{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-075\nPUBLI\u00c9 LE  4 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A CANDIDATURE\npour la\nd\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et\nd'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des\ncharges (22 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2026-02-03-00006\nAVIS D'APPEL A CANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service\nint\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n3\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleLA . . a ., #DE L'AVEYRON de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sar et de la protection des populationslraternite\nAVIS D'APPEL A CANDIDATUREpour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)de l'AveyronAutorit\u00e9 comp\u00e9tente de l'appel \u00e0 candidatures :Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aveyron\nDate de publication : date de la publication au recueil des actes administratifsDate limite de d\u00e9p\u00f4t de candidature : le 27 mars 2026Pour toute question: DDETSPP -- Service de lutte contre les exclusions et protection des publicsvuln\u00e9rables : ddetspp-lceppv@aveyron.gouv.fr\n1/ Objet de l'appel \u00e0 candidaturesLe pr\u00e9sent appel \u00e0 candidatures vise \u00e0 la d\u00e9signation d'un op\u00e9rateur pour la gestion du Service int\u00e9gr\u00e9d'accueil et d'orientation (SIAO) de l'Aveyron dans le cadre de la signature de la convention pr\u00e9vue parl'article L 345-2-4 du CASF entre l'\u00c9tat et une personne morale.La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron souhaite poser, \u00e0 travers cet appel \u00e0 candidatures, les conditions d'un pilotager\u00e9nov\u00e9, conforme aux termes de l'instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 et se doter d'unv\u00e9ritable op\u00e9rateur de service public, mettant en \u0153uvre les orientations et d\u00e9cisions de l'\u00c9tat, enmati\u00e8re d'h\u00e9bergement et d'orientation des personnes sans domicile.Le conventionnement pluriannuel, qui interviendra \u00e0 l'issue de cette proc\u00e9dure d'appel \u00e0 candidatures,formalisera les engagements du candidat retenu \u00e0 mettre en \u0153uvre l'ensemble des attendus figurantdans le cahier des charges.\n2/ Cadre r\u00e9glementaire du SIAOLes Services int\u00e9gr\u00e9s d'accueil et d'orientation ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par la circulaire du 8 avril 2010, puisconsolid\u00e9s dans ses principes et ses missions par la loi du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et unurbanisme r\u00e9nov\u00e9 (ALUR).L'article 30 de la loi ALUR est ainsi venu consacrer juridiquement le SIAO comme \u00ab plateforme uniqued\u00e9partementale de coordination et de r\u00e9gulation du secteur de l'accueil, de l'h\u00e9bergement etd'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile \u00bb. Elle pose donc leprincipe d'un SIAO unique, comp\u00e9tent pour l'ensemble du territoire, sous la responsabilit\u00e9 du\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n4\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat. Le SIAO est d\u00e9sign\u00e9 comme gestionnaire du service d'appel t\u00e9l\u00e9phonique\u00ab 115 \u00bb.Le deuxi\u00e8me plan quinquennal pour le Logement d'abord (2023-2027) renouvelle la volont\u00e9gouvernementale de lutter contre le sans-abrisme. La mise en \u0153uvre des objectifs de ce plan impliqueun travail de transformation des dispositifs d'h\u00e9bergement et d'accompagnement, des processusd'orientation et des pratiques des acteurs, ainsi que de la gouvernance et des partenariats.C'est \u00e0 ce titre que le SIAO doit devenir la cl\u00e9 de vo\u00fbte du Service public de la rue au logement auniveau local.L'instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 pr\u00e9cise que le cadrage op\u00e9rationnel des missions et dupilotage des SIAO est n\u00e9cessaire pour \u00e0 la fois mettre en \u0153uvre la politique du Logement d'abord dansles territoires et assurer l'effectivit\u00e9 et la performance du Service public de la rue au logement. Cetteinstruction rappelle que l'\u00c9tat a une place essentielle dans le pilotage et la prise de d\u00e9cisions, en tantque principal financeur du SIAO et du secteur accueil -- h\u00e9bergement -- insertion (AHI).\n3/ Statut juridique des candidatsL'op\u00e9rateur doit \u00eatre une personne morale, sans autre prescription.Les candidats peuvent avoir le statut d'association \u00ab loi 1901 \u00bb, de groupement de coop\u00e9ration socialou m\u00e9dico-social (GCSMS) ou d'un groupement d'int\u00e9r\u00eat public (GIP). Le statut juridique du futur duSIAO devra \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 par le candidat. Le projet pr\u00e9sent\u00e9 devra apporter des garantiesd'ind\u00e9pendance et de neutralit\u00e9, entre l'activit\u00e9 SIAO et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les autres services g\u00e9r\u00e9s par lastructure porteuse ou les membres de l'association.\n4/ Le cahier des chargesLe pr\u00e9sent avis d'appel \u00e0 candidature est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aveyron. La date de publication vaut ouverture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des dossiers.\n5/ Les modalit\u00e9s de transmission du dossierLes dossiers de candidature sont \u00e0 transmettre avant le 27 mars 2026 minuit par voie postale et parvoie \u00e9lectronique :* par voie postale, en deux exemplaires \u00e0 l'attention de:Monsieur le Directeur,Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Aveyron,9, rue de Bruxelles - Bourran - BP 3125 - 12031 RODEZ Cedex 9* par voie \u00e9lectronique \u00e0 : ddetspp-lceppv@aveyron.gouv.frLes dossiers parvenus ou d\u00e9pos\u00e9s apr\u00e8s la date de limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers ne seront pasrecevables (le cachet de la poste faisant foi).\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n5\n6/ Les modalit\u00e9s d'instruction et de s\u00e9lectionLa DDETSPP, en charge de l'instruction v\u00e9rifie la compl\u00e9tude des dossiers et se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 dedemander des pr\u00e9cisions et/ou toutes pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires utiles. L'absence d'\u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponsed\u00e9taill\u00e9s au dossier de pr\u00e9sentation du projet pourra constituer un motif de rejet de la demande.Afin de garantir un traitement \u00e9quitable, les dossiers r\u00e9ceptionn\u00e9s complets \u00e0 la date de la cl\u00f4ture dela p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t seront \u00e9tudi\u00e9s sur la base des indications du cahier des charges et au regard descrit\u00e8res de s\u00e9lection fix\u00e9s en annexe.Les projets seront pr\u00e9sent\u00e9s devant une commission de s\u00e9lection. Les personnes morales retenues dansce processus de s\u00e9lection seront invit\u00e9es \u00e0 soutenir leur candidature. La commission communiquera \u00e0la Pr\u00e9f\u00e8te la liste des projets par ordre de classement.La Pr\u00e9f\u00e8te communiquera sa d\u00e9cision \u00e0 chaque candidat par voie postale uniquement, au plus tard le16 avril 2026.\n7/ CalendrierDate limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature 27/03/26Date de notification de la d\u00e9cision 16/04/26Date d'entr\u00e9e en vigueur de la gestion du SIAO 01/07/26\nFait \u00e0 Rodez, le 3 f\u00e9vrier 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralesign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n6\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n7\n| | Direction d\u00e9partementalePREFETE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDE L'AVEYRON et de la protection des populationsLiberteEgalitsFraternit\u00e9\nAPPEL \u00c0 CANDIDATURESOP\u00c9RATEUR D\u00c9PARTEMENTALDU SERVICE INT\u00c9GR\u00c9 DE L'ACCUEIL ET DE L'ORIENTATION (SIAO)DE L'AVEYRON\nCAHIER DES CHARGES\nL'appel \u00e0 candidatures a pour objet la d\u00e9signation de la personne moralesignataire d'une convention avec l'\u00c9tat telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.345-2-4 du CASF pourassurer un Service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation\nF\u00e9vrier 2026\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations9 rue de Bruxelles \u2014 B.P. 3125 \u2014- 12031 RODEZ CEDEX 9\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n8\nSommaireBy PERERA BUI ossccsenennnesstensnnsenieens anes strive nna eet isis Dp eh nS RG R\u00c9 CAIUS1. Objet de l'appel \u00e0 candidatures2. Cadre juridique et recommandationsIE MISSIONS DU SIAO) isssccesesinscssseneaecanscabasilnnriantineincisal Ta EA  A1. Rappel des objectifs du SIAO2. Rappel des missions du SIAOIll. STATUT JURIDIQUE ET PILOTAGE DU SIAO1. Structure juridique2. PilotageIE PRIORIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES DU SO. scstcsccnntcensincacimnaranamcenemnmayniennnmnanmnnmnnnenmnnciesV. ORGANISATION OP\u00c9RATIONNELLE DU SIAO1. Gestion du num\u00e9ro d'urgence 1152. Dispositif \u00ab nuit\u00e9es h\u00f4teli\u00e8res \u00bb : \u00e9l\u00e9ments de cadrage3. Recensement de l'offre4. Suivi des \u00e9valuations5. Accompagnement des personnes les plus vuln\u00e9rables et examen des situations complexes6. Traitement des demandes et orientations7. Suivi et coordination des parcours8. Fluidit\u00e9 des dispositifs et acc\u00e8s prioritaire au logementVI. PARTENARIAT ET COORDINATION DES ACTEURSVII. OBSERVATION SOCIALE ET SYST\u00c8ME D'INFORMATION SI-SIAOVIII. MODALITES DE