{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-048\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2026\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-627 portant agr\u00e9ment\naccord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"Auto-Ecole Contact\" (2 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2026-03-09-00009 - 01  D\u00e9cision d ouverture Ing\u00e9nieur Risques-3 (4\npages) Page 6\n42-2026-03-19-00001 - 2026-027 SCAT DS DMI RAA (6 pages) Page 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2026-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 31/2026 RAA annule et remplace (2 pages) Page 18\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-03-20-00001\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-627 portant agr\u00e9ment accord\u00e9\n\u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"Auto-Ecole Contact\"\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-627 portant agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"Auto-Ecole Contact\" 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-627 portant agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"Auto-Ecole Contact\" 4\nARRETE\nArticle 1er - Monsieur St\u00e9phane CATANZARO est autoris\u00e9 a exploiter, sous le n\u00b0E 16 042 0003 0, un\u00e9tablissement d'enseignement, a titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules a moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re,d\u00e9nomm\u00e9 Auto-Ecole Contact.* Etablissement principal:o Auto-Ecole Contact : 14 rue d'arcole a Saint-Etienne (42000) ;Article 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment,celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 3 \u2014 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les formationspour les cat\u00e9gories de permis suivantes :B/B1Article 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre personnel parson titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 \u2014 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - Vagr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les articles 12\u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 8 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification des informations la concernant, ens'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,Article9 \u2014 Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 2 CO MARS 2026Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, diregteur de cabinet\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur St\u00e9phane CATANZARO- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires - Education routi\u00e8re\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-627 portant agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"Auto-Ecole Contact\" 5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-03-09-00009\n01  D\u00e9cision d ouverture Ing\u00e9nieur Risques-3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-09-00009 - 01  D\u00e9cision d ouverture Ing\u00e9nieur Risques-3 6\nC rh saint HiUg ctienne\n www.chu-st-etienne.fr\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne sur \u00e9preuves d'Ing\u00e9nieur Hospitalier Page 1 sur 4\nSaint-Etienne, le 09 mars 2026\nDECISION D'OUVERTURE DU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES \nD'INGENIEUR HOSPITALIER SPECIALITE PREVENTION GESTION DES RISQUES\nMENTION SECURITE ET BIEN DES PERSONNES\nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours interne sur \u00e9preuves pour un poste d'Ing\u00e9nieur Hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 \npr\u00e9vention gestion des risques \u00ab mention s\u00e9curit\u00e9 et bien des personnes \u00bb (ci-joint profil de poste).\nTEXTE DE REFERENCE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers\nCONDITIONS DE PARTICIPATION\nLe concours interne sur \u00e9preuves est ouvert aux fonctionnaires et aux agents des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, de l'Etat, des collectivit\u00e9s territoriales ainsi que de leurs \n\u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif et aux militaires, qui, \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, sont en \nposition d'activit\u00e9, de d\u00e9tachement ou de cong\u00e9 parental, de m\u00eame qu'aux agents en fonction dans une organisation \ninternationale intergouvernementale et aux candidats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 325-5 du m\u00eame code. Les candidats \ndoivent justifier avoir accompli, au 1er janvier de l'ann\u00e9e du concours (1er janvier 2026), quatre ans au moins de \nservices publics effectifs.