{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b013-2026-114\nPUBLI\u00c9 LE 21 AVRIL 2026\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2026-04-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'autorisation du service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales de\nl'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales des\nBouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13) (2 pages) Page 4\n13-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs de l'Association Tut\u00e9laire de Protection (ATP) (2 pages) Page 7\n13-2026-04-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs de l'Association tut\u00e9laire pour le Soutien au Handicap Mental\net Psychique (SHM)   (2 pages) Page 10\n13-2026-04-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales des\nBouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13)  (2 pages) Page 13\n13-2026-04-21-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. DJEMANI Amine en\nqualit\u00e9 de dirigeant, de l'association \u00ab\u00a0 LES IDEES DE\nMAMIE\u00a0\u00bbpour l'organisme  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n59 Avenue de Saint Just 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2026-04-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN\nSYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel -\nAix-en-Provence (3 pages) Page 19\n13-2026-04-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN\nSYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel - Les\nOennes-Mirabeau (3 pages) Page 23\n13-2026-04-21-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN\nSYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel -\nSaint-Victoret (3 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la S\u00e9curit\u00e9 : Polices\nAdministratives et R\u00e9glementation\n13-2026-04-21-00010 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"championnat UFOLEP trial 4x4\" le samedi 9 et\nle dimanche 10 mai 2026 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne (4\npages) Page 31\n2\n13-2026-04-21-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du21 avril 2026 autorisant le\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"championnat\nde France mini-trial\" le samedi 25 et le dimanche 26 avril 2026 (4 pages) Page 36\n3\nDDETS 13\n13-2026-04-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation\ndu service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales de\nl'Union D\u00e9partementale des Associations\nFamiliales des Bouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13)\nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales de\nl'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13) 4\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant renouvellement de l'autorisation du service\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales de l'Union D\u00e9partementale\ndes Associations Familiales des Bouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13)\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.313-1 \u00e0 L. 313-9, R.313-1 \u00e0 R,313-10, L. 313-5 et\nD.312-224 ;\nVu la loi n\u00b02007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs, notamment son article 44 ;\nVu la loi n\u00b02019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de r\u00e9forme pour la justice ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 19 novembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u2013 M. WITKOWSKI\n(Jacques) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  22  mars  2021  portant  nomination  de  Madame  Nathalie  DAUSSY  en  qualit\u00e9  de  directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter du 1eravril 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des\nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie DAUSSY, directrice  de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 messieurs L\u00e9opold\nCARBONNEL & Brice BRUNIER, ses adjoints ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DAUSSY dans le cadre des\ncomp\u00e9tences relevant du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement, aux principaux cadres de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011119-0004 du 29 avril 2011 autorisant un service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales \u2013 UDAF ;\nVu le courrier du 7 avril 2025 du Directeur adjoint de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n(DDETS) des Bouches-du-Rh\u00f4ne demandant au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale des associations familiales\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13) de pr\u00e9senter une demande de renouvellement d'autorisation pour le service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\naux prestations familiales de l'UDAF 13 ;\n \nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales de\nl'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13) 5\nVu  le  dossier  de  demande  de  renouvellement  d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9  par  l'Union  d\u00e9partementale  des  associations\nfamiliales des Bouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13) du service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales situ\u00e9 143 Avenue des Chutes\nLavie \u00e0 Marseille 13013, destin\u00e9 \u00e0 exercer des mesures judiciaires d'aide \u00e0 la gestion du budget familial, dans les ressorts\ndes tribunaux d'instance de l'ensemble du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation transmise par le service le 29/03/2024 ;\nConsid\u00e9rant que le service des tutelles aux prestations familiales de l'UDAF des Bouches-du-Rh\u00f4ne a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1970 et\nle service des mesures judiciaires des majeurs en 1986 ; \nConsid\u00e9rant  l'ensemble  des  \u00e9l\u00e9ments  transmis  par  le  service  dans  le  cadre  du  dossier  de  demande  de\nrenouvellement d'autorisation ; \nSUR PROPOSITION de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nARRETE\nArticle 1  er     :   Le renouvellement de l'autorisation vis\u00e9 aux articles L 313-1 et L. 313-5 du code de l'action sociale et des\nfamilles du service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales situ\u00e9 143 Avenue des Chutes Lavie, 13013 Marseille, est accord\u00e9 \u00e0\nl'Union d\u00e9partementale des associations familiales des Bouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13). Ce service est destin\u00e9 \u00e0 exercer\ndes mesures judiciaires d'aide \u00e0 la gestion du budget familial, dans les ressorts des tribunaux d'instance de l'ensemble du\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne. \nArticle 2     :   L'autorisation est renouvel\u00e9e \u00e0 compter du 29/04/2026 pour une dur\u00e9e de 15 ans. \nSon renouvellement sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 312-8 du code de\nl'action sociale et des familles, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 313-5 du m\u00eame code.\nArticle 3     :   Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de\nl'\u00e9tablissement  par  rapport  aux  caract\u00e9ristiques  prises  en  consid\u00e9ration  pour  son  autorisation  devra  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0  la\nconnaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente selon l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne\npeut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente concern\u00e9e.