{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-08-28\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01290 du 28/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-01219 du 16 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29\nao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club France et de\nl'Arena La Chapelle . (3 pages) Page 3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de\nClichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan dans le cadre de l'organisation\nde l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024. (13\npages) Page 7\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3174 du 27/08/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ESTIME SECURITY. (2 pages) Page 21\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3220 du 28/08/2024 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection annuelle des juges au\ntribunal de commerce de Bobigny de 2024 et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t\ndes d\u00e9clarations de candidature, de r\u00e9ception des votes par\ncorrespondance et des op\u00e9rations de d\u00e9pouillement et de\nrecensement des votes. (2 pages) Page 24\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3175 du 27/08/2024 de mise sous\nsurveillance d'un animal introduit sur le territoire national en\nprovenance de Roumanie - Le chat \u00abTOM\u00bb, de type Europ\u00e9en,\nm\u00e2le, n\u00e9 le 20/06/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0\n250269699728200 et appartenant \u00e0 M. SNACOV Alexandru. (3 pages) Page 27\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3219 du 28/08/2024 de mise sous\nsurveillance d'un animal introduit sur le territoire national en\nprovenance de Belgique - Le chat \u00abMIZO\u00bb, de type Europ\u00e9en,\nm\u00e2le, n\u00e9 le 25/03/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0\n250268781298092 et appartenant \u00e0 M. LAN Zinuo. (3 pages) Page 31\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01290 du 28/08/2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01219 du 16 ao\u00fbt 2024 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de\nParis du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre\n2024 sur les sites du Club France et de l'Arena La\nChapelle .\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01290 du 28/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01219 du 16 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club France et de l'Arena La Chapelle .\n3\n,y\"/\n7 ul _.____.__U.,\n//\\\\\nil ___._U \"\n'\n\u00ef\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01290 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01219 du 16 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des \nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites \ndu Club France et de l'Arena La Chapelle \n \n \nLe Pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01219 du 16 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des \nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du \nClub de France et de l'Arena La Chapelle ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 \u2013 Les jours et horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01219 susvis\u00e9 sont \nremplac\u00e9s par les dispositions suivantes : \n \n \u00ab - du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 06h00 au vendredi 30 ao\u00fbt 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 06h00 au samedi 31 ao\u00fbt 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 06h00 au dimanche 1 \ner septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du dimanche 1 er septembre 2024 de 06h00 au lundi 2 septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du lundi 2 septembre 2024 de 06h00 au mardi 3 septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du mardi 3 septembre 2024 de 09h00 au mercredi 4 septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du mercredi 4 septembre 2024 de 09h00 au jeudi 5 septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du jeudi 5 septembre 2024 de 09h00 au vendredi 6 septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du vendredi 6 septembre 2024 de 09h00 au samedi 7 septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du samedi 7 septembre 2024 de 09h00 au dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du dimanche 8 septembre 2024 de 06h30 au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 02h00. \u00bb \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01290 du 28/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01219 du 16 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club France et de l'Arena La Chapelle .