{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-027\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2024\nSommaire\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2024-01-31-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nd'ouvrier principal 2cl domaine \" logistique pharmacie \" en vue de pourvoir\n1 poste au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 4\n33-2024-01-31-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nd'ouvrier principal 2cl domaine \" liaisons m\u00e9dicales \" en vue de pourvoir 4\npostes au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 7\n33-2024-01-31-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nd'ouvrier principal 2cl domaine \" r\u00e9gulation des transports sanitaires \" en\nvue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 10\n33-2024-01-31-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nd'ouvrier principal 2cl domaine \" st\u00e9rilisation \" en vue de pourvoir 3 postes\nau sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 13\n33-2024-01-31-00003 - D\u00e9cision d\u25a1ouverture d\u25a1un concours externe sur\ntitres de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Contr\u00f4le, gestion, installation et\nmaintenance technique : Installation et maintenance de mat\u00e9riels\n\u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes \u00bb en vue de pourvoir 2 postes\nau sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 16\n33-2024-01-31-00004 - D\u00e9cision d\u25a1ouverture d\u25a1un concours sur titres\nd'ing\u00e9nieur hospitalier en chef domaine \"Suret\u00e9\" en vue de pourvoir 1\nposte au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 19\nDDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES\n33-2024-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP/SPA 2024-0053 du 26 janvier 2024\nd'abrogation de l'habilitation sanitaire attribu\u00e9e au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nZUFFELLATO Alexia (1 page) Page 22\n33-2024-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP/SPA 2024-0054 du 26 janvier 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire ZUFFELLATO Alexia\n(2 pages) Page 24\n33-2024-01-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP/SPA 2024-0055 du 26 janvier 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire BODART Louise (2\npages) Page 27\nDDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC\n33-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2024 accordant la d\u00e9rogation\npr\u00e9vue \u00e0 l'article L.142-5 du Code de l'urbanisme pour ouvrir \u00e0 l'urbanisme\nun secteur de la commune de LARUSCADE dans le cadre de la d\u00e9claration\nde projet de mise en compatibilit\u00e9 du PLU de ladite commune. (2 pages) Page 30\nDIRCO / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n33-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2024-1 du 31 janvier 2024\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale (6 pages) Page 33\n2\n33-2024-01-31-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-2 du 31\njanvier 2024 (4 pages) Page 40\nFONDATION ROUX / RH\n33-2024-01-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (1 page) Page 45\n3\nCHU BORDEAUX\n33-2024-01-31-00008\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'ouvrier principal 2cl domaine \" logistique\npharmacie \" en vue de pourvoir 1 poste au sein\ndu CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine \"\nlogistique pharmacie \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 4\nHOSPITALIER\nD\u00c9CISION N\u00b0 2024-015\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-103 du 14 f\u00e9vrier 2019 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016\nportant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la\nfonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1826 du 24 d\u00e9cembre 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif\n\u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re\net divers d\u00e9crets portant statuts particuliers de personnel de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique\nhospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e9gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la\nnature des \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re\net technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux\nde Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0\nl'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en\nvue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2\u00e8me classe domaine \u00abLogistique pharmacie\u00bb.\nARTICLE Il Remplir les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :\n- jouir de ses droits civiques ; '\n- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des \u00c9tats membres de la Communaut\u00e9\n'europ\u00e9enne ou d'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur 'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;\n- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec\nl'exercice de ces fonctions ;\n- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;\n- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la\nJourn\u00e9e d'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense.\nQualifications requises :\nLes candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me de niveau V, certifications ou \u00e9quivalences\ncorrespondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e. Aucun dipl\u00f4me n'est n\u00e9cessaire pour les m\u00e8res ou p\u00e8res\nd'au moins trois enfants \u00e9lev\u00e9s.\nARTICLE IHl Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ce\nconcours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier\nUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des\nConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : LUNDI 4 MARS 2024, cachet de\nLa Poste faisant foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine \"\nlogistique pharmacie \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 5\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centre hospitalier\nuniversitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la\nGironde ainsi qu'au niveau de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 31 janvier 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'Organisation,\nde la fid\u00e9lisation-et de l'attractivit\u00e9\nP\u00f4le des Ressources Humaines\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine \"\nlogistique pharmacie \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 6\nCHU BORDEAUX\n33-2024-01-31-00005\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\ntitres d'ouvrier principal 2cl domaine \" liaisons\nm\u00e9dicales \" en vue de pourvoir 4 postes au sein\ndu CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine \"\nliaisons m\u00e9dicales \" en vue de pourvoir 4 postes au sein du CHU de Bordeaux 7\nCENTRE\nHOSPITALIER\nDECISION N\u00b0 2024-012\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-103 du 14 f\u00e9vrier 2019 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant\nstatut particulier des personnels de la fili\u00e9re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique\nhospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1826 du 24 d\u00e9cembre 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0\nl'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et divers\nd\u00e9crets portant statuts particuliers de personnel de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la nature\ndes \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique\nde la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pris en\napplication des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res\ndes fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue\nde pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe domaine \u00ab Liaisons m\u00e9dicales \u00bb.\nARTICLE Il Remplir les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :\n- jouir de ses droits civiques ;\n- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des \u00c9tats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou\nd'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;\n- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec\nl'exercice de ces fonctions ;\n- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;\n- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e\nd'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense.\nQualifications requises :\nLes concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique\nhospitali\u00e8re, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'\u00c9tat et aux militaires, ainsi qu'aux\nagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an\nd'anciennet\u00e9 de service public au 1er janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle ces concours sont organis\u00e9s,\nsans condition de dipl\u00f4mes ou de titres, sauf lorsque ces dipl\u00f4mes ou titres sont exig\u00e9s par des lois et\nr\u00e9glements pour l'exercice des fonctions \u00e0 accomplir ou lorsque l'exercice d'une sp\u00e9cialit\u00e9 l'exige.\nlls sont \u00e9galement ouverts, dans les m\u00eames conditions, aux candidats justifiant d'un an de services aupr\u00e8s\nd'une administration, d'un organisme ou d'un \u00e9tablissement mentionn\u00e9 au second alin\u00e9a du 2\u00b0 de l'article 29\nde la loi du 9 janvier 1986 susvis\u00e9e, dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 cet alin\u00e9a.