R\u00c9PONSE \u00c0 L'APPEL \u00c0 CANDIDATURE1. Composition du dossier de candidature2. Crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 des candidatures3. Modalit\u00e9s de transmission des dossiers de candidature4. Modalit\u00e9s d'instruction et de s\u00e9lection des projets\nnn  mn na nn mn nn nn nn nn nn men nn mme nn nn nn nn nn EEHE EERE EEE E EE EEE\nner  nn m ntm mnt nn nina nm  nn mans nnns nn nnanaanendaansan ans nninennsesunnenmnnasensuss\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n9\nLes Services Int\u00e9gr\u00e9s d'Accueil et d'Orientation (SIAO) ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par la circulaire du 8 avril 2010, puisconsolid\u00e9s dans ses principes et ses missions par la loi du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et unurbanisme r\u00e9nov\u00e9 (ALUR).Les SIAO sont les plateformes d\u00e9partementales uniques de coordination et de r\u00e9gulation du secteur del'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sansdomicile ou rencontrant des difficult\u00e9s particuli\u00e8res.Le pilotage de la politique du Logement d'abord a fait l'objet d'une \u00e9volution majeure avec la cr\u00e9ationdu Service public de la rue au logement au 1erjanvier 2021. Cette nouvelle \u00e9tape dans la g\u00e9n\u00e9ralisationde l'approche \"Logement d'abord\" propose un nouveau cadre d'action pour apporter des r\u00e9ponsesplus efficaces dans la lutte contre le sans abrisme.C'est \u00e0 ce titre que le SIAO doit devenir la cl\u00e9 de vo\u00fbte du service public de la rue au logement auniveau local.De m\u00eame, la mise en \u0153uvre des objectifs du deuxi\u00e8me plan quinquennal pour le Logement d'abord(2023-2027) implique un travail de transformation des dispositifs d'h\u00e9bergement etd'accompagnement, des processus d'orientation et des pratiques des acteurs, ainsi que de lagouvernance et des partenariats.Enfin, l'instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 pr\u00e9cise que le cadrage op\u00e9rationnel des missionset du pilotage des SIAO est n\u00e9cessaire pour, \u00e0 la fois, mettre en \u0153uvre la politique du Logementd'abord dans les territoires et, assurer l'effectivit\u00e9 et la performance du Service public de la rue aulogement.Le SIAO est donc au c\u0153ur du secteur accueil-h\u00e9bergement-insertion (AHI) un outil essentiel pourporter la dynamique et coordonner la mise en \u0153uvre du Logement d'abord.Son ambition est double :* __ op\u00e9rateur de service public, il met en \u0153uvre les orientations et d\u00e9cisions de l'\u00c9tat en mati\u00e8red'h\u00e9bergement et d'orientation des m\u00e9nages sans domicile, dans le cadre de la convention Etat-SIAO qui les lie,+ outil op\u00e9rationnel partag\u00e9 de la politique du Logement d'abord, le SIAO est l'interfacepartenariale qui permet de co-construire les parcours d'accompagnement et d'acc\u00e8s aulogement avec les services de l'\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales, les associations, les bailleurssociaux et les repr\u00e9sentants des personnes accompagn\u00e9es dans l'exercice de leurs comp\u00e9tenceset missions respectives en mati\u00e8re de lutte contre l'exclusion.1. OBJET DE L'APPEL \u00c0 CANDIDATURESLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron lance un appel \u00e0 candidatures, dans le cadre de la convention pr\u00e9vue parl'article L.345-2-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) entre l'\u00c9tat et une personne moralepour assurer un service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation, sur l'ensemble du territoire.La Pr\u00e9f\u00e8te souhaite poser, a travers cet appel \u00e0 candidatures, les conditions d'un pilotage r\u00e9nov\u00e9,conforme aux termes de l'instruction gouvernementale du 31 mars 2022 et se doter d'un v\u00e9ritableop\u00e9rateur de service public, mettant en \u0153uvre les orientations et d\u00e9cisions de l'\u00c9tat en mati\u00e8red'h\u00e9bergement et d'orientation des m\u00e9nages sans domicile.Le conventionnement pluriannuel interviendra \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 candidatures. Ceconventionnement formalisera les engagements du candidat retenu \u00e0 mettre en \u0153uvre l'ensemble desattendus figurant dans le pr\u00e9sent cahier des charges.Pour m\u00e9moire, le SIAO ne rel\u00e8ve pas du r\u00e9gime de l'autorisation et n'est pas soumis aux obligationsrelatives aux appels \u00e0 projets d\u00e9finis pour les \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux. Cependant cetappel \u00e0 candidatures ob\u00e9it aux r\u00e8gles suivantes :+ information des acteurs sur les modalit\u00e9s de l'appel \u00e0 candidatures,* \u00e9quit\u00e9 et transparence des modalit\u00e9s de s\u00e9lection,\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n10\npr\u00e9cision du cahier des charges,avis d'une commission de s\u00e9lection.Le pr\u00e9sent document est annex\u00e9 \u00e0 l'avis d'appel \u00e0 candidatures \u00e9mis par la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron etconstitue le cahier des charges auquel les dossiers de candidature devront se conformer.Il a pour objectifs d'identifier la nature et les conditions de mise en \u0153uvre des missions assign\u00e9es auSIAO et d'indiquer les exigences que devra respecter le projet afin d'y r\u00e9pondre.Il invite les candidats \u00e0 proposer des modalit\u00e9s de r\u00e9ponse qu'ils estiment les plus aptes \u00e0 satisfaire auxobjectifs et besoins d\u00e9crits, afin notamment d'assurer le meilleur traitement de l'ensemble desdemandes d'h\u00e9bergement et de logement des publics concern\u00e9s et de construire des parcoursd'insertion adapt\u00e9s.2. CADRE JURIDIQUE ET RECOMMANDATIONSCode de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment ses articles L.345-2 \u00e0 L.345-10 etD.345-8 \u00e0 R.345-10;Loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et \u00e0 un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, dite loiALUR;Loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique (ELAN) ;D\u00e9cret n\u00b02015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services int\u00e9gr\u00e9s d'accueil et d'orientation ;D\u00e9cret n\u00b02015-1447 du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 la participation des personnes accueillies ouaccompagn\u00e9es au fonctionnement des \u00e9tablissements et services du dispositif d'accueil,d'h\u00e9bergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la veillesociale ;Circulaire minist\u00e9rielle du 30 mai 1997 portant sur la transformation du num\u00e9ro vert \"sans abri\"en num\u00e9ro d'appel d'urgence \u00e0 trois chiffres \"115\" ;Circulaire du 8 avril 2010 relative au service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation ;Circulaire du 7juillet 2010 relative au service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation ;Circulaire du 31 janvier 2011 relative \u00e0 la coop\u00e9ration entre les services int\u00e9gr\u00e9s de l'accueil etl'orientation et des plateformes r\u00e9gionales d'accueil et d'accompagnement des demandeursd'asile ;Instruction du 4 mars 2011 relative \u00e0 la mise en place de la fonction de r\u00e9f\u00e9rent personnel dansles services int\u00e9gr\u00e9s d'accueil et d'orientation ;Circulaire du 29 mars 2012 relative \u00e0 l'am\u00e9lioration du fonctionnement des services int\u00e9gr\u00e9sd'accueil et d'orientation ;Circulaire du 12 avril 2013 relative aux relations entre les services int\u00e9gr\u00e9s d'accueil etd'orientation et les associations sp\u00e9cialis\u00e9es dans la prise en charge des femmes victimes deviolences, en particulier conjugales ;Circulaire du 17 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article 30 de laloi n\u00b0 2014-366 du 24 mars relatif au service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO) ;Instruction interminist\u00e9rielle N\u00b0 DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019 relative \u00e0 lacoop\u00e9ration entre les services int\u00e9gr\u00e9s d'accueil et d'orientation (SIAO) et l'Office fran\u00e7ais del'immigration et de l'int\u00e9gration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d'asile et desb\u00e9n\u00e9ficiaires d'une protection internationale ;Instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services int\u00e9gr\u00e9sd'accueil et d'orientation pour la mise en \u0153uvre du service public de la rue au logement ;Instruction du 5 septembre 2023 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du deuxi\u00e8me plan Logementd'abord (2023-2027) ;Circulaire du 24 juillet 2025 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de l'acc\u00e9s au logement des personnes sansdomicile et \u00e0 l'amplification de leur accompagnement \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l'emploi;Circulaire interminist\u00e9rielle du 25 novembre 2025 relative \u00e0 l'organisation territoriale duparcours d'h\u00e9bergement et de relogement des femmes victimes de violences ;\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n11\n* Plan d'action du SIAO conform\u00e9ment \u00e0 du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missionsdes services int\u00e9gr\u00e9s d'accueil et d'orientation pour la mise en ceuvre du service public de la rueau logement.