{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nService accueil, b\u00e2timent et cadre de vie\nBureau de l'accueil\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n---------\nN\u00b0092 du 25 juillet 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la pr\u00e9fecture (site  \nSaint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.pref.-\ngouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a \u00e9t\u00e9 pub-\nli\u00e9.\n\uf02a   Place Michel Debr\u00e9  -  49934 ANGERS c\u00e9dex 9           \uf028  02.41.81.80.72\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGE\nET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nle texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce jour sur le site internet de la pr\u00e9fecture :  \nwww.maine-et-loire.pref.gouv.fr.\nA Angers, le 25 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef du bureau de l'ordre public\net de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nIn\u00e8s ROBIN\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la pr\u00e9fecture  \n(site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture  www.maine-et-\nloire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a \u00e9t\u00e9 pub-\nli\u00e9.\n\nRAA sp\u00e9cial N\u00b0092 25/07/2025\nSOMMAIRE\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nPR\u00c9FECTURE\nDirection du Cabinet\n-Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0BOPSI 2025-438 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs  \n\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du  \nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non  \nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire (du 25 au 30 juillet)\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0BOPSI  2025\u2013439  r\u00e9glementant  temporairement  l'achat,  la  vente,  le \ntransport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de  \nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en r\u00e9cipients de  \ncarburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de Maine-\net-Loire\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2025-440 portant r\u00e9glementation de l'achat et de la vente au d\u00e9tail,  \nde l'enl\u00e8vement et du transport de combustible\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2025-441 portant interdiction de manifester sur la voie publique dans  \nplusieurs communes de Maine-et-Loire\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2025-450 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Angers\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2025-453 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saumur\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2025-455 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans la commune de \nSaumur\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2025-456 portant interdiction temporaire de port et de transport  \nsans  motif  l\u00e9gitime  d'armes  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  dans  les \ncommunes d'Angers et Saumur\nII - AUTRES\nN\u00e9ant\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nad = Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9 Angers, le (25 JUL 2025Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0BOPSI 2025 - 438portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblementfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0R. 211-9, et R. 211-27. \u00e0 R. 211-30;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routi\u00e9re ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party est susceptiblede se d\u00e9rouler du vendredi 25 juillet 2025 au mercredi 30 juillet 2025 dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire ; :CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblementsne sont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes,ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que les effectifs des\n\nforces de s\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pourpermettre a ce rassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;CONSIDERANT que les \u00e9v\u00e9nements annonc\u00e9s pourraient rassembler plusieurs centaines departicipants ;CONSID\u00c9RANT que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet\u00e9v\u00e9nement a rassembl\u00e9 jusqu'a 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de cerassemblement, environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayantn\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuation vers le centre hospitalier de Saumur; qu'une de ces personnes estd\u00e9c\u00e9d\u00e9e :CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet\u00e9v\u00e8nement sont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9publics ;CONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9eou rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es\u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ouautoris\u00e9s, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble dud\u00e9partement de Maine-et-Loire du vendredi 25 juillet 2025 \u00e0 18h00 au mercredi 30 juillet 2025 \u00e012h00.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue parles contraventions de 5\u00b0 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscationpar le tribunal.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loireet est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008Paris) ; d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette44041 Nantes Cedex 01). |Article 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant legroupement d\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nOPIN\n\n= il Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAngers, le 25 JUL. 2025\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0BOPSI 2025 - 439r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en r\u00e9cipients de carburantsou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loiredu vendredi 25 juillet au mercredi 30 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu la directive europ\u00e9enne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 des articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2352-1 , R.2353-14 etsuivants, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants, R.557-6-1 et R. 557-6-3;Vu le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 \u00e0 322-11-1 et R.644-5 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 et L2542-2 etsuivants ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L211-2 et suivants ;Vu le Code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du Ter juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient enoutre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractionsp\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant l'utilisation r\u00e9guli\u00e8re par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union d'articles pyrotechniques etd'artifices de divertissement sur le territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ; que ces atteintes \u00e0l'int\u00e9grit\u00e9 physique sont de nature \u00e0 perturber gravement l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant les nuisances sonores, les dangers, les mouvements de panique, les accidents, lesatteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e desartifices de divertissement, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de grandsrassemblements de personnes ;Consid\u00e9rant le risque de perturbation des missions de protection des forces de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'usaged\u00e9tourn\u00e9 de ces artifices ;Consid\u00e9rant que le samedi 31 mai 2025, \u00e0 l'issue de la finale de la Ligue des champions UEFA,environ 250 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des violences et d\u00e9bordements \u00e0 Angers ; qu'\u00e0 partir de23h00 , une foule importante, compos\u00e9e majoritairement de jeunes individus, a envahi les rues ducentre-ville; qu'au niveau du boulevard Foch, un groupe hostile a commenc\u00e9 \u00e0 lancer desprojectiles sur les forces de l'ordre, qui ont d\u00fb r\u00e9pliquer en faisant usage de grenades lacrymog\u00e8nes ;qu'apr\u00e8s dispersion, ces jeunes ont rejoint la place du Ralliement, et qu'ils ont bris\u00e9 les vitrines d'ungrand magasin et commis des vols ; que les forces de l'ordre ont de nouveau eu recours \u00e0 l'usage debombes lacrymog\u00e8nes, et que les jeunes ont r\u00e9pondu en les encerclant pour s'en prendre \u00e0 elles ;que des poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es, ainsi que deux parasols d'un restaurant de la place duRalliement ; qu'une barricade a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e rue Lenepveu avec des poubelles et que des individus yont mis le feu ; que d'autres groupes de jeunes ont commis des d\u00e9gradations et des vols \u00e0 l'encontrede commerces du centre-ville ; que les vitrines de deux boutiques ont \u00e9t\u00e9 bris\u00e9es t qu'une trentained'individus a d\u00e9rob\u00e9 des v\u00eatements d'une troisi\u00e8me boutique apr\u00e8s en avoir cass\u00e9 la devanture ;que les forces de police n'ont pu r\u00e9tablir l'ordre qu'\u00e0 partir de 2h00 le dimanche 1\u00b0 juin 2025 ; queles effectifs de police ont \u00e9t\u00e9 victimes d'un nombre important de jets de projectiles, bouteilles enverre, mortiers et objets divers ; que des groupes se sont \u00e9galement form\u00e9s \u00e0 cette occasion \u00e0Cholet et Saumur; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et qu'un v\u00e9hicule de la policemunicipale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 \u00e0 Cholet ; que le retour \u00e0 la normale n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu'\u00e0 1h00 ledimanche 1\u00b0 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que les manifestations autour de l'arriv\u00e9e de la 3\u00b0 \u00e9tape du Tour de France f\u00e9minin lelundi 28 juillet 2025 \u00e0 Angers et autour du d\u00e9part de la 4\u00b0 \u00e9tape le mardi 29 juillet 2025 de Saumurvont g\u00e9n\u00e9rer des rassemblements importants de public ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront fortement mobilis\u00e9es par la s\u00e9curisationdes \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s au Tour de France f\u00e9minin dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 de l\u00e0 menace terroriste justifie la mise en place de mesuresrenforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque que des individus utilisent \u00e0 nouveau \u00e0 l'encontre des forces del'ordre, lors d'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices de\n\ndivertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants,produits inflammables ou corrosifs: cocktails incendiaires, etc.; que la projection, l'utilisationinconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants ou combustibles, de certains artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs,particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que lesd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans unefoule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par desparticuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;Arr\u00eateArticle 1: Toute cession, vente, transport, port, stockage et utilisation d'articles pyrotechniques descat\u00e9gories T2 et P2, ainsi que celles des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 sontinterdits sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire :e du vendredi 25 juillet 2025 de 18h00 au mercredi 30 juillet \u00e0 12h00.e Sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans tous les lieux o\u00f9 setiennent des rassemblements de personnes, ainsi que dans les immeublesd'habitation ou en direction de ces derniersArticle 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1, cette interdiction ne s'applique pas :e aux spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02010-580du 31 mai 2010 d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires en mairie et enpr\u00e9fecture, et tir\u00e9s par des professionnels titulaires d'un certificat dequalification en cours de validit\u00e9 ; \u2014e aux feux d'artifices non class\u00e9s \u00ab spectacles pyrotechniques \u00bb mais command\u00e9spar des communes, des personnes de droit public ou des organisateursd'\u00e9v\u00e9nements sur des espaces priv\u00e9s.Article 3: Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.Article 5: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de la justiceadministrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter de lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\u00b0 Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire - Cabinet duPr\u00e9fet- 1 place Michel Debr\u00e9 49 934 Angers Cedex 9e un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur - Directiondes Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Sous- direction des libert\u00e9spubliques et de la police administrative- 11 rue des Saussaies 75 008 Paris Cedex08e Un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e del'He-Gloriette - CS 24111 44 041 Nantes Cedex\n\nArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angers, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cholet, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saumur, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Segr\u00e9-en- Anjou-Bleu, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire, la colonelle, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nEMPR\u00c9FET . . .DE MAINE-ET-LOIRE Direction du cabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le 25 JUIL. 