\n4\n2024-01290 2 \n \n \n \n \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, dir ectrice de cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 ao\u00fbt 2024 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01290 du 28/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01219 du 16 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club France et de l'Arena La Chapelle .\n5\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01290 du 28 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01290 du 28/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01219 du 16 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club France et de l'Arena La Chapelle .\n6\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies sur les communes de\nClichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan dans le\ncadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du\nparacyclisme des Jeux Paralympique de Paris\n2024.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.\n7\nEJPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9P\u00e9tterrit\u00e9 CABINET DU PR\u00c9FET\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 3173modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur lescommunes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargandans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclismedes Jeux Paralympiques de Paris 2024Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Hlonneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment le 3\u00b0 de son articleL. 2215-1 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R. 411-5, R.411-6 etR.411-18 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024et portant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifi\u00e9e par la loin\u00b02019-812 du 1 ao\u00fbt 2019 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 72 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture depolice, notamment son article 1\u00b0\" ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.\n8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00840 du 18 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureau pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denisdans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2634 du 19 juillet 2024 d\u00e9terminant les voies et portionsde voies qui concourent au d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2713 du 20 juillet 2024 r\u00e9glementant la circulation, lestationnement et les permis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestageet les voies concourantes en Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que se tiendra I'\u00e9preuve de paracyclisme du mercredi 4 au samedi 7 septembre2024 avec une journ\u00e9e de familiarisation le mardi 3 septembre 2024 sur un parcours de 14,2kilom\u00e8tres formant une boucle \u00e0 travers les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron etCourtry depuis le d\u00e9part/arriv\u00e9e situ\u00e9 boulevard Emile Zola \u00e0 Clichy-sous-Bois ;Consid\u00e9rant que, en vue d'assurer le bon d\u00e9roulement et garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ces \u00e9preuves,il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es,proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires pour atteindre ces objectifs ; que des mesur\u00e9s provisoiresvisant \u00e0 restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du parcours de ces\u00e9preuves, pour sa partie parisienne, participent de ces objectifs ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.