\n1. RAPPEL DES OBJECTIFS DU SIAOL'article L.345-2 du CASF dispose que :\"Dans chaque d\u00e9partement est mis en place, sous l'autorit\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, un dispositif deveille sociale charg\u00e9 :+ d'accueillir les personnes sans abri ou en d\u00e9tresse,* de proc\u00e9der \u00e0 une premi\u00e8re \u00e9valuation de leur situation m\u00e9dicale, psychique et sociale,* et de les orienter vers les structures ou services qu'appelle leur \u00e9tat.Cette orientation est assur\u00e9e par un service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO), dans les conditionsd\u00e9finies par la convention conclue avec le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement pr\u00e9vue \u00e0 l'articleL.345-2-4.Ce dispositif fonctionne sans interruption et peut \u00eatre saisi par toute personne, organisme ou collectivit\u00e9.\"Le fonctionnement du SIAO poursuit quatre objectifs :* __ simplifier les d\u00e9marches d'acc\u00e8s \u00e0 l'h\u00e9bergement d'urgence, de stabilisation ou d'insertion, ouau logement, qu'il soit ordinaire ou accompagn\u00e9, pour les personnes sans domicile ou risquantde l'\u00eatre et simplifier l'intervention des travailleurs sociaux qui les accompagnent;* traiter avec \u00e9quit\u00e9 les demandes en s'appuyant sur la connaissance des disponibilit\u00e9s del'ensemble de l'offre existante et orienter les personnes en fonction de leurs besoins et passeulement en fonction de la disponibilit\u00e9 de place, dans le but de construire des parcoursindividualis\u00e9s d'insertion ;* coordonner les diff\u00e9rents acteurs de la veille sociale jusqu'au logement et am\u00e9liorer la fluidit\u00e9entre l'h\u00e9bergement et le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;* participer \u00e0 la constitution d'observatoires locaux afin de mieux \u00e9valuer les besoins et lesr\u00e9ponses apport\u00e9es. Le recueil de donn\u00e9es doit alimenter les indicateurs du pland\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es(PDALHPD).2. RAPPEL DES MISSIONS DU SIAO* Les missions au titre du code de l'action sociale et des familles (CASF)Le projet doit permettre de r\u00e9pondre aux missions du SIAO pr\u00e9vues par le CASF.L'article L.345-2-4 du CASF pr\u00e9cise le caract\u00e8re et les conditions de mise en \u0153uvre de cette mission, quis'op\u00e8re pour le compte de l'\u00c9tat :\"(...) un service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation a pour missions, sur le territoire d\u00e9partemental:1\u00b0 De recenser toutes les places d'h\u00e9bergement, les logements en r\u00e9sidence sociale ainsi que les logementsdes organismes qui exercent les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative;2\u00b0 De g\u00e9rer le service d'appel t\u00e9l\u00e9phonique 115 pour les personnes ou familles;3\u00b0 De veiller \u00e0 la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation sociale, m\u00e9dicale et psychique des personnes ou familles, detraiter \u00e9quitablement leurs demandes et de leur faire des propositions d'orientation adapt\u00e9es \u00e0 leursbesoins, transmises aux organismes susceptibles d'y satisfaire;4\u00b0 De suivre le parcours des personnes ou familles prises en charge, jusqu'\u00e0 la stabilisation de leursituation ;\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n12\n5\u00b0 De contribuer \u00e0 l'identification des personnes en demande d'un logement, si besoin avec unaccompagnement social ;6\u00b0 D'assurer la coordination des personnes concourant au dispositif de veille sociale pr\u00e9vu a l'articleL.345-2-6;7\u00b0 De produire les donn\u00e9es statistiques d'activit\u00e9, de suivi et de pilotage du dispositif d'accueil,d'h\u00e9bergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement;8\u00b0 De participer \u00e0 l'observation sociale.+ Les missions au titre du code de la construction et de l'habitat (CCH)Le projet devra pr\u00e9senter les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des dispositions suivantes :* Le SIAO contribue \u00e0 l'instruction des recours formul\u00e9s aupr\u00e8s de la commission de m\u00e9diation,dans le cadre du droit \u00e0 l'h\u00e9bergement opposable (DAHO). Il apporte les \u00e9l\u00e9ments sollicit\u00e9s parle secr\u00e9tariat de la commission de m\u00e9diation, permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res caract\u00e9risantce droit, \u00e0 savoir :o l'effectivit\u00e9 de la demande d'h\u00e9bergement ou de logement de transition du champd'intervention du SIAO,\u00b0 l'absence de proposition adapt\u00e9e aux besoins de la personne pour laquelle le recours a \u00e9t\u00e9formul\u00e9.* Par ailleurs, Le SIAO auquel le pr\u00e9fet a d\u00e9sign\u00e9, en application du Ill de l'article L.441-2-3 duCCH, une personne b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9cision favorable au titre du DAHO, oriente ledemandeur vers un organisme disposant de places d'h\u00e9bergement pr\u00e9sentant un caract\u00e8re destabilit\u00e9, ou vers un logement de transition ou un logement foyer (de son champd'intervention). Ce dispositif sera charg\u00e9 de l'accueillir dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat (au maximum 6 semaines selon l'article R.441-18 CCH). Le SIAO informe le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la suite donn\u00e9e \u00e0 ces orientations. Le SIAO est repr\u00e9sent\u00e9 au seinde la commission de m\u00e9diation (voix consultative).* Les missions au titre de la loi n\u00b02023-668 du 27 juillet 2023 visant \u00e0 prot\u00e9ger les logementscontre l'occupation illiciteConform\u00e9ment \u00e0 son article 12 alin\u00e9a I. la commission de coordination des actions de pr\u00e9vention desexpulsions locatives (CCAPEX) saisit le SIAO, syst\u00e9matiquement, d\u00e8s lors que la commission est notifi\u00e9epar le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat de l'octroi de concours de la force publique, afin qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0l'enregistrement d'une demande d'h\u00e9bergement au b\u00e9n\u00e9fice du m\u00e9nage concern\u00e9.* Les missions compl\u00e9mentaires confi\u00e9es \u00e0 la personne morale en charge du SIAO (cf. infra) :* Gestion d'un dispositif d'h\u00e9bergement d'urgence sous la forme de nuit\u00e9es h\u00f4teli\u00e8res.\n1. STRUCTURE JURIDIQUEAucune forme juridique n'est prescrite dans la loi pour la personne morale unique charg\u00e9e du SIAO. Ellepeut prendre la forme d'une association, d'un groupement de coop\u00e9ration sociale ou m\u00e9dico-sociale(GCSMS), d'un groupement d'int\u00e9r\u00eat public (GIP) ou d'une association de personnes morales.Le projet pr\u00e9sent\u00e9 devra apporter des garanties d'ind\u00e9pendance et de neutralit\u00e9, entre l'activit\u00e9 duSIAO et d'autres activit\u00e9s g\u00e9r\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la structure porteuse ou par les membres del'association ou du groupement.Les conditions d'\u00e9valuation de la pertinence de la forme juridique du SIAO devront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es auprojet.\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n13\n2. PILOTAGELes priorit\u00e9s op\u00e9rationnelles du SIAO d\u00e9termin\u00e9es par l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement feront l'objet d'uneconvention pluriannuelle d'objectifs (CPO) d\u00e9partementale conform\u00e9ment \u00e0 l'instruction du 31 mars2022.L'engagement des moyens fera l'objet d'une convention de financement annuelle distincte.L'op\u00e9rateur retenu est l'unique b\u00e9n\u00e9ficiaire des financements allou\u00e9s au titre du fonctionnement duSIAO. Toutefois, dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une \u00e9volution en cours d'ann\u00e9e de la personne morale en chargedu SIAO, la contribution pour l'ann\u00e9e 2026 sera allou\u00e9e au prorata de la p\u00e9riode d'activit\u00e9 et apr\u00e8s\u00e9tude des budgets pr\u00e9visionnels des deux op\u00e9rateurs.La gestion du dispositif d'h\u00e9bergement d'urgence sous la forme de nuit\u00e9es h\u00f4teli\u00e8res fera \u00e9galementl'objet d'une convention de financement annuelle.\u00c0 titre indicatif, le budget pr\u00e9visionnel de fonctionnement ne devra pas d\u00e9passer 281 372 \u20ac.Des conventions tripartites de partenariat et de sous-traitance entre l'\u00c9tat, le SIAO et les gestionnairesdevront \u00eatre \u00e9galement \u00e9tablies.Le projet pr\u00e9sent\u00e9 devra int\u00e9grer les modalit\u00e9s de pilotage du SIAO, pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.+ feuille de route du SIAO fix\u00e9e parla Pr\u00e9f\u00e8te de l'AveyronElle souligne les priorit\u00e9s pour l'ann\u00e9e et les axes de travail \u00e0 investir. Elle d\u00e9termine les actions\u00e0 mener et le calendrier associ\u00e9 pour faire \u00e9voluer le SIAO vers l'atteinte du sch\u00e9ma cible et desobjectifs expos\u00e9s dans l'instruction du 31 mars 2022.* comit\u00e9 de pilotage restreintll est constitu\u00e9 de la DDETSPP et des repr\u00e9sentants de l'op\u00e9rateur en charge du SIAO. Il ser\u00e9unit a minima une fois par trimestre.