\nArticle 4     :   Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soit d'un recours\ngracieux devant le Pr\u00e9fet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent de MARSEILLE (13002)\n31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca par la voie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site telerecours.fr  ;\nArticle 5 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement et Madame la Directrice D\u00e9partementale de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n          Fait \u00e0 Marseille le 21 Avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n        Le Directeur Adjoint de la DDETS13\n        Sign\u00e9\n   L\u00e9opold CARBONNEL\n \nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales de\nl'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13) 6\nDDETS 13\n13-2026-04-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation\ndu service mandataire judiciaire \u00e0 la protection\ndes majeurs de l'Association Tut\u00e9laire de\nProtection (ATP)\nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs de l'Association Tut\u00e9laire de Protection (ATP) 7\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire\n\u00e0 la protection des majeurs de l'Association Tut\u00e9laire de Protection (ATP)\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.313-1 \u00e0 L. 313-9, R.313-1 \u00e0 R,313-10, L. 313-5 et\nD.312-204 ;\nVu la loi n\u00b02007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs, notamment son article 44 ;\nVu la loi n\u00b02019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de r\u00e9forme pour la justice ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 19 novembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u2013 M. WITKOWSKI\n(Jacques) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  22  mars  2021  portant  nomination  de  Madame  Nathalie  DAUSSY  en  qualit\u00e9  de  directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter du 1eravril 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des\nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie DAUSSY, directrice  de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 messieurs L\u00e9opold\nCARBONNEL & Brice BRUNIER, ses adjoints ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DAUSSY dans le cadre des\ncomp\u00e9tences relevant du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement, aux principaux cadres de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011119-0002 du 29 avril 2011 autorisation un service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs -\nATP ;\nVu le courrier du 7 avril 2025 du Directeur adjoint de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n(DDETS) des Bouches-du-Rh\u00f4ne demandant \u00e0 la Directrice de l'Association Tut\u00e9laire de Protection (ATP) de pr\u00e9senter\nune demande de renouvellement d'autorisation pour le service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs de l'ATP ;\n \nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs de l'Association Tut\u00e9laire de Protection (ATP) 8\nVu le dossier de demande de renouvellement d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9 par l'Association Tut\u00e9laire de Protection (ATP) du\nservice mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs situ\u00e9 14 Cours Joseph Thierry \u00e0 Marseille 13001, destin\u00e9 \u00e0\nexercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la\nsauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle et/ou de la mesure d'accompagnement judiciaire dans les\nressorts des tribunaux d'instance de l'ensemble du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation transmise par le service le 18/12/2024 ;\nConsid\u00e9rant que  le  service  des  tutelles  de  l'ATP  a  \u00e9t\u00e9  cr\u00e9\u00e9  en  1969  pour  exercer  la  protection  des  personnes\nvuln\u00e9rables ;\nConsid\u00e9rant l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments transmis par le service dans le cadre du dossier de demande de renouvellement\nd'autorisation ; \nSUR PROPOSITION de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nARRETE\nArticle 1  er     :   Le renouvellement de l'autorisation vis\u00e9 \u00e0 l'article L 313-1 et \u00e0 l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et\ndes familles du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs situ\u00e9 14 Cours Joseph Thierry 13001 Marseille,\nest accord\u00e9 \u00e0 l'Association Tut\u00e9laire de Protection (ATP). Ce service est destin\u00e9 \u00e0 exercer des mesures de protection des\nmajeurs au titre du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la\ncuratelle ou de la tutelle et/ou au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire ou de la tutelle aux prestations sociales\nvers\u00e9e aux adultes, dans les ressorts des tribunaux d'instance de l'ensemble du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 2     :   L'autorisation est renouvel\u00e9e \u00e0 compter du 29/04/2026 pour une dur\u00e9e de 15 ans. \nSon renouvellement sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 312-8 du code de l'action\nsociale et des familles, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 313-5 du m\u00eame code.\nArticle 3     :   Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de\nl'\u00e9tablissement  par  rapport  aux  caract\u00e9ristiques  prises  en  consid\u00e9ration  pour  son  autorisation  devra  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0  la\nconnaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente selon l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne\npeut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente concern\u00e9e.\nArticle 4     :   Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soit d'un recours\ngracieux devant le Pr\u00e9fet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent de MARSEILLE (13002)\n31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca par la voie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site telerecours.fr ; \nArticle 5     :   Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement et Madame la Directrice D\u00e9partementale de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne .\nFait \u00e0 Marseille le 21 Avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n        Le Directeur Adjoint de la DDETS13\n        Sign\u00e9\n       L\u00e9opold CARBONNEL\n \nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs de l'Association Tut\u00e9laire de Protection (ATP) 9\nDDETS 13\n13-2026-04-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation\ndu service mandataire judiciaire \u00e0 la protection\ndes majeurs de l'Association tut\u00e9laire pour le\nSoutien au Handicap Mental et Psychique (SHM) \nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs de l'Association tut\u00e9laire pour le Soutien au Handicap Mental et Psychique (SHM)  10\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire\n\u00e0 la protection des majeurs de l'Association tut\u00e9laire\npour le Soutien au Handicap Mental et Psychique (SHM)\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.313-1 \u00e0 L. 313-9, R.313-1 \u00e0 R,313-10, L. 313-5 et\nD.312-224 ;\nVu la loi n\u00b02007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs, notamment son article 44 ;\nVu la loi n\u00b02019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de r\u00e9forme pour la justice ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 19 novembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u2013 M. WITKOWSKI\n(Jacques) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  22  mars  2021  portant  nomination  de  Madame  Nathalie  DAUSSY  en  qualit\u00e9  de  directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter du 1eravril 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des\nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie DAUSSY, directrice  de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 messieurs L\u00e9opold\nCARBONNEL & Brice BRUNIER, ses adjoints ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DAUSSY dans le cadre des\ncomp\u00e9tences relevant du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement, aux principaux cadres de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011119-0001 du 29 avril 2011 autorisant un service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs SHM-\nSE ;\nVu le courrier du 7 avril 2025 du Directeur adjoint de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n(DDETS) des Bouches-du-Rh\u00f4ne demandant \u00e0 la Directrice de l'Association tut\u00e9laire pour le Soutien au Handicap Mental\net Psychique (SHM) de pr\u00e9senter une demande de renouvellement d'autorisation pour le service mandataire judiciaire \u00e0 la\nprotection des majeurs de la SHM ;\n \nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs de l'Association tut\u00e9laire pour le Soutien au Handicap Mental et Psychique (SHM)  11\nVu  le  dossier  de  demande  de  renouvellement  d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9  par  l'Association  tut\u00e9laire  pour  le  Soutien  au\nHandicap Mental et Psychique (SHM) du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs situ\u00e9 12 rue de Bo\u00ebt \u00e0\nMarseille 