\n; \"\nLT CN ! e nm TZ3 ' 1 = ]\niy 4o\nE |\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine \"\nliaisons m\u00e9dicales \" en vue de pourvoir 4 postes au sein du CHU de Bordeaux 8\nARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ce concours\ndevront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,\n33404 TALENCE cedex, avant le : LUNDI 4 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi.\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire\nde Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde ainsi qu'au\nniveau de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 31 janvier 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'Organisation,\nde la fid\u00e9lisation et de l'attractivit\u00e9\nP\u00f4le des Ressources Humaines\nm voeun \"\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine \"\nliaisons m\u00e9dicales \" en vue de pourvoir 4 postes au sein du CHU de Bordeaux 9\nCHU BORDEAUX\n33-2024-01-31-00007\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\ntitres d'ouvrier principal 2cl domaine \" r\u00e9gulation\ndes transports sanitaires \" en vue de pourvoir 1\nposte au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine \"\nr\u00e9gulation des transports sanitaires \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 10\nHOSPITALIER\nD\u00c9CISION N\u00b0 2024-014\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-103 du 14 f\u00e9vrier 2019 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant\nstatut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique\nhospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1826 du 24 d\u00e9cembre 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0\nl''organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e9re et divers\nd\u00e9crets portant statuts particuliers de personnel de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la nature\ndes \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique\nde la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pris en\napplication des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res\ndes fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue\nde pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe domaine \u00ab R\u00e9gulation des transports\nsanitaires \u00bb.\nARTICLE !l Remplir les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :\n- jouir de ses droits civiques ;\n- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des \u00c9tats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou\nd'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;\n- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec\nl'exercice de ces fonctions ;\n- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;\n- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e\nd'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense.\nQualifications requises :\nLes concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique\nhospitali\u00e8re, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'\u00c9tat et aux militaires, ainsi qu'aux\nagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an\nd'anciennet\u00e9 de service public au 1er janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle ces concours sont organis\u00e9s,\nsans condition de dipl\u00f4mes ou de titres, sauf lorsque ces dipl\u00f4mes ou titres sont exig\u00e9s par des lois et\nr\u00e8glements pour l'exercice des fonctions \u00e0 accomplir ou lorsque l'exercice d'une sp\u00e9cialit\u00e9 l'exige.\nlls sont \u00e9galement ouverts, dans les m\u00eames conditions, aux candidats justifiant d'un an de services aupr\u00e8s\nd'une administration, d'un organisme ou d'un \u00e9tablissement mentionn\u00e9 au second alin\u00e9a du 2\u00b0 de l'article 29\nde la loi du 9 janvier 1986 susvis\u00e9e, dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 cet alin\u00e9a.\ne = =-. \u00e4lu0l 9 = (\n- -% \u00ef \u00a3 h ; w -+ F\nB N L e IS Bt SR T8 I d\n1 . A\net A\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine \"\nr\u00e9gulation des transports sanitaires \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 11\nARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ce concours\ndevront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,\n33404 TALENCE cedex, avant le : LUNDI 4 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi.\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire\nde Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde ainsi qu'au\nniveau de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 31 janvier 2024\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine \"\nr\u00e9gulation des transports sanitaires \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 12\nCHU BORDEAUX\n33-2024-01-31-00006\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\ntitres d'ouvrier principal 2cl domaine \"\nst\u00e9rilisation \" en vue de pourvoir 3 postes au sein\ndu CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine \"\nst\u00e9rilisation \" en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux 13\nCENTRE\nHOSPITALIER\nDECISION N\u00b0 2024-013\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-103 du 14 f\u00e9vrier 2019 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant\nstatut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique\nhospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1826 du 24 d\u00e9cembre 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0\nl'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et divers\nd\u00e9crets portant statuts particuliers de personnel de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e9gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la nature\ndes \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique\nde la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pris en\napplication des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res\ndes fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue\nde pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00b0TM classe domaine \u00ab St\u00e9rilisation \u00bb.\nARTICLE 1l Remplir les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :\n- jouir de ses droits civiques ; ;\n- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou\nd'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur 'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;\n- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec\nl'exercice de ces fonctions ;\n- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;\n- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e\nd'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense.\nQualifications requises :\nLes concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique\nhospitali\u00e8re, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'\u00c9tat et aux militaires, ainsi qu'aux\nagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an\nd'anciennet\u00e9 de service public au 1er janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle ces concours sont organis\u00e9s,\nsans condition de dipl\u00f4mes ou de titres, sauf lorsque ces dipl\u00f4mes ou titres sont exig\u00e9s par des lois et\nr\u00e9glements pour l'exercice des fonctions \u00e0 accomplir ou lorsque l'exercice d'une sp\u00e9cialit\u00e9 l'exige.\nlls sont \u00e9galement ouverts, dans les m\u00e9mes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services aupres\nd'une administration, d'un organisme ou d'un \u00e9tablissement mentionn\u00e9 au second alin\u00e9a du 2\u00b0 de l'article 29\nde la loi du 9 janvier 1986 susvis\u00e9e, dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 cet alin\u00e9a.\nS gy\net\nH Ty| Ty- 0930 EN[}\n[Hq-l) -\u2014l TT4by \u2014i_'.'fi}\nI +\u2014w\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine \"\nst\u00e9rilisation \" en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux 14\nARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ce concours\ndevront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,\n33404 TALENCE cedex, avant le : LUNDI 4 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi.\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire\nde Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde ainsi qu'au\nniveau de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 31 janvier 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'Organisation,\nde la fid\u00e9lisation et de I'attractivit\u00e9\nP\u00f4le des Ressources Humaines\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine \"\nst\u00e9rilisation \" en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux 15\nCHU BORDEAUX\n33-2024-01-31-00003\nD\u00e9cision d\u25a1ouverture d\u25a1un concours externe sur\ntitres de Technicien Hospitalier domaine \u00ab\nContr\u00f4le, gestion, installation et maintenance\ntechnique : Installation et maintenance de\nmat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et\nautomatismes \u00bb en vue de pourvoir 2 postes au\nsein du Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux \nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00003 - D\u00e9cision d\u25a1ouverture d\u25a1un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier domaine \u00ab\nContr\u00f4le, gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et\nautomatismes \u00bb en vue de pourvoir 2 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 16\nHOSPITALIER\nD\u00c9CISION N\u00b0 2024-010\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVU la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique hospitali\u00e8re,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens\nsup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours\nexterne et interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et\ntechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers\nDECIDE\nARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux en vue de pourvoir 2 postes de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Contr\u00f4le, gestion,\ninstallation et maintenance technique : Installation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques,\n\u00e9lectriques et automatismes \u00bb.\nARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0\nla fonction publique hospitali\u00e8re :\n- jouir de ses droits civiques,\n- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la\nCommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur I'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,\n- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire\nincompatibles avec l'exercice de ces fonctions,\n- n'\u00e9tre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions\nde Technicien hospitalier, domaine \u00ab Contr\u00f4le, gestion, installation et maintenance technique :\nInstallation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes \u00bb.\n- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des\nlois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e.\nLes candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9at\nprofessionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV sanctionnant une formation technico-\nprofessionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par le\nd\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9, correspondant \u00e0 _l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\n4er de rarr\u00e9t\u00e9 du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions\nstatutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers, soit \u00abContr\u00f4le, gestion, installation et\nmaintenance technique : Installation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et\nautomatismes \u00bb.\nLes p\u00e8res et m\u00e8res de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun dipl\u00f4me.\nARTICLE IIl Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par\nce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier\nUniversitaire de Bordeaux, D\u00e9partement des Ressources Humaines, Secteur recrutement-concours,\n12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :\nDate de cl\u00f4ture des inscriptions : LUNDI 4 MARS ,2024 cachet de La Poste faisant foi\nARTICLEIV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre Hospitalier\nUniversitaire de Bordeaux, dans I'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et\nsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00003 - D\u00e9cision d\u25a1ouverture d\u25a1un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier domaine \u00ab\nContr\u00f4le, gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et\nautomatismes \u00bb en vue de pourvoir 2 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 17\ndes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site\ninternet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.\nARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une\n\u00e9preuve d'admission.\nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des\ndossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres\nde formation en tenant compte de I'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle\nconcourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.\nLes candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re\nprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :\n\u2014 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au\njury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien\nhospitalier notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat :\ncing minutes au plus) ;\n\u2014 en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans\nlaquelle il concourt (dur\u00e9e : vingt-cing minutes au plus).\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes : coefficient 2.\nNul ne peut \u00e9tre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.\nARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :\n1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;\n2\u00b0 Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie \u00c0 en fonction dans le ou les d\u00e9partements dans\nlesquels sont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissement\norganisateur du concours, dont un au moins, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9\nles postes sont \u00e0 pourvoir ;\n3\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou les\nd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de I'\u00e9tablissement organisateur du concours ;\n4\u00b0 Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les sp\u00e9cialit\u00e9s ouverte(s) au\nconcours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.\nARTICLE VIl Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 31 janvier 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'organisation, de\nl'attractivit\u00e9 et de la fid\u00e9lisation\nP\u00f4le des Ressources Humaines\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00003 - D\u00e9cision d\u25a1ouverture d\u25a1un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier domaine \u00ab\nContr\u00f4le, gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et\nautomatismes \u00bb en vue de pourvoir 2 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 18\nCHU BORDEAUX\n33-2024-01-31-00004\nD\u00e9cision d\u25a1ouverture d\u25a1un concours sur titres\nd'ing\u00e9nieur hospitalier en chef domaine \"Suret\u00e9\"\nen vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre\nHospitalier Universitaire de Bordeaux \nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00004 - D\u00e9cision d\u25a1ouverture d\u25a1un concours sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier en chef domaine\n\"Suret\u00e9\" en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 19\nCENTRE\nHOSPITALIER\nDECISION N\u00b02024-11\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91-868 du 5 septembre 1991, modifi\u00e9, portant statut particulier des personnels\ntechniques de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 93-145 du 3 f\u00e9vrier 1993 portant\nstatuts particuliers des personnels techniques de la cat\u00e9gorie A de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de\nParis et le d\u00e9cret n\u00b0 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ing\u00e9nieurs de la\nfonction publique hospitali\u00e8re\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps\ndes ing\u00e9nieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re et au corps des ing\u00e9nieurs de l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s de concours sur titres\npermettant l'acc\u00e8s au corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers, modifi\u00e9\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2010 modifiant les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux modalit\u00e9s de concours, d'examens\nprofessionnels et de compositions de jurys pr\u00e9vues dans les d\u00e9crets statuts particuliers des\npersonnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-\u00e9ducatifs de la fonction publique hospitali\u00e8re\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre 2018 relatif \u00e0 l'\u00e9chelonnement indiciaire des ing\u00e9nieurs de la fonction\npublique hospitali\u00e8re et des ing\u00e9nieurs de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris\nDECIDE\nARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nen vue de pourvoir 1 poste d'Ing\u00e9nieur Hospitalier en chef de classe normale domaine \u00ab Suret\u00e9 \u00bb\nARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes :\ne Remplissant les conditions d'acc\u00e9s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :\n- avoir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9\neurop\u00e9enne ou d''un autre Etat partie \u00e0 I'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en\n- jouir de ses droits civiques\n- \u00eatre en situation r\u00e9guli\u00e8re au regard du code service national, ou, pour les ressortissants,\nse trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont\nressortissants\n- \u00eatre en possession d'un casier judiciaire dont les mentions port\u00e9es sur le bulletin n\u00b0 2 ne\nsont pas incompatibles avec I'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi de\ncondamnation incompatible avec l'exercice des fonctions\n- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions\nd'ing\u00e9nieur hospitalier branche \u00ab Conduite de travaux \u00bb\n\u00ab \u00c9tant titulaire d'un des dipl\u00f4mes ou titres dont la liste est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la\nsant\u00e9.