puissance 1,5 Tesla et 1 \nscanner, ce qui ne conduit pas \u00e0 exc\u00e9der le seuil de 3 appareils sur le site ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la mise en service des nouveaux \u00e9quipements est pr\u00e9vue le 1er novembre 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 d'IRM serait sp\u00e9cialis\u00e9e dans les disciplines d'imagerie de la femme, \nimagerie oncologique, imagerie du cerveau, imagerie ost\u00e9o-articulaire et imagerie de \nla colonne rachidienne ; \n \nque l'a ctivit\u00e9 scanographique serait quant \u00e0 elle sp\u00e9cialis\u00e9e dans les disciplines \nd'imagerie oncologique, vasculaire et prise en charge des urgences ;  \n \nainsi, que le projet m\u00e9dical pr\u00e9sent\u00e9 repose sur le d\u00e9veloppement d'une offre \nstructur\u00e9e autour de p\u00f4les d'organes et de p\u00f4les transversaux, tout en int\u00e9grant une \ndimension de polyvalence et d'accueil de patients en situation d'urgence ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle de l'appareil d'IRM est estim\u00e9e \u00e0 8  000 examens la 1\u00e8re \nann\u00e9e d'exploitation pour atteindre progressivement 10 000 examens au bout de trois \nans ; \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du scanographe est estim\u00e9e \u00e0 9  000 exa mens la 1\u00e8re \nann\u00e9e d'exploitation pour atteindre progressivement 11 000 examens au bout de trois \nans ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le promoteur s'engage \u00e0 proposer une offre de soins exclusivement en secteur 1, \navec une activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 100% au tarif opposable ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le service d'imagerie conventionnelle est actuellement ouvert de 8h \u00e0 19h ;  \n \nque pour le p\u00f4le d'imagerie en coupe, l'\u00e9quipe envisage une ouverture du lundi au \nvendredi de 8h \u00e0 20h sauf jours f\u00e9ri\u00e9s et le samedi en fonction de la demande ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe m\u00e9dicale de la SELAS ABUS comprend 8 radiologues, auxquels pourrait \ns'ajouter un neuvi\u00e8me radiologue lib\u00e9ral en cours d'association ; \n \nque 2  de ces  radiologues viendraient exercer sur le site de Goussainville, l'un \u00e0 \nhauteur de 6 vacations hebdomadaires et le second \u00e0 hauteur de 4 vacations ;  \n \ncependant, que le planning pr\u00e9visionnel transmis pr\u00e9sente des incoh\u00e9rences en ce \nqui concerne le nombre de radiologues et les vacations attribu\u00e9es ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00193 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2723 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IM\nGARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IM GOUSSAINVILLE.\n35\n4 \n \nque pour le samedi, les modalit\u00e9s d'ouverture sont formul\u00e9es de mani\u00e8re impr\u00e9cise  \nne permettant pas d'appr\u00e9cier l'organisation effective de l'activit\u00e9 ; \n \nque le groupe est compos\u00e9 de 13 manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale \n(MERM), mais que l'\u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e au site de Goussainville ne comprendrait que \n3 MERM ; \n \nque, pour garantir une capacit\u00e9 d'accueil adapt\u00e9e, des recrutements suppl\u00e9mentaires \nsont envisag\u00e9s dans un d\u00e9lai de trois \u00e0 six mois avant le d\u00e9marrage de l'activit\u00e9, ce \nqui correspond \u00e0 date \u00e0 trois postes vacants ; \n \nCONSID\u00c9RANT de plus que le projet ne s'inscrit pas dans une organisation territoriale de permanence \ndes  soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT enfin que le dossier ne comporte pas d'\u00e9l\u00e9ments permettant d'appr\u00e9cier la \nparticipation effective des radiologues aux r\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire \n(RCP) des \u00e9tablissements de sant\u00e9 , pourtant essentielles \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la \ncoordination des prises en charge, notamment dans le cadre des fili\u00e8res \nsp\u00e9cialis\u00e9es ; \n \nque le dossier ne comporte que peu d'\u00e9l\u00e9ments d\u00e9taill\u00e9s relatifs aux fili\u00e8res de prise \nen charge, notamment en ce qui concerne l'articulation avec les autres acteurs du \nterritoire et les modalit\u00e9s de coordination des soins ; que l'int\u00e9gration annonc\u00e9e \u00e0 une \ncommunaut\u00e9 professionnelle territoriale de sant\u00e9 (CPTS) ne concerne pas celle du \nterritoire de Goussainville ; \n \nqu'aucune convention de prise en charge ni document officiel \u00e9tablissant des \npartenariats ou collaborations avec les structures locales n'a \u00e9t\u00e9 transmis, ne \npermettant pas de d\u00e9montrer un ancrage territorial suffisant ni une articulation \neffective avec les besoins du territoire ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nsp\u00e9cifiques \u00e0 l'imagerie diagnostique  sont globalement satisfaites en mati\u00e8re \nd'activit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet ne r\u00e9pond pas enti\u00e8rement aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional \nde sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 -2028 (SRS-PRS3), en particulier ceux \nvisant \u00e0 : \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Est ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines m\u00e9dicales ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes \ndans l'est du Val -d'Oise conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits  ; ainsi que la reconduction des autorisations \ncorrespondantes a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e dans le cadre de cette proc\u00e9dure ; \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00193 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2723 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IM\nGARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IM GOUSSAINVILLE.\n36\nfA\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs \ndes dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 Val-d'Oise Est, que la demande \nd'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du C ENTRE IM GOUSSAINVILLE \nn'appara\u00eet pas prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re : \n- de composition de l'\u00e9quipe m\u00e9dicale, avec des incoh\u00e9rences relev\u00e9es entre \nle tableau des vacations des radiologues et le planning pr\u00e9visionnel transmis, \nne permettant pas de garantir une organisation m\u00e9dicale stable et lisible \u00e0 \nl'ouverture du site ; \n- de coop\u00e9rations territoriales, peu formalis\u00e9es \u00e0 ce stade, avec des \nconventions en cours de discussion mais non transmises, et une int\u00e9gration \n\u00e0 une CPTS (Plaine d'Oise) qui ne couvre pas le territoire de Goussainville, \nlimitant l'ancrage territorial du pr ojet et sa capacit\u00e9 \u00e0 s'inscrire dans une \ndynamique de coordination locale ; \n- de fili\u00e8res de prise en charge, insuffisamment d\u00e9taill\u00e9es, notamment en ce \nqui concerne les modalit\u00e9s de coordination avec les \u00e9tablissements de soins \net les professionnels du territoire, et l'absence de conventions de coop\u00e9ration \nformalis\u00e9es ; \n- de permanence des soins sans participation \u00e0 une organisation territoriale, \nce qui limite la contribution du projet \u00e0 la structuration de l'offre de soins en \nimagerie diagnostique sur le territoire ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IM GARGES IMG  en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE IM GOUSSAINVILLE  (structure sans num\u00e9ro FINESS ET ), 53 boulevard \nPaul Vaillant Couturier 95190 Goussainville est rejet\u00e9e. \n \nARTICLE 2 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9r archique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00193 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2723 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IM\nGARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IM GOUSSAINVILLE.