\n9\nARRETEArticle 1\u00b0\"Le stationnement de tout v\u00e9hicule terrestre a moteur est interdit dans les voies et portionsde voies suivantes du dimanche 1\" septembre \u00e0 8h00 au dimanche 8 septembre \u00e0 8h00 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :- Boulevard Emile Zola ;- Avenue Jean Moulin (\u00e0 partir du bd Emile Zola) ;- All\u00e9e de la Veuve Lindet Girard ;- All\u00e9e de Coubron (a partir de l'all\u00e9e de la Veuve Lindet Girard) ;- Chemin de Clichy ;- All\u00e9e de Bellevue (entre la route strat\u00e9gique et l'avenue du Coteau);- Avenue du Coteau (jusqu'a la rue de l''Abbaye);- Place du Coteau ;- Rue de l'Abbaye (entre l'avenue de S\u00e9vign\u00e9 et l'avenue du Coteau);- Avenue de S\u00e9vign\u00e9 (depuis la rue de l'Abbaye) ;- All\u00e9e de Gagny (jusqu'au boulevard Emile Zola) ;- Chemin du bois de picot.Sur la commune de Coubron :- D136 - rue Jean Jaur\u00e8s ;- Rue Roger Salengro ;- Rue de Vaujours.\nArticle 2Le stationnement de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdit sur le chemin de la Tourelle\u00e0 Clichy-sous-Bois les jours et horaires suivants :- Le mardi 3 septembre de 8h30 \u00e0 15h30 ;- Du vendredi 6 septembre \u00e0 22h au samedi 7 septembre 2024 \u00e0 18h30.\nArticle 3La circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, le mardi 3 septembre 2024 de 6h \u00e0 18h30 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :- Boulevard Emile Zola ;- Avenue Jean Moulin (\u00e0 partir du bd Emile Zola) ;- All\u00e9e de la Veuve Lindet Girard ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.\n10\nAll\u00e9e de Coubron (\u00e0 partir de l'all\u00e9e de la Veuve Lindet Girard) ;D129 - Route Strat\u00e9gique ;Chemin de Clichy ;All\u00e9e de Bellevue (entre la route strat\u00e9gique et I'avenue du Coteau);Avenue du Coteau (jusqu'\u00e0 la rue de l'Abbaye) ;Place du Coteau ;Rue de l'Abbaye (entre l'avenue de S\u00e9vign\u00e9 et l'avenue du Coteau) ;Avenue de S\u00e9vign\u00e9 (depuis la rue de l'Abbaye);All\u00e9e de Gagny (jusqu'au boulevard Emile Zola) ;Chemin de la Tourelle.\nSur la commune de Coubron :D 136 - rue Jean Jaur\u00e8s (a l'exception de partie comprise entre la rue Roger Salengro etla rue de Vaujours) ;Rue Roger Salengro ;Rue de Vaujours ;D129 - Route Strat\u00e9gique.\nArticle 4La circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, le mercredi 4 septembre 2024 de 5h00 \u00e0 20h00 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :Boulevard Emile Zola ;Avenue Jean Moulin (\u00e0 partir du bd Emile Zola);All\u00e9e de la Veuve Lindet Girard ;All\u00e9e de Coubron (\u00e0 partir de l'all\u00e9e de la Veuve Lindet Girard) ;D129 - Route Strat\u00e9gique ;Chemin de Clichy ;All\u00e9e de Bellevue (entre la route strat\u00e9gique et I'avenue du Coteau) ;Avenue du Coteau (jusqu'\u00e0 la rue de l'Abbaye) ;Place du Coteau ;Rue de l'Abbaye (entre l'avenue de S\u00e9vign\u00e9 et l'avenue du Coteau);Avenue de S\u00e9vign\u00e9 (depuis la rue de l'Abbaye) ;All\u00e9e de Gagny (jusqu'au boulevard Emile Zola).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.\n11\nSur la commune de Coubron:D 136 - rue Jean Jaur\u00e8s (\u00e0 l'exception de partie comprise entre la rue Roger Salengro etla rue de Vaujours) ; 'Rue Roger Salengro ;Rue de Vaujours ;D129 - Route Strat\u00e9gique.\nArticle 5La circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, le jeudi 5 septembre 2024 de 6h30 \u00e0 21h00 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :Boulevard Emile Zola ;Avenue Jean Moulin (\u00e0 partir du bd Emile Zola) ;All\u00e9e de la Veuve Lindet Girard ;All\u00e9e de Coubron (\u00e0 partir de l'all\u00e9e de la Veuve Lindet Girard) ;D129 - Route Strat\u00e9gique ;Chemin de Clichy ;All\u00e9e de Bellevue (entre la route strat\u00e9gique et l'avenue du Coteau);Avenue du Coteau (jusqu'\u00e0 la rue de l'Abbaye) ;Place du Coteau ;Rue de l'Abbaye (entre l'avenue de S\u00e9vign\u00e9 et l'avenue du Coteau) ;Avenue de S\u00e9vign\u00e9 (depuis la rue de l'Abbaye) ;All\u00e9e de Gagny (jusqu'au boulevard Emile Zola).Sur la commune de Coubron :D 136 - rue Jean Jaur\u00e8s (\u00e0 l'exception de partie comprise entre la rue Roger Salengro etla rue de Vaujours) ;Rue Roger Salengro ;Rue de Vaujours ;D129 - Route Strat\u00e9gique.Article 6La circulation de tout v\u00e9hicule terrestre a moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, le vendredi 6 septembre 2024 de 6h30 \u00e0 19h30 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :Boulevard Emile Zola ;Avenue Jean Moulin (\u00e0 partir du bd Emile Zola) ;All\u00e9e de la Veuve Lindet Girard ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.