13005, destin\u00e9 \u00e0 exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre\nrecouru  dans  le  cadre  de  la  sauvegarde  de  justice  ou  au  titre  de  la  curatelle,  de  la  tutelle  et/ou  de  la  mesure\nd'accompagnement judiciaire dans les ressorts des tribunaux d'instance de l'ensemble du d\u00e9partement des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\nVu les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation transmise par le service le 10/04/2024 ; \nConsid\u00e9rant que le service des tutelles de la SHMSE a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1969 pour exercer la protection des personnes\nvuln\u00e9rables ;\nConsid\u00e9rant l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments transmis par le service dans le cadre du dossier de demande de renouvellement\nd'autorisation ; \nSUR PROPOSITION de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s     ;  \nARRETE\nArticle 1  er     :   Le renouvellement de l'autorisation vis\u00e9 aux articles L 313-1 et L. 313-5 du code de l'action sociale et des\nfamilles du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs situ\u00e9 12 rue de Bo\u00ebt \u00e0 Marseille 13005 , est accord\u00e9 \u00e0\nl'Association  tut\u00e9laire pour le Soutien au Handicap Mental et Psychique (SHM). Ce service est destin\u00e9 \u00e0 exercer des\nmesures de protection des majeurs au titre du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde\nde justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle et/ou au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire ou de la tutelle\naux prestations sociales vers\u00e9e aux adultes, dans les ressorts des tribunaux d'instance de l'ensemble du d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 2     :   L'autorisation est renouvel\u00e9e \u00e0 compter du 29/04/2026 pour une dur\u00e9e de 15 ans.\nSon renouvellement sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 312-8 du code de l'action\nsociale et des familles, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 313-5 du m\u00eame code.\nArticle 3     :   Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de\nl'\u00e9tablissement  par  rapport  aux  caract\u00e9ristiques  prises  en  consid\u00e9ration  pour  son  autorisation  devra  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0  la\nconnaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente selon l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne\npeut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente concern\u00e9e.\nArticle 4     :   Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soit d'un recours\ngracieux devant le Pr\u00e9fet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent de MARSEILLE (13002)\n31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca par la voie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site telerecours.fr ;\nArticle 5     :   Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement et Madame la Directrice D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au  demandeur  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  du\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne .\n \n            Fait \u00e0 Marseille le 21 Avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n        Le Directeur Adjoint de la DDETS13\n        Sign\u00e9\n       L\u00e9opold CARBONNEL\n \nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs de l'Association tut\u00e9laire pour le Soutien au Handicap Mental et Psychique (SHM)  12\nDDETS 13\n13-2026-04-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation\ndu service mandataire judiciaire \u00e0 la protection\ndes majeurs de l'Union D\u00e9partementale des\nAssociations Familiales des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n(UDAF 13) \nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13) 13\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire\n\u00e0 la protection des majeurs de l'Union D\u00e9partementale\ndes Associations Familiales des Bouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13)\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.313-1 \u00e0 L. 313-9, R.313-1 \u00e0 R,313-10, L. 313-5 et\nD.312-224 ;\nVu la loi n\u00b02007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs, notamment son article 44 ;\nVu la loi n\u00b02019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de r\u00e9forme pour la justice ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 19 novembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u2013 M. WITKOWSKI\n(Jacques) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  22  mars  2021  portant  nomination  de  Madame  Nathalie  DAUSSY  en  qualit\u00e9  de  directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter du 1eravril 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des\nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie DAUSSY, directrice  de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 messieurs L\u00e9opold\nCARBONNEL & Brice BRUNIER, ses adjoints ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DAUSSY dans le cadre des\ncomp\u00e9tences relevant du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement, aux principaux cadres de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011119-0003 du 29 avril 2011 autorisant un service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u2013\nUDAF ;\nVu le courrier du 7 avril 2025 du Directeur adjoint de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n(DDETS) des Bouches-du-Rh\u00f4ne demandant au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale des associations familiales\ndes  Bouches-du-Rh\u00f4ne  (UDAF  13)  de  pr\u00e9senter  une  demande  de  renouvellement  d'autorisation  pour  le  service\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs de l'UDAF 13 ;\n \nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13) 14\nVu  le  dossier  de  demande  de  renouvellement  d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9  par  l'Union  d\u00e9partementale  des  associations\nfamiliales des Bouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13)  du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs situ\u00e9 143\nAvenue des Chutes Lavie \u00e0 Marseille 13013, destin\u00e9 \u00e0 exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat\nsp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle et/ou de\nla mesure d'accompagnement judiciaire dans les ressorts des tribunaux d'instance de l'ensemble du d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation transmise par le service le 29/03/2024 ;\nConsid\u00e9rant que le service des tutelles aux prestations familiales de l'UDAF des Bouches-du-Rh\u00f4ne a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1970 et\nle service des mesures judiciaires des majeurs en 1986 ; \nConsid\u00e9rant l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments transmis par le service dans le cadre du dossier de demande de renouvellement\nd'autorisation ; \nSUR PROPOSITION de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nARRETE\nArticle 1  er     :   Le renouvellement de l'autorisation vis\u00e9 aux articles L 313-1 et L. 313-5 du code de l'action sociale et des\nfamilles du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs situ\u00e9 143 Avenue des Chutes Lavie, 13013 Marseille,\nest accord\u00e9 \u00e0 l'Union d\u00e9partementale des associations familiales des Bouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13). Ce service est\ndestin\u00e9 \u00e0 exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le\ncadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle et/ou au titre de la mesure d'accompagnement\njudiciaire ou de la tutelle aux prestations sociales vers\u00e9e aux adultes, dans les ressorts des tribunaux d'instance de\nl'ensemble du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 2     :   L'autorisation est renouvel\u00e9e \u00e0 compter du 29/04/2026 pour une dur\u00e9e de 15 ans. \nSon renouvellement sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 312-8 du code de l'action\nsociale et des familles, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 313-5 du m\u00eame code.