\nCe concours est \u00e9galement ouvert aux candidats titulaires d'un dipl\u00f4me dont l'\u00e9quivalence avec les\ntitres ou dipl\u00f4mes pr\u00e9cit\u00e9s, pour l'application du d\u00e9cret n\u00b0 91-868 susvis\u00e9, aura \u00e9t\u00e9 reconnue par la\ncommission pr\u00e9vue par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes\nrequis pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.\nARTICLE IIl Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par\nce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00004 - D\u00e9cision d\u25a1ouverture d\u25a1un concours sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier en chef domaine\n\"Suret\u00e9\" en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 20\nUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des\nConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :\n- Date de cl\u00f4ture des inscriptions : Le LUNDI 4 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre\nHospitalier Universitaire de Bordeaux, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les\npr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndes pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique\nsur le site internet de 'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.\nARTICLE V Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :\n1\u00b0 Le Directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident\n2\u00b0 Un membre du personnel de direction en fonctions dans la r\u00e9gion concern\u00e9e ou les r\u00e9gions\nvoisines, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements dont les postes sont \u00e0 pourvoir, choisi par\nle directeur de I'\u00e9tablissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de la ou\ndes r\u00e9gions comptant au moins un emploi d'ing\u00e9nieur en chef de classe normale\n3\u00b0 Deux ing\u00e9nieurs hospitaliers en chef de classe normale en fonctions dans la r\u00e9gion ou les r\u00e9gions\nvoisines, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, dont l'un au moins\nrel\u00e8ve de l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s au titre de laquelle le concours est ouvert.\nARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 31 janvier 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'organisation, de\nl'attractivit\u00e9 et de la fid\u00e9lisation\nP\u00f4le des Ressources-Humaines\nPerrine CAINNE\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00004 - D\u00e9cision d\u25a1ouverture d\u25a1un concours sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier en chef domaine\n\"Suret\u00e9\" en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 21\nDDPP\n33-2024-01-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP/SPA 2024-0053 du 26 janvier\n2024 d'abrogation de l'habilitation sanitaire\nattribu\u00e9e au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire ZUFFELLATO\nAlexia\nDDPP - 33-2024-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP/SPA 2024-0053 du 26 janvier 2024 d'abrogation de l'habilitation sanitaire attribu\u00e9e au\ndocteur v\u00e9t\u00e9rinaire ZUFFELLATO Alexia 22\nE N Direction d\u00e9partementale dePREFET la protection des populations\nDE LA GIRONDE .\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDPP/SPA/2024-0053\nd'abrogation de l'habilitation sanitaire attribu\u00e9e au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire ZUFFELLATO Alexia\nLe pr\u00e9fet de la Gironde,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6, R.203-1 \u00e0 R.203-\n15 et R.242-33 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'action\ndes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, prefet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aqui-\ntaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU larrete pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Benont LEURET, directeur d\u00e9par-.\ntemental de la protection des populations de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 portant subdel\u00e9gation de signature de M. Benoit LEURET, directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18/01/24 accordant I'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire ZUFFELLATO\nAlexia;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle premier : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18/01/24 octroyant l'habilitation sanitaire dans le d\u00e9partement de\nla Gironde au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire ZUFFELLATO Alexia, num\u00e9ro d'inscription \u00e0 l'Ordre national des v\u00e9t\u00e9rinaires\n38796, est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut falre l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le\ntribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site In-\nternet www.telerecours.fr .\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le directeur d\u00e9partemental de la protection\ndes populations de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Gironde.\nBruges, le 26 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\nPour le directeur d\u00e9 mental et par d\u00e9l\u00e9gation,\n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas\nCS 60074 - 33070 Bruges Cedex\nT\u00e9i : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax : 05 24 73 38 01 L/\nwww.gironde.gouv.fr\nLa direction departementale de la protection des populations met en \u0153uvre un traitement automatis\u00e9 d'informations nominatives. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi\nn\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ces informations\nnominatives. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s du service dont l'adresse figure en ent\u00eate de ce document.\nDDPP - 33-2024-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP/SPA 2024-0053 du 26 janvier 2024 d'abrogation de l'habilitation sanitaire attribu\u00e9e au\ndocteur v\u00e9t\u00e9rinaire ZUFFELLATO Alexia 23\nDDPP\n33-2024-01-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP/SPA 2024-0054 du 26 janvier\n2024 attribuant l'habilitation sanitaire au\ndocteur v\u00e9t\u00e9rinaire ZUFFELLATO Alexia\nDDPP - 33-2024-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP/SPA 2024-0054 du 26 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire ZUFFELLATO Alexia 24\nPREFET Direction d\u00e9partementale de\nDE LA GIRONDE ; , la protection des populations\nLibert\u00e9 '\n\u00c9galit\u00e9\nFrat\u00e9rnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/SPA/2024-0054\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire ZUFFELLATO Alexia\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6, R.203-1 \u00e0 R.203-\n15 et R.242-33 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 04 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le d\u00e9cret\n2003-768 du 1\" ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 I'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-\nmaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'action\ndes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 :\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aqui-\ntaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet LEURET, directeur d\u00e9par-\ntemental de la protection des populations de la Gironde :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Beno\u00eet LEURET, directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations de la Gironde :\nVU la demarde- pr\u00e9sent\u00e9e par Madame ZUFFELLATO Alexia, domicili\u00e9e professionnellement :\nCONSID\u00c9RANT que Madame ZUFFELLATO Alexia remplit les conditions permettant I'attribution de I'habilitation\nsanitaire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle premier : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9\nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame ZUFFELLATO Alexia, N\u00b0 d'inscription \u00e0 l'ordre des v\u00e9t\u00e9ri-\nnaires : 38796.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est renouve-\nlable par p\u00e9riodes de cing ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0\nlissue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma-\ntion continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12.\n5 boulevard Jacques Chaban-Deimas '\nCS 60074 - 33070 Bruges Cedex\nT\u00e9l : 0524 73 38 00 - Fax : 05 24 73 38 01\nwww.gironde.gouv.fr\nLa direction d\u00e9partementale de la protection des populations met en \u0153uvre un traitement automatis\u00e9 d'informations nominatives. Conform\u00e9ment \u00e0 la loin\u00b078-17 du 6 janvier 1978 retative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s du service dont l'adresse figure en ent\u00eate de ce document.\nDDPP - 33-2024-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP/SPA 2024-0054 du 26 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire ZUFFELLATO Alexia 25\nArticle 3 : Madame ZUFFELLATO Alexia s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et le\n-cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e9res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par\nl'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du\nCode Rural et de la P\u00eache Maritime.