{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-203\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques \npendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s organis\u00e9es durant la f\u00eate du 14\njuillet 2025 (4 pages) Page 3\n65-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement la consommation d'alcool sur le domaine public pendant\nla p\u00e9riode des f\u00eates du 14 juillet 2025 (2 pages) Page 8\n65-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement la distribution, l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport\ndu carburant pendant la p\u00e9riode de la f\u00eate du 14 juillet 2025 (2 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-07-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession,\nl'utilisation, le port et le transport des artifices de\ndivertissement et des articles pyrotechniques \npendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s organis\u00e9es\ndurant la f\u00eate du 14 juillet 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nl'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s\norganis\u00e9es durant la f\u00eate du 14 juillet 2025\n3\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 65-2025-07-07-00003r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le portet le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniquespendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s organis\u00e9es durant la f\u00eate du 14 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-1571;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 etsuivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b090-897 du 1er octobre 1990 portant r\u00e9glementation des artifices dedivertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs, notamment ses articles 213,27 et 28 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desarticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nl'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s\norganis\u00e9es durant la f\u00eate du 14 juillet 2025\n4\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements a risques ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance etde veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'articleL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre lesmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant la pratique dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de l'usage \u00e0 vocation festivedes artifices de divertissement et engins pyrotechniques pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9sorganis\u00e9es durant la f\u00eate du 14 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certainsbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose despr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent o\u00f9 pourleur entourage, notamment les enfants ;Consid\u00e9rant les dangers et les risques d'accidents graves qui peuvent r\u00e9sulter de l'utilisationinconsid\u00e9r\u00e9e de p\u00e9tards et autres pi\u00e8ces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux o\u00f9se tiennent de grands rassemblements de personnes pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s organis\u00e9esdurant la f\u00eate du 14 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniquesde mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvementsde panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et deles d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrantles d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre lenombre de victimes ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s parl'utilisation d'articles pyrotechniques dans des lieux de grand rassemblement ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics sont particuli\u00e8rementqimportants \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s organis\u00e9es durant la f\u00eate du 14 juillet 2025, et notammentdu lundi 07 juillet 2025 au mardi 15 juillet 2025 ;\nprefectura@nautes-oyrenses gout\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nl'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s\norganis\u00e9es durant la f\u00eate du 14 juillet 2025\n5\nConsid\u00e9rant les dangers et les risques d'accidents graves qui peuvent r\u00e9sulter de l'utilisationinconsid\u00e9r\u00e9e de p\u00e9tards et autres pi\u00e8ces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux o\u00f9se tiennent de grands rassemblements de personnes \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s organis\u00e9es durantla f\u00eate du 14 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s parl'utilisation d'articles pyrotechniques dans des lieux de grand rassemblement ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nARTICLE 1 \u2014 La vente, la d\u00e9tention, la cession, le transport et l'utilisation :- des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 relevant des dix types d'articles figurantdans la liste \u00e9tablie par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021, :- des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F4,- des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T1, T2, P1 et P2 ainsi que les dispositifs de lancementde ces produits,sont interdits sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sur la voiepublique ou en direction de l'espace public, du lundi 07 juillet 2025, 00h00, