{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2025-213\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n58-2025-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2025-1680 autorisant\nle transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nd'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e SELAS PHARMALYS, 81\nfaubourg du Grand Mou\u00ebsse \u00e0 Nevers (58000), dans un local situ\u00e9 99\nfaubourg du Grand Mou\u00ebsse au sein de la m\u00eame commune  (3 pages) Page 3\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS /\n58-2025-08-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature-Mme SAGE-CH\nNEVERS0050AA40F30F250804105504 (3 pages) Page 7\nPREFECTURE DE LA NIEVRE /\n58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant\nd'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de modernisation de\nl'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau\n(65 pages) Page 11\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE\n58-2025-07-29-00003 - SE - CD58 - AP Auto p\u00e9n\u00e9trer prop priv\u00e9es -\nTravaux (4 pages) Page 77\n2\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n58-2025-07-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2025-1680 autorisant le\ntransfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par\nla soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e\nSELAS PHARMALYS, 81 faubourg du Grand\nMou\u00ebsse \u00e0 Nevers (58000), dans un local situ\u00e9 99\nfaubourg du Grand Mou\u00ebsse au sein de la m\u00eame\ncommune \n{signataire}\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2025-1680 autorisant le transfert de l'officine de\npharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e SELAS PHARMALYS, 81 faubourg du Grand Mou\u00ebsse \u00e0\nNevers (58000), dans un local situ\u00e9 99 faubourg du Grand Mou\u00ebsse au sein de la m\u00eame commune \n3\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n          \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2025-1680 \nAutorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e \nSELAS PHARMALYS, 81 faubourg du Grand Mou\u00ebsse \u00e0 Nevers (58000) , dans un local situ\u00e9 99 faubourg du \nGrand Mou\u00ebsse au sein de la m\u00eame commune  \n \n \n \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment le chapitre V du titre II du livre 1 er de sa cinqui\u00e8me partie (parties \nl\u00e9gislative et r\u00e9glementaire) ; \n \nVU le d\u00e9cret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean -Jacques Coiplet en qualit\u00e9 de \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre \n2022 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute demande de cr\u00e9ation, \nde transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ; \n \nVU la d\u00e9cision ARS BFC/SG/202 5-028 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 2 juillet 2025 ; \n \nVU la demande transmise par courrier \u00e9lectronique du 25 avril 2025 au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9, par Madame C\u00e9line Astier, pharmacien titulaire, pr\u00e9sidente de la \nsoci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e SELAS PHARMALYS , en vue d'obtenir l'autorisation de \ntransf\u00e9rer l'officine de pharmacie exploit\u00e9e 81 faubourg du Grand Mou\u00ebsse \u00e0 Nevers (58000)  dans un local qui \nsera situ\u00e9 99 faubourg du Grand Mou\u00ebsse au sein de la m\u00eame commune ; \n \nVU le courrier du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 du 29 avril \n2025, transmis par courrier \u00e9lectronique le 30 avril 2025, informant Madame C\u00e9line Astier, pharmacien titulaire, \npr\u00e9sidente de la SEL AS PHARMALYS , que le dossier accompagnant la demande susvis\u00e9e , r\u00e9ceptionn\u00e9e le \n25 avril 2025 , d'autorisation de transfert de l'officine exploit\u00e9e 81 faubourg du Grand Mou\u00ebsse \u00e0 Nevers est \nincomplet ; \n \nVU les \u00e9l\u00e9ments, destin\u00e9s \u00e0 compl\u00e9ter le dossier accompagnant la demande  initi\u00e9e le 25 avril 2025 , transmis \npar courrier \u00e9lectronique, le 23 mai 2025 , par M adame C\u00e9line Astier , pharmacien titulaire, pr\u00e9sidente de la \nSELAS PHARMALYS, au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ; \n \nVU le courrier du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 du 27 mai \n2025 informant M adame C\u00e9line Astier, pharmacien titulaire, pr\u00e9sidente de la SELAS PHARMALYS , que la \ndemande d'autorisation de transfert de l'officine exploit\u00e9e  81 faubourg du Grand Mou\u00ebsse \u00e0 Nevers a \u00e9t\u00e9 \nenregistr\u00e9e le 23 mai 2025, date de r\u00e9ception des \u00e9l\u00e9ments destin\u00e9s \u00e0 compl\u00e9ter la demande d'autorisation de \ntransfert initi\u00e9e le 25 avril 2025 ; \n \nVU l'avis \u00e9mis par le conseil r\u00e9gional de l'ordre des pharmaciens de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 le \n26 juin 2025 ; \n \nVU l'avis \u00e9mis par l'union des syndicats de pharmaciens d'officine de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 le \n18 juillet 2025 ; \n \nVU la saisine pour avis de  la f\u00e9d\u00e9ration des syndicats pharmaceutiques de France par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e le \n27 mai 2025, \n \n \n\u2026/\u2026 \n \n \n \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2025-1680 autorisant le transfert de l'officine de\npharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e SELAS PHARMALYS, 81 faubourg du Grand Mou\u00ebsse \u00e0\nNevers (58000), dans un local situ\u00e9 99 faubourg du Grand Mou\u00ebsse au sein de la m\u00eame commune \n4\n  \n \n-2- \n \nConsid\u00e9rant qu'au regard des dispositions d e l'article L. 5125 -3 du code de la sant\u00e9 publique \u00ab  Lorsqu'ils \npermettent une desserte en m\u00e9dicaments optimale au regard des besoins de la population r\u00e9sidente et du lieu \nd'implantation choisi par le pharmacien demandeur au sein d'un quartier d\u00e9fini \u00e0 l'article L. 5125 -3-1, d'une \ncommune ou des communes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5125 -6-1, sont autoris\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, respectivement dans les conditions suivantes :  \n \n1\u00b0 Les transferts et regroupements d'officines, sous r\u00e9serve de ne pas compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier, de la commune ou des communes d'origine.  \nL'approvisionnement en m\u00e9dicaments est compromis lorsqu'il n'existe pas d'officine au sein du quartier, de la \ncommune ou de la commune limitrophe accessible au public par voie pi\u00e9tonni\u00e8re ou par un mode de transport \nmotoris\u00e9 r\u00e9pondant aux conditions pr\u00e9vues par d\u00e9cret, et disposant d'emplacements de stationnement  \u00bb (\u2026) ;  \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125 -3-1 du code de la sant\u00e9 publique \u00e9nonce que  : \u00ab Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d\u00e9finit le quartier d'une commune en fonction de son unit\u00e9 g\u00e9ographique et de la \npr\u00e9sence d'une population r\u00e9sidente. L'unit\u00e9 g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par des limites naturelles ou \ncommunales ou par des infrastructures de transport.  \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 mentionne dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au cinqui\u00e8me alin\u00e9a de \nl'article L. 5125 -18 le nom des voies, des limites naturelles ou des infrastructures de transports qui \ncirconscrivent le quartier. \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant que l'officine exploit\u00e9e par la SELA S PHARMALYS est situ\u00e9e dans un quartier de Nevers qui est \nd\u00e9limit\u00e9 au nord par l a ligne de chemin de fer 760 (Nevers \u00e0 Chagny) , \u00e0 l'ouest  par le boulevard Pierre de \nCoubertin (D907), le boulevard Mar\u00e9chal Koenig (D 907) et la rue Mademoiselle Bourgeois (D977) , au sud par \nle fleuve La Loire et \u00e0 l'est par le canal de d\u00e9rivation de la Ni\u00e8vre ; \n \n \nConsid\u00e9rant qu'au regard des dispositions de l'article L. 5125 -3-2 du code de la sant\u00e9 publique \u00ab  Le caract\u00e8re \noptimal de la desserte en m\u00e9dicaments au regard des besoins pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 5125-3 est satisfait d\u00e8s lors \nque les conditions cumulatives suivantes sont respect\u00e9es :  \n1\u00b0 L'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine est ais\u00e9 ou facilit\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements pi\u00e9tonniers, des \nstationnements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dessertes par les transports en commun ;  \n2\u00b0 Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l' article L. 111-7-3 \ndu code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation pr\u00e9vues par d\u00e9cret. \nIls permettent la r\u00e9alisation des missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5125-1-1 A du pr\u00e9sent code et ils garantissent un \nacc\u00e8s permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;  \n3\u00b0 La nouvelle officine approvisionne la m\u00eame population r\u00e9sidente ou une population r\u00e9sidente jusqu'ici non \ndesservie ou une population r\u00e9sidente dont l'\u00e9volution d\u00e9mographique est av\u00e9r\u00e9e ou pr\u00e9visible au regard des \npermis de construire d\u00e9livr\u00e9s pour des logements individuels ou collectifs. \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant qu'au regard des dispositions de l'article L. 5125 -3-3 du code de la sant\u00e9 publique \u00ab Par \nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L. 5125 -3-2, le caract\u00e8re optimal de la r\u00e9ponse aux besoins de la \npopulation r\u00e9sidente est appr\u00e9ci\u00e9 au regard des seules conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du m\u00eame article dans \nles cas suivants : 1\u00b0 Le transfert d'une officine au sein d'un m\u00eame quartier, ou au sein d'une m\u00eame commune \nlorsqu'elle est la seule officine pr\u00e9sente au sein de cette commune (\u2026) ; \n \nConsid\u00e9rant que le local o\u00f9 le transfert est projet\u00e9 se trouvera dans le m\u00eame quartier de Nevers \u00e0 environ \n80 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la SELA S PHARMALYS, distance \nparcourue en une minute \u00e0 pied ; \n \nConsid\u00e9rant que le local o\u00f9 le transfert de l'officine exploit\u00e9e par la SELA S PHARMALYS  est projet\u00e9 se \ntrouvera \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de son emplacement actuel et qu'il sera parfaitement visible ; \n \nConsid\u00e9rant que l'officine issue du transfert sera accessible pour les pi\u00e9tons puisque de larges trottoirs bordent \nle faubourg du Grand Mou\u00ebsse et que des passages pr\u00e9vu s \u00e0 l'intention des pi\u00e9tons permettent de traverser \ncette voie de circulation ; \n \nConsid\u00e9rant que 3 places de stationnement en cr\u00e9neau sont situ\u00e9es sur le domaine public devant le local o\u00f9 le \ntransfert est projet\u00e9 et qu'un parking public d'une capacit\u00e9 de 9 places se trouve \u00e0 moins de 30 m\u00e8tres  dudit \nlocal ; \n \nConsid\u00e9rant que les locaux de l'officine issue du transfert permettront d'une part, de remplir les crit\u00e8res \nd'accessibilit\u00e9 pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, de r\u00e9pondre aux conditions minimales d'installation des \npharmacies, de garantir un acc\u00e8s permanent au public pour assurer le service de garde et d'urgence et, d'autre \npart, de r\u00e9aliser les missions des pharmaciens pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5125-1-1 A du code de la sant\u00e9 publique ;  \n \n \n \n \n \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2025-1680 autorisant le transfert de l'officine de\npharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e SELAS PHARMALYS, 81 faubourg du Grand Mou\u00ebsse \u00e0\nNevers (58000), dans un local situ\u00e9 99 faubourg du Grand Mou\u00ebsse au sein de la m\u00eame commune \n5\n  \n \n-3- \n \nConsid\u00e9rant ainsi que l'ensemble des conditions \u00e9nonc\u00e9es aux articles L. 5125 -3 \u00e0 L. 5125-3-3 du code de la \nsant\u00e9 publique pour autoriser le transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la  SELAS PHARMALYS est \nrempli, \n \n \nA R R E T E \n \n \nArticle 1 er : Le transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions \nsimplifi\u00e9e (SELAS) SELAS PHARMALYS , 81 faubourg du Grand Mou\u00ebsse \u00e0 Nevers (58000) , dans un local \nsitu\u00e9 99 faubourg du Grand Mou\u00ebsse au sein de la m\u00eame commune est autoris\u00e9.  \n \nArticle 2 : La licence ainsi accord\u00e9e est d\u00e9livr\u00e9e sous le num\u00e9ro  58 # 000204 et remplacera la licence num\u00e9ro \n142, renum\u00e9rot\u00e9e 58 # 000 142, de l'officine de pharmacie sise 81 faubourg du Grand Mou\u00ebsse  \u00e0 Nevers , \nd\u00e9livr\u00e9e le 4 juillet 1983 par le pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, d\u00e8s lors que le transfert sera effectif. \n \nArticle 3 : L'autorisation de transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la SELAS PHARMALYS  ne \nprendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nA l'issue de ce d\u00e9lai de trois mois, cette officine doit \u00eatre effectivement ouverte au public dans le local situ\u00e9  99 \nfaubourg du Grand Mou\u00ebsse \u00e0 Nevers dans les deux ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nCette p\u00e9riode peut \u00eatre prolong\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en cas de force \nmajeure constat\u00e9e.  \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge de la \nsant\u00e9 ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification au demandeur. \nA l'\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement \nde la Ni\u00e8vre.  \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site \n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb. \n \nArticle 5 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 et au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.  \nIl sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame C\u00e9line Astier, pharmacien titulaire, pr\u00e9sidente de la SELAS PHARMALYS et une copie \nsera adress\u00e9e : \n \n- Aux caisses d'assurance-maladie du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et de la mutualit\u00e9 sociale agricole ; \n- Au conseil r\u00e9gional de l'ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ; \n- Au repr\u00e9sentant r\u00e9gional de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 ; \n- Au repr\u00e9sentant r\u00e9gional de la f\u00e9d\u00e9ration des syndicats pharmaceutiques de France. \n \n \nFait \u00e0 Dijon, le 30 juillet 2025 \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \nSign\u00e9 \n \nJean-Jacques COIPLET \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2025-1680 autorisant le transfert de l'officine de\npharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e SELAS PHARMALYS, 81 faubourg du Grand Mou\u00ebsse \u00e0\nNevers (58000), dans un local situ\u00e9 99 faubourg du Grand Mou\u00ebsse au sein de la m\u00eame commune \n6\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS\n58-2025-08-04-00003\nd\u00e9l\u00e9gation de signature-Mme SAGE-CH\nNEVERS0050AA40F30F250804105504\n{signataire}\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-08-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature-Mme SAGE-CH\nNEVERS0050AA40F30F250804105504 7\nCENTRE HOSPITALIERDE L'AGGLOMERATION DE NEVERSETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE LA NIEVRE@ 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.frDECISION DU DIRECTEUR DIRCOM N\u00b0 2025/13PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREObjet: D\u00e9l\u00e9gations de signature \u00e0 la Direction de l'Equipement, des Travaux, des Services Economiques etLogistiquesLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers,\n- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestion des\u00e9tablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de I'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, deLormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, directeurd'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 25 juillet 2025 nommant \u00e0 compter du 7 juillet 2025 Madame Priscille SAGE en qualit\u00e9 de directriceadjointe au sein de la direction commune des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab HenriDunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centresde Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'affectation de Madame Priscille SAGE en qualit\u00e9 de directrice de l'\u00e9quipement, des travaux et des services \u00e9conomiques etlogistiques \u00e0 compter du 7 juillet 2025.- Vu l'organigramme de direction,\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\" :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Priscille SAGE, directrice adjointe en charge de l'\u00e9quipement, destravaux, des services \u00e9conomiques et logistiques, pour signer dans son domaine de comp\u00e9tence, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 parl'organigramme de direction, les documents relevant de sa direction et notamment :- Les actes, d\u00e9cisions, contrats et documents relatifs aux achats ;- Les conventions et attestations de logement ;- Les factures de classe 2 et 6 du CHAN et des budgets annexes ;- Les documents et courriers concernant le suivi g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations de maintenance et de travaux ;- _ Toutes correspondances internes et externes concernant sa direction, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le conseil desurveillance, les autorit\u00e9s de tutelle, \u00e9lus locaux ou nationaux ;- Les demandes de devis aupr\u00e8s des fournisseurs et les n\u00e9gociations en amont de la transaction ;- La gestion patrimoniale du parc immobilier \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de vente ou d'achat de biens immobiliers ;- La n\u00e9gociation pr\u00e9alable aux achats et aux ventes immobili\u00e8res, \u00e0 l'exception des \u00e9l\u00e9ments relatifs au prix de vente qui restentsoumis au chef d'\u00e9tablissement ;- La signature des bons pour accord sur bons de commande ;- Lesattestations de service fait ;- Le traitement des litiges relatifs aux approvisionnements de tous les types d'articles, produits, mat\u00e9riels et \u00e9quipements qu'ilssoient g\u00e9r\u00e9s en stock ou pas, \u00e0 l'exception des produits pharmaceutiques et des dispositifs m\u00e9dicaux ;- Les correspondances diverses en lien avec la gestion des services logistiques ;- Les correspondances inh\u00e9rentes au suivi des travaux comme la validation des \u00e9l\u00e9ments de mission, la formulation des r\u00e9servesaux travaux, la signature des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ceptions, les prolongations de d\u00e9lais ou l'application des p\u00e9nalit\u00e9s de retard auxprestataires ou fournisseurs d\u00e9faillants.GHT de la Ni\u00e8vre1, avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 NEVERS Cedex\u00c0\nCentre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers Centre Hospitalier de Decize Centre Hospitalier de Cosne- sur- LoireCentre Hospitalier de la Charit\u00e9 sur Loire Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 Pierre L\u00f4o Centre Hospitalier de Ch\u00e2teau-ChinonCentre Hospitalier de Lormes Centre de long s\u00e9jour de Luzy Centre de long s\u00e9jour de St Pierre le Moutier\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-08-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature-Mme SAGE-CH\nNEVERS0050AA40F30F250804105504 8\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud DIDIER, responsable du suivi budg\u00e9taire et coordonnateur achats, afin designer :- _ Les bons de commande et de travaux \u00e0 hauteur de 50 000 \u20ac TTC ;- _ Les certificats administratifs relatifs \u00e0 la gestion des stocks et aux rattachements de charges ;- Les courriers internes et externes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses missions ;- Les attestations de service fait et les liquidations.Article 3 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie FOURGOUX, responsable de la cellule des march\u00e9s publics, afin de signer :- Les avenants aux march\u00e9s publics ;- Les accords sur modification de prix pour les march\u00e9s publics ;- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes et mati\u00e8re de march\u00e9s publics.Article 4 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e dans leurs secteurs respectifs de comp\u00e9tence \u00e0 :Monsieur Thierry THIBOUT, Ing\u00e9nieur en charge du service biom\u00e9dical ;Monsieur Fabrice LEVRAULT, Ing\u00e9nieur des services techniques et des travaux ;Madame Florence THIERRY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re en charge des \u00e9quipements et mobiliers h\u00f4teliers ;Monsieur Paul ROSETTE, Ing\u00e9nieur des services logistiques ;Madame Ana\u00efs DARCY, Ing\u00e9nieure en charge du service restauration ;Madame Virginie FOURGOUX, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable des achats de la fili\u00e8re Environnement du patient,hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9.Afin de signer :- les bons de travaux \u00e0 hauteur de 5 000 \u20ac TTC ;- les bons de commandes \u00e0 hauteur de 5 000 \u20ac TTC ;- les documents relatifs aux achats et \u00e0 la gestion des stocks \u00e0 hauteur de 5 000 \u20ac TTC ;- les courriers internes et externes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de leurs missions ;- les attestations de service fait et les liquidations ;- les ampliations de d\u00e9cisions internes ;Cette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le strict respect des autorisations budg\u00e9taires et des instructions donn\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Paul ROSETTE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence THIERRY,attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re en charge des \u00e9quipements et mobiliers h\u00f4teliers, pour signer les commandes \u00e0 hauteur de5 000 E TTC et les liquidations concernant les actes urgents relatifs \u00e0 la gestion courante des services logistiques ; en l'absence de cettederni\u00e8re Madame Virginie FOURGOUX, adjoint des cadres hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eames mati\u00e8res.