{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Ufen:\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 11 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026 - 00717\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7e, le 12 juin 2026,\n\u00e0 l'occasion du Festival Jazz 7 Live\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du Festival Jazz 7 Live le 12 juin 2026 \u00e0 Paris 7e, par la  \nMairie du 7e arrondissement, \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de  \nstationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \nparticipants\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit, le 12 juin 2026 de 14h00 \u00e0 22h00,  \nsur l'avenue de Breteuil, c\u00f4t\u00e9 pelouses, entre le n\u00b02 et le n\u00b06, soit six emplacements de  \nstationnement.\nArticle   2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 12 juin 2026 de 18h30 \u00e0  \n20h30, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7e :\n- la place Vauban, entre les deux chauss\u00e9es lat\u00e9rales de l'avenue de Breteuil ;\n- l'avenue de Breteuil, sur ses deux chauss\u00e9es lat\u00e9rales, entre la rue d'Estr\u00e9es et la  \nplace Vauban.\nArticle   3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   4  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur \nAdjoint du Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n \nN\u00b02026 - 00717\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 - 00717 DU 11 JUIN 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nN\u00b02026 - 00717","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T16:05:12+00:00","id":"32bf33581fcc798d30a0a45ceaa0915684a2b9aa308b953ac9c2782fea0874c9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00717 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7e, le 12 juin 2026, \u00e0 l'occasion du Festival Jazz 7 live","pdf_creation_date":"2026-06-11T14:27:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00717_du_11_juin_jazz7live.pdf"}