\nPIECES A FOURNIR\no Dossier d'inscription,\no Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre,\no Les dipl\u00f4mes et titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire,\no La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou passeport  attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou un  \njustificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat  \npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :\n\uf0b7 UE :   Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,  \nGr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,  \nRoumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.\n\uf0b7 E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.\nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994),  \nSuisse (2002) et Monaco (2008) ; \no Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans , un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de  \nce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une  pi\u00e8ce attestant leur  \nsituation au regard du code du service national.\nPour  les  candidats  titulaires  d'un  doctorat  souhaitant  pr\u00e9senter  l'\u00e9preuve  adapt\u00e9e,  une  lettre  de  motivation,  \npr\u00e9sentera  son  parcours  de  doctorant,  notamment  les  \u00e9l\u00e9ments  qui  constituent,  selon  lui,  les  acquis  de  son  \nexp\u00e9rience professionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 la recherche et par la recherche. Le curriculum vitae de deux  \npages au plus, d\u00e9crira son parcours universitaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, professionnel avec mention des emplois occup\u00e9s,  \ndes fonctions et responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es, les formations suivies et les stages effectu\u00e9s.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-09-00009 - 01  D\u00e9cision d ouverture Ing\u00e9nieur Risques-3 7\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne sur \u00e9preuves d'Ing\u00e9nieur Hospitalier Page 2 sur 4\nNATURE DU CONCOURS  \nLes \u00e9preuves du concours interne pr\u00e9vu au 2\u00b0 de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30 janvier 2024 susvis\u00e9 comprennent \nles \u00e9preuves \u00e9crites d'admissibilit\u00e9 et l'\u00e9preuve orale d'admission suivantes :\n-  Epreuves d'admissibilit\u00e9 :\n La r\u00e9daction d'une note de synth\u00e8se \u00e0 partir d'un dossier faisant appel \u00e0 l'exp\u00e9rience professionnelle, \u00e0 l'esprit d'analyse \net de synth\u00e8se du candidat (dur\u00e9e : quatre heures ; coefficient 5) \n L'\u00e9tablissement ou l'\u00e9tude critique d'un projet technique portant sur la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le concours est \nouvert (dur\u00e9e : huit heures ; coefficient 5) ;\nUne \u00e9preuve de math\u00e9matiques appliqu\u00e9es et de physique appliqu\u00e9e (dur\u00e9e : quatre heures ; coefficient 1) \n-  Epreuve d'admission :\nUn entretien portant sur l'exp\u00e9rience professionnelle, les connaissances et les aptitudes du candidat. Cet entretien \npermet d'appr\u00e9cier les connaissances g\u00e9n\u00e9rales du candidat et son aptitude \u00e0 assurer les missions d'un ing\u00e9nieur \nhospitalier (dur\u00e9e : vingt minutes ; coefficient 5).\nFORMALITES A REMPLIR\nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer :\n- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :\nLe CHU \uf0e0 emploi/recrutement \uf0e0 Concours\n- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :\nRecrutement \u2013 Carri\u00e8res \uf0e0 Avis et r\u00e9sultats de concours \uf0e0 Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de  \nconcours concern\u00e9).\n- Soit au Service Concours \u2013 H\u00f4pital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 \u2013 2\u00e8me \u00e9tage, Horaires : de 8 H 30 \u00e0 16 h\nEt le retourner au plus tard le 09 avril 2026, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions  par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9  \nde r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne, H\u00f4pital Bellevue \u2013 DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours \u2013 42055 Saint-\nEtienne Cedex 02)  .  \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLA Directrice des ressources humaines \nEt des relations sociales du CHU de Saint-Etienne,\nMarion RENAUT\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 09 AVRIL   2026  \nNB\u00a0: \u00a0 Tout \u00a0 dossier \u00a0 incomplet \u00a0 \u00e0 \u00a0 la \u00a0 date \u00a0 de \u00a0 cl\u00f4ture \u00a0 des \u00a0 inscriptions, \u00a0 c'est-\u00e0-dire \u00a0 ne \u00a0 comportant \u00a0 pas\nl'ensemble\u00a0des\u00a0pi\u00e8ces\u00a0requises,\u00a0pourra\u00a0\u00eatre\u00a0rejet\u00e9\u00a0par\u00a0le\u00a0jury.