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Florence THIERRY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame VirginieFOURGOUX, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer les commandes \u00e0 hauteur de 5000 euros TTC et les liquidations concernant lesactes urgents relatifs \u00e0 la gestion courante des services \u00e9conomiques; en l'absence de cette derni\u00e8re, Monsieur Paul ROSETTE,ing\u00e9nieur charg\u00e9 des services logistiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eames mati\u00e8res.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thierry THIBOUT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur VincentCARRIERES, ing\u00e9nieur hospitalier responsable d'atelier biom\u00e9dical, pour signer les commandes \u00e0 hauteur de 5000 euros TTC et lesliquidations concernant les actes urgents relatifs \u00e0 la gestion courante du service biom\u00e9dical; en l'absence de ce dernier MonsieurFabrice LEVRAULT, ing\u00e9nieur charg\u00e9 des services techniques et des travaux, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eames mati\u00e8res.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice LEVRAULT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyrille CANTIN,technicien sup\u00e9rieur hospitalier responsable b\u00e2timent-\u00e9lectricit\u00e9, pour signer les commandes \u00e0 hauteur de 5000 euros TTC et lesliquidations concernant les actes urgents relatifs \u00e0 la gestion courante des services techniques et des travaux: en l'absence de cedernier Monsieur Thierry THIBOUT, ing\u00e9nieur charg\u00e9 du service biom\u00e9dical, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eames mati\u00e8res.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ana\u00efs DARCY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Clo\u00e9 AUVOLAT, agentde ma\u00eetrise en charge du magasin du secteur restauration, pour signer les commandes \u00e0 hauteur de 5000 euros TTC et les liquidationsconcernant les actes urgents relatifs \u00e0 la gestion courante du service restauration; en l'absence de cette derni\u00e8re, Monsieur PaulROSETTE, ing\u00e9nieur charg\u00e9 des services logistiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eames mati\u00e8res.\n~/\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-08-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature-Mme SAGE-CH\nNEVERS0050AA40F30F250804105504 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Virginie FOURGOUX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame FlorenceTHIERRY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re en charge des \u00e9quipements et mobiliers h\u00f4teliers, pour signer les commandes \u00e0hauteur de 5000 \u20ac TTC et les liquidations concernant les actes urgents relatifs aux achats de la fili\u00e8re Environnement du patient,hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 ; en l'absence de cette derni\u00e8re, Monsieur Paul ROSETTE, ing\u00e9nieur charg\u00e9 des services logistiques, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eames mati\u00e8res.Article 5 :D\u00e9l\u00e9gation permanente donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile BLOT, adjoint des cadres hospitaliers responsable des logements et de l'internat duCHAN, afin de signer :- _ Lesattestions de logement pour les personnels de l'\u00e9tablissement concern\u00e9s ;- Les \u00e9tats des lieux d'entr\u00e9e et inventaires des logements mis \u00e0 disposition de personnels de l'\u00e9tablissement.Article 6 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie ALAPHILIPPE, responsable du service transport du CHAN, afin de signer :- _ Les visas des factures des transports sanitaires r\u00e9alis\u00e9es pour le compte du CHAN ;- _ Les attestations de service fait et les liquidations de ces m\u00eames factures.\nDISPOSITIONS GENERALESArticle 7 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa signature. Elle abroge et remplace les dispositions de la d\u00e9cision du directeur n\u00b02025/11 du 15 mai 2025. Elle peut \u00e9tre retir\u00e9e a tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.Article 8 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche s\u00e9ance etnotifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'\u00e9tablissement. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de directiong\u00e9n\u00e9rale du CHAN et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Article 9 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Nevers, le 4 ao\u00fbt 2025 Le Directeur,\nFl\u00f4rent FOWCA\n~J\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-08-04-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature-Mme SAGE-CH\nNEVERS0050AA40F30F250804105504 10\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-07-31-00005\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9\npublique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris -\nClermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 11\nPREFETE _ PREFET PREFETEDE LA NIEVRE DE L'ALLIER DU LOIRETLibert\u00e9 Libert\u00e9 L'l'bert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET ; PR\u00c9FETDU PUY-DE-DOME DE SEINE-ET-MARNE\nFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALn\u00b0 58-2025-07-31-00005d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de modernisationde I'axe ferroviaire Paris \u2014 Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seauLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet de I'Allier La pr\u00e9f\u00e8te du LoiretChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me Le pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite Officier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et suivants, et R. 122-1 et suivants ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1, L. 1101 etsuivants et R. 131-1 et suivants ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime;VU le code des transports, notamment son article L 2111-20 ;VU le code des relations entre le public et 'administration ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la r\u00e9gion Centre - Val de Loire, pr\u00e9f\u00e8te du Loiret;VU le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre ORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00e9l MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdu Puy-de-D\u00f4me ;\n1/65\n \nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 12\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVUVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nle d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;le d\u00e9cret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Allier;I'accord \u00c9tat - R\u00e9gion pour la relance du ferroviaire en Auvergne, ciblant l'am\u00e9liorationdes performances de l'axe Paris \u2014 Clermont-Ferrand, sign\u00e9 le 5 octobre 2020 et portantengagement de l'\u00c9tat pour la modernisation de l'axe;la d\u00e9cision n\u00b0 F-084-22-C-0076 du 31 mai 2022 de l'autorit\u00e9 environnementale demandantl''\u00e9valuation environnementale par la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude d'impact et d'une enqu\u00e9tepublique sur les op\u00e9rations de renforcement de l'alimentation \u00e9lectrique et de rel\u00e8vement devitesse pr\u00e9vues dans le cadre du programme de modernisation de la ligne Paris - Clermont-Ferrand ;la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 27 mars 2023 du ministre en charge des transports d\u00e9signantle pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre en tant que pr\u00e9fet coordinateur de la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publiquepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du programme de modernisation de la ligne Paris \u2014Clermont-Ferrand et permettant son \u00e9valuation environnementale;la proc\u00e9dure de concertation pr\u00e9alable du programme de modernisation, au titre de l'article L.121-18 du code de I'environnement, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 15 juin au 15 juillet 2023 ;le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par SNCF R\u00e9seau, d\u00e9pos\u00e9 le 19 janvier 2024 et compl\u00e9t\u00e9 les 16 septembre2024 et 17 f\u00e9vrier 2025, en vue de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de son projet demodernisation de la ligne ferroviaire de Paris \u00e0 Clermont-Ferrand ;les avis des services et des collectivit\u00e9s locales \u00e9mis lors de la concertationinter-administrative/consultation des collectivit\u00e9s qui s'est tenue du 15 f\u00e9vrier au 31 mars 2024 ;le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de SNCF R\u00e9seau aux avis \u00e9mis lors de la phase de concertation inter-administrative/consultation des collectivit\u00e9s, susvis\u00e9e, transmis par courrier du 4juillet 2024 ;l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 n\u00b0 2024-110 de l'autorit\u00e9 environnementale sur le projet de modernisation dela ligne ferroviaire Paris \u2014 Clermont-Ferrand, rendu le 16 janvier 2025 ;l'avis du 4 f\u00e9vrier 2025 du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'investissement ;le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire, transmis le 17 f\u00e9vrier 2025, \u00e0 l'avis rendu par l'autorit\u00e9environnementale susvis\u00e9 ;la d\u00e9cision n\u00b0 E25000020/21 du 5 f\u00e9vrier 2025 par laquelle le pr\u00e9sident du tribunal administratifde Dijon a d\u00e9sign\u00e9 une commission d'enqu\u00e9te pr\u00e9sid\u00e9e par M. Georges LECLERCQ;I'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-03-12-00001 du 10 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'uneenqu\u00eate publique unique, avec enqu\u00eate parcellaire conjointe, en vue de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique et de l'autorisation environnementale du projet de SNCF R\u00e9seau de modernisation del'axe ferroviaire Paris \u2014 Clermont-Ferrand ;les mesures de publicit\u00e9 effectu\u00e9es au cours de l'enqu\u00eate publique, notamment l'insertion del'avis au public dans deux journaux diffus\u00e9s dans les d\u00e9partements concern\u00e9s, les certificatsd'affichage de l'avis \u00e9tablis par les maires concern\u00e9s ainsi que les publications effectu\u00e9es surle site internet des services de l'\u00c9tat dans la Ni\u00e8vre, de la Seine-et-Marne, du Loiret, de l'Allier etdu Puy-de-D\u00f4me;l'affichage de l'avis d'enqu\u00eate publique unique effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions del'article R. 123-11 du code de l'environnement et de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021, modifi\u00e9,relatif \u00e0 l'affichage des avis d'enqu\u00eate publique, de participation du public par voie\u00e9lectronique et de concertation pr\u00e9alable ainsi que des d\u00e9clarations d'intention pr\u00e9vus par lecode de l'environnement;I'enqu\u00e9te publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 4 avril 2025 au 13 mai 2025 et les \u00e9l\u00e9ments recueillispar la commission d'enqu\u00e9te ; 2/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 13\nVU le rapport, les conclusions et avis motiv\u00e9s de la commission d'enqu\u00eate, remis le 12 juin 2025 \u00e0la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, \u00e9non\u00e7ant l'avis favorable, assorti de r\u00e9serves et de recommandationssur l'utilit\u00e9 publique du projet de modernisation de l'axe ferroviaire Paris \u2014 Clermont-Ferrand ;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se des observations de lacommission d'enqu\u00e9te publique en date du 23 mai 2025 ;VU le document pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique etannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, exposant les motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9publique de ce projet ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 juin 2025 de d\u00e9p\u00f4t de dossier de d\u00e9claration concernant les travauxd'extension de la sous-station \u00e9lectrique de l'axe ferroviaire reliant Paris \u00e0 Clermont-Ferrandsitu\u00e9e dans le lit majeur de la Loire, en rive droite, sur le territoire de la commune de Neuvy-sur-Loire;VU le courrier du 11 juillet 2025 de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre ;CONSID\u00c9RANT la prise en consid\u00e9ration, par le ma\u00eetre d''ouvrage, des incidences du projet surl'environnement, notamment en application des articles L. 122-2 du code de l'expropriation etL. 122-1-1 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation propos\u00e9es dansle dossier d\u00e9pos\u00e9 le 19 janvier 2024, susvis\u00e9, et compl\u00e9t\u00e9 par les m\u00e9moires en r\u00e9ponsedu p\u00e9titionnaire, sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s parles installations et les travaux ;CONSID\u00c9RANT en particulier que le respect rigoureux des recommandations et des engagements prispar SNCF R\u00e9seau est de nature \u00e0 r\u00e9pondre aux r\u00e9serves de I'avis de l'hydrog\u00e9ologue sollicit\u00e9 parI'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France pour les travaux de mise en place du poste\u00e9lectrique de mise en parall\u00e8le (PMP) sur la commune de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours (Seine-et-Marne);CONSIDERANT que l'impact sur le paysage cr\u00e9\u00e9 par linstallation du PMP sur la commune deSaint-Pierre-l\u00e8s-Nemours est mod\u00e9r\u00e9 et qu'une insertion paysag\u00e8re est demand\u00e9e ;CONSIDERANT que l'impact sonore g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le projet doit \u00eatre mod\u00e9r\u00e9 et qu'il est n\u00e9cessaire des'assurer que l'augmentation du niveau de bruit ne d\u00e9passe pas le seuil r\u00e9glementaire dansle secteur de la gare de Clermont-Ferrand, lorsque les travaux seront achev\u00e9s et les rames\u00ab Oxyg\u00e8ne \u00bb mises en service ;CONSID\u00c9RANT en outre que la r\u00e9duction du volume d'expansion de crue cr\u00e9\u00e9e par l'extension dela sous-station de Neuvy-sur-Loire (Ni\u00e8vre) doit \u00eatre compens\u00e9e selon les modalit\u00e9s propos\u00e9esdans le dossier de d\u00e9claration \u00ab loi sur l'eau \u00bb, rubrique 3.2.2.0. de remblaiement en zoneinondable, d\u00e9pos\u00e9 le 17 juin 2025, afin de ma\u00eetriser les impacts sur le milieu aquatique ;CONSID\u00c9RANT que le respect des engagements pris par SNCF R\u00e9seau est de nature \u00e0 r\u00e9pondre auxr\u00e9serves \u00e9mises par la commission d'enqu\u00e9te ;CONSID\u00c9RANT que le processus d'\u00e9valuation environnementale a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL. 122-111 du code de l'environnement;\nxCONSIDERANT que les mesures impos\u00e9es \u00e0 SNCF R\u00e9seau tiennent compte des r\u00e9sultatsdes consultations men\u00e9es et sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s parles installations et am\u00e9nagements projet\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT au vu des diff\u00e9rentes pi\u00e8ces du dossier et du document de motivation, susvis\u00e9s, queles avantages attendus du programme de travaux de modernisation de la ligne ferroviaireParis - Clermont-Ferrand forment un ensemble coh\u00e9rent et fonctionnel, r\u00e9pondent \u00e0des objectifs de gains de temps et de dessertes d\u00e9di\u00e9es au service des transports du quotidienet sont sup\u00e9rieurs aux inconv\u00e9nients que le programme peut engendrer ;\n3/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 14\nSUR propositions des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Ni\u00e8vre, de la Seine-et-Marne,du Loiret, de I'Allier et du Puy-de-D\u00f4me ;ARRETENT\nArticle 1\u00b0': Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de SNCF R\u00e9seau, les travaux n\u00e9cessaires \u00e0la r\u00e9alisation du programme de modernisation de la ligne Paris - Clermont-Ferrand conform\u00e9ment auplan g\u00e9n\u00e9ral des travaux annex\u00e9 (annexe n\u00b0 1), sur les communes suivantes :dans le d\u00e9partement de l'Allier: Billy, Creuzier-le-Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Foss\u00e9s,Vichy et Yzeure,dans le d\u00e9partement du Loiret: Amilly, Briare, Cepoy, Ch\u00e2lette-sur-Loing, Dordives, Fontenay-sur-Loing et Gien,dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre : Neuvy-sur-Loire et Tracy-sur-Loire,dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me : Clermont-Ferrand,dans le d\u00e9partement de la Seine-et-Marne: Bagneaux-sur-Loing, Fontainebleau, La Madeleine-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours et Souppes-sur-Loing.Les travaux de modernisation visent \u00e0 une am\u00e9lioration du syst\u00e8me d'\u00e9lectrification de la ligne,avec la cr\u00e9ation/extension de sous-stations \u00e9lectriques (SST), de postes de mise en parall\u00e8le (PMP) et \u00e0une adaptation de l'infrastructure ferroviaire (remplacement de rails et/ou de ballast, modificationsignalisation ferroviaire) pour permettre un rel\u00e8vement de la vitesse dans certaines zones.\nArticle 2 : Motifs et consid\u00e9rationsConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, le documentjoint en annexe n\u00b0 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose les motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9publique de l'op\u00e9ration.