\nArticle 4 : Madame ZUFFELLATO Alexia pourra \u00e9tre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour\nla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels\nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des disposi-\ntions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera l'ap-\nplication des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la P\u00e9che Mari-\ntime.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site In-\nternet www.t\u00e9lerecours.fr\nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le directeur d\u00e9partemental de la protection\ndes populations de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.\nBruges, le 26 janvier 2024\nDDPP - 33-2024-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP/SPA 2024-0054 du 26 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire ZUFFELLATO Alexia 26\nDDPP\n33-2024-01-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP/SPA 2024-0055 du 26 janvier\n2024 attribuant l'habilitation sanitaire au\ndocteur v\u00e9t\u00e9rinaire BODART Louise\nDDPP - 33-2024-01-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP/SPA 2024-0055 du 26 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire BODART Louise 27\nPREFET Direction d\u00e9partementale de\nDE LA GIRONDE : la protection des populations\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/SPA/2024-0055\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire BODART Louise\n' Le Pr\u00e9fet de la Gironde,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6, R.203-1 \u00e0 R.203-\n15 et R.242-33: '\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 04 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le d\u00e9cret\n2003-768 du 1\" ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 I'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-\nmaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aqui-\ntaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 20'2'3 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet LEURET, directeur d\u00e9par-\ntemental de la protection des populations de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Beno\u00eet LEURET, directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations de la Gironde ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame BODART Louise, domicili\u00e9e professionnellement :\nCONSID\u00c9RANT que Madame BODART Louise remplit'les conditions permettant l'attribution de I'habilitation sa-\nnitaire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle premier : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9\nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 Madame BODART Louise, N\u00b0 d'inscription \u00e0 l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires :\n38736.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est renouve-\nlable par p\u00e9riodes de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0\nl'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma-\ntion continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12.\n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas\nCS 60074 - 33070 Bruges. Cedex\nT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax : 05 24 73 38 01\nwww.gironde.qouv.fr\nLa direction d\u00e9partementale de la protection des populations met en \u0153uvre un traitement automatis\u00e9 d'informations nominatives. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi\nn\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ces informations\nnominatives. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s du service dont l'adresse figure en ent\u00eate de ce document.\nDDPP - 33-2024-01-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP/SPA 2024-0055 du 26 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire BODART Louise 28\nArticle 3 : Madame BODART Louise s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas\n\u00e9ch\u00e9ant financi\u00e9r\u00e9s de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'au-\ntorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du Code\nRural-et de la P\u00eache Maritime.\nArticle 4 : Madame BODART Louise pourra \u00e9tre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la\nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels\nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des disposi-\ntions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entrainera l'ap-\n_ plication des dispositions pr\u00e9vues aux artlcles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la P\u00eache Mari-\ntime.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification devant le tribunal. administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site In-\nternet www.telerecours.fr .\nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le directeur d\u00e9partemental de la protection\ndes populations de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Gironde.\nBruges, le 26 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\nPour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de. service\n~\n}\n\u2014\u2014 Fr\u00e9d\u00e9ric JAGQUET\n- \n_\nDDPP - 33-2024-01-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP/SPA 2024-0055 du 26 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire BODART Louise 29\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-01-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2024 accordant la\nd\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.142-5 du Code de\nl'urbanisme pour ouvrir \u00e0 l'urbanisme un secteur\nde la commune de LARUSCADE dans le cadre de\nla d\u00e9claration de projet de mise en compatibilit\u00e9\ndu PLU de ladite commune.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2024 accordant la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.142-5 du Code\nde l'urbanisme pour ouvrir \u00e0 l'urbanisme un secteur de la commune de LARUSCADE dans le cadre de la d\u00e9claration de projet de mise\nen compatibilit\u00e9 du PLU de ladite commune.30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nPREFET ' Service Urbanisme Paysage Energies et Mobilit\u00e9s\nDE LA GIRONDE Unit\u00e9 Planification r\u00e9glementaire et am\u00e9nagement commercial\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 5. JAN. 2024\nn\u00b0 2024-01-001\naccordant la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 142-5 du Code de l'urbanisme pour ouvrir \u00e0 l'urbanisation un\nsecteur de la commune de LARUSCADE dans le cadre de la d\u00e9claration de projet de mise en compatibili-\nt\u00e9 du PLU de ladite commune\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'urbanisme et notamment les articles :\n* L. 142-4-1\u00b0 qui stipule que dans les communes o\u00f9 un sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale n'est pas appli-\ncable, les zones \u00e0 urbaniser d\u00e9limit\u00e9es apr\u00e8s le 1er juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles\nou foresti\u00e8res d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu ne peuvent \u00eatre ouvertes \u00e0\nI'urbanisation \u00e0 l'occasion de I'\u00e9laboration ou d'une proc\u00e9dure d'\u00e9volution d''un document d'urbanisme,\n* L. 142-5 qui permet de d\u00e9roger \u00e0 l'article L. 142-4 avec l'accord du Pr\u00e9fet apr\u00e8s l'avis de la CDPENAF et\ndu SCoT si l'urbanisation envisag\u00e9e ne nuit pas \u00e0 la protection des espaces naturels, agricoles et fores-\ntiers ou \u00e0 la pr\u00e9servatlon et \u00e0 la remise en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s \u00e9cologiques, ne conduit pas \u00e0 une\nconsommation excessive de l'espace, ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impact excessif sur les flux de d\u00e9placements et\nne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat, commerces et services :\nVU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.142-4-1\u00b0 transmise par la communaut\u00e9 de communes Latitude Nord\nGironde dans le cadre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration de projet pour mise en compatibilit\u00e9 du PLU et le dossier\ncomplet re\u00e7u le 13 octobre 2023;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la CDPENAF sur le secteur faisant l'objet de la demande de d\u00e9rogation en date du\n06 d\u00e9cembre 2023 ;\nVU l'avis favorable du SCoT Cubz'\u00e0guais Nord Gironde en date du 21 d\u00e9cembre 2023 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ouverture \u00e0 l'urbanisation permettant la cr\u00e9ation de la ZAE induit une consommation d'es-\npaces raisonn\u00e9e sur l'ensemble de l'assiette du site du projet ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet ne g\u00e9n\u00e9rera pas d'impact excessif sur les flux de d\u00e9placements;\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry \u2014 BP 90\n33090 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l: 05 47 30 51 51\nwww.gironde.gouv.fr 1/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2024 accordant la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.142-5 du Code\nde l'urbanisme pour ouvrir \u00e0 l'urbanisme un secteur de la commune de LARUSCADE dans le cadre de la d\u00e9claration de projet de mise\nen compatibilit\u00e9 du PLU de ladite commune.31\nCONSIDERANTque le projet permettra la cr\u00e9ation de 300 emplois et contribue \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre\nemploi, habitat commerces et serwces\nCONSID\u00c9RANT que le dossier fait \u00e9tat o impacts faibles \u00e0 mod\u00e9r\u00e9s du projet en phase exploitation sur les conti-\nnuit\u00e9s \u00e9cologiques ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : La d\u00e9rogation \u00e0 l'article L. 142-4 du Code de l'urbanisme demand\u00e9e par la communaut\u00e9 de\ncommunes Latitude Nord Gironde pour ouvrir \u00e0 l'urbanisation le secteur permettant la cr\u00e9ation de la ZAE\ndans le cadre de la d\u00e9claration de projet pour mise en compatibilit\u00e9 du PLU. est accord\u00e9e.