\u00a0Il\u00a0en\u00a0sera\u00a0de\u00a0m\u00eame\u00a0pour\u00a0tout\u00a0dossier\u00a0exp\u00e9di\u00e9\u00a0hors\u00a0\nd\u00e9lai,\u00a0et\u00a0pour\u00a0tout\u00a0dossier\u00a0transmis\u00a0autrement\u00a0que\u00a0par\u00a0courrier\u00a0recommand\u00e9\u00a0avec\u00a0accus\u00e9\u00a0de\u00a0r\u00e9ception.\nLe\u00a0Service\u00a0des\u00a0Concours\u00a0du\u00a0CHU\u00a0de\u00a0Saint-Etienne\u00a0se\u00a0tient\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0disposition\u00a0des\u00a0candidats\u00a0pour\u00a0r\u00e9pondre\u00a0\u00e0\u00a0leurs\u00a0\nquestions \u00a0 \u00e9ventuelles \u00a0 concernant \u00a0 la \u00a0 constitution \u00a0 de \u00a0 leur \u00a0 dossier \u00a0 de \u00a0 candidature \u00a0 (au \u00a0 04.77.12.70.98 \u00a0 ou\u00a0\nsidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr).\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-09-00009 - 01  D\u00e9cision d ouverture Ing\u00e9nieur Risques-3 8\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne sur \u00e9preuves d'Ing\u00e9nieur Hospitalier Page 3 sur 4\nPROFIL DE POSTE\nIntitul\u00e9 du poste : Ing\u00e9nieur s\u00e9curit\u00e9\nService : s\u00e9curit\u00e9\nP\u00f4le : DAP\nDate de cr\u00e9ation 01/01/2026\nPRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT\nLe CHU de Saint-\u00c9tienne est situ\u00e9 au c\u0153ur de r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, deuxi\u00e8me r\u00e9gion de  \nFrance. Il est l'\u00e9tablissement support du GHT Loire, un des plus grands GHT de France en nombre  \nd'\u00e9tablissements.\nLe CHU irrigue son territoire au travers un budget de plus de 900 millions d'euros.\nIl est le 20\u00e8me CHU des 32 CHRU de France.\nLes activit\u00e9s du CHU sont articul\u00e9es autour de 11 p\u00f4les et 76 services, disposant de 1.900 lits et  \nplaces, r\u00e9partis sur ses 3 principaux sites.\nLes 8 726 professionnels de ces services prennent en charge annuellement plus de 190.000 patients  \nen hospitalisation et s\u00e9ances et plus de 600.000 en consultations.\nPRESENTATION DU SERVICE\nSous l'autorit\u00e9 du Directeur des achats et du patrimoine, l'ing\u00e9nieur responsable du service s\u00e9curit\u00e9 du \nCHU de Saint Etienne pilote et coordonne l'ensemble des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 incendie, de suret\u00e9, de \npr\u00e9vention de lutte contre la malveillance. Le service s\u00e9curit\u00e9 du CHU est missionn\u00e9 sur les 3 sites \n(Nord, Bellevue et Charit\u00e9).\nORGANIGRAMME et EFFECTIFS DU SERVICE\n- En pi\u00e8ce jointe\n- 44 agents\nDESCRIPTION DU POSTE\n- Fonctions d'encadrement : \nEncadrement des \u00e9quipes charg\u00e9es de l'ensemble des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9 au sein de \nl'Etablissement.\nD\u00e9finition, actualisation et mise en \u0153uvre d'une organisation du travail des \u00e9quipes, en coh\u00e9rence \navec les orientations strat\u00e9giques de l'Etablissement.\nEvaluation des comp\u00e9tences et des prestations r\u00e9alis\u00e9s par le personnel du service s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9.\nGestion des ressources techniques et financi\u00e8res li\u00e9s au secteur couvert et aux ressources humaines \nmobilis\u00e9es.\n- Fonction de coordination et de planification des missions : \nD\u00e9finition des programmes de s\u00e9curit\u00e9 incendie et de s\u00fbret\u00e9 du CHU.\nContr\u00f4le des entreprises en charge de la maintenance\nContr\u00f4le de la formation s\u00e9curit\u00e9 dispens\u00e9e aux personnels du CHU.\nContr\u00f4le du respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et actions correctives en liaison avec les services.\n-Fonction d'expertise en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et lien avec la Direction de l'\u00e9tablissement :\nInterlocuteur de la Direction sur les questions de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9, notamment sur les sujets \nsensibles.\nConseil aux d\u00e9cideurs sur la chaine des projets, la gestion des risques industriels et \nenvironnementaux. \nR\u00e9alisation d'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 et contribution \u00e0 la r\u00e9daction de dossiers s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la \nr\u00e9alisation de travaux.\n- Fonction d'expertise en mati\u00e8re de suret\u00e9 et de lutte contre la malveillance : Suivi de la \ns\u00fbret\u00e9 de l'Etablissement et du respect du plan de s\u00fbret\u00e9 de l'Etablissement. Mise en place des actions \nindispensable \u00e0 la garantie de la s\u00fbret\u00e9 des biens et des personnes. \nGestion des contr\u00f4les d'acc\u00e8s des sites.