* comit\u00e9 strat\u00e9gique partenarial'instruction gouvernementale positionne le SIAO en tant que cl\u00e9 de vo\u00fbte du Service Public dela rue au logement au niveau local. Pour cela, il doit \u00eatre dot\u00e9 d'un pilotage qui traduitl'articulation des politiques publiques entre elles et la responsabilit\u00e9 des parties prenantes.Ces derni\u00e8res doivent \u00eatre r\u00e9unies au sein d'un comit\u00e9 strat\u00e9gique partenarial pr\u00e9sid\u00e9 par l'\u00c9tatqui d\u00e9finit les strat\u00e9gies et actions communes pour mettre en \u0153uvre les politiques duLogement d'abord et de l'h\u00e9bergement \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement, en lien avec lesorientations strat\u00e9giques d\u00e9finies dans le cadre du PDALHPD.Outre l'op\u00e9rateur du SIAO, il sera compos\u00e9 a minima:\u00b0 des services de l'\u00c9tat : DDETSPP de l'Aveyron, Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS),e des collectivit\u00e9s locales volontaires et leurs \u00e9tablissements publics: D\u00e9partement del'Aveyron au titre de sa comp\u00e9tence dans le champ de l'action sociale (FSL, ASE, autrescomp\u00e9tences sociales) et le co-pilotage qu'il assure au titre du PDALHPD, des CentresCommunaux ou Intercommunaux d'Action Sociale (CCAS et CIAS) dont l'ampleur del'action sociale justifie une repr\u00e9sentation,\u00a9 les repr\u00e9sentants des personnes accueillies et accompagn\u00e9es,\u00a9 les acteurs du secteur de l'Accueil, l'H\u00e9bergement et l'Insertion (AHI),\u00b0 les bailleurs sociaux,\u00b0 des partenaires sp\u00e9cifiques en fonction des besoins : CPAM, CAF, MSA, Service P\u00e9nitentiaired'Insertion (SPIP), Conseils Locaux en Sant\u00e9 Mentale, France Travail...Cette instance pourra se doter en tant que de besoins d'une instance technique et de groupesde travail, co-anim\u00e9s par la DDETSPP et le SIAO notamment dans le cadre de la mise en \u0153uvrede la feuille de route annuelle du SIAO.Le SIAO contribue et alimente les travaux de ces instances et rend compte de ses activit\u00e9s et donn\u00e9esd'observation: production d'\u00e9l\u00e9ments de rapports d'activit\u00e9s et d'observatoire, indicateurs, biland'actions de la feuille de route.\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n14\nLa r\u00e9ponse \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures devra pr\u00e9senter les outils de pilotage, d'animation et deconcertation que l'op\u00e9rateur du SIAO envisage de mettre en place.Ces outils devront permettre un r\u00e9el travail de suivi des politiques mises en \u0153uvre par le SIAO.\n\u00c0 la lumi\u00e8re des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, les candidats sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter undossier articul\u00e9 autour des priorit\u00e9s op\u00e9rationnelles suivantes :Utiliser le syst\u00e8me informatique du SIAO (SI-SIAO) et assurer la formation des op\u00e9rateurs dud\u00e9partement pour son utilisation et son bon usage ;Proc\u00e9der \u00e0 la labellisation des publics prioritaires \u00e0 l'acc\u00e8s au logement et utiliser SYPLO;Mobiliser les mesures d'accompagnement vers et dans le logement adapt\u00e9 \u00e0 la situation despersonnes (prescriptions AVDL) ;Identifier une \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e aux diff\u00e9rentes missions et garantir la lisibilit\u00e9 des \u00e9quipes degestion courantes et d'astreinte ;Coordonner, assurer et d\u00e9velopper le r\u00e9seau associatif ou institutionnels d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'accueil,h\u00e9bergement et insertion (AH) ;Animer le r\u00e9seau partenarial comme facteur pr\u00e9pond\u00e9rant de la mise en \u0153uvre locale de lafluidit\u00e9 des dispositifs et des parcours de l'h\u00e9bergement vers le logement ;Am\u00e9liorer les performances d'\u00e9coute du 115 pour permettre Une r\u00e9ponse rapide aux appels desusagers et augmenter le taux d'appels aboutis ;Assurer la rotation et la fluidit\u00e9 sur les places d'h\u00e9bergement d'urgence en tenant comptestrictement des crit\u00e8res de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et d'urgence d\u00e9finis ;Assurer l'h\u00e9bergement des personnes reconnues DAHO (article L.441-2-3 du CCH); r\u00e9pondre auxsollicitations de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'\u00e9tude des recours DAHO d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de lacommission de m\u00e9diation (COMED);Communiquer mensuellement \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de l'immigration et de l'int\u00e9gration (OFII) laliste des personnes h\u00e9berg\u00e9es dans un dispositif d'h\u00e9bergement d'urgence ayant pr\u00e9sent\u00e9 unedemande d'asile et la liste des personnes ayant obtenu une protection internationale ;Garantir la remont\u00e9e des indicateurs de suivi d'activit\u00e9, et notamment les indicateursprioritaires d'activit\u00e9 et de performance annex\u00e9s \u00e0 la convention pluriannuelle d'objectif (CPO);Assurer Une r\u00e9f\u00e9rence sociale homog\u00e8ne avec une \u00e9quit\u00e9 de traitement et une continuit\u00e9 de laprise en charge, depuis l'urgence jusqu'au logement afin de garantir le suivi de la progressiondes parcours r\u00e9sidentiels ;Organiser la coordination de la veille sociale aux c\u00f4t\u00e9s des services de l'\u00c9tat ;Assurer un taux d'occupation maximal des places d'h\u00e9bergement (cible de 97 % a minima);D\u00e9velopper la repr\u00e9sentation des usagers au sein des instances de gouvernance du SIAO, enapplication de l'article L.345-2-5 du CASF, alin\u00e9a 3\u00b0 ;Proposer des outils de veille et d'observation sociale d\u00e9partementale \u00e0 l'\u00c9tat et en garantir unsuivi de qualit\u00e9 ;Mettre en place une commission unique afin que le traitement de la demande puisse \u00eatreint\u00e9gr\u00e9, adapt\u00e9 \u00e0 la situation de l'usager et en fonction de la derni\u00e8re \u00e9valuation approfondiedans une logique de parcours ;Mettre en place Une commission des situations complexes ou pr\u00e9voir les modalit\u00e9sd'articulation avec des commissions existantes afin de traiter les situations des personnes quin\u00e9cessitent la mobilisation de plusieurs expertises et comp\u00e9tences.\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n15\nLe projet pr\u00e9sentera les moyens humains et mat\u00e9riels mobilis\u00e9s. Les fonctions et missions des salari\u00e9sainsi que leurs qualifications seront d\u00e9clin\u00e9es.Les locaux d\u00e9di\u00e9s ou mobilis\u00e9s seront situ\u00e9s \u00e0 Rodez, chef-lieu du d\u00e9partement. Ils devront faire l'objetd'une description d\u00e9taill\u00e9e. Ils devront regrouper en un seul lieu, l'ensemble des personnels rattach\u00e9sau SIAO.Le projet devra pr\u00e9ciser si l'accueil est uniquement t\u00e9l\u00e9phonique ou si le SIAO re\u00e7oit physiquement lespersonnes dans ses locaux. Le SIAO oriente et prend appui en priorit\u00e9 sur les dispositifs de veille socialeet d'accueil de droit commun, en journ\u00e9e et en semaine.Le SIAO est toutefois amen\u00e9 dans le cadre de sa mission compl\u00e9mentaire de gestionnaired'h\u00e9bergement du dispositif \"nuit\u00e9es h\u00f4teli\u00e8res\", \u00e0 rencontrer le public mis \u00e0 l'abri \u00e0 l'h\u00f4tel, l\u00e0 o\u00f9 il setrouve, en mode d'intervention de type \u00ab aller vers \u00bb.Les horaires d'ouverture des bureaux et l'organisation de l'astreinte seront pr\u00e9cis\u00e9s.Les prestations attendues par le SIAO dans le cadre de ses missions sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s.1. GESTION DU NUM\u00c9RO D'URGENCE 115\nDLe SIAO g\u00e8re le service d'appel t\u00e9l\u00e9phonique d'urgence 115 qui s'adresse \u00e0 des personnes ou desfamilles sans domicile et \u00e9prouvant des difficult\u00e9s particuli\u00e8res, en raison de l'inadaptation de leursressources ou de leurs conditions d'existence, pour acc\u00e9der par leurs propres moyens \u00e0 un logementd\u00e9cent.Le 115 assure une activit\u00e9 7 j/7 et 24 h/24.\nxLe \u00abnum\u00e9ro noir\u00bb \u00e0 10 chiffres du 115, unique et d\u00e9partemental, doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 au Pland\u00e9partemental d'acheminement des appels d'urgence par l'\u00c9tat (PDAAU) g\u00e9r\u00e9 par la pr\u00e9fecture. LeSIAO pr\u00e9vient les services de l'\u00c9tat de tout projet de changement de num\u00e9ro noir et, apr\u00e8s d\u00e9clarationdu nouveau num\u00e9ro noir au PDAAU, organise la r\u00e9ception des appels sur les deux num\u00e9ros pendant lap\u00e9riode de quelques jours de prise en compte du changement par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie.Le 115 est connect\u00e9 au r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique par la fibre optique.Le 115 dispose d'un autre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone r\u00e9serv\u00e9 aux communications t\u00e9l\u00e9phoniques avec sespartenaires privil\u00e9gi\u00e9s, dont les services de l'\u00c9tat, les forces de l'ordre, le 3919, le 114.Le personnel du 115 peut solliciter \u00e0 toute heure un cadre (en service ou en astreinte) en mesure deprendre des d\u00e9cisions relatives aux prises en charge ou aux remont\u00e9es d'alerte aux services de l'\u00c9tat.Le personnel du 115 saisit et caract\u00e9rise l'ensemble des appels qu'il d\u00e9croche dans le logiciel SI-SIAO aufil de l'eau.Le personnel du 115 r\u00e9alise une \u00e9valuation flash de la situation des appelants, qui lui permet decaract\u00e9riser leur niveau de d\u00e9tresse et de prioriser les situations les unes par rapport aux autres.Sur base de cette \u00e9valuation flash, le 115 signale aux \u00e9quipes mobiles les personnes vers lesquelles alleret/ou oriente les personnes vers les services les plus appropri\u00e9s \u00e0 leur situation: accueil de jour,accompagnement social de proximit\u00e9, h\u00e9bergement d'urgence, aide alimentaire, etc.Le SIAO rend compte \u00e0 l'\u00c9tat de la qualit\u00e9 de service de son 115. Il lui communique le nombre d'appelsentrants et d'appels d\u00e9croch\u00e9s, la dur\u00e9e moyenne d'un appel d\u00e9croch\u00e9, les nombres et types dedemandes qui lui parviennent et les r\u00e9ponses apport\u00e9es.Le candidat devra pr\u00e9senter les modalit\u00e9s de gestion, de fonctionnement et de continuit\u00e9 de l'accueilt\u00e9l\u00e9phonique 115. I] devra d\u00e9tailler l'organisation permettant la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9, et notammentle d\u00e9crochage H24, avec si n\u00e9cessaire une bascule du num\u00e9ro vers le 115 d'un autre territoire, une autreassociation, un autre service, etc.2. DISPOSITIF \u00ab NUIT\u00c9ES H\u00d4TELI\u00c8RES \u00bb : \u00c9L\u00c9MENTS DE CADRAGEL'op\u00e9rateur en charge du SIAO, se verra confier la gestion d'un dispositif de mise \u00e0 l'abri d\u00e9partementalde type nuit\u00e9es h\u00f4teli\u00e8res attenant \u00e0 la mission urgence du SIAO.