\n37\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IM GARGES IMG (structure sans num\u00e9ro FINESS EJ) \n \nCENTRE IM GOUSSAINVILLE (structure sans num\u00e9ro FINESS ET) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 \nScanner 1 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00193 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2723 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IM\nGARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IM GOUSSAINVILLE.\n38\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00200\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2724 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00200 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2724 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.\n39\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2724 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' \u00cele-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00200 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2724 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.\n40\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE  (structure sans \nnum\u00e9ro Finess EJ), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue St\u00e9phane Charbonnier 95300 Pontoise, \nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE  (structure sans num\u00e9ro \nFiness ET), 5 rue St\u00e9phane Charbonnier 95300 Pontoise ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 9 implantations sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest  (11 demandes repr\u00e9sentant 10 implantations pour \n9 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la  SAS IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE \ns'inscrit dans une dynamique de d\u00e9veloppement territorial visant \u00e0 renforcer l'offre de \nsoins en zone d'intervention prioritaire (ZIP), en articulation avec les acteurs \nhospitaliers et m\u00e9dico-sociaux du territoire, notamment le Centre hospitalier NOVO, \nla Clinique du Ch\u00e2teau d'Herblay et la CPTS du Vexin Francilien ; \n \nqu'elle assure la ma\u00eetrise d'ouvrage juridique et financi\u00e8re du centre d' IMAGERIE \nMEDICALE DE PONTOISE qui sera implant\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la gare de Pontoise ; \n \nque le centre pr\u00e9voit une ouverture au premier trimestre 2026 pour son activit\u00e9 \nd'imagerie conventionnelle, permettant, dans une premi\u00e8re phase, la r\u00e9alisation \nd'examens de radiologie standard destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins imm\u00e9diats de la \npopulation locale ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00200 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2724 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.\n41\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE  n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 e dans le \ncadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \u00e0 exploiter un ou plusieurs \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie en coupe (IRM  et/ou scanner) sur le site de l 'IMAGERIE \nMEDICALE DE PONTOISE ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nque la structure indique vouloir mettre en service deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site, un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla et un \nscanner, ce qui ne conduit pas \u00e0 exc\u00e9der le seuil de trois appareils sur le site ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet m\u00e9dical du centre d'Imagerie m\u00e9dicale de Pontoise pr\u00e9voit une \norganisation des activit\u00e9s autour de vacations sp\u00e9cialis\u00e9es par organes (neurologie, \nORL, imagerie de la femme, urologie, digestif, thoracique), compl\u00e9t\u00e9e par des axes \ntransversaux tels que l'imagerie oncologique, p\u00e9diatriqu e, vasculaire et \ninterventionnelle ; \n \nque cette structuration permet trait la mise en \u0153uvre de fili\u00e8res de prise en charge \nadapt\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents profils de patients, notamment les enfants, les personnes \n\u00e2g\u00e9es, les patients en situation de handicap ou pr\u00e9sentant des troubles \npsychiatriques, tout en int\u00e9grant une capacit\u00e9 d'accueil pour les examens urgents ou \nnon programm\u00e9s ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la mise en service des \u00e9quipements d'imagerie en coupe est pr\u00e9vue le 1er mars \n2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle de l'appareil d'IRM est estim\u00e9e \u00e0 8  500 examens la 1\u00e8re \nann\u00e9e d'exploitation pour atteindre progressivement 9 000 examens au bout de trois \nans ; \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du scanographe est estim\u00e9e \u00e0 9  000 examens la 1\u00e8re \nann\u00e9e d'exploitation pour atteindre progressivement 9 500 examens au bout de trois \nans ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le centre d'imagerie fonctionnerait de 8h \u00e0 19h du lundi au samedi et le dimanche \nde 8h \u00e0 19h avec une astreinte sur site jusqu'\u00e0 22h ; \n \nque le promoteur souhaite participer \u00e0 la permanence des soins de l' H\u00f4pital NOVO \n\u00e0 Pontoise, en assurant la prise en charge des examens d'imagerie en dehors des \nhoraires ouvr\u00e9s, notamment pour les urgences et les patients hospitalis\u00e9s \nn\u00e9cessitant des actes d'imagerie diagnostique ; \n \nqu'un partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 IMDEV permettrait la r\u00e9alisation de la t\u00e9l\u00e9radiologie \nexternalis\u00e9e, ce qui contribue rait \u00e9galement \u00e0 la permanence des soins sur le \nterritoire ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe m\u00e9dicale du centre d'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE serait  \ncompos\u00e9e de huit m\u00e9decins radiologues, repr\u00e9sentant un total de quatre \u00e9quivalents \ntemps plein (ETP), dont six exerceraient exclusivement sur le site ; que les vacations \nseraient r\u00e9parties entre l'IRM et le scanner, avec une sp\u00e9cialisation par organe \nchaque jour (neurologie, ORL, imagerie de la femme, urologie, digestif, etc.), tout en \ngarantissant une flexibilit\u00e9 pour l'accueil des examens divers ; \n \nque les radiologues impliqu\u00e9s dans le projet participent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 des r\u00e9unions de \nconcertation pluridisciplinaire (RCP), notamment en lien avec l'H\u00f4pital NOVO ;  \n \nque le promoteur indique que la gestion de la physique m\u00e9dicale sera externalis\u00e9e et \nassur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Esprimed, \u00e0 hauteur de 0,2 \u00e9quivalent temps plein (ETP)  ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00200 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2724 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.\n42\n4 \n \nque l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'effectif de manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale requis \npour le fonctionnement du centre, soit sept \u00e9quivalents temps plein (ETP), reste \u00e0 \nrecruter, dans un contexte de tension de l' \u00cele-de-France en mati\u00e8re de d\u00e9mographie \ndes professionnels de l'imagerie, tout particuli\u00e8rement des MERM, et que cette \nsituation est susceptible de compromettre la mise en \u0153uvre effective et s\u00e9curis\u00e9e de \nl'activit\u00e9 projet\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le promoteur pr\u00e9voit d'adopter une tarification en secteur 1, avec pratique du tiers \npayant g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, permettant la r\u00e9alisation de la majorit\u00e9 des examens sans reste \u00e0 \ncharge pour les patients ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re pour les \u00e9quipements sollicit\u00e9s en mati\u00e8re \nde locaux et d'activit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que cette demande n'est pas totalement en ad\u00e9quation avec les objectifs qualitatifs \ndu PRS3 qui pr\u00e9voit notamment de disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et \nparam\u00e9dicales sur place et en nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la \ns\u00e9curit\u00e9 lors des examens ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la proximit\u00e9 imm\u00e9diate de deux centres d'imagerie m\u00e9dicale d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnels \nsur le territoire (H\u00f4pital NOVO - site de Pontoise  et Centre d'Imagerie MED Cergy \nPr\u00e9fecture), chacun \u00e9quip\u00e9 d'une IRM  et d'un scanner, assur e une couverture \nsignificative des besoins locaux en \u00e9quipements lourds d'imagerie, dans un contexte \nd\u00e9partemental marqu\u00e9 par une sous-dotation dans d'autres secteurs en particulier \u00e0 \nl'ouest ; \n \nque cette concentration d'\u00e9quipements sur une zone d\u00e9j\u00e0 bien pourvue ne justifie pas \nl'implantation d'un nouvel appareil, et pourrait, \u00e0 terme, compromettre l'\u00e9quilibre \nterritorial de l'offre en privant de ressources les projets port\u00e9s dans des bassins de \npopulation moins bien dot\u00e9s ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de \nproximit\u00e9 Val -d'Oise Ouest  ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical , son \nancrage territorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes \ndans l'ouest du Val -d'Oise conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits  ; ainsi que la reconduction des autorisations \ncorrespondantes a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e dans le cadre de cette proc\u00e9dure ; \n \nCONSID\u00c9RANT \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs \ndes dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 Val -d'Oise Ouest, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l 'IMAGERIE \nMEDICALE DE PONTOISE n'appara\u00eet pas prioritaire dans le cadre  de cette \nproc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re : \n- de localisation de l'offre  dans une commune o\u00f9 la reconduction des \nautorisations ant\u00e9rieures a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e  \u00e0 proximit\u00e9 , assurant une \ncouverture significative des besoins locaux en \u00e9quipements lourds ; \n- de ressources humaines param\u00e9dicales avec l'int\u00e9gralit\u00e9 des effectifs de \nMERM \u00e0 recruter ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00200 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2724 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.\n43\nfA\n5 \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE  en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE  (structure sans \nnum\u00e9ro Finess ET), 5 rue St\u00e9phane Charbonnier 95300 Pontoise, est rejet\u00e9e. \n \nARTICLE 2 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne c onstitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n                                                                                                      Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00200 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2724 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.\n44\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE (structure sans num\u00e9ro Finess EJ) \n \nIMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE (structure sans num\u00e9ro Finess ET) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 \nScanner 1 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00200 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2724 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.\n45\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-30-00001\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2725 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS EXPERT IMAGERIE\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du EXPERT IMAGERIE\nVEXIN.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-30-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2725 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS EXPERT\nIMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT\nIMAGERIE VEXIN.\n46\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2725 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' \u00cele-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-30-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2725 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS EXPERT\nIMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT\nIMAGERIE VEXIN.\n47\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS EXPERT IMAGERIE (num\u00e9ro FINESS EJ \u00e0 cr\u00e9er), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9  153 rue de l'Universit\u00e9 75007 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre \nEXPERT IMAGERIE VEXIN  (num\u00e9ro FINESS E T \u00e0 cr\u00e9er) , 14 boulevard Gambetta 95640 \nMarines ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 9 implantations sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest  (11 demandes repr\u00e9sentant 10 implantations pour \n9 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est port\u00e9e par la SAS EXPERT IMAGERIE, entit\u00e9 juridique \nqui exploitera le Centre EXPERT IMAGERIE VEXIN implant\u00e9 \u00e0 Marines, dans une \nzone sous-dot\u00e9e en imagerie lourde ; \n \nque ce centre, situ\u00e9 au sein du p\u00e9rim\u00e8tre foncier du site de Marines du groupe \nhospitalier NOVO , b\u00e9n\u00e9fici e d'un ancrage territorial fort gr\u00e2ce \u00e0 des conventions \nsign\u00e9es avec les acteurs locaux (CPTS, maisons de sant\u00e9, E hpad), et une \norganisation orient\u00e9e vers la prise en charge des soins programm\u00e9s et non \nprogramm\u00e9s ; \n \nqu'un partenariat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre l'H\u00f4pital NOVO et le centre Expert Imagerie/Vexin \net qu'il s'inscrit dans la strat\u00e9gie de l'H\u00f4pital NOVO pour renforcer les parcours de \nsoins sur le r\u00e9seau de ses \u00e9tablissements en particulier les sites d'Aincourt et de \nMagny-en-Vexin \u00e0 l'ouest du d\u00e9partement ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-30-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2725 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS EXPERT\nIMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT\nIMAGERIE VEXIN.\n48\n3 \n \nque le plateau technique pr\u00e9vu sur le site de Marines sera complet, int\u00e9grant une \nIRM, un scanner, de l'\u00e9chographie, de la mammographie, de la radiologie \nconventionnelle et un cone beam, r\u00e9pondant aux besoins du territoire en mati\u00e8re de \ndiagnostic m\u00e9dical ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS EXPERT IMAGERIE  n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 e dans le cadre r\u00e9glementaire \nant\u00e9rieur \u00e0 exploiter d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en coupe (IRM et/ou \nscanner) sur le site du Centre EXPERT IMAGERIE VEXIN ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nque la structure indique vouloir mettre en service deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site, un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla et un \nscanner, ce qui ne conduit pas \u00e0 exc\u00e9der le seuil de trois appareils sur le site ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la mise en service des nouveaux \u00e9quipements est pr\u00e9vue le 1er mars 2027 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet m\u00e9dical repose sur une structuration autour de p\u00f4les d'organes \nsp\u00e9cialis\u00e9s et transversaux ; \n \nque l'activit\u00e9 du s canner sera centr\u00e9e sur la  gestion des urgences, le suivi \noncologique, le d\u00e9pistage faible dose pour le cancer pulmonaire, les coloscanners et \nles interventions guid\u00e9es (infiltrations, biopsies) ; \n \nque l'activit\u00e9 de l' IRM concernera principalement  les explorations neurologiques, \ncardiovasculaires, pelviennes (endom\u00e9triose) et ost\u00e9o-articulaires ;  \n \nque cette organisation permet tra la mise en place de fili\u00e8res de soins d\u00e9di\u00e9es, \nnotamment pour la prise en charge p\u00e9diatrique, tout en garantissant une polyvalence \ndans l'offre de soins et une capacit\u00e9 d'accueil des patients en situation d'urgence ou \nde soins non programm\u00e9s ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le