\n- Fonction de r\u00e9f\u00e9rent de l'\u00e9tablissement : \nPr\u00e9paration des commissions de s\u00e9curit\u00e9. R\u00e9f\u00e9rent en mati\u00e8re d'achat pour le GHT Loire\nMISSIONS GENERALES et SPECIFIQUES DU POSTE \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-09-00009 - 01  D\u00e9cision d ouverture Ing\u00e9nieur Risques-3 9\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne sur \u00e9preuves d'Ing\u00e9nieur Hospitalier Page 4 sur 4\nIl assure les missions qui lui sont confi\u00e9es sur les domaines suivants :\n\uf0b7 Etablit, met \u00e0 jour du plan de s\u00e9curisation de l'\u00e9tablissement et en suit les actions\n\uf0b7 Anime, coordonne la mise en \u0153uvre, l'application et l'\u00e9volution de la s\u00e9curit\u00e9 physique\n\uf0b7 Assure le suivi r\u00e9glementaire des outils technologiques (Vid\u00e9osurveillance, Contr\u00f4le d'acc\u00e8s, \u2026)\n\uf0b7 Assure le suivi de la conformit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 incendie des b\u00e2timents\n\uf0b7 Manage les \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9\n\uf0b7 Mise en place d'outils et d'indicateurs dans son domaine de comp\u00e9tence\n\uf0b7 R\u00e9daction et suivi documentaire des proc\u00e9dures et protocoles\n\uf0b7 Veille r\u00e9glementaire\nPRE REQUIS A LA FONCTION\nDipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur Bac +5 grande \u00e9cole ou master\nTitulaire de l'attestation du ministre (AP2) ou SSIAP3\nExp\u00e9rience indispensable dans le type U \nSAVOIRS\n- Connaissance des m\u00e9thodes d'analyse des risques\n- Connaissance des techniques et process utilis\u00e9s \u00e0 l'h\u00f4pital\n- Connaissance des r\u00e8gles et processus essentiels en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des personnes\n- Connaissance des r\u00e8gles s\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9 dans un ERP\nSAVOIR FAIRE\n- Ma\u00eetrise de la gestion de projet\n- Optimisation des co\u00fbts de fonctionnement\n- N\u00e9gociations financi\u00e8re\n- Suivi des contr\u00f4les et des organismes agr\u00e9\u00e9s\n- Fixer des objectifs, en mesurer les r\u00e9sultats et \u00e9valuer les performances\n- R\u00e9alisation d'audit\nSAVOIR ETRE\n- Capacit\u00e9 d'\u00e9coute, sens du compromis, capacit\u00e9 de n\u00e9gociation\n- Capacit\u00e9 \u00e0 travailler en \u00e9quipe\n- Sens du contact et aptitudes relationnelles\n- Capacit\u00e9 d'adaptation\n- Sens de l'innovation\n- Autonomie et esprit d'initiative\n- Impartialit\u00e9 et rigueur\n- Capacit\u00e9 d'analyse, esprit de synth\u00e8se\n- Management et animation d'\u00e9quipe\nHORAIRES et CYCLE DE TRAVAIL\n- Emploi taux plein, forfait cadre\nLIENS HIERARCHIQUES ET FONCTIONNELS\nDirecteur des Achats et du Patrimoine\nPERSONNES A CONTACTER\nService Recrutement\nCHU de Saint Etienne\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-09-00009 - 01  D\u00e9cision d ouverture Ing\u00e9nieur Risques-3 10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-03-19-00001\n2026-027 SCAT DS DMI RAA\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-19-00001 - 2026-027 SCAT DS DMI RAA 11\n| |PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination et de l'appui aux territoires\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-027 SCAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\ndirectrice des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de cette direction\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU la loi organique n\u00b0\u00a02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9, relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le  \nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret  \nn\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en  \napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion  \nbudg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVU l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation  \ndes ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\u00a0;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0\n: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie ROLLIN, directrice des Migrations et de l'Int\u00e9gration \nde  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire,  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  les  documents  administratifs,  \u00e9tablis  par  sa \ndirection :\n\u2022 1\u00a0-\u00a0les correspondances courantes, les r\u00e9quisitions des services de police et de gendarmerie  \nnationale et tous documents \u00e0 l'exclusion des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\u00a0;\n\u2022 2\u00a0-\u00a0les  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0  la  d\u00e9livrance  et  au  renouvellement  d'un  titre  de  s\u00e9jour,  d'un  \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  carte  de  s\u00e9jour  ou  d'une  attestation  de  prolongation  d'instruction,  d'une  \nautorisation provisoire de s\u00e9jour, d'un titre de voyage ou d'un document de circulation pour  \n\u00e9tranger mineur, d'une attestation temporaire de demande d'asile.