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BOPSI 2025-440PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE L'ACHAT ET DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL, DE L'ENL\u00c8VEMENT ETDU TRANSPORT DE COMBUSTIBLELe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9, l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics li\u00e9s \u00e0l'utilisation d'engins incendiaires sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion du passage du Tourde France f\u00e9minin ;CONSID\u00c9RANT que l'un des moyens de commettre des d\u00e9bordements consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 desfins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et autrescombustibles ;CONSID\u00c9RANT l'utilisation r\u00e9guli\u00e8re, par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, d'engins incendiairescontre les forces de l'ordre sur le territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ; que ces atteintes \u00e0l'int\u00e9grit\u00e9 physique sont de nature \u00e0 perturber gravement l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;CONSID\u00c9RANT que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9, l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics li\u00e9s \u00e0l'utilisation de ces artifices sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations de laf\u00eate nationale ;CONSID\u00c9RANT que le samedi 31 mai 2025, \u00e0 l'issue de la finale de la Ligue des champions UEFA,environ 250 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des violences et d\u00e9bordements \u00e0 Angers ; qu'\u00e0 partir de23h00, une foule importante, compos\u00e9e majoritairement de jeunes individus, a envahi les rues ducentre-ville; qu'au niveau du boulevard Foch, un groupe hostile a commenc\u00e9 \u00e0 lancer desprojectiles sur les forces de l'ordre, qui ont d\u00fb r\u00e9pliquer en faisant usage de grenadeslacrymog\u00e8nes ; qu'apr\u00e8s dispersion, ces jeunes ont rejoint la place du Ralliement, et qu'ils ont bris\u00e9les vitrines d'un grand magasin et ont commis des vols ; que les forces de l'ordre ont de nouveaueu recours \u00e0 l'usage de bombes lacrymoge\u00e9nes, et que les jeunes ont r\u00e9pondu en les encerclantpour s'en prendre a elles; que des poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es, ainsi que deux parasols d'unrestaurant de la place du Ralliement ; qu'une barricade a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e rue Lenepveu avec despoubelles, et que des individus y ont mis le feu ; que d'autres groupes de jeunes ont commis desd\u00e9gradations et des vols \u00e0 l'encontre de commerces du centre-ville ; que les vitrines de deuxboutiques ont \u00e9t\u00e9 bris\u00e9es et qu'une trentaine d'individus a d\u00e9rob\u00e9 des v\u00eatements d'une troisi\u00e8meboutique apr\u00e8s en avoir cass\u00e9 la devanture ; que les forces de police n'ont pu r\u00e9tablir l'ordre qu'\u00e0\n1/3\n\npartir de 02h00 le dimanche 1* juin 2025 ; que les effectifs de police ont \u00e9t\u00e9 victimes d'un nombreimportant de jets de projectiles, bouteilles en verre, mortiers et objets divers ; que des groupes sesont \u00e9galement form\u00e9s \u00e0 cette occasion \u00e0 Cholet et Saumur ; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9constat\u00e9s et qu'un v\u00e9hicule de la police municipale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 \u00e0 Cholet ; que le retour \u00e0 lanormale n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu'\u00e0 01h00 le dimanche 1\u00b0 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs les risques d'inflammation li\u00e9s \u00e0 la manipulation d'un r\u00e9cipient remplide carburant ou combustibles ; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont \u00e9lev\u00e9s et quetoutes les mesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter lescons\u00e9quences ;CONSID\u00c9RANT que le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste justifie la mise en place de mesuresrenforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT en ces circonstances que pour pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre publicoccasionn\u00e9 par l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e de carburant, notamment les incendies de poubelles, dev\u00e9hicules, de b\u00e2timents, mais aussi la fabrication d'engins incendiaires, il convient d'en restreindrela distribution, l'achat et la vente ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;ARRETEArticle 1: L'achat, la vente au d\u00e9tail, l'enl\u00e8vement ou le transport de tout carburant, ou autrecombustible par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou r\u00e9cipients divers, sans motif l\u00e9gitime,sont interdits dans tous les points de distribution situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loiredu vendredi 25 juillet 2025 \u00e0 18h00 au mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 12h00, \u00e0 l'exception des produits :sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation d'appareils de chauffage individuels et sauf n\u00e9cessit\u00e9d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e par les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants des stationsservices, y compris celles disposant d'appareil automatis\u00e9s.Les g\u00e9rants des stations-service, notamment de celles disposant d'appareils ou pompesautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer de l'information de la client\u00e8le et durespect de cette prescription.Article 2: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette interdiction ne s'applique pas auxprofessionnels habilit\u00e9s, collectivit\u00e9s et personnels de secours dans l'exercice de leurs missions,dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle.Article 3: Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire.Article 5: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter de lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :e un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire - Cabinet duPr\u00e9fet - 1 place Michel Debr\u00e9 49 934 Angers Cedex 9e un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 a Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Directiondes Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des libert\u00e9spubliques et de la police administrative \u2014 11 rue des Saussaies 75 800 ParisCedex 08\n2/3\n\ne