\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n16\nCe dispositif subsidiaire permet de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 l'abri, apr\u00e8s \u00e9valuation des situations, dansle cadre des demandes d'h\u00e9bergement d'urgence. Il s'adresse \u00e0 des publics effectivement d\u00e9pourvusde logement, vuln\u00e9rables, ne trouvant pas de r\u00e9ponses dans les autres dispositifs d'h\u00e9bergement ou nepouvant mobiliser d'autres ressources (h\u00e9bergement chez des tiers, ressources financi\u00e8res mobilisablespour auto financer un h\u00e9bergement d'urgence...) et en situation d'extr\u00eame urgence.La dur\u00e9e de s\u00e9jour est d\u00e9finie au moment de la mise \u00e0 l'abri et est adapt\u00e9e \u00e0 la situation du m\u00e9nage (de1 \u00e0 5 nuit\u00e9es au maximum, dans le cadre de la premi\u00e8re mise \u00e0 l'abri).Le SIAO veille \u00e0 l'identification, avec les r\u00e9f\u00e9rents sociaux, le plus en amont possible, puis \u00e0 la mise en\u0153uvre, d'une solution d'orientation adapt\u00e9e aux besoins de la personne. La prolongation se faituniquement sur la base d'une \u00e9valuation sociale approfondie.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsque des ressources sont mobilisables, une participation financi\u00e8re du m\u00e9nageh\u00e9berg\u00e9 peut \u00eatre sollicit\u00e9e, selon des modalit\u00e9s d\u00e9finies avec les services de l'\u00c9tat.Ce dispositif fait 'objet d'un pilotage et d'une r\u00e9gulation par les services de l'\u00c9tat et les candidats aupr\u00e9sent appel \u00e0 candidatures s'engagent \u00e0 mettre en \u0153uvre les directives donn\u00e9es, notamment :* pour la mise en \u0153uvre d'instructions nationales et r\u00e9gionales pr\u00e9voyant l'accueil group\u00e9 depublics, telles que les op\u00e9rations de desserrement, de d\u00e9mant\u00e8lement de squat ou toutesautres op\u00e9rations de mise \u00e0 l'abri,* pour les renforts de mises \u00e0 l'abri dans le cadre d'\u00e9pisodes climatiques s\u00e9v\u00e8res.L'op\u00e9rateur du SIAO met en \u0153uvre le protocole en vigueur autour des situations complexes : il sollicitel'avis de la DDETSPP avant de proc\u00e9der \u00e0 une mise \u00e0 l'abri ou dans le cadre d'une prolongation de mise\u00e0 l'abri.Il renseigne un outil de suivi non nominatif caract\u00e9risant les situations de mises \u00e0 l'abri \u00e0 l'h\u00f4tel et lessolutions de sorties identifi\u00e9es. Cet outil est transmis mensuellement \u00e0 la DDETSPP (quotidiennementlors d'\u00e9pisodes climatiques s\u00e9v\u00e8res).Par ailleurs, le projet d\u00e9pos\u00e9 devra pr\u00e9senter :* des outils et une proc\u00e9dure de suivi des d\u00e9penses, permettant de conna\u00eetre en temps r\u00e9el l'\u00e9tatdes consommations, et de garantir une fiabilit\u00e9 de ces donn\u00e9es,* un plan d'action visant \u00e0 prospecter et n\u00e9gocier des partenariats h\u00f4teliers ou alternatifs, encoh\u00e9rence avec l'expression des besoins et avec des co\u00fbts de nuit\u00e9es se rapprochant de lamoyenne r\u00e9gionale (30 \u20ac).3. RECENSEMENT DE L'OFFRELes conditions de mise \u00e0 disposition des places au SIAO et de mise en \u0153uvre de propositionsd'orientations sont d\u00e9finies dans le CASF (articles L.345-2-7 et L.345-2-8).Le SIAO recense en temps r\u00e9el toutes les places d'h\u00e9bergement d'urgence, de stabilisation etd'insertion, de logements temporaires ainsi que les logements en r\u00e9sidences sociales, les logements desop\u00e9rateurs qui exercent des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative. Lorsqu'elles b\u00e9n\u00e9ficient d'unfinancement de l'\u00c9tat, les personnes morales assurant un h\u00e9bergement, ainsi que les organismesb\u00e9n\u00e9ficiant de l'aide pour loger \u00e0 titre temporaire des personnes d\u00e9favoris\u00e9es mettent \u00e0 disposition duSIAO leur place d'h\u00e9bergement et l'informent de toutes les places vacantes ou susceptibles de l'\u00eatre.Les organismes qui exercent des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation et de gestion locative sociale, les logementsfoyers mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.633-1 du CCH informent le SIAO des logements vacants ou susceptiblesde l'\u00eatre.AU moins une fois par an, ou \u00e0 la demande, le SIAO rend compte \u00e0 l'\u00c9tat de son analyse surl'ad\u00e9quation entre l'offre - en termes de volumes, projets d'\u00e9tablissements et capacit\u00e9sd'accompagnement - et la demande, des volumes de places ou logements signal\u00e9s vacants par chaquepartenaire, ainsi que des motifs de refus d'orientation qui lui sont oppos\u00e9s par ses partenaires ou parles m\u00e9nages.AU fil de l'eau, il signale les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sur la mise \u00e0 disposition effective desplaces ou des logements.\n10\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n17\nLe candidat devra pr\u00e9senter les modalit\u00e9s envisag\u00e9es :* de recensement des places et des demandes d'h\u00e9bergement d'urgence et d'insertion (HU,stabilisation, CHRS et ALT), y compris pour les places d\u00e9di\u00e9es \u00e0 des publics sp\u00e9cifiques ;* de recensement des places et des demandes de r\u00e9sidences sociales (pensions de famille,r\u00e9sidences accueil, FJT) et d'interm\u00e9diation locative ;* de recensement et suivi des mesures d'accompagnement (AVDL).4. SUIVI DES \u00c9VALUATIONSL'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des \u00e9valuations constitue un axe de travail qui sera partag\u00e9 avec l'ensembledes acteurs impliqu\u00e9s. Des supports communs pour les \u00e9valuations flash et approfondie sont \u00e9labor\u00e9s\u00e0 ce titre, sous l'impulsion du SIAO.Les lieux d'accueil de proximit\u00e9 qui assurent un accueil physique des publics devront \u00eatre identifi\u00e9s \u00e0partir de leurs comp\u00e9tences et des partenariats en vigueur (accueils de jour, CHRS, conseild\u00e9partemental, missions locales, CCAS, gestionnaires d'h\u00e9bergement d'urgence...).Ces lieux d'accueil de proximit\u00e9 sont en charge de r\u00e9aliser une \u00e9valuation sociale en amont de touteorientation vers les dispositifs d'h\u00e9bergement d'urgence ou d'insertion. Ils transmettent la demande,assortie d'une pr\u00e9conisation d'orientation au SIAO, selon des modalit\u00e9s d\u00e9finies avec le SIAO. Ils ontvocation \u00e0 le faire via l'application SI-SIAO.Les modalit\u00e9s d'orientation et de coordination avec ces lieux d'accueil sont formalis\u00e9es par le SIAO.Le SIAO identifiera \u00e9galement, en lien avec la DDETSPP et l'ARS, notamment dans le cadre de la miseen \u0153uvre du PRAPS, les structures et dispositifs permettant d'assurer des \u00e9valuations m\u00e9dicales etpsychiques.Le SIAO veille \u00e0 ce que les acteurs de la veille sociale \u00e9valuent la situation de toute personne \u00e0 la rue,avec l'accord de la personne et la renseigne dans le SI-SIAO sous forme d'une \u00e9valuation flash.Le SIAO veille \u00e0 ce que chaque personne, qu'elle soit \u00e0 la rue ou prise en charge, b\u00e9n\u00e9ficier\u00e9guli\u00e8rement d'une \u00e9valuation approfondie.Les \u00e9valuations approfondies sont r\u00e9alis\u00e9es par les travailleurs sociaux des partenaires du SIAO etsaisies dans le syst\u00e8me d'information mis \u00e0 leur disposition par l'\u00c9tat.La fr\u00e9quence des \u00e9valuations approfondies est corr\u00e9l\u00e9e aux besoins de la personne et au niveau definancement du dispositif d'accompagnement.Le SIAO rend compte \u00e0 l'\u00c9tat, au moins une fois par an ou \u00e0 la demande, de la date de la derni\u00e8re\u00e9valuation approfondie pour toutes les personnes sans domicile, avec une attention particuli\u00e8re pourcelles qui sont en longue dur\u00e9e de s\u00e9jour dans l'h\u00e9bergement.5. ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES LES PLUS VULN\u00c9RABLES ET EXAMEN DES SITUATIONSCOMPLEXESl'allongement de la dur\u00e9e moyenne d'exposition \u00e0 la rue et la diversification du public \u00e9loign\u00e9durablement du logement, voire de l'h\u00e9bergement, n\u00e9cessitent la mise en \u0153uvre d'un partenariat fortautour de projets de r\u00e9insertion sociale qui int\u00e8grent les services sanitaires.Sur ce point, le SIAO devra:*__ \u00c9tudier la meilleure orientation, ne pas \u00e9carter d'embl\u00e9e la plus proche du logement, y comprispour les personnes depuis longtemps sans domicile;* Assurer un acc\u00e8s effectif et inconditionnel de ces personnes au dispositif d'h\u00e9bergement, ycompris celles exclues de toutes structures;* Travailler avec les \u00e9quipes mobiles et accueils de jour en vue de :\u00b0 Maintenir le lien avec les personnes \u00e0 la rue qui refusent l'h\u00e9bergement et susciterl'adh\u00e9sion \u00e0 un projet;\u00b0 Prot\u00e9ger les personnes \u00e0 la rue en lien avec les services comp\u00e9tents, police, pompiers ouSAMU ;* Mettre en \u0153uvre des projets d'insertion partenariaux autour des situations les plus complexes ;\n11\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n18\n+ Recenser et assurer la coordination globale des interventions aupr\u00e8s des personnes \u00e0 la rue ouen situation de squat, sous tente, en caravane ou dans une voiture, etc.