\nArticle 3     :   Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de\nl'\u00e9tablissement  par  rapport  aux  caract\u00e9ristiques  prises  en  consid\u00e9ration  pour  son  autorisation  devra  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0  la\nconnaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente selon l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne\npeut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente concern\u00e9e.\nArticle 4     :   Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soit d'un recours\ngracieux devant le Pr\u00e9fet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent de MARSEILLE (13002)\n31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca par la voie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site telerecours.fr ;  \nArticle 5     :   Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement et Madame la Directrice D\u00e9partementale de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne .\n              \nFait \u00e0 Marseille le 21 Avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n        Le Directeur Adjoint de la DDETS13\n        Sign\u00e9\n    L\u00e9opold CARBONNEL\n \nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rh\u00f4ne (UDAF 13) 15\nDDETS 13\n13-2026-04-21-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. DJEMANI Amine\nen qualit\u00e9 de dirigeant, de l'association \u00ab\u00a0 LES\nIDEES DE MAMIE\u00a0\u00bbpour l'organisme  dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 59 Avenue de\nSaint Just 13013 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. DJEMANI Amine en\nqualit\u00e9 de dirigeant, de l'association \u00ab\u00a0 LES IDEES DE MAMIE\u00a0\u00bbpour l'organisme  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 59 Avenue de\nSaint Just 13013 MARSEILLE\n16\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101592053\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par M. DJEMANI Amine, 59 Avenue de Saint Just 13013  \nMARSEILLE, le 14/04/26 ;\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne , le 14/04/26 par M. DJEMANI Amine en qualit\u00e9 de dirigeant, de l'association \u00ab   \nLES IDEES DE MAMIE  \u00bbpour l'organisme  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 59 Avenue de Saint  \nJust 13013 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101592053 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.]\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I  \nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur des Bouches-du-Rh\u00f4ne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard \nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif MARSEILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. DJEMANI Amine en\nqualit\u00e9 de dirigeant, de l'association \u00ab\u00a0 LES IDEES DE MAMIE\u00a0\u00bbpour l'organisme  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 59 Avenue de\nSaint Just 13013 MARSEILLE\n17\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 MARSEILLE, le 21 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa Responsable du P\u00f4le emploi et \nentreprises,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\nDDETS 13 - 13-2026-04-21-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  M. DJEMANI Amine en\nqualit\u00e9 de dirigeant, de l'association \u00ab\u00a0 LES IDEES DE MAMIE\u00a0\u00bbpour l'organisme  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 59 Avenue de\nSaint Just 13013 MARSEILLE\n18\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2026-04-21-00001\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN\nSYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel\n- Aix-en-Provence\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8ME DE\nVID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel - Aix-en-Provence 19\nPR\u00c9FET Direction de la s\u00e9curit\u00e9 :\nDES BOUCHES- police administrative et r\u00e9glementation\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau des polices administratives\nen mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\nDossier n\u00b0\u00a0: 2012/1087\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu les  articles  L223-1  \u00e0  L223-9  et  L251-1  \u00e0  L255-1  et  L613-13  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;\nVu les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374 du 29 avril  2004 modifi\u00e9 relatif  aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne - M. WITKOWSKI (Jacques)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne - Mme SIMON (Corinne) ; \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nde  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  police  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  -  Mme  \nMENAHEM (Lola) ; \nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 MARSEILLE CEDEX 06\nTel 04.84.35.40.00\nhttp://www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPage 1 sur 3\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8ME DE\nVID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel - Aix-en-Provence 20\nVu  le  d\u00e9cret  du  23  septembre  2025  portant  nomination  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de \ncabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne -  \nM. GILARDEAU (Pierre) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2026-02-05-00005 du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Corinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nMme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-12-01-00039 du 1er d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame C\u00e9cile MOVIZZO, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,  \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 : police administrative et r\u00e9glementation\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 portant d\u00e9finition des normes techniques  \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  19  octobre  2022  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de  \nvid\u00e9oprotection\u00a0;\nVu la demande de modification de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 \nsitu\u00e9 Cr\u00e9dit Mutuel 34 cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence, pr\u00e9sent\u00e9e par le charg\u00e9 de \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 26 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20  mars  2026  portant  modification  d'un  syst\u00e8me  de  \nvid\u00e9oprotection\u00a0autoris\u00e9 ;\nVu le courriel adress\u00e9 par la charg\u00e9e de soutien logistique CCS S\u00e9curit\u00e9 R\u00e9seaux \u2013 Est/Sud-\nOuest, en date du 01 avril 2026 informant d'une erreur mat\u00e9rielle concernant le nombre  \nde cam\u00e9ras \u00e0 autoriser dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00a0;\nA R R \u00ca T \u00c9\nArticle 1er  : Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9  est autoris\u00e9(e), dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande, \nl'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2012/1087 . \nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  \nautoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2022 susvis\u00e9, dont la validit\u00e9 demeure en  \nvigueur jusqu'au 19 octobre 2027 .\nArticle 2\u00a0: Les modifications portent sur\u00a0:\n- le retrait d'1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure, portant ainsi le nombre total \u00e0 7  \ncam\u00e9ras int\u00e9rieures.\nPage 2 sur 3\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8ME DE\nVID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel - Aix-en-Provence 21\nArticle 3 \u00a0: L e reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du  19 octobre 2022 demeurent  \napplicables.\nArticle 4 \u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2026 portant modification d'un syst\u00e8me de  \nvid\u00e9oprotection\u00a0autoris\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle  5\u00a0:  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  dans  les  deux  mois  suivants  sa  \nnotification\u00a0:\n- soit par voie de recours gracieux  form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le  pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne\u00a0;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur\u00a0;\n- soit par voie de recours contentieux  d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Marseille  \n(31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13002 Marseille \u2013 www.telerecours.fr).\nArticle 6\u00a0: Madame la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne , \nmonsieur  l'inspecteur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  actifs  de  la  police  nationale,  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  et  le  g\u00e9n\u00e9ral  \ncommandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs et notifi\u00e9 \u00e0 le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, 21 rue Henri Barbusse 26000 Valence .\nMarseille, le 21 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\net par d\u00e9l\u00e9gation\nla directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0:\npolice administrative et r\u00e9glementation\nsign\u00e9\nKarine OLIVER\nPage 3 sur 3\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8ME DE\nVID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel - Aix-en-Provence 22\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2026-04-21-00002\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN\nSYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel\n- Les Oennes-Mirabeau\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8ME DE\nVID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel - Les Oennes-Mirabeau 23\nPR\u00c9FET Direction de la s\u00e9curit\u00e9 :\nDES BOUCHES- police administrative et r\u00e9glementation\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau des polices administratives\nen mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\nDossier n\u00b0\u00a0: 2010/0104\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu les  articles  L223-1  \u00e0  L223-9  et  L251-1  \u00e0  L255-1  et  L613-13  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;\nVu les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374 du 29 avril  2004 modifi\u00e9 relatif  aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne - M. WITKOWSKI (Jacques)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne - Mme SIMON (Corinne) ; \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nde  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  police  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  -  Mme  \nMENAHEM (Lola) ; \nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 MARSEILLE CEDEX 06\nTel 04.84.35.40.00\nhttp://www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPage 1 sur 3\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8ME DE\nVID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel - Les Oennes-Mirabeau 24\nVu  le  d\u00e9cret  du  23  septembre  2025  portant  nomination  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de \ncabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne -  \nM. GILARDEAU (Pierre) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2026-02-05-00005 du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Corinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nMme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-12-01-00039 du 1er d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame C\u00e9cile MOVIZZO, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,  \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 : police administrative et r\u00e9glementation\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 portant d\u00e9finition des normes techniques  \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  mars  2025  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de  \nvid\u00e9oprotection\u00a0;\nVu la demande de modification de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 \nsitu\u00e9  Cr\u00e9dit Mutuel, Route Nationale 113, 13170 Les Pennes-Mirabeau, pr\u00e9sent\u00e9e par le  \ncharg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 26 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20  mars  2026  portant  modification  d'un  syst\u00e8me  de  \nvid\u00e9oprotection\u00a0autoris\u00e9 ;\nVu le courriel adress\u00e9 par la charg\u00e9e de soutien logistique CCS S\u00e9curit\u00e9 R\u00e9seaux \u2013 Est/Sud-\nOuest, en date du 01 avril 2026 informant d'une erreur mat\u00e9rielle concernant la date de fin \nde validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er  : Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9  est autoris\u00e9(e), dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande, \nl'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2010/0104. \nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  \nautoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  28 mars 2025 susvis\u00e9, dont la validit\u00e9 demeure en  \nvigueur jusqu'au 28 mars 2030.\nArticle 2\u00a0: Les modifications portent sur\u00a0:\n- le retrait d'1 cam\u00e9ra, portant ainsi le nombre total \u00e0 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra  \next\u00e9rieure\nPage 2 sur 3\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8ME DE\nVID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel - Les Oennes-Mirabeau 25\nArticle  3\u00a0:  Le  reste  des  dispositions  pr\u00e9vues  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  mars  2025  demeurent \napplicables.\nArticle 4 \u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2026 portant modification d'un syst\u00e8me de  \nvid\u00e9oprotection\u00a0autoris\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle  5\u00a0:  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  dans  les  deux  mois  suivants  sa  \nnotification\u00a0:\n- soit par voie de recours gracieux  form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le  pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne\u00a0;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur\u00a0;\n- soit par voie de recours contentieux  d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Marseille  \n(31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13002 Marseille \u2013 www.telerecours.fr).\nArticle 6\u00a0: Madame la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne , \nmonsieur  l'inspecteur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  actifs  de  la  police  nationale,  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  et  le  g\u00e9n\u00e9ral  \ncommandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs et notifi\u00e9 au charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, 21 rue Henri Barbusse 26000 Valence .\nMarseille, le 21 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\net par d\u00e9l\u00e9gation\nla directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0:\npolice administrative et r\u00e9glementation\nsign\u00e9\nKarine OLIVER\nPage 3 sur 3\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8ME DE\nVID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel - Les Oennes-Mirabeau 26\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2026-04-21-00003\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN\nSYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel\n- Saint-Victoret\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-21-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8ME DE\nVID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel - Saint-Victoret 27\nPR\u00c9FET Direction de la s\u00e9curit\u00e9 :\nDES BOUCHES- police administrative et r\u00e9glementation\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau des polices administratives\nen mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\nDossier n\u00b0\u00a0: 2012/0888\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu les  articles  L223-1  \u00e0  L223-9  et  L251-1  \u00e0  L255-1  et  L613-13  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;\nVu les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374 du 29 avril  2004 modifi\u00e9 relatif  aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne - M. WITKOWSKI (Jacques)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne - Mme SIMON (Corinne) ; \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nde  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  police  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  -  Mme  \nMENAHEM (Lola) ; \nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 MARSEILLE CEDEX 06\nTel 04.84.35.40.00\nhttp://www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPage 1 sur 3\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-21-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8ME DE\nVID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel - Saint-Victoret 28\nVu  le  d\u00e9cret  du  23  septembre  2025  portant  nomination  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de \ncabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne -  \nM. GILARDEAU (Pierre) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2026-02-05-00005 du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Corinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nMme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-12-01-00039 du 1er d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame C\u00e9cile MOVIZZO, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,  \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 : police administrative et r\u00e9glementation\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 portant d\u00e9finition des normes techniques  \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  14  f\u00e9vrier  2023  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de  \nvid\u00e9oprotection\u00a0;\nVu la demande de modification de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 \nsitu\u00e9 Cr\u00e9dit Mutuel avenue Jacques Pr\u00e9vert 13730 Saint-Victoret, pr\u00e9sent\u00e9e par le charg\u00e9  \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 26 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20  mars  2026  portant  modification  d'un  syst\u00e8me  de  \nvid\u00e9oprotection\u00a0autoris\u00e9 ;\nVu le courriel adress\u00e9 par la charg\u00e9e de soutien logistique CCS S\u00e9curit\u00e9 R\u00e9seaux \u2013 Est/Sud-\nOuest, en date du 01 avril 2026 informant d'une erreur mat\u00e9rielle concernant la date de fin \nde validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er  :  Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 est autoris\u00e9(e), dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande, \u00e0 modifier \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, \nl'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2012/0888. \nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  \nautoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  14 f\u00e9vrier 2023 susvis\u00e9, dont la validit\u00e9 demeure en  \nvigueur jusqu'au 14 f\u00e9vrier 2028.\nArticle 2 : Les modifications portent sur\u00a0:\n- le changement d'adresse, initialement situ\u00e9e 1 rue des Rollandins 13730 Saint-Victoret. La \nnouvelle adresse se situe avenue Jacques Pr\u00e9vert 13730 Saint-Victoret.\nPage 2 sur 3\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-21-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8ME DE\nVID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel - Saint-Victoret 29\nArticle 3  :  Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du  14 f\u00e9vrier 2023 demeurent  \napplicables.\nArticle 4 \u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2026 portant modification d'un syst\u00e8me de  \nvid\u00e9oprotection\u00a0autoris\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle  5\u00a0:  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  dans  les  deux  mois  suivants  sa  \nnotification\u00a0:\n- soit par voie de recours gracieux  form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le  pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne\u00a0;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur\u00a0;\n- soit par voie de recours contentieux  d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Marseille  \n(31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13002 Marseille \u2013 www.telerecours.fr).\nArticle 6 : Madame la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne , \nmonsieur  l'inspecteur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  actifs  de  la  police  nationale,  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  et  le  g\u00e9n\u00e9ral  \ncommandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs et notifi\u00e9 au charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, 21 rue Henri Barbusse 26000 Valence.\nMarseille, le 21 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\net par d\u00e9l\u00e9gation\nla directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0:\npolice administrative et r\u00e9glementation\nsign\u00e9\nKarine OLIVER\nPage 3 sur 3\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-21-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8ME DE\nVID\u00c9OPROTECTION - Cr\u00e9dit Mutuel - Saint-Victoret 30\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2026-04-21-00010\narr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"championnat UFOLEP\ntrial 4x4\" le samedi 9 et le dimanche 10 mai 2026\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00010 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\"championnat UFOLEP trial 4x4\" le samedi 9 et le dimanche 10 mai 2026 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne 31\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 : \npolice administrative et r\u00e9glementation\nBureau des polices administratives\nen mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Championnat UFOLEP trial 4x4 \u00bb\nle samedi 9 et le dimanche 10 mai 2026\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.2212-1  et \nsuivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route ;\nVu le code du sport et notamment ses articles  L.331-1 \u00e0 L.331-12, R.331-3 \u00e0 R333-45,  \nA.331-1 \u00e0 A.331-32,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines  \nd\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences natura 2000 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  19  novembre  2025  portant  nomination  de  monsieur  Jacques  \nWITKOWSKI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone  \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  13-2025-12-01--00039  du  1er  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 madame C\u00e9cile MOVIZZO, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 : police administrative et r\u00e9glementation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou  \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e  \n2026 ;\nVu la liste des assureurs agr\u00e9\u00e9s ;\nVu le  calendrier  sportif  de  l'ann\u00e9e  2026  de  l'union  fran\u00e7aise  des  \u0153uvres  la\u00efques  \nd'\u00e9ducation physique ;\nVu la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par M. Eric BONTEMPS, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Saint-Paul \nauto loisirs \u00bb, \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 9 et le dimanche 10 mai  \n2026, une \u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab championnat UFOLEP trial 4x4 \u00bb ;\nVu le r\u00e8glement de la manifestation ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n1/4\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00010 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\"championnat UFOLEP trial 4x4\" le samedi 9 et le dimanche 10 mai 2026 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne 32\nVu le contrat d'assurance produit par le p\u00e9titionnaire ;\nVu l'avis de la mairie d'Eguilles ;\nVu l'avis de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ;\nVu l'avis de la direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours ;\nVu l'avis du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'avis de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re le mardi 7 avril  \n2026 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : caract\u00e9ristiques du p\u00e9titionnaire\nL'association \u00ab Saint-Paul auto loisirs  \u00bb  sise 30, chemin des bastides \u2013 quartier Saint-Antoine  \n06130 GRASSE, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Eric BONTEMPS, affili\u00e9e \u00e0 l'union fran\u00e7aise des oeuvres la\u00efques \nd'\u00e9ducation physique, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser sous sa responsabilit\u00e9 exclusive, le samedi 9 et \nle dimanche 10 mai 2026, une \u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  championnat UFOLEP trial  \n4X4 \u00bb qui se d\u00e9roulera \u00e0 Eguilles selon le trac\u00e9 et les horaires d\u00e9clar\u00e9s.\nL'organisateur technique de la manifestation est monsieur Eric BONTEMPS.