{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE apDE POLICE CABINET DU PREFETLibert\u00e9 7Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le \u00a9 7 JUIL. 2022ARRETE N\u00b0 2022-00781Modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdes v\u00e9hicules dans certaines voiesde la Capitale \u00e0 I'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2022\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 07juillet 2022 ;Consid\u00e9rant la tenue le 14 juillet 2022, d'un spectacle pyrotechnique sur le site dela Tour Eiffel et d'un concert sur le site du Champ-de-Mars \u00e0 Paris 7\u00b0\"\u00b0, dans le cadre desfestivit\u00e9s du 14-juillet ;Consid\u00e9rant que cette c\u00e9r\u00e9monie et sa pr\u00e9paration impliquent de prendre desmesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bond\u00e9roulement et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETE\nArticle 1\u00b0\"Le stationnement des v\u00e9hicules est interdit du 13 juillet 2022 \u00e0 23h00 jusqu'au 15juillet 2022 \u00e0 03h00, dans les voies suivantes du 7\u00b0\"\u00b0 et du 16\u00b0TM arrondissements de Paris :\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE1 bis rue de Lut\u00e8ce <75195 PARIS Cedex 04courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr =T\u00e9l : 34 30 (num\u00e9ro non surtax\u00e9, co\u00fbt d'un appel local)www.prefecturedepolice.paris\n\nRive Gauche :- place Jacques Rueff,- avenue Joseph Bouvard,- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Tripier,- avenue du Docteur Brouardel,-. avenue Emile Pouvillon,- avenue Barbey d'Aurevilly,- rue de l'Universit\u00e9 sur les 20 premiers m\u00e8tres \u00e0 partir de l'avenue de la Bourdonnais,- rue du G\u00e9n\u00e9ral Camou sur les 20 premiers m\u00e8tres \u00e0 partir de l'avenue de laBourdonnais,- rue de Monttessuy sur les 20 premiers m\u00e8tres \u00e0 partir de l'avenue de la Bourdonnais,- toutes les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue de la Bourdonnais,la place de l'Ecole Militaire, l'avenue de la Motte Picquet, l'avenue de Suffren, le quaiBranly, la place de la R\u00e9sistance et la place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud.Rive Droite :- avenue Hussein de Jordanie,- avenue Gustave V de Su\u00e8de,- avenue Albert ler de Monaco,- avenue de New-York,- avenue Albert de Mun,- avenue des Nations-Unies,- avenue d'l\u00e9na, partie comprise entre l'avenue Albert de Mun et la place d'l\u00e9na,- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, partie comprise entre la place du Trocad\u00e9ro et la placed'l\u00e9na,- place de Varsovie,- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy, partie comprise entre l'avenue de New-York et lepont de Bir-Hakeim,- rue Benjamin Franklin, partie comprise entre la place Jos\u00e9 Marti et la rue Le Tasse,- rue Le N\u00f4tre,- place Jos\u00e9 Marti,- place du Trocad\u00e9ro,- avenue Paul Doumer sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du Trocad\u00e9ro,- avenue Georges Mandel sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du Trocad\u00e9ro,- avenue d'Eylau sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du Trocad\u00e9ro, |- avenue Raymond Poincar\u00e9 sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du Trocad\u00e9ro,- avenue Kl\u00e9ber sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du Trocad\u00e9ro.\n2022-00784\n\nArticle 2Le- stationnement des v\u00e9hicules est interdit le 14 juillet 2022 \u00e0 10h00 jusqu'au 15juillet 2022 \u00e0 03h00, dans les voies suivantes des 7\u00b0\"\u00b0 et 16\u00b0\"\u00b0 arrondissements de Paris :sur les emplacements et aires de stationnement ext\u00e9rieurs des parkings Indigo \u00e0l'angle de l'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Emile Accolas et \u00e0 l'angle del'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play,sur les emplacements et aires de stationnement ext\u00e9rieurs des parkings Wilson 2SAEMES, situ\u00e9 entre la place du Trocad\u00e9ro et la rue de Magdebourg.Article 3La circulation des v\u00e9hicules est interdite le 14 juillet 2022 \u00e0 13h00 jusqu'au 15 juillet2022 \u00e0 