personnel m\u00e9dical sera compos\u00e9 de 9 m\u00e9decins radiologues repr\u00e9sentant 4 \n\u00e9quivalents temps plein (ETP) et de 2 cardiologues \u00e0 hauteur d'1 ETP ; \n \nque les radiologues impliqu\u00e9s dans le projet participent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 des r\u00e9unions de \nconcertation pluridisciplinaire (RCP), notamment en lien avec l'H\u00f4pital de Pontoise \n(oncologie et gyn\u00e9cologie) ; \n \nque l'\u00e9quipe param\u00e9dicale sera compos\u00e9e de 6 manipulateurs en \u00e9lectroradiologie \nm\u00e9dicale (MERM) \u00e0 recruter  et qu'\u00e0  ce jour le groupe a pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9 quatre \ncandidatures de MERM ayant d\u00e9j\u00e0 collabor\u00e9 avec ses \u00e9quipes m\u00e9dicales  ; \n \nque le promoteur indique que le physicien m\u00e9dical est un prestataire externe salari\u00e9 \nde la soci\u00e9t\u00e9 ASCND Sant\u00e9, intervenant dans le cadre d'un contrat de groupe ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le promoteur s'engage \u00e0 r\u00e9aliser au moins 70% de l'activit\u00e9 au tarif opposable ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle de l'appareil d'IRM est estim\u00e9e \u00e0 8 000 examens d\u00e8s la \n1\u00e8re ann\u00e9e d'exploitation ; \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du scanographe est estim\u00e9e \u00e0 8 000 examens d\u00e8s la 1\u00e8re \nann\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le centre d'imagerie fonctionnera de 8h \u00e0 20h du lundi au samedi et qu'une \nouverture dominicale pourra \u00eatre envisag\u00e9e en fonction de la demande ; \n \nque le promoteur s'engage \u00e0 mettre en place une organisation d'astreintes selon les \nbesoins ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-30-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2725 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS EXPERT\nIMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT\nIMAGERIE VEXIN.\n49\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les conventions \u00e9tablies avec l' H\u00f4pital NOVO, les structures lib\u00e9rales (CPTS, \nmaisons de sant\u00e9) et les E hpad permettent une prise en charge locale, coordonn\u00e9e \net accessible des patients, en r\u00e9duisant les d\u00e9placements, en garantissant la \ncontinuit\u00e9 des soins, et en facilitant l'acc\u00e8s aux examens d'imagerie gr\u00e2ce \u00e0 des \ncr\u00e9neaux d\u00e9di\u00e9s, des horaires \u00e9largis et un p artage s\u00e9curis\u00e9 des r\u00e9sultats via le \nPACS ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re pour les \u00e9quipements sollicit\u00e9s en mati\u00e8re \nde locaux, d'activit\u00e9, d'accessibilit\u00e9 , \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le promoteur devra garantir \nl'effectivit\u00e9 des recrutements annonc\u00e9s pour les \u00e9quipes de MERM pour assurer la \np\u00e9rennit\u00e9 de son activit\u00e9 et garantir la qualit\u00e9, la disponibilit\u00e9 des examens et des \nr\u00e9sultats, ainsi que la coordination des prises en charge dans des d\u00e9lais appropri\u00e9s ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de \nproximit\u00e9 le territoire Val-d'Oise Ouest ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, \nson ancrage territorial  au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume \nd'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, \nhoraires d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \n\u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation \ndans une zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT \nIMAGERIE VEXIN appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment \nen mati\u00e8re :  \n- de projet m\u00e9dical, structur\u00e9 autour de p\u00f4les d'organes sp\u00e9cialis\u00e9s et \ntransversaux assurant une prise en charge compl\u00e8te des pathologies \ncomplexes ; \n- de ressources humaines m\u00e9dicales, avec 9 radiologues et 2 cardiologues sur \nsite ; \n- d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, avec 70% des actes r\u00e9alis\u00e9s en secteur 1 et une \npolitique sans reste \u00e0 charge pour les publics fragiles ; \n- d'amplitude horaire \u00e9tendue et de participation \u00e0 la permanence des soins  : \nouverture du lundi au samedi de 8h \u00e0 20h, avec ouverture dominicale \nenvisag\u00e9e ;  \n- de prise en charge des soins non programm\u00e9s, en lien avec les urgences \nhospitali\u00e8res, les maisons de sant\u00e9 et les E hpad, incluant des plages \nhoraires r\u00e9serv\u00e9es, une ligne directe pour les prescripteurs et une \ncoordination avec les partenaires du territoire ; \n- d'ancrage territorial, gr\u00e2ce \u00e0 des conventions formalis\u00e9es avec les acteurs \nlib\u00e9raux locaux (CPTS du Vexin Francilien, Maison de sant\u00e9 de Us, centre \nm\u00e9dical de Marines), visant \u00e0 renforcer l'acc\u00e8s aux soins, fluidifier les \nparcours patients, favoriser la coordination interprofessionnelle et soutenir \nles actions de pr\u00e9vention ; \n- de participation effective aux RCP, notamment celles organis\u00e9es par l'H\u00f4pital \nde Pontoise, garantissant l'int\u00e9gration du centre dans les fili\u00e8res de soins \nsp\u00e9cialis\u00e9es. \n \nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-30-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2725 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS EXPERT\nIMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT\nIMAGERIE VEXIN.\n50\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : La SAS EXPERT IMAGERIE  est autoris\u00e9e  \u00e0 exploiter des  \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT IMAGERIE VEXIN  \n(num\u00e9ro FINESS ET \u00e0 cr\u00e9er), 14 boulevard Gambetta 95640 Marines. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SAS EXPERT \nIMAGERIE \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la \npermanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans d\u00e9lai l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la mise en service \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique exploit\u00e9s dans le cadre de \nla pr\u00e9sente autorisation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nCette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de 3 \nans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification. \n  \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service des \u00e9quipements d'imagerie diagnostique par le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-30-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2725 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS EXPERT\nIMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT\nIMAGERIE VEXIN.\n51\nfA\n6 \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n                                                                                                      Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-30-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2725 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS EXPERT\nIMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT\nIMAGERIE VEXIN.\n52\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS EXPERT IMAGERIE (num\u00e9ro FINESS EJ \u00e0 cr\u00e9er) \n \nCentre EXPERT IMAGERIE VEXIN (num\u00e9ro FINESS ET \u00e0 cr\u00e9er) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-30-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2725 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS EXPERT\nIMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT\nIMAGERIE VEXIN.\n53\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00196\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2726 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE IMAGERIE MED CERGY\nPREFECTURE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00196 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2726 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE.\n54\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2726 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' \u00cele-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00196 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2726 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE.\n55\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE MEDICALE CERGY PREFECTURE  (n\u00b0Finess \nEJ : 750071441), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 17 rue Duret 75016 Paris , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipement s mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \ndu CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE (n\u00b0Finess ET : 950047381), 2 mail des \nCerclades 95000 Cergy ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 9 implantations sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest  (11 demandes repr\u00e9sentant 10 implantations pour \n9 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IMAGERIE MEDICALE CERGY PREFECTURE est une structure priv\u00e9e \nde radiologie lib\u00e9rale, porteuse du projet d'imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE IMAGERIE MEDICALE CERGY PREFECTURE, situ\u00e9 \u00e0 Cergy ;  \n \nque le centre offre un plateau complet d'imagerie conventionnelle avec notamment : \n- 1 salle de radiologie t\u00e9l\u00e9command\u00e9e avec capteur num\u00e9rique et logiciel \nd'intelligence artificielle d'aide au diagnostic, \n- 1 mammographe num\u00e9rique avec logiciel d'intelligence artificielle d'aide au \ndiagnostic, \n- 1 appareil d'ost\u00e9odensitom\u00e9trie, \n- 3 \u00e9chographes ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00196 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2726 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE.\n56\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IMAGERIE MEDICALE CERGY PREFECTURE  disposait sur le site d u \nCENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE  dans le cadre r\u00e9glementaire \nant\u00e9rieur d'une autorisation mise en \u0153uvre d'exploiter un appareil d'imagerie par \nr\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dical e de puissance 1,5 \nTesla ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un scanner et d'un second appareil d' IRM de puissance 1,5 Tesla pour un \ntotal de trois \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds suppl\u00e9mentaires, portant sur une \nseconde IRM et un scanner, s'inscrit dans une logique de renforcement de l'offre de \nsoins en imagerie diagnostique sur le territoire de Cergy, en r\u00e9ponse \u00e0 une \ncroissance d\u00e9mographique soutenue, \u00e0 une densit\u00e9 m\u00e9dicale insuffisante, et \u00e0 des \nbesoins sp\u00e9cifiques en oncologie, fertil it\u00e9, neurologie et imagerie interventionnelle, \ndans le cadre de parcours de soins coordonn\u00e9s et d'une organisation garantissant \nl'accessibilit\u00e9, la permanence et la qualit\u00e9 des soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la mise en service des nouveaux appareils est pr\u00e9vu \u00e0 court terme apr\u00e8s \nd\u00e9livrance de l'autorisation sollicit\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 20232028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest  ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical , son \nancrage territorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE  conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \n\u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs \ndes dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site  du CENTRE IMAGERIE \nMED CERGY PREFECTURE  appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re :  \n- de projet m\u00e9dical, avec une organisation structur\u00e9e autour de parcours de \nsoins sp\u00e9cialis\u00e9s (oncologie, fertilit\u00e9, neurologie, imagerie du sportif, cardio -\nvasculaire), une forte implication dans la coordination territoriale (CPTS de \nl'Axe Majeur, MSP, h\u00f4pi taux partenaires), et une r\u00e9ponse adapt\u00e9e aux \nbesoins d'un territoire jeune, dense et marqu\u00e9 par des in\u00e9galit\u00e9s d'acc\u00e8s aux \nsoins ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00196 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2726 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE.\n57\n4 \n \n- de plateau technique, avec une offre compl\u00e8te incluant IRM, scanner,  \nmammographie, \u00e9chographie, ost\u00e9odensitom\u00e9trie et radiologie \nconventionnelle, tous \u00e9quip\u00e9s de modules d'intelligence artificielle, \npermettant une prise en charge rapide, sp\u00e9cialis\u00e9e et diversifi\u00e9e ; \n- de ressources humaines, avec une \u00e9quipe m\u00e9dicale compos\u00e9e de \n11 radiologues et une \u00e9quipe param\u00e9dicale de 8 ETP de MERM en CDI, \nrenforc\u00e9e par des partenariats avec des \u00e9coles de formation ; \n- d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, avec une politique tarifaire mixte assurant que \n50 % des actes sont r\u00e9alis\u00e9s en secteur 1 sans d\u00e9passements d'honoraires, \net que les autres actes sont factur\u00e9s avec des d\u00e9passements encadr\u00e9s ; \n- de coop\u00e9ration territoriale, via des conventions et partenariats actifs avec des \nstructures hospitali\u00e8res (H\u00f4pital de Pontoise, Institut Curie, AP -HP Tenon, \nFoch, Sainte-Marie), des MSP, des associations de patients et des acteurs \nde la pr\u00e9vention, assurant une int\u00e9gration fluide dans les parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nque, tant que cette autorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire \net de radioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE MEDICALE CERGY PREFECTURE  est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE (n\u00b0Finess ET : 950047381), 2 mail \ndes Cerclades 95000 Cergy. \n \nCette autorisation inclut l'IRM et le scanner suppl\u00e9mentaires dont l'exploitation est \npr\u00e9vue dans le cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00196 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2726 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE.\n58\nfA\n5 \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service  des appareils \nnouvellement autoris\u00e9s , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n                                                                                                      Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00196 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2726 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE.\n59\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IMAGERIE MEDICALE CERGY PREFECTURE (n\u00b0Finess EJ : 750071441) \n \nCENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE (n\u00b0Finess ET : 950047381) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire\nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 \nNombre \nautoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 0 1 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00196 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2726 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nMEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE.\n60\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00201\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2727 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE DU\nPARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE DU\nPARC.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00201 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2727 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nDU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE DU PARC.\n61\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2727 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' \u00cele-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00201 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2727 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nDU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE DU PARC.