{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2026-093\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2026\nSommaire\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure /\n53-2026-05-20-00004 - 20260520_BOPSI_PREF53_portant encadrement des\nsupporters \u00e0 l'occasion du match de football du 24 mai 2026 opposant le\nStade Lavallois Mayenne Football Club au FC Rouen (4 pages) Page 3\n2\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n53-2026-05-20-00004\n20260520_BOPSI_PREF53_portant encadrement\ndes supporters \u00e0 l'occasion du match de football\ndu 24 mai 2026 opposant le Stade Lavallois\nMayenne Football Club au FC Rouen\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-05-20-00004 - 20260520_BOPSI_PREF53_portant\nencadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 24 mai 2026 opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club au\nFC Rouen\n3\n=aPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n    \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-212-BOPSI du 20 mai 2026\nportant encadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 24 mai 2026\n opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club (SLMFC) au FC Rouen\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-18 ainsi que R. 332-1 \u00e0 R. 332-9 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 211-2 ;\nVu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le\nterrorisme ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge\nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour\npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0\nl'occasion des manifestations sportives de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence lors d'une\nmanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le Stade Lavallois Mayenne Football Club (SLMFC) rencontrera le \nFC Rouen  le\ndimanche 24 mai 2026 \u00e0 17h00 \u00e0 l'occasion du match retour des barrages Ligue 2 / National de\nfootball ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre pr\u00e9sente un enjeu sportif majeur d\u00e8s lors qu'elle conditionne\nl'accession ou le maintien en Ligue 2 ; que cette circonstance est de nature \u00e0 exacerber les tensions\nentre supporters des deux \u00e9quipes et \u00e0 accro\u00eetre le risque de troubles \u00e0 l'ordre public en cas de\nd\u00e9faite de l'un ou l'autre club ; qu'\u00e0 cet \u00e9gard, le match fait l'ojet d'un classement en niveau 2 par la\nDNLH ;\nConsid\u00e9rant que ce match se d\u00e9roulera \u00e0 guichets ferm\u00e9s, avec une jauge maximale de spectateurs\nattendue, g\u00e9n\u00e9rant un afflux important de public aux abords du stade, dans les transports et au sein\ndu centre-ville ; qu'il est par ailleurs attendu la pr\u00e9sence de 600 supporters de l'\u00e9quipe visiteuse,\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-05-20-00004 - 20260520_BOPSI_PREF53_portant\nencadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 24 mai 2026 opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club au\nFC Rouen\n4\nimpliquant des d\u00e9placements collectifs et des regroupements susceptibles de provoquer des\nincidents ;\nConsid\u00e9rant que l'importance de l'enjeu sportif est susceptible d'engendrer des comportements de\nprovocation, des r\u00e9actions disproportionn\u00e9es et des affrontements entre groupes de supporters ;\nqu'\u00e0 cet \u00e9gard, certains supporters du club de Rouen se sont r\u00e9cemment illustr\u00e9s par des\ncomportements troublant l'ordre public \u00e0 l'occasion de la rencontre opposant leur \u00e9quipe \u00e0 Fleury-\nM\u00e9rogis ; que ces \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risent un risque r\u00e9el et s\u00e9rieux de violences, d\u00e9gradations, usages\nd'engins pyrotechniques ou affrontements entre supporters ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0\nl'ordre public pouvant r\u00e9sulter de confrontations \u00e9ventuelles entre supporters \u00e0 l'ext\u00e9rieur de\nl'enceinte sportive ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ne permet pas \u00e0 elle seule de\ngarantir l'absence de troubles et justifie la prise d'une mesure encadrant le d\u00e9placement des\nsupporters ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9union strat\u00e9gique de s\u00e9curit\u00e9 du 20 mai 2026 au cours de laquelle la situation de\ncette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et o\u00f9 ce risque a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le dimanche 24 mai 2026 sur la voie publique aux\nabords et dans l'enceinte du stade Francis le Basser \u00e0 Laval, o\u00f9 se d\u00e9roulera le match, de personnes\nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du\n Football Club de Rouen ou se comportant comme tel,\ncomporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient de limiter\nleur libert\u00e9 d'aller et venir ;\nSur proposition de la directrice de cabinet,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  \ner   : Le dimanche 24 mai 2026, les supporters du FC Rouen pourront assister \u00e0 la rencontre\ncontre le Stade Lavallois Mayenne Football Club  (SLMFC) au stade Francis Le Basser \u00e0 Laval, dans le\nparcage pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u2013 un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le dimanche 24 mai   2026   \u00e0 15h00 \u00e0 la sortie de  \nl'autoroute A81 \u2013 p\u00e9age LAVAL 3 \u00e0 Louvern\u00e9,\n\u2013 les supporters seront escort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure du point de rendez-vous au\nparking visiteurs du stade Francis Le Basser selon un itin\u00e9raire fix\u00e9 par les forces de l'ordre,\n\u2013 \u00e0 compter de leur arriv\u00e9e au stade Francis Le Basser et jusqu'au moment de leur d\u00e9part, les\nsupporters du FC Rouen ne pourront pas sortir du parcage visiteurs,\n\u2013 \u00e0 la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans d\u00e9lai le parking visiteurs. Ils seront \u00e0\nnouveau escort\u00e9s pour rejoindre l'autoroute.\nArticle 2  \n   : Le dimanche 24 mai 2026 de 13h00 \u00e0 22h00 sont interdits, dans l'enceinte et \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndu p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe 1 de cet arr\u00eat\u00e9, la possession, le transport et l'utilisation de tout\narticle pyrotechnique et fumig\u00e8ne et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 3     :    Le  dimanche 24 mai 2026 de 13h00 \u00e0 22h00, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant\nde la qualit\u00e9 de supporter du FC Rouen  ou se comportant comme tel d'acc\u00e9der et circuler au\ncentre-ville de Laval, d\u00e9fini en annexe 2 de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac. En cas de\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-05-20-00004 - 20260520_BOPSI_PREF53_portant\nencadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 24 mai 2026 opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club au\nFC Rouen\n5\ncondamnation, la peine compl\u00e9mentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue \u00e0 l'article\nL. 332-11 dudit code est obligatoire sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.\nArticle 5 : La directrice de cabinet, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, notifi\u00e9 au repr\u00e9sentant des supporters du FC Rouen et transmis au\ndirecteur s\u00fbret\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 du stade Lavallois MFC. Une copie sera \u00e9galement transmise au maire de\nLaval.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa directrice de cabinet, \nsign\u00e9\nPauline BOCQUET\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne \u2013 46, rue Mazagran \u2013 CS 91507 \u2013  53015 Laval,\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 : Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques\n \u2013 Place Beauvau \u2013 75 800 Paris cedex 08,\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Nantes \u2013 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette \u2013\nBP 24111 \u2013 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou\nbien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-05-20-00004 - 20260520_BOPSI_PREF53_portant\nencadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 24 mai 2026 opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club au\nFC Rouen\n6\n5 LES rommeraiesvy 2 ay >: Dar  LES  \u00e0 s+\n< = SE 7 \u2014 S ra = 'a \u00c0 ni! 2 Lagrange i ; se& . E\u20ac de l'Ermitasg Rue du Dau Marcel Cerdan LE Ecole S': = CS secs a2= = =ay Riu a |ss \u00cb & 2 Rue du Pre\"re = \u20ac. p = \u00a3As a, a . : =\u00ab4 4 % ay { Magents= A Sk 92) 3) Ms > a\" & E2 7 = z @ Tr Su . A= '% . 24 2 \"1,9 A SueFor. ce S meee, s ON< rs LAS 3 Bel-Air-Beauregari = Pa WILO@/ France= Yea, < Oy \u20ac a 48 SAM ES SAS\u00a3 Rue Se \u00c0 %e a ~ 2 = vos Crossardi\u00e8re4 my Le 5 2 5 2 2 =2 ? = e 2 - =Follis-Saint-Martin S$ 4 2 re cite ey (US\u00a9 Ecolfeat. LS = ee 3 \u00e0= + z% \u00c0 $3R an eqie \u00a5 | 3 4 =Le de Beauvais F] 4 ar Be}s Fe} Air -Beaur \u00a9 . . > E: 31 Le |Aue de Bretagne PE 2 ' \u2014 EUX =| 7%. gat | 6 Pr olLie \u00ff Ne de = gone2 iP 2 4 ee V4 : \u2014 5Bi ; Rue de Rue du Cat ead ee 1e, D \\ \\\"Gentre Ville Rive GaucheClermont Rue du Seo ae /Gentre Ville Riv\u00e9,Droite a PSEs ; Gr, \"Rue +ande RYE 1 Pavement\u00e0 % > eS Rue Sa &Anne2Le. =fL\u00e9S Fourches er \u00c0 cs2$ ep = emoreau'college \u00c0 eejacques % = Hy + Fi > 25ee of Jat y '4 a aR\n=\nEchelle 1: 863\u00a2 (5 ue 0fine ssicspis. % Rue S-\u00a3io LyPe | must = J Rue dey0 200 m \u00c0 ~ |\u2014w < Gu\u00e9:d'Orger-Dacterie % Murat-Mortier> +\nAnnexe 1     :   \nAnnexe 2     :   \n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-05-20-00004 - 20260520_BOPSI_PREF53_portant\nencadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 24 mai 2026 opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club au\nFC Rouen\n7","date":"2026-05-21","first_seen_on":"2026-05-21T17:18:43+00:00","id":"32c45e735198114b97b49900c988b1f256f874bba31869117bbabef341ba24cc","name":"RAA sp\u00e9cial du 21 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-21T14:48:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/59189/425251/file/recueil-53-2026-093-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}