{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-259\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX /\n33-2026-08-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 passage en Vigilance Rouge Feux de For\u00eat\nen du 070826 (6 pages) Page 3\n2\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX\n33-2026-08-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 passage en Vigilance Rouge Feux de For\u00eat\nen du 070826\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX - 33-2026-08-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 passage en Vigilance Rouge Feux de For\u00eat en du 070826 3\n| $ | Cabinet de la Prefetecf Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civileDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 07 ao\u00fbt 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Gironde en vigilance rouge pourle risque des feux de for\u00eat et portant mesures de restrictions\nPr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 741-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 (4\u00b0) ;VU le code forestier et notamment ses articles L.131-3 et L.131-3-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pou-voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8tede la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,VU l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 7 juillet 2023 fixant le R\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection dela for\u00eat contre les incendies (RiPFCI) pour les d\u00e9partements de la Gironde, des Landes et du Lot et Ga-ronne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2019 listant les communes de Gironde \u00e0 dominantes foresti\u00e8res au titre du r\u00e8gle-ment inter-d\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre les incendiesVU l'arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Gironde en vigilance orange pour le risque desfeux de for\u00eat et portant mesures de restrictionsConsid\u00e9rant que la situation op\u00e9rationnelle li\u00e9e \u00e0 l'incendie exceptionnel qui a affect\u00e9 le d\u00e9partementde la Gironde \u00e0 partir du 22 juillet reste sensibleConsid\u00e9rant l'avis du comit\u00e9 d'experts feu de for\u00eat r\u00e9uni le 07 ao\u00fbt \u00e0 18H et proposant le passage en vigi-lance rouge \u00e0 compter du 08 ao\u00fbt 12H\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/7\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX - 33-2026-08-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 passage en Vigilance Rouge Feux de For\u00eat en du 070826 4\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : R\u00e9vision du niveau de vigilanceLa pr\u00e9f\u00e9te de Gironde arr\u00e9te que la vigilance pour la pr\u00e9vention des incendies de for\u00e9t dans le d\u00e9parte-ment de la Gironde est rehauss\u00e9e au niveau tr\u00e9s \u00e9lev\u00e9 (rouge / niveau 4 sur une \u00e9chelle de 5) a compterdu samedi 08 ao\u00fbt \u00e0 12H.En consid\u00e9ration des circonstances exceptionnelles et de la situation op\u00e9rationnelle que connait le d\u00e9-partement depuis le 22juillet, les dispositions du r\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection de la for\u00eatcontre les incendies s'appliquent dans les conditions suivantes.Article 2 : Restrictions applicables en vigilance rouge sur tout le d\u00e9partement girondinSur tout le d\u00e9partement girondin, il est interdit :- d'utiliser des outils de d\u00e9broussaillement thermique type chalumeau ;- de br\u00fbler des d\u00e9chets verts \u00e0 l'air libre ;- d'utiliser des lanternes volantes ;- de tirer des feux d'artifices d'initiative priv\u00e9e ;- de tirer des feux d'artifice d'initiative publique \u00e0 l'exception des feux d'artifice tir\u00e9s depuis la plage endirection du large et hors des espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re.\nArticle 3 : Restrictions applicables en vigilance rouge dans les espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 domi-nante foresti\u00e8re\nArticle 3.1 : Les espaces expos\u00e9s sont les massifs forestiers, les espaces en nature de bois, for\u00eats, landes,plantations, reboisements continus et homog\u00e8nes, y compris les voies terrestres et nautiques qui les tra-versent, ainsi que toutes les zones situ\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 200 m autour de ces espaces.La liste des communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3.2 : Sont interdites, jour et nuit, dans les espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re,les activit\u00e9s suivantes :- Utiliser du feu \u00e0 l'air libre et de transporter du feu ;- fumer ; 2/7\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX - 33-2026-08-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 passage en Vigilance Rouge Feux de For\u00eat en du 070826 5\n- jeter tout d\u00e9bris incandescent ;- incin\u00e9rer des v\u00e9g\u00e9taux secs coup\u00e9s issus de travaux forestiers, de travaux agricoles, de d\u00e9broussaille-ments obligatoires ou d'incin\u00e9rer des v\u00e9g\u00e9taux infest\u00e9s par des organismes nuisibles ;- proc\u00e9der a du brilage dirig\u00e9 ;- proc\u00e9der \u00e0 des chantiers de carbonisation ;- pratiquer le bivouac et le camping isol\u00e9 sur terrain priv\u00e9.