\n12\nAll\u00e9e de Coubron (\u00e0 partir de l'all\u00e9e de la Veuve Lindet Girard) ;D129 \u2014 Route Strat\u00e9gique ;Chemin de Clichy ; -All\u00e9e de Bellevue (entre la route strat\u00e9gique et I'avenue du Coteau);Avenue du Coteau (jusqu'a la rue de l'Abbaye) ;Place du Coteau ;Rue de l'Abbaye (entre I'avenue de S\u00e9vign\u00e9 et l'avenue du Coteau) ;Avenue de S\u00e9vign\u00e9 (depuis la rue de l'Abbaye);All\u00e9e de Gagny (jusqu'au boulevard Emile Zola).Sur la commune de Coubron :D 136 - rue Jean Jaur\u00e8s (\u00e0 l'exception de partie comprise entre la rue Roger Salengro etla rue de Vaujours) ;Rue Roger Salengro ;Rue de Vaujours ;D129 - Route Strat\u00e9gique.Article 7La circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, le samedi 7 septembre 2024 de 6h30 \u00e0 17h15 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :All\u00e9e de la Veuve Lindet Girard ;All\u00e9e de Coubron (\u00e0 partir de l'all\u00e9e de la Veuve Lindet Girard) ;D129 - Route Strat\u00e9gique ;Chemin de Clichy ;All\u00e9e de Bellevue (entre la route strat\u00e9gique et l'avenue du Coteau);Avenue du Coteau (jusqu'\u00e0 la rue de l'Abbaye) ;Place du Coteau ;Rue de l'Abbaye (entre l'avenue de S\u00e9vign\u00e9 et l'avenue du Coteau);Avenue de S\u00e9vign\u00e9 (depuis la rue de l'Abbaye).\nSur la commune de Coubron :D 136 \u2014 rue Jean Jaur\u00e8s (\u00e0 l'exception de partie comprise entre la rue Roger Salengro etla rue de Vaujours) ;Rue Roger Salengro ;Rue de Vaujours ;D129 \u2014 Route Strat\u00e9gique.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.\n13\nArticle 8La circulation de tout v\u00e9hicule terrestre a moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, le samedi 7 septembre 2024 de 6h30 \u00e0 18h30 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :- Boulevard Emile Zola ;- Avenue Jean Moulin (\u00e0 partif du bd Emile Zola) ;- All\u00e9e de Gagny (jusqu'au boulevard Emile Zola) ;- Chemin de Tourelle.Article 9Le stationnement de tout v\u00e9hicule terrestre est interdit sur l'all\u00e9e de la foresti\u00e8re dudimanche 1\u00b0 au mercredi 4 septembre 2024.Article 10La circulation, en double sens, est autoris\u00e9e du mardi 3 au samedi 7 septembre 2024 sur lesvoies suivantes, uniquement durant la fermeture des voies vis\u00e9es dans les articles 3 \u00e0 8 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :- Chemin du Bois de Picot ;- Rue des pr\u00e9s ;- Rue Marcel Paul ;- Ruedu Bel air.Sur la commune de Coubron (uniquement pour les riverains) :- Rue Jean Baptiste Cl\u00e9ment (sur la portion comprise entre l'all\u00e9e des Guigniers et la rueJean Jaur\u00e8s) ; _- All\u00e9e de la Fontaine.-Article 11Les horaires du d\u00e9but et de fin d'\u00e9preuve varient chaque jour :- Mardi 3 septembre 2024 : 9h30 (d\u00e9but) et 15h30 (fin)Mercredi 4 septembre 2024 : 8h00 (d\u00e9but) et 16h50 (fin)Jeudi 5 septembre 2024 : 9h30 (d\u00e9but) et 18h00 (fin)Vendredi 6 septembre 2024 : 9h30 (d\u00e9but) et 16h15 (fin)Samedi 7 septembre 2024 : 9h30 (d\u00e9but) et 15h30 (fin)La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite 3h00 avant le d\u00e9but de I'\u00e9preuve du paracyclismeau sein du p\u00e9rim\u00e8tre rouge d\u00e9fini autour du parcours de cette \u00e9preuve, figurant sur lacartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces dispositions ne s'appliquent pas :- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5du code de la route ; '- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 I'annexe 2 du. pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, surpr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8senregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme num\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adressewww.pass-jeux.gouv.fr).Ce p\u00e9rim\u00e8tre sera lev\u00e9 3h00 apr\u00e8s l'\u00e9preuve.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.