\nArticle 2 : obligations de l'organisateur\nLe p\u00e9titionnaire doit prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en \n\u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assurer la r\u00e9paration des dommages,  \nd\u00e9gradations  de  toute  nature  des  voies  emprunt\u00e9es  imputables  aux  concurrents,  aux  \norganisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nL'organisateur  doit  veiller  au  respect  de  la  propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  par  les  participants  et  les  \nspectateurs.\nL'organisateur  doit  respecter  les  prescriptions  des  services  de  gendarmerie  pr\u00e9sents  sur  \nl'\u00e9preuve, si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou si les mesures pr\u00e9vues  \npour  la  protection  du  public  ou  des  concurrents  par  le  r\u00e8glement  particulier  de  la  \nmanifestation ne sont pas respect\u00e9es.\nIl doit \u00e9galement respecter les prescriptions \u00e9mises dans son dossier de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3 : s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve et organisation des secours\nLa  s\u00e9curit\u00e9  de  la  manifestation  est  assur\u00e9e  par  l'organisateur.  Les  organisateurs  doivent  \nprendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour assurer la protection des participants et des \nspectateurs afin d'emp\u00eacher toutes intrusions dans le dispositif, notamment en application  \ndes instructions de la gendarmerie.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, les commissaires sont sensibilis\u00e9s au maniement des extincteurs positionn\u00e9s \u00e0 \nleur poste.\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n2/4\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00010 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\"championnat UFOLEP trial 4x4\" le samedi 9 et le dimanche 10 mai 2026 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne 33\nL'organisateur est assist\u00e9, en fonction du nombre de zones \u00e0 effecuter chaque jour, de dix-huit \ncommissaires le samedi, douze le dimanche matin et neuf le dimanche apr\u00e8s-midi.\nL'assistance m\u00e9dicale est assur\u00e9e par un m\u00e9decin, un v\u00e9hicule de premiers secours \u00e0 personne \nhuit secouristes.\nEn cas de besoin des secours publics, l'organisation de la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle s'effectuera  \nconform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires arr\u00eat\u00e9es en la mati\u00e8re.\nArticle 4 : utilisation des voies\nL'\u00e9preuve sportive se d\u00e9roule sur un domaine priv\u00e9 hors des voies de circulation publique.\nLa route d'acc\u00e8s n'\u00e9tant pas ferm\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re, l'organisateur doit  \u00e9tablir  un  \nservice d'ordre qui permettra d'assurer une parfaite r\u00e9gulation du trafic, afin d'\u00e9viter tout  \ndanger ou perturbation aux abords du site.\nArticle 5     :   protection de l'environnement et respect de la tranquillit\u00e9 publique\nLe jet d'imprim\u00e9s ou d'objets quelconques sur les voies emprunt\u00e9es est formellement interdit, \nainsi que toute inscription \u00e0 la peinture.\nL'organisateur doit faire la promotion de comportements respectueux de l'environnement  : \neffets destructeurs du hors piste (d\u00e9gradation de la flore, d\u00e9rangement de la faune), n\u00e9cessit\u00e9 \nde ramener soi-m\u00eame ses d\u00e9chets.\nLe jalonnement de l'\u00e9preuve est effectu\u00e9 de fa\u00e7on que son existence ne persiste pas plus de  \ntrois jours apr\u00e8s la manifestation.\nArticle 6     :   mesures particuli\u00e8res\nToute  concentration  ou  manifestation  autoris\u00e9e,  comportant  des  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0  \nmoteur,  ne  peut  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  la  production  par  l'organisateur  technique  d'une  \nattestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation sont   \nrespect\u00e9es. Ce document est remis aux repr\u00e9sentants des forces de l'ordre.\nTout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprim\u00e9s, ou autre activit\u00e9  \nsoumise \u00e0 une r\u00e9glementation sp\u00e9ciale doit faire l'objet d'une demande sp\u00e9cifique aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes\nToute publicit\u00e9, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des op\u00e9rations qui leur  \nsont assimil\u00e9es, est interdite.\nArticle 7 : sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose aux sanctions pr\u00e9vues par les  \ntextes en vigueur \u00e0 la date de sa notification (article R610-5 du code p\u00e9nal et R331-17-2 du  \ncode du sport).\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n3/4\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00010 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\"championnat UFOLEP trial 4x4\" le samedi 9 et le dimanche 10 mai 2026 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne 34\nArticle 8     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :\n- soit par voie de recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur,\n- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Marseille sis, \n31, rue Jean-Fran\u00e7ois LECA \u2013 13002 Marseille \n- soit par mail www.telerecours.fr\nArticle 9 : ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, monsieur le maire d'Eguilles,  le \ndirecteur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale,  le directeur d\u00e9partemental \ndes territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne , le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de \ngendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de \nsecours,  la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  ainsi que  \nl'organisateur, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMarseille 21 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 :\npolice administrative et \nr\u00e9glementation\nSIGNE\nC\u00e9cile MOVIZZO\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n4/4\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00010 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\"championnat UFOLEP trial 4x4\" le samedi 9 et le dimanche 10 mai 2026 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne 35\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2026-04-21-00008\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du21 avril 2026 autorisant le\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\"championnat de France mini-trial\" le samedi 25\net le dimanche 26 avril 2026\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du21 avril 2026 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"championnat de France mini-trial\" le samedi 25 et le dimanche 26 avril 2026 36\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 : \npolice administrative et r\u00e9glementation\nBureau des polices administratives\nen mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab championnat de France mini-trial \u00bb\nle samedi 25 et le dimanche 26 avril 2026\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et\nsuivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route ;\nVu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 \u00e0 L.331-12, R.331-3 \u00e0 R333-45,\nA.331-1 \u00e0 A.331-32,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines\nd\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences natura 2000 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques\nWITKOWSKI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-12-01--00039 du 1er d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 madame C\u00e9cile MOVIZZO, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 : police administrative et r\u00e9glementation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e\n2026 ;\nVu la liste des assureurs agr\u00e9\u00e9s ;\nVu le calendrier sportif de l'ann\u00e9e 2026 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2026 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab championnat de France mini-trial \u00bb les 28 et 29 mars 2026 avril 2026\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le courriel de l'organisateur en date du 28 mars 2026 informant de l'interdiction prise\npar le maire de la commune de Barbentane de la tenue de la manifestation pr\u00e9vue les 28 et\n29 mars en raison de vents violents