un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes \u2014 6 all\u00e9e del'Ile-Gloriette \u2014 CS 24111 44 041 Nantes CedexArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angers, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Cholet, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saumur, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires du d\u00e9partement de Maine-et-Loire,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/3\n\nPREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le 25 JUIL. 2025\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025- 441Portant interdiction de manifestation sur la voie publique dans plusieurs communes deMaine-et-Loire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9 et suivants et R. 644-4;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation \u00e0une manifestation interdite sur la voie publique ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9\u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemblede ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9\u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres,Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un articlemena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menaceen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoirenational par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en second lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e9nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\n\npersonnalit\u00e9s publiques sont des cibles particuli\u00e8rement privil\u00e9gi\u00e9es pour des actionsviolentes ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou deprojets d'attentats par des djihadistes ; que tel a \u00e9t\u00e9 le cas notamment le 13 novembre 2015 auStade de France ou deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait le match amicalde football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s,et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deuxsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de\u00e0 celle de Belgique ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux , l'El a appel\u00e9 \u00e0viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue desChampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e9nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau du risqueterroriste ;Consid\u00e9rant que, le samedi 31 mai 2025, \u00e0 l'issue de la finale de la Ligue des champions UEFA,environ 250 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des violences et d\u00e9bordements \u00e0 Angers ; qu'\u00e0 partir de23h00, une foule importante, compos\u00e9e majoritairement de jeunes individus, a envahi les ruesdu centre-ville ; qu'au niveau du boulevard Foch, un groupe hostile a commenc\u00e9 \u00e0 lancer desprojectiles sur les forces de l'ordre, qui ont d\u00fb r\u00e9pliquer en faisant usage de grenadeslacrymog\u00e8nes ; qu'apr\u00e8s dispersion, ces jeunes ont rejoint la place du Ralliement, et qu'ils ontbris\u00e9 les vitrines d'un grand magasin et ont commis des vols ; que les forces de l'ordre ont denouveau eu recours \u00e0 l'usage de bombes lacrymog\u00e8nes, et que les jeunes ont r\u00e9pondu en lesencerclant pour s'en prendre \u00e0 elles ; que des poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es, ainsi que deuxparasols d'un restaurant de la place du Ralliement ; qu'une barricade a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e rue Lenepveuavec des poubelles, et que des individus y ont mis le feu ; que d'autres groupes de jeunes ontcommis des d\u00e9gradations et des vols \u00e0 l'encontre de commerces du centre-ville; que lesvitrines de deux boutiques ont \u00e9t\u00e9 bris\u00e9es et qu'une trentaine d'individus a d\u00e9rob\u00e9 desv\u00eatements d'une troisi\u00e8me boutique apr\u00e8s en avoir cass\u00e9 la devanture ; que les forces de policen'ont pu r\u00e9tablir l'ordre qu'\u00e0 partir de 02h00 le dimanche 1\u00b0 juin 2025 ; que les effectifs depolice ont \u00e9t\u00e9 victimes d'un nombre important de jets de projectiles, bouteilles en verre,mortiers et objets divers ; que des groupes se sont \u00e9galement form\u00e9s \u00e0 cette occasion \u00e0 Choletet Saumur; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et qu'un v\u00e9hicule de la policemunicipale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 \u00e0 Cholet ; que le retour.a la normale n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu'\u00e0 01h00 ledimanche 1\u00b0 juin 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement non autoris\u00e9 risque de perturber le bon d\u00e9roulement des 3\u00b0et 4\u00b0 \u00e9tapes du Tour de France Femmes ;\nxConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public, que, dans cecadre, elle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loip\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ilssurviennent, ainsi que de leur intensit\u00e9 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Toute manifestation sur la voie publique est interdite le lundi 28 juillet 2025 dans lescommunes de :* Angers (selon le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli en annexe)\u00b0 Saint Michel-et-Chanveaux (OMBREE D'/ANJOU)\n\n\u00a2 Challain-La-Potherie* Loir\u00e9\u00a2 Chaz\u00e9-sur-Argos* Vern-d'Anjou (ERDRE-EN-ANJOU)* Brain-Sur-Longuen\u00e9e (ERDRE-EN-ANJOU)+ Grez-Neuville+ La Membrolle sur Longuen\u00e9e (LONGUENEE-EN-ANJOU)* Montreuil-Juign\u00e9+ Feneu+ Cantenay-EpinardArticle 2: Toute manifestation sur la voie publique est interdite le mardi 29 juillet 2025 dans lescommunes de :\u00ab Saumur (selon le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli en annexe)* Dampierre-Sur-Loire* Souzay-Champigny\u00b0 Parnay* Montsoreau\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 4 : Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041Nantes Cedex 01).Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaired'Angers ainsi qu'aux maires des communes concern\u00e9es, pour affichage.\nPr\u00e9fet de Maine et Loire\n\nTS:60 \"STOT/LO/TT [JS |N,6\u20ac,80 LP : epnjne7M 49P,L\u20ac 0 : epn}Buo7sae6sa/-suoquewuAno\u00cb:eodos5 mm - \u20acZ0Z NO| \u00a9re pos \u00ab1 ) < SA Sauapneasinos $a} <sy RS) :anna sl \u00e6 uno; at \u00e0 ui 000! \u00e9Sule ap 4 Se auien0}Len el 73] Rare il=. AN3THL\nZNODNVISates - SHARey aNafen e} ap Died ajo \u00b0\u00a9 1. iegee SE]OD1N1S op Bue\n\u00d4\n104 np siog. a13u0 \u20ac]\n9559!2 2859ld e|See TOIL ge MO mn SLOP Zn eo) THOT mnt reuodoebouvo/J'AnOS [Ieuodoo$ MMM//:sdny rreuodoso - anbiyder8oyres uornestjenstA\n\n#S:OU SCUC/LU/CC\n[ uns |\nN.6\u20ac,.SL LY : apne]M.ZL.