\nArticle 3 : D\u00e9claration de projetLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique tient lieu de d\u00e9claration de projet pr\u00e9vue aux articles L. 126-1du code de l'environnement et L. 2111-28 du code des transports, conform\u00e9ment aux dispositions del'article L. 2111-20 du code des transports.\nArticle 4 : Mesures environnementalesConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et auxdispositions de l'article L. 122-1-1 | du code de l'environnement, figurent en annexe n\u00b0 3, les mesures \u00e0la charge du ma\u00eetre d'ouvrage destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les effets n'ayant pas pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s et, lorsque celaest possible, \u00e0 compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement et la sant\u00e9humaine qui n'ont pu \u00e9tre suffisamment r\u00e9duits.En compl\u00e9ment de ces mesures \u00ab \u00e9viter, compenser, r\u00e9duire \u00bb (ERC), le ma\u00eetre d'ouvrage s'engage enparticulier \u00e0 :la r\u00e9alisation de mesures acoustiques r\u00e9glementaires dans la zone de rel\u00e8vement de vitessedu secteur de la gare de Clermont-Ferrand apr\u00e8s mise en service des rames \u00ab Oxyg\u00e8ne \u00bb,I'application des mesures de pr\u00e9servation de la ressource d'eau potable proche du PMP deSaint-Pierre-l\u00e8s-Nemours,I'int\u00e9gration paysag\u00e8re du PMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours,la r\u00e9alisation de mesures de compensation de la r\u00e9alisation de l'extension de la sous-station deNeuvy-sur-Loire.\n4/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\n\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 15\nLes mesures relatives \u00e0 la protection de l'eau et des milieux aquatiques, celles relatives aux esp\u00e9ces ethabitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, ainsi que celles relatives au d\u00e9frichement sont adapt\u00e9es, dans le respectdes m\u00e9mes objectifs, par des prescriptions fix\u00e9es dans le cadre d'\u00e9ventuels arr\u00e9t\u00e9s ult\u00e9rieurs.\nArticle 5 : Acquisitions fonci\u00e8resSNCF R\u00e9seau est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, pour les ouvrages dont il a la charge, soit \u00e0 l'amiable, soit \u00e0d\u00e9faut par voie d'expropriation, les immeubles dont l'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation duprogramme de modernisation susvis\u00e9.\nArticle 6 : Cas des copropri\u00e9t\u00e9sLes emprises expropri\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet et appartenant \u00e0 des copropri\u00e9t\u00e9ssoumises \u00e0 la loi n\u00b0 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropri\u00e9t\u00e9 des immeubles b\u00e2tis, sontretir\u00e9es de la propri\u00e9t\u00e9 initiale le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 122-6 du code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nArticle 7 : Transfert de gestionLes d\u00e9pendances du domaine public de la personne publique propri\u00e9taire autre que l'\u00c9tat n\u00e9cessaires\u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet peuvent faire I'objet d'un transfert de gestion, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL. 132-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nArticle 8 : Dur\u00e9e de validit\u00e9La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est fix\u00e9e \u00e0 5 ans \u00e0 compter de la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : Publication de l'arr\u00eat\u00e9 et mise \u00e0 disposition des annexesLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois en mairie des communes de Billy,Creuzier-le-Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Foss\u00e9s, Vichy, Yzeure (Allier), Amilly, Briare, Cepoy,Ch\u00e2lette-sur-Loing, Dordives, Fontenay-sur-Loing, Gien (Loiret), Neuvy-sur-Loire, Nevers, Tracy-sur-Loire(Ni\u00e8vre), Clermont-Ferrand (Puy-de-D\u00f4me), Bagneaux-sur-Loing, Fontainebleau, La Madeleine-sur-Loing,Moret-sur-Loing, Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours et Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne).Le maire de chaque commune concern\u00e9e \u00e9tablit un certificat attestant l'accomplissement decette formalit\u00e9 dans sa commune qui est adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tatdans la Ni\u00e8vre.Il peut \u00eatre pris connaissance du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des plans et documents qui y sont annex\u00e9s (annexesn\u00b0 1, n\u00b02 et n\u00b0 3):dans les mairies list\u00e9es au premier paragraphe du pr\u00e9sent article ;sur le site internet des services de l'\u00c9tat de la Ni\u00e8vre, de la Seine-et-Marne, du Loiret, de l'Allieret du Puy-de-D\u00f4me pour une dur\u00e9e qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 compter de la d\u00e9cisionfinale.\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre \u2014 Section Environnement \u2014 guichet unique ICPE.\nArticle 10 : D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faireI'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou deson affichage, devant le tribunal administratif de Dijon, ou sur l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n5/65\n\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 16\nAu pr\u00e9alable, les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent \u00e9galement, saisir l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale d'un recoursgracieux ou l'autorit\u00e9 minist\u00e9rielle d'un recours hi\u00e9rarchique dans ce m\u00eame d\u00e9lai. Cette demandeprolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(au terme du d\u00e9lai de deux mois, le silence vaut rejet implicite).Article 11 : Ex\u00e9cutionla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire,le sous-pr\u00e9fet de Vichy,le sous-pr\u00e9fet de Montargis,le sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau,les maires des communes de Billy, Creuzier-le-Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Foss\u00e9s, Vichy,Yzeure (Allier), Amilly, Briare Cepoy, Ch\u00e2lette-sur-Loing, Dordives, Fontenay-sur-Loing, Gien(Loiret), Neuvy-sur-Loire, Nevers, Tracy-sur-Loire (Ni\u00e8vre), Clermont-Ferrand (Puy-de-D\u00f4me),Bagneaux-sur-Loing, Fontainebleau, La Madeleine-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours, Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne),le directeur de SNCF R\u00e9seau,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs des services de l'Etat dans la Ni\u00e8vre. L'original est transmis au directeur desarchives d\u00e9partementales de la Ni\u00e8vre.Fait\u00e0 Nevers, le \"\u00cbQ f}(\"(){;gl (Zorl\\/ Fait\u00e0 Moulins, le 2 8 JUIL. 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 29 JU}!- 2025\nLe pr\u00e9fet de l'Allier,C\u2014/( cw\\\u2014\\' ;Fabienne DELOT IGNIES -Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 4 JUIL, 2025\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,La pr\u00e9fete du'Loiret, @n;_,:\u2014\nJo\u00e9l MATHURINFait\u00e0 Melun, le 2 4 JUN 2025\nLe pr\u00e9fet-de la Seine-et-Marne\\ |6/65 'Pierte ORY\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 17\nEXPREFETEDE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET ;DU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExPREFETDE L'ALLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nuPREFETEDU LOIRETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDE SEINE-ET-MARNE\nANNEXE n\u00b0 1 de l'ARR\u00caT\u00c9 INTER-PREFECTORAL d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme demodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seauPlan g\u00e9n\u00e9ral des travaux du programme de modernisationde l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand\nLe pr\u00e9sent document expose la consistance des travaux qui font l'objet de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique du programme de travaux de modernisation de l'axe ferroviaire Paris \u2014- Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau, conform\u00e9ment aux diff\u00e9rents textes applicables.Ce document reprend donc pour l'essentiel les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le dossier soumis \u00e0l'enqu\u00eate publique, auquel il ne saurait en aucun cas se substituer, tout en prenant enconsid\u00e9ration l'\u00e9tude d'impact, les avis \u00e9mis et notamment celui de l'autorit\u00e9 environnementaleainsi que le r\u00e9sultat de l'enqu\u00eate publique.\n7/65\n \nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 18\nY2000Q0\u00a5#b2193\"RUUNREVOHJONSS0N05essaylAapsjuewena|assa|1noduorjuamauI,panewuad\u2014sayoued41-onbiyde:bouessenv]PUEsJ94-IU0WJ9|D-SUESXY===SUOIIEISsnose2j9/je1eduoosiuapaisodejJuawabeugwysojeuoiBe:sauw7]\npuesls4;}\nXneae1|sap|eiauanUPe|dPUELISS-IUOWLIB|D-S8XV,|8PuonesjusapoN-*\n8/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 19\ndngepuesmsojeunwwossywCI\u00c6..\u00ee.\\\u00ae/.J\n9/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 20\nA 00 el R WO DO W L BWOLOONS \u20ac R0 T D M 1 e w4\n10/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 21\ni||\n11/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 22\nWS 0 2ANL Y 108 BT sD a1\n12/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 23\n13/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 24\n14/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 25\nb oud\" O  WISD CO W r OO CO T T S A T LD 9 Y\n15/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 26\n16/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 27\nST WIEL WRIGE?VM CVUN EU WIS STAKELTERTIM & S0 BTN RE TR E\n17/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 28\n0N AL I I CLS D8 WL cOL 00 O AT T O e e\n18/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 29\n19/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 30\n20/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 31\nTR O PICR TSEe e\nSRVURUSUDUOS19SUONETSSNOSC1dnaspuegPUELSFUOU-SHESS0y2\u2014\u2014,\u2014OT\u00ff07a6\u20ac4\nPUBLISS-IUOULID]D-SUEGOXV;]9PVONESJUISPON|*Kiswou1apausXNEBARI]sap|essuaNueldo\".\u2014\n21/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 32\nFFUMLILIOIIULFINOHAHEUCEI-4FUL13HEUCHEUSINOHuodsuesapneasay5320\u20ac,PURZUOS133R/J650US75430275041dngspuegFAINO!SNDINZUZO/PA1UW0d\u00bbSSNDIIPUIO!HSIUIOSPuUELRFIVOUVT-SRyVTsajeunaswoSC\n..\n22/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 33\nSISURUAEUOS19AReedUSISSRL3P31506OdnQspuegs55314\u2014\u2014SSNDISULONHSYUIOSPpua4-vu0UVSE-sUEsy==SHEUMLWoDsvCOTJ0\u00a3a0\u20acg\nxnene1]Sapjesaua9ueld\u00e6\n23/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 34\nESLAPGeey-0V005515S;pseOEOURts\n|;\nSVUNUILIOIMNOYuodsuenapneasayS7200,PURLSUDUOS39FUONTISSNOSGT1dnaapuegSPNDIIFUON*SISPURIS-JUOUUSD)-SRSXY77sajrunauosuCC01J0pabey\nBu10]-1iNs-saddnosapus\u00e4!!:o.._!!.ooi.ao\u00ab\u2014.\n24/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 35\ns/runawonsauTNOYMEUOI\u00c9Z\u00bb1310119IFEUONEUHINOUUuodsuenapneasayFRID\u20ac.PURLDUOS13AAERDUDISR3P37504OFHNDUIWONYSIVIOEPURLSFIVOUISD-SliRdPVT8SIPUNLIWODSIUINT\n\u00ab\n\u2014\u2014\u2014\n-\u2014/_\u00c0.\n25/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 36\nisppdO 139 edap ainouOpPUO\u00c9Zs1010119HEUONEUHINOU533000URLSUDVOS19IR0UOSS9P3750641PURLIDA-IUOULI-SUESvyTTmjeumawosnCOS8yOTjo93bed.........\u00ab!ixm\n*\nTPURLIS-WIOWLIDD-SURdIXV,|9PVONESIUJSPON|\n26/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 37\nSFUNULLICUSFINOHUKD531U19speuoneuH[NOY\u2014UuodsuesapneasaySI0EDURLISUDUOS13SUONTISSNOS)dngspuegSINDLIFLOINASIUIOSPURLISI-IU0ULSD-SUES%y0SHEUNLLLCDsauvrTCLesty\u2014\u2014\u20140\npsU\u2014L-\n\"m\u2014,\nOTj0\u00a33bed\nAoda9spausXxneae1LSapjesgu9DUPE|dpueuaz-JUOWJa[3-SUEd3XY,]3PUVONJESIUJSPON|4-~'.\".&\n27/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 38\n#330\u20ac,pLILSUDu0s13ajofjesedLSIRsp3OSo)dngapuegSNDUZAWONHSOSIEUNUALIODSN\u2014\ne\nSRPUVLIS4OWLENDety\u2014\u2014s\"\"'-\u2014\u2014-\u2014\u2014\u2014\n=\u2014\u2014.-\u2014\nsumgN/\\SLxsl\u20140\\..\nBuio7-ins-anajeyrapausxneae11sapjesgu9DUEId\npuese4-juouua(3 - sued 9xy,| sp uonesiusapon |\n..-oh\n28/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 39\nS DT WN  IH S0 LUIN L0L T O TV T DM A D e  3\n. Poste de mise en parall\u00e8le et son chemin d'acc\u00e8sR\u00e9seaude transportd FAutre vole \u00e0 proximit\u00e9\nSeuvous : NP,, SatesLetule s0 ps\nModernisationde l'Axe Paris - Clermont-Ferrandt' Plan G\u00e9n\u00e9ral des TravauxSitede Amilly\n..\n29/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 40\nano-ins-Aananapausxnea\u00ebsLsapjesgua0oUelgpueua4-JUOu11@|3-SUEd9XY,]9PUONESIUJSPpoN|..\n30/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 41\nPREFETE _ PREFET PREFETEDE LA NIEVRE DE L'ALLIER DU LOIRETLibert\u00e9 Libert\u00e9 L'iberte'\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET ; PR\u00c9FETDU PUY-DE-D\u00d4ME DE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Eg alit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nANNEXE n\u00b0 2 de 'ARRETE INTER-PREFECTORAL d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme demodernisation de l'axe ferroviaire Paris \u2014 Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seauExpos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique du programme demodernisation de l'axe ferroviaire Paris \u2014 Clermont-FerrandArticle L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publiqueValant motivation au regard des incidences notables du projet sur l'environnement\nPR\u00c9AMBULELe pr\u00e9sent document expose les motifs et consid\u00e9rations qui justifient l'utilit\u00e9 publique du programmede modernisation de l'axe ferroviaire Paris \u2014- Clermont-Ferrand. Ce document reprend donc pourl'essentiel les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le dossier soumis \u00e0 l'enqu\u00eate, auquel il ne saurait en aucun cas sesubstituer, tout en prenant en consid\u00e9ration l'\u00e9tude d'impact, les avis \u00e9mis et notamment celui del'autorit\u00e9 environnementale ainsi que le r\u00e9sultat de l'enqu\u00eate publique.PR\u00c9SENTATION DU PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'AXE FERROVIAIRE PARIS \u2014- CLERMONT-FERRAND PORT\u00c9 PAR SNCF R\u00c9SEAUUn axe nord-sud strat\u00e9giqueLa ligne ferroviaire Paris \u2014 Clermont-Ferrand relie, sur plus de 400 km, I'lle-de-France au Massif Central.Elle constitue un axe nord-sud strat\u00e9gique entre les r\u00e9gions lle-de-France, Centre-Val de Loire,Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Cette ligne est notamment emprunt\u00e9e par les trains d'\u00e9quilibre du territoire (TET) reliant Paris \u00e0Clermont-Ferrand, dont l'\u00c9tat est l'autorit\u00e9 organisatrice : ainsi l'\u00c9tat d\u00e9finit et conventionne l'offre, quicomprend actuellement 8 allers-retours quotidiens (en semaine), dont :1 aller-retour sans arr\u00eat interm\u00e9diaire,7 allers-retours avec 4 arr\u00eats interm\u00e9diaires \u00e0 Nevers, Moulins, Vichy et Riom.Un sch\u00e9ma directeur valid\u00e9Un sch\u00e9ma directeur de la ligne TET Paris \u2014 Clermont-Ferrand a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par l'\u00c9tat, en concertationavec les acteurs territoriaux. Ce sch\u00e9ma directeur cible des \u00e9volutions \u00e0 court et moyen termes denature \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de service offerte aux voyageurs et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'offre TET enagissant sur quatre leviers : la desserte, la r\u00e9gularit\u00e9, les temps de parcours et le d\u00e9veloppement des 31services \u00e0 bord. Il a fait l'objet d'une validation minist\u00e9rielle au second semestre 2018, dans un contextede forte attente des usagers et des acteurs territoriaux. La mise en \u0153uvre de cette volont\u00e9 politiqued'am\u00e9liorer la situation a pris la forme d'une lettre de mission de la ministre charg\u00e9e des transports aupr\u00e9fet Philizot, puis au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes en f\u00e9vrier 2019.31/65\n \n\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 42\nL'engagement de l'\u00c9tat pour la modernisation de l'axe s'est concr\u00e9tis\u00e9, le 5 octobre 2020, parla signature \u00e0 Clermont-Ferrand, d'un accord \u00c9tat - R\u00e9gion pour la relance du ferroviaire en Auvergne,ciblant l'am\u00e9lioration des performances de l'axe Paris - Clermont-Ferrand.L'\u00e9volution de l'offre act\u00e9e dans le sch\u00e9ma directeur \u00e0 l'horizon 2028 se caract\u00e9rise de la fa\u00e7onsuivante:un nouveau mat\u00e9riel roulant commun avec l''axe Paris-Orl\u00e9ans-Limoges-Toulouse, d\u00e9nomm\u00e9AMLD (automotrice moyenne et longue distance) et connu d\u00e9sormais sous le nom de \u00ab rameOxyg\u00e8ne \u00bb. Il repr\u00e9sente Un investissement d'environ 700 M\u20ac, dont 100 M\u20ac pour l'adaptationdes sites de maintenance. Cet investissement est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9.une \u00e9volution de la desserte :passage de 8 \u00e0 9 allers-retours quotidiens, dont 1 sans arr\u00eat interm\u00e9diaire (soit 1 arr\u00eatsuppl\u00e9mentaire dans chaque gare interm\u00e9diaire),cadencement aux 2 heures, sur une amplitude horaire accrue, avec un renfort le soir aud\u00e9part de Paris et un renfort le matin au d\u00e9part de Clermont-Ferrand,une am\u00e9lioration des temps de parcours par rapport au service de 2018 :maintien des temps de parcours des trains sans arr\u00eat interm\u00e9diaire (3h06), mais avecune meilleure robustesse d'exploitation,am\u00e9lioration des temps de parcours des trains avec arr\u00eats interm\u00e9diaires (3h15 vis\u00e9 au lieude 3h26 : gain de 11 minutes).Des investissements d'ampleur port\u00e9s par SNCF R\u00e9seauSNCF R\u00e9seau est I'un des contributeurs du sch\u00e9ma directeur et intervient dans le cadre des objectifsli\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9lioration de la r\u00e9gularit\u00e9 et \u00e0 la baisse des temps de parcours.SNCF R\u00e9seau a ainsi construit un plan d'investissement comprenant :des travaux de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration: 760 M\u20ac d'investissements, entre 2018 et 2025, consacr\u00e9s \u00e0l'entretien et la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la ligne, avec pour objectif d'\u00e9viter les d\u00e9faillances deI'infrastructure et de limiter les causes d'irr\u00e9gularit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la v\u00e9g\u00e9tation et \u00e0 la faune,un projet de modernisation de l'axe, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 : 102,5 M\u20ac d'investissements auxconditions \u00e9conomiques de 2020, cofinanc\u00e9s par I'Etat et la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.PR\u00c9SENTATION G\u00c9N\u00c9RALE DU PROJETLa d\u00e9clinaison du sch\u00e9ma directeur passe par des am\u00e9nagements de modernisation de l'infrastructure.Une remise \u00e0 niveau et une modernisation de la ligne sont n\u00e9cessaires afin de r\u00e9pondre aux besoinsdes nouveaux mat\u00e9riels roulants et de permettre une exploitation optimis\u00e9e de la ligne.La carte suivante synth\u00e9tise les am\u00e9nagements pr\u00e9vus.