* Transmettre \u00e0 la DDETSPP les informations relatives aux \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves port\u00e9s\u00e0 sa connaissance et signaler les personnes en danger sur la voie publique du fait d'une absencede r\u00e9ponse positive \u00e0 leur demande ;* D\u00e9velopper le partenariat avec le secteur de la psychiatrie, et plus particuli\u00e8rement avecl'\u00e9quipe mobile psychiatrie-pr\u00e9carit\u00e9 pour mieux prendre en charge les situations complexes.Pour assurer ces missions, le SIAO est invit\u00e9 \u00e0 se conformer aux pr\u00e9conisations suivantes :* __ Transmettre chaque semaine \u00e0 la DDETSPP un tableau anonymis\u00e9 des situations rep\u00e9r\u00e9es \u00e0 larue / sous tente / en caravane / en squat, qui d\u00e9taille l'\u00e2ge, les probl\u00e9matiques identifi\u00e9es, lacomposition familiale, le degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9, le partenariat mis en \u0153uvre et les objectifsd'accompagnement. Ce tableau devra \u00eatre assorti d'un commentaire, en particulier si aucunpartenariat n'a pu \u00eatre mis en \u0153uvre, ni aucun accompagnement amorc\u00e9 ;+ Former les \u00e9coutants aux relations avec les usagers en pr\u00e9carit\u00e9 et les op\u00e9rateurs ;* Renforcer la coop\u00e9ration avec les principaux acteurs locaux: acteurs institutionnels del'accompagnement social, secteur de la sant\u00e9, administration p\u00e9nitentiaire, dispositifs de prisesen charge des femmes victimes de violence.Les candidats sont invit\u00e9s \u00e0 produire un projet de suivi des parcours des personnes les plus vuln\u00e9rableset durablement install\u00e9es \u00e0 la rue.6. TRAITEMENT DES DEMANDES ET ORIENTATIONSLe SIAO organise les orientations sur les places d'h\u00e9bergement d'urgence, de CHRS, les places delogement adapt\u00e9 (pensions de famille, r\u00e9sidences accueil, interm\u00e9diation locative), les places der\u00e9sidence sociale (FJT), les places conventionn\u00e9es \u00e0 l'Allocation pour le Logement Temporaire (ALT).Pour ce faire, le SIAO r\u00e9ceptionne les demandes, \u00e9tablit une premi\u00e8re instruction de nature \u00e0 s'assurerde la compl\u00e9tude des informations n\u00e9cessaires \u00e0 leur orientation. Il v\u00e9rifie notamment que lesrubriques dans SI-SIAO, n\u00e9cessaires \u00e0 l'orientation sont suffisamment renseign\u00e9es et peut solliciter descompl\u00e9ments d'information aupr\u00e8s du prescripteur de la demande dans un d\u00e9lai court. La structureprescriptrice charg\u00e9e de l'instruction de la demande est, dans cette hypoth\u00e8se, tenue de compl\u00e9ter sasaisine dans le m\u00eame d\u00e9lai.Le SIAO proc\u00e8de ensuite \u00e0 une orientation du demandeur vers la structure d'h\u00e9bergement ou delogement correspondant \u00e0 ses besoins et tient \u00e0 jour une liste des personnes en attente d'admission.L'application SI-SIAO permet au prescripteur d'informer le demandeur de la progression de sademande.En cas de difficult\u00e9, la structure prescriptrice peut solliciter le concours du SIAO pour l'accompagnerdans ses missions d'\u00e9valuation et de prescription.Le SIAO articulera ses actions autour des missions suivantes :* Orienter les personnes vers les structures par un processus d'attribution structur\u00e9, et d\u00e9signer \u00e0chaque \u00e9tablissement les m\u00e9nages qu'il devra accueillir;+ D\u00e9passer les sch\u00e9mas d'organisation actuels pour tendre vers une commission int\u00e9gr\u00e9e quitraite au fil de l'eau les demandes d'h\u00e9bergement, de logement accompagn\u00e9 etd'accompagnement social. La commission unique du SIAO oriente en premi\u00e8re intention vers lelogement, quitte \u00e0 prescrire une mesure d'accompagnement compl\u00e9mentaire a celui qui estd\u00e9livr\u00e9 par l'organisme gestionnaire, et en seconde intention, par d\u00e9faut de droits administratifsou en solution d'attente, vers l'h\u00e9bergement;* R\u00e9aliser des orientations rapides d\u00e8s qu'une place ou mesure est signal\u00e9e comme disponible,pour r\u00e9duire la vacance au maximum, dans l'int\u00e9r\u00eat des personnes en attente et desgestionnaires de l'offre ;* Organiser si n\u00e9cessaire des commissions partenariales pour les situations complexes afind'apporter de la fluidit\u00e9 ou d'am\u00e9liorer la gestion des situations.\n12\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n19\nRemarques:\u00a2 Le demandeur comme le responsable l\u00e9gal de l'\u00e9tablissement ou du service d\u00e9sign\u00e9 pourl'accueil ou la prise en charge du demandeur peuvent ne pas donner suite \u00e0 l'orientationr\u00e9alis\u00e9e par l'op\u00e9rateur du SIAO. Ces refus sont communiqu\u00e9s au moyen de l'applicationSI-SIAO. En cas de refus d'admission \u00e9mis par le demandeur, ce dernier informe l'op\u00e9rateur duSIAO par l'interm\u00e9diaire de la structure prescriptrice. En cas de refus d'admission \u00e9mis par lastructure d'h\u00e9bergement ou de logement adapt\u00e9, cette derni\u00e8re informe l'op\u00e9rateur du SIAOen motivant sa d\u00e9cision. Le SIAO en informe les services de l'\u00c9tat (DDETSPP). L'enregistrementde l'admission ou du refus d'admission est assur\u00e9 par l'op\u00e9rateur du SIAO d\u00e8s qu'il re\u00e7oitl'information. Dans le cas d'une personne reconnue prioritaire au titre du DAHO, la propositiondoit \u00eatre transmise par LRAR et la motivation de refus doit porter sur la d\u00e9cision de la personnede ne pas se conformer au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la structure ;+ L'\u00c9tat, garant du droit \u00e0 l'h\u00e9bergement, aura autorit\u00e9 sur l'ensemble du processus, mais lesservices de la DDETSPP ne participeront pas syst\u00e9matiquement aux commissions. Ils serontdestinataires des proc\u00e8s-verbaux et interpell\u00e9s en cas de difficult\u00e9 ;Dans leur r\u00e9ponse au pr\u00e9sent appel \u00e0 candidatures, les op\u00e9rateurs devront pr\u00e9senter les modalit\u00e9s defonctionnement de l'attribution des places et mesures (et de leur renouvellement):organisation mise enplace, partenaires mobilis\u00e9s, instances de gouvernance et modalit\u00e9s de concertation entre l'ensembledes structures. Il est \u00e9galement attendu une description des modalit\u00e9s de formalisation aupr\u00e8s desusagers et des r\u00e9f\u00e9rents des propositions d'orientation ainsi que les modalit\u00e9s de suivi des listesd'attente en lien avec les gestionnaires d'h\u00e9bergement et les structures d'accueil et d'\u00e9valuation.Des crit\u00e8res communs devront \u00eatre \u00e9labor\u00e9s quant \u00e0 l'orientation des usagers, dans le respect du cadred\u00e9partemental.Le SIAO aura vocation \u00e0 recueillir l'ensemble des demandes d'h\u00e9bergement. Toutes les demandesdevront passer par le SI-SIAO. En cas de r\u00e9ception d'une demande directement par un \u00e9tablissement,celui-ci devra transmettre syst\u00e9matiquement le dossier au SIAO qui enregistrera et traitera la demandesi le prescripteur n'a pas encore d'acc\u00e8s au SI-SIAO.Les structures ne doivent pas r\u00e9pondre directement aux demandes d'h\u00e9bergement sauf en casd'urgence pour des publics sp\u00e9cifiques tels que les femmes victimes de violences et en informentimm\u00e9diatement le SIAO.7. SUIVI ET COORDINATION DES PARCOURSLe SIAO organise des revues de file active avec les gestionnaires de dispositifs d'h\u00e9bergement,-logement adapt\u00e9 et de mesures d'accompagnement.Le SIAO s'assure notamment que les personnes h\u00e9berg\u00e9es ou log\u00e9es temporairement ont une\u00e9valuation approfondie r\u00e9cente et une demande active ainsi que, d\u00e8s lors qu'elles y sont \u00e9ligibles, unedemande de logement social \u00e0 jour.Le projet pr\u00e9sent\u00e9 apportera les \u00e9l\u00e9ments suivants :* Modalit\u00e9s pr\u00e9cises d'organisation des revues de parcours pr\u00e9vues ;* __ Modalit\u00e9s de travail afin de garantir un suivi et une progression des parcours des personnes sansdomicile du territoire ;* _ Modalit\u00e9s de travail avec les acteurs en charge de l'accompagnement social ;+ Modalit\u00e9s de fonctionnement interne :\u00b0 r\u00e9f\u00e9rent parcours : modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la mission ;\u00b0 r\u00e9f\u00e9rent jeunes et jeunes en rupture : modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la mission ;\u00b0 autres r\u00e9f\u00e9rents th\u00e9matiques (femmes victimes de violence, sant\u00e9...): pr\u00e9sentation desmodalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de ces r\u00e9f\u00e9rences8. FLUIDIT\u00c9 DES DISPOSITIFS ET ACC\u00c8S PRIORITAIRE AU LOGEMENTL'une des missions essentielles du SIAO est de favoriser l'acc\u00e8s au logement des personnes, permettanten outre d'am\u00e9liorer la fluidit\u00e9 de l'h\u00e9bergement vers le logement, priorit\u00e9 du plan quinquennal pour lelogement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme.13\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n20\nLes objectifs attendus du SIAO au titre de ce volet sont les suivants :+ Rep\u00e9rer et favoriser, \u00e0 toutes les \u00e9tapes du parcours, la solution la plus proche du logementautonome pour les personnes, qu'elles soient \u00e0 la rue ou accueillies