02h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 les voies suivantes des 7\u00b0TM\u00a2, 8\u00e8me, 15\u00e8M\u00b0 et 16\u00eaM\u00b0arrondissements de Paris qui demeurent libres \u00e0 la circulation :avenue du Pr\u00e9sident Wilson,place de l'Alma,pont de l'Alma,place de la R\u00e9sistance,avenue Bosquet,rue Saint Dominique,avenue Joseph Bouvard,rue Desaix,rue de la F\u00e9d\u00e9ration,place des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome d'Hiver,pont de Bir Hakeim,rue de I'Alboni,place de Costa Rica,rue Benjamin Franklin,place du Trocad\u00e9ro.Article 4Le p\u00e9rim\u00e8tre de l'article 3 est \u00e9tendu \u00e0 partir de 16h00, le 14 juillet 2022 jusqu'au 15juillet 2022 \u00e0 02h00, aux voies suivantes des 7\u00b0\"\u00b0, 15\u00b0\"\u00b0 et 16\u00b0\"\u00b0 arrondissements de Parisqui demeurent libres \u00e0 la circulation :Dans sa partie sud :\n202\nAvenue Bosquet,place de l'Ecole Militaire,avenue Duquesne,avenue de Lowendal,place Cambronne,boulevard de Grenelle,rue du Soudan,rue d'Ouessant,rue du G\u00e9n\u00e9ral de Larminat,2-00781\n\n- rue Alasseur,- rue Dupleix,- passage du Guesclin,- rue de Presles,- rue de la F\u00e9d\u00e9ration.Dans sa partie nord :- place d'l\u00e9na,- rue de Longchamp,- place de Mexico,- rue des Sablons,- rue du Pasteur Marc Boegner,- rue Cortambert,- rue de la Tour,- place du Costa Rica.Article 5Un p\u00e9rimetre incluant le p\u00e9rim\u00e8tre des articles 3 et 4 est instaur\u00e9, le 14 juillet 2022\u00e0 partir de 20h00 jusqu'au jeudi 15 juillet 2022 \u00e0 02h00, depuis les voies suivantes des7\u00eame, 8\u00b0me, 15\u00b0TMM\u00a2 et 16\u00b0\"\u00b0 arrondissements qui demeurent libres \u00e0 la circulation :- place Cambronne,- rue Fr\u00e9micourt,- avenue Emile Zola,- rond point du pont Mirabeau,- pont Mirabeau,- rue de l'Amiral Clou\u00e9,- place de Barcelone,- avenue de Versailles,- place Cl\u00e9ment Ader,- rue de Boulainvilliers,- rue de la Pompe,- avenue Victor Hugo,- place Victor Hugo,- rue Copernic,- rue de Belloy,- rue Dumont d'Urville,- place des Etats-Unis,- place de l'Amiral de Grasse,- rue Freycinet,- avenue Pierre 1er de Serbie,- rue Pierre Charron- rue Fran\u00e7ois 1er,- place du Canada,- pont des Invalides,place de Finlande,2022-00781\n\nboulevard de la Tour Maubourg,place Denys Cochin,avenue de Lowendal.Article 6Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.Article 7Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Par d\u00e9rogation aux articles 2, 3, 4 et 5 les riverains (\u00e0 pied, en v\u00e9hicule personnel ouen transport collectif) sur pr\u00e9sentation d''un justificatif de domicile, les exploitants descommerces et des \u00e9tablissements flottants sur pr\u00e9sentation d'un laissez-passer et lesclients des \u00e9tablissements flottants sur pr\u00e9sentation d'une r\u00e9servation, ainsi que leslivreurs sur pr\u00e9sentation d'un justificatif, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler.Article 8Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 suspendent les dispositions contrairesant\u00e9rieures et s'appliquent jusqu'a la d\u00e9pose de la signalisation.Article 9Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police de la Pr\u00e9fecture de Police et affich\u00e9, et qui, compte tenu des d\u00e9lais,sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissariat desarrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s lamise en place de la signalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de PoliceLe Pr\u00e9fet, Directeurdu CabinetLe Pr\u00e9fet|d\nDavid CLAVIERE\n2022-00781\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00781 du =7 JUIL 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-07-13","first_seen_on":"2025-12-04T16:27:41+00:00","id":"332e1e85c25a03b473b92a9a9d6016949f4fceaff93d9fed3b7845bb23f6bf6c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00781 du 7 juillet 2022 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l\u2019occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2022","pdf_creation_date":"2022-07-07T15:43:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/22008891_0.pdf"}