\n32/65\n\u2022\u2022\u25e6\u25e6\u2022\u25e6\u25e6\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 43\n\u00ae Fontainebleau@ Moret-Loing-et-Orvanne@ Saint-Pierre-l\u00e8s-NemoursBaigneaux-sur-Loing 'La MadeliiieantaingSouppes-sur-LoingFontenay-sur-Loing }DordnvesCh\u00e2lette-sur-Loing @- @ Amilly\nGien\u00ae@ Briare\nNeuvy-sur-Loire @\n@ Tracy-sur-Loire\nMoulins-sur-Allier ' vzeure\nBilly @Saint-Germain des Foss\u00e9s @Creuzierde-Vieux@@ Vichy\nClermond-Ferrand@ Cr\u00e9ation/modification de sous-station@ Cr\u00e9ation de PMP@ Zones de rel\u00e8vement de vitesse33/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 44\nLes am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du projet de modernisation sont :une am\u00e9lioration du syst\u00e8me d'\u00e9lectrification de la ligne, avec la cr\u00e9ation/modification de4 sous-stations \u00e9lectriques (SST) et de 6 postes de mise en parall\u00e8le (PMP),des renforcements de voies dans 7 zones de la ligne. Ils permettront un rel\u00e8vement ponctuel devitesse de circulation des trains. La vitesse maximale atteignable sur la ligne restera 200 km/h.Ces travaux de remplacement de rails et/ou de ballast sont r\u00e9partis sur 12 communes :entre Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours et Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne): augmentation de5 km/h sur 8 km environ,entre Gien et Briare (Loiret) : augmentation de 5 km/h sur 5 km environ,\u00e0 Tracy-sur-Loire (Ni\u00e8vre) : augmentation de 5 km/h sur 2 km environ,entre Moulins-sur-Allier et Yzeure (Allier) : augmentation de 20 km/h sur 700 m environ,entre Billy et Saint-Germain-des-Foss\u00e9s (Allier) :augmentation de 5 km/h sur 3 km en direction de Clermont-Ferrand,augmentation de 20 km/h sur1 km en direction de Paris,entre Saint-Germain-des-Foss\u00e9s et Vichy (Allier) : augmentation de 5 km/h sur 8 km,\u00e0 Clermont-Ferrand (Puy-de-D\u00f4me) : augmentation de 70 km/h sur 400 m environ.Ces am\u00e9nagements permettent de r\u00e9aliser le service souhait\u00e9 par le sch\u00e9ma directeur pour la ligneParis \u2014 Clermont-Ferrand.Par ailleurs, les am\u00e9nagements \u00e9lectriques am\u00e9lioreront l'infrastructure entre Moret-Loing-et-Orvanneet Montargis et b\u00e9n\u00e9ficieront ainsi aux circulations de la ligne R du Transilien et des TER Centre \u2014 Val deLoire et Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, dont la plupart des nouveaux mat\u00e9riels roulants n\u00e9cessitent\u00e9galement un surcro\u00eet de puissance \u00e9lectrique. Les gains en temps de parcours sont r\u00e9partis entreles arr\u00eats de Nevers, Vichy, Moulins et Riom.Les principaux ouvrages cr\u00e9\u00e9s pour le projet de modernisation sont :la cr\u00e9ation de 3 nouvelles sous-stations \u00e9lectriques (SST) \u00e0 Thomery (sur la commune deFontainebleau en Seine-et-Marne), Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne) et Cepoy (Loiret),l'extension d'une SST existante \u00e0 Neuvy-sur-Loire (Ni\u00e8vre),la cr\u00e9ation de 6 postes de mise en parall\u00e8le (PMP) \u00e0 Moret-sur-Loing, Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours(Seine et Marne), Dordives, Fontenay-sur-Loing, Ch\u00e2lette-sur Loing et Amilly (Loiret).Les 10 SST et PMP se situent tous dans le premier tiers de l'axe Paris Clermont-Ferrand, entreFontainebleau (\u00cele-de-France) et Neuvy-sur-Loire (Bourgogne-Franche-Comt\u00e9), soit au sein d'une sectionde 122 km (PKs 62 \u00e0 184).LE CARACT\u00c8RE D'UTILIT\u00c9 PUBLIQUE DU PROJET\u00c9valuation socio-\u00e9conomiqueL'\u00e9valuation socio-\u00e9conomique du projet de transport a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'instructiondu Gouvernement du 16 juin 2014 et \u00e0 la note technique de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures,des transports et de la mer (DGITM) du 27 juin 2014 relative \u00e0 l'\u00e9valuation des projets de transports.Elle d\u00e9montre que le projet est fortement cr\u00e9ateur de valeur pour les usagers du ferroviaire,principalement ceux du TET. Il s'av\u00e8re aussi cr\u00e9ateur de valeur pour les riverains.Les gains de temps, de desserte, de robustesse et de r\u00e9gularit\u00e9 que procure le projet compensent tr\u00e8slargement l'investissement n\u00e9cessaire \u00e0 sa mise en \u0153uvre. D\u00e9senclavant des territoires mal desservis,il pr\u00e9sente une excellente rentabilit\u00e9 socio-\u00e9conomique. Du fait de l'augmentation du trafic voyageurset d'impacts fiscaux, il est fortement cr\u00e9ateur de valeur pour la collectivit\u00e9.Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 I'investissement de l'\u00c9tat a \u00e9mis un avis favorable sur le projet, le 4 f\u00e9vrier 2025.Il consid\u00e8re que la ligne TET Paris \u2014 Clermont-Ferrand est structurante pour les territoires desservis.L'\u00e9valuation socio-\u00e9conomique mon\u00e9taris\u00e9e d\u00e9montre l'int\u00e9r\u00eat du projet pour la collectivit\u00e9. Il s'av\u00e9refortement cr\u00e9ateur de valeur pour les usagers de la ligne. Il a \u00e9galement un impact favorable sur levolume d'\u00e9mission des gaz \u00e0 effet de serre.Le programme se caract\u00e9rise ainsi par une forte rentabilit\u00e9 socio-\u00e9conomique pour la collectivit\u00e9.34/65\n\u2022\u2022\u25e6\u25e6\u25e6\u25e6\u25e6\u25aa\u25aa\u25e6\u25e6\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 45\nL'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ralL'agglom\u00e9ration de Clermont-Ferrand montre une certaine dynamique, tant sur le plan de I'emploi quede la d\u00e9mographie. Elle b\u00e9n\u00e9ficie de r\u00e9seaux de transport efficaces, avec un r\u00e9seau autoroutiercons\u00e9quent, un a\u00e9roport et plusieurs liaisons quotidiennes en train vers Paris.En revanche, Vichy, Moulins et Nevers ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d'autant d'infrastructures de transport.La desserte ferroviaire constitue donc pour ces agglom\u00e9rations un enjeu essentiel. L'objectif du projetest d'am\u00e9liorer les temps de parcours entre Paris, Nevers, Moulins, Vichy et Clermont-Ferrand, et ainside faciliter les d\u00e9placements et d'am\u00e9liorer l'attractivit\u00e9 du train comme moyen de transport entreces villes.Le projet, en contribuant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de cette desserte, sert I'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral.Le bilan co\u00fbts /avantagesEn phase de travaux et d'exploitation, le projet pr\u00e9sente un impact :nul pour la d\u00e9mographie,faible pour I'occupation du sol,positif pour les activit\u00e9s \u00e9conomiques,positif pour la qualit\u00e9 de vie des usagers,positif pour la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre,n\u00e9gligeable pour le b\u00e2ti,nul pour les ICPE et pour le transport de mati\u00e8res dangereuses.Les galns de temps et la r\u00e9gularit\u00e9 apport\u00e9es par le projet compensent tr\u00e8s largement l'investissementn\u00e9cessaire \u00e0 sa mise en \u0153uvre. D\u00e9senclavant des territoires mal desservis, il pr\u00e9sente une excellenterentabilit\u00e9 socio-\u00e9conomique.Les travaux contribueront \u00e0 faciliter la circulation de pr\u00e8s de 2 millions de voyageurs annuels, surl'ensemble de l'itin\u00e9raire ou en desserte locale. Notamment, les passagers du train d'\u00e9quilibredes territoires Paris \u2014- Clermont-Ferrand b\u00e9n\u00e9ficieront de meilleures conditions de confort et de service\u00e0 bord.Les atteintes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sont tr\u00e8s faibles. II s'agit de chemins ruraux actuel et ancien, d'unesuperficie totale de 27 a 72 ca, non utilis\u00e9s par le public. Les impacts du projet sont faibles \u00e0 mod\u00e9r\u00e9s.Au bilan, les atteintes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, le co\u00fbt financier et les inconv\u00e9nients d'ordre social ne sontpas excessifs eu \u00e9gard \u00e0 I'int\u00e9r\u00e9t que pr\u00e9sente l'op\u00e9ration.Impact sur l'environnementLes am\u00e9nagements pr\u00e9sentent des enjeux mineurs d'un point de vue environnemental et humain(terrains en friche). Ils se situent \u00e0 proximit\u00e9 des voies ferr\u00e9es et sont ou seront int\u00e9gr\u00e9s dansdes emprises SNCF R\u00e9seau. Les impacts sur le milieu naturel apparaissent faibles. Les mesuresd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propos\u00e9es permettent d'obtenir un impact r\u00e9siduel non significatif, tanten phase de travaux que d'exploitation. Il n'est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser des mesures compensatoireshors phase chantier. Un suivi sera r\u00e9alis\u00e9 sur 3 ans pour les sites de Cepoy et Neuvy-sur-Loire, avec desmesures correctives si n\u00e9cessaire. Les recommandations de l'autorit\u00e9 environnementale sont prises encompte par le ma\u00eetre d'ouvrage.L'impact du projet sur la qualit\u00e9 de l'air est faible en phase travaux. Les mesures pr\u00e9vues par le ma\u00eetred'ouvrage permettront de les limiter \u00e0 un seuil acceptable, durant une p\u00e9riode temporaire. Il est nul oupositif en phase exploitation, car le projet est susceptible de r\u00e9duire I'usage des v\u00e9hicules \u00e0 moteurthermique au b\u00e9n\u00e9fice d'un moyen de transport fonctionnant \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9, n'\u00e9mettant pas de gaz \u00e0effet de serre.L'\u00e9tude socio-\u00e9conomique conclut que le projet favorise Un report modal plus important, avec pourcons\u00e9quence de r\u00e9duire l'utilisation de modes de transport plus carbon\u00e9s (voiture ou cars). Ce reportmodal engendrera une diminution des \u00e9missions atmosph\u00e9riques li\u00e9es \u00e0 la circulation routi\u00e8re. Lestravaux entra\u00eeneront l'\u00e9mission d'environ 7 811t \u00e9quivalent COz. L'impact brut du projet sur le climatsera compens\u00e9 en partie (6000t \u00e9quivalent COz) \u00e0 I'horizon 2070, en prenant l'hypoth\u00e8se d'uned\u00e9carbonation totale de la flotte de v\u00e9hicule \u00e0 l'horizon 2050.35/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 46\nPar ailleurs, l'\u00e9tude d'impact met en \u00e9vidence que les travaux de modernisation de la ligne ne sont pasde nature \u00e0 remettre en cause significativement l'\u00e9quilibre environnemental des zones d'implantation.Les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, voire de compensation, sont propos\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrageet compl\u00e9t\u00e9es par la pr\u00e9sente annexe pour r\u00e9duire au maximum l''impact sur I'environnement.PRISE EN CONSID\u00c9RATION DE L'\u00c9TUDE D'IMPACT, DE L'AVIS DE L'AUTORIT\u00c9 ENVIRONNEMENTALEET DE L'AVIS DES COLLECTIVIT\u00c9S ET LEURS GROUPEMENTS INT\u00c9RESS\u00c9SL'autorit\u00e9 environnementale, repr\u00e9sent\u00e9e par le conseil g\u00e9n\u00e9ral de l'environnement et dud\u00e9veloppement durable (CGEDD), a \u00e9mis un avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 (n\u00b0 2024-110, adopt\u00e9 lors de la s\u00e9ancedu 16 janvier 2025) sur le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Paris \u2014 Clermont-Ferrand,conform\u00e9ment aux articles L. 122-1, R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement.Cet avis fait l'objet d''un m\u00e9moire en r\u00e9ponse du maitre d'ouvrage, joint au dossier d'enqu\u00e9te publique(Pi\u00e8ce | - Avis et m\u00e9moires en r\u00e9ponse).Les collectivit\u00e9s et leurs groupements ont formul\u00e9 un avis, conform\u00e9ment aux articles L. 122-1 etR. 122-7 du code de I'environnement sur l'\u00e9tude d'impact.La commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re que les recommandations de l'autorit\u00e9 environnementale ont \u00e9t\u00e9prises en compte par le ma\u00eetre d'ouvrage, SNCF R\u00e9seau.La synth\u00e8se des mesures qui doivent \u00eatre prises par SNCF R\u00e9seau pour \u00e9viter, r\u00e9duire ou compenser lesincidences n\u00e9gatives du projet sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine figure en annexe 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.PRISE EN COMPTE DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQU\u00caTE PUBLIQUEL'enqu\u00eate publique unique, avec enqu\u00eate parcellaire conjointe en vue de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique et de l'autorisation environnementale du projet de SNCF R\u00e9seau de modernisation de l'axeferroviaire Paris \u2014- Clermont-Ferrand, s'est d\u00e9roul\u00e9e du 4 avril 2025 au 13 mai 2025.La commission d'enqu\u00eate d\u00e9sign\u00e9e par le tribunal administratif de Dijon a rendu, le 12 juin 2025,ses conclusions motiv\u00e9es et avis concernant la demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique etd'autorisation environnementale.La commission d'enqu\u00eate s'est assur\u00e9e que les modalit\u00e9s juridiques pour la conduite de l'enqu\u00eate ontbien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, notamment en mati\u00e9re de pr\u00e9paration, de contenu et de mise a dispositiondes dossiers d'enqu\u00eate aupr\u00e8s du public. L'ensemble des prescriptions r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0I'information du public a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. Des certificats d'affichage et les contr\u00f4les par huissiers l'ontattest\u00e9. L'avis au public a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans deux journaux diffus\u00e9s dans les d\u00e9partements concern\u00e9s parl'enqu\u00eate publique. Une information du public plus large a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, sous la conduite du ma\u00eetred'ouvrage, pour sensibiliser la population sur la tenue de l''enqu\u00eate (notamment sur les r\u00e9seaux sociauxet dans les gares du parcours). Les nombreuses permanences assur\u00e9es par la commission d'enqu\u00eate ontpermis aux personnes qui le souhaitaient d'avoir un \u00e9clairage sp\u00e9cifique sur le projet et de rencontrerun membre de la commission. Le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00e9te a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d'organisertrois r\u00e9unions publiques \u00e0 Nevers, Clermont-Ferrand et Moulins.La commission d'enqu\u00eate a estim\u00e9 que l''enqu\u00eate publique s'est d\u00e9roul\u00e9e dans de bonnes conditions etque toutes les personnes d\u00e9sireuses de formuler des observations ont eu la possibilit\u00e9 de le faire.La commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re que les impacts sur le milieu humain sont :nuls pour la d\u00e9mographie,faibles pour l'occupation du sol,positifs pour les activit\u00e9s \u00e9conomiques,positifs pour la qualit\u00e9 de vie des usagers du train,positifs pour la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre,\n36/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 47\nfaibles pour la qualit\u00e9 de l'air en phase travaux, positifs en phase exploitation par r\u00e9duction deI'usage des v\u00e9hicules \u00e0 moteur thermique,faibles pour I'ambiance vibratoire en phase travaux et peuvent \u00eatre inf\u00e9rieurs au niveau actuelen phase exploitation,faibles pour les \u00e9missions lumineuses en phase travaux et nuls en phase exploitation,n\u00e9gligeables pour les \u00e9missions \u00e9lectromagn\u00e9tiques,n\u00e9gligeables pour le bati,nuls pour les ICPE et pour le transport de mati\u00e8res dangereuses.La commission d'enqu\u00e9te consid\u00e8re que les impacts sur le milieu naturel apparaissent faibles.Les impacts sur le patrimoine culturel et I'arch\u00e9ologie sont nuls. Il n'existe pas d'impact cumul\u00e9 avecdes projets situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des zones de r\u00e9alisation des travaux. Les mesures d'\u00e9vitement et der\u00e9duction propos\u00e9es permettent d'obtenir un impact r\u00e9siduel non significatif, tant en phase de travauxque d'exploitation. La commission d'enqu\u00eate rel\u00e8ve d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale que les nuisances pourles populations sont prises en compte et que les cons\u00e9quences sur l''environnement restent limit\u00e9es.Par ailleurs, les acquisitions fonci\u00e8res n\u00e9cessaires au projet sont justifi\u00e9es.In fine, le bilan et l'analyse r\u00e9alis\u00e9s par la commission d'enqu\u00eate mettent en \u00e9vidence le caract\u00e8red'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet. L'examen qualitatif des avantages et des inconv\u00e9nients du projet montreque les avantages l'emportent largement sur les inconv\u00e9nients.La commission d'enqu\u00eate donne un avis favorable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour la r\u00e9alisationdu programme de modernisation de la ligne Paris \u2014- Clermont-Ferrand, avec 5 r\u00e9serves sur le dossier deDUP et de demande d'autorisation environnementale.Ainsi, I'avis de la commission d'enqu\u00eate est favorable, sous r\u00e9serve que SNCF R\u00e9seau :compense la r\u00e9duction du volume d'expansion de crue cr\u00e9\u00e9e par l'extension de la SST deNeuvy-sur-Loire selon les modalit\u00e9s valid\u00e9es par la direction d\u00e9partementale des territoires dela Ni\u00e8vre,d\u00e9pose un dossier loi sur l'eau \u00e0 ce sujet,se conforme \u00e0 ses engagements et aux recommandations figurant dans le rapport del''hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9, sollicit\u00e9 par I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France pour la mise enplace du PMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours,effectue des mesures acoustiques pour s'assurer que l'augmentation du niveau de bruit ned\u00e9passe pas le seuil r\u00e9glementaire, dans le secteur de la gare de Clermont-Ferrand, lorsqueles travaux seront achev\u00e9s et les rames \u00ab Oxyg\u00e8ne \u00bb mises en service,r\u00e9alise une insertion paysag\u00e8re du PMP pr\u00e9vu sur la commune de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours.Dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse du 26 mai 2025, SNCF R\u00e9seau a expos\u00e9 dans le d\u00e9tail les dispositionsprises pour lever les r\u00e9serves de la commission d'enqu\u00e9te.Les \u00e9l\u00e9ments qui permettent de lever les r\u00e9serves sont synth\u00e9tis\u00e9s ci-apr\u00e8s :Protection des zones de captage d'eau potable d'\u00cele-de-France \u2014 PMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-NemoursL'am\u00e9nagement du PMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours, qui sera positionn\u00e9 \u00e0 40 m de la galerie dela source de la Joie, pr\u00e9sente deux risques :rupture de la conduite de production entre la source de Chaintreauville et la source de la Joielors de la phase de travaux,pollution de la source de la Joie lors de 'am\u00e9nagement du PMP.Ainsi, la commission d'enqu\u00e9te demande que SNCF R\u00e9seau se conforme \u00e0 ses engagements et auxrecommandations figurant dans le rapport de I'hydrog\u00e9ologue, sollicit\u00e9 par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9d'lle-de-France, pour la mise en place du PMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours.Dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse, SNCF R\u00e9seau pr\u00e9cise que les techniques constructives mises en \u0153uvrepour la r\u00e9alisation du PMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours permettent de couvrir les risques de rupture dela conduite et de propagation d'une pollution \u00e9ventuelle lors de l'am\u00e9nagement de ce PMP.