\u20ac0 0 : epnyfuo7wt i {7 J 4<r gusWINOIO4 af \"nan\ney) el\n4\n\u00b0 any eyo |i\nasaiuisno) ey= SLA x) nie} ; ifs is a ' \u00bb 2 \u00e0 > re vo} _Dw Os puuossia if i oysNUUOAMIG MP 1Z | paste _. -Sef-Hec VE. pt: mas. OU\u00c9FATSET TE eiF \u00b0oeue e|SET AI? se WP Ah-sTor 5\" QdoY AMT D T Tomy eodosfauvo/J'ANnOS [euodos8 MMM//:sdyyrreuodoso - snbrydeiSoyres uornesrensiA\n\n| f | Direction du cabinetPR\u00c9FET Bureau de l'ordre public etDE MAINE-ET-LOIRE de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAngers, 5 JUIL. 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPS! 2025 - 450autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu la demande en date du 23 juillet 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de 1 cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer le maintien de l'ordre public \u00e0 l'occa-sion du Tour de France Femmes, la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien del'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs auxfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; quele 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir lacommission d'actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurerla r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales\n\nont appel\u00e9 a mener le Jihad contre Isra\u00e9l et ses alli\u00e9s a la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de lapire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment a Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pouraccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directementactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en second lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e9nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques sont des cibles particuli\u00e8rement privil\u00e9gi\u00e9es pour des actions violentes ; qu'ainsi divers\u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par desdjihadistes ; que tel a \u00e9t\u00e9 le cas notamment le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait le match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelleso\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise defootball en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; qu'enfin par unmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux , l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant iesmatchs de quarts de finale de la Ligue des Champions de football en diffusant le slogan suivant :Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e9nements sportifs est nettement major\u00e9e auregard du niveau du risque terroriste ;Consid\u00e9rant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que les\u00e9preuves olympiques sont susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9es par des actions de nature \u00e0 cr\u00e9er des troublesgraves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9v\u00e9nements ;Consid\u00e9rant que le samedi 31 mai 2025, \u00e0 l'issue de la finale de la Ligue des champions UEFA,environ 250 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des violences et d\u00e9bordements \u00e0 Angers ; qu'\u00e0 partir de23h00 , une foule importante, compos\u00e9e majoritairement de jeunes individus, a envahi les rues ducentre-ville; qu'au niveau du boulevard Foch, un groupe hostile a commenc\u00e9 \u00e0 lancer desprojectiles sur les forces de l'ordre, qui ont d\u00fb r\u00e9pliquer en faisant usage de grenades lacrymog\u00e8nes ;qu'apr\u00e8s dispersion, ces jeunes ont rejoint la place du Ralliement, et qu'ils ont bris\u00e9 les vitrines d'ungrand magasin et commis des vols ; que les forces de l'ordre ont de nouveau eu recours \u00e0 l'usage debombes lacrymog\u00e9nes, et que les jeunes ont r\u00e9pondu en les encerclant pour s'en prendre \u00e0 elles ;que des poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es, ainsi que deux parasols d'un restaurant de la place duRalliement ; qu'une barricade a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e rue Lenepveu avec des poubelles et que des individus yont mis le feu ; que d'autres groupes de jeunes ont commis des d\u00e9gradations et des vols \u00e0 l'encontrede commerces du centre-ville ; que les vitrines de deux boutiques ont \u00e9t\u00e9 bris\u00e9es t qu'une trentained'individus a d\u00e9rob\u00e9 des v\u00eatements d'une troisi\u00e8me boutique apr\u00e8s en avoir cass\u00e9 la devanture ;que les forces de police n'ont pu r\u00e9tablir l'ordre qu'\u00e0 partir de 2h00 le dimanche 1\u00b0 juin 2025 ; queles effectifs de police ont \u00e9t\u00e9 victimes d'un nombre important de jets de projectiles, bouteilles enverre, mortiers et objets divers ; que des groupes se sont \u00e9galement form\u00e9s \u00e0 cette occasion \u00e0Cholet et Saumur; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et qu'un v\u00e9hicule de la policemunicipale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 \u00e0 Cholet; que le retour \u00e0 la normale n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu'\u00e0 1h00 ledimanche 1\u00b0 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant du rassemblement projet\u00e9, alors quela s\u00e9curisation du passage de la Tour de France n\u00e9cessite une forte mobilisation des forces del'ordre qui ne doivent pas \u00eatre distraites de leur mission principale, a conduit \u00e0 l'interdiction desrassemblements pr\u00e9cit\u00e9s pour la journ\u00e9e du 28 juillet par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Consid\u00e9rant, enfin, que l'arriv\u00e9e de la 3\u00b0 \u00e9tape du Tour de France doit avoir lieu dans la villed'Angers, ce qui n\u00e9cessite une importante r\u00e9organisation des flux de transports dans la zoneconcern\u00e9e afin d'assurer d'une part la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement et des spectateurs pr\u00e9sents, etd'autre part la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies directement impact\u00e9es par cette organisationen vue d'\u00e9viter tout incident qui n\u00e9cessiterait une intervention importante des forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9es pour la s\u00e9curisation du parcours ;\n\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la menaceterroriste que du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eatde disposer d'une vision en grand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, lemaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours au dispositif de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seulsecteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s auxzones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'auregard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Arr\u00eateArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par deux drones, estautoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes sur la voie publique, lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport (2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s a l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1. ;Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique pour un p\u00e9rim\u00e8tre de 2km autour du parcours et dela zone d'arriv\u00e9e du Tour de France a Angers.