\n62\n2 \n \n \n \n \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE DU PARC  (n\u00b0Finess EJ : 950047332), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 10 rue du Parc 95310 Saint -Ouen-l'Aum\u00f4ne, en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site  \ndu CENTRE IMAGERIE DU PARC  (n\u00b0Finess ET : 950047340), 10 rue du Parc 95310 Saint -\nOuen-l'Aum\u00f4ne ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 9 implantations sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest  (11 demandes repr\u00e9sentant 10 implantations  pour \n9 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est port\u00e9e par le GIE IMAGERIE DU PARC , promoteur du projet, \nqui exploitera le site du CENTRE IMAGERIE DU PARC en lien \u00e9troit avec la Clinique \ndu Parc, \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 \u00e0 but lucratif situ\u00e9 \u00e0 150m du cabinet ; \n \nque ce partenariat permet tra une prise en charge coordonn\u00e9e des patients du \nterritoire, notamment via des conventions avec SOS M\u00e9decins, la CPTS des bords \nde l'Oise et plusieurs \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00201 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2727 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nDU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE DU PARC.\n63\n3 \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE IMAGERIE DU PARC  disposait sur le site d u CENTRE IMAGERIE DU \nPARC dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter :  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla ; \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ; \n \nque ces autorisations d\u00e9livr\u00e9es le 22 d\u00e9cembre 2022 n'ont pas \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre \n\u00e0 date en raison d'un allongement des d\u00e9lais pour l'acquisition des deux terrains du \nfutur centre de radiologie , le d\u00e9p\u00f4t du permis de construire en lien avec la mairie et \nla r\u00e9ponse aux demandes de l'architecte des b\u00e2timents de France ; \n \nque la mise en service des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds est pr ogramm\u00e9e le \n15 janvier 2026 ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0  reconduire l'autorisation  d'exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique  \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le plateau complet d'imagerie conventionnelle actuellement exploit\u00e9 dans les \nlocaux de la clinique par le GIE IMAGERIE DU PARC  sera transf\u00e9r\u00e9 dans les \nnouveaux locaux ; \n \noutre le plateau d'imagerie complet, que ce  b\u00e2timent comprendra \u00e9galement un \nplateau d'ophtalmologie, trois salles de soins d\u00e9di\u00e9es aux praticiens de SOS \nM\u00e9decins et quatre salles de soins qui seront occup\u00e9es par une \u00e9quipe de cardiologie \net d'autres praticiens ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet m\u00e9dical vise \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des patients de la Clinique du Parc, \ndes r\u00e9sidents de la Maison du Parc \u00e0 Saint -Ouen-l'Aum\u00f4ne, ainsi que des patients \ndes m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et autres sp\u00e9cialistes du territoire ; \n \nque l'activit\u00e9 sera polyvalente pour r\u00e9pondre aux besoins d'examens non \nprogramm\u00e9s et \u00e9galement sp\u00e9cialis\u00e9e pour les pathologies suivantes : \n- maladies cardiovasculaires  en lien avec l'\u00e9quipe de cardiologues de la \nstructure ; \n- pathologies gyn\u00e9cologiques  avec des radiologues sp\u00e9cialis\u00e9s en imagerie \nmammaire et pelvienne : parcours de soins sp\u00e9cifiques allant du d\u00e9pistage \u00e0 \nla prise en charge en centre sp\u00e9cialis\u00e9  : cancer du sein, cancers \ngyn\u00e9cologiques, endom\u00e9triose ; \n- cancer du poumon : projet de parcours de d\u00e9pistage en lien avec la CPTS et \nles addictologues qui consultent \u00e0 la Clinique du Parc  ; les radiologues sont \ninscrits \u00e0 la formation Forcomed validante pour ce d\u00e9pistage, afin de mettre \nen place ce parcours de soins d\u00e8s l'installation du scanner ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle est estim\u00e9e \u00e0 7  500 examens par an  pour chacune des \nfutures machines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les horaires d'ouverture seront de 8h30 \u00e0 13h et de  14h \u00e0 19h du l undi au \nvendredi et de 8h30 \u00e0 13h le samedi ; \n \nqu'aucune fermeture annuelle n'est programm\u00e9e en dehors des jours f\u00e9ri\u00e9s ; \n \nqu'il est envisag\u00e9 une ouverture du site les dimanches et u n \u00e9largissement des \nhoraires d'ouverture de 7h \u00e0 minuit pour les adapter aux horaires de consultation de \nSOS M\u00e9decins et ainsi assurer une permanence des soins en imagerie sur site ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00201 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2727 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nDU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE DU PARC.\n64\n4 \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe sera compos\u00e9e de 5 radiologues qui r\u00e9aliseront 40 vacations et 7 \nmanipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale (MERM) \u00e0 hauteur de 7 \u00e9quivalents \ntemps plein (ETP) ; \n \nque le recours \u00e0 un radiophysicien est pr\u00e9vu \u00e0 hauteur de 0,2 ETP en c ollaboration \navec le prestataire C2i ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les radiologues sont conventionn\u00e9s secteur 2 et adh\u00e9rents \u00e0 l'Optam ;  \n \nqu'aucun d\u00e9passement d'honoraires ne sera factur\u00e9 pour les patients de la Clinique \nM\u00e9dicale du Parc ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re pour les \u00e9quipements sollicit\u00e9s en mati\u00e8re \nde locaux, d'activit\u00e9, d'effectifs, d'accessibilit\u00e9 et de permanence des soins ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest  ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical , son \nancrage territorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs \ndes dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE \nDU PARC appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en \nmati\u00e8re : \n- de projet m\u00e9dical, structur\u00e9 autour d'une offre compl\u00e8te en imagerie \ndiagnostique avec une activit\u00e9 polyvalente et sp\u00e9cialis\u00e9e ; \n- d'implantation \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'un \u00e9tablissement de sant\u00e9 \npluridisciplinaire ; \n- de ressources humaines, avec des \u00e9quipes m\u00e9dicales et param\u00e9dicales \nstables et exp\u00e9riment\u00e9es (radiologues, MERM, secr\u00e9taires m\u00e9dicales) ; \n- d'ancrage territorial avec une implication dans les parcours de soins \ncoordonn\u00e9s du territoire, notamment en lien avec les professionnels de ville \net les \u00e9tablissements partenaires ; \n- d'organisation des soins permettant une prise en charge rapide des patients \norient\u00e9s par la clinique partenaire et par SOS M\u00e9decins ; \n- de participation \u00e0 la permanence des soins envisag\u00e9e \u00e0 court terme ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation de l'appareil de scanographie, dont l'autorisation d'exploitation est \nreconduite, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \u00e0 des fins \ndiagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection en \napplication du Code de la sant\u00e9 publique ;  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00201 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2727 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nDU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE DU PARC.\n65\n5 \n \n \n \n \n \nque, tant que cette autorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire \net de radioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE DU PARC est autoris\u00e9  \u00e0 exploiter des  \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE DU PARC (n\u00b0Finess \nET : 950047340), 10 rue du Parc 95310 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par le GIE IMAGERIE DU \nPARC \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisa nt l'effectivit\u00e9 de la \npermanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0  \nl'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans d\u00e9lai l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la mise en service \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique exploit\u00e9s dans le cadre de \nla pr\u00e9sente autorisation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nCette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de 3 \nans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service des \u00e9quipements d'imagerie diagnostique par le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00201 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2727 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nDU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE DU PARC.