\n37/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022  \u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 48\nCes \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par I'hydrog\u00e9ologue mandat\u00e9 par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne, dans son avis du 25 mars 2025.Toutes les mesures conservatoires exprim\u00e9es par l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 doivent \u00eatre prises en comptedans les \u00e9tudes et rappel\u00e9es dans l'\u00e9laboration du dossier de consultation des entreprises de chacundes m\u00e9tiers. Les contraintes sp\u00e9cifiques sont notamment l'usage de techniques non vibratoires,la r\u00e9alisation de fouilles soign\u00e9es et manuelles pour la mise en place de la dalle b\u00e9ton et des pieux decl\u00f4ture, la limitation du poids des engins sur la zone, et le stationnement limit\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riel.Le risque d'interception d'une diaclase en connexion \u00e0 la galerie d'eau potable doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 parl'usage d'une technique sp\u00e9cifique conforme avec les prescriptions de l'hydrog\u00e9ologue pour la mise enplace des deux massifs cat\u00e9naires \u00e0 proximit\u00e9 de la voie, au choix de l'entreprise retenue :un terrassement soign\u00e9 suivi d'une fondation b\u00e9ton, sous r\u00e9serve de fouilles soign\u00e9es,la fondation sur pieux n\u00e9cessitant un forage avec les prescriptions suivantes :l'utilisation d'un tubage sur toute la hauteur de la tari\u00e8re,Le comblement du fond de forage (int\u00e9rieur du tubage) par un bouchon de bentonite surune hauteur de 50 cm,la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux et r\u00e9sidus de foration (bac et citerne) et leur \u00e9vacuation hors site,une autre technique bas\u00e9e sur une m\u00e9thode innovante type \u00e0 sec ou sans pression qui seraalors \u00e0 privil\u00e9gier.SNCF R\u00e9seau l\u00e8ve la r\u00e9serve de la commission d'enqu\u00e9te en s'engageant \u00e0 r\u00e9aliser l'am\u00e9nagement duPMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 mandat\u00e9par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France.Impact sur la zone d'expansion des crues \u00e0 Neuvy-sur-LoireL'impact du projet sur le milieu physique s'av\u00e8re mod\u00e9r\u00e9. La commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re qu'il estn\u00e9cessaire que le ma\u00eetre d'ouvrage compense la r\u00e9duction du volume d'expansion de crue cr\u00e9\u00e9e parl'extension de la SST de Neuvy-sur-Loire selon les r\u00e8gles en vigueur. La direction d\u00e9partementaledes territoires de la Ni\u00e8vre, en charge de la police de l'eau sur ce secteur, doit \u00eatre sollicit\u00e9e pourvalider les modalit\u00e9s de compensation.Ainsi, la commission d'enqu\u00eate demande que SNCF R\u00e9seau :compense la r\u00e9duction du volume d'expansion de crue cr\u00e9\u00e9e par l'extension de la SST deNeuvy-sur-Loire selon les modalit\u00e9s valid\u00e9es par la direction d\u00e9partementale des territoires dela Ni\u00e8vre :r\u00e9ponse de SNCF R\u00e9seau : la r\u00e9alisation de I'extension de la sous-station de Neuvy-sur-Loiredemande le remblaiement partiel de la zone d'expansion de crue de la Loire sur les parcellesconnexes de l'installation existante (1059, 1057, 1073 et 1071). Afin de restituer le volume etla surface pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la zone d'expansion de crue, le t\u00e8nement repr\u00e9sent\u00e9 par un cercle bleusur I'extrait cadastral sera am\u00e9nag\u00e9 et reli\u00e9 hydrauliquement avec la parcelle 1071,l'\u00e9quivalence de fonctionnalit\u00e9 de ces am\u00e9nagements a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e au travers une \u00e9tudehydraulique r\u00e9alis\u00e9e par un bureau d'\u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine. La directiond\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre a valid\u00e9 le principe le 23 mai 2025,d\u00e9pose un dossier loi sur l'eau :SNCF R\u00e9seau a d\u00e9pos\u00e9 le 17 juin 2025 un dossier de d\u00e9claration \u00ab Loi sur l'eau \u00bb (rubrique3.2.2.0. de remblaiement en zone inondable) afin de ma\u00eetriser les impacts sur le milieuaquatique de la sous-station de Neuvy-sur-Loire, incluant un volet de compensation surlabase du principe d'am\u00e9nagement expos\u00e9 ci-dessus. La direction d\u00e9partementaledes territoires de la Ni\u00e8vre, en charge de la police de l'eau, a \u00e9mis, le 19 juin 2025,le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t susvis\u00e9.\n38/65\n\u2022\u2022\u25e6\u25e6\u25e6\u2022\u2022\u25e6\u25e6\u2022\u25e6\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 49\nAinsi, SNCF R\u00e9seau l\u00e8ve la r\u00e9serve de la commission d'enqu\u00eate en s'engageant \u00e0 compenserla r\u00e9duction du volume d'expansion des crues de la Loire. Cet engagement est formalis\u00e9 dans le dossierde d\u00e9claration loi sur l'eau, d\u00e9pos\u00e9 le 17 juin 2025 aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementaledes territoires de la Ni\u00e8vre, en charge de la police de l'eau. Par courrier du 11 juillet 2025, la directiond\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre a pr\u00e9cis\u00e9 qu'elle ne s'oppose pas \u00e0 la d\u00e9claration et adonc, de fait, valid\u00e9 le principe de compensation propos\u00e9.Par ailleurs, pour r\u00e9pondre \u00e0 une recommandation de la commission d'enqu\u00e9te, SNCF R\u00e9seau a fourni \u00e0RTE, pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, des plans d\u00e9taill\u00e9s des travaux pour s'assurer deleur compatibilit\u00e9 vis-a-vis de ses installations et a re\u00e7u une proposition technique de RTE.Nuisances sonoresL'impact des nuisances sonores g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le projet sera mod\u00e9r\u00e9. En phase travaux, les mesurespr\u00e9vues par le ma\u00eetre d'ouvrage permettront de les limiter \u00e0 un seuil acceptable. En phase exploitation,l''augmentation du niveau sonore devrait \u00eatre inf\u00e9rieure au seuil r\u00e9glementaire, except\u00e9 pour le secteurde la gare de Clermont-Ferrand, pour lequel la commission d'enqu\u00e9te \u00e9met un doute. Pour ce derniersecteur, des mesures acoustiques seront n\u00e9cessaires apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux et la mise enservice des rames \u00ab Oxyg\u00e8ne \u00bb.Ainsi, la commission d'enqu\u00eate demande que SNCF R\u00e9seau effectue des mesures acoustiques pours'assurer que l'augmentation du niveau de bruit ne d\u00e9passe pas le seuil r\u00e9glementaire dans le secteurde la gare de Clermont-Ferrand, lorsque les travaux seront achev\u00e9s et les rames \u00ab Oxyg\u00e8ne \u00bb mises enservice.Afin de confirmer les hypoth\u00e8ses consid\u00e9r\u00e9es dans l'\u00e9tude d'impact, dans les deux ann\u00e9es apr\u00e8s la miseen service des travaux de modernisation de l'infrastructure ferroviaire et de d\u00e9ploiement complet desrames \u00ab Oxyg\u00e8ne \u00bb, SNCF R\u00e9seau s'engage \u00e0 r\u00e9aliser les mesures acoustiques relatives \u00e0 la zone derel\u00e8vement de vitesse de Clermont-Ferrand pour d\u00e9montrer le respect effectif des seuilsr\u00e9glementaires. En cas de d\u00e9passement, des mesures correctives seront mises en \u0153uvre.\n39/65\nFigure 1: Extrait cadastral des parcelles de la sous-station de Neuvy sur Loire (G\u00e9oportail)\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 50\nAinsi, SNCF R\u00e9seau l\u00e8ve la r\u00e9serve de la commission d'enqu\u00e9te en s'engageant \u00e0 r\u00e9aliser des mesuressonores apr\u00e8s travaux sur le secteur de Clermont-Ferrand et mise en service des rames \u00ab Oxyg\u00e8ne \u00bb,seules capables, de par leur capacit\u00e9 d'acc\u00e9l\u00e9ration, d'atteindre des niveaux de vitessesignificativement plus \u00e9lev\u00e9es qu'avant travaux. SNCF R\u00e9seau s'engage \u00e9galement \u00e0 prendreles \u00e9ventuelles mesures correctives issues des conclusions de cette \u00e9tude acoustique.Paysage \u2014 Int\u00e9gration paysag\u00e8re du PMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-NemoursL'impact sur le paysage cr\u00e9\u00e9 par l'installation du PMP sur la commune de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours estmod\u00e9r\u00e9. En effet, depuis la sortie sud de la commune, vers la RD 40, le PMP de couleur grise, seraadoss\u00e9 \u00e0 la lisi\u00e8re d'un espace bois\u00e9 caract\u00e9ristique \u00e0 dominante verte. Face \u00e0 ce contraste de couleur,la commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re qu'un traitement paysager doit \u00eatre envisag\u00e9. Elle demande encons\u00e9quence que SNCF R\u00e9seau r\u00e9alise une insertion paysag\u00e8re du PMP pr\u00e9vu sur la commune deSaint-Pierre-l\u00e8s-Nemours.SNCF R\u00e9seau s'engage \u00e0 r\u00e9aliser Un am\u00e9nagement paysager du PMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours afinqu'il s'int\u00e8gre harmonieusement dans le paysage. Cet am\u00e9nagement tiendra compte des contraintestechniques et des obligations en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9.SNCF R\u00e9seau l\u00e8ve ainsi la r\u00e9serve de la commission d'enqu\u00eate sur le sujet de la visibilit\u00e9 du PMP deSaint-Pierre les Nemours dans son environnement.\nCONCLUSIONAinsi, consid\u00e9rant que :le projet fait l'objet d'un dialogue approfondi avec le territoire,le projet r\u00e9pond \u00e0 l'objectif exprim\u00e9 par le public d'am\u00e9lioration du temps de parcours, dedesserte et de la r\u00e9gularit\u00e9 des trains de voyageurs du quotidien, notamment entre Paris, l'estde la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, le Nivernais et l'Auvergne,le projet est financ\u00e9 et pr\u00e9sente un bilan socio-\u00e9conomique positif,le projet r\u00e9pond \u00e0 des objectifs majeurs de transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique en favorisant lereport modal vers le train \u00e0 traction \u00e9lectrique,les expropriations envisag\u00e9es sont limit\u00e9es, justifi\u00e9es et n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifsvis\u00e9s par le projet mis \u00e0 I'enqu\u00e9te,les incidences du projet sur l'environnement sont mod\u00e9r\u00e9es et ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es, r\u00e9duites oucompens\u00e9es,l'enqu\u00eate publique s'est d\u00e9roul\u00e9e du 4 avril au 13 mai 2025 dans le respect de la l\u00e9gislation envigueur,la commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re, apr\u00e8s examen qualitatif des avantages et des inconv\u00e9nientsdu projet, que les avantages I'emportent largement sur les inconv\u00e9nients,la commission d'enqu\u00e9te a donn\u00e9 un avis favorable au projet assorti de r\u00e9serves,le ma\u00eetre d'ouvrage, SNCF R\u00e9seau, a lev\u00e9 les r\u00e9serves de la commission d'enqu\u00e9te.Le programme de modernisation de la ligne ferroviaire Paris \u2014 Clermont-Ferrand peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9d'utilit\u00e9 publique.\n40/65\n\u27a2\u27a2\u27a2\u27a2\u27a2\u27a2\u27a2\u27a2\u27a2\u27a2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 51\nPREFETE _ PREFET PREFETEDE LA NIEVRE DE L'ALLIER DU LOIRETLibert\u00e9 Libert\u00e9 L'l.bert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET ; PR\u00c9FETDU PUY-DE-DOME DE SEINE-ET-MARNEP FaltFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9ANNEXE 3 de 'ARRETE INTER-PREFECTORAL d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme demodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seauMesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les effets n\u00e9gatifs notables du programme demodernisation de l'axe ferroviaire Paris \u2014 Clermont-Ferrand sur l'environnement et la sant\u00e9humaine ainsi que les modalit\u00e9s de suivi associ\u00e9esArticle L. 122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publiqueArticle L. 122-1-1 du code de l'environnement\n41/65\n \nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 52\nPREAMBULEConform\u00e9ment \u00e0 l'article L122-1-1 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente annexe pr\u00e9cise, par grandesth\u00e9matiques, les mesures pr\u00e9vues \u00e0 ce stade du projet par le ma\u00eetre d'ouvrage et destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viterles effets n\u00e9gatifs notables du projet sur I'environnement et la sant\u00e9 humaine, r\u00e9duire les effets n'ayantpu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnementqui n'ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ni suffisamment r\u00e9duits, ainsi que leurs modalit\u00e9s de suivi.L'\u00e9valuation environnementale porte sur l'ensemble du projet de modernisation de la ligne ferroviaireParis \u2014 Clermont-Ferrand, tel que d\u00e9fini en annexe 1.Le ma\u00eetre d'ouvrage doit s'assurer de la mise en \u0153uvre et de l'efficacit\u00e9 des mesures lors dela r\u00e9alisation du projet. Les objectifs d'un tel suivi sont avant tout de v\u00e9rifier la pertinence et l'efficacit\u00e9des mesures mises en place et de proposer \u00e9ventuellement des adaptations.Les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation sp\u00e9cifiques aux phases chantier etd'exploitation, ainsi que les modalit\u00e9s de suivi des mesures et bilans, sont pr\u00e9sent\u00e9s pour chaquegrande th\u00e9matique.Ce document reprend donc pour l'essentiel les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le dossier soumis \u00e0 l'enqu\u00eatepublique, auquel il ne saurait en aucun cas se substituer, tout en prenant en consid\u00e9ration l''\u00e9tuded'impact, les avis \u00e9mis et notamment celui de l'autorit\u00e9 environnementale ainsi que le r\u00e9sultat del'enqu\u00eate publique.Certaines des mesures mentionn\u00e9es seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pr\u00e9cis\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es ult\u00e9rieurement \u00e0la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, notamment \u00e0 l'occasion de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques telles quela d\u00e9claration, au titre de la police de l'eau, pour la SST de Neuvy-sur-Loire, les d\u00e9clarations oudemandes d'autorisation portant sur le p\u00e9rim\u00e8tre de protection de monuments historiques enapplication du code du patrimoine et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les demandes relatives aux d\u00e9frichements autitre du code forestier, aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es relevant du code de I'environnement ou les d\u00e9clarationsou demandes d'autorisation au titre du code de l'urbanisme.\n42/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 53\nFiches descriptives des mesures tenant compte de l'avis de l'autorit\u00e9environnementaleMesures d'\u00e9vitement\nME_01Adaptation de la conception des am\u00e9nagements en pr\u00e9sence de nappeaffleuranteTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu physiqueSites du projetconcern\u00e9sSouppes-sur-Loing, Fontenay-sur-Loing et Dordives\nDescription de lamesure\nLes trois sites se situent au niveau d'une nappe localement subaffleurante et sontconcern\u00e9s par un risque de remont\u00e9e de nappe.\u00c0 ce titre, la conception de ces am\u00e9nagements prend en compte les contraintesli\u00e9es aux nappes affleurantes :les PMP de Fontenay-sur-Loing et Dordives, la SST de Souppes-sur-Loingsont sur\u00e9lev\u00e9s de 70 cm au-dessus du terrain naturel pour s'affranchir durisque inondation,des mat\u00e9riaux s\u00e9lectionn\u00e9s et insensibles \u00e0 l'eau doivent \u00eatre utilis\u00e9s encorps de remblai.\nME_02Adaptation de la conception des am\u00e9nagements en pr\u00e9sence de p\u00e9rim\u00eatre deprotection des captages AEPTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu physiqueSites du projetconcern\u00e9sMoret-sur-Loing et Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours\nDescription de lamesure\nLes deux sites sont dans un p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 des captagesd'alimentation en eau potable (AEP) interdisant tous les travaux d'excavation oude terrassement.\u00c0 ce titre, la conception de ces am\u00e9nagements prend en compte les prescriptionsdes p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages AEP :la r\u00e9alisation des travaux sur les sites de Moret-sur-Loing et de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l'avis de l''hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 d\u00e9sign\u00e9par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, sollicit\u00e9e \u00e0 ce titre en juin2024 par SNCF R\u00e9seau. L'avis de l'hydrog\u00e9ologue est joint au dossier ded\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau,les PMP de Moret-sur-Loing et de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours sont sur\u00e9lev\u00e9sde 70 cm.\nME_03Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologueTh\u00e9matiquesMilieu naturel, Milieu physiquevis\u00e9esSites du projet Tous les sitesCommunaut\u00e9sbiologiques Flore, Habitats naturels et par extension toutes les communaut\u00e9s biologiquesvis\u00e9esActeurs \u00c9cologue en charge de l'assistance environnementale\n43/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 54\nME_03Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue\nDescription de lamesure\nL'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale et du suivi\u00e9cologique de chantier intervient en appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement en amontet pendant le chantier :Phase pr\u00e9paratoire du chantier :inspection des habitats de la faune et de la flore par un \u00e9cologue pourchaque site du projet,inspection par un \u00e9cologue-expert chiropt\u00e9rologue des arbres qui sontabattus en vue de rechercher la pr\u00e9sence de chiropt\u00e8re,localisation des zones sensibles du point de vue \u00e9cologique, situ\u00e9es \u00e0proximit\u00e9 de la zone de chantier et \u00e0 baliser,analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, voiesd'acc\u00e8s) en fonction des contraintes \u00e9cologiques et appui de l'ing\u00e9nieurenvironnement pour la validation des plans,int\u00e9gration d\u00e9taill\u00e9e des mesures dans les documents d'ex\u00e9cution.Pha e chantier:v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re sur le terrain du bon \u00e9tat des installations mises enplace pour la protection des milieux naturels (balisage notamment) et dubon respect des mesures et leurs \u00e9ventuelles adaptations (mesurescorrectives),assistance pour l'\u00e9radication des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes,assistance \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour d\u00e9finirles mesures de remise en \u00e9tat du site et le suivi de la proc\u00e9dure de remiseen \u00e9tat du site,formation du personnel intervenant sur les enjeux \u00e9cologiques des sites,sur les contacts \u00e0 solliciter en cas de contact d'esp\u00e8ces.Dans le cadre du suivi \u00e9cologique du chantier, des comptes-rendus de suivi\u00e9cologique sont r\u00e9alis\u00e9s par l'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique.Assistance et suivi n\u00e9cessaires tout au long du chantier.Fr\u00e9quence d'assistance variable au cours de l'\u00e9volution du chantier : pr\u00e9sence plusGanoins soutenue dans les premi\u00e8res phases de chantier, lors des op\u00e9rations ded\u00e9broussaillage.R\u00e9daction de compte-rendu de visite de l'\u00e9cologue sur le chantier.Suivi Ce compte-r\u00e7ndu inclut Un reportage photograph_iqu_e et pr\u00e9cise les \u00e9ventue_llesnon-conformit\u00e9s observ\u00e9es sur le chantier et la r\u00e9alisation de mesures correctricessi besoin.ME_04_Adaptation de la p\u00e9riode des travaux sur l'ann\u00e9e en respectant lesp\u00e9riodes de sensibilit\u00e9s des groupes faunistiquesMR_11_Mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiquesMesures . , PRF . .associ\u00e9es MR_12_Gest|or] des especes v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantesMR_13_Plantation d'une haie arbor\u00e9e de fr\u00eanes et aulnesMR_22_ Rep\u00e9rage et mise en place d'abattage doux des arbres susceptiblesd'accueillir des g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8resME 04 Adaptation de la p\u00e9riode des travaux sur l'ann\u00e9e en respectant les p\u00e9riodes desensibilit\u00e9s des groupes faunistiquesTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu naturelSites concern\u00e9sTous les sites du projetCommunaut\u00e9sbiologiquesvis\u00e9esAvifauneMammif\u00e8res dont chiropt\u00e8res\n44/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 55\nME_04Adaptation de la p\u00e9riode des travaux sur l'ann\u00e9e en respectant les p\u00e9riodes desensibilit\u00e9s des groupes faunistiquesActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux accompagn\u00e9 deI'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du chantier.