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le lundi 28 juillet2025 de 15h00 \u00e0 19h00.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angers, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saumur, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale deMaine-et-Loire, le maire d'Angers, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPhilippe CHO\n\n| sf | Direction du cabinetPREFET Bureau de l'ordre public etDE MAINE-ET-LOIRE de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAngers, 2 5 JUIL. 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2025 - 453autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ; |Vu la demande en date du 24 juillet 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux cam\u00e9ras sur deux a\u00e9ronefs aux fins d'assurer le maintien de l'ordre public \u00e0 l'occa-sion du Tour de France Femmes, la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien del'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs auxfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; quele 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir lacommission d'actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurerla r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre\n\nau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de lapire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pouraccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directementactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en second lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e9nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques sont des cibles particuli\u00e8rement privil\u00e9gi\u00e9es pour des actions violentes ; qu'ainsi divers\u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par desdjihadistes ; que tel a \u00e9t\u00e9 le cas notamment le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait le match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelleso\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise defootball en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; qu'enfin par unmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux , l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant lesmatchs de quarts de finale de la Ligue des Champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00abKill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e9nements sportifs est nettement major\u00e9e auregard du niveau du risque terroriste ;Consid\u00e9rant que le samedi 31 mai 2025, \u00e0 l'issue de la finale de la Ligue des champions UEFA,environ 250 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des violences et d\u00e9bordements \u00e0 Angers ; qu'\u00e0 partir de23h00 , une foule importante, compos\u00e9e majoritairement de jeunes individus, a envahi les rues ducentre-ville; qu'au niveau du boulevard Foch, un groupe hostile a commenc\u00e9 \u00e0 lancer desprojectiles sur les forces de l'ordre, qui ont d\u00fb r\u00e9pliquer en faisant usage de grenades lacrymog\u00e8nes ; .qu'apr\u00e8s dispersion, ces jeunes ont rejoint la place du Ralliement, et qu'ils ont bris\u00e9 les vitrines d'ungrand magasin et commis des vols ; que les forces de l'ordre ont de nouveau eu recours \u00e0 l'usage debombes lacrymog\u00e8nes, et que les jeunes ont r\u00e9pondu en les encerclant pour s'en prendre \u00e0 elles ;que des poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es, ainsi que deux parasols d'un restaurant de la place duRalliement ; qu'une barricade a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e rue Lenepveu avec des poubelles et que des individus yont mis le feu ; que d'autres groupes de jeunes ont commis des d\u00e9gradations et des vols \u00e0 l'encontrede commerces du centre-ville ; que les vitrines de deux boutiques ont \u00e9t\u00e9 bris\u00e9es t qu'une trentained'individus a d\u00e9rob\u00e9 des v\u00eatements d'une troisi\u00e8me boutique apr\u00e8s en avoir cass\u00e9 la devanture ;que les forces de police n'ont pu r\u00e9tablir l'ordre qu'\u00e0 partir de 2h00 le dimanche 1\u00b0 juin 2025 ; queles effectifs de police ont \u00e9t\u00e9 victimes d'un nombre important de jets de projectiles, bouteilles enverre, mortiers et objets divers ; que des groupes se sont \u00e9galement form\u00e9s \u00e0 cette occasion \u00e0Cholet et Saumur; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et qu'un v\u00e9hicule de la policemunicipale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 \u00e0 Cholet ; que le retour \u00e0 la normale n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu'\u00e0 1h00 ledimanche 1\u00b0 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant du rassemblement projet\u00e9, alors quela s\u00e9curisation du passage de la Tour de France n\u00e9cessite une forte mobilisation des forces del'ordre qui ne doivent pas \u00eatre distraites de leur mission principale, a conduit \u00e0 l'interdiction desrassemblements pr\u00e9cit\u00e9s pour la journ\u00e9e du 29 juillet par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Consid\u00e9rant, enfin, que le d\u00e9part de la 4\u00b0 \u00e9tape du Tour de France doit avoir lieu dans la ville deSaumur, ce qui n\u00e9cessite une importante r\u00e9organisation des flux de transports dans la zoneconcern\u00e9e afin d'assurer d'une part la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement et des spectateurs pr\u00e9sents, etd'autre part la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies directement impact\u00e9es par cette organisationen vue d'\u00e9viter tout incident qui n\u00e9cessiterait une intervention importante des forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9es pour la s\u00e9curisation du parcours ;\n\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la menaceterroriste que du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eatde disposer d'une vision en grand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, lemaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours au dispositif de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que ia demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seulsecteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s auxzones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'auregard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Arr\u00eateArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par deux drones, estautoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes sur la voie publique, lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport (2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique sur un rayon de 4 km autour de la place Bilange \u00e0Saumur.