dans les dispositifsd'h\u00e9bergement ;* Traiter \u00e9quitablement les demandes et faire des propositions d'orientation adapt\u00e9es auxbesoins des personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9, en veillant notamment a int\u00e9grer toutes lesdemandes dans l'outil SYPLO pour alimenter le vivier des demandeurs prioritaires et assurer leursuivi jusqu'\u00e0 leur relogement dans le parc social. Les conditions de labellisation sur SYPLOdoivent se conformer \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e9tablie par la DDETSPP ;+ Identifier les personnes en demande d'un logement ordinaire dans les structuresd'h\u00e9bergement, en veillant \u00e0 la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation sociale de qualit\u00e9 sur laquelle lesservices de l'\u00c9tat et les bailleurs sociaux pourront s'appuyer pour favoriser l'acc\u00e8s au logementdes personnes orient\u00e9es, si besoin avec un accompagnement social. ;+ Faciliter l'acc\u00e8s au logement des personnes en prescrivant s'il y a lieu une mesured'accompagnement social, et en se tenant \u00e0 la disposition du bailleur social au cours des deuxann\u00e9es qui suivent l'entr\u00e9e dans le logement de personnes, pour apporter conseils et appui;* Participer \u00e0 la Commission de m\u00e9diation DALO, et participer dans la mesure des moyens \u00e0disposition ou \u00e0 la demande de l'\u00c9tat, aux diff\u00e9rentes instances du territoire qui traitent dessituations individuelles des personnes sans-domicile (CCAPEX, CIL, CALEOL, PDALHPD... );* _ Favoriser les liens avec les bailleurs sociaux, et s'organiser pour pouvoir r\u00e9pondre aux alertes deces derniers, afin de prescrire s'il y a lieu une \u00e9valuation approfondie de la situation d'unepersonne ou d'un m\u00e9nage, dans l'optique de contribuer, le plus en amont possible, a lapr\u00e9vention des expulsions locatives.* Produire des donn\u00e9es statistiques pour rendre compte des activit\u00e9s de suivi et de pilotage dudispositif d'accueil, d'h\u00e9bergement et d'accompagnement vers le logement.Dans ce contexte, l'op\u00e9rateur en charge du SIAO doit \u00eatre en capacit\u00e9 de satisfaire l'enjeu global defluidit\u00e9 des dispositifs d'h\u00e9bergement, qui se traduira par un objectif quantitatif d'au moins 30 % desorties vers le logement ordinaire.Cet objectif fera l'objet d'une \u00e9valuation quantitative et qualitative mensuelle permettant de rendrecompte aux services de l'\u00c9tat de la mise en \u0153uvre des orientations en mati\u00e8re de fluidit\u00e9 des parcoursdes personnes accueillies et des dispositifs d'h\u00e9bergement (d'urgence ou d'insertion) ou de logementadapt\u00e9.Pour atteindre ces objectifs, l'op\u00e9rateur veillera \u00e0 appliquer les pr\u00e9conisations suivantes :* Veiller \u00e0 ce que l'ensemble des structures gestionnaires anticipent le plus amont possible, dansle parcours de la personne accueillie, le d\u00e9p\u00f4t d'une demande de logement social et privil\u00e9gienttous les dispositifs de droit commun permettant de favoriser le parcours r\u00e9sidentiel ;* Utiliser une grille d'\u00e9valuation sociale partag\u00e9e des capacit\u00e9s d'acc\u00e8s au logement autonomedes personnes ;* Assurer un suivi renforc\u00e9 des situations des personnes dont le s\u00e9jour au sein des dispositifsd'h\u00e9bergement exc\u00e8de les dur\u00e9es moyennes de prise en charge et rendre compte \u00e0 la DDETSPPdes actions men\u00e9es pour favoriser la fluidit\u00e9 des dispositifs ;* Contribuer \u00e0 la pr\u00e9vention des expulsions locatives par la prise en compte rapide et efficacedes situations particuli\u00e8rement signal\u00e9es par la DDETSPP, compte tenu de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 .\nConform\u00e9ment aux orientations de l'article L345-2-6 du code de l'action sociale et des familles, lacoop\u00e9ration entre le SIAO et les acteurs de l'accueil, de l'h\u00e9bergement, de l'insertion et du logementadapt\u00e9, les bailleurs sociaux, les acteurs de la sant\u00e9 et les acteurs de l'insertion par l'emploi doit \u00eatrerecherch\u00e9e et mise en \u0153uvre. Le SIAO est un lieu de coordination strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle del'activit\u00e9 de ces acteurs au service des parcours vers le logement des personnes sans domicile.Plus particuli\u00e8rement, le SIAO assure la coordination des personnes concourant au dispositif de veillesociale pr\u00e9vu a l'article L.345-2 du code de l'action sociale et des familles. Pour ce faire, il r\u00e9unit les\n14\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n21\nacteurs a fr\u00e9quence r\u00e9guli\u00e8re (\u00e9quipes d'\u00e9coutants \u00ab115 \u00bb, maraudes, accueils de jour, \u00e9quipes derue...). Ces r\u00e9unions de coordination de la veille sociale ont vocation \u00e0 v\u00e9rifier la couverture territorialeen r\u00e9ponse aux besoins identifi\u00e9s, \u00e0 construire une approche compl\u00e9mentaire des publics entre acteurset entre prestations d\u00e9livr\u00e9es, \u00e0 assurer la coordination g\u00e9ographique et horaire des \u00e9quipes mobiles etaccueils de jour, particuli\u00e8rement lors des alertes climatiques.Elles visent \u00e9galement \u00e0 assurer un rapprochement avec les acteurs de la sant\u00e9 en rue (notamment\u00e9quipe mobile sant\u00e9 pr\u00e9carit\u00e9).Le SIAO veille \u00e0 ce que les acteurs professionnels de la veille sociale qui auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementidentifi\u00e9s, r\u00e9alisent les \u00e9valuations flash et approfondies des personnes qui n'ont pas de r\u00e9f\u00e9rent deparcours, afin d'organiser s'il y a lieu une commission partenariale pour coordonner les interventionspluridisciplinaires.Le SIAO d\u00e9veloppe des expertises et des r\u00e9seaux privil\u00e9gi\u00e9s avec les acteurs des politiques publiquesconnexes \u00e0 l'acc\u00e8s au logement. Il intervient comme expert et/ou facilitateur des \u00e9changes des acteursde l'accueil, h\u00e9bergement, insertion, logement avec France Travail, le secteur de la sant\u00e9 - pr\u00e9carit\u00e9,l'OFII, le SPIP, I'ASE, la PJJ, etc. L'objectif est de lever les freins dans l'acc\u00e8s au logement des personnes,et de travailler les enjeux li\u00e9s au logement des personnes dont il serait saisi de la situation par cespartenaires.L'op\u00e9rateur du SIAO pourra prendre appui sur les services de l'\u00c9tat et de l'ARS et sur les instancesinstitutionnelles d\u00e9partementales pour renforcer :* articulation avec les acteurs de la sant\u00e9, notamment de la sant\u00e9 mentale, les structuresm\u00e9dico-sociales en addictologie, les dispositifs sant\u00e9-pr\u00e9carit\u00e9 ;* la coordination avec les acteurs \u0153uvrant pour la protection des femmes victimes de violence,pour l'insertion des jeunes, pour l'insertion professionnelle et pour la pr\u00e9vention des sortiess\u00e8ches d'institutions.La r\u00e9ponse \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures devra pr\u00e9senter les outils d'animation et de concertation envisag\u00e9safin de renforcer les coordinations d'acteurs. En particulier, le projet d\u00e9taillera les modalit\u00e9s locales decoordination pr\u00e9vues et indiquera si des conventionnements sont envisag\u00e9s avec ces acteurs(notamment dans le cadre du d\u00e9ploiement de l'outil SI-SIAO) et plus globalement avec les acteursd\u00e9finis \u00e0 l'article L 345-2-6 du CASF.\nLe SIAO contribue \u00e0 l'observation sociale. L'objectif de cette observation sociale est de permettre undiagnostic partag\u00e9 sur la connaissance des publics, leurs parcours et les r\u00e9ponses apport\u00e9es, tant surl'h\u00e9bergement d'urgence que sur l'insertion et le logement. Ce r\u00f4le d'observation permettra au SIAOd'\u00eatre force de proposition pour am\u00e9liorer l'offre d\u00e9partementale en r\u00e9ponse aux besoins.\nxAu-del\u00e0, la participation du SIAO \u00e0 l'observation sociale sur le territoire doit accompagner lesdiff\u00e9rentes d\u00e9marches de planification et de construction de la politique de lutte contre le sansabrisme, et plus largement nourrir les politiques sociales et les politiques de l'habitat.L'\u00c9tat est syst\u00e9matiquement destinataire des donn\u00e9es que le SIAO pourrait adresser \u00e0 d'autrescommanditaires (collectivit\u00e9s, agences d'urbanismes, etc.) ou partenaires.Le SIAO utilise l'application SI-SIAO. Le SI-SIAO est identifi\u00e9 comme un chantier prioritaire au niveaunational. Il tend \u00e0 devenir un outil de pilotage, de quantification des besoins et de mesure deperformances de l'offre et du SIAO.Le SIAO doit \u00eatre en capacit\u00e9 de suivre les mouvements au sein des dispositifs d'h\u00e9bergement et delogement adapt\u00e9. || doit permettre d'entrer dans le d\u00e9tail par structure ou cat\u00e9gorie de public et devisualiser les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du parcours r\u00e9sidentiel d'une personne.Aussi, le recours au SI SIAO est obligatoire pour tous les op\u00e9rateurs du champ de l'accueil, del'h\u00e9bergement et de l'insertion du d\u00e9partement.La DDETSPP pourra solliciter des reportings mensuels permettant d'appr\u00e9cier la fluidit\u00e9 des dispositifset le suivi des objectifs du Logement d'abord. Le SIAO transmet en outre \u00e0 l'\u00c9tat, \u00e0 sa demande, des\n15\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n22\ndonn\u00e9es et analyses statistiques extraites des syst\u00e8mes d'information mis \u00e0 sa disposition par l'\u00c9tat, oud'autres sources s'il y a lieu, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant des analyses qualitatives.Un rapport d'activit\u00e9 et d'observatoire est adress\u00e9 \u00e0 la DDETSPP chaque ann\u00e9e. Des indicateursd'activit\u00e9 sont annex\u00e9s \u00e0 la convention pluriannuelle.Afin d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la donn\u00e9e saisie dans le syst\u00e8me d'information mis \u00e0 leur disposition parl'\u00c9tat, en compl\u00e9ment des engagements de la convention tripartite, le SIAO propose aux utilisateurs dud\u00e9partement selon les besoins des actions de formations ou de sensibilisation. || assure le relais desbases de connaissances aliment\u00e9es par la Dihal.Le projet pr\u00e9sent\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9ponse \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures int\u00e9grera un plan ded\u00e9ploiement de l'outil.