\nDescription de lamesure\nAfin de supprimer tout impact sur l'avifaune et les mammif\u00e8res (dont chiropt\u00e8res)inventori\u00e9s sur les sites du projet, un phasage des travaux doit \u00eatre mis en place enfaveur de ces groupes.La p\u00e9riode la plus d\u00e9favorable au d\u00e9broussaillage/abattage d'arbres est la p\u00e9riodecomprise entre mars et ao\u00fbt.En l'absence d'enjeux chiropt\u00e8res, les travaux de v\u00e9g\u00e9tation peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9sde mi-novembre au 1\u00b0\" mars.En pr\u00e9sence d'enjeux chiropt\u00e8res (site de Cepoy et Neuvy-sur-Loire), l'abattage sefait obligatoirement sur la p\u00e9riode septembre \u00e0 mi-novembre.Jan | F\u00e9v | Mars | Avril | Mai | Juin | Juil | Ao\u00fbt | Sept | Oct | Nov | D\u00e9cTraitement ded\u00e9broussaillage/d\u00e9frichementP\u00e9riode optimale der\u00e9alisation des1 am\u00e9nagements etIllustratlon travaux bruyants (pourlimiter d\u00e9rangement)P\u00e9riode favorable pour la r\u00e9alisation des travauxP\u00e9riode \u00e0 \u00e9viter si possible et acceptable moyennant des pr\u00e9cautionsP\u00e9riode d\u00e9favorable (aucun travaux)Pr\u00e9paration du chantier: identification des contraintes environnementales dans. le planning des travaux lors de la r\u00e9daction du dossier de consultation desPlanning .entreprises (DCE).Pendant le chantier : mise en ceuvre et contr\u00f4le de la mesureCette mesure est men\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage, duSuivi responsable environnement de chantier et sous la surveillance de l'\u00e9cologue encharge de l'assistance environnementale.Mesures . . ;associ\u00e9es ME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue\n45/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 56\nMesures de r\u00e9duction, mises en ceuvre en phase conception, travaux et exploitation.MR_01R\u00e9duire le poids carbone des fournitures et pr\u00e9fabricationsTh\u00e9matiquesvis\u00e9esMilieu physique, Milieu naturel, Milieu humainSites concern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursLe MOE et le MOA lors de la conception des am\u00e9nagementsL'entreprise travaux en phase chantier sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de lamesure\nR\u00e9duire le poids carbone des fournitures et pr\u00e9fabrications en visant, d\u00e8s quepossible, aussi bien dans le cadre des travaux de renouvellement de la voie ferr\u00e9eet de la cr\u00e9ation des SST/ PMP :la sobri\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8res, c'est-\u00e0-dire la r\u00e9duction de la quantit\u00e9 de mat\u00e9riauxn\u00e9cessaires. Par exemple, pour les voies d'acc\u00e8s des PMP et des SST, il a \u00e9t\u00e9choisi d'optimiser la structure de la chauss\u00e9e en utilisant une couche demat\u00e9riaux perm\u00e9ables (GNT) sans ajout d'une couche de roulement enbitume,l'emploi de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s, en particulier pour les composantesn\u00e9cessitant de l'acier et du b\u00e9ton. \u00c0 ce titre, deux hypoth\u00e9sesd'optimisation du bilan de GES du projet ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es,le recours \u00e0 des sources d'approvisionnement limitant les transports.Choix de mat\u00e9riaux peu \u00e9missifs en GES en phase conceptionPlanning Actualisation du bilan carbone en amont et pendant les travaux.Gestion des d\u00e9chets, terres excav\u00e9s et consommations tout au long des travauxSuivi Cette mesure est suivie par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOAMesures MR_02_R\u00e9duire l''empreinte carbone de la phase de travauxassoci\u00e9es MR_03_Gestion des d\u00e9chets sur le chantier\nMR_02 R\u00e9duire l'empreinte carbone de la phase de travauxTh\u00e9matiquesvis\u00e9esMilieu physique, Milieu naturel, Milieu humainSites concern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOADescription de lamesure La r\u00e9duction de l'empreinte carbone du chantier passe par :I'int\u00e9gration d'objectifs \u00ab bas carbone \u00bb dans les DCE de travaux, pris encompte dans la notation technique des offres et pouvant donner lieu \u00e0un syst\u00e8me de bonus/malus incitatif pour les entreprises,la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) li\u00e9es aux moyens detransport et engins de chantier: motorisation, \u00e9coconduite, syst\u00e8med'arr\u00eat-d\u00e9marrage automatique, ...le suivi des consommations de carburant,un bilan est r\u00e9guli\u00e8rement dress\u00e9 : il comprend l'indicateur de suivi envisag\u00e9et le nombre d'infractions par mois et son \u00e9volution.Les mesures de gestion des d\u00e9chets de chantier sont mises en place pour r\u00e9duirel'empreinte carbone du chantier :la gestion des d\u00e9chets par une collecte, un tri et un stockage rigoureuxfavorisant leur recyclage permet de minimiser les \u00e9missions de GES.Les objectifs suivants sont, \u00e0 ce titre, poursuivis lors des \u00e9tudes futures deconception et dans le CCTP des DCE de travaux,46/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 57\nMR_02 R\u00e9duire I'empreinte carbone de la phase de travauxla valorisation des terres excav\u00e9es et devant \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es lors des travauxde r\u00e9alisation des SST et des PMP,la valorisation des ballasts, rails, traverses et \u00e9quipements qui sontremplac\u00e9s lors des travaux de modernisation des voies.Les mesures pour r\u00e9duire les \u00e9missions atmosph\u00e9riques pendant la phase chantiersont les suivantes :I'optimisation des d\u00e9placements,la limitation de la vitesse de circulation sur le chantier,la conformit\u00e9 aux normes en vigueur des engins utilis\u00e9s et leur contr\u00f4ler\u00e9gulier,I'interdiction du br\u00fblage des d\u00e9chets.. Actualisation du bilan carbone en amont et pendant les travauxPlanning . ; ; ;Gestion des d\u00e9chets, terres excav\u00e9s et consommations tout au long des travauxSuivi Cette mesure est suivie par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOAMesures . . .e 2 MR_03_Gestion des d\u00e9chets sur le chantierassoci\u00e9es\nMR_03 Gestion des d\u00e9chets sur le chantierTh\u00e9matiques - . - - .vis\u00e9es q Milieu physique, Milieu naturel, Milieu humainSites concern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de lamesure\nLe chantier doit produire des quantit\u00e9s limit\u00e9es de d\u00e9chets. Les mesures \u00e0 mettreen \u0153uvre sont les suivantes :la mise en place de dispositifs s\u00e9lectifs de collecte des d\u00e9chets (d\u00e9chetsinertes, d\u00e9chets non dangereux, d\u00e9chets dangereux),l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets vers une fili\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 leur nature dansle respect de la r\u00e9glementation en vigueur,I'interdiction de l'\u00e9limination des d\u00e9chets par le feu ou par enfouissement,I'identification des aires de stockage des d\u00e9chets dans le plandes installations de chantier (PIC),aucun stockage de d\u00e9chets n'est r\u00e9alis\u00e9 sur les habitats \u00e0 enjeux\u00e9cologiques forts,le nettoyage r\u00e9gulier du chantier et son contr\u00f4le.Les d\u00e9chets lourds ou encombrants sont stock\u00e9s de mani\u00e8re organis\u00e9e, dans desbennes qui sont \u00e9vacu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement vers les d\u00e9chetteries. Ces bennes doivent\u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un filet de retenue des d\u00e9chets lors du transport.Le ma\u00eetre d'ouvrage s'assure que ces mesures sont bien reprises dans le pland'assurance environnemental (PAE) et le sch\u00e9ma d'organisation et de gestion etd'\u00e9limination des d\u00e9chets (SOGED) du chantier.Pr\u00e9paration du chantier : validation du PAE (dont PIC), SOGED par le MOEPlanning Pendant le chantier : v\u00e9rification de la gestion des d\u00e9chets par l'entreprise etle MOELe responsable environnement de la MOE, le responsable Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9Suivi Environnement (QSE) de I'entreprise ainsi que l'\u00e9cologue en charge de l'assistancevivi environnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure surle chantier.\n47/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 58\nMR_03 Gestion des d\u00e9chets sur le chantierM MR_06_Plan d'intervention en cas de pollution accidentelle (POI)esurie's MR_04_Pr\u00e9vention contre le transfert chronique et accidentel de pollutionassociees MR_05_Pr\u00e9vention contre les laitances b\u00e9ton\nMR_04 Pr\u00e9vention contre le transfert chronique et accidentel de pollutionTh\u00e9matiquesvis\u00e9esMilieu physique, Milieu naturel, Milieu humainSites concern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par I'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de\nLes mesures suivantes sont respect\u00e9es :pour les sites au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage AEP,les prescriptions sp\u00e9cifiques a chacune des DUP sont prises en compte pourI'organisation du chantier,l'entretien et l'approvisionnement en gasoil et essence des engins ser\u00e9alisent hors p\u00e9rim\u00e8tre de protection,avant le d\u00e9marrage des travaux, les itin\u00e9raires de circulation des v\u00e9hicules,les zones de stockage et les espaces de stationnement sont clairementd\u00e9finis et d\u00e9limit\u00e9s,les moyens de ma\u00eetrise des pollutions accidentelles sont disponibles etmobilisables rapidement (kits antipollution, produits absorbants, boudinsla mesure absorbants...),toute personne intervenant sur le chantier est inform\u00e9e et form\u00e9e surles contraintes sp\u00e9cifiques, notamment li\u00e9es aux zones sensibles \u00e9cologiqueset l'utilisation des kits anti-pollution,les d\u00e9chets sont tri\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, des conteneurssont mis \u00e0 disposition, facilement rep\u00e9rables pour le personnel avecUn \u00e9tiquetage clair sur le type de d\u00e9chets qu'il contient,une surveillance quotidienne est r\u00e9alis\u00e9e par un responsable QSE del'entreprise r\u00e9alisant les travaux afin de v\u00e9rifier I'absence d'incident, ded\u00e9versement accidentel. Le responsable QSE veille \u00e9galement au trides d\u00e9chets et au respect du balisage du chantier.Planning Tout au long des travauxLe responsable environnement de la MOE, le responsable QSE de l'entrepriseSuivi r\u00e9alisant les travaux ainsi que l'\u00e9cologue en charge de |'assistance environnementalesont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure sur le chantier.Mesures MR_OB_Gestiop des d\u00e9c_hets sur le chantier_ ;associ\u00e9es MR_06_Plan d'|r_1tervent|on en cas de pollution accidentelle (POI)MR_05_Pr\u00e9vention contre les laitances b\u00e9ton\nMR_05 Pr\u00e9vention contre les laitances b\u00e9tonTh\u00e9matiquesvis\u00e9esMilieu physique, Milieu naturel, Milieu humainSites concern\u00e9sTous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOADescription dela mesureLes plateformes des PMP et des SST sont constitu\u00e9es d''une dalle b\u00e9ton qui est coul\u00e9esur place. Pour \u00e9viter le d\u00e9versement de laitances b\u00e9ton sur les emprises du chantier,48/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 59\nMR_05Pr\u00e9vention contre les laitances b\u00e9tonles mesures a mettre en ceuvre sont les suivantes :r\u00e9alisation des op\u00e9rations utilisant le b\u00e9ton hors jour de pluie,en ce qui concerne le nettoyage des toupies b\u00e9ton et des goulottesdes camions : le nettoyage des camions est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la centrale et le nettoyagedes goulottes hors zone chantier sur une zone de nettoyage d\u00e9finie et \u00e9quip\u00e9eest privil\u00e9gi\u00e9,le nettoyage des goulottes peut se faire sur site seulement si un dispositif der\u00e9cup\u00e9ration et de filtration des laitances b\u00e9ton est mis en place,en cas de d\u00e9versement accidentel de laitances b\u00e9ton sur les emprises duchantier, un nettoyage et un curage est n\u00e9cessaire.Planning Travaux de b\u00e9tonnage des plateformes (PMP et SST)Le responsable environnement du chantier, le responsable QSE de l'entrepriseSuivi r\u00e9alisant les travaux ainsi que l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementalesont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure sur le chantier.MR_03_Gestion des d\u00e9chets sur le chantierMesures MR_04_Pr\u00e9vention contre le transfert chronique et accidentel de pollutionassoci\u00e9es MR_06_Plan d'intervention en cas de pollution accidentelle (POI)MR_07_Adaptation de la p\u00e9riode des travaux de terrassements li\u00e9s au risque deremont\u00e9e de nappe\n49/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 60\nMR_06Plan d'intervention en cas de pollution accidentelle (POI)Th\u00e9matiquesvis\u00e9esMilieu physique, Milieu naturel, Milieu humainSites concern\u00e9sTous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de\nCette mesure comprend la r\u00e9daction d'un sch\u00e9ma d'intervention en cas de pollutionpr\u00e9cisant les personnes et organismes \u00e0 alerter et les moyens disponibles, la mise \u00e0disposition du sch\u00e9ma d'intervention et l'information sur l'existence de ce sch\u00e9mad'intervention.Le circuit d''information en cas de pollution est \u00e9tabli en amont des travaux et doit\u00eatre connu de I'ensemble des acteurs intervenants sur site.Les mesures en cas de pollution accidentelle sont les suivantes :I'arr\u00e9t des engins,la mesure I'utilisation d'un kit anti-pollution pour \u00e9ponger la flaque ou un mat\u00e9riau detype tourbe absorbante hydrofuge pour contenir et absorber la pollution,I'alerte de la ma\u00eetrise d'\u0153uvre dans la journ\u00e9e,l'\u00e9vacuation des terres, mat\u00e9riaux et \u00e9quipements souill\u00e9s vers les fili\u00e8resagr\u00e9\u00e9es.En cas de pollution importante, le circuit d'information est renforc\u00e9 avec le contactdu service d'incendie et de secours, la commune, l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 etla direction d\u00e9partementale des territoires.Planning Pendant le chantierPr\u00e9paration du chantier : int\u00e9gration du POI dans le PAESuivi Tout au long du chantier: le responsable environnement du chantier, le responsableQSE de l'entreprise r\u00e9alisant les travaux ainsi que l'\u00e9cologue en charge de l'assistanceenvironnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure sur le chantier.Mesures MR_03_Gestion des d\u00e9chets sur le chantier- MR_04_Pr\u00e9vention contre le transfert chronique et accidentel de pollutionassoci\u00e9es ; . . ;MR_05_Pr\u00e9vention contre les laitances b\u00e9ton\nMR 07 Adaptation de la p\u00e9riode des travaux de terrassements li\u00e9s au risque de remont\u00e9e denappeTh\u00e9matiquesvis\u00e9esMilieu physique, Milieu naturel, Milieu humainSites concern\u00e9sSouppes-sur-Loing, Fontenay-sur-Loing et DordivesActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription deLa p\u00e9riode de travaux de terrassements \u00e0 respecter pour se pr\u00e9munir du risqueinondation par remont\u00e9e de nappe est la suivante :installation d'un pi\u00e9zom\u00e8tre et mise en place d'un suivi avant le d\u00e9marragela mesure des travaux,r\u00e9alisation des travaux de terrassement en p\u00e9riode basse des eaux c'est-\u00e0-direentre le mois d'octobre \u00e0 novembre.Planning Pendant le chantierPr\u00e9paration du chantier : int\u00e9gration du POI dans le PAESuivi de la Tout au long du chantier : le responsable environnement du chantier, le responsablemesure QSE de l'entreprise r\u00e9alisant les travaux ainsi que l''\u00e9cologue en charge de l'assistanceenvironnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure sur le chantier.\n50/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\n\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 61\nAdaptation de la p\u00e9riode des travaux de terrassements li\u00e9s au risque de remont\u00e9e deMR_07nappeMesures ; . .z ME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologueassoci\u00e9es\nMR_08 Implantation des bases travaux en dehors des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiquesTh\u00e9matiquesvis\u00e9esMilieu naturel et Milieu physiqueSites concern\u00e9sTous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par I'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de\nL'implantation des installations diverses li\u00e9es au chantier (zone de d\u00e9p\u00f4t, stockagedes engins, etc.) ou au projet lui-m\u00eame se fait en dehors des habitats naturels oudes zones de sensibilit\u00e9 environnementale.C'est \u00e0 l'entreprise en charge des travaux qu'il revient de choisir l'emplacement dela future base-vie du chantier, sous le contr\u00f4le du MOE et de l'\u00e9cologue chantier.la mesure Ce dernier participe au choix de ces lieux d'implantation et les valide.Pour les sites situ\u00e9s en zone inondable ou en zone humide, il est assur\u00e9 que :aucun stockage n'est r\u00e9alis\u00e9 sur les zones humides et les zones inondablesidentifi\u00e9es au PPRI,aucun stockage n'est r\u00e9alis\u00e9 sur les zones pr\u00e9sentant un enjeu \u00e9cologique fort.. La carte des enjeux indique les zones a enjeux \u00e9cologiques a \u00e9viter (enjeux moyens alllustrationforts).Pr\u00e9paration du chantier: r\u00e9daction par l'entreprise du PIC identifiant les basesPlanning travaux, soumis a validation par le MOE.Pendant le chantier : r\u00e9alisation de la mesureSuivis de la Le responsable environnement du chantier, le responsable QSE de l'entreprisemesure r\u00e9alisant les travaux ainsi que l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementalesont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure sur le chantier.Mesures ME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue. MR_03_Gestion des d\u00e9chets sur le chantierassoci\u00e9esMR_10_Mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques\n51/65\n\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 62\nMR_09Diminution des emprises de l'extension de la SST de Neuvy-sur-Loire surles habitats naturelsTh\u00e9matiquesMilieu naturel et Milieu physiquevis\u00e9esSites du projet [P J Neuvy-sur-Loireconcern\u00e9sActeurs Cette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux accompagn\u00e9 de l'ing\u00e9nieur\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du chantier.Communaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9esHabitats \u00e0 enjeux \u00e9cologiques (prairie de fauche)Description de lamesure\nL'extension de la SST de Neuvy-sur-Loire a fait l'objet d'une diminution deson emprise au sol. Le remblai sur lequel sera install\u00e9e l'extension de la SST a \u00e9t\u00e9r\u00e9duit d'environ 1300 m? par rapport \u00e0 la variante 1, permettant de r\u00e9duireles emprises sur la prairie de fauche\nx\\\\\"\\%\u2014>lllustration\n(=== ml\nPlanning Phase conceptionSuivi de la mesure | /Mesure associ\u00e9e |/\nMR_10Mise en d\u00e9fens des zones a enjeux \u00e9cologiquesTh\u00e9matiques vis\u00e9esMilieu naturel et Milieu physiqueSites concern\u00e9sTous les sites du projetCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9esHabitats naturels \u00e0 enjeux \u00e9cologiquesCours d'eau \u00e0 proximit\u00e9 du projetZones humidesLocalisation de lamesure\nLe balisage est effectu\u00e9 au niveau des habitats \u00e0 enjeux \u00e9cologiques pr\u00e9sent\u00e9sdans les cartes de synth\u00e8se des impacts et des mesures pour chaque site.Les zones humides sont \u00e9galement d\u00e9limit\u00e9es par un \u00e9cologue afin de limiter leuratteinte lors de la phase travaux.ActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux accompagn\u00e9 de l'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du chantier.