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet\u00a0: www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-19-00001 - 2026-027 SCAT DS DMI RAA 12\nArticle 2 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie ROLLIN, en qualit\u00e9 de responsable  \nd'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour \u00e9tablir la programmation, d\u00e9cider  \ndes  d\u00e9penses,  saisir  la  demande  d'engagement  juridique,  constater  le  service  fait  et  demander  \nl'\u00e9mission de titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur le programme d\u00e9fini ci-\ndessous\u00a0:\nMinist\u00e8res Programmes RUO Prescripteurs\nInt\u00e9rieur et \nOutre-mer 303 - immigration et asile Pr\u00e9fecture Directrice des Migrations et de \nl'Int\u00e9gration\nArticle 3\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie ROLLIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Leilia DUVAL et \u00e0 Monsieur Jean-Christophe TISSERAND, ses adjoints, pour tous \nles documents \u00e9tablis par la Direction des Migrations et de l'Int\u00e9gration dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0  \nl'article 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents instructeurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npour signer les actes relevant de leur champ de comp\u00e9tences, comprenant notamment la signature  \ndes correspondances courantes, des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, des autorisations provisoires de s\u00e9jour, ainsi que pour  \nvalider les demandes de titres de s\u00e9jour dont ils ont la responsabilit\u00e9 dans le cadre de leurs missions.\nArticle 5\u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents instructeurs du p\u00f4le s\u00e9jour contractuels de la fonction  \npublique mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de  \ns\u00e9jour et les autorisations provisoires de s\u00e9jour.\nArticle 6\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents instructeurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npour signer les attestations temporaires de demande d'asile (ATDA), les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des demandes de  \ntitres de s\u00e9jour et les autorisations provisoires de s\u00e9jour (APS).\nArticle 7\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour signer les  \ncourriers de correspondances courantes, les laissez-passer consulaires europ\u00e9ens (LPE), les r\u00e9quisitions,  \nles missions d'interpr\u00e9tariat, les avis procureurs, les mandats de repr\u00e9sentation et les interventions de  \nserruriers.\nArticle 8\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation pour la validation des dossiers de demandes de titre de s\u00e9jour est donn\u00e9e \u00e0 tout  \nagent de la direction des migrations et de l'int\u00e9gration apparaissant dans le registre des habilitations  \ninformatiques sur le Syst\u00e8me d'Information de l'Administration pour les \u00c9trangers en France (SI-AEF),  \ncontr\u00f4l\u00e9 trimestriellement par la r\u00e9f\u00e9rente fraude d\u00e9partementale.\nArticle 9\u00a0:  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02026-002 SCAT du 28 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nNathalie  ROLLIN,  directrice  des  Migrations  et  de  l'Int\u00e9gration  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire,  \u00e0  ses \nadjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de cette direction est abrog\u00e9.\nArticle 10\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 19 mars 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 Muriel NGUYEN\n2/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-19-00001 - 2026-027 SCAT DS DMI RAA 13\nANNEXE 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-027 SCAT \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN, \ndirectrice des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de cette direction\nLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES \u00c0 SIGNER\nles actes relevant de leur champ de comp\u00e9tences, comprenant notamment la signature des correspondances \ncourantes, des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, des autorisations provisoires de s\u00e9jour ainsi que pour valider les demandes de titres \nde s\u00e9jour dont ils ont la responsabilit\u00e9 dans le cadre de leurs missions\nNOM PR\u00c9NOM GRADE POLE\nGOUTTEFANGEAS-\nPERRET Nadine\nAttach\u00e9e d'administration de l'Etat \nCheffe du p\u00f4le asile-AES-regroupe-\nment familial\nAsile/AES/RF\nMANDON William Attach\u00e9 d'administration de l'Etat\nChef du p\u00f4le