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le mardi 29 juillet2025 de 10h00 \u00e0 15h30.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement. :Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angers, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saumur, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale deMaine-et-Loire, le maire de Saumur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPhilippe CHO\n\nEn Direction du cabinetPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, |; -25 JUIL. 2025\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0BOPSI 2025-455portant instaurant un p\u00e9rim\u00e9tre de protection dans la commune de Saumur\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 226-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notammentson article 11;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natureet de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fetde police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...) L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0la menace et \u00e0 leurs abords, ainsi que ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8set de circulation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e,professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me etsixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumises pour y acc\u00e9derou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications. (...) Lorsque, comptetenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hicules sont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre,l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement en subordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de sonconducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur dece p\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leurs bagages ou \u00e0 lavisite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent article. (...) \u00bb;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un arr\u00eat\u00e9motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au seinduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cette mesure doit \u00eatreadapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre\n\nau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 a mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de lapire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, AI Qa\u00efda a publi\u00e9 un. article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pouraccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directementactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaquesou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e dumarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine debless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise duRallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste ser\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'unmatch opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande etia France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du matchFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risqueterroriste d'une part et de la nature m\u00eame des jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui lesrendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que le Tour de France Femme est susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 par des actions de nature \u00e0cr\u00e9er des troubles graves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9v\u00e9nements ; qu'en particulier dans led\u00e9partement de Maine-et-Loire le samedi 31 mai 2025, \u00e0 l'issue de la finale de la Ligue deschampions UEFA, environ 250 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des violences et d\u00e9bordements \u00e0 Angers ;qu'\u00e0 partir de 23h00 , une foule importante, compos\u00e9e majoritairement de jeunes individus, aenvahi les rues du centre-ville ; qu'au niveau du boulevard Foch, un groupe hostile a commenc\u00e9 \u00e0lancer des projectiles sur les forces de l'ordre, qui ont d\u00fb r\u00e9pliquer en faisant usage de grenadeslacrymog\u00e8nes ; qu'apr\u00e8s dispersion, ces jeunes ont rejoint la place du Ralliement, et qu'ils ont bris\u00e9les vitrines d'un grand magasin et commis des vols ; que les forces de l'ordre ont de nouveau eurecours \u00e0 l'usage de bombes lacrymog\u00e8nes, et que les jeunes ont r\u00e9pondu en les encerclant pours'en prendre \u00e0 elles ; que des poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es, ainsi que deux parasols d'un restaurantde la place du Ralliement ; qu'une barricade a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e rue Lenepveu avec des poubelles et quedes individus y ont mis le feu ; que d'autres groupes de jeunes ont commis des d\u00e9gradations et desvols \u00e0 l'encontre de commerces du centre-ville ; que les vitrines de deux boutiques ont \u00e9t\u00e9 bris\u00e9es tqu'une trentaine d'individus a d\u00e9rob\u00e9 des v\u00eatements d'une troisi\u00e8me boutique apr\u00e8s en avoir cass\u00e9la devanture ; que les forces de police n'ont pu r\u00e9tablir l'ordre qu'\u00e0 partir de 2h00 le dimanche 1erjuin 2025 ; que les effectifs de police ont \u00e9t\u00e9 victimes d'un nombre important de jets de projectiles,bouteilles en verre, mortiers et objets divers ; que des groupes se sont \u00e9galement form\u00e9s \u00e0 cette\n\noccasion \u00e0 Cholet et Saumur ; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et qu'un v\u00e9hicule de lapolice municipale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 \u00e0 Cholet ; que le retour a la normale n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu'\u00e0 1h00 ledimanche ter juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le Tour de France, dans lecontexte national ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb, l'instaurationd'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eetadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0: Du 29 juillet 2025 de 8h30 \u00e0 16h30, dans la commune de Saumur, il est instaur\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement conform\u00e9ment au plan joint en annexe.