{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-109\nPUBLI\u00c9 LE  5 AVRIL 2024\nSommaire\ncabinet /\n89-2024-04-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement supporters match AJA\nTroyes  (3 pages) Page 3\n2\ncabinet\n89-2024-04-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement supporters match\nAJA Troyes \ncabinet - 89-2024-04-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement supporters match AJA Troyes 3\nz Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2024-100portant encadrement des supporters troyens \u00e0 l'occasionde la rencontre de football du lundi 8 avril 2024opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 FESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE\nLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de I'Yonne;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e urgence attentat dans un contextede menace terroriste, en vigueur depuis le 22 mars 2024 ;VU la note de renseignement sur les \u00e9l\u00e9ments d'ambiance de la rencontre Auxerre \u2014 Troyes r\u00e9dig\u00e9e parle service d\u00e9partemental du renseignement territorial en date du 27 mars 2024;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre rencontrera l'Esp\u00e9rance sportive Troyes Aube Champagne dans lecadre de la 31\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de ligue 2, le lundi 8 avril 2024 \u00e0 20h45 au stade deI'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 15 000 personnes\u00e9tant attendues ;CONSID\u00c9RANT la venue attendue de 400 supporters troyens dont 200 ultras pour assister \u00e0 larencontre;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre entre l'AJ Auxerre et I'Esp\u00e9rance sportive Troyes AubeChampagne du 1% mars 2019, les supporters auxerrois ont invectiv\u00e9 les supporters troyens d\u00e8s leurarriv\u00e9e en bus puis leur ont lanc\u00e9 des fumig\u00e8nes et des p\u00e9tards \u00e0 leur d\u00e9part ;CONSID\u00c9RANT que lors de la rencontre amicale du 22 juillet 2022 entre les deux \u00e9quipes un supportertroyen a \u00e9t\u00e9 victime du vol avec violences de son \u00e9charpe \u00e0 l'effigie de son club ;CONSID\u00c9RANT qu''\u00e0 l'occasion de la rencontre du 1\" avril 2023 en ligue 1, les supporters auxerrois ont \u00e0nouveau invectiv\u00e9 les supporters troyens d\u00e8s leur arriv\u00e9e au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps ;\ncabinet - 89-2024-04-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement supporters match AJA Troyes 4\nCONSIDERANT que lors de leur derni\u00e8re rencontre du 23 septembre 2023 \u00e0 Troyes, les supporterstroyens ont invectiv\u00e9 les supporters auxerrois \u00e0 bord des bus et que ces derniers ont ainsi d\u00e9verrouill\u00e9la porte arri\u00e8re afin d'en venir \u00e0 une confrontation physique qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e par l'intervention desforces de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la veille de cette rencontre, une trentaine d'ultras auxerrois ont tent\u00e9 de seconfronter aux supporters troyens rassembl\u00e9s dans un autre bar du centre-ville mais ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9spar les forces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT que ces comportements, qui rev\u00eatent un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9, traduisent une forteanimosit\u00e9 entre les supporters ultras des deux clubs ;CONSID\u00c9RANT le classement de cette rencontre entre l'AJ Auxerre et l'Esp\u00e9rance sportive TroyesAube Champagne en niveau 3 par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme ;CONSID\u00c9RANT, dans ces conditions, les risques de troubles \u00e0 l'ordre public engendr\u00e9s par led\u00e9placement des supporters troyens \u00e0 l'occasion de la 31\u00a2 journ\u00e9e du championnat de France de Ligue2 opposant l'AJ Auxerre \u00e0 l'Esp\u00e9rance sportive Troyes Aube Champagne ;CONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion des deux r\u00e9unions pr\u00e9paratoires tenues le 28 mars et le 4 avril 2024 enpr\u00e9fecture et en pr\u00e9sence du club de l'Esp\u00e9rance sportive Troyes Aube Champagne, la propositiond'encadrer le convoi officiel de supporters troyens a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e et que I'ensemble des participantsont donn\u00e9 un avis favorable sur l'opportunit\u00e9 de la mesure ;CONSIDERANT par ailleurs la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la suite de l'\u00e9l\u00e9vation de laposture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence-attentat \u00bb sur des missions de s\u00e9curisation des lieux sensiblesdu d\u00e9partement ;CONSIDERANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne permettra pas d'assurer, \u00e0 d\u00e9faut del'adoption d'une mesure d'encadrement particuli\u00e8re, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle dessupporters \u00e0 l'occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e ;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de I'Yonne ;\nwwWw.vonne gouv.fr\ncabinet - 89-2024-04-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement supporters match AJA Troyes 5\nARRETEArticle 1 : Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters de I'Esp\u00e9rance sportive TroyesAube Champagne participant au d\u00e9placement officiel organis\u00e9 par le club depuis Troyes au moyen de8 bus, \u00e0 destination d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football lundi 8 avril 2024 \u00e0 20h45 austade de l'Abb\u00e9 Deschamps entre l'AJ Auxerre et l'Esp\u00e9rance sportive Troyes Aube Champagne.Article 2 : Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le lundi 8 avril 2024, \u00e0 19h30, au parking de l'entrepriseKronospan \u00e0 Auxerre. Le d\u00e9part du convoi pour le stade, compos\u00e9 de 8 bus, est fix\u00e9 \u00e0 la m\u00eame heure.Les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps, \u00e0l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 pour le stationnement visiteurs.Article 3: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent.arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI\"Yonne. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre et auxdeux pr\u00e9sidents de club.\nFait \u00e0 Auxerre,le | D 5 AVR. 2024Pour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet(A~Cl\u00e9mehce CHOUTETX\\\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cetarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rued'Assas \u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nwwWw.vonne.souv.fr\ncabinet - 89-2024-04-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement supporters match AJA Troyes 6","date":"2024-04-05","first_seen_on":"2025-09-21T07:02:17+00:00","id":"332aeaf795f1c097109a2bb4a5b79d077685764f07704adba6fdcb3ac3c36f3c","name":"recueil sp\u00e9cial n)89-2024-109 DU 05 04 2024 - CABINET match AJA/Troyes","pdf_creation_date":"2024-04-05T09:07:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-05T09:07:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42592/343407/file/recueil-89-2024-109-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}