refus Refus\nCHAABANE Naouel Secr\u00e9taire administrative\nAdjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nALEXANDRE Catherine\nAdjointe administrative\nAgent polyvalent des p\u00f4les asile-AES-\nregroupement familial et s\u00e9jour\nS\u00e9jour/asile/AES/RF\nMASSON Cyrielle Adjointe administrative\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nROLIN Fabien Adjoint administratif\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nWACH C\u00e9cile Adjointe administrative\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nCHINARRO Fanny Adjointe administrative\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nMARTOURET Christiane\nSecr\u00e9taire administrative\nAgent instructeur/r\u00e9dacteur du p\u00f4le \ns\u00e9jour\nS\u00e9jour\nTELLIEZ Aur\u00e9lie Secr\u00e9taire administrative \nAdjointe au chef du p\u00f4le refus Refus\nBENZEMMA C\u00e9lia\nContractuelle de la fonction \npublique/agent instructeur/r\u00e9dacteur \ndu p\u00f4le s\u00e9jour\nS\u00e9jour\nFOUGERET Isabelle\nContractuelle de la fonction \npublique/agent instructeur du p\u00f4le \ns\u00e9jour\nS\u00e9jour\nBENCHIKH Sabrina\nContractuelle de la fonction \npublique/agent instructeur/r\u00e9dacteur \ndu p\u00f4le s\u00e9jour\nS\u00e9jour\nBENHASSINE Yasmine\nContractuelle de la fonction \npublique/agent instructeur/r\u00e9dacteur \ndu p\u00f4le s\u00e9jour\nS\u00e9jour\n3/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-19-00001 - 2026-027 SCAT DS DMI RAA 14\nANNEXE 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-027 SCAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\ndirectrice des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de cette direction\nLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES \u00c0 SIGNER\n les attestations temporaires de demande d'asile (ATDA), les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des demandes de titres de s\u00e9jour et les \nautorisations provisoires de s\u00e9jour (APS).\nNOM PR\u00c9NOM GRADE POLE\nGUIRONNET B\u00e9atrice\nAdjointe administrative\nAgent charg\u00e9 de l'instruction des \ndemandes d'admission exceptionnelle \nau s\u00e9jour (AES)\nAsile/AES/RF\nKAID Nac\u00e9ra\nSecr\u00e9taire administrative\nAgent charg\u00e9 des demandes d'asile et \nb\u00e9n\u00e9ficiaires d'une protection \nsubsidiaire\nAsile/AES/RF\nPEYRARD Pascale\nSecr\u00e9taire administrative\nAgent charg\u00e9 de l'instruction des \ndemandes d'admission exceptionnelle \nau s\u00e9jour (AES)\nAsile/AES/RF\nCHAOUI Andy\nSecr\u00e9taire administratif\nAgent charg\u00e9 des demandes d'asile et \nb\u00e9n\u00e9ficiaires d'une protection \nsubsidiaire\nAsile/AES/RF\nALTUNBAY S\u00e9vim\nContractuelle de la fonction publique\nAgent charg\u00e9 de l'instruction des \ndemandes de regroupement familial\nAsile/AES/RF\n4/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-19-00001 - 2026-027 SCAT DS DMI RAA 15\nANNEXE 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-027 SCAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\ndirectrice des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de cette direction\nLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES \u00c0 SIGNER\nles courriers de correspondances courantes, les laissez-passer consulaires europ\u00e9ens, les r\u00e9quisitions, les \nmissions d'interpr\u00e9tariat, les avis procureurs, les mandats de repr\u00e9sentation et les interventions de serruriers\nNOM PR\u00c9NOM GRADE POLE\nMARCHAL Hayate Contractuelle de la fonction publique\nCheffe du p\u00f4le \u00e9loignement\n\u00c9loignement\nCHABANIS Mathilde\nAttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat\nAdjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \n\u00e9loignement\n\u00c9loignement\nCAZALBON Marl\u00e8ne\nSecr\u00e9taire administrative\nAgent charg\u00e9 de l'\u00e9loignement des\n\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re\n\u00c9loignement\n5/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-19-00001 - 2026-027 SCAT DS DMI RAA 16\nANNEXE 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2026-027 SCAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\ndirectrice des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de cette direction\nLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES \u00c0 SIGNER\nles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et les autorisations provisoires de s\u00e9jour relevant du p\u00f4le s\u00e9jour\nNOM PR\u00c9NOM GRADE POLE\nFERNANDES Julie Contractuelle de la fonction publique\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nLAUDE Chlo\u00e9 Contractuelle de la fonction publique\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nMOUSSA Hassana Contractuelle de la fonction publique\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nCOBO M\u00e9lanie Contractuelle de la fonction publique\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nOUSSENI Tanya Contractuelle de la fonction publique\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nCHIDOU Binti Contractuelle de la fonction publique\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\n6/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-19-00001 - 2026-027 SCAT DS DMI RAA 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-03-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 31/2026 RAA annule et remplace\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 31/2026 RAA annule et remplace 18\nSous-Pr\u00e9fecture de MontbrisonEuPR\u00c9F\u00c8TEDE LA LOIRELib rte | LA e\u00c9gali\u00e9 Bureau de la R\u00e9glementationFraternit\u00e9 et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 031/2026 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0026/2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9s Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 relative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalit\u00e9s et \u00e0 la dur\u00e9e del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b02021/161 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire del'\u00e9tablissement secondaire sis 13 place Jean-Baptiste Galland a CHAZELLES-SUR-LYON, SIRET n\u00b031697129000135 relevant de la SAS. d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ETABLISSEMENTGEAY-GIROUD \u00bb; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-014 SCAT du 28 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature \u00e0 M. G\u00e9raud d'HUMIERES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0026/2026 du 13 mars 2026 portant habilitation dans le domainefun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement fun\u00e9raire GEAY-GIROUD, et compte tenu de l'erreurdans son article 4 portant sur le nom de M. MARCHAND,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2025 par M. Didier MARCHAND, g\u00e9rant dela SARL \u00abFINANCIERE DU SORNIN\u00bb, elle-m\u00eame pr\u00e9sidente de la SAS\u00ab ETABLISSEMENT GEAY-GIROUD \u00bb pour l'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9e 13 placeJean-Baptiste Galland \u00e0 Chazelles-sur-Lyon ;Vu les pi\u00e8ces du dossier;Consid\u00e9rant que ladite demande est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation envigueur ;Sur proposition de M. le sous-Pr\u00e9fet de Montbrison,ARRETEArticle ter : L'\u00e9tablissement secondaire \u00e0 l'enseigne \u00ab SAS GEAY-GIROUD \u00bb sis 13place Jean-Baptiste Galland \u00e0 CHAZELLES-SUR-LYON n\u00b0 siret 316 971 290 00 135 etdont la pr\u00e9sidente est la SARL \u00ab FINANCIERE DU SORNIN \u00bb elle-m\u00eame g\u00e9r\u00e9e parMonsieur Didier MARCHAND, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoireles activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 31/2026 RAA annule et remplace 19\n> 4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoiresint\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires,> 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires auxobs\u00e8ques, inhumations et exhumations, \u00e0 l'exception desprestations non soumises \u00e0 autorisation (plaques fun\u00e9raires,embl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et demarbrerie fun\u00e9raire).Article2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-42-0080.Article 3 : La dur\u00e9e dela pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 27 janvier 2031.Article 4 : M. le sous-Pr\u00e9fet de MONTBRISON est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 :.- Monsieur Didier MARCHAND, g\u00e9rant de la SARL \u00abFINANCI\u00c8RE DUSORNIN \u00bb sise \u00e0 ST MARTIN EN HAUT (Rh\u00f4ne),- Monsieur le Maire de CHAZELLES-SUR-LYON,- Madame la Cheffe d'Escadron, commandant la compagnie de gendarmeriede Montbrison.\nFait a Montbrison, le 18 mars 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-Pr\u00e9fet,\nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96 37 37 2/2Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel :sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 - CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cedex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 31/2026 RAA annule et remplace 20","date":"2026-03-20","first_seen_on":"2026-03-20T15:23:05+00:00","id":"32f56094f5211e004d68705f274cf63b3e5b12ac13849099636d985d04d2d352","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-047_2026_03_20","pdf_creation_date":"2026-03-20T12:52:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23369/170897/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-047_2026_03_20.pdf"}