{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0051-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nH\u00e9bergement et acc\u00e8s au logement\n- AP-2026-215 autorisant le renouvellement d'agrement ILGLS - ACTEIL (3\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations /\nEnvironnement\n- AP 17907 modification CSS MonacoLogistique Carros (1 page) Page 7\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques / Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques\n- DDFIP 06 - D\u00e9l\u00e9gation signature SIE CAGNES SUR MER - ERIC BOZZI\n-du 17 02 2026 (4 pages) Page 9\nEtablissement public ou priv\u00e9 / Centre Hospitalier d'Antibes Juan-Les-Pins\n- 2026 10 DELEGATION DE SIGNATURE MME BOSCO (2 pages) Page 14\n- 2026 11 DELEGATION DE SIGNATURE MME DAIME (2 pages) Page 17\n- 2026 12 DELEGATION DE SIGNATURE MME VANDENAVERNE (2 pages) Page 20\n- 2026 13 DELEGATION DE SIGNATURE MME DUPUIS (3 pages) Page 23\n- 2026 14 DELEGATION DE SIGNATURE LABORATOIRE (2 pages) Page 27\n- 2026 15 D\u00e9l\u00e9gation de signature PHARMACIE (2 pages) Page 30\n- 2026 16 DELEGATION DE SIGNATURE Mme SANTINI PEBEYRE (2 pages) Page 33\n- 2026 17 DELEGATION POUR LA PSY (2 pages) Page 36\n- 2026 3 DELEGATION DE SIGNATURE Mme MOENAERT (2 pages) Page 39\n- 2026 4 DELEGATION DE SIGNATURE M. MOUGEOLLE (2 pages) Page 42\n- 2026 5 DELEGATION DE SIGNATURE Mme GRIENENBERGER (2 pages) Page 45\n- 2026 6 DELEGATION DE SIGNATURE M. SECALL (3 pages) Page 48\n- 2026 7 DELEGATION DE SIGNATURE M. TASSO (2 pages) Page 52\n- 2026 8 DELEGATION DE SIGNATURE MME FAY (2 pages) Page 55\n- 2026 9 DELEGATION DE SIGNATURE M. PELSER (2 pages) Page 58\nEtablissement public ou priv\u00e9 / Centre hospitalier de Cannes\n- Note N\u00b02026/26 Concours cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 CH CANNES (2\npages) Page 61\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des \u00e9lections et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n- 03-AP-Elections municipales-Horaires du scrutin (2 pages) Page 64\n- AP-\u00c9lections municipales-Arr\u00eat\u00e9 propagande (10 pages) Page 67\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026 216 Prorogation d\u00e9classement travaux tr\u00e9mie (4 pages) Page 78\n- AP 2026-214 publication liste candidats admis BNSSA et recyclage SNSM\nCFI (3 pages) Page 83\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\nAP-2026-215 autorisant le renouvellement\nd'agrement ILGLS - ACTEIL\n3\nE = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,: du travail et des solidarit\u00e9sPREFET des Alpes-MaritimesDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9f: (OTE -TIS Nice, le SPRY, aUiGARR\u00caT\u00c9portant agr\u00e9ment de l'association \u00ab Action Educative et d'Insertion par le Logement(A.C.T.E.I.L.) \u00bbpour des activit\u00e9s \u00ab d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale \u00bb(Article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation)SIRET N\u00b0 49007436600025\nkkkkkkkk\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite. VU le code de la construction et de l'habitation (C.C.H.) et notamment les articles L. 365-4et R. 365-1-3\u00b0 ;VU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contrel'exclusion ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 12 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Mme PsylviaDEWAS, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023-2011 du 12 janvier 2011 portant agr\u00e9ment de l'association \u00ab ActionEducative et d'Insertion par le Logement \u00bb pour des activit\u00e9s \u00ab d'interm\u00e9diation locativeet de gestion locative sociale \u00bb (Article L. 365-4 du C.C.H.);VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0250-2016 du 07 avril 2016 portant renouvellement d'agr\u00e9ment del'association \u00ab Action Educative et d'insertion par le Logement\u00bb pour des activit\u00e9s\u00ab d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale \u00bb (Article L. 365-4 du C.C.H.);\nDDETS des Alpes-Maritimes \u2014 CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.gouv.fr2026-ARRETE ILGLS - Action Educative et d'Insertion par le Logement { A.CT.E.I.L.) 1\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0286-2021 du 02 mars 2021 portant renouvellement d'agr\u00e9ment del'association \u00ab Action Educative et d'Insertion par le Logement\u00bb pour des activit\u00e9s\u00ab d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale \u00bb (Article L. 365-4 du C.C.H.);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-24 en date du 19 f\u00e9vrier 2021 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-350 en date du 9 mai 2023 portant nouvelle organisationde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes;VU la circulaire NOR-DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments desorganismes agissant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es :VU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9 le 22 septembre 2025 par M. Jean OZENDA, pr\u00e9sidentde l'association \u00ab Action Educative et d'Insertion par le Logement \u00bb ayant son si\u00e8ge social8, avenue Urbain Bosio - 06300 NICE, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agr\u00e9mentpour l'exercice des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale ;VU le dossier d\u00e9pos\u00e9 comprenant les statuts \u00e0 jour, la composition du conseild'administration, la description des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestionlocative sociale ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes, qui a examin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'association \u00e0 menerde telles activit\u00e9s, compte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elledispose et de sa situation financi\u00e8re conform\u00e9ment aux articles R. 365-3 et R. 365-4 ducode de la construction et de l'habitation ;SUR PROPOSITION de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-MaritimesARR\u00caTEArticle 1\u00b0Conform\u00e9ment aux articles L. 365-4 et R. 365-1-3\u00b0 du code de la construction et del'habitation, l'association \u00ab Action Educative et d'Insertion par le Logement (A.CT.E.I.L.) \u00bb,\u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, est agr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir du 02 mars 2026 pour exercer sur le territoiredes Alpes-Maritimes l'activit\u00e9 d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative socialesuivante :* la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dansles conditions de l'article L. 851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nDDETS des Alpes-Maritimes - CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.gouv.fr2026-ARRETE ILGLS - Action Educative et d'Insertion par le Logement ( A.CT.E.I.L.) 2\n5\nArticle2Cet agr\u00e9ment ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions de financement.Article 3L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable au terme de laquellel'organisme devra renouveler sa demande d'agr\u00e9ment conform\u00e9ment aux articles R. 365-3et R. 365-6 du code de la construction et de l'habitation.Article 4L'organisme est tenu d'adresser \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9l'agr\u00e9ment, un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e ainsi que ses comptes financiers,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.365-7 du code de la construction et de l'habitation. Toutemodification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative. Cette derni\u00e8repeut a tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Article 5L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partementdans les deux mois suivant sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, un recours contentieux peut \u00eatreform\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, soit le tribunaladministratif de Nice 18 avenue des Fleurs \u00e0 NICE (06000). Le tribunal administratif peut\u00eatre aussi saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur site internet www.telerecours.fr.\u00c0 l'\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association.Article 7Le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueilides actes administratifs WS la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes. Cat\nDDETS des Alpes-Maritimes \u2014 CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.gouv.fr2026-ARRETE ILGLS - Action Educative et d'Insertion par le Logement ( A.C.T.E.I.L.)\n6\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations\nAP 17907 modification CSS MonacoLogistique\nCarros\n7\n| Direction D\u00e9partementale de la Protection des PopulationsPREFET EnvironnementDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Nice, le {2 FEV. 2026Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17907 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17271 portant cr\u00e9ation de la commissionde suivi de site (CSS) de l'installation de la soci\u00e9t\u00e9 MONACO LOGISTIQUE \u00e0 CarrosLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-2-1, R. 125-5, R. 125-8-1 \u00e0 R. 125-8-5 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17271 du 13 septembre 2023 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi desite de l'installation de la soci\u00e9t\u00e9 MONACO LOGISTIQUE \u00e0 Carros;VU le courriel de la soci\u00e9t\u00e9 MONACO LOGISTIQUE en date du 14 janvier 2026 informant demodifications dans leur repr\u00e9sentation au sein du coll\u00e8ge \u00ab Exploitant \u00bb ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1.L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17271 du 13 septembre 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :3) Coll\u00e8ge \u00ab exploitant \u00bb\u00a2 Titulaires:+ Morad HMAMOU* Yoann CANARI\u00b0 Le\u00efla TRABE-CHINA\u00a2 Suppl\u00e9ants:+ Damien MARION\u00a2 Cristiano PETROSINOLe reste sans changement.Article 2. Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et le sous-pr\u00e9fet de Grasse sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission et fera l'objetd'une publication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes ainsi qu'au recueildes actes administratifs. >\nff\nPouft\u00e9 Pr\u00e9fet,Le So\u00c9r\u00e9 nip G\u00e9n\u00e9ral\n41\"\n8\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques\nDDFIP 06 - D\u00e9l\u00e9gation signature SIE CAGNES SUR\nMER - ERIC BOZZI -du 17 02 2026\n9\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nSIE de CAGNES SUR MER\nrue de Paris\n06800 CAGNES SUR MER C\u00e9dex\nDELEGATION DE SIGNATURE DU  RESPONSABLE DU SIE DE CAGNES SUR MER\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de CAGNES SUR MER\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment\nson article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Val\u00e9rie  CABESSA,  Inspectrice des  Finances  Publiques,\nfond\u00e9e de pouvoir, adjointe au  responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de CAGNES SUR MER, \u00e0\nl'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de\nd\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod \u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de\n100 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution \u00e9conomique\nterritoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort du\nservice ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA et les demandes de remboursement de\ncr\u00e9dits d'imp\u00f4t, dans la limite de 200 000 \u20ac par demande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans limitation de\nmontant ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du (de la) comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 24 mois\net porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 200 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes\n10\nde cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans\nle tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes  de  d\u00e9lai de  paiement,  dans les limites de dur\u00e9e  et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances  dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\naux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nFUNES Jean Christophe (*)\nMENDES Fiona (*)\nA\nA\n50 000 \u20ac\n50 000 \u20ac\n50 000 \u20ac\n50 000 \u20ac\n24 mois\n24 mois\n100 000 \u20ac\n100 000 \u20ac\nAUTRUC Thierry\nCOLLAS Xavier\nCOUSINAT Agn\u00e8s\nCRESTA Matthieu \nDUCHAMP Christine\nMOUGIN Pascale\nBAYER Val\u00e9rie\nHOGERT St\u00e9phanie\nREOULET Emmanuelle\nREOULET Lionel\nSENECLAUZE Pascale\nSOUTTER Anne-Marie\nBROCCOLICHI Eric\nROUTIER V\u00e9ronique\nLETERRIER Isabelle\nB\nB\nB\nB\nB\nB\nB\nB\nB\nB\nB\nB\nB\nB\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000\u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000\u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n10 000\u20ac\n/\n/\n/\n/\n/\n/\n12 MOIS\n/\n/\n12 MOIS\n/\n/\n/\n/\n/\n/\n/\n/\n/\n/\n50 000 \u20ac\n/\n/\n50 000 \u20ac\n/\n/\n/\n/\nABBRUZZI Sabrina\nBARDONNET Mark \nDIOT Catherine\nJANUS Sabrina\nLEBARBANCHON Annie\nMOUNIE-TUAILLON St\u00e9phane\nFERNANDES R\u00e9becca\nVASSEAUX Cecilia\nC\nC\nC\nC\nC\nC\nC\nC\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n12 MOIS\n/\n/\n/\n/\n/\n/\n12 MOIS\n20 000 \u20ac\n/\n/\n/\n/\n/\n/\n20 000 \u20ac\n(*) Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 5\n11\nArticle 3\n   (modulation pour les agents non exp\u00e9riment\u00e9s)\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci- apr\u00e8s ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans\nle tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes  de  d\u00e9lai de  paiement,  dans les limites de dur\u00e9e  et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances  dans la limit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\naux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous :\nNom et pr\u00e9nom\ndes agents\nGrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme\nmaximale\npour laquelle\nun d\u00e9lai de\npaiement\npeut \u00eatre\naccord\u00e9\nLimite des\nactes relatifs\nau\nrecouvrement\n\u2026....... \u20ac \u2026....... \u20ac N mois \u2026.......\u20ac \u2026.......\u20ac\nArticle 4\nEn cas d'erreur m anifeste commise par le contribuable lors de l'\u00e9tablissement de sa d\u00e9claration ou par le\nservice  lors  de  l'int\u00e9gration  d'une  d\u00e9claration  dans  le  syst\u00e8me  d'informations  de  l'administration,  les\ninspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contr\u00f4leurs des finances publiques mentionn\u00e9s aux articles 1 er, 2  et\n3  peuvent  prononcer  le  d\u00e9gr\u00e8vement  contentieux  correspondant,  quel  qu'en  soit  le  montant,  y compris\nlorsque celui-ci exc\u00e8de le plafond de leur d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 5\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  du  soussign\u00e9  ainsi  que  de  Mme  CABESSA les  agents  des  finances\npubliques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s peuvent signer l'ensemble des d\u00e9cisions dans les conditions et limites de la propre\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nJean Christophe FUNES Inspecteur\nFiona MENDES Inspectrice\n12\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nA Cagnes sur Mer , le 17/02/2026\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises,\nEric BOZZI, Inspecteur Principal\n13\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 10 DELEGATION DE SIGNATURE MME\nBOSCO\n14\nD\u00e9cision 2026/10je\n\u00a9 GROUPE HOSPITALIER@ Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var@ / Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niers\n|in,\nP\u00f4le ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/10/BR/VS| D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturee Vule code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35e Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de L'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\u00b0 Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e Vu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique hospitali\u00e8ree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juanet de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,e Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 13 janvier 2020,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT \u00e0 compter du 13 janvier 2024- Madame Morgane DAIME en date du 14 novembre 2022 en qualit\u00e9 de directriceadjointe dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et del'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux, et plus sp\u00e9cifiquement directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital de Puget Th\u00e9niers et de |'ESMS d'Entrevaux- | Madame Paola BOSCO en date du 19 d\u00e9cembre 2022 en qualit\u00e9 de Directrice adjointe,au Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niers et \u00e0 l'ESMS d'Entrevaux, en charge desressources mat\u00e9rielles, de la qualit\u00e9, du d\u00e9veloppement durable et r\u00e9f\u00e9rente deVESMS d'Entrevaux.Article 1Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier de Puget Th\u00e9niers et de l'ESMSd'Entrevaux, se r\u00e9serve la signature relevant du repr\u00e9sentant l\u00e9gal et ordonnateur del'\u00e9tablissement. Les comp\u00e9tences list\u00e9es ci-dessous sont exclusivement exerc\u00e9es par le chefd'\u00e9tablissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense de l'\u00e9tablissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,- Emprunts relatifs aux op\u00e9rations d'investissements,- Tout document engageant le politique de l'\u00e9tablissement (contrat pluriannuel d'objectifset de moyens, etc...)Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Paola BOSCO, de signer l'ensemble des actes relatifs \u00e0 la gestioncourante relevant de la direction des ressources mat\u00e9rielles, de la qualit\u00e9, du d\u00e9veloppementdurable et en lien avec le bon fonctionnement de l'ESMS d'Entrevaux.. Centre Hospitalier : T\u00e9l. : +33 (0}4 93 05 00 30: de Puget-Th\u00e9niers : Fax: +33 (0)4 93 05 32 89* Quartier la Condamine: 06260 PUGET-THENIERS\n15\nArticle 3 :En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 simultan\u00e9e du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et de la DirectriceD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Madame Morgane DAIME, dans le cadre de la continuit\u00e9 de service, Madame PaolaBOSCO, directrice adjointe en charge des ressources mat\u00e9rielles, de la qualit\u00e9, dud\u00e9veloppement durable et r\u00e9f\u00e9rente de l'ESMS d'Entrevaux, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9ralede signature et de comp\u00e9tences, qui porte sur tous les actes de la gestion et la conduite g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement, sur l'exercice de l'autorit\u00e9 sur l'ensemble du personnel y compris les actesli\u00e9s aux attributions de l'ordonnateur \u00e0 l'exclusion des comp\u00e9tences r\u00e9serv\u00e9es au chefd'\u00e9tablissement list\u00e9es \u00e0 l'article 1. Cela inclut les actes d'ordonnateur (recettes, d\u00e9penses dontcelles relatives aux ressources humaines et \u00e0 la paie) mais \u00e9galement le pouvoir derepr\u00e9sentation du Directeur aupr\u00e8s de diff\u00e9rents services de l'\u00e9tat tels que la police nationale,la police municipale, la mairie, etc...Elle pourra \u00e9galement repr\u00e9senter le Directeur G\u00e9n\u00e9ralet/ou la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur comme \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.Article 4 - Gardes administrativesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Paola BOSCO dans le cadre de sa participation ala garde administrative conform\u00e9ment au tableau de planification \u00e9labor\u00e9 par le Directeur etuniquement pour les affaires n\u00e9cessitant la signature du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'\u00e9tablissementet Les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 prendre dans le cadre de d\u00e9clenchement de plans de secours ou demobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes \u00e0 caract\u00e8re administratifet juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, ycompris les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de produits du corps humain et de greffes. Lors de lagarde administrative, Madame Paola BOSCO a pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s dediff\u00e9rents services de l' \u00e9tat tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie,pr\u00e9fecture, tribunalArticle 5 - responsabilit\u00e9 du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gationLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dansles proc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 6 - publication de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil d'Administration de l'ESMS R\u00e9sidence Le ParcEntrevaux et au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niers et sera transmisesans d\u00e9lai aux comptables des \u00e9tablissements et a la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'ARS PACAet fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions r\u00e9glementaires.Fait a Puget Th\u00e9niers le 6 janvier 2026\nLE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIER\n: Centre Hospitalier : T\u00e9l.: +33 (04 93 05 00 30: de Puget-Th\u00e9niers : Fax : +33 (0)4 93 05 32 89* Quartier la Condamine: 06260 PUGET-THENIERS\n16\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 11 DELEGATION DE SIGNATURE MME\nDAIME\n17\nD\u00e9cision 2026/11nn.\nCO CROUPE HOSPITALIER@ Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var/ Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niers\nP\u00f4le ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/11/BR/VSD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturee Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35e Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoirese Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e Vu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8ree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juanet de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,e Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux a compter du 13 janvier 2020,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux, en date du 20 d\u00e9cembre 2023, deMonsieur Bastien RIPERT \u00e0 compter du 13 janvier 2024- Madame Morgane DAIME en date du 14 novembre 2022 en qualit\u00e9 de directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital de Puget Th\u00e9niers et de l'ESMS d'EntrevauxArticle 1 :Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier de Puget Th\u00e9niers et de l'ESMSd'Entrevaux, se r\u00e9serve la signature relevant du repr\u00e9sentant l\u00e9gal et ordonnateur del'\u00e9tablissement. Les comp\u00e9tences list\u00e9es ci-dessous sont exclusivement exerc\u00e9es par le chefd'\u00e9tablissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques li\u00e9s a la d\u00e9fense de l'\u00e9tablissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,- Emprunts relatifs aux op\u00e9rations d'investissements,- Tout document engageant le politique de l'\u00e9tablissement (contrat pluriannuel d' objectifset de moyens, etc...)Article 2 :Il est donn\u00e9 \u00e0 Madame Morgane DAIME, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de PugetTh\u00e9niers et de L'ESMS d'Entrevaux, une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature et de comp\u00e9tences, quiporte sur tous les actes de la gestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement, sur l'exercicede l'autorit\u00e9 sur l'ensemble du personnel y compris les actes li\u00e9s aux attributions del'ordonnateur a l'exclusion des comp\u00e9tences r\u00e9serv\u00e9es au chef d'\u00e9tablissement list\u00e9es \u00e0 l'article1.\n: Centre Hospitalier . T\u00e9l. : +33 (0}4 93 0500 30: de Puget-Th\u00e9niers + Fax : +33 (0}4 93 O5 32 89: Quartier la Condamine* 06260 PUGET-THENIERS\n18\nCela inclut les actes d'ordonnateur (recettes, d\u00e9penses dont celles relatives aux ressourceshumaines et a la paie) mais \u00e9galement le pouvoir de repr\u00e9sentation du Directeur aupres dediff\u00e9rents services de l'\u00e9tat tels que la police nationale, la police municipale, la mairie, etc...En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Madame Morgane DAIME, directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Puget Th\u00e9niers et de l'ESMS d'Entrevaux, est habilit\u00e9e a lerepr\u00e9senter \u00e0 l'int\u00e9rieur comme \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.Article 3 - Gardes administrativesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Morgane DAIME dans le cadre de sa participation\u00e0 la garde administrative conform\u00e9ment au tableau de planification \u00e9labor\u00e9 par le Directeur etuniquement pour les affaires n\u00e9cessitant la signature du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'\u00e9tablissementet les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 prendre dans le cadre de d\u00e9clenchement de plans de secours ou demobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes \u00e0 caract\u00e8re administratifet juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde. Lorsde la garde administrative, Madame Morgane DAIME \u00e0 pouvoir de repr\u00e9sentation du directeuraupr\u00e8s de diff\u00e9rents services de l'\u00e9tat tels que la police nationale, police municipale,gendarmerie, mairie, pr\u00e9fecture, tribunalArticle 4 - responsabilit\u00e9 du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gationLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dansles proc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 5 - publication de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil d'Administration de l'ESMS R\u00e9sidence Le ParcEntrevaux et au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niers et sera transmisesans d\u00e9lai aux comptables des \u00e9tablissements et \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'ARS PACAet fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions r\u00e9glementaires.Fait \u00e0 Puget Th\u00e9niers le 6 janvier 2026\nLE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIP VALLEE DU VAR,/| sn n RIPER\n: Centre Hospitalier > T\u00e9l. : +33 (0}4 93 05 00 30: de Puget-Th\u00e9nlers + Fax : +33 {0)4 93 0532 89* Quartier la Condamine* 06260 PUGET-THENIERS\n19\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 12 DELEGATION DE SIGNATURE MME\nVANDENAVERNE\n20\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/12~~6 GROUPE HOSPITALIER{ a Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var\\ y ra / P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan\u2014\nP\u00f4le ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/12/BR/VSD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturee Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35e Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoirese Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e Vu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8ree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juanet de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,e Vu les arr\u00e9t\u00e9s portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 13 janvier 2020,- Vul'arr\u00e9t\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT \u00e0 compter du 13 janvier 2024Article 1 :Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes, du Centre Hospitalier dePuget Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 de Vallauris et de l'ESMS d'Entrevaux, se r\u00e9serve la signaturerelevant du repr\u00e9sentant l\u00e9gal et ordonnateur de l'\u00e9tablissement. Les comp\u00e9tences list\u00e9es ci-dessous sont exclusivement exerc\u00e9es par le chef d'\u00e9tablissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense de l'\u00e9tablissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,- Emprunts relatifs aux op\u00e9rations d'investissements,- Tout document engageant le politique de |'\u00e9tablissement (contrat pluriannuel d'objectifset de moyens, etc...)Article 2 :En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 simultan\u00e9e du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Bastien RIPERTet des Directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Centre Hospitalier d'Antibes, Madame Sophie GRIENENBERGER, duP\u00f4le Sant\u00e9 de Vallauris, Monsieur Herv\u00e9 MOUGEOLLE, et du Centre Hospitalier de Puget Th\u00e9nierset de l'ESMS d'Entrevaux, Madame Morgane DAIME, Mme Nathalie VANDENAVERNE est habilit\u00e9e\u00e0 les repr\u00e9senter \u00e0 l'int\u00e9rieur comme \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement au titre de sa responsabilit\u00e9. P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan . T\u00e9l. : +33 (0)4 93 64 72 00* Place Saint Roch - BP 249 + Fax; +33 (0}4 93 64 72 O1: 06220 VALLAURIS\n21\ndes fili\u00e8res g\u00e9rontologique et handicap, comme la coordination du P\u00f4le Sant\u00e9 de Vallauris, duCentre Hospitalier de Puget Th\u00e9niers, de l'ESMS d'Entrevaux et des EHPAD d'Antibes.\nArticle 3 :Il est donn\u00e9 \u00e0 Madame Nathalie VANDENAVERNE, directrice des fili\u00e8res g\u00e9rontologique ethandicap, adjointe du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du P\u00f4le Sant\u00e9 de Vallauris, une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale designature et de comp\u00e9tences, qui porte sur tous les actes de la gestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale desfili\u00e8res, comme des \u00e9tablissements qu'elle coordonne, sur l'exercice de l'autorit\u00e9 sur l'ensembledu personnel y compris les actes li\u00e9s aux attributions de l'ordonnateur \u00e0 l'exclusion descomp\u00e9tences r\u00e9serv\u00e9es au chef d'\u00e9tablissement list\u00e9es \u00e0 l'article 1. Cela inclut les actesd'ordonnateur (recettes, d\u00e9penses dont celles relatives aux ressources humaines et \u00e0 la paie) mais\u00e9galement le pouvoir de repr\u00e9sentation du Directeur aupr\u00e8s de diff\u00e9rents services de l'\u00e9tat telsque la police nationale, la police municipale, la mairie, etc...Article 3 \u2014 Gardes administrativesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie VANDENAVERNE dans le cadre de saparticipation \u00e0 la garde administrative sur le P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris conform\u00e9ment au tableau deplanification \u00e9labor\u00e9 par le Directeur et uniquement pour les affaires n\u00e9cessitant la signature durepr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'\u00e9tablissement et les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 prendre dans le cadre ded\u00e9clenchement de plans de secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclutl'ensemble des actes \u00e0 caract\u00e8re administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadrede sa mission de Directeur de garde, y compris les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de produits ducorps humain et de greffes. Lors de la garde administrative, Madame Nathalie VANDENAVERNE apouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s de diff\u00e9rents services de l'\u00e9tat tels que la policenationale, police municipale, gendarmerie, mairie, pr\u00e9fecture, tribunalArticle 4 \u2014 responsabilit\u00e9 du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gationLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 5 - publication de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes, du P\u00f4le Sant\u00e9 de Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget Th\u00e9niers et del'ESMS d'Entrevaux, aux comptables publics de l'\u00e9tablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementalede l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions r\u00e8glementaires.Fait \u00e0 Antibes, le 6 janvier 2026\nLE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIP VALLEE DU VAR,\n}\n\\dastie RI T\n: P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan > T\u00e9l. : +33 (0)4 93 64 72 00: Place Saint Roch - BP 249 + Fax: +33 (0}4 93 64 72 01> 06220 VALLAURIS\n22\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 13 DELEGATION DE SIGNATURE MME\nDUPUIS\n23\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/13GROUPE HOSPITALIERSophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\n#\nP\u00f4le ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/13/BR/VST\u00e9l. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature* Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35\u00b0 Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoirese Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e Vu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8ree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juanet de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,e Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 13 janvier 2020,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT \u00e0 compter du 13 janvier 2024,- | Madame Swann DUPUIS, en date du 17 d\u00e9cembre 2025, en qualit\u00e9 de Directriceadjointe au directeur des ressources humaines de l'h\u00f4pital d'Antibes, r\u00e9f\u00e9rente dup\u00f4le m\u00e9decines au sein de la direction commune du Centre Hospitalier d'Antibes JuanLes Pins, du Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris et de V ESMSd'Entrevaux \u00e0 compter du 01 janvier 2026.\nD\u00c9CLAREArticle 1 :Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du P\u00f4le Sant\u00e9de Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niers et de L'ESMS d'Entrevaux, se r\u00e9serve lasignature relevant du repr\u00e9sentant l\u00e9gal et ordonnateur de l'\u00e9tablissement. Les comp\u00e9tenceslist\u00e9es ci-dessous sont exclusivement exerc\u00e9es par le chef d'\u00e9tablissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense de l'\u00e9tablissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,- Emprunts relatifs aux op\u00e9rations d'investissements,: Centre Hospitalier : T\u00e9l. : +33 (0}4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins * Fax:+33 (0}4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice : www.ch-antibesfr; 06606 ANTIBES Cedex\n24\n- Tout document engageant le politique de l'\u00e9tablissement (contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, etc...)Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Swann DUPUIS, de signer l'ensemble des actes relatifs \u00e0 lagestion courante relevant de la direction des ressources humaines du Centre Hospitalierd'Antibes Juan les Pins. Cela inclut l'ensemble des actes de l'ordonnateur (recettes, d\u00e9pensesdont celles relatives aux ressources humaines et \u00e0 la paie), y compris les poursuites \u00e9ventuellesainsi que tous actes d'\u00e9tat civil li\u00e9s \u00e0 la gestion administrative des patients.Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur :Concernant la direction des ressources humaines :e Toutes d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la gestion des Ressources Humaines des personnels nonm\u00e9dicaux : Gestion des carri\u00e8res, formation et d\u00e9veloppement professionnel continu,mesures disciplinaires \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement de proc\u00e9duresdisciplinaires concernant l'encadrement sup\u00e9rieur et les cadres de directions.e Tous documents en lien avec la gestion sociale, juridique du service et des dossiers s'yaff\u00e9rents :e Les ordres de paiement des charges sociales,e Les bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs \u00e0 la paie des personnels m\u00e9dicaux,param\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux,e Le suivi des contentieux pour les personnels non m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux,Les notes de service organisant les horaires, positions et r\u00e9mun\u00e9rations des personnels nonm\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux,e Les conventions de formation, les documents ANFH, attestations individuelles des stagiaires,e Les correspondances, actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 et lefonctionnement de la direction des ressources humaines,e Les documents et courriers relatifs au fonctionnement de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en sant\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail (F3SCT) et du Comit\u00e9 Social d'Etablissement dont elle assurela pr\u00e9sidence par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur en cas d'absence conjointe du Directeur et duDirecteur des Ressources Humainese Les correspondances courantes avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives du CentreHospitalier d'ANTIBES.Concernant V'IFAS :Tous les documents en lien avec :- Les conventions annuelles de stages avec les \u00e9tablissements,- Les conventions d'intervenants en formation (ASG-AS Pr\u00e9pa concours)- Les dossiers de financements (FONGECIF, ANFH, DEF1 ASP, ...)- Les proc\u00e9dures disciplinaires en lien avec les \u00e9l\u00e8ves.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Swann DUPUIS, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :e Monsieur Herv\u00e9 MOUGEOLLE, directeur des affaires financi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer l'ensembledes actes de l'ordonnateur en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire (Recettes, D\u00e9penses dontcelles relatives aux ressources humaines et \u00e0 la paie),+ Madame Corinne SIMONET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer toutesd\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la gestion des Ressources Humaines (hors IFAS) des personnelsnon m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux : Gestion des carri\u00e8res, formation et d\u00e9veloppementprofessionnel continu, \u00e0 l'exception des actes et des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement deproc\u00e9dures disciplinaires.\n: Centre Hospitalier > T\u00e9l. : +33 (0)4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins : Fax: +33 (0)4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice 2 www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex\n25\nArticle 3 - Gardes administrativesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Swann DUPUIS dans le cadre de sa participation ala garde administrative conform\u00e9ment au tableau de planification \u00e9labor\u00e9 par le Directeur etuniquement pour les affaires n\u00e9cessitant la signature du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'\u00e9tablissementet les mesures n\u00e9cessaires a prendre dans le cadre de d\u00e9clenchement de plans de secours ou demobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes a caract\u00e8re administratifet juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, ycompris les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de produits du corps humain et de greffes. Lors de lagarde administrative, Madame Swann DUPUIS \u00e0 pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s dediff\u00e9rents services de l'\u00e9tat tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie,pr\u00e9fecture, tribunal, ...Article 4 - responsabilit\u00e9 du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gationLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dansles proc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 5 - publication de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e a la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'\u00e9tablissement, a la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de VARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditionsr\u00e8glementaires.Fait \u00e0 Antibes, le 5 janvier 2026 LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\nagtien RIFERT\n: Centre Hosplitaller : T\u00e9l. : +33 (0)6 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins +: Fax: +33 (0)4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice > www.ch-antibesfi: 06606 ANTIBES Cedex\n26\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 14 DELEGATION DE SIGNATURE\nLABORATOIRE\n27\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/14GROUPE HOSPITALIERSophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var| / Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins7\nP\u00e9le ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/14/BR/VST\u00e9l, : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturee Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35e Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, a la sant\u00e9 et aux territoirese Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e Vulaloin\u00ae 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re+ Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juanet de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,s Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 13 janvier 2020,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT \u00e0 compter du 13 janvier 2024Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :e Madame Murielle MIGNOT, Cadre de Sant\u00e9 du Service de Biologie et Monsieur MaramaGALLON, Technicien Suppl\u00e9ant Cadre pour signer les commandes et facturesd'approvisionnement n\u00e9cessaires aux examens de Biologie M\u00e9dicale, ainsi que les facturescorrespondant aux examens de Biologie M\u00e9dicale externalis\u00e9s.e Madame le Dr V\u00e9ronique BLANC, Chef de service du Service de Biologie, ainsi qu'\u00e0Monsieur le Dr St\u00e9phane LIGUORI, Praticien Hospitalier, Monsieur le Dr KhaledZAHREDDINE, Praticien Hospitalier, Madame le Dr Josephine DORIN, PraticienHospitalier, Madame le Docteur Anne DE MONTE pour signer les commandescorrespondant aux examens de Biologie M\u00e9dicale externalis\u00e9s.e Monsieur le Docteur Jean--Baptiste TINARD, Praticien Hospitalier Responsable du =\nNS  Oe mE RH  mm  nn  met sv ee statue amsn ne td  nm  mm  RO  ne  ORES mu as\n> Centre Hospitalier \u00ab T\u00e9l, : +83 (0)4 97 24 77 77. Antibes Juan-les-Pins : Fax :+33 (0)4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice . www.ch-antibesfr: 06606 ANTIBES Cedex\n28\nPraticien Hospitalier Responsable Suppl\u00e9ante du d\u00e9p\u00f4t de sang, pour signer les commandeset factures li\u00e9es a d'Immuno-H\u00e9matologie.Article 2 : publication de la d\u00e9l\u00e9gation :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalierd'Antibes Juan-les-Pins, sera transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00c9tablissement et fera l'objetd'affichage et de publication dans les conditions r\u00e8glementaires.\nFait \u00e0 Antibes, le 12 janvier 2026,\nLE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\n| ve RIPERT\nFORT PR ORO HE COTE HH FHT S BET Re OR TOURER LOTR HUET EAH tonton ESE ED EKO Ewa erna ss\n: Centre Hospitalier + T\u00e9l : +33 (0}4 97 24 7777* Antibes Juan-les-Pins : Fax :433 (0}4 97 24 77 972 107 Avenue de Nice : A Ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex\n29\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 15 D\u00e9l\u00e9gation de signature PHARMACIE\n30\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/15\u2014 +\n) GROUPE HOSPITALIERes Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\nP\u00f4le ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/15/BR/VST\u00e9l. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturee Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35e Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoirese Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e Vula loin' 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique hospitali\u00e9ree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juanet de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,Vu les arr\u00e9t\u00e9s portant nomination de :Vu les arr\u00e9t\u00e9s portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 13 janvier 2020,- Vul'arr\u00e9t\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT \u00e0 compter du 13 janvier 2024Article 1 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :e Docteur Julien DUQUESNE, Pharmacien Praticien Hospitalier Chef de Service de laPharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, pour la gestion des produits relevant de la comp\u00e9tence dupharmacien : commande et r\u00e9ception. Il est \u00e9galement responsable des produits d\u00e9tenusen stock a la pharmacie, pour tous les achats relevant de la comp\u00e9tence du pharmacien,\u00ab Docteur Isabelle PILLON, Pharmacien Praticien Hospitalier et Docteur Cl\u00e9menceGIBOULET, Pharmacien Assistante Sp\u00e9cialiste, responsable des dispositifs m\u00e9dicaux(implantable inclus) d\u00e9tenus en stock \u00e0 la Pharmacie et de la St\u00e9rilisation, pour tous lesachats et approvisionnements relevant de sa comp\u00e9tence,e D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e aux Docteurs Auguste RANAIVOSOA,Isabelle PILLON, Emmanuelle DELETIE, Jean-Baptiste TINARD, Christine DECHAMP,\n; Centre Hospitalier . T\u00e9l. : +33 (0}4 97 24 77 77\u00bb Antibes Juan-les-Pins : Fax :+33 (0)4 97 24 77 97> 107 Avenue de Nice 2 www.ch-antibes.fr. 06606 ANTIBES Cedex\n31\nMargaux DELFORGE, Maxime ROUX, Cl\u00e9mence GIBOULET pour viser les factures et pourvaloir r\u00e9ception et conformit\u00e9.\u00b0 D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e aux Docteurs Auguste RANAIVOSOA,Isabelle PILLON, Emmanuelle DELETIE, Jean-Baptiste TINARD, Maxime ROUX, Cl\u00e9menceGIBOULET, Christine DECHAMP, Margaux DELFORGE \u00e0 l'effet de signer les commandeslors des absences du Docteur Julien DUQUESNE.+ D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e au Docteur Julien DUQUESNE a l'effet designer les demandes d'autorisation de coupure sur le r\u00e9seau des fluides m\u00e9dicaux en casd'intervention sur ce dernier. En son absence, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e auDocteur Jean-Baptiste TINARD et au Docteur Maxime ROUX, en charge plusparticuli\u00e8rement des enjeux li\u00e9s aux fluides m\u00e9dicaux.Article 2 : publication de la d\u00e9l\u00e9gation :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalierd'Antibes Juan-les-Pins, sera transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00c9tablissement et feral'objet d'affichage et de publication dans les conditions r\u00e8glementaires.Fait \u00e0 Antibes, le 12 janvier 2026,\nLE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\nastien/RIPE\n: Centre Hospitalier : T\u00e9l : +33 (0)4 97 24 77 77* Antibes Juan-les-Pins - Fax: +33 (0}4 97 24 77 97* 107 Avenue de Nice . www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex\n32\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 16 DELEGATION DE SIGNATURE Mme\nSANTINI PEBEYRE\n33\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/16n \u00c0\n'a GROUPE HOSPITALIER& Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\nP\u00f4le ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/16/BR/VST\u00e9l. : 04 97 24 78 42Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, a la sant\u00e9 et aux territoiresVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9Vu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8reVu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juanet de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,Vu les arr\u00e9t\u00e9s portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux a compter du 13 janvier 2020,- Vul'arr\u00e9t\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT \u00e0 compter du 13 janvier 2024- Madame Isabelle SANTINI PEBEYRE, en date du 13 avril 2018. (Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-304), enqualit\u00e9 de Directrice de UV IFAS rattach\u00e9 au Centre Hospitalier d'Antibes Juan les PinsArticle 1 : attribution du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9l\u00e9gation.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Isabelle SANTINI PEBEYRE directrice de V IFASArticle 2 : \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation :Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur :Toutes d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la gestion quotidienne de l' IFAS et des \u00e9l\u00e8vesTableaux de la r\u00e9gion pour les d\u00e9buts et fin de formationsAttestations de pr\u00e9sence pour les \u00e9l\u00e8vesCertificats de scolarit\u00e9Attestations de fin de formations\n- Centre Hospitaller : T\u00e9l. : +33 (0) 97 24 77 77* Antibes Juan-les-Pins + Fax :+33 (0}4 97 247797: 197 Avenue de Nice : www.ch-antibes.fr> 06606 ANTIBES Cedex\n34\ne Courriers divers adress\u00e9s aux \u00e9tablissements dans le cadre de l'organisation des stages etde la d\u00e9marche qualit\u00e9DevisConfirmations de stages et de formations a destination des \u00e9leves,Documents en lien avec les instances de lL'IFAS telles que le Conseil Technique(convocation, proc\u00e8s-verbal...)En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur RIPERT, Madame SANTINI-PEBEYRE,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :e Monsieur G\u00e9rard SECALL, Directeur adjoint en charge des Ressources Humainese Madame Swann DUPUIS, Adjointe au Directeur des Ressources HumainesArticle 3 : publication de la d\u00e9l\u00e9gation:La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalierd'Antibes Juan-les-Pins et sera transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00c9tablissement.\nFait \u00e0 Antibes, le 12 janvier 2026,\nLE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,4Sf\nr'en RIPERT\n: Centre Hospitalier > T\u00e9l. : +33 (0)4 97 24 77 77- Antibes Juan-les-Pins +: Fax : +33 (0}4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice : www.ch-antibes.fr+ 06606 ANTIBES Cedex\n35\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 17 DELEGATION POUR LA PSY\n36\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/17ay\nfe] CROUPE HOSPITALIERG Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\nP\u00f4le ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/17/BR/VST\u00e9l. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturee Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35\u00b0 Vu la loin' 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'hdpital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoirese Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9\u00b0 Vulaloin\u00ae 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e9ree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juan et de l'\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux,Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :e Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dans le cadre de ladirection commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux a compter du 13janvier 2020,- Vularr\u00e9t\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans \\'emploi fonctionnel de directeur des centreshospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9 Vallauris Golfe Juan et del'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20 d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT \u00e0compter du 13 janvier 2024e Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :- Madame Sophie GRIENENBERGER, en date du 21 F\u00e9vrier 2020, en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint,- Monsieur Herv\u00e9 MOUGEOLLE, en date du 16 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint,- Monsieur Jean-Paul TASSO, en date du 16 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint,- Monsieur Jean-Marc PELSER, en date du 16 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint,- | Madame Carole FAY, en date du 3 juin 2019, en qualit\u00e9 de Coordinatrice des activit\u00e9s de soins infirmiers,m\u00e9dico-techniques et de r\u00e9\u00e9ducation.- Monsieur G\u00e9rard SECALL, en date du 26 mars 2021, en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint,- | Madame Mathilde MOENAERT, en date du 17 d\u00e9cembre 2024, en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe- | Madame Swann DUPUIS, en date du 17 d\u00e9cembre 2025, en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe- Vu Vorganigramme de direction commune\n. Centre Hospitalier . T\u00e9l. +33 (0}4 97 24 77 77- Antibes Juan-les-Pins : Fax: 433 (0}4 97 24 77 97> 107 Avenue de Nice 2 www.ch-antibes.fr> 06606 ANTIBES Cedex\n37\nArticle 1 - Attribution des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Sophie GRIENENBERGER en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint,- | Monsieur Herv\u00e9 MOUGEOLLE en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint,- Monsieur Jean-Paul TASSO en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint,- Monsieur Jean-Marc PELSER en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint,- | Madame Carole FAY, en qualit\u00e9 de Coordinatrice des activit\u00e9s de soins infirmiers, m\u00e9dico-techniques et der\u00e9\u00e9ducation.- Monsieur G\u00e9rard SECALL, en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint,- | Madame Mathilde MOENAERT, en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe- | Madame Swann DUPUIS, en qualit\u00e9 de Directrice AdjointeArticle 2 - \u00c9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation :Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur :e Toutes les d\u00e9cisions relatives aux admissions en soins psychiatriques sur d\u00e9cision du directeur vis\u00e9es \u00e0 l'articleL3212-1 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique (admission, lev\u00e9e ou maintien de la mesure, forme de la priseen charge, modification de la prise en charge).e Toutes les autorisations de sortie vis\u00e9e \u00e0 l'article L3211-11-1 du Code de la sant\u00e9 publique.Article 3 - Publication de la d\u00e9l\u00e9gation :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins etsera transmise \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal de Grande Instance de Grasse.\nFait \u00e0 Antibes, Le 12 janvier 2026,\nLE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\nstien RIPERT\n. Centre Hospitalier : T\u00e9l. :+33 (0}4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins +: Fax:+33 (0}4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice : www.ch-antibes.fr- 06606 ANTIBES Cedex\n38\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 3 DELEGATION DE SIGNATURE Mme\nMOENAERT\n39\nP\u00f4le ManagementDirection\ni\n( @ GROUPE HOSPITALIERie Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/3\nDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/3/BR/VST\u00e9l. : 04 97 24 77 02Fax : 0497 247797Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoirese Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9e Vula loin' 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e9ree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juan et de U\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux,e Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :\nArticle 1 :\nMonsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dans le cadre de ladirection commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 13janvier 2020,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des centreshospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9 Vallauris Golfe Juan et del'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20 d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT \u00e0compter du 13 janvier 2024Madame Mathilde MOENAERT, en date du 17 d\u00e9cembre 2024, Directrice adjointe en charge desservices \u00e9conomiques, de la transformation des organisations et de la transition \u00e9cologique,Directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le g\u00e9riatrie \u00e0 l'h\u00f4pital d'Antibes au sein de la direction commune du CentreHospitalier d'Antibes Juan Les Pins, du Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauriset de l'ESMS d'Entrevaux \u00e0 la date du 01/01/2025Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins se r\u00e9serve la signature relevantdu repr\u00e9sentant l\u00e9gal et ordonnateur de l'\u00e9tablissement. Les comp\u00e9tences list\u00e9es ci-dessous sont exclusivementexerc\u00e9es par le chef d'\u00e9tablissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense de l'\u00e9tablissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,- Emprunts relatifs aux op\u00e9rations d'investissements,- Tout document engageant le politique de l'\u00e9tablissement (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, etc...).Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde MOENAERT, directrice adjointe en charge des services \u00e9conomiques,de la transformation des organisations et de la transition \u00e9cologique, directrice r\u00e9f\u00e9rente de la fili\u00e8re deg\u00e9riatrie, de signer l'ensemble des actes relatifs a la gestion courante relevant de la direction des moyensop\u00e9rationnels et du num\u00e9rique, ainsi que la direction des services \u00e9conomiques,\nss\n: Centre Hospitaller : +33 (0}4 97 24 7777: Antibes Juan-les-Pins : Fax: +33 (0}4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice > Www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex\n40\nde la transformation des organisations et de la transition \u00e9cologique, mais \u00e9galement des actes juridiquespr\u00e9cis\u00e9ment sp\u00e9cifi\u00e9s dans la d\u00e9l\u00e9gation. Cela inclut :e L'engagement des d\u00e9penses des comptes d'exploitation et d'investissement dans la limite des autorisationsbudg\u00e9taires valid\u00e9es annuellement soit a travers l'EPRD, soit a travers le PGFPLes ordres de travaux et documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s.La r\u00e9ception des marchandises, les prestations de services ou Les travaux.e Tous les documents et conventions li\u00e9es au fonctionnement de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique comme du p\u00f4le depsychiatrie adulte, dans le cadre des fonctions de directeur r\u00e9f\u00e9rent de p\u00f4le de Monsieur PELSER, dansune logique de bin\u00f4mee Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom de l'InstitutionEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mathilde MOENAERT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e parordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :e Monsieur Jean-Marc PELSER, directeur adjoint en charge des moyens op\u00e9rationnels, du num\u00e9rique et dessituations sanitaires exceptionnelles, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tree Mme Carine LAUNAY, Adjoint des cadres de la direction, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8trePour la signature des courriers, note de services et documents en lien avec les affaires courantes (tableaux deservice, autorisation de cong\u00e9s des \u00e9quipes encadr\u00e9es), valider le service fait dans le cadre de la validation desliquidations de la section d'exploitation, dans le cadre de la continuit\u00e9 de service de leur secteur respectif, parordre :Logistique : M. Jean-Louis LEFOULGOC, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable du secteur logistique ;Affaires \u00e9conomiques : Mme. Carine LAUNAY, Adjoint des cadresArticle 3 - Gardes administrativesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde MOENAERT dans le cadre de sa participation \u00e0 la gardeadministrative conform\u00e9ment au tableau de planification \u00e9labor\u00e9 par le Directeur et uniquement pour lesaffaires n\u00e9cessitant la signature du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'\u00e9tablissement et les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 prendredans le cadre de d\u00e9clenchement de plans de secours ou de mobilisation de moyens particuliers.Cela inclut l'ensemble des actes \u00e0 caract\u00e8re administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadrede sa mission de Directeur de garde, y compris les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de produits du corps humain etde greffes. Lors de la garde administrative, Madame Mathilde MOENAERT a pouvoir de repr\u00e9sentation dudirecteur aupr\u00e8s de diff\u00e9rents services de l'\u00e9tat tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie,mairie, pr\u00e9fecture, tribunal, ... .Article 4 - responsabilit\u00e9 du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gationLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation etest charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 5 - publication de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'AntibesJuan les Pins, au comptable public de l'\u00e9tablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'ARS PACA et feral'objet d'affichage et de publication dans les conditions reglementaires.Fait a Antibes le 6 janvier 2026 LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\ni\n/stien RIPEYZ.\n\u00ab Centre Hospitalier + T\u00e9l: +33 (0}4 97 24 77 77+ Antibes Juan-ies-Pins * Fax: +33 (0)4 97 2477 97. 107 Avenue de Nice . www.ch-antibesf: 06606 ANTIBES Cedex\n41\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 4 DELEGATION DE SIGNATURE M.\nMOUGEOLLE\n42\nn *C GROUPE HOSPITALIER( 6 Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-PinspdP\u00f4le ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/4/BR/VST\u00e9l. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/4\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturee Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35e Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, a la sant\u00e9 et aux territoirese Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e Vu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8ree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juanet de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,e Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :e Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux a compter du 13 janvier 2020,e Vularr\u00e9t\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT \u00e0 compter du 13 janvier 2024e Monsieur Herv\u00e9 MOUGEOLLE, en date du 30 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de DirecteurAdjoint dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de\\'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre 2018,comme directeur adjoint en charge des affaires financi\u00e9res, de la facturation, de laperformance, du m\u00e9c\u00e9nat et de la rechercheArticle 1:Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du CentreHospitalier de Puget Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 de Vallauris et de L'ESMS d'Entrevaux, se r\u00e9serve lasignature relevant du repr\u00e9sentant l\u00e9gal et ordonnateur de l'\u00e9tablissement. Les comp\u00e9tenceslist\u00e9es ci-dessous sont exclusivement exerc\u00e9es par le chef d'\u00e9tablissement :Documents contractuels avec l'Etat,Actes juridiques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense de l'\u00e9tablissement,Actes juridiques concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,Emprunts relatifs aux op\u00e9rations d'investissements,d'objectifs et de moyens, etc...). Centre Hospitalier : T\u00e9l. : +33 (0}4 97 24 77 77+: Antibes Juan-les-Pins > Fax:+33 (04 97 24 77 97\u00b0 107 Avenue de Nice : www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex\nTout document engageant le politique de l'\u00e9tablissement (contrat pluriannuel\n43\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 MOUGEOLLE, Directeur des Finances du GroupeHospitalier Sophia Antipolis Vall\u00e9e du Var et Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris, de signerl'ensemble des actes relatifs\u00e0 la gestion courante relevant de la direction des affairesfinanci\u00e8res, de la facturation, de la performance, et de la recherche de l'ensemble des\u00e9tablissements de la direction commune (Ch d'Antibes, Ch de Puget Th\u00e9niers, ESMS d'Entrevaux,P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris) et de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris. Cela inclut l'ensembledes actes de l'ordonnateur (recettes, d\u00e9penses dont celles relatives aux ressources humaines et\u00e0 la paie), y compris les poursuites \u00e9ventuelles ainsi que tous actes d'\u00e9tat civil li\u00e9s \u00e0 la gestionadministrative des patients.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Bastien RIPERT et Monsieur Herv\u00e9MOUGEOLLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :e Madame Safia MEFIDENE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signerl'ensemble des actes de l'ordonnateur en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire sur l'h\u00f4pitald'Antibes (Recettes, D\u00e9penses dont celles relatives aux ressources humaines et \u00e0 la paie),Article 3 - Gardes administrativesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 MOUGEOLLE dans le cadre de saparticipation \u00e0 la garde administrative \u00e0 l'h\u00f4pital d'Antibes conform\u00e9ment au tableau deplanification \u00e9labor\u00e9 par le Directeur et uniquement pour les affaires n\u00e9cessitant la signature durepr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'\u00e9tablissement et les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 prendre dans le cadre ded\u00e9clenchement de plans de secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclutl'ensemble des actes \u00e0 caract\u00e8re administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans lecadre de sa mission de Directeur de garde, y compris les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de produitsdu corps humain et de greffes. Lors de la garde administrative, Monsieur Herv\u00e9 MOUGEOLLE apouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s de diff\u00e9rents services de l'\u00e9tat tels que la policenationale, police municipale, gendarmerie, mairie, pr\u00e9fecture, tribunal...Article 4 - responsabilit\u00e9 du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gationLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dansles proc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 5 - publication de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e a la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, du Centre Hospitalier de Puget Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9Vallauris et du Conseil d'Administration de l'ESMS d'Entrevaux, aux comptables publics des\u00e9tablissements de la direction commune, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'ARS PACA et feral'objet d'affichage et de publication dans les conditions reglementaires.Fait a Antibes, le 6 janvier 2026 LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\nastien RIPERT\n: Centre Hospitalier > T\u00e9l. : +33 (0)4 97 24 77 77* Antibes Juan-les-Pins +: Fax :+33 (0)4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice : www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex\n44\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 5 DELEGATION DE SIGNATURE Mme\nGRIENENBERGER\n45\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/5ay\n& GROUPE HOSPITALIER# Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var\ndite./ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\n7\nP\u00f4le ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/5/BR/VST\u00e9l. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturee Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35e Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoirese Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e Vu la loin' 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8ree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juanet de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,e Vules arr\u00e9t\u00e9s portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 13 janvier 2020,- Vul'arr\u00e9t\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT \u00e0 compter du 13 janvier 2024- | Madame Sophie GRIENENBERGER, en date du 21 f\u00e9vrier 2020, en qualit\u00e9 de DirectriceAdjointe, charg\u00e9e du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, dans le cadre de ladirection commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2020.Article 1 :Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du P\u00f4le Sant\u00e9de Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niers et de L'ESMS d'Entrevaux, se r\u00e9serve lasignature relevant du repr\u00e9sentant l\u00e9gal et ordonnateur de l'\u00e9tablissement. Les comp\u00e9tenceslist\u00e9es ci-dessous sont exclusivement exerc\u00e9es par le chef d'\u00e9tablissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense de l'\u00e9tablissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,- Emprunts relatifs aux op\u00e9rations d'investissements,\n- Centre Hospitalier \u00bb T\u00e9l. : +33 (0)4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins + Fax : +33 (0}4 97 24 77 97\u00ab 107 Avenue de Nice: 06606 ANTIBES Cedex\n46\n- Tout document engageant le politique de l'\u00e9tablissement (contrat pluriannuel d'objectifset de moyens, etc...)Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Madame SophieGRIENENBERGER, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du Groupe Hospitalier, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, de signer l'ensemble des actes de gestion et la conduiteg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement, d'assurer l'exercice de l'autorit\u00e9 sur l'ensemble du personnel ycompris les actes li\u00e9s aux attributions de l'ordonnateur, \u00e0 l'exclusion des comp\u00e9tences r\u00e9serv\u00e9esdu chef d'\u00e9tablissement list\u00e9es ci-dessus. En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 du Directeur,Madame GRIENENBERGER est habilit\u00e9e \u00e0 le repr\u00e9senter \u00e0 l'int\u00e9rieur comme \u00e0 l'ext\u00e9rieur del'\u00e9tablissement.Article 3 - Gardes administrativesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie GRIENENBERGER dans le cadre de saparticipation \u00e0 la garde administrative conform\u00e9ment au tableau de planification \u00e9labor\u00e9 par leDirecteur et uniquement pour les affaires n\u00e9cessitant la signature du repr\u00e9sentant l\u00e9gal del'\u00e9tablissement et les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 prendre dans le cadre de d\u00e9clenchement de plansde secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes \u00e0caract\u00e8re administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission deDirecteur de garde, y compris les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de produits du corps humain etde greffes. Lors de la garde administrative, Madame Sophie GRIENENBERGER a pouvoir derepr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s de diff\u00e9rents services de l'\u00e9tat tels que la police nationale,police municipale, gendarmerie, mairie, pr\u00e9fecture, tribunal...Article 4 - responsabilit\u00e9 du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gationLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dansles proc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 5 - publication de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e a la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'\u00e9tablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditionsr\u00e9glementaires.Fait \u00e0 Antibes, le 6 janvier 2026\nLE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANT VALLEE DU VAR,f\n//\nasfien RIPERT|<\n: Centre Hospitalier . T\u00e9l. : +33 (0}4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins > Fax: +33 (0)4 97 24 77 97? www.ch-antibesfr\n47\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 6 DELEGATION DE SIGNATURE M. SECALL\n48\nU GROUPE HOSPITALIER& Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-PinsA\n|\\\nP\u00f4le ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/6/BR/VST\u00e9l. : 04 97 24 78 42Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/6\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ne Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35e Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, a la sant\u00e9 et aux territoirese Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e Vu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique hospitali\u00e9ree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juanet de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,e Vu les arr\u00e9t\u00e9s portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 13 janvier 2020,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT \u00e0 compter du 13 janvier 2024- Monsieur G\u00e9rard SECALL, en date du 26 mars 2021, en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint,en charge des ressources humaines et des relations sociales, dans le cadre de ladirection commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux a compter du 16 Novembre 2018.Article 1:Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du P\u00f4le Sant\u00e9de Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niers et de l'ESMS d'Entrevaux, se r\u00e9serve lasignature relevant du repr\u00e9sentant l\u00e9gal et ordonnateur de l'\u00e9tablissement. Les comp\u00e9tenceslist\u00e9es ci-dessous sont exclusivement exerc\u00e9es par le chef d'\u00e9tablissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense de l'\u00e9tablissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,- Emprunts relatifs aux op\u00e9rations d'investissements,\n. Centre Hospitalier \u00ab T\u00e9l, : +33 (0}4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins : Fax: +33 (0}4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice 3 . www.ch-antibesfr: 06606 ANTIBES Cedex\n49\n- Tout document engageant le politique de l'\u00e9tablissement (contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, etc...)Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur G\u00e9rard SECALL, de signer l'ensemble des actes relatifs \u00e0 lagestion courante relevant de la direction des ressources humaines du Centre Hospitalierd'Antibes Juan les Pins. Cela inclut l'ensemble des actes de l'ordonnateur (recettes, d\u00e9pensesdont celles relatives aux ressources humaines et \u00e0 la paie).Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur :Concernant la direction des ressources humaines :e Toutes d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la gestion des Ressources Humaines des personnels nonm\u00e9dicaux : Gestion des carri\u00e8res, formation et d\u00e9veloppement professionnel continu,mesures disciplinaires \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement de proc\u00e9duresdisciplinaires concernant l'encadrement sup\u00e9rieur et les cadres de directions.e Tous documents en lien avec la gestion sociale, juridique du service et des dossiers s'yaff\u00e9rents :Les ordres de paiement des charges sociales,Les bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs \u00e0 la paie des personnels m\u00e9dicaux,param\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux,e Le suivi des contentieux pour les personnels non m\u00e9dicaux,Les notes de service organisant les horaires, positions et r\u00e9mun\u00e9rations des personnels nonm\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux,Les conventions de formation, les documents ANFH, attestations individuelles des stagiaires,Les correspondances, actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 et lefonctionnement de la direction des ressources humaines,e Les documents et courriers relatifs au fonctionnement de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en sant\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail (F3SCT) et du Comit\u00e9 Social d'Etablissement dont elle assurela pr\u00e9sidence par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur en cas d'absence conjointe du Directeur et de ladirectrice adjointe au directeur des ressources humaines.e Les correspondances courantes avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives du CentreHospitalier d'ANTIBES.Concernant UIFAS :Tous les documents en lien avec :- Les conventions annuelles de stages avec les \u00e9tablissements,Les conventions d'intervenants en formation (ASG-AS Pr\u00e9pa concours)- Les dossiers de financements (FONGECIF, ANFH, DEFI ASP...)Les proc\u00e9dures disciplinaires en lien avec les \u00e9l\u00e8ves.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur G\u00e9rard SECALL, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution a :e Madame Swann DUPUIS, Directrice adjointe au Directeur des Ressources Humaines de l'h\u00f4pitald'Antibes, r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le m\u00e9decines.e Monsieur Herv\u00e9 MOUGEOLLE, directeur des affaires financi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer l'ensembledes actes de l'ordonnateur en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire (Recettes, D\u00e9penses dontcelles relatives aux ressources humaines et \u00e0 la paie),e Madame Corinne SIMONET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer toutesd\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la gestion des Ressources Humaines (hors IFAS) des personnelsnon m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux : Gestion des carri\u00e8res, formation et d\u00e9veloppementprofessionnel continu, \u00e0 l'exception des actes et des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement deproc\u00e9dures disciplinaires.\n: Centre Hospitaller > T\u00e9l. : +33 (0)4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins : Fax: +33 (0)4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice > www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex\n50\nArticle 3 - Gardes administrativesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur G\u00e9rard SECALL dans le cadre de sa participation\u00e0 la garde administrative conform\u00e9ment au tableau de planification \u00e9labor\u00e9 par le Directeur etuniquement pour les affaires n\u00e9cessitant la signature du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'\u00e9tablissementet les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 prendre dans le cadre de d\u00e9clenchement de plans de secours ou demobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes \u00e0 caract\u00e8re administratifet juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, ycompris les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de produits du corps humain et de greffes. Lors de lagarde administrative, Monsieur G\u00e9rard SECALL a pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8sde diff\u00e9rents services de l'\u00e9tat tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie,mairie, pr\u00e9fecture, tribunal...Article 4 - responsabilit\u00e9 du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gationLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dansles proc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 5 - publication de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'\u00e9tablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditionsr\u00e8glementaires.Fait \u00e0 Antibes, le 6 janvier 2026 LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\ntien RIP\n: Centre Hospitalier > T\u00e9l. : +33 (0)}4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins : Fax: +33 (0}4 97 24 77 97> 107 Avenue de Nice : www.ch-antibes.ft: 06606 ANTIBES Cedex\n51\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 7 DELEGATION DE SIGNATURE M. TASSO\n52\nP\u00f4le ManagementDirection\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/7\nSophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\nhe\n6 GROUPE HOSPITALIERw,\nDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/27/BR/VST\u00e9l. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.frD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturee Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35e Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoirese Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e Vula loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re+ Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juanet de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,e Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :\nArticle 1 :\nMonsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 13 janvier 2020,Vu Varr\u00e9t\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT \u00e0 compter du 13 janvier 2024Monsieur Jean Paul TASSO, en date du 30 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de DirecteurAdjoint dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et del'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre 2018.Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du P\u00f4le Sant\u00e9de Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niers et de l'ESMS d'Entrevaux, se r\u00e9serve lasignature relevant du repr\u00e9sentant l\u00e9gal et ordonnateur de l'\u00e9tablissement. Les comp\u00e9tenceslist\u00e9es ci-dessous sont exclusivement exerc\u00e9es par le chef d'\u00e9tablissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense de l'\u00e9tablissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,- Emprunts relatifs aux op\u00e9rations d'investissements,\n: Centre Hospitalier : T\u00e9l. : +33 (0}4 97 24 77 77* Antibes Juan-les-Pins + Fax:+33 (0}4 97 24 77 97, | Ji > www.ch-antibes.fr\npe\n53\n- Tout document engageant le politique de l'\u00e9tablissement (contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, etc...)Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Paul TASSO, de signer l'ensemble des actes relatifs\u00e0 lagestion courante relevant de la direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales, des coop\u00e9rations et des relationsavec les usagers du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins. Cela inclut les poursuites\u00e9ventuelles ainsi que tous actes d'\u00e9tat civil li\u00e9s a la gestion administrative des patients.Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur :Concernant la direction des relations avec les usagers :e R\u00e9pondre aux courriers de plaintes et r\u00e9clamations, ainsi qu'aux \u00e9loges et remerciements+ Convoquer la Commission des Usagers sur un ordre du jour valid\u00e9 par le Chef d'Etablissement+ R\u00e9aliser les signalements \u00e0 la justice (demande de mesure de protection pour les maladesvuln\u00e9rables) sur transmission des assistantes socialese _ D\u00e9p\u00f4t de plainte au nom de l'\u00e9tablissement. Sur cette d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique, en cas d'absencede Monsieur TASSO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean Marc PELSER, directeur adjoint encharge des achats, moyens op\u00e9rationnels et du num\u00e9rique, ainsi qu'\u00e0 Monsieur NicolasVERCELLONE, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9tablissementArticle 3 - Gardes administrativesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Paul TASSO dans le cadre de sa participation\u00e0 la garde administrative conform\u00e9ment au tableau de planification \u00e9labor\u00e9 par le Directeur etuniquement pour les affaires n\u00e9cessitant la signature du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'\u00e9tablissementet les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 prendre dans le cadre de d\u00e9clenchement de plans de secours ou demobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes \u00e0 caract\u00e8re administratifet juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, ycompris les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de produits du corps humain et de greffes. Lors de lagarde administrative, Monsieur Jean-Paul TASSO a pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupresde diff\u00e9rents services de l'\u00e9tat tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie,mairie, pr\u00e9fecture, tribunal, ...Article 4 - responsabilit\u00e9 du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gationLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dansles proc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 5 - publication de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e a la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'\u00e9tablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditionsreglementaires.Fait a Antibes, le 6 janvier 2026 LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA 7 VALLEE DU VAR,\n/\nff\n/ /Bastien RIFERT\n: Centre Hospitalier > T\u00e9l. : +33 (034 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins > Fax: +33 (0}4 97 24 77 97> 107 Avenue de Nice > www.ch-antibes.fr> 06606 ANTIBES Cedex\n54\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 8 DELEGATION DE SIGNATURE MME FAY\n55\nD\u00e9cision n\u00b02026/8GROUPE HOSPITALIERSophia Antipolis - Vall\u00e9e du VarCentre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\nP\u00f4le ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/8/BR/VST\u00e9l. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturee Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35e Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoirese Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e Vu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8ree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juanet de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,e Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :e Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 13 janvier 2020,e Vul'arr\u00e9t\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9Vallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT \u00e0 compter du 13 janvier 2024e Madame Carole FAY, en date du 26 septembre 2019, en qualit\u00e9 de Coordinatriceg\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques,Directrice de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques, affect\u00e9e aux centres hospitaliersd'Antibes Juan Les Pins, de Puget-Th\u00e9niers, au P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe Juan, et aux\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux d'Entrevaux, du 1\u00b0 juillet 2019.Article 1 :Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, se r\u00e9serve lasignature relevant du repr\u00e9sentant l\u00e9gal et ordonnateur de l'\u00e9tablissement. Les comp\u00e9tenceslist\u00e9es ci-dessous sont exclusivement exerc\u00e9es par le chef d'\u00e9tablissement :Documents contractuels avec l'Etat,Actes juridiques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense de l'\u00e9tablissement,Actes juridiques concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,Emprunts relatifs aux op\u00e9rations d'investissements,Tout document engageant le politique de l'\u00e9tablissement (contrat pluriannueld'objectifs et de moyens, etc...)\n: Centre Hospitalier > T\u00e9l, : +33 (O}4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins : Fax: +33 (0)4 97 24 77 97. 107 Avenue de Nice 2 www.ch-antibesfr> 06606 ANTIBES Cedex\n56\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole FAY, Coordinatrice des activit\u00e9s de soins infirmiers,m\u00e9dico-techniques et de r\u00e9\u00e9ducation, directrice de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques, designer l'ensemble des actes relatifs a la gestion courante relevant de la direction des soinsinfirmiers, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et des relations avec les usagersArticle 3 - Gardes administrativesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Madame Carole FAY dans le cadre de sa participation a lagarde administrative conform\u00e9ment au tableau de planification \u00e9labor\u00e9 par le Directeur etuniquement pour les affaires n\u00e9cessitant la signature du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'\u00e9tablissementet les mesures n\u00e9cessaires a prendre dans le cadre de d\u00e9clenchement de plans de secours ou demobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes \u00e0 caract\u00e8re administratifet juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, ycompris les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de produits du corps humain et de greffes. Lors de lagarde administrative, Madame Carole FAY a pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s dediff\u00e9rents services de l'\u00e9tat tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie,pr\u00e9fecture, tribunal...Article 4 - responsabilit\u00e9 du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gationLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dansles proc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 5 - publication de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e a la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'\u00e9tablissement, a la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditionsreglementaires.\nFait a Antibes, le 6 janvier 2026 LE DIRECTEURdu Groupe Hospitalier ia)Antipolis Vall\u00e9e\n: Centre Hospitaller + T\u00e9l. : +33 (0)4 97 24 77 77* Antibes Juan-les-Pins : Fax:+33 (0)4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice 2 www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex\n57\nEtablissement public ou priv\u00e9\n2026 9 DELEGATION DE SIGNATURE M. PELSER\n58\nSN\ne GROUPE HOSPITALIERS D\u00e9cision n\u00b0 2026/9Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\nP\u00f4le ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTR\u00e9f. : 2026/9/BR/VST\u00e9l. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoiresVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9Vu la loin' 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8reVu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juan et de l'\u00e9tablissement social etm\u00e9dico-social d'Entrevaux,Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 d\u00e9cembre 2019 en qualit\u00e9 de Directeur dans le cadre de ladirection commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 13janvier 2020,- Vularr\u00e9t\u00e9 de maintien en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des centreshospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Th\u00e9niers, du p\u00f4le sant\u00e9 Vallauris Golfe Juan et del'ESMS d'Entrevaux, en date du 20 d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT \u00e0 compter du 13 janvier2024- Monsieur Jean Marc PELSER, en date du 30 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint dans lecadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers,du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0compter du 16 Novembre 2018.Article 1 :Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins se r\u00e9serve la signature relevantdu repr\u00e9sentant l\u00e9gal et ordonnateur de l'\u00e9tablissement. Les comp\u00e9tences list\u00e9es ci-dessous sont exclusivementexerc\u00e9es par le chef d'\u00e9tablissement :Documents contractuels avec l'Etat,Actes juridiques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense de l'\u00e9tablissement,Actes juridiques concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,Emprunts relatifs aux op\u00e9rations d'investissements,Tout document engageant la politique de l'\u00e9tablissement (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens,etc...).Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Jean-Marc PELSER, directeur adjoint en charge des moyens op\u00e9rationnels etdu num\u00e9rique, directeur r\u00e9f\u00e9rent du p\u00f4le de psychiatrie, de signer l'ensemble des actes relatifs a la gestioncourante relevant de la direction des moyens op\u00e9rationnels et du num\u00e9rique, ainsi que la direction des services\u00e9conomiques, de la transformation des organisations et de la transition \u00e9cologique, mais \u00e9galement des actesjuridiques pr\u00e9cis\u00e9ment sp\u00e9cifi\u00e9s dans la d\u00e9l\u00e9gation.\n\u00ab Centre Hospitaller - T\u00e9l. : +33 (0)4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins - Fax. 433 (0}4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice . www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex\n59\nCela inclut :e L'engagement des d\u00e9penses des comptes d'exploitation et d'investissement dans la limite des autorisationsbudg\u00e9taires valid\u00e9es annuellement soit \u00e0 travers l'EPRD, soit \u00e0 travers le PGFPLes ordres de travaux et documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s.La r\u00e9ception des marchandises, les prestations de services ou Les travaux.Tous les documents et conventions li\u00e9es au fonctionnement de la psychiatrie adulte, dans le cadre desfonctions de directeur r\u00e9f\u00e9rent de p\u00f4le de Monsieur PELSER, mais \u00e9galement de la fili\u00e8re g\u00e9riatriquedirig\u00e9e par Mme MOENAERT dans une logique de bin\u00f4me,e Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom de l'InstitutionEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Marc PELSER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordred'ex\u00e9cution \u00e0 :e Mme Mathilde MOENAERT, Directrice Adjointe en charge des services \u00e9conomiques, de la transformation desorganisations et de la transition \u00e9cologique, r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le g\u00e9riatrie, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tree Mme Carine LAUNAY, adjointe des cadres,\nArticle 3 - Gardes administrativesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Jean-Marc PELSER dans le cadre de sa participation a la gardeadministrative conform\u00e9ment au tableau de planification \u00e9labor\u00e9 par le Directeur et uniquement pour lesaffaires n\u00e9cessitant la signature du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'\u00e9tablissement et les mesures n\u00e9cessaires a prendredans le cadre de d\u00e9clenchement de plans de secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclutl'ensemble des actes \u00e0 caract\u00e8re administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa missionde Directeur de garde, y compris les autorisations de pr\u00e9levement de produits du corps humain et de greffes.Lors de la garde administrative, Monsieur Jean-Marc PELSER a pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s dediff\u00e9rents services de l'\u00e9tat tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie, pr\u00e9fecture,tribunal, ... .Article 4 - responsabilit\u00e9 du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gationLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation etest charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 5 - publication de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'AntibesJuan les Pins, au comptable public de l'\u00e9tablissement, a la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de L'ARS PACA et feral'objet d'affichage et de publication dans les conditions r\u00e8glementaires.Fait a Antibes le 6 janvier 2026 LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\niw RIPERThs\n> Centre Hospitalier ' T\u00e9l. : +33 (0}4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins : Fax :+33 (0}4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice . wwW.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex\n60\nEtablissement public ou priv\u00e9\nNote N\u00b02026/26 Concours cadre sup\u00e9rieur de\nsant\u00e9 CH CANNES\n61\nPage 1/2Destinataires : Personnels non m\u00e9dicaux titulaires\nNOTE D'INFORMATION N\u00b02026/26AVIS DE CONCOURS PROFESSIONNELSR 1 POSTE DE CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICALSIMONE VEN FILIERE INFIRMIERE (CENTRE HOSPITALIER CANNES SIMONE VEIL)Direction des Ressources Humaines1 POSTE DE CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICALFILIERE INFIRMIERE (CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA - MENTON)Diffus\u00e9e le : 20/02/2026 - Par DRH, carri\u00e8res - Postes : 70.57 / 78.38\nREF. TEXTES :- D\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26/12/2012 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la FPH.- Arr\u00eat\u00e9 du 25/06/2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours professionnels permettant l'acc\u00e8sau grade de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 et au grade de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical de de la FPH.\nUN CONCOURS PROFESSIONNEL est ouvert par l'H\u00f4pital de Cannes Simone Veil, en vue de pourvoir :1 POSTE DE CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL FILIERE INFIRMIERE au CH de Cannes Simone-Veil1 POSTE DE CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL FILIERE INFIRMIERE CH LA PALMOSA de MentonAPTITUDE A CONCOURIR :Les cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade au 1\u00b0 janvierde l'ann\u00e9e au titre de laquelle est organis\u00e9 le concours (2026).MODALITES DE SELECTION:La s\u00e9lection des candidats pour ce concours professionnel repose sur :> UNE EPREUVE D'ADMISSIBILITE : examen du dossier (1) exposant l'exp\u00e9rience et le projet professionnel ducandidat, ses titres et dipl\u00f4mes obtenus ainsi que ses travaux r\u00e9alis\u00e9s jusqu'alors et, qui est accompagn\u00e9 despi\u00e8ces justificatives correspondants> UNE EPREUVE D'ADMISSION : entretien oral de 30 minutes avec le jury durant lequel le candidat exposedurant 10 minutes au plus sa formation, son exp\u00e9rience et son projet professionnel. L'expos\u00e9 est suivi d'unediscussion avec le jury qui s'engage \u00e0 partir d'\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s par le candidat au cours de son expos\u00e9. Cetentretien est destin\u00e9 \u00e0 permettre au jury d'appr\u00e9cier la motivation, les qualit\u00e9s professionnelles et l'aptitudedu candidat \u00e0 exercer en tant que cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical.\nCOMPOSITION DU JURY (2 MEMBRES EXTERIEURS A L'ETABLISSEMENT)e Du Directeur ou son repr\u00e9sentantUn membre repr\u00e9sentant les personnels de directionUn directeur des soinsUn cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical issu de la fili\u00e8re au titre de laquelle le concours est ouvertLe pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant\nMODALITES DE CANDIDATURE :(1) Le dossier doit imp\u00e9rativement comprendre :e Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre ;e Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;e Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics et des formations ;e Un expos\u00e9 de l'exp\u00e9rience et le projet professionnel du candidat, ses titres et dipl\u00f4mes obtenus ainsi queses travaux r\u00e9alis\u00e9s jusqu'alors et, qui est accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives correspondants.\n62\nCe dossier exemplaire papier et sous-forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e drhcarrieres@ch-cannes.fr \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 ouadress\u00e9 \u00e0 la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Cannes Simone Veil - 15, Avenuedes Broussailles, CS 50008, 06414 Cannes cedex, dans un d\u00e9lai d'1 mois \u00e0 compter de la date de publicationde la pr\u00e9sente note, soit au plus tard le :20 MARS 2026 (D\u00e9lai de rigueur).\nAHumainesfig\u00e9 QUEVREUX\nLA DATE DES EPREUVES EST FIXEE LE VENDREDI 12 JUIN 2026 de 14 H 30 \u00c0 16 H 30LA COMPOSITION DU JURY SERA COMMUNIQUEE ULTERIEUREMENT\n63\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\n03-AP-Elections municipales-Horaires du scrutin\n64\n| Direction des \u00e9lections et de la l\u00e9galit\u00e9PREFET Bureau des \u00e9lectionsDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Nice, le | | FEV, 2025\u00c9LECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRESDES 15 ET 22 MARS 2026Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de l'heure de cl\u00f4ture du scrutindans 27 communes du d\u00e9partementLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment son article R. 41 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs pourle renouvellement des conseillers municipaux et communautaires ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0. \u2014- Par d\u00e9rogation aux dispositions fixant les heures d'ouverture et decl\u00f4ture du scrutin de 8 heures \u00e0 18 heures pour l'\u00e9lection des conseillers municipauxet communautaires des 15 et 22 mars 2026, le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et closle m\u00eame jour \u00e0 20 heures, dans les communes suivantes :e Antibes + Mouans-Sartoux\u00b0 Aspremont \u00b0 Mougins\u00a2 Beaulieu-sur-Mer \u00b0 Nice\u00a2 Beausoleil \u00a2 Roquebrune-Cap-Martine Biot \u00a2 Saint-Andr\u00e9-de-la-Roche+ Cagnes-sur-Mer e Saint-Laurent-du-Var\u00b0 Cannes \u00a2 Saint-Martin-du-Var\u00b0 Le Cannet \u00b0__ Trinit\u00e9 (La)\u00a2 Carros \u00b0 Valbonne\u00a2 Gatti\u00e9res + Vallauris\u00b0 Gilette e Vence\u00ab Grasse \u00a2 Villefranche-sur-Mere Mandelieu-la-Napoule \u00b0 Villeneuve-Loubet\u00b0 Menton\n65\nArticle 2. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et les maires des communesint\u00e9ress\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9dans chacune de ces communes au plus tard le mardi 10 mars 2026 et, en cas desecond tour, le mardi 17 mars 2026.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesCAB 4942\nurtnt HOTTIAUX\n66\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP-\u00c9lections municipales-Arr\u00eat\u00e9 propagande\n67\nPREFET Direction des \u00e9lections et de la l\u00e9galit\u00e9DES ALPES- - Bureau des \u00e9lectionsMARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice,le 13 FEV. 2026\nELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de la propagande \u00e9lectorale des listes candidatesLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment les articles R. 34 et R. 38 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,ARR\u00caTEArt. 1\u00b0. - Les lieux, dates et heures de d\u00e9p\u00f4t de la propagande \u00e9lectorale des listescandidates \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars2026 sont fix\u00e9s comme suit :\nPr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes Affaire suivie par : Patricia AntonelliDirection des \u00e9lections et de la l\u00e9galit\u00e9 Mail : pref-elections@alpes-maritimes.gouv.frCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 T\u00e9l\u00e9phone : 04 93 72 29 441/3\n68\na) Site 1: pour la propagande des candidats \u00e0 l'\u00e9lection dans les communes de 2500habitants et plus (hors Nice)Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimesjeu oe Centre administratif d\u00e9partementalivraison tratn\u00b01: Tour Jean Moulin niveau -2147 boulevard du Mercantour 06200 NiceMme Paulette LEMARE (& : 04.93.72.29.43)| Mme Christelle GOUMOT LABESSE (& : 04.93.72.29.42)Contacts: Mme Patricia ANTONELLI (@: 04.93.72.29.44)Mme C\u00e9cile LARUELLE (& : 04.93.72.29.40)A : pref-elections@alpes-maritimes.gouv.frPour le 1\u00b0 tour de scrutin :\u00a2 du lundi 2 mars au jeudi 5 mars 2026 de 9h30 \u00e0 11h30 et de 14h30 \u00e016h00Horaires : + le vendredi 6 mars de 9h30 \u00e0 11h30 dernier d\u00e9laiPour le 2*\"\u00b0 tour de scrutin :\u00a2 le lundi 16 mars de 14h30 \u00e0 16h00\u00b0 le mardi 17 mars de 9h30 \u00e0 11h30 et de 14h30 \u00e0 16h00 dernier d\u00e9laiIl appartient aux candidats ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants d\u00fbment mandat\u00e9s de prendre l'attachedes contacts d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, au moins 48h \u00e0 l'avance, afin d'obtenir les autorisationsn\u00e9cessaires pour la livraison.b) Site 2 : pour la propagande des candidats \u00e0 l'\u00e9lection de la ville de NiceLieu de livraison Palais NIKAIAn\u00b0 2: 163 Boulevard du Mercantour, 06200 NiceM. \u00c9ric BONIFASSI (& 06.20.2517.30 & eric.bonifassi@ville-nice.fr)M. Beno\u00eet RENGA (& 06.2514.07.78 D benoit.renga@ville-nice.fr)Contacts : M. Laurent CANILLAC (& : 06.85.36.7914 O1 laurent.canillac@ville-nice.frPour le 1\u00b0' tour de scrutin :e du lundi 2 mars au jeudi 5 mars 2026 de 9h30 \u00e0 11h30 et de14h30 \u00e0 16h00. \u00a2 le vendredi 6 mars de 9h30 \u00e0 11h30 dernier d\u00e9laiHoraires : Pour le 2\u00b0\"* tour de scrutin :e le lundi 16 mars de 14h30 \u00e0 16h00e le mardi 17 mars de 9h30 \u00e0 11h30 et de 14h30 \u00e0 16h00 dernierd\u00e9laiLes camions de livraisons devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de hayons.Art. 2. - Les circulaires et bulletins de vote devront \u00eatre livr\u00e9s conform\u00e9ment auxprescriptions suivantes :\u00a2 Les circulaires et bulletins de vote seront conditionn\u00e9s par paquet de 500exemplaires,\nAffaire suivie par : Patricia AntonelliMail : pref-elections@alpes-maritimes.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone : 04 93 72 29 44Pr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesDirection des \u00e9lections et de la l\u00e9galit\u00e9CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 2/3\n69\n+ Chaque paquet sera conditionn\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 permettre l'identification desdocuments qu'il contient: \u00e0 ce titre il sera soit cercl\u00e9, soit film\u00e9, en aucun casemball\u00e9 dans un mat\u00e9riau opaque,+ A d\u00e9faut, lorsque les paquets sont plac\u00e9s dans des cartons, ces derniers devrontpr\u00e9senter un exemplaire du document qu'ils contiennent, coll\u00e9 sur un de ses c\u00f4t\u00e9s,\u00a2 _ Chaque palette de cartons/liasses identiques devra pr\u00e9senter un exemplaire dudocument qu'elle contient, de mani\u00e8re lisible, sur chacun de ses c\u00f4t\u00e9s,\u00a2 Les bulletins de vote seront divis\u00e9s en deux lots de quantit\u00e9 identique,\u00a2 Le bon de livraison devra mentionner a minima le type, le format, la quantit\u00e9 et legrammage des documents livr\u00e9s, ainsi que les nom et commune du candidat t\u00eatede liste.\u00a2 La mention \u00ab Accus\u00e9 r\u00e9ception sous r\u00e9serve de contr\u00f4le du contenu et desquantit\u00e9s \u00bb sera appos\u00e9e sur le bon de livraison avec la signature de l'agent encharge de la r\u00e9ception.Art. 3.- Les quantit\u00e9s \u00e0 livrer sont pr\u00e9cis\u00e9es dans l'annexe jointe :\u00a2 pour les circulaires: quantit\u00e9 \u00e9gale au nombre des \u00e9lecteurs inscrits major\u00e9e de5%,\u00a2 pour les bulletins de vote: quantit\u00e9 \u00e9gale au double du nombre des \u00e9lecteursinscrits major\u00e9 de 10 %.Art. 4. - La livraison des circulaires et bulletins de vote qui ne seraient pas livr\u00e9sconform\u00e9ment aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, ou qui ne seraient pas conformes auxdocuments types d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de la commission nationale de contr\u00f4le, ne sera pasassur\u00e9e par la commission locale de contr\u00f4le.La commission de propagande n'envoie pas de bulletin de vote aux mairies dont lesbureaux de vote sont dot\u00e9s de machines \u00e0 voter, ni aux \u00e9lecteurs qui y sont inscrits. Sontconcern\u00e9es: Antibes pour 20 de ses bureaux de vote, Mandelieu-la-Napoule, Mougins,Saint-Laurent-du-Var, Valbonne, Vence et Villeneuve-Loubet.De m\u00eame, la commission locale de contr\u00f4le n'assurera pas l'envoi de circulaires etbulletins de vote qui ne seraient pas remis sous forme d\u00e9sencart\u00e9e.Art. 5. - Les circulaires et bulletins de vote devront \u00eatre livr\u00e9s conform\u00e9ment auxprescriptions qui seront transmises par la pr\u00e9fecture aux candidats.Art. 6. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nPA\nPour K#r\u00e9fet,Le Secr\u00e9l4ire G\u00e9\u00e9ral\nPatyi\u00e9k AMOUSSOU-ADEBLE\n/\nPr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes Affaire suivie par : Patricia AntonelliDirection des \u00e9lections et de la l\u00e9galit\u00e9 Mail : pref-elections@alpes-maritimes.gouv.frCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 T\u00e9l\u00e9phone : 04 93 72 29 443/3\n70\n71\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/02/26\nELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nCommunes de moins de 1000 habitants\nCommune\nAiglun 124 124 124 1\nAmirat 53 53 53 1\nAndon 536 536 536 2\nAscros 223 223 223 1\nAuvare 37 37 37 1\nBairols 77 77 77 1\nBelv\u00e9d\u00e8re 822 822 822 1\nBendejun 750 750 750 1\nBeuil 488 488 488 1\nB\u00e9zaudun-les-Alpes 253 253 253 1\nBonson 709 709 709 2\nBouyon 529 529 529 1\nBrian\u00e7onnet 238 238 238 1\nCaille 420 420 420 1\nCastellar 859 859 859 1\nCastillon 295 295 295 1\nCaussols 358 358 358 1\nCh\u00e2teauneuf-d'Entraunes 88 88 88 1\nCh\u00e2teauneuf-Villevieille 861 861 861 1\nCipi\u00e8res 353 353 353 1\nClans 609 609 609 1\nCoaraze 669 669 669 1\nCollongues 80 80 80 1\nCons\u00e9gudes 108 108 108 1\nCourmes 96 96 96 1\nCoursegoules 449 449 449 1\nCu\u00e9bris 119 119 119 1\nPr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes\nDirection des \u00e9lections et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections\nLes candidats sont enti\u00e8rement libres de faire imprimer ou non des circulaires, dont ils assurent \nla diffusion et dont l'impression est \u00e0 leur charge.\nLes circulaires ne r\u00e9pondent \u00e0 aucune obligation de taille ou de grammage.\nLes bulletins de vote doivent r\u00e9pondre aux obligations pr\u00e9vues par l'article R.30 du code \n\u00e9lectoral (CE): format paysage (horizontal), impression sur papier blanc en une seule couleur, \ngrammage compris entre 70 et 80 g au m\u00e8tre carr\u00e9, d'un format de 148 x 210 mm.\nLes affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 millim\u00e8tres et une hauteur maximale de \n841 millim\u00e8tres. \nToutefois, l'article R. 66-2 n'\u00e9tant pas applicable aux \u00e9lections municipales dans les communes \nde moins de 1 000 habitants, le non respect de ces dispositions n'entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des \nbulletins de vote.\nNombre d'\u00e9lecteurs\n au 26/01/26\nNombre de \nbulletins de \nvote\nNombre de \ncirculaires\nNombre de \npanneaux \nr\u00e9serv\u00e9s \npour \nl'affichage \n\u00e9lectoral\n72\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/02/26\nELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nCommunes de moins de 1000 habitants\nPr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes\nDirection des \u00e9lections et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections\nDaluis 155 155 155 1\nDuranus 146 146 146 1\nEntraunes 147 147 147 1\nEscragnolles 492 492 492 1\nFontan 353 353 353 2\nGars 102 102 102 1\nGourdon 364 364 364 2\nGr\u00e9oli\u00e8res 541 541 541 1\nGuillaumes 509 509 509 2\nIlonse 119 119 119 1\nLa Boll\u00e8ne-V\u00e9subie 571 571 571 1\nLa Brigue 819 819 819 3\nLa Croix-sur-Roudoule 128 128 128 1\nLa Penne 275 275 275 1\nLa Roque-en-Provence 89 89 89 1\nLa Roquette-sur-Var 707 707 707 2\nLa Tour 509 509 509 2\nLe Mas 142 142 142 1\nLes Ferres 91 91 91 1\nLes Mujouls 31 31 31 1\nLieuche 46 46 46 1\nMalauss\u00e8ne 242 242 242 1\nMarie 108 108 108 1\nMassoins 168 168 168 1\nMoulinet 259 259 259 3\nP\u00e9one 763 763 763 2\nPierlas 86 86 86 1\nPierrefeu 311 311 311 1\n73\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/02/26\nELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nCommunes de moins de 1000 habitants\nPr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes\nDirection des \u00e9lections et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections\nPuget-Rostang 110 110 110 1\nRevest-les-Roches 195 195 195 1\nRigaud 235 235 235 1\nRimplas 134 134 134 1\nRoquest\u00e9ron 433 433 433 1\nRoubion 191 191 191 1\nRoure 165 165 165 1\nSaint-Antonin 85 85 85 1\nSaint-Auban 296 296 296 1\nSaint-Blaise 964 964 964 1\nSaint-Dalmas-le-Selvage 126 126 126 1\nSaint-L\u00e9ger 79 79 79 1\nSaint-Martin-d'Entraunes 183 183 183 1\nSaint-Sauveur-sur-Tin\u00e9e 297 297 297 1\nSallagriffon 70 70 70 1\nSaorge 435 435 435 2\nSauze 101 101 101 1\nS\u00e9ranon 493 493 493 1\nSigale 197 197 197 1\nThi\u00e9ry 104 104 104 1\nToudon 323 323 323 1\nTou\u00ebt-de-l'Escar\u00e8ne 244 244 244 1\nTou\u00ebt-sur-Var 562 562 562 1\nTourette-du-Ch\u00e2teau 174 174 174 1\nTournefort 138 138 138 1\nUtelle 765 765 765 4\nValdeblore 993 993 993 2\nValderoure 458 458 458 2\nVenanson\n213 213 213 1\nVillars-sur-Var 707 707 707 1\nVilleneuve-d'Entraunes 104 104 104 1\n74\nELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nCommunes de 1000 \u00e0 2499 habitants\nQuantit\u00e9 maxima de documents \u00e9lectoraux admis \u00e0 remboursement \nLieux de livraison \nVote \u00e0 l'urne\nAffiches Circulaires\nNombre d'affiches\nAspremont 3 6 6\nBerre-les-Alpes 1 2 2\nBlausasc 2 4 4\nBreil-sur-Roya 4 8 8\nCabris 1 2 2\nCantaron 4 8 8\nCastagniers 8 16 16\n\u00c8ze 3 6 6\nFalicon 5 10 10\nGilette 2 4 4\nGorbio 2 4 4\nIsola 2 4 4\nLantosque 1 2 2\nLe Broc 1 2 2\nLuc\u00e9ram 1 2 2\nPeille 3 6 6\nPeillon 2 4 4\nPuget-Th\u00e9niers 3 6 6\nRoquebilli\u00e8re 2 4 4\nSaint-\u00c9tienne-de-Tin\u00e9e 3 6 6\nSaint-Jean-Cap-Ferrat 6 12 12\nSaint-Martin-V\u00e9subie 1 2 2\nSainte-Agn\u00e8s 3 6 6\nSp\u00e9rac\u00e8des 1 2 2\nTende 2 4 4\nTh\u00e9oule-sur-Mer 3 6 6\nEn application des articles L. 52-11-1, R. 29, R. 30 et R. 39, dans les communes de 1 000 \u00e0 2 499  habitants, les candidats t\u00eates de \nlistes ayant obtenu au moins 5 %  des suffrages exprim\u00e9s, peuvent obtenir le remboursement des frais d'impression et d'affichage des \ndocuments \u00e9lectoraux suivants : \n- deux affiches identiques d'un format maximal de 594 mm x 841 mm par panneau d'affichage \u00e9lectoral,\n- deux affiches identiques d'un format maximal de 297mm  x 420 mm par panneau d'affichage \u00e9lectoral,\n- un nombre de circulaires \u00e9gal au nombre d'\u00e9lecteurs inscrits de la commune, major\u00e9 de 5 %, d'un format de 210 mm x 297 mm et \nd'un grammage compris entre 70 et 80 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9,\n- un nombre de bulletins de vote \u00e9gal au double du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits de la commune, major\u00e9 de 10 %, au format paysage, \nd'un grammage compris entre 70 et 80 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9 et d'une dimension de 148 mm x 210 mm \nEn application de l'article R. 117-5, lorsque le nom d'une m\u00eame personne figure sur le bulletin d'une part en tant que candidat \u00e0 \nl'\u00e9lection municipale et d'autre part en tant que candidat \u00e0 l'\u00e9lection communautaire, il convient de compter deux noms. Les noms des \ncandidats suppl\u00e9mentaires au conseil municipal pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 260 ne sont pas compt\u00e9s,\nEn application de l'article R. 39, la somme rembours\u00e9e ne peut exc\u00e9der celle r\u00e9sultant de l'application aux quantit\u00e9s admises \u00e0 \nremboursement des tarifs d'impression et d'affichage fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre de l'int\u00e9rieur et du ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9conomie.\nCommunes de 1000 \u00e0 2499 \nhabitants\nNombre \nd'\u00e9lecteurs \ninscrits\n Au 26/01/26\nNombre de documents \u00e9lectoraux ouvrant droit \u00e0 remboursement par \ntour de scrutin (art. R 39 du code \u00e9lectoral) CADAM \u2013 PREFECTURE\n  147 Bd du Mercantour \u00e0 Nice\nBulletins\n De vote\nCirculaires \n\u00e9lecteurs\nBulletins\n de vote\n\u00e9lecteurs\nBulletins\n de vote\nbureaux de \nvoteNombre de \npanneaux\nNombre\nnombre \nd'\u00e9lecteurs \nmajor\u00e9 de 5 %\nNombre\nDouble\n des \u00e9lecteurs\n Major\u00e9 de 10 %\nPetit \nformat\n2 par \npanneau\nGrand \nformat\n2 par \npanneau\n2 038 2 140 4 484 2 140 2 242 2 242\n1 178 1 237 2 592 1 237 1 296 1 296\n1 437 1 509 3 161 1 509 1 581 1 581\n1 942 2 039 4 272 2 039 2 136 2 136\n1 337 1 404 2 941 1 404 1 471 1 471\n1 102 1 157 2 424 1 157 1 212 1 212\n1 426 1 497 3 137 1 497 1 569 1 569\n2 120 2 226 4 664 2 226 2 332 2 332\n1 789 1 878 3 936 1 878 1 968 1 968\n1 295 1 360 2 849 1 360 1 425 1 425\n1 204 1 264 2 649 1 264 1 324 1 324\n1 090 1 145 2 398 1 145 1 199 1 199\n1 334 1 401 2 935 1 401 1 467 1 467\n1 137 1 194 2 501 1 194 1 251 1 251\n1 012 1 063 2 226 1 063 1 113 1 113\n1 730 1 817 3 806 1 817 1 903 1 903\n1 130 1 187 2 486 1 187 1 243 1 243\n1 366 1 434 3 005 1 434 1 503 1 503\n1 521 1 597 3 346 1 597 1 673 1 673\n1 358 1 426 2 988 1 426 1 494 1 494\n1 556 1 634 3 423 1 634 1 712 1 712\n1 134 1 191 2 495 1 191 1 247 1 247\n1 005 1 055 2 211 1 055 1 106 1 106\n1 172 1 231 2 578 1 231 1 289 1 289\n1 259 1 322 2 770 1 322 1 385 1 385\n1 455 1 528 3 201 1 528 1 601 1 601\n75\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/02/26\nELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nCommunes de 2500 habitants et plus\nQuantit\u00e9 maxima de documents \u00e9lectoraux admis \u00e0 remboursement \nLieux de livraison \nTotal\nAffiches Circulaires Bulletins de vote\nFormat\nAntibes (*) 29 58 58 \nAuribeau-sur-Siagne 2 4 4 \nBeaulieu-sur-Mer 5 10 10 \nBeausoleil 4 8 8 \nBiot 6 12 12 \nCagnes-sur-Mer 19 38 38 \nCannes 28 56 56 \nCap-d'Ail 10 20 20 \nCarros 9 18 18 \nCh\u00e2teauneuf-Grasse 2 4 4 \nColomars 14 28 28 \nContes 8 16 16 \nDrap 7 14 14 \nGatti\u00e8res 2 4 4 \nGrasse 14 28 28 \nL'Escar\u00e8ne 2 4 4 \nLa Colle-sur-Loup 4 8 8 \nLa Gaude 6 12 12 \nLa Roquette-sur-Siagne 5 10 10 \nLa Trinit\u00e9 9 18 18 \nLa Turbie 7 14 14 \nLe Bar-sur-Loup 10 20 20 \nLe Cannet 31 62 62 \nLe Rouret 4 8 8 \nLe Tignet 2 4 4 \nLevens 4 8 8 \nEn application de l'article L. 241, dans les communes de 2 500 habitants et plus, les candidats t\u00eates de listes peuvent obtenir le concours de la commission de propagande pour l'envoi et  la distribution des circulaires et \nbulletins de vote aux \u00e9lecteurs. \nEn application des articles L. 52-11-1, R. 29, R. 30 et R. 39, les candidats t\u00eates de listes ayant obtenu au moins 5 %  des suffrages exprim\u00e9s peuvent obtenir le remboursement des frais d'impression et d'affichage des \ndocuments \u00e9lectoraux suivants : \n- deux affiches identiques d'un format maximal de 594 mm x 841 mm par panneau d'affichage \u00e9lectoral,\n- deux affiches identiques d'un format maximal de 297mm  x 420 mm par panneau d'affichage \u00e9lectoral,\n- un nombre de circulaires \u00e9gal au nombre d'\u00e9lecteurs inscrits de la commune, major\u00e9 de 5 %, d'un format de 210 mm x 297 mm et d'un grammage compris entre 70 et 80 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9,\n- un nombre de bulletins de vote \u00e9gal au double du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits de la commune, major\u00e9 de 10 %, au format paysage, d'un grammage  compris entre 70 et 80 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9 et d'une dimension de \n148 mm x 210 mm pour les listes comportant de 5 \u00e0 31 noms,\n- un nombre de bulletins de vote \u00e9gal au double du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits de la commune, major\u00e9 de 10 %, au format paysage, d'un grammage compris enter 70 et 80 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9 et d'une dimension de \n210 mm x 297 mm pour les listes comportant plus de 31 noms.\nEn application de l'article R. 117-5, lorsque le nom d'une m\u00eame personne figure sur le bulletin d'une part en tant que candidat \u00e0 l'\u00e9lection municipale et d'autre part en tant que candidat \u00e0 l'\u00e9lection communautaire, il convient \nde compter deux noms. Les noms des candidats suppl\u00e9mentaires au conseil municipal pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 260 ne sont pas compt\u00e9s,,\nEn application de l'article R. 39, la somme rembours\u00e9e ne peut exc\u00e9der celle r\u00e9sultant de l'application aux quantit\u00e9s admises \u00e0 remboursement des tarifs d'impression et d'affichage fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre de \nl'int\u00e9rieur et du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie.\nCommunes de 2500 habitants \net plus\nNombre d'\u00e9lecteurs inscrits\n Au 26/01/26\nNombre de documents \u00e9lectoraux ouvrant droit \u00e0 remboursement \nPar tour de scrutin (art. R 39 du code \u00e9lectoral)\nVote \u00e0 \nl'urne\nVote \n\u00e9lectronique\nCADAM \u2013 PREFECTURE\n  147 Bd du Mercantour \u00e0 Nice\nPALAIS NIKAIA\n163 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice\nNombre de \npanneaux\nNombre\nnombre d'\u00e9lecteurs \nmajor\u00e9 de 5 %\nNombre\ndouble\n des \u00e9lecteurs \nmajor\u00e9 de 10 %\n Format\n148 x 210 \nmm\n Format\n210 x 297 \nmm\nCirculaires \n\u00e9lecteurs\nBulletins\n de vote\n\u00e9lecteurs\nBulletins\n de vote\nbureaux de \nvote\nCirculaires\n\u00e9lecteur\nBulletins\nde vote\nbureaux\n de vote\nBulletins\nde vote\n\u00e9lecteursPetit format\n2 par panneau\nGrand format\n2 par panneau\n37 678 16 061 53 739 56 426 82 892 56 426 41 446 41 446\n2 653 2 653 2 786 5 837 2 786 2 918 2 918\n2 856 2 856 2 999 6 283 2 999 3 142 3 142\n6 584 6 584 6 913 14 485 6 913 7 242 7 242\n8 044 8 044 8 446 17 697 8 446 8 848 8 848\n35 683 35 683 37 467 78 503 37 467 39 251 39 251\n52 735 52 735 55 372 116 017 55 372 58 009 58 009\n3 357 3 357 3 525 7 385 3 525 3 693 3 693\n9 686 9 686 10 170 21 309 10 170 10 655 10 655\n2 688 2 688 2 822 5 914 2 822 2 957 2 957\n2 708 2 708 2 843 5 958 2 843 2 979 2 979\n5 846 5 846 6 138 12 861 6 138 6 431 6 431\n3 598 3 598 3 778 7 916 3 778 3 958 3 958\n3 538 3 538 3 715 7 784 3 715 3 892 3 892\n35 325 35 325 37 091 77 715 37 091 38 858 38 858\n2 098 2 098 2 203 4 616 2 203 2 308 2 308\n7 134 7 134 7 491 15 695 7 491 7 847 7 847\n5 925 5 925 6 221 13 035 6 221 6 518 6 518\n4 345 4 345 4 562 9 559 4 562 4 780 4 780\n7 499 7 499 7 874 16 498 7 874 8 249 8 249\n2 674 2 674 2 808 5 883 2 808 2 941 2 941\n2 260 2 260 2 373 4 972 2 373 2 486 2 486\n29 118 29 118 30 574 64 060 30 574 32 030 32 030\n3 182 3 182 3 341 7 000 3 341 3 500 3 500\n2 835 2 835 2 977 6 237 2 977 3 119 3 119\n4 410 4 410 4 631 9 702 4 631 4 851 4 851\n76\nLieux de livraison \nTotal\nAffiches Circulaires Bulletins de vote\nFormat\nCommunes de 2500 habitants \net plus\nNombre d'\u00e9lecteurs inscrits\n Au 26/01/26\nNombre de documents \u00e9lectoraux ouvrant droit \u00e0 remboursement \nPar tour de scrutin (art. R 39 du code \u00e9lectoral)\nVote \u00e0 \nl'urne\nVote \n\u00e9lectronique\nCADAM \u2013 PREFECTURE\n  147 Bd du Mercantour \u00e0 Nice\nPALAIS NIKAIA\n163 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice\nNombre de \npanneaux\nNombre\nnombre d'\u00e9lecteurs \nmajor\u00e9 de 5 %\nNombre\ndouble\n des \u00e9lecteurs \nmajor\u00e9 de 10 %\n Format\n148 x 210 \nmm\n Format\n210 x 297 \nmm\nCirculaires \n\u00e9lecteurs\nBulletins\n de vote\n\u00e9lecteurs\nBulletins\n de vote\nbureaux de \nvote\nCirculaires\n\u00e9lecteur\nBulletins\nde vote\nbureaux\n de vote\nBulletins\nde vote\n\u00e9lecteursPetit format\n2 par panneau\nGrand format\n2 par panneau\n15 30 30 100  50 50\nMenton 17 34 34 \nMouans-Sartoux 8 16 16 \n11 22 22 100  50 50\nNice 86 172 172 \nOpio 3 6 6 \nP\u00e9gomas 11 22 22 \nPeymeinade 6 12 12 \nRoquebrune-Cap-Martin 17 34 34 \nRoquefort-les-Pins 1 2 2 \nSaint-Andr\u00e9-de-la-Roche 9 18 18 \nSaint-C\u00e9zaire-sur-Siagne 1 2 2 \nSaint-Jeannet 6 12 12 \n17 34 34 100  50 50\nSaint-Martin-du-Var 1 2 2 \nSaint-Paul-de-Vence 1 2 2 \nSaint-Vallier-de-Thiey 3 6 6 \nSospel 4 8 8 \nTourrette-Levens 2 4 4 \nTourrettes-sur-Loup 3 6 6 \n11 22 22 100  50 50\nVallauris 8 16 16 \n15 30 30 100  50 50\nVillefranche-sur-Mer 9 18 18 \n7 14 14 100  50 50\nMandelieu-la-Napoule (*) 18 608 18 608 19 538 19 538\n23 592 23 592 24 772 51 902 24 772 25 951 25 951\n8 883 8 883 9 327 19 543 9 327 9 771 9 771\nMougins (*) 15 294 15 294 16 059 16 059\n228 389 228 389 239 808 502 456 239 808 251 228 251 228 239 808 251 228 25 1 228\n2 115 2 115 2 221 4 653 2 221 2 327 2 327\n6 444 6 444 6 766 14 177 6 766 7 088 7 088\n7 232 7 232 7 594 15 910 7 594 7 955 7 955\n9 770 9 770 10 259 21 494 10 259 10 747 10 747\n6 378 6 378 6 697 14 032 6 697 7 016 7 016\n4 050 4 050 4 253 8 910 4 253 4 455 4 455\n3 679 3 679 3 863 8 094 3 863 4 047 4 047\n3 710 3 710 3 896 8 162 3 896 4 081 4 081\nSaint-Laurent-du-Var (*) 23 082 23 082 24 236 24 236\n2 415 2 415 2 536 5 313 2 536 2 657 2 657\n3 007 3 007 3 157 6 615 3 157 3 308 3 308\n3 087 3 087 3 241 6 791 3 241 3 396 3 396\n3 048 3 048 3 200 6 706 3 200 3 353 3 353\n3 893 3 893 4 088 8 565 4 088 4 282 4 282\n3 499 3 499 3 674 7 698 3 674 3 849 3 849\nValbonne (*) 9 478 9 478 9 952 9 952\n19 467 19 467 20 440 42 827 20 440 21 414 21 414\nVence (*) 14 509 14 509 15 234 15 234\n4 181 4 181 4 390 9 198 4 390 4 599 4 599\nVilleneuve-Loubet (*) 13 946 13 946 14 643 14 643\n(*)  La commission de propagande n'envoie pas de bulletins de vote aux mairies dont les bureaux de vote sont dot\u00e9s de machines \u00e0 voter, ni aux \u00e9lecteurs qui y sont inscrits (article R. 34 du code \u00e9lectoral). Communes \nconcern\u00e9es : Antibes (*15 413 \u00e9lecteurs), Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Saint-Laurent du Var, Valbonne, Vence et Villeneuve-Loubet. \n77\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026 216 Prorogation d\u00e9classement travaux\ntr\u00e9mie\n78\nE 3PR\u00c9FETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est\nD\u00e9l\u00e9gation c\u00f4te d'azur \u2013 Division s\u00fbret\u00e9\nNice, le 17/02/2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 / 216    portant d\u00e9classement temporaire d'une \npartie de l'a\u00e9roport de Nice C\u00f4te d'Azur\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b074-78 du 1er f\u00e9vrier 1974 relatif aux attributions des pr\u00e9fets en  \nmati\u00e8re de maintien de l'ordre sur certains a\u00e9rodromes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  28  avril  2025  portant  \nnomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-\nMaritimes ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  6  janvier  2025  portant  nomination  de  madame  Aur\u00e9lie  \nLEBOURGEOIS  en  qualit\u00e9  de  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/1675 du 10 novembre 2025 relatif aux mesures  \nde police applicables sur l'a\u00e9roport de Nice C\u00f4te d'Azur ;\nVu  l'avis  favorable  du  Comit\u00e9  Op\u00e9rationnel  de  S\u00fbret\u00e9  en  date  du  23  \nseptembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9 de modifier temporairement  la fronti\u00e8re  entre la  \nzone c\u00f4t\u00e9 ville (ZCV) et la zone c\u00f4t\u00e9 piste (ZCP) de l'a\u00e9rodrome de Nice C\u00f4te  \nd'Azur, dans le cadre des travaux pour la cr\u00e9ation d'une tr\u00e9mie permettant la  \nmaintenance des \u00e9quipements de d\u00e9tection d'explosifs (EDS) ainsi que leur  \nfutur remplacement.  \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes  \nMaritimes,\n79\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     :  \nLa modification temporaire de la fronti\u00e8re entre la zone c\u00f4t\u00e9 ville (ZCV) et la  \nzone c\u00f4t\u00e9 piste (ZCP) de l'a\u00e9rodrome de Nice C\u00f4te d'Azur, telle que pr\u00e9vue  \npar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/016 du 9 janvier 2026  portant d\u00e9classement  \ntemporaire  d'une  partie  de  l'a\u00e9roport  de  Nice  C\u00f4te  d'Azur  est  prolong\u00e9e \njusqu'au 25 f\u00e9vrier 2026.\nARTICLE 2     :  \nA  l'issue  des  travaux  le  25  f\u00e9vrier  2026,  un  agent  de  s\u00fbret\u00e9  veillera  \u00e0  \nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la tr\u00e9mie cr\u00e9\u00e9e entre le tri bagages du Terminal 1 et le parking  \nP2 surface, ainsi qu'\u00e0 l'installation des cadenas de s\u00fbret\u00e9 de type \u00ab  Deny \u00bb sur \ncet  \u00e9quipement.  Il  proc\u00e9dera  \u00e9galement  \u00e0  la  fouille  de  la  zone  qui  sera  \nreclass\u00e9e en ZCP , comme pr\u00e9sent\u00e9 en annexe.\nARTICLE 3     :  \nToutes les mesures g\u00e9n\u00e9rales applicables sur l'a\u00e9rodrome de Nice C\u00f4te d'Azur \npr\u00e9vues  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025/1675  du  10  novembre  2025  demeurent \napplicables.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans le d\u00e9lai de deux mois, l'objet d'un recours  \nadministratif \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture :\n\u2022 soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes \u2013  \ncentre administratif d\u00e9partemental \u2013 147 boulevard du Mercantour \u2013 06286  \nNice cedex 3 ;\n\u2022 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013  \nPlace Beauvau \u2013 75800 Paris ;\n\u2022  soit  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  (18  \navenue des Fleurs 06000 Nice) ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0  \npartir du site www.telerecours.fr.\nPage 2 sur 4\n80\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetDS 49\nLEBOURGEOIS\nARTICLE 5 : \nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  le  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 C\u00f4te d'Azur de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est,  \nla commandante de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de  \nNice,  la  cheffe  du  service  d\u00e9partemental  de  la  police  aux  fronti\u00e8res,  le  \ndirecteur r\u00e9gional des douanes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et affich\u00e9 dans l'enceinte  \nde l'a\u00e9rodrome de Nice C\u00f4te d'Azur\nPage 3 sur 4\n81\nA d\u00e9nnit selon tudes d'exteutton \u00c0 d\u00e9rir odor \u00e9tudes d'exbcurionFr Bordure de c\u00e9tense\nAnnexes     :\nPlan de coupe entre les niveaux 0 et -1 \u00e0 l'issue des travaux\nPlan de Coupe entre les niveaux 0 et-1 \u00e0 compter du 18/02\nZCV\nZCP\ntr\u00e9mie\nPage 4 sur 4\n82\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-214 publication liste candidats admis\nBNSSA et recyclage SNSM CFI\n83\n| = Cabinet du Pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sSra Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseLibert\u00e9 et de protection civilesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le 92 FEV. 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026 \u2014 214PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DES\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DES\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 octobre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 fixant lesmodalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations envue de la pr\u00e9paration au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2024 portant prorogation de l'agr\u00e9ment \u00e0 la formationaux premiers secours au centre de formation et d'intervention de Cannes, rattach\u00e9 \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la soci\u00e9t\u00e9 nationale de sauvetage en mer des Alpes-Maritimes;\n84\nVU le jury d'examen du brevet national pr\u00e9cit\u00e9, organis\u00e9 par le centre de formation etd'intervention de Cannes, qui s'est tenu du 12 d\u00e9cembre 2025 au 19 d\u00e9cembre 2025 ;VU les proc\u00e9s-verbaux des sessions d'examen en date du 2 janvier 2026 ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARRETE\nARTICLE 1: les listes des candidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique (BNSSA) et au recyclage du BNSSA sont indiqu\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 2:\u00a2 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourra faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, direction dess\u00e9curit\u00e9s, SIDPC ;x soit d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et ducontentieux, bureau du contentieux des polices administratives.L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.e le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,06 000 NICE ;x soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via le site Internet https://www.telerecours.fr :dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication ;v ou dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la r\u00e9ponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au centre de formation etd'intervention de Cannes.ARTICLE 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Pour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetDS 4922\nAur\u00e9lie LEBOUR! /EOIS\n85\n| = Cabinet du Pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sAT ALPES- Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseMARITIMES et de protection civilesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le 02 FEV. 22\nANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026 -\u2014 2714PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSESSION FORMATION CONTINUE DU 12 DECEMBRE 2025 AU 19 DECEMBRE 2025DATE DE ORGANISMENOM PRENOM NAISSANGE LIEU DE NAISSANCE EORMATEURCRIADO Bruno 04 / 02 / 1976 NICE (06) SNSM CFI CANNESECHEVIN Xavier 20 / 04 / 1967 RE en ES SNSM CFI CANNESGEORGIADES Thomas 23 / 04/1985 AIX-EN-PROVENCE (13) SNSM CFI CANNES\nSESSION FORMATION INITIALE DU 12 DECEMBRE 2025 AU 19 DECEMBRE 2025NOM PRENOM NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE FORMATEURATAMNA Sacha 09 / 12 / 2008 CANNES (06) SNSM CFI CANNESBALOFFIER Ilan 29 / 02 / 2008 FREJUS (83) SNSM CFI CANNESHUGUES-RAMOS Luka 06 / 12 / 2008 OXFORD (99) SNSM CFI CANNES\n86","date":"2026-02-17","first_seen_on":"2026-02-17T17:06:44+00:00","id":"32cd1940ce5de371795f1440b91b418f7ccb5c13cbda25926ecc2b385b24f580","name":"Recueil 051-2026-06","pdf_creation_date":"2026-02-17T15:09:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/58841/449665/file/recueil-051-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}