\n66\nfA\n6 \n \n \n \n \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n                                                                                                      Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00201 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2727 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nDU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE DU PARC.\n67\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\na 3\n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE IMAGERIE DU PARC (n\u00b0Finess EJ : 950047332) \n \nCENTRE IMAGERIE DU PARC (n\u00b0Finess ET : 950047340) \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00201 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2727 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nDU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE DU PARC.\n68\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00197\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2728 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL CENTRE\nIMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nD'ERAGNY-SUR-OISE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00197 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2728 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL CENTRE\nIMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE.\n69\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2728 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' \u00cele-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00197 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2728 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL CENTRE\nIMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE.\n70\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL CENTRE IMAGERIE MED PORTE DE L'OISE (n\u00b0Finess \nEJ : 950046003), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7 rue du Commerce 95610 \u00c9ragny , en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE (n\u00b0Finess ET : 950046011), 7 rue \ndu Commerce 95610 Eragny ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 9 implantations sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest  (11 demandes repr\u00e9sentant 10 implantations pour \n9 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SEL CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE L'OISE est une structure \npriv\u00e9e exploitant le CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE ; \n \nque cette structure est int\u00e9gr\u00e9e au Groupe RESONANCE IMAGERIE, acteur majeur \nde l'imagerie m\u00e9dicale en \u00cele -de-France, qui assure la gestion de onze sites dans le \nVal-d'Oise ; \n \nque la SEL est en cours d'absorption par la SELAS RESONANCE IMAGERIE dans \nle cadre d'une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP), garantissant la \ncontinuit\u00e9 de l'activit\u00e9 m\u00e9dicale sur le site d'\u00c9ragny ; \n \nque le CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY -SUR-OISE est situ\u00e9 dans les locaux du \nP\u00f4le M\u00e9dical de la CHALLE, p\u00f4le offrant des soins de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale de ville et \ndentaire ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00197 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2728 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL CENTRE\nIMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE.\n71\n3 \n \nque l e centre  dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle \ncompos\u00e9 d'une table de radiologie conventionnelle, d'appareils d'\u00e9chographie, de \nmammographie et d'un panoramique dentaire ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SEL CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE L'OISE disposait sur le site \ndu CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE dans le cadre r\u00e9glementaire \nant\u00e9rieur des autorisations mises en \u0153uvre d'exploiter :  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla ; \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \ndiagnostique sur le site \u00e0 raison d'un deuxi\u00e8me appareil d' IRM de puissance \n1,5 Tesla pour un total de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds n'exc\u00e9dant pas le seuil de \n3 appareils sur le site ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique  lourds, conform\u00e9ment aux nouveaux \nd\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l'\u00e9tablissement en 2023 pour l'IRM d\u00e9j\u00e0 install\u00e9 e est de \n10 788 actes; \n \nque la structure indique une croissance de 27% de l'activit\u00e9 des IRM du territoire \nentre 2023 et 2024 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le nouvel \u00e9quipement IRM vise \u00e0 fluidifier le parcours des patients et \u00e0 r\u00e9duire \nles d\u00e9lais de rendez-vous ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la mise en service du nouvel \u00e9quipement est programm\u00e9e \u00e0 l'automne 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest  ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical , son \nancrage territorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY -SUR-OISE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00197 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2728 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL CENTRE\nIMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE.\n72\n4 \n \n\u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs \ndes dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 Val -d'Oise Ouest, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE \nD'ERAGNY-SUR-OISE appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re : \n- de projet m\u00e9dical, avec une organisation int\u00e9gr\u00e9e au P\u00f4le M\u00e9dical de la \nChalle, une activit\u00e9 polyvalente et sp\u00e9cialis\u00e9e (oncologie, neurologie, \nost\u00e9oarticulaire, digestif), et une r\u00e9ponse adapt\u00e9e aux besoins du territoire, \nnotamment en lien avec le vieillissement de la population ; \n- de plateau technique, avec une offre compl\u00e8te et mutualis\u00e9e incluant IRM, \nscanner, radiologie conventionnelle, mammographie, \u00e9chographie et \npanoramique dentaire, permettant une prise en charge rapide, diversifi\u00e9e et \nde qualit\u00e9 ; \n- d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, avec une majorit\u00e9 d'actes r\u00e9alis\u00e9s en secteur 1, \nune politique tarifaire transparente et une prise en charge adapt\u00e9e des \npublics pr\u00e9caires, notamment par l'information syst\u00e9matique sur les \nd\u00e9passements d'honoraires et la mixit\u00e9 tarifaire pr\u00e9vue ; \n- de coop\u00e9ration territoriale, via des conventions de co -utilisation avec le CH \nde Pontoise, des partenariats actifs avec des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux \net SSR, et une int\u00e9gration dans les parcours de soins du territoire ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande de poursuite d'activit\u00e9 ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SEL CENTRE D'IMAGERIE MED PORTE DE L'OISE est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR- OISE (n\u00b0Finess ET : 950046011), 7 rue du \nCommerce 95610 Eragny. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire  dont l'exploitation est pr\u00e9vue  dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00197 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2728 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL CENTRE\nIMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE.\n73\nfA\n5 \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n                                                                                                      Denis ROBIN \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00197 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2728 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL CENTRE\nIMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE.\n74\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSEL CENTRE IMAGERIE MED PORTE DE L'OISE (n\u00b0Finess EJ : 950046003) \n \nCENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE (n\u00b0Finess ET : 950046011) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 \nNombre \nautoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00197 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2728 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL CENTRE\nIMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE.\n75\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00203\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2730 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE MED LA\nVALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00203 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2730 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.\n76\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2730 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' \u00cele-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00203 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2730 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.\n77\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE (n\u00b0Finess EJ  : \n950015883), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 rue Ledru Rollin 95260 Beaumont -sur-Oise, en \nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE  (n\u00b0Finess ET  : \n950043141), 25 rue Edmond Turcq 95260 Beaumont-sur-Oise ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 9 implantations sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest  (11 demandes repr\u00e9sentant 10 implantations pour \n9 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE est un groupement d'int\u00e9r\u00eat \n\u00e9conomique (GIE) constitu\u00e9 entre l'H\u00f4pital NOVO - site de Beaumont-sur-Oise et la \nSAS IMAGERIE DE CONTI, ayant pour objet l'acquisition, la gestion et l'exploitation \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nque ce GIE repose sur une coop\u00e9ration public/priv\u00e9 structur\u00e9e, associant les \u00e9quipes \nm\u00e9dicales et param\u00e9dicales de l'\u00e9tablissement public et les radiologues lib\u00e9raux de \nla SELARL Imagerie Adamoise, permettant une mutualisation des moyens et une \norganisation coordonn\u00e9e des vacations sur le site hospitalier ; \n \nque le CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE , situ\u00e9 au sein de l'H\u00f4pital \nNOVO, constitue le lieu d'exploitation des \u00e9quipements port\u00e9s par le GIE, \u00e0 savoir \nune IRM  et un scanner, assurant une activit\u00e9 diagnostique partag\u00e9e entre les \nsecteurs public et priv\u00e9, avec une prise en charge des patients hospitalis\u00e9s, des \nurgences et des consultations externes ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00203 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2730 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.\n78\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE disposait sur le site du CENTRE \nIMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE , dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , des \nautorisations d'exploiter :  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, mise en \u0153uvre ; \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mise en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0  poursuivre une exploitation des 2 types \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique  (IRM et scanner) sur le site \u00e0 hauteur de \n2 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de \nproximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest  ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son \nancrage territorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE  conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \n\u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs \ndes dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 Val-d'Oise Ouest , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le sit e du CENTRE IMAGERIE \nMED VALLEE DE L'OISE  appara\u00eet prioritaire dans le cadre  de cette proc\u00e9dure , \nnotamment en mati\u00e8re : \n- de projet m\u00e9dical, avec une organisation int\u00e9gr\u00e9e au sein de l'H\u00f4pital NOVO, \nen lien avec les fili\u00e8res de soins prioritaires du territoire (oncologie, \nneurologie, m\u00e9decine polyvalente), et une r\u00e9ponse adapt\u00e9e aux enjeux de \nsant\u00e9 publique ; \n- de plateau technique, avec une offre compl\u00e8te incluant IRM, scanner, \nradiologie conventionnelle et \u00e9chographie, assurant la prise en charge des \npatients hospitalis\u00e9s, des urgences et des consultations externes ; \n- de ressources humaines, avec une \u00e9quipe pluri -professionnelle compos\u00e9e \nde radiologues du secteur public et priv\u00e9, de MERM et d'IDE, garantissant la \ncontinuit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins ; \n- de permanence des soins, avec un acc\u00e8s au scanner 24h/24 et 7j/7, une \norganisation en t\u00e9l\u00e9imagerie pour les examens urgents, et une coordination \navec le site de Pontoise pour les IRM en contexte AVC ; \n- d'accessibilit\u00e9, avec une part significative d'actes r\u00e9alis\u00e9s en secteur 1, une \norganisation adapt\u00e9e aux besoins du territoire, et des d\u00e9lais de rendez-vous \noptimis\u00e9s ; \n- en mati\u00e8re de coop\u00e9ration territoriale, avec un fonctionnement en GIE \npublic/priv\u00e9, une mutualisation des moyens entre l'H\u00f4pital NOVO et la SAS \nIMAGERIE DE CONTI, et une implication dans les CPTS locales ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00203 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2730 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.\n79\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ;  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE est autoris\u00e9  \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE  (n\u00b0Finess ET  : 950043141), 25 rue \nEdmond Turcq 95260 Beaumont-sur-Oise. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par le GIE IMAGERIE \nMED LA VALLEE DE L'OISE \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant \nl'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9.  \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00203 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2730 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.\n80\nfA\n5 \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n                                                                                                      Denis ROBIN \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00203 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2730 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.\n81\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE (n\u00b0Finess EJ : 950015883) \n \nCENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE (n\u00b0Finess ET : 950043141) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00203 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2730 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.\n82","date":"2025-10-08","first_seen_on":"2025-10-08T17:56:28+00:00","id":"32b78a03a5dd1980d97adca6a5afd1987dbd89af3ead9a0ee177677e51799eb2","name":"recueil-idf-021-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special  du 08.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-08T14:43:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131647/966744/file/recueil-idf-021-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special%20%20du%2008.10.2025.pdf"}