\n14\nArticle 12Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ralprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 13Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es our\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si lescirconstances les rendent n\u00e9cessaires.Article 14Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de celles prises autitre des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dans lesquels se situent les voies et portions de voiesmentionn\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 15Les dispositions des articles 27, 28 et 38 de l'arr\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9 du 20 juillet 2024 s'appliquentaux voies et portions de voies mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que, le cas\u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 celles figurant sur la cartographie jointe en annexe 2.Article 16Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre cesinfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues auxarticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 17La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue pendant toute la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e8nement.Cet arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre affich\u00e9 48 heures avant le d\u00e9but de l'intervention. Il est r\u00e9vocable \u00e0 toutmoment. Article 18Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est opposable aux tiers d\u00e8s sa publication. Conform\u00e9ment aux dispositionsdu Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s de lajuridiction administrative comp\u00e9tente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sapublication.Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, auxfichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s et derectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9signataire du pr\u00e9sent document.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.\n15\nArticle 19Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, les maire des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis. Fait \u00e0 Bobigny, le 2 8 AOUT 2024Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Sei t-DenisWJacques WITTKOWSKI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.\n16\n-AUD!T\nsW suOsinofneA,\n10\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.\n17\nANNEXE 2 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 - 3173 du2 8 AO\u00dbT2014FIDDALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DARS LES PEBIMETRES WLE L A0UGES DUIANT 823 jOF feom Orerrarqes pour d\u00e9pores, =Grent deurs Stre muril Four k cllent : TitreQu'iobsez-passer =G1 Tasls F Cl pour eciiem | d'izartte - jusiitic\u00e6t te, >Pour repeiss sur STlLescrsgiion \u00e0presenter lors ducontr\u00f4ie d'accesQui> pour d\u00e8gose, l=\u00e9 d\u00e9rimnp-daelal, Pour becllert : Titrex vTE rr O, pourterfem | andertie - fustificarit de| >Pour repelss sur sorr\u00e9cilte| _ semmices 'l prssente kes duUE contr\u00e9se d'acces|Mon ssuf Impossibiitebotade de d\u00e9viailon,AVEC Denogahorn\u00eb. Transports publles fbus EATP] acoydes par ke PP{5005 CES2TVE TR\u00e9changes en -COUrSmvecie Cransporbeurs)x Bux Cesurt darte ouUrerares aux c\u00e9ntres De dep\u00fbt ds bus defransport cul Noniz ? g . X\n33 Carsioutiers / Sutocars deourkime B d . Mor[3 =1 \" thre c'identik\u00e9 \u2014 carte \u00e7risevet\u00e9cul \u00a2 jusifiation de &; - B ; missior 3 #&\"lfcation74 Venicules assurant ke trarsport de personnes & sivathon ce Narc\u00e9czp Cui Os e \u00e0 bord (cCarte europenneL el o <. thire elldentae < carte criss3n ||\\\u00e9\u00e9cuies vill\u00e8ss par bes personnes handicapers aves jusilficattr{bars n S \"\"'\u00c6\u00cb:\u00cb'\u00cf\u00ca\u00cb\u0152\" \"TAXfUTC 2gneas TMAY personne abord ICM, carteevrop\u00e9enne hantficap..)ki Weticules ces Suio eColes Mor 11\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.