induisant un risque important de chutes d'arbres ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n1/4\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du21 avril 2026 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"championnat de France mini-trial\" le samedi 25 et le dimanche 26 avril 2026 37\nVu la nouvelle demande d\u00e9pos\u00e9e par monsieur Pierre-Jean BAYLE, pr\u00e9sident de\nl'association \u00ab trial loisir club barbentanais \u00bb, \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le\nsamedi 25 et le dimanche 26 avril 2026, une \u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab championnat de\nFrance mini-trial\u00bb ;\nVu le r\u00e8glement de la manifestation ;\nVu le contrat d'assurance produit par le p\u00e9titionnaire ;\nVu l'avis de monsieur le maire de Barbentane ;\nVu l'avis de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ;\nVu l'avis de la direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours ;\nVu l'avis du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'avis de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\nVu l'avis de l'agence Interd\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re le mardi 3 mars\n2026 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\n : caract\u00e9ristiques du p\u00e9titionnaire\nL'association \u00ab trial loisir club barbentanais \u00bb  sise 168, chemin de cambageon 13570\nBarbentane, pr\u00e9sid\u00e9e par monsieur Pierre-Jean BAYLE, affili\u00e9e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nmotocyclisme, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser sous sa responsabilit\u00e9 exclusive, le samedi 25 et le\ndimanche 26 avril 2026, une \u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab championnat de France mini-\ntrial \u00bb qui se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, selon le trac\u00e9 et les\nhoraires d\u00e9clar\u00e9s.\nL'organisateur technique de la manifestation est monsieur Alain COURTOIS.\nArticle 2\n : obligations de l'organisateur\nLe p\u00e9titionnaire doit prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en\n\u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assurer la r\u00e9paration des dommages,\nd\u00e9gradations de toute nature des voies emprunt\u00e9es imputables aux concurrents, aux\norganisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nL'organisateur doit veiller au respect de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par les participants et les\nspectateurs.\nL'organisateur doit respecter les prescriptions des services de police ou de gendarmerie\npr\u00e9sents sur l'\u00e9preuve, si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou si les\nmesures pr\u00e9vues pour la protection du public ou des concurrents par le r\u00e8glement particulier\nde la manifestation ne sont pas respect\u00e9es.\nArticle 3\n : s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve et organisation des secours\nLa s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation est assur\u00e9e par l'organisateur. Les organisateurs doivent\nprendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour assurer la protection des participants et des\nspectateurs afin d'emp\u00eacher toutes intrusions dans le dispositif, notamment en application\ndes instructions de la gendarmerie.\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n2/4\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du21 avril 2026 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"championnat de France mini-trial\" le samedi 25 et le dimanche 26 avril 2026 38\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, les commissaires de piste sont sensibilis\u00e9s au maniement des extincteurs\npositionn\u00e9s \u00e0 leur poste.\nL'organisateur est assist\u00e9 de dix commissaires.\nLes motocyclistes doivent \u00eatre prudents entre la zone de parking et les zones de\nfranchissement.\nEn cas de besoin des secours publics, l'organisation de la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle s'effectuera\nconform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires arr\u00eat\u00e9es en la mati\u00e8re.\nArticle 4   \n   :   utilisation des voies\nL'\u00e9preuve sportive se d\u00e9roule hors des voies de circulation publique.\nLes organisateurs doivent respecter le trac\u00e9 du parcours valid\u00e9 avec l'office national des\nfor\u00eats et mettre tout en \u0153uvre pour limiter les impacts des travaux et de la circulation des\nengins sur les arbres et les arbustes environnants (pins, ch\u00eanes verts\u2026) ainsi que sur leur\ndescendance.\nArticle 5   \n   :   protection de l'environnement et respect de la tranquillit\u00e9 publique\nL'apport de feu, et donc de cigarette est interdit.\nLes lieux doivent \u00eatre maintenus en parfait \u00e9tat de propret\u00e9.\nL'utilisation de la peinture ainsi que le jet d'imprim\u00e9s ou d'objets quelconques sur les voies\nemprunt\u00e9es sont interdits.\nTous les d\u00e9chets doivent \u00eatre ramass\u00e9s et toutes traces de la manifestation doivent \u00eatre\neffac\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s la course.\nArticle 6   \n   :   mesures particuli\u00e8res\nTout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprim\u00e9s, ou autre activit\u00e9\nsoumise \u00e0 une r\u00e9glementation sp\u00e9ciale doit faire l'objet d'une demande sp\u00e9cifique aupr\u00e8s des\nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nToute concentration ou manifestation autoris\u00e9e, comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur, ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique d'une\nattestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation sont\nrespect\u00e9es. Ce document est remis aux repr\u00e9sentants des forces de l'ordre.\nToute publicit\u00e9, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des op\u00e9rations qui leur\nsont assimil\u00e9es, est interdite.\nArticle 7   \n   :   sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose aux sanctions pr\u00e9vues par les\ntextes en vigueur \u00e0 la date de sa notification (article R610-5 du code p\u00e9nal et R331-17-2 du\ncode du sport).\nArticle 8   \n   :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2026 pr\u00e9cit\u00e9 est abrog\u00e9.\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n3/4\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du21 avril 2026 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"championnat de France mini-trial\" le samedi 25 et le dimanche 26 avril 2026 39\nArticle 9      :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :\n- soit par voie de recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur,\n- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Marseille sis, \n31, rue Jean-Fran\u00e7ois LECA \u2013 13002 Marseille \n- soit par mail \nwww.telerecours.fr\nArticle 9      :   ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le maire de Barbentane, le\ndirecteur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, des sports et de la coh\u00e9sion\nsociale, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le chef\nde l'agence interd\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le\ngroupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeur d\u00e9partemental des services\nd'incendie et de secours, la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ainsi que l'organisateur, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMarseille, le 21 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation\nla directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 :\npolice administrative et r\u00e9glementation\nSIGNE\nKarine OLIVER\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n4/4\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du21 avril 2026 autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"championnat de France mini-trial\" le samedi 25 et le dimanche 26 avril 2026 40","date":"2026-04-21","first_seen_on":"2026-04-21T16:16:48+00:00","id":"333d54134723d08e6b2620e8c2f6c22788b4e0742bce1c111248d5300bc8d3b8","name":"recueil-13-2026-114-recueil-des-actes-administratifs du 21 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-21T13:36:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63783/446985/file/recueil-13-2026-114-recueil-des-actes-administratifs%20du%2021%20avril%202026.pdf"}