\nArticle 3.3: Est interdit de 14h00 \u00e0 22h00, dans les espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 dominante fores-ti\u00e8re, l'emploi en ext\u00e9rieur de moteurs thermiques et \u00e9lectriques, et de sources d'ignition.L'emploi en ext\u00e9rieur des moteurs thermiques et \u00e9lectriques et de sources d'ignition dans les espaces ex-pos\u00e9s doit respecter les conditions pr\u00e9vues au r\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection de la for\u00eatcontre les incendies (RiPFCI) pour les d\u00e9partements de la Gironde, des Landes et du Lot et Garonne.En dehors de ces heures, l'emploi de moteurs thermiques et \u00e9lectriques, et de sources d'ignition estconditionn\u00e9e \u00e0 une surveillance renforc\u00e9e et \u00e0 la disponibilit\u00e9 de moyens mobilisables imm\u00e9diatementpour intervenir en cas de d\u00e9part d'incendie.Article 3.4: Est autoris\u00e9, sans restriction horaire, dans les espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 dominanteforesti\u00e8re, l'utilisation en ext\u00e9rieur des moteurs thermiques et \u00e9lectriques, et des sources d'ignition pour :\u00a2 les activit\u00e9s des b\u00e9n\u00e9voles et salari\u00e9s des ASA de DFCI, leurs unions d\u00e9partementales et les entre-prises r\u00e9quisitionn\u00e9es et leurs salari\u00e9s dans le cadre de la lutte contre l'incendie et de la s\u00e9curisa-tion de la for\u00eate les services publics ou entreprises r\u00e9pondant \u00e0 une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans l'exercice deleur mission ;e a circulation sur les infrastructures lin\u00e9aires autoris\u00e9es\u00a2 les exploitants agricoles afin de permettre les activit\u00e9s agricoles, dont l'irrigation, pour les culturesirrigu\u00e9es de plein champ, le mara\u00eechage, la viticulture, l'apiculture, et pour le besoin des animaux.Les prestataires, services de conditionnement et transporteurs li\u00e9s aux activit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus sont \u00e9galement concern\u00e9s par cette autorisation.Les exploitants agricoles veilleront \u00e0 disposer d'une r\u00e9serve d'eau d'un volume appropri\u00e9, et demoyens de communication permettant de donner imm\u00e9diatement l'alerte en cas de d\u00e9part defeu. La pr\u00e9sence d'un extincteur est \u00e9galement recommand\u00e9e.\u00a2 Les activit\u00e9s industrielles \u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ferm\u00e9s disposant des caract\u00e9ristiques etmoyens de lutte contre l'incendie r\u00e9pondant aux exigences r\u00e9glementaires li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9. En ex-t\u00e9rieur, l'utilisation des moteurs ou sources d'ignition est limit\u00e9e au strict n\u00e9cessaire pour les be-soins d'activit\u00e9, conditionn\u00e9e \u00e0 une surveillance renforc\u00e9e des moteurs et sources d'ignition (d\u00e9-tection op\u00e9rationnelle, pr\u00e9sence op\u00e9rateur, ou autres moyens de surveillance) et \u00e0 la disponibilit\u00e9de moyens mobilisables imm\u00e9diatement pour intervenir en cas de d\u00e9part d'incendie.* les transporteurs de bois approvisionnant les usines ;3/7\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX - 33-2026-08-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 passage en Vigilance Rouge Feux de For\u00eat en du 070826 6\n\u00a2 les r\u00e9sidents, sauf pour les travaux forestiers qui rel\u00e8vent de l'article 3.3Article 3.5 : Les manifestations festives, sportives et culturelles sont autoris\u00e9es dans les communes qui nesont pas \u00e0 dominante foresti\u00e8re.Dans les communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re, les manifestations sportives et culturelles sont interditesdans les espaces expos\u00e9s.Dans les autres espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s (type prairies s\u00e8ches) des communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re, les ma-nifestations festives, sportives et culturelles sont autoris\u00e9es sauf interdiction municipale et sous r\u00e9served'une surveillance renforc\u00e9e et de la disponibilit\u00e9 de moyens mobilisables imm\u00e9diatement en