\nDescription de lamesure\nL'objectif de cette mesure est d'\u00e9viter que les entreprises en charge des travauxne d\u00e9gradent accidentellement les milieux d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique incluantles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et/ou patrimoniales et les zones humides.Le balisage mis en place doit donc n\u00e9cessairement \u00eatre respect\u00e9 parles entreprises en charge des travaux pour \u00e9viter ces impacts potentiels.Ce balisage est mat\u00e9rialis\u00e9 par l'installation de \u00ab rubalise \u00bb, de filets ou encore depiquets porte lanterne et cha\u00eenette.52/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 63\nMR_10 Mise en d\u00e9fens des zones a enjeux \u00e9cologiquesUn \u00e9cologue intervenant en tant qu''assistant ma\u00eetre d'ouvrage s'assure de la miseen \u0153uvre de la meilleure solution.lllustration Carte de synth\u00e8se des mesuresIdentification des zones \u00e0 baliser et r\u00e9alisation de la mesure avant la mise enPlanning place du chantier.V\u00e9rification du balisage tout au long du chantier.Suivis de la mesureLe responsable environnement du chantier ainsi que l'\u00e9cologue en charge del'assistance environnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesuresur le chantier.Mesures associ\u00e9esME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue\nMR_11 Gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes (EVEE)Th\u00e9matique vis\u00e9eMilieu naturelSites du projetconcern\u00e9sDordives et Neuvy-sur-LoireCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9esFlore, habitats naturels et ensemble des communaut\u00e9s biologiques par extensionLocalisation de lamesure Les stations de Robinier faux-acacia identifi\u00e9es lors des inventaires \u00e9cologiques etillustr\u00e9es dans les cartes de synth\u00e8se des impacts et mesures du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux accompagn\u00e9 de l'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du chantier.\nDescription de lamesure\nAu sein des emprises des travaux et tout au long de la phase de travaux,une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e sur le point suivant :afin de limiter au maximum le risque de diss\u00e9mination, il convientd'intervenir d\u00e8s la pr\u00e9paration du chantier et de prendre en compte cerisque tout au long du chantier.Sur les emprises de Neuvy-sur-Loire et Dordives, le robinier faux-acaciacorrespond \u00e0 des formations arbustives et arbor\u00e9es. Les arbres et/ou les semisdoivent \u00eatre trait\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :balisage des stations d'EVEE non intercept\u00e9es par les emprises travaux,abattage et dessouchage des arbres d'EVEE : les travaux d'abattage et dedessouchage ont lieu entre novembre et mars, en dehors des p\u00e9riodes defructification du Robinier faux-acacia,arrachage manuel des semis: les travaux d'arrachage manuel ont lieupendant la p\u00e9riode de v\u00e9g\u00e9tation du Robinier faux-acacia entre novembreet avril,dans le cadre des travaux de remblaiement ou d'apport de terres,utilisation des mat\u00e9riaux ne contenant pas de fragments d'esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes. L'origine des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doit \u00e9treconnue et v\u00e9rifi\u00e9e,v\u00e9g\u00e9talisation, a titre pr\u00e9ventif, des sols remani\u00e9s et laiss\u00e9s a nu, avecdes esp\u00e8ces autochtones ou recouvrir les zones par des g\u00e9otextiles.Les places de stockage temporaire du mat\u00e9riel et des mat\u00e9riaux doivent\u00eatre couvertes.PlanningPendant le chantierSuivis de la mesureLe responsable environnement du chantier ainsi que l'\u00e9cologue en charge del'assistance environnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesuresur le chantier.Mesures associ\u00e9esME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue53/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 64\nMR_12 Plantation d'une haie arbor\u00e9e de fr\u00e9nes et aulnesT_hc\u00eemathues Milieu naturel, Paysage et patrimoinevis\u00e9esi roj .D el p ojet Neuvy-sur-Loireconcern\u00e9sCommunaut\u00e9s Habitats \u00e0 enjeux \u00e9cologiquesbiologiques vis\u00e9esZones humidesLocalisation de lamesure Plantation aux abords de l'extension de la SST de Neuvy-sur-LoireActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux accompagn\u00e9 de l'ing\u00e9nieur\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du chantier.\nDescription de lamesure\nLa haie arbor\u00e9e de fr\u00eanes et d'aulnes pr\u00e9sente le long de la SST existante sera enpartie d\u00e9truite pour l'extension.Cet habitat pr\u00e9sente un enjeu \u00e9cologique fort et permet de r\u00e9duire la visibilit\u00e9 dela SST existante depuis les habitations situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9.Sur une longueur d'environ 50 m\u00e8tres lin\u00e9aires, il est pr\u00e9vu la plantation d'une haiearbor\u00e9e de fr\u00eanes (Fraxinus excelsior) et d'aulnes (Alnus glutinosa).Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sont les suivantes :apport d'une \u00e9paisseur de 30 cm de terre v\u00e9g\u00e9tale provenant des travaux deterrassements du site (si possible),apport de jeune plant de fr\u00eanes (Fraxinus excelsior) et d'aulnes (Alnusglutinosa) \u00e0 hauteur d'une unit\u00e9/m? sur deux rang\u00e9es dispos\u00e9es enquinconce,apport d'un paillage biod\u00e9gradable et d'une collerette pour chaqueindividu,apport d'amendement : compost : 01m*/m; engrais : 0.3kg/u,apport de protection anti-rongeurs biod\u00e9gradables.Plantation courant d'automne ou hiver\n90 cm\nlllustration\nHaie sur deux lignes,en quinconcePlanning Pendant le chantierSuivi de la mesureLe responsable environnement du chantier ainsi que l''\u00e9cologue en charge deI'assistance environnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure surle chantier.Mesures associ\u00e9esME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue\nMR_13Cr\u00e9ation d'habitats favorables pour la petite fauneTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu naturelSites du projetCepoy et Neuvy-sur-Loireconcern\u00e9sCommunaut\u00e9s Reptilesbiologiques vis\u00e9es | Petits mammif\u00e8resOiseaux\n54/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 65\nMR_13Cr\u00e9ation d'habitats favorables pour la petite fauneChiropt\u00e8resLocalisation de lamesureAncienne maison foresti\u00e8re de CepoyA proximit\u00e9 de la haie reconstitu\u00e9e \u00e0 Neuvy-sur-LoireActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux accompagn\u00e9e de l'ing\u00e9nieur\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du chantier.\nDescription de lamesure\nLes am\u00e9nagements pr\u00e9vus sont des andains et des nichoirs adapt\u00e9s aux esp\u00e8ces dechiropt\u00e8res et avifaune.Andains/hibernaculum :Les andains ont diff\u00e9rentes fonctions biologiques: abri nocturne, site d'hivernage,zones de chasse, de cache et de repos. Ils peuvent \u00e9galement assurer les besoinssp\u00e9cifiques aux autres esp\u00e8ces de reptiles pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9.L'andain est r\u00e9alis\u00e9 avec les mat\u00e9riaux de d\u00e9molition de la maison foresti\u00e8re \u00e0 Cepoy.L'op\u00e9ration consiste, pour chaque andain, \u00e0 creuser une fosse de 2m x 5m et \u00e0 yd\u00e9poser diff\u00e9rents mat\u00e9riaux (provenant de la destruction de la maison foresti\u00e8re)par couches successives, les interstices jouant le r\u00f4le de caches.Le fond est recouvert d'un mat\u00e9riau drainant de type sable grossier puis suivent parcouches h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, blocs rocheux, pierres de diff\u00e9rentes tailles, branchages,souches, poutres de charpente, etc.Contre l'andain, un tas de sable et de mulch est dispos\u00e9 c\u00f4t\u00e9 sud, afin de cr\u00e9erun site de ponte favorable bien expos\u00e9 au soleil.Ce dispositif est r\u00e9guli\u00e8rement entretenu pour \u00e9viter qu'il soit couvert parla v\u00e9g\u00e9tation : coupe tous les deux ans des ligneux envahissants l'andain, mais il estsouhaitable de laisser quelques ronces sur le c\u00f4t\u00e9 nord. Si besoin, une cl\u00f4ture estmise en place afin d'\u00e9viter les d\u00e9gradations volontaires (d\u00e9p\u00f4ts d'ordures, feu ouautres...).Les andains et/ou sites de pontes sont r\u00e9alis\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence entre septembre etmars, c'est-\u00e0-dire hors p\u00e9riode d'activit\u00e9 maximale de l'ensemble des esp\u00e8ces (avril \u00e0ao\u00fbt), de pr\u00e9f\u00e9rence au moment des premi\u00e8res phases de travaux (terrassements).Illustration\nSch\u00e9ma de principe d'un site de ponte artificiel pour reptiles (CEREMA Dter SO)\nNichoirs :Des nichoirs adapt\u00e9s aux esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res et avifaunes cibl\u00e9s sont dispos\u00e9s enamont du d\u00e9marrage des travaux d'abattage.Le choix des diff\u00e9rents types de nichoirs est concert\u00e9 avec un organisme expert(SNCF R\u00e9seau dispose de plusieurs partenariats avec des associations de d\u00e9fense de55/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 66\nMR_13 Cr\u00e9ation d'habitats favorables pour la petite faunel'environnement qui peuvent intervenir en appui).La localisation et la configuration pr\u00e9cises de ces dispositifs (orientation, hauteur)sont concert\u00e9es sur site avec l'\u00e9cologue d\u00e9sign\u00e9 dans la mission MEO3 Assistanceenvironnementale en phase travaux.Sur le site de Cepoy: nichoirs adapt\u00e9s \u00e0 la Barbastelle d'Europe et \u00e0 la Pipistrellecommune (4 au total) et nichoirs adapt\u00e9s aux Pics vert et \u00e9peiche (2) ainsi qu'\u00e0 laM\u00e9sange hupp\u00e9e (2).Sur le site de Neuvy-sur-Loire : 2 nichoirs \u00e0 chiropt\u00e8res et 6 gites vari\u00e9s pourles diff\u00e9rentes esp\u00e8ces d'oiseaux\nFigure 3: Exemp.le. de nichoir arboricole pour Figure 2: Exemple de nichoir pour Pic \u00c9peicheBarbastelle et Pipistrelle\nlllustration\nD\u00e9p\u00f4t de souches, pierres, branchages Andain finalis\u00e9; Avant chantier : localisation des andainsPlanningEn phase chantier : contr\u00f4le de r\u00e9alisationSuivis de lamesureLe responsable environnement du chantier ainsi que l'\u00e9cologue en charge del'assistance environnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure surle chantier.Mesures associ\u00e9esME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologueMS_01_Suivis \u00e9cologiques des sites sur 3 ans apr\u00e8s travaux\n56/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 67\nMR_14 R\u00e9ensemencement des sols remani\u00e9s par les travauxTh\u00e9matiques vis\u00e9esMilieu naturel et milieu physiqueSites concern\u00e9sTous les sitesCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9esInsectes, faune mammif\u00e8re terrestreLocalisation de lamesure Sols remani\u00e9s et non imperm\u00e9abilis\u00e9s au sein des emprises travaux.ActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux accompagn\u00e9 de l'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du chantier.\nDescription de lamesure\n\u00c0 l'issuse des travaux, les sols remani\u00e9s et non imperm\u00e9abilis\u00e9s parles am\u00e9nagements sont r\u00e9ensemenc\u00e9s par un m\u00e9lange de semences localespermettant de reconstituer un habitat de type prairial favorable aux insectes etaux petits mammif\u00e8res.Le m\u00e9lange est constitu\u00e9 d''une majorit\u00e9 de gramin\u00e9es et d'une diversit\u00e9 de plantes\u00e0 fleurs. Le m\u00e9lange grainier est propos\u00e9 par l'entreprise, sous la validation du MOE.La mise \u00e0 nu de surfaces de sol sont des terrains d'installation privil\u00e9gi\u00e9s pourles esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes. Cette mesure permet \u00e9galement der\u00e9duire la diss\u00e9mination de ces esp\u00e8ces en v\u00e9g\u00e9talisant les surfaces de solsremani\u00e9s.Ces surfaces \u00e0 r\u00e9ensemencer concernent les remblais et d\u00e9blais des plateformesPMP et SST et les bermes des voies d'acc\u00e8s.PlanningAvant le chantier : identification des surfaces de sols remani\u00e9sPendant le chantier : r\u00e9alisation et contr\u00f4le de la mesureSuivis de la mesureLe responsable environnement du chantier ainsi que l'\u00e9cologue en charge del'assistance environnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesuresur le chantier.Mesures associ\u00e9esME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologueMR_11_Gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes\n57/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 68\nMR_22Rep\u00e9rage et mise en place d'abattage doux des arbres susceptibles d'accueillirdes gites \u00e0 chiropt\u00e8resTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu naturelSites du projetconcern\u00e9sCepoy et Neuvy-sur-LoireCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9esChiropt\u00e8resLocalisation de lamesure Boisements impact\u00e9sActeursEntreprises en charge des travaux, \u00e9cologue en charge de l'assistanceenvironnementale et un expert en chiropt\u00e8re.\nDescription de lamesure\nEn amont de l'abattage :En amont des op\u00e9rations d'abattage d'arbres, un chiropt\u00e9rologue rep\u00e8re et baliseles arbres g\u00eetes potentiels \u00e0 chiropt\u00e8res parmi ceux \u00e0 abattre. Les arbres g\u00eetes fontl'objet d'un marquage, informant l'entreprise qui devra alors proc\u00e9der \u00e0un protocole d'abattage sp\u00e9cifique.pour les arbres sans cavit\u00e9s visibles du sol, l''abattage doit imp\u00e9rativement\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre le 1 septembre et le 20 octobre. Ces datescorrespondent au moment o\u00f9 les chauves-souris sont les moins vuln\u00e9rables.En effet, les jeunes de I'ann\u00e9e sont en capacit\u00e9 de voler et peuvent s'enfuiraussi bien que les adultes. Par ailleurs, la p\u00e9riode d'hibernation n'a pasencore commenc\u00e9,concernant les arbres avec cavit\u00e9s visibles et identifi\u00e9es commesusceptibles d'accueillir des chiropt\u00e8res, un protocole plus complexe doit\u00eatre mis en place. La m\u00e9thodologie qui doit \u00eatre appliqu\u00e9e consiste \u00e0grimper dans cet arbre afin d'observer de pr\u00e9s la pr\u00e9sence ou nond'individus ou de traces d'occupation dans le g\u00eete. Ceci se fait \u00e0 l'aide d'une\u00e9chelle, nacelle ou corde, par un sp\u00e9cialiste muni d'un miroir, marteau \u00e0d\u00e9tection sonore, endoscope ou cam\u00e9ra thermique. Ces inventaires nepeuvent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s l'hiver. En compl\u00e9ment de ces observations, uninventaire en sortie de g\u00eete doit \u00eatre effectu\u00e9.Lors de l'abattage :L'abattage a lieu de d\u00e9but septembre \u00e0 mi-octobre :la pr\u00e9sence d'un expert en chiropt\u00e8re est n\u00e9cessaire,il faut prot\u00e9ger la cavit\u00e9 en tron\u00e7onnant en dessous et largement au-dessusdes ouvertures en un minimum de tron\u00e7ons.Le tron\u00e7on est d\u00e9mont\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9 en douceur jusqu'au sol avec des syst\u00e8mes der\u00e9tention (effet airbag gr\u00e2ce au houppier, intervention d'\u00e9lagueurs-grimpeurs,utilisation d'une grue, utilisation d'\u00e9lingues avec cabestan) :une fois au sol, les f\u00fb\u00dcts couch\u00e9s et charpenti\u00e8res sont inspect\u00e9sscrupuleusement avant le passage au broyeur.Si des individus sont trouv\u00e9s dans les arbres au sol :laisser les f\u00dcts au sol avec les cavit\u00e9s vers le haut et loin du chantier (\u00e0 plusde 20 m\u00e8tres) si des individus sont d\u00e9couverts, afin qu'ils s'envolent pareux-m\u00eames (car p\u00e9riode d'abattage de l'arbre favorable).\n58/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 69\nRep\u00e9rage et mise en place d'abattage doux des arbres susceptibles d'accueillirMR_22 o s 1 A- des g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res\nlllustrations\nExemple de marquage sur un arbre pouvant abriter une cavit\u00e9 favorable auxchiropt\u00e8res et grimpeur en cours d'expertise (source : Verdi). Avant le chantier : identification des arbres gites chiropt\u00e9resPlanningPendant le chantier : r\u00e9alisation et contr\u00f4le de la mesureSuivis de la mesureLa mise en \u0153uvre de l'ensemble de cette mesure se d\u00e9roule sous la supervision etl'avtorit\u00e9 du responsable environnement du chantier et de l'expertchiropt\u00e9rologue.Mesures associ\u00e9esME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue\nMR_15 Mesures en faveur de la circulationTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu humainSites du projetconcern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de lamesure\nLes mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre sont les suivantes :les livraisons et \u00e9vacuations de mat\u00e9riel et de mat\u00e9riaux par voie routi\u00e8resont, dans la mesure du possible, r\u00e9alis\u00e9es en dehors des heures de pointesafin de r\u00e9duire I'impact sur le trafic routier,de m\u00e9me, un plan de circulation pour les camions de livraison du chantierest \u00e9tabli de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire la g\u00e9ne des usagers,une signalisation adapt\u00e9e est mise en place pour \u00e9viter les accidents,les voies de circulation en dehors des zones urbaines sont privil\u00e9gi\u00e9es,les demandes de permission de voirie et d'arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00e9cessairessont r\u00e9alis\u00e9es,toute d\u00e9t\u00e9rioration de voirie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le chantier est r\u00e9par\u00e9e.Des \u00e9tats des lieux sont r\u00e9alis\u00e9s au pr\u00e9alable.\nPlanningPr\u00e9paration du chantier: r\u00e9alisation du PIC pr\u00e9cisant le cheminement des enginssur le chantier.Tout au long du chantier: mise \u00e0 jour du PIC, mise en \u0153uvre et contr\u00f4le dela mesureSuivis de la mesureLe responsable QSE du chantier est charg\u00e9 de veiller au respect de cette mesuresur le chantier.Mesures associ\u00e9esMR_16_Communication aupr\u00e8s des riverains\n59/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 70\nMR_16 Communications aupr\u00e8s des riverainsTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu humainSites du projetconcern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOADescription de lamesure\nDes actions de communication et de sensibilisation aupr\u00e8s du public etdes riverains sont mises en place en amont du chantier. Une concertation est\u00e9galement men\u00e9e en phase de pr\u00e9paration de chantier pour d\u00e9finir le phasagedes travaux avec les entreprises/commerces susceptibles d'\u00eatre impact\u00e9sPlanningPr\u00e9paration du chantier: actions de communication et sensibilisation aupr\u00e8s dupublic et riverainsSuivis de la mesureLe responsable QSE du chantier est charg\u00e9 de veiller au respect de cette mesuresur le chantier.