\n18\nAcc\u00e8s au p\u00e9rimatreP\u00e9 rimetres ' ; Sowms \u00e0 laissez-parser | Pieces justficatives SouT\u00a5 0 i d '\":g\u00e4;';::' la num\u00e9rique pour acc\u00ebs |obientson o lzissez-passer= e XL en p\u00e8rmm\u00e9\u00eatre nouge rum\u00e9rique :. . - r\u00e9g mctoris\u00e9e (eouge}Cat\u00e9gorie des usagers |Veicules des Auts 2ooles pour une acthite bars rone rouge et pley, mals E\":\"I:'g\";' FW...: :.F;\"r t E\u00ca;\u00cb\u00ca\u00cb\u00ca\u00c2;\u0152 \u00c023 |avant ur parking dars Ceszones sans cxerdice de l profesmon cans la 2076 2vant AR ety Os justtfitati\u00e9 dy parelfe cansMOUZE . reven nn jzzoneO, vriquement pour thire Midentite \u00ab; ; _ : Quitier ke parking en O aitesiation employeur =in Secistes de lmabon Ce vehiculss dISposent 82 Q3 0RE CIFS CES FONES debut De locatior ety justificali\u00e9 du parking cansreverir en ln i R :oneWehioaes des aceus de ia baistique Artestation emgiloyeur 45 Vehiquies de bycakons n\u00e9cessalnes pouT e r\u00c92pOIrD/R\u00c9ONNETET Oui \u00e6lon cr\u00e9neax ou certf d'Immatiodzilon +C'etablissements d'activii\u00e9 professionnelle [commerciaux, medicaux, b ) auboris\u00e9s ti\u00e8re d'Idestit\u00e9 + justisicatirde v abkorpour equipage thre; F Oui sslon cr\u00e9nemm didenthe 4 atestation\u00e4 id 7 Gu de val \u0153ui=3 Vetiodes ce bansport de Toacs ou de valeurs SRR P RmisserE Vehicules de tra0s poTde mati\u00e8res da-gereuses Nonehioules ce transoon de matleres Cangersuses de mma necessih\u00e9 402, Sl sslon c\u00e9neaus fitre d'itertite - justificair32 | COZ Azorelquide, acdrpi\u00e8ne. ... \u00e0 borar e S16 ou \u00e0 dracaer du ST\u00e9 sans autorises oul eur &1 justHicatiturrence _ Beu oz ItoraisonVeriodes assuram le transport Ce maileres da-gereuses dE premise23 r\u00e9cessit\u00e9 102 COZ, azot0 icesde, ac\u00e8cybne, -] \u00e0 l\u00e9rer sur st o i Oul Non\u00e9vacuer du dtE En wrrence; ; ; Oui s=ion crareaux ti\u00e8re d'idesiite ot Cacte= \"Vehloules pour l'approvisionnement Des mardes ps C protess ll25 M'\u00e9-icules d'ex poszeres (puces Orocantes) Hon duestificatit de domicilz danski rons + location duvehious ou xitesiation: 2 _ : 2 A 3 Oul relon crepeaus professonnellz si\u00ef rX% V\u00e9hicutes de Cerrsnagement sHE dem\u00e9ragemet ne peut \u00e9tre pecOrt\u00c9 cE O menazeur profess2 pustiHKatif du casactreirmperattr dudermenagementbi\u00e8re d'Idertit\u00e9 desOui 20 Cas por CIs \u00e9crApies, attestation37 Wihicuk pour !c Tranpar d'occunte A pont THHR\u00d4GE sE CREMEINX Os emploseus, attestationautorises mus\u00e9e 1 justificatH du Nevde demenapementW\u00e9sicubes \u00e9s \u00e6s iramatu P Jortficatf d'icenti\u00e9 des_ ; uE G\u00e9vrent Sutcrisis 2ouipes, justificait adresse= Vvahlouts ce Wralkons chantier ec\u00e9lies publiques gurant bs g\u00e9ciode, en Os Qu'ehasnier, copie carte\"F'P\"...m = Tk vebleuteTson, S TT avaux l S\u00e9rrert autorises Desonnets t Malenaur-; , Hicatf diderthe des- Wehicules de Hurason chantier arbculers Cusant ka pe-ode, en O p e f; application de l ; jus F LSd sraine du chantie:, Copte cartepr'he veniouteWehtules des es; ; ; Thre d'identite, justricait= Vehicules es PErsonnes dSSIOSIT\u00c9 dun \u00a5sannerent dane un parkng oul out e domicile et justificaar' e locabssilor du zarapeTitre d'idergit\u00e9, carte grieareitia u ct vehicule. justiticati de\u00c6 Vehilules des personnes gpant un paridre orive dars ls Derimetre Cut oul domiche \u00a31 justificatht deJoralsatier du e \u2014Titre d'idertit\u00e9, carte grbeVeniules des rascents \\usiflant dun aoonmement resdidentief do\u00b05 12 rone | cut oul wenkculs, fox Ficatt deconosrnbe | dormiche 21 jostificath delatonnemens residentbelV\u00e9t\u00e9cules des personnes 1ravadlani dars D zone / Fersonnet Gs sfies decomgetitrcel apents vitie / acorednes ttre d'demite ot& V\u00e9h\u00e9cules des parsomnas Mg leur aciiite dars b= sectour @ ne cut o justPication employeur at' pousant se d\u00e9placer aubamens qu'en v\u00e9hiode (disposant d'Un parklng} \u00e6dresse 4 justhicats depareines ; = ; _ Titre d'kder\u00e9ibe, justificair2 semculu de pesonne\u00ebs :l:_s\u00ab:rfln:\u00ee pubslies, don: Ix prise de sersips &ss Cut Os du rarage professonrelshu\u00e9e en sone rouge =B (acc\u00e9s mors Tl puriii\n\" ; o . ticre d'identlte st COTE- Gehjcutes afech\u00e9s \u00e0 ur \u00cb\u00dc\u00ce\u00dcP\u00cb\u00cb\u00cb\u00ca\u00cb chdre d'une misdon justifise | cu Qui faut vrpeneet Ercressiannele oyattestation employeur; T\u00eatre 'identit\u00e9 4 carie= Vehicyire gas guofsaignaek juridiques r\u00e9glemenc\u00e9s Fuissers moovy, ) Qui Os poofemionneils @ carteprise cu v\u00e9riqule\n12\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.