\nArticle 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal admi-\nnistratif de Bordeaux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 3 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des\nactes administratifs.\nBordeaux, le\n2/225 JAN. 2Cf\")eb\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2024 accordant la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.142-5 du Code\nde l'urbanisme pour ouvrir \u00e0 l'urbanisme un secteur de la commune de LARUSCADE dans le cadre de la d\u00e9claration de projet de mise\nen compatibilit\u00e9 du PLU de ladite commune.32\nDIRCO\n33-2024-01-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2024-1 du 31 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer\nla comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'administration\ng\u00e9n\u00e9rale\nDIRCO - 33-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2024-1 du 31 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 33\nMINISTERE Direction interd\u00e9 partementale\nDE LA TRANSITION ' des routes Centre-OuestECOLOGIQUE\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour exercer la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et aux libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b083-8 du 7Janv1er 1983 relative a la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les\nd\u00e9partements et les r\u00e9gions et l'\u00c9tat, et en particulier son article 12 ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 I'administration territoriale de la\nR\u00e9publique, et en particulier ses articles 7 et 7-1 ;\nVU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et\nd\u00e9par'tementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures dorganlsatlon et de\nfonctlonnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de I' Etat\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des routes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2017 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde, pr\u00e9fet\ncoordonnateur des itin\u00e9raires routiers, fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale des\nroutes Centre-Ouest ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition \u00e9cologique, nommant M.\nPhilippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest , \u00e0 compter du 1\" d\u00e9cembre 2023,\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de la pr\u00e9fecture de la Gironde du 1\" d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en matiere d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Ph|||ppe FAUCHET, en qualit\u00e9 de directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest ;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00\n' : 1/6\nDIRCO - 33-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2024-1 du 31 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 34\nArr\u00eate :\nARTICLE 1\u00b0\" :\nPar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 1\" d\u00e9cembre 2023, d\u00e9l\u00e9gation de signature a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 M.\nPhilippe FAUCHET, directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 l'effet de signer, dans le\ncadre de ses attributions et comp\u00e9tences, les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 2 :\nEn application de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" d\u00e9cembre 2023 suscit\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Philippe FAUCHET pourra \u00eatre exerc\u00e9e par les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s,\nagissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interd\u00e9partementale des routes\ncentre ouest et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans I'annexe 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" d\u00e9cembre\n2023.\n2.1 Les directeurs adjoints :\nM. C\u00e9dric MALFOIS, directeur adjoint\n2.2 Les chefs de services et adjoints :\nMme Agn\u00e8s JAGUENEAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nM. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et techniques,\nM. Dominique BIROT, chef du service ing\u00e9nierie routi\u00e8re,\nM. Cl\u00e9ment BOURCART, chef du service qualit\u00e9 et relations avec les usagers,\nEn cas d'emp\u00eachement de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9h\u00e9rale, Mme |sabelle RIBEIRO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n' adjointe,\nEn cas d'emp\u00eachement de M. le chef du service des politiques et techniques, M. Cyril LAUQUIN,\nadjoint du chef du service des politiques et techniques. |\n2.3 Dans le cadre de leurs comp\u00e9tences territoriales, la cheffe de service autoroutier et les chefs de\n' district et, en cas d'emp\u00eachement du chef de district, les responsables de p\u00f4le exploitation, adjoints\ndes chefs de district suivants :\nM. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du service des politiques et techniques, chef du service autoroutier\npar int\u00e9rim,\nM. Pierre MAYAUDON, chef du district de Limoges,\nM. J\u00e9r\u00f4me BOISSIER, chef du district de Gu\u00e9ret,\nM. Franck MATELAT, chef du district de P\u00e9rigueux,\n2/6\nDIRCO - 33-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2024-1 du 31 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 35\nM. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers\nMme Marie-Juliette BARTHES, responsable du District Nord A20,\nMme Jocelyne RELIER, responsable du District Sud A20,\nM. David MASSIAS, responsable du p\u00f4le exploitation du district de Gu\u00e9ret,\nM. S\u00e9bastien CLOPEAU, responsable du p\u00f4le exploitation du district de Poitiers,\nM. Daniel DANG, responsable du p\u00f4le exploitation du district de P\u00e9rigueux,\nM. Franck MALAURIE, responsable du p\u00f4le exploitation du district de Limoges,\n2.4 Dans le cadre de leurs comp\u00e9tences territoriales, les responsables de p\u00f4le administratif et les\nchefs de centre d'entretien et d'intervention ou d'entretien sp\u00e9cialis\u00e9 et en cas d'emp\u00e9chement des\nchefs de CEl, les adjoints et suppl\u00e9ants suivants :\nSERVICE AUTOROUTIER\nMme Brigitte MARSAC, responsable gestion financi\u00e8re du service autoroutier,\nMme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton sur Creuse,\nM. J\u00e9r\u00f4me CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,\nM. C\u00e9dric JOBIN, chef du CEI de Bourges,\nM. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines sur Gartempe,\nM. Yannick MOURNETAS, chef du CEI de Feytiat, \u00e0 compter du 1* mars 2024,\nM. Sylvain FRAN\u00c7OIS, chef du CEI d'Uzerche,\nM. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,\nDISTRICT DE GUERET\nM. Thierry VIEIRA, chef du p\u00f4le administratif du district de Gu\u00e9ret,\nMme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Gu\u00e9ret,\nM. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,\nM. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,\nDISTRICT DE LIMOGES\nMme Maryl\u00e8ne SAINT-CLAIR, responsable du p\u00f4le administratif du district de Limoges\nM. Jean-Fran\u00e7ois MISTRI, chef du CEI de Limoges,\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,'\nDISTRICT DE PERIGUEUX\nMme Val\u00e9rie LEBLANC-COUDOIN, responsable du p\u00f4le administratif,\nM. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de P\u00e9rigueux,\nM. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonn\u00e8s,\nM. St\u00e9phane JAGER, chef du CEI d'Agen\nDISTRICT DE POITIERS\nMme Loetitia DESCHAMPS, responsable du p\u00f4le administratif,\nM. St\u00e9phane PACREAU, chef du CEI de Bressuire,\nM. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,\n3/6\nDIRCO - 33-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2024-1 du 31 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 36\nM. Bernard NOURISSON, chef du CEI de Bellac\nLes adjoints et suppl\u00e9ants des chefs de CEI :\n. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,\n. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,\n. Christian BONAMY, CEI de Vatan,\n. Franck MALAURIE, CEI de Feytiat, jusqu'au 15 mars 2024,\n.Jean- No\u00ebl PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,\n. Marie DUFOURNAUD, CEI de Bessines,\n. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,\n. Lionel USCAIN, CEI de P\u00e9rigueux,\n. Didier COUFIGNAL, CEI d'Agen,e 2232 2322323\n2.5 Dans le cadre de leurs comp\u00e9tences :\nSECRETARIAT GENERAL ;\nMme Dominique WANGERMEE, cheffe du p\u00f4le ressources humaines,\nMme Lynda BOUSSAA, chef du p\u00f4le recrutement et formation,\nM. Michel POITELON, chef du p\u00f4le sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail,\nMme Maina QUARTIER, cheffe du p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatique,\nM. Pascal RIGOUT, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatique,\nMme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques,\nMme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de p\u00f4le commande publique,\nMme Sylvie JOYEUX, adjointe \u00e0 la cheffe de p\u00f4le commande publique,\nSERVICE D'INGENIERIE ROUTIERE\nM. \u00c9ric BERTE, chef de projet,\nMme Nelly CARTELIER, cheffe de projet,\nM. Olivier FAUCHARD, chef de projet,\nM. Nicolas ROBERT, chef de p\u00f4le assistance et gestion,\nMme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du p\u00f4le assistance et gestion,\nSERVICE QUALITE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS\nMme Patricia NGUYEN TAN HON, charg\u00e9e de la mission qualit\u00e9 - developpement durable,\nSERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUES\nM. Alexandre VAN DE WOUW, chef du bureau politiques et ma\u00eetrise d'ouvrage,\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric PESTEIL, chef du bureau administratif et gestion,\nM. Guillaume LIBERT, chef du bureau ing\u00e9nierie, exploitation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nM. Gilles PASCAUD, adjoint au chef du bureau ing\u00e9nierie, exploitation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nM. Denis GUILLON, chef du bureau des ouvrages d'art,\nM. Eric RENAUDIE, responsable du p\u00f4le maintenance, investissement, \u00e9quipements dynamiques,\ninformatiques et r\u00e9seaux du BIESR\n4/6\nDIRCO - 33-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2024-1 du 31 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 37\nARTICLE 3:\nEn application de I'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, agissant dans le cadre de\nleurs attributions au sein de la direction interd\u00e9partementale des routes centre ouest peuvent exercer\nla d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e par M. Philippe FAUCHET, directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :\nNIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRE\nSIGNEES SUIVANT LA\nCODIFICATION DE L'ANNEXE N\u00b0 1\nDE L'ARRETE PREFECTORAL DU\n1* DECEMBRE 2023\nDIRECTEURS ADJOINTS Direction Les m\u00eames que celles du directeur\ninterd\u00e9partemental des routes\nCentre- Ouest\nSECRETAIRE GENERALE ET\nSECRETAIRE GENERALE\nADJOINTESecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Les m\u00eames que celles du directeur\ninterd\u00e9partemental des routes\nCentre- Ouest\nCHEFS DE SERVICE Tous services A3, A4, A37bis, A41\nService politiques et techniques Outre les comp\u00e9tences attribu\u00e9es\naux chefs de service, B2, C, et E1\nService autoroutier Outre les comp\u00e9tences attribu\u00e9es\naux chefs de service, B2\nService ing\u00e9nierie routi\u00e8re Outre les comp\u00e9tences attribu\u00e9es\naux chefs de service, E1\nCHEFS DE DISTRICT,\nRESPONSABLES DE P\u00d4LE\nADMINISTRATIF OU\nEXPLOITATION DES\nDISTRICTS,\nCHEFS DE CENTRE,\nRESPONSABLE GESTION\nFINANCIERE DU SERVICE\nAUTOROUTIER,Service Autoroutier, tous districts\net CEl,A3, A4, A37bis, A41\n5/6\nDIRCO - 33-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2024-1 du 31 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 38\nChefs des districts Nord\nA20 et Sud A20,\nresponsable gestion\nfinanciere du service\nautoroutierService autoroutierB2\nPERSONNELS ENUMERES A\nL'ARTICLE 2.5P\u00f4les et bureaux des servicesA3, A4, A41\nP\u00f4le des ressources humaines Ensemble du paragraphe A a\nI'exception du A42\nResponsable affaires juridiques BetD\nChefs de projets du service\ning\u00e9nierie routi\u00e9re\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.5Service ing\u00e9nierie routi\u00e8re E1\nARTICLE 4\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental des routes\nCentre-Ouest, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nFait \u00e0 Limoges le 3 4 JAN, 2024\nLe directeur interd\u00e9partemental\ndes routes Centre-Ouest\nPhilippe FAUCHET\n6/6\nDIRCO - 33-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b0 2024-1 du 31 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 39\nDIRCO\n33-2024-01-31-00001\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le compte du pouvoir\nadjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-2 du 31 janvier 2024\nDIRCO - 33-2024-01-31-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et\npour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-2 du 31 janvier 202440\nMINISTERE Direction interd\u00e9 partementale\nDE LA TRANSITION des routes Centre-OuestECOLOGIQUE\nFraternit\u00e9\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-2 |\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVU la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et\nd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral,\nVU le code de la commande publique ;\nVU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9g publics ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 |' organlsatlon et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements modifi\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de\nfonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2017 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde, pr\u00e9fet\ncoordonnateur des itin\u00e9raires routiers, fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale des\nroutes Centre-Ouest ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition \u00e9cologique, nommant M.\nPhilippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00e9ts, directeur interd\u00e9partemental\ndes routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1\" d\u00e9cembre 2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la pr\u00e9fecture de la Gironde du 1\" d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, pour\nl'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les programmes 203, 217, 723, 362 et\n348 du budget de l'\u00c9tat ; :\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00\n1/4\nDIRCO - 33-2024-01-31-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et\npour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-2 du 31 janvier 202441\nD\u00e9cide\nARTICLE 1\u00b0\" : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. C\u00e9dric MALFOIS, directeur adjoint\n\u00e0 I'effet de signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\nselon les dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.\nARTICLE 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Agn\u00e8s JAGUENEAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n- M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et des techniques\n- M. Cl\u00e9ment BOURCART, chef du service qualit\u00e9 et relations avec les usagers,\n- M. Dominique BIROT, chef du service ing\u00e9nierie routi\u00e8re,\n- En cas d'emp\u00eachement de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Mme |sabelle RiBEIRO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe,\n- En cas d'emp\u00eachement du chef du SPT, \u00e0 M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT,\n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs comp\u00e9tences :\n- les engagements juridiques de toute nature d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 euros hors taxes\n- les pi\u00e8ces de liquidation de d\u00e9penses et de recettes de toute nature\nARTICLE 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,\n- M. Pierre MAYAUDON, chef du district de Limoges,\n- M. J\u00e9r\u00f4me BOISSIER, chef du district de Gu\u00e9ret,\n- M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT, chef du service autoroutier par int\u00e9rim,\n- - M. Franck MATELAT, chef du district de P\u00e9rigueux, |\n- Mme Marie-Juliette BARTHES, responsable du district Nord A20,\n- Mme Jocelyne RELIER, responsable du district Sud A20,\n- M. S\u00e9bastien CLOPEAU, responsable de p\u00f4le exploitation du district de Poitiers,\n- M. David MASSIAS, responsable du p\u00f4le exploitation du district de Gu\u00e9ret,\n- M. Daniel DANG, responsable du p\u00f4le exploitation du district de P\u00e9rigueux,\n- M. Franck MALAURIE, responsable du p\u00f4le exploitation du district de Limoges,\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric PESTEIL, chef du bureau administratif et gestion (SPT),\n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs comp\u00e9tences :\n- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros hors taxes\n- les pi\u00e8ces de liquidation de d\u00e9penses et de recettes de toute nature\nARTICLE 4 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n2/4\nDIRCO - 33-2024-01-31-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et\npour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-2 du 31 janvier 202442\n- M. Denis GUILLON, chef du BOA (SPT),\n- M. Alexandre VAN DE WOUW, chef du BPMO (SPT),\n- M. Guillaume LIBERT, chef du BIESR, (SPT),\n- M. Pascal COLIN, charg\u00e9 de la gestion centrale de la flotte au BAG (SPT),\n- M. Olivier FAUCHARD, chef de projet (SIR),\n- M. Nicolas ROBERT, chef du p\u00f4le administratif et gestion (SIR),\n- Mme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du p\u00f4le assistance et gestion (SIR),\n- Mme Dominique WANGERMEE, responsable du p\u00f4le ressources humaines (SG),\n- Mme Lynda BOUSSAA, cheffe du p\u00f4le recrutement et formation (SG),\n- M. Michel POITELON, chef du p\u00f4le sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail (SG),\n- M. Nicolas DANIEAU, adjoint au chef du p\u00f4le sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail (SG),\n- Mme Maina QUARTIER, responsable des moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatique (SG),\n- M. Pascal RIGOUT, adjoint \u00e0 la responsable des moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatique (SG),\n- Mme Sandrine PINEAU, gestionnaire de centre de co\u00fbt, p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatique (SG),\n- Mme S\u00e9verine DESSAIX, gestionnaire de centre de co\u00fbt, p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux et mformathue (SG),\n- Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques (SG),\n- Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de p\u00f4le commande publique (SG),\n- Mme Sylvie JOYEUX, adjointe \u00e0 la cheffe de p\u00f4le commande publique (SG),\n- Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financi\u00e8re du service autoroutier,\n- M. Mathieu LAMOTHE, responsable appui technique du district Nord A20,\n- Mme Val\u00e9rie LEBLANC-COUDOIN, responsable du p\u00f4le administratif du district de P\u00e9rigueux,\n- M. Thierry VIEIRA, responsable du p\u00f4le administratif du district de Gu\u00e9ret,\n- Mme Fabienne GIROIX, assistante de gestion financi\u00e8re, p\u00f4le administratif du district de Gu\u00e9ret,\n- Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du p\u00f4le administratif du district de Poitiers,\n- Mme Maryl\u00e8ne SAINT-CLAIR, responsable du p\u00f4le administratif du district de Limoges,\n- M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de P\u00e9rigueux,\n- M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines,\n- M. St\u00e9phane PACREAU, chef du CEI de Bressuire,\n- - M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,\n- Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Gu\u00e9ret,\n- M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,\n- M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,\n- M. St\u00e9phane JAGER, chef du CEI d'Agen,\n- M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castlllonnes\n- M. C\u00e9dric JOBIN, chef du CEI de Bourges,\n- Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton,\n- M. J\u00e9r\u00f4me CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,\n- M. Sylvain FRAN\u00c7OIS, chef du CEI d'Uzerche,\n- M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,\n- M. Yannick MOURNETAS, chef du CEI de Feytiat, \u00e0 compter du 1\"\" mars 2024,\n- M. Jean-Fran\u00e7ois MISTRI, chef du CEI de Limoges,\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,\n- M. Bernard NOURISSON, responsable du CEI de Bellac,\n3/4\nDIRCO - 33-2024-01-31-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et\npour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-2 du 31 janvier 202443\nEn cas d'emp\u00eachement des responsables de centres et du BIESR, \u00e0\n- M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,\n- M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,\n- M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,\n- M. Lionel USCAIN, CEI de P\u00e9rigueux,\n- M. Didier COUFIGNAL, CEI d'Agen,\n- M. Franck MALAURIE, CEI de Feytiat, jusqu'au 15 mars 2024\n- M. Jean- No\u00ebl PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,\n- Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Bessines,\n- M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,\n- M. Gilles PASCAUD, responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESR,\n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs comp\u00e9tences,\n- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4 000 euros hors taxes.\n- -les pi\u00e8ces de liquidation de d\u00e9penses et de recettes de toute nature\nARTICLE 5 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et M. le directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nFait \u00e0 Limoges, le 3 4 JAN. 2024\nLe directeur interd\u00e9partemental\ndes routes Centre-Ouest\nHET\n4/4\nDIRCO - 33-2024-01-31-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et\npour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-2 du 31 janvier 202444\nFONDATION ROUX\n33-2024-01-11-00007\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nFONDATION ROUX - 33-2024-01-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 45\nertheuilFON N ONDATIO m\u00e6dse\nROUX\nHON ROUX\n| \u00c7 er\nDirecteur\nT\u00e9l : 05 56 41 90 08\nrection@fondation-roux.com\nEHPAD : 4, rue Armand Roux Lugagnac \u2013 33180 VERTHEUIL \u2013MEDOC \u2013 T\u00e9l 05 56 41 98 06 \u2013 Fax 05 56 41 95 65 \nCentre Esp\u00e9ranza 13, Crs Saint -Tr\u00e9lody \u2013 33340 LESPARRE -MEDOC Ch\u00e2teau Laride 2, rue de Bechenieux \u2013 33180 VERTHEUIL -MEDOC \nsecretariat@fondation -roux.com \nSiret / 26330574000015 \n \nFONDATION ROUX \nEHPAD \u2013 Foyers Esperanza et Laride \n \nDECISION PORTANT DELEGATION \nDE SIGNATURE \n \nAu b\u00e9n\u00e9fice de : Audrey BASQUE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re de la Fondation Roux \u00e0 Vertheuil m\u00e9doc \n \nLE DIRECTEUR DES EHPAD DE VERTHEUIL ET DE SOULAC/MER, \n \nVu le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article L.315 -17, \nVu la Loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant disposition statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 28 ao\u00fbt 2020 nommant Monsieur Olivier SIMON , \u00e0 compter du 1er septembre 2020, \ndans le cadre de la convention de direction commune, directeur chef d'\u00e9tablissement des EHPAD de Vertheuil en m\u00e9doc \net de Soulac sur mer, \nVu la d\u00e9cision portant nomination de Madame Audrey BASQUE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re titulaire, \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2024 , sur le s fonctions d'adjointe de direction de l'EHPAD de la Fondation Roux , \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : En l'absence du directeur et/ou du directeur adjoint, Madame Audrey BASQUE , cadre A, assure l'autorit\u00e9 \nhi\u00e9rarchique sur le personnel de l' EHPAD de la Fondation Roux \u00e0 Vertheuil m\u00e9doc . \n \nArticle 2 : Madame Audrey BASQUE b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature sur le site de Vertheuil m\u00e9doc , dans la \nlimite de ses attributions et au nom du directeur chef d'\u00e9tablissement, pour les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci -dessous : \n- Tous les actes relatifs \u00e0 l'admission, \u00e0 l'orientation et \u00e0 la prise en charge des personnes accompagn\u00e9es \u00e0 \nl'Ehpad de Vertheuil et notamment la signature des contrats de s\u00e9jour ; \n- Tous les actes relatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de l'Ehpad de Vertheuil , et notamment les notes \nde service et d'information ; \n- Les actes relatifs \u00e0 la gestion financi\u00e8re, notamment la signature des titres de recettes et des mandats de \nd\u00e9penses ; \n- Les actes relatifs \u00e0 la gestion des achats, notamment la signature des bons de commandes dans la limite d'un \nmontant 1 5 000 euros ; \n- Les actes relatifs \u00e0 la gestion de l'ensemble des personnels de la Fondation Roux et notamment la paie, les \nactes relatifs au recrutement et \u00e0 l'affectation, \u00e0 la formation ; \n- Les actes relatifs \u00e0 l'usage, \u00e0 l'am\u00e9nagement, \u00e0 la maintenance du patrimoine b\u00e2ti affect\u00e9 aux activit\u00e9s de \nl'Ehpad de Vertheuil . \n \nArticle 3 : Madame Audrey BASQUE est tenu e de rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement des actes pris dans l'exercice de cette \nd\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s du directeur chef d es \u00e9tablissement s de Vertheuil m\u00e9doc et de Soulac sur mer. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1er janvier 2024 et peut faire l'objet d'un retrait imm\u00e9diat par \nle directeur chef d es \u00e9tablissement s de Vertheuil m\u00e9doc et de Soulac sur mer. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature cesse de produire ses effets si Madame Audrey BASQUE , Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re et/ou Monsieur Olivier SIMON , directeur chef d'\u00e9tablissement, n'exercent plus les fonctions au titre \ndesquelles la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e par : \n- une remise du document \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 e, \n- une transmission au tr\u00e9sorier, comptable public de l'EHPAD de Vertheuil m\u00e9doc \n- une publication au recueil des actes administratifs \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde. \n \n \nLu et approuv\u00e9 Fait \u00e0 Vertheuil m\u00e9doc , le 11 janvier 2024 \n \nAudrey BASQUE Olivier SIMON \nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re Directeur \n \nFONDATION ROUX - 33-2024-01-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 46","date":"2024-01-31","first_seen_on":"2024-08-22T10:19:58+00:00","id":"3328b0ae3df85e20cccbac73cc3bb5547b3cbcbabdf474205d8557a18c1da853","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-027","pdf_creation_date":"2024-01-31T13:23:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/71688/535492/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-027.pdf"}