\nArticle 2: Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s pr\u00e9vusapr\u00e8s, avec leur consentement, des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 lafouille des bagages.\nArticle 3 : En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'acc\u00e8s ou serontreconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agentde police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, l\u00e9 sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saumur, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\n$207 ryIN! se AP SSb-Sz0z ISdO\" oY 93g4e,| E exouuy\n\nE a Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAngers, le 95 JUIL. 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2025-456portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objetspouvant constituer une arme dans les communes d'Angers et de Saumur.\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu la directive europ\u00e9enne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 des articles pyrotechniques ;Vu le Code de la d\u00e9fense, notamment l'article L. 2352-1;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 557-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment l'article L. 322-11-1 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 :Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.211-3 ;Vu le Code des relations entre le public et ladmiristration, notamment l'article L. 211-2 et suivants ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet Maine-et-Loire peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter dujour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent etjusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une armeau sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\n\nConsid\u00e9rant le trac\u00e9 de l'itin\u00e9raire de l'\u00e9tape 3 du Tour de France Femmes 2025 qui se d\u00e9roulera enpartie en Maine-et-Loire le lundi 28 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que le Tour de France Femmes b\u00e9n\u00e9ficie d'une forte m\u00e9diatisation nationale etinternationale ;Consid\u00e9rant que son organisation sur la voie publique et sur de longues distances, ainsi que sam\u00e9diatisation sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui rendent cette manifestation sportive susceptible d'\u00eatreplus directement vis\u00e9e par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber son bon d\u00e9roulement ainsique de troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler l'ordre public ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de lapire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pouraccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directementactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaquesou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e dumarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine debless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise duRallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste ser\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'unmatch opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande etla France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du matchFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risqueterroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant que, le samedi 31 mai 2025, \u00e0 l'issue de la finale de la Ligue des champions UEFA,environ 250 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des violences et d\u00e9bordements \u00e0 Angers ; qu'\u00e0 partir de23h00, une foule importante, compos\u00e9e majoritairement de jeunes individus, a envahi les rues ducentre-ville ; qu'au niveau du boulevard Foch, un groupe hostile a commenc\u00e9 \u00e0 lancer desprojectiles sur les forces de l'ordre, qui ont d\u00fb r\u00e9pliquer en faisant usage de grenades lacrymog\u00e9nes ;qu'apr\u00e8s dispersion, ces jeunes ont rejoint la place du Ralliement, et qu'ils ont bris\u00e9 les vitrines d'ungrand magasin et ont commis des vols ; que les forces de l'ordre ont de nouveau eu recours \u00e0 l'usage\n\nde bombes lacrymog\u00e9nes, et que les jeunes ont r\u00e9pondu en les encerclant pour s'en prendre \u00e0elles ; que des poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es, ainsi que deux parasols d'un restaurant de la place duRalliement ; qu'une barricade a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e rue Lenepveu avec des poubelles, et que des individus yont mis le feu ; que d'autres groupes de jeunes ont commis des d\u00e9gradations et des vols \u00e0 l'encontrede commerces du centre-ville ; que les vitrines de deux boutiques ont \u00e9t\u00e9 bris\u00e9es et qu'unetrentaine d'individus a d\u00e9rob\u00e9 des v\u00eatements d'une troisi\u00e8me boutique apr\u00e8s en avoir cass\u00e9 ladevanture ; que les forces de police n'ont pu r\u00e9tablir l'ordre qu'\u00e0 partir de 02h00 le dimanche 1\u00b0 juin2025 ; que les effectifs de police ont \u00e9t\u00e9 victimes d'un nombre important de jets de projectiles,bouteilles en verre, mortiers et objets divers ; que des groupes se sont \u00e9galement form\u00e9s \u00e0 cetteoccasion \u00e0 Cholet et Saumur ; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et qu'un v\u00e9hicule de lapolice municipale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 \u00e0 Cholet ; que le retour \u00e0 la normale n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu'\u00e0 01h00 ledimanche 1* juin 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteursconcern\u00e9s par le passage du Tour de France Femmes \u00e0 Angers et Saumur ; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nArr\u00eateArticle 1% \u2014- Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du code p\u00e9nal sont interdits :\u00a2 le lundi 28 juillet de 12h30 \u00e0 19h30 \u00e0 Angers* Le mardi 29 juillet de 8h30 \u00e0 16h30 \u00e0 Saumur.Article 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.Article 3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet de'arrondissement de Saumur, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires dud\u00e9partement de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-25T18:16:52+00:00","id":"33051dc9acd7323e77b4040f27a3bc214746c4b7bddfaa7f3cd0840453cf9027","name":"092-RAA sp\u00e9cial du 25 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T16:32:40+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-25T16:32:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/26199/169857/file/092-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2025%20juillet%202025.pdf"}