{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"Article 2 : L'article 4 est modifi\u00e9 comme suit :\nLe transport du gibier est autoris\u00e9 pendant la p\u00e9riode comprise entre les dates d'ouverture et decl\u00f4ture de la chasse de l'esp\u00e8ce. Les esp\u00e8ces soumises au plan de chasse doivent \u00eatre munies dudispositif r\u00e9glementaire.\nLa commercialisation du gibier est autoris\u00e9e selon les conditions suivantes :- esp\u00e8ces Chevreuil et Daim \u00e0 compter du 1\" juin 2025 jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2026,\n- esp\u00e8ce Sanglier \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2025 jusqu'au 31 mars 2026,- esp\u00e8ce Cerf \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2026.Article 3: Le directeur d\u00e9partemental des territoires, ainsi que toutes autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0constater les infractions au titre de la police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etaffich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement par les soins des Maires.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nspine PAM\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours peut \u00eatred\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) estintroduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n\nAnnexe I\nDATES D'OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DE LA CHASSE pour la campagne 2025/2026\nOuverture g\u00e9n\u00e9rale le 21 septembre 2025 \u00e0 8 Heures 30\nHoraires: 1 heure avant le lever du soleil et 1heure apr\u00e8s son coucher (heure universelle \u00e0 Chaumont)\nFermeture g\u00e9n\u00e9rale le 28 f\u00e9vrier 2026 au soir\nPropositions\n01/0615/0801/0921/0909/1123/1115/0128/0231/03\nOuverture G\u00e9n\u00e9rale 21/09 28/02 Tous les jours sauf le mercredi\nGibier S\u00e9dentaire\nLi\u00e8vre 21/09 23/11\nLapin 21/09 28/02 Tous les jours\nFaisan (commun et v\u00e9n\u00e9r\u00e9) 21/09 28/02\nPerdrix Grise 21/09 09/11\nPerdrix Rouge 21/09 28/02 Tous les jours\nGrand Gibier\nChevreuil - Daim / Approche01/06 28/02\nChevreuil - Daim / Battue 21/09 28/02\nCerf / Approche 01/09 28/02\nCerf / Battue 21/09 28/02\nSanglier / Approche 01/06 31/03\nSanglier / Battue 15/08 31/03\nRenard / Approche 01/06 28/02\nRenard / Battue\n15/08 21/09 Dans le cadre de la chasse en battue du sanglier\n21/09 28/02 Battue au bois et en plaine\nChasse \u00e0 Courre 15/09 31/03\nChasse sous Terre 15/09 15/01\nJour non Chasse Mercredi (Interdiction de chasser le mercredi ayant pour objet d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des enfants d'\u00e2ge scolaire et de leurs accompagnateurs - D\u00e9cision du TA du 28 mai 2020 et arr\u00eat de la CAA du 20/09/2022).\nLa date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale est fix\u00e9e en R\u00e9gion Champagne-Ardenne au 3\u00e8me dimanche de septembre (d\u00e9cret n\u00b0 2012-619 du 03 mai 2012)\nOuvert tous les jours 21/09/2025 au 23/11/2025. Conditions sp\u00e9cifiques au GIC Sud Haut-Marnais (dates pr\u00e9cit\u00e9es) \nainsi que tous les jours du 21/09/2025 au 21/12/2025 inclus.\nTous les jours sauf le mercredi. GIC Sud Haut-Marnais: \nouvert jusqu'au 15/12/2025 inclus. Tir de la poule faisanne \ninterdit sur la commune de Longeville-Sur-La-Laines\nOuvert les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s \u00e0 l'exception de certaines communes du GIC Sud Haut-Marnais o\u00f9 la chasse est \ninterdite.\nSur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle du 01/06/2025 au \n21/09/2025 inclus\nSur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle du 01/09/2025 au \n20/09/2025 inclus\nSur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle du 01/06/2025 au \n14/08/2025 inclus\nPour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du tir de s\u00e9lection du chevreuil ou du \nsanglier du 01/06/2025 au 15/08/2025 inclus\nP\u00e9riode compl\u00e9mentaire du 1er ao\u00fbt 2025 au 14 septembre 2025","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T21:19:28+00:00","id":"331a235f820c7d972386c748e2242f62c21c7cb5fb0e196f0706db4aa00dde6e","name":"RAA n\u00b0 16 du 19-02-26","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-19T19:37:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/28880/219550/file/RAA%20n%C2%B0%2016%20du%2019-02-26.pdf"}