\nMesures associ\u00e9esMR_04_Gestion des d\u00e9chets sur le chantierMR_07_Plan d'intervention en cas de pollution accidentelle (POI)MR_18_ Ensemble de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les nuisances visuelles du chantierMR_20_R\u00e9duction des nuisances acoustique en phase travauxMR_21_Mesures de r\u00e9duction des nuisances lumineuses\nMR_17 Pr\u00e9vention contre les risques technologiquesTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu humainSites du projetconcern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOADescription de lamesure\nUn plan op\u00e9rationnel en cas d'\u00e9v\u00e8nement majeur est mis en \u0153uvre pour pr\u00e9serverle chantier et son personnel. Ceci fait en g\u00e9n\u00e9ral partie des documentsr\u00e9glementaires obligatoires (plan particulier de s\u00e9curit\u00e9 et de protection dela sant\u00e9 (PPSPS)).PlanningPr\u00e9paration du chantier : r\u00e9daction du PPSPSTout au long du chantier : mise en \u0153uvre et respect du PPSPSSuivis de la mesureLe responsable QSE du chantier est charg\u00e9 de veiller au respect de cette mesuresur le chantier.Mesures associ\u00e9esMR_16_Communication aupr\u00e8s des riverainsMR_04 Gestion des d\u00e9chets sur le chantierMR_07_Plan d'intervention en cas de pollution accidentelle (POI)\nMR_18 Ensemble de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les nuisances visuelles du chantierTh\u00e9matiques vis\u00e9esPatrimoine et paysage, Milieu humain, Milieu physique et Milieu naturelSites concern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetLocalisation de lamesure Emprises du chantierActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par I'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOADescription de lamesure Les mesures de r\u00e9duction pr\u00e9conis\u00e9es sont les suivantes :d\u00e9limitation pr\u00e9cise et visible de I'emprise des chantiers dans l'espace,60/65\n\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 71\nMR_18 Ensemble de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les nuisances visuelles du chantiercontribuant \u00e0 d\u00e9montrer que la g\u00e9ne est temporaire.Les mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions de poussi\u00e8res incluent les dispositionssuivantes:arrosage par temps sec et venteux (en fonction de la r\u00e9glementationlocale),limitation des stocks de mat\u00e9riaux afin d'\u00e9viter les envols,vitesse de circulation des engins sur le chantier limit\u00e9 \u00e0 30 km/h.Net oyage r\u00e9gulier du chantier et son contr\u00f4le :les d\u00e9chets lourds ou encombrants doivent \u00eatre stock\u00e9s de mani\u00e8reorganis\u00e9e, dans des bennes qui sont \u00e9vacu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement versles d\u00e9chetteries. Ces bennes doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d''un filet de retenuedes d\u00e9chets lors du transport.PlanningTout au long du chantier : mise en \u0153uvre et respect de la mesureSuivis de la mesureLe responsable QSE du chantier est charg\u00e9 de veiller au respect de cette mesuresur le chantier.Mesures associ\u00e9esMR_16_Communication aupr\u00e8s des riverainsMR_04 Gestion des d\u00e9chets sur le chantierMR_07_Plan d'intervention en cas de pollution accidentelle (POI)\nMR19 Mesures d'insertion paysag\u00e8re en site class\u00e9Th\u00e9matique vis\u00e9ePatrimoine et Paysage, Milieu physiqueSites concern\u00e9sSST de Thomery et PMP de Moret-sur-LoingLocalisationEnsemble de I'emprise de la SST et du PMP (y compris leur voie d'acc\u00e8s)Description de lamesure Pour les deux sites, l'objectif de l'insertion paysag\u00e8re consiste \u00e0 proposer un objetarchitectural homog\u00e8ne dans sa perception depuis l'ext\u00e9rieur.La solution propos\u00e9e vise \u00e0 :r\u00e9duire l'impact visuel des batiments par des am\u00e9nagementsarchitecturaux paysagers,r\u00e9duire l'impact sur l'environnement (surface perm\u00e9able d\u00e8s que possible,enherbement,...),renforcer la sOret\u00e9 des installations contre des actes de vandalisme,r\u00e9duire par ventilation naturelle I'impact du rayonnement solaire surles \u00e9quipements techniques.La solution propos\u00e9e pour les deux sites pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :l'ensemble des ouvrages techniques est habill\u00e9 d'une seconde peaupermettant d'homog\u00e9n\u00e9iser l'aspect ext\u00e9rieur de la sous-station,la voie d'acc\u00e8s est en rev\u00eatement perm\u00e9able (GNT) et est ensemenc\u00e9e parun m\u00e9lange prairial ras favorisant l'infiltration naturelle des eaux pluviales,une surface en rive de la SST et du PMP est ensemenc\u00e9e et/ou plant\u00e9e.IllustrationLes vues d'insertion paysag\u00e8re des sites sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre 5.7.2. deI'\u00e9tude d'impact.\n61/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022                           \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 72\nMR_20 R\u00e9duction des nuisances acoustiques en phase travauxTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu humainSites concern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de lamesure\nLes engins et v\u00e9hicules utilis\u00e9s sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8red'\u00e9mission acoustique. De plus, ils sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9vitertout fonctionnement en mode d\u00e9grad\u00e9 de nature a \u00e9mettre des nuisancesacoustiques anormales. Afin de limiter les impacts sur la circulation des trainspendant les travaux, il est pr\u00e9vu des travaux de nuit pour les secteurs derenouvellement de voie, le week-end ou les jours f\u00e9ri\u00e9s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils sontlimit\u00e9s autant que possible.Un dossier \u00abbruit de chantier\u00bb est \u00e9tabli par les entreprises de travaux.Si n\u00e9cessaire, des protections acoustiques mobiles peuvent \u00eatre mises en place auniveau des postes de travail bruyants qui auraient lieu \u00e0 proximit\u00e9 d''un b\u00e2timentsensible (\u00e9cole...).Des actions de concertation/information pr\u00e9alable aupr\u00e8s des riverains sontr\u00e9alis\u00e9es et, en cas de nuisances av\u00e9r\u00e9es, il convient de prendre les mesurescorrectives n\u00e9cessaires (protection acoustique mobile autour des postes de travailbruyant par exemple).PlanningPr\u00e9paration du chantier : r\u00e9daction d'un dossier bruit de chantierTout au long du chantier : mise en \u0153uvre et respect de la mesureSuivis de la mesureLe responsable QSE du chantier est charg\u00e9 de veiller au respect de cette mesure surle chantier.Mesures associ\u00e9esMR_16_Communication aupr\u00e8s des riverains\nMR_21 Mesures de r\u00e9duction des nuisances lumineusesTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu humainSites du projet concern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursMesure r\u00e9alis\u00e9e par I'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de la mesureLe travail de nuit est r\u00e9glement\u00e9 de fa\u00e7on stricte conform\u00e9ment \u00e0la r\u00e9glementation locale.Seules les zones n\u00e9cessitant l'obligation d'un \u00e9clairage sont allum\u00e9es.Les faisceaux ne sont pas orient\u00e9s vers les habitations.Le personnel est form\u00e9 pour \u00e9viter un maximum les nuisances lumineuses.PlanningTout au long du chantier : mise en \u0153uvre et respect de la mesureSuivis de la mesureLe responsable QSE du chantier est charg\u00e9 de veiller au respect decette mesure sur le chantier.Mesures associ\u00e9esMR_16_Communication aupr\u00e8s des riverains\n62/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 73\nMesure de suiviMS_01Suivis \u00e9cologiques des sites sur 3 ans apr\u00e8s travauxTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu naturelSites du projetconcern\u00e9sLes deux SST : Cepoy et Neuvy-sur-LoireCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9esInsectes, reptiles, petits mammif\u00e8res, chiropt\u00e8res et avifauneLocalisation de lamesure Au droit des andains (MR_13) et de la haie de fr\u00eane et d'aulnesActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'ing\u00e9nieur \u00e9cologue sp\u00e9cialis\u00e9 dans les taxons pr\u00e9cit\u00e9s\nDescription de lamesure\nPassage d''un \u00e9cologue 3 fois par an entre mars et septembre: contr\u00f4le dela colonisation et l'utilisattion des am\u00e9nagements par les groupes cibles etpr\u00e9conisations d'am\u00e9liorations si besoin.R\u00e9daction d'un rapport annuel sur les observations, reprenant les indicateurs desuivi ci-apr\u00e8s : observations document\u00e9es (photographies, traces), g\u00e9or\u00e9f\u00e9rencementet d\u00e9nombrement des individus.R\u00e9alisation de mesures correctrices si besoin.Planning3 passages par an entre mars et septembreSuivis de la mesureR\u00e9daction de compte rendu de visite de l'\u00e9cologue sur le chantier. Il inclut unreportage photographique et pr\u00e9cise les \u00e9ventuelles non-conformit\u00e9s observ\u00e9es surle chantier et la r\u00e9alisation de mesures correctrices si besoin.Mesures associ\u00e9esMR_12_Plantation d'une haie arbor\u00e9e de fr\u00eanes et aulnesMR_13_Cr\u00e9ation d'habitat favorable \u00e0 la petite faune (hibernaculum).\n63/65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 74\ns9/v9\nXX241071INSAANON|1SSB9puoIsuaixa,|apsasudwasopuonnuiwiqg|60UN.2=10(01dnpsjquesu3sops1oyapuexnene11soseqsopuoijeque|duu|80dWoddeuXXXapogquowa1apanbsi1nesaijsyuswasselsy|ZOYN10(01dnpaiquesu3apxnene13sopapouade|opuoine1depy3||21uapiooe_=2410(01dnpajquesu]uoian|jodapsesu3UOIJUSAISQUI,PUC|d90dWXX10(01dnpajquesu]UO19GapsooueyE]|So|DJIUODUOINUDA81Id|SOUNuoin|jodapjoxuapidIe_=210(01dnpsjiquesu310oNDIUOJYDUUSJSUE1]D]OIJUODUOIQUSASId\u00a50dNXXXXe(01dnpajquesu31313UBYD3P$19YOPPsapuonnsag|\u20ac0UNxnene1)_.22410[01dnpojquesu3opaseyde|apouogque52quididwa,|SLUINPOY<04wsuonieolqgea.d_sonbrisiune;sodno18Xsops|IqIsuasapsopouadsajjuerdadsaiue|bOIN10[01dnpajquesuj|oouue,|INsxneAel3sapapouade|opuoneidepyan3o|059UnJed_.2410(01dnpajquesu]Xxnene1)aseydue9|BIUSWSUUOIIAUDSOUBISISSY\u20ac0AW8ui071NS1210d3Vvse8eadedXSINOUISNsopU01193101dapas3awdapsoussa:udu3|Z0AWsa|244314QUIES|sJuoWeSEUQWEsapUOI)d35UO3e|spUONe1depy\nsaAlploQ\nXSUIOT1NSAeuayuo4ajue1naj4teaddeuapsouasa1duaL0AWSUIO]INSsaddnog|sjuowoSeuguesapuondasuode|apuone1depyJIAaujowinedujewnyjo1nzeuanbisAydapaJiped1098esAednaiINnal[InalI(s)au1ss2uo3(s)ausSa1NS9NSOaiNUIU]9105900\nonbnewey1\nSI1IDOSSVSINVILVIWIHLLILIfO\u0178d31YVdSINAI\u0178dSIANSINSIOISTHLNAS\napo5\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 75\ns9/s9\n29100339899099585=39U190U00anbileWIY]'IAINSSP81NSO\u2014!SIN!UOIONPE1apa1NSOW:YN!JUSWSIAY,PSINSOW:N~SpUaso]saJ91douiydXX311071INSAAnaNeSoIISsopJijjiono5e,psajqiadaosnssoique|ZZUNKodas5sopxnopaZe11ege,paoe|du3asiw10o3e19dayxnene1]_.210[01dnpa|quiasu]aseyduasosnaurwn|ssouesIiNUsopuononpeyLedWXNeABJ3_242410(01dnpaiquasu3aseydusanbrisnocesaouesinusopuoonpey02\u0178WX3107NS38109sse[d911sUOau8esAedUOILISSUI,PSSINSOWGLUN==.19(01dnpajquesu3$O|91INP21BJUBSIASDINSDWSP9]quasuU]8LdWxnene1)_L422419(01dnpajiquesu]s3]Jedsalueula1sJosSOPJUSWDDOUSWISUIDYPLNXX24107JNSAANSN|soujne19sou214P9910G1ESI8YSUN,pUOIZEQUE|dZLUN241071INSAANONsoqueSssIYLAUS_.SOAIP10Gsonbijoxaso|e1939A$929dsasapuoI1S36)LL'\u0178NX10[01dnpaiquesu3sonbiZo|o3axnaluaesauozsapsuaJapuaasilOLUNsJo1nzeusyejiqeySa|INS34107INSAAN3Nap3IAaujowlnedujewnyjounzeuanbisAydapa1pe910aZesAednalj!unal|!lnelliu(s)au1souo3(s)ay1ssa1nsoNsopapnyaU]esonbnewauy1es\n                                                                                                                     \nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de\nmodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 76\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-07-29-00003\nSE - CD58 - AP Auto p\u00e9n\u00e9trer prop priv\u00e9es -\nTravaux\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-29-00003 - SE - CD58 - AP Auto p\u00e9n\u00e9trer prop priv\u00e9es - Travaux 77\nEPREFETE _ -DE LA NIEVRE Direction du pilotage interminist\u00e9rielL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le des Politiques publiquesSection Environnement - guichet unique ICPE\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 58-2025-07-29-00003portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes deCh\u00e2teau-Chinon / Saint-L\u00e9ger-de-Fougeret, Larochemillay, Onlay, R\u00e9milly, Saint-Martin-du-Puy etS\u00e9melay, afin de proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s topographiques des routes d\u00e9partementales et des terrainsenvironnants en vue des travaux de remplacement d'ouvrages hydrauliques sis sur le ruisseau duQuartier (RD3 PR10 + 600) \u00e0 R\u00e9milly, le ru de Fouanche (RD235 PR20 + 250) \u00e0 Saint-Martin-du-Puy, leruisseau du Grand Noyer (RD158 PR5 + 515) \u00e0 S\u00e9melay, le ru du Crot des H\u00e2tes (RD27 PR23 + 215) \u00e0Larochemillay, le ru du Montcocu (RD27 PR25 + 750) \u00e0 Larochemillay, le ru le Bardet (RD27 PR28 + 565)a Larochemillay, le ru le Vignot (RD289 PRO + 265) \u00e0 S\u00e9melay, le ruisseau de la Faye (RD157 PR4 + 110) \u00e0Ch\u00e2teau-Chinon / Saint-L\u00e9ger-de-Fougeret et le ru du Mont (RD18 PR53 + 945) \u00e0 Onlay\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d''honneurOfficier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code dejustice administrative ;VU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 322-1, 322-3, 322-4 et 433-11, modifi\u00e9 par l'ordonnancen\u00b0 2000-916 du 19 septembre 2000 ;VU le code forestier, notamment ses articles L.151-1 \u00e0 L.151-2 et R.151-1 ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution detravaux publics, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2009-526 du 12 mai 2009 ;VU la loi n\u00b0 43-374 du 6juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et\u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res, modifi\u00e9e par la loi n\u00b057-391 du 28 mars 1957;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;VU __ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-07-14-00004 du 4 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-07-09-00001 du 9 juillet 2025;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-29-00003 - SE - CD58 - AP Auto p\u00e9n\u00e9trer prop priv\u00e9es - Travaux 78\n2VU la demande, re\u00e7ue en pr\u00e9fecture \u00e0 la date du 23 juin 2025, de M. Laurent JOLY, chef du servicema\u00eetrise d'ouvrage routi\u00e8re au conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre, sollicitant l'autorisation dep\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Brassy, Ch\u00e2teau-Chinon / Saint-L\u00e9ger-de-Fougeret, Larochemillay, Onlay, R\u00e9milly et S\u00e9melay, afin de proc\u00e9der \u00e0des relev\u00e9s topographiques des routes d\u00e9partementales et des terrains environnants en vuedes travaux de remplacement d'ouvrages hydrauliques sis sur le ruisseau du Quartier (RD3 PR10+ 600) \u00e0 R\u00e9milly, le ru de Fouanche (RD235 PR20 + 250) \u00e0 Brassy, le ruisseau du Grand Noyer(RD158 PRS + 515) \u00e0 S\u00e9melay, le ru du Crot des H\u00e2tes (RD27 PR23 + 215) \u00e0 Larochemillay, le rudu Montcocu (RD27 PR25 + 750) \u00e0 Larochemillay, le ru le Bardet (RD27 PR28 + 565) \u00e0Larochemillay, le ru le Vignot (RD289 PRO + 265) \u00e0 S\u00e9melay, le ruisseau de la Faye (RD157 PR4 +110) \u00e0 Ch\u00e2teau-Chinon / Saint-L\u00e9ger-de-Fougeret et le ru du Mont (RD18 PR53 + 945) \u00e0 Onlay;VU le courriel du 15 juillet 2025, de M. Laurent JOLY, indiquant que la commune concern\u00e9e parI'OH RD235+250 sur le ruisseau de Fouanche est Saint-Martin-du-Puy ; 'CONSID\u00c9RANT qu'il importe de faciliter les travaux d'\u00e9tudes dont il s'agit ;\nSUR \u2014 proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\"Les agents du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre, ainsi que les entreprises priv\u00e9es auxquelles il a. d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire descommunes de Ch\u00e2teau-Chinon / Saint-L\u00e9ger-de-Fougeret, Larochemillay, Onlay, R\u00e9milly, Saint-Martin-du-Puy et S\u00e9melay, afin de proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s topographiques des routes d\u00e9partementales et desterrains environnants en vue des travaux de remplacement d'ouvrages hydrauliques sis sur le ruisseaudu Quartier (RD3 PR10 + 600) \u00e0 R\u00e9milly, le ru de Fouanche (RD235 PR20 + 250) \u00e0 Saint-Martin-du-Puy, leruisseau du Grand Noyer (RD158 PR5 + 515) \u00e0 S\u00e9melay, le ru du Crot des H\u00e2tes (RD27 PR23 + 215) \u00e0Larochemillay, le ru du Montcocu (RD27 PR25 + 750) \u00e0 Larochemillay, le ru le Bardet (RD27 PR28 + 565)\u00e0 Larochemillay, le ru le Vignot (RD289 PRO + 265) \u00e0 S\u00e9melay, le ruisseau de la Faye (RD157 PR4 + 110) \u00e0Ch\u00e2teau-Chinon / Saint-L\u00e9ger-de-Fougeret et le ru du Mont (RD18 PR53 + 945) \u00e0 Onlay.\nArticle 2Conform\u00e9ment aux formalit\u00e9s prescrites par l'article 1er de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur les espaces d\u00e9di\u00e9s des mairies des communes concern\u00e9es, afin qu'il soit visible endehors des heures d''ouverture au public, au moins dix jours avant l'ex\u00e9cution des relev\u00e9s et doit \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9 par les agents du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre, ainsi que les entreprises priv\u00e9esauxquelles il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 toute r\u00e9quisition. _L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers ne peut \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur desmaisons d'habitation. Dans les autres propri\u00e9t\u00e9s closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours apr\u00e8snotification de l'arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou, en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9.\u00c0 d\u00e9faut de gardien connu, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire,faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits agents ouparticuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge des contentieux de la protection ou d'un officierde police judiciaire exer\u00e7ant sur le territoire des communes concern\u00e9es.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-29-00003 - SE - CD58 - AP Auto p\u00e9n\u00e9trer prop priv\u00e9es - Travaux 79\nArticle 3Les maires, les gendarmes, les gardes-champ\u00e9tres ou forestiers, les propri\u00e9taires et les habitants descommunes dans lesquelles les relev\u00e9s sont effectu\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9ter aide et assistance aupersonnel effectuant les \u00e9tudes ou travaux.\nArticle 4 :Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires par le personnelcharg\u00e9 des \u00e9tudes sont \u00e0 la charge du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre. \u00c0 d\u00e9faut d'entente amiable,le litige est port\u00e9 devant le tribunal administratif.Toutefois, il ne peut \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de hautes futaies avant qu'un accordamiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur ou, qu'a d\u00e9faut de cet accord amiable, il n'ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 a uneconstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation des dommages.\nArticle 5 :La pr\u00e9sente autorisation est valable 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sera caduque deplein droit si elle n'est pas suivie d'un d\u00e9but d'ex\u00e9cution dans les six mois suivant sa signature.\nArticle6 :- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,- la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon,- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre,- le maire de Ch\u00e2teau-Chinon,- le maire de Saint-L\u00e9ger-de-Fougeret,- le maire de Larochemillay,- le maire d'Onlay,- le maire de R\u00e9milly,- le maire de Saint-Martin-du-Puy,- |e maire de S\u00e9melay,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, dont une copie sera notifi\u00e9e au directeurd\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre et au commandant du groupement de gendarmerie de laNi\u00e8vre, et dont l'original sera transmis au directeur des archives d\u00e9partementales de la Ni\u00e8vre.\nArticle 7 :Les dispositionsde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-07-09-00001 du 9 juillet 2025 sont abrog\u00e9es.\nFait \u00e0 Nevers, le 2 9 'm' zmLa pr\u00e9fete,\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-29-00003 - SE - CD58 - AP Auto p\u00e9n\u00e9trer prop priv\u00e9es - Travaux 80\ne |**onnoids&]+-HUDIT T03\n...\"\u00c7\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-29-00003 - SE - CD58 - AP Auto p\u00e9n\u00e9trer prop priv\u00e9es - Travaux 81","date":"2025-08-07","first_seen_on":"2025-09-21T19:02:34+00:00","id":"332d51675957a578b2860d971e5168988dbf3256365488c8ee9f4c5e92caddd7","name":"N\u00b0 58-2025-213 recueil du 07 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-07T13:22:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22082/183877/file/recueil-58-2025-213-recueil%20du%2007%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}