cas de d\u00e9-part de feu.Article 3.6 : La fr\u00e9quentation des espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re est interdite, \u00e0l'exception :\u00a2 des r\u00e9sidents\u00a2 des activit\u00e9s encadr\u00e9es par un professionnel ou une personne qualifi\u00e9e qui devra \u00eatre en mesuredejustifier de sa qualit\u00e9 en cas de contr\u00f4le en dehors de ces heures, sauf de 14h a 22h\u00a2 des Euro V\u00e9lo routes 1 (V\u00e9lodyss\u00e9e) et 3 (Scandib\u00e9rique) ainsi que des pistes cyclables transver-sales d'acc\u00e8s aux plans plage et stations baln\u00e9aires\u00a2 des sites de loisirs am\u00e9nag\u00e9s, des plans plage et des bases nautiques de loisirs, sauf de 14h \u00e0 22h\nArticle 4 : Toute fr\u00e9quentation des sites et espaces est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur des secteurs impact\u00e9s par lesincendies, sauf pour les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Article 6 : Cet arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs, abrogel'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Gironde en vigilance orange pour le risque des feuxde for\u00eat et portant mesures de restrictions.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de Gi-ronde, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarme-rie, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le directeur inter-d\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde, les maires des communes, le directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de Gironde, l'Office national des for\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registre des actes administratifs .\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement com-p\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le sitewww.telerecours.fr.an O7 A 2020\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX - 33-2026-08-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 passage en Vigilance Rouge Feux de For\u00eat en du 070826 7\nAnnexe :\nCOMMUNES A DOMINANTE FORESTI\u00c8RE EN GIRONDE\nAILLASANDERNOS-LES-BAINSARBANATSARCACHONARESARSACAUBIACAUDENGEAUROSAVENSANAYGUEMORTE-LES-GRAVESBALIZACBAYASBAZASBELIN-BELIETBERNOS-BEAULACBIGANOSBIRACBOURIDEYSBRACHBUDOSCABANAC-ET-VILLAGRAINSCADAUJACCAMPUGNANCANEJANCAPTIEUX\nGUJAN-MESTRASHOSTENSHOURTINILLATSLA BREDELA TESTE-DE-BUCHLABESCAULACANAULADOSLAGORCELANDIRASLANTONLAPOUYADELARTIGUELARUSCADELAVAZANLE BARPLE FIEULE NIZANLE PIAN-MEDOCLE PORGELE TAILLAN-MEDOCLE TEICHLE TEMPLELE TUZANLE VERDON-SUR-MER\n6/7\nPESSACPETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSPOMPEJACPORCHERESPORTETSPRECHACPUYNORMANDQUEYRACREIGNACROAILLANSAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLESAINT-AUBIN-DE-BLAYESAINT-AUBIN-DE-MEDOCSAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYESAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLESAINTE-HELENESAINT-GERMAIN-D'ESTEUILSAINT-JEAN-D'ILLACSAINT-LAURENT-MEDOCSAINT-LEGER-DE-BALSONSAINT-MAGNESAINT-MEDARD-D'EYRANSSAINT-MEDARD-EN-JALLESSAINT-MICHEL-DE-CASTELNAUSAINT-MICHEL-DE-RIEUFRETSAINT-MORILLON\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX - 33-2026-08-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 passage en Vigilance Rouge Feux de For\u00eat en du 070826 8\nCARCANSCARTELEGUECASTELNAU-DE-MEDOCCASTRES-GIRONDECAUVIGNACCAZALISCERONSCESTASCHAMADELLECISSAC-MEDOCCOIMERESCOURS-LES-BAINSCUDOSCUSSAC-FORT-MEDOCDONNEZACESCAUDESETAULIERSFARGUESFRANCSGAILLAN-EN-MEDOCGENERACGISCOSGOUALADEGRADIGNANGRAYAN-ET-L'HOPITALGRIGNOLSGUILLOS\nLEGE-CAP-FERRETLEOGEATSLEOGNANLERM-ET-MUSSETLES EGLISOTTES-ET-CHALAURESLESPARRE-MEDOCLIGNAN-DE-BAZASLISTRAC-MEDOCLOUCHATSLUCMAULUGOSMACAUMARANSINMARCHEPRIMEMARGAUX-CANTENACMARIMBAULTMARIONSMARTIGNAS-SUR-JALLEMARTILLACMASSEILLESMAZERESMERIGNACMIOSMOULIS-EN-MEDOCNAUJAC-SUR-MERNOAILLANORIGNE\n717\nSAINT-SAUVEURSAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMANDSAINT-SAVINSAINT-SELVESAINT-SYMPHORIENSAINT-VIVIEN-DE-MEDOCSAINT-YZAN-DE-SOUDIACSALAUNESSALLESSAUCATSSAUGONSAUMOSSAUTERNESSAUVIACSAVIGNACSENDETSSILLASSOULAC-SUR-MERTAYACTIZAC-DE-LAPOUYADEUZESTEVAL-DE-LIVENNEVENDAYS-MONTALIVETVENSACVERTHEUILVILLANDRAUTVIRELADE\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX - 33-2026-08-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 passage en Vigilance Rouge Feux de For\u00eat en du 070826 9","date":"2026-08-07","first_seen_on":"2026-08-07T20:53:40+00:00","id":"32e9c1af0f65decfb2bac88258eb94881a9d7b2a32d432fcff3a13195bb25cda","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02026-259","pdf_creation_date":"2026-08-07T19:18:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/88131/663184/file/recueil-33-2026-259-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}