\n19\nAcces v p\u00e9rim\u00eatre\u00e4 Penmetres < d'inerdietion-d\u00e9la' circulation. ; mosoris\u00e9e frougebCat\u00e9gorie des usagers&7 Vehkulez des agevs ImMoobes\nE V\u00e9hioude des pperateurs de r\u00e9seaux {b\u00e9l\u00e9commanication \u00e9nergie, Q1.\n= Vishicules asurant e ramaaans des o QU SS\nLs Yehicules asurant e nettoyane Ces roes\n5t %' ehicules du personna trawailary sur les shes olymplquss\n2 \"shicules des personmes Extr\u00e7ark kur ACthite Cans ie secheur &k qu\u00e9m'entent cans quouree actre categotieAccts #x ctadissements accuesdlarai du pobie.y / | V\u00e9hioutes de residents cans des h\u00f4bels disposant de panking shue ha's volepublique\nL2 V\u00e9hiodes Des visheurs de sux recevant du puibc (masess, \u00c9coies, gtc]\n= Yerdoolas pour 5e rerdea \u00e0 on EHFSO dalshie des praches) - pour vblteurwuin\u00e9rable\nL7 Vetiodes Des maraudesVL Accredites fUPF57 V\u00e9rdoues des Athi\u00e8tes, jourmaltsies acor\u00e8dies, Paris 2028 Ou Oul sl WAFFE Vehkulkes des jourmalies non accrecices Oul_ y Hon2 V\u00e9c\u00e8cue dupuole des maisons des Comit\u00e9s neilonaux olpmpiques \u0153 \u2014 \u00cb;\"\u00e4n -\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan\ndans le cadre de l'organisation de l'\u00e9preuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.\n20\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3174 du 27/08/2024\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ESTIME SECURITY.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3174 du 27/08/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ESTIME SECURITY.\n21\nP\u00cb\u00c9LF\u00cbE E Cabinet du pr\u00e9fetD EIN - . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-3174 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9priv\u00e9e ESTIME SECURITYLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et I'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur EmmanuelYBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 26 ao\u00fbt 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 ESTIME SECURITY, sise 41 rueJacquemars Gi\u00e9l\u00e9e \u00e0 Lille (59800) repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Kamel SEGHIER tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de PARIS2024, sur les communes de Clichy-sous-Bois et La Courneuve du 4 septembre 2024 au 8septembre 2024 ;VU la d\u00e9cision du directeur du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-N1-2022-12-22-A-00100252 en date du 22 d\u00e9cembre 2022, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ESTIME SECURITY \u00e0exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Sud-Ouest n\u00b0AGD-SO1-2021-04-06-A-00031753 du 6 avril 2021, portant agr\u00e9ment de monsieur Kamel SEGHIER en qualit\u00e9de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSIDERANT qu''en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 exercer sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ; 'SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Y@ Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3174 du 27/08/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ESTIME SECURITY.\n22\nArr\u00e9teArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 ESTIME SECURITY, sise 41 rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e \u00e0 Lille (59800) repr\u00e9sent\u00e9e parmonsieur Kamel SEGHIER est autoris\u00e9e \u00e0 assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques etparalympiques de PARIS 2024, sur les communes de Clichy-sous-Bois et La Courneuve du 4septembre 2024 au 8 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont laliste figure en annexe, aux horaires suivants :- tous les jours de minuit \u00e0 23h59Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exerc\u00e9e sur les voies suivantes :- all\u00e9e Colbert (Clichy-sous-Bois) ;- all\u00e9e Henri Barbusse (Clichy-sous-Bois) ;- 8,13 et 55b avenue Waldeck Rochet (La Courneuve) ;- 93 avenue Henri Barbusse (La Courneuve).Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et prend fin \u00e0 I'expiration de lamission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00a2.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ESTIME SECURITY.Fait \u00e0 Bobigny, le 2 7 AOUT 2024\nPour le pr\u00e9fet etle sous-pr\u00e9efel