\n1. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURELe dossier des candidats doit comprendre les \u00e9l\u00e9ments suivants :* A - Pi\u00e8ces relatives aux porteurs de projet :+ les noms, statuts et coordonn\u00e9es de la personne morale qui portera le projet ;* avis de situation au r\u00e9pertoire SIRENE de moins d'un mois ;* la derni\u00e8re certification du commissaire aux comptes ;* le proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;* le dernier rapport d'activit\u00e9;* un organigramme fonctionnel pr\u00e9cis de son organisation actuelle ;* une fiche de pr\u00e9sentation synth\u00e9tique du champ d'activit\u00e9, du territoire d'intervention et deses r\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re d'accueil, d'insertion y compris par le logement ou l'h\u00e9bergement.* Une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des proc\u00e9duresmentionn\u00e9es aux articles L.313-16, L.3315-5, L.471-3, L.472-10, L.474-2, L.474-5 du CASF.+ B- Pi\u00e8ces relatives au projet :* un document offrant une description compl\u00e8te du projet et les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de mise en\u0153uvre des diff\u00e9rentes missions du SIAO en application du cahier des charges ;* un \u00e9tat de son implantation territoriale dans le secteur de l'h\u00e9bergement et du logement(relations partenariales avec les autres op\u00e9rateurs) ;* les moyens mat\u00e9riels et humains (effectifs, qualifications, exp\u00e9riences) jug\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 lamise en \u0153uvre des missions, ainsi qu'un projet d'organigramme. Les personnels devrontconna\u00eetre les dispositifs et les proc\u00e9dures relatives \u00e0 la veille sociale, \u00e0 l'h\u00e9bergement et aulogement jusqu'\u00e0 l'insertion par l'emploi ainsi que des comp\u00e9tences en animation, coordination,ing\u00e9nierie sociale ;* un projet de reprise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des contrats de l'actuel op\u00e9rateur du SIAO; Il est pr\u00e9cis\u00e9que la r\u00e9ponse \u00e0 cet appel \u00e0 candidatures engage le candidat dans le processus de reprise deseffectifs actuels du SIAO, en conformit\u00e9 avec le code du travail ;* la localisation projet\u00e9e du SIAO dans le chef du lieu du d\u00e9partement avec le descriptif deslocaux;* le budget pr\u00e9visionnel de l'action sur la dur\u00e9e de la convention et les budgets pr\u00e9visionnels desexercices 2026 et 2027 ;* les modalit\u00e9s d'exercice de la continuit\u00e9 du service entre les deux gestions avec un r\u00e9troplanning pour garantir l'effectivit\u00e9 des prestations du SIAO \u00e0 la date de la reprise en gestion;* les modalit\u00e9s de suivi et d'\u00e9valuation de l'activit\u00e9 du SIAO ;+ __ l'engagement sign\u00e9 et dat\u00e9 du candidat \u00e0 mettre en \u0153uvre les propositions port\u00e9es dans sacandidature.\n16\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n23\n2. CRIT\u00c8RES D'\u00c9LIGIBILIT\u00c9 DES CANDIDATURESSont susceptibles de r\u00e9pondre au pr\u00e9sent appel \u00e0 candidatures, les personnes morales :* ayant d\u00e9pos\u00e9 une candidature dans les formes et les d\u00e9lais prescrits ci-dessus,* disposant d'une exp\u00e9rience av\u00e9r\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9valuation, d'orientation, de suivi et d'analysede la demande d'h\u00e9bergement d'urgence, d'h\u00e9bergement de stabilisation, d'h\u00e9bergementd'insertion, de logement adapt\u00e9, de logement accompagnement et d'acc\u00e8s au logementordinaire des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.3. MODALIT\u00c9S DE TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURELes dossiers de candidature sont \u00e0 transmettre avant le 27 mars 2026 minuit par voie postale et parvoie \u00e9lectronique :* par voie postale en deux exemplaires \u00e0 l'attention de:Monsieur le Directeur,Direction d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations de l'Aveyron,9 rue de Bruxelles - Bourran - BP 3125 - 12031 RODEZ Cedex 9* par voie \u00e9lectronique a : ddetspp-lceppv@aveyron.gouv.frLes dossiers parvenus ou d\u00e9pos\u00e9s apr\u00e8s la date limite de d\u00e9p\u00f4t, soit le 27 mars 2026 minuit, serontd\u00e9clar\u00e9s irrecevables.4. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE S\u00c9LECTION DES PROJETSLa DDETSPP, en charge de l'instruction v\u00e9rifie la compl\u00e9tude des dossiers et se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 dedemander des pr\u00e9cisions et/ou toutes pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires utiles. L'absence d'\u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponsed\u00e9taill\u00e9e au dossier de pr\u00e9sentation du projet pourra constituer un motif de rejet de la demande.L'analyse des dossiers de candidatures repose sur :* __ l'engagement \u00e0 respecter les principes, objectifs et missions du SIAO,* les r\u00e9f\u00e9rences et exp\u00e9riences attest\u00e9es du candidat en mati\u00e8re de politique d'h\u00e9bergement etde logement,* la soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire de la proposition, \u00e0 titre d'information, le financement maximal duSIAO est de 281 372\u20ac,* la correcte compr\u00e9hension de la probl\u00e9matique par les candidats traduite explicitement par laqualit\u00e9 de leur dossier de candidature,* le respect des d\u00e9lais de mise en \u0153uvre des prestations attendues de l'op\u00e9rateur d\u00e9partementaldu SIAO.Afin de garantir Un traitement \u00e9quitable des dossiers r\u00e9ceptionn\u00e9s, les crit\u00e8res de s\u00e9lection etmodalit\u00e9s de notation sont pr\u00e9sent\u00e9s en annexe.Les projets seront pr\u00e9sent\u00e9s devant une commission de s\u00e9lection. Les personnes morales retenues dansce processus de s\u00e9lection seront invit\u00e9es \u00e0 soutenir leur candidature devant la commission. Lacommission communiquera \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te la liste des projets par ordre de classement.La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron communiquera sa d\u00e9cision \u00e0 chaque candidat par voie postale uniquement.Date de notification : au plus tard le 16 avril 2026Date d'entr\u00e9e en vigueur de la gestion du SIAO: le 1 juillet 2026\n17\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n24\nANNEXE-GRILLE DE SELECTIONTHEMES CRITERESCOTATION(1 \u00e0 4)Commentaires etappr\u00e9ciations\n1. Qualit\u00e9 duprojet\nPersonnels (taux d'encadrement, qualification,quotit\u00e9 de travail, missions, ETP par mission...)Qualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'organisation propos\u00e9e(modalit\u00e9s d'exercice du service, garantie de l'\u00e9quit\u00e9de traitement sur l'ensemble du d\u00e9partement,organisation territoriale propos\u00e9e, modalit\u00e9s derecensement des places...)Modalit\u00e9s d'exercice de la continuit\u00e9 du service(plages horaires, astreintes...)Articulation entre les voletsurgence/insertion/modalit\u00e9s de suivi des parcoursModalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9valuation sociale desdemandeursModalit\u00e9s d'organisation de la fonctiond'observatoireModalit\u00e9s de coop\u00e9ration avec les services de l'\u00c9tat(organisation de la remont\u00e9e d'information,capacit\u00e9 \u00e0 respecter les exigences qualitatives et degestion fix\u00e9es)Modalit\u00e9s d'\u00e9valuation de la mise en \u0153uvre desmissions confi\u00e9es (indicateurs)SOUS-TOTAL :\n2. Pilotage duprojet\nNiveau d'exp\u00e9rience de l'op\u00e9rateur dans le domaine\"Accueil-H\u00e9bergement-Insertion\"et le logementsocialOrganisation de la coop\u00e9ration avec les partenaires{(conventionnement, p\u00e9riodicit\u00e9 des rencontres,supports d'\u00e9changes...)Qualit\u00e9 de la gouvernanceSOUS-TOTAL :\n3. Capacit\u00e9de mise en\u0153uvre\nCapacit\u00e9 \u00e0 respecter les d\u00e9lais de mise en \u0153uvreEfficience des moyens propos\u00e9s et incidencesbudg\u00e9tairesCoh\u00e9rence du budget avec les moyens annonc\u00e9s etles objectifs d\u00e9critsSOUS-TOTAL :TOTALRANG DE CLASSEMENT\n18\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00006 - AVIS D'APPEL A\nCANDIDATURE\npour la d\u00e9signation du gestionnaire du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO)\nde l'AveyronAVIS AAC SIAO Cahier des charges\n25","date":"2026-02-04","first_seen_on":"2026-02-04T15:10:58+00:00","id":"32db4e89a647bb476ea557d4332181e8247b1f850364e93c0f49b4831f8fcb24","name":"RAA N\u00b012-2026-075 du 04.02.26","pdf_creation_date":"2026-02-04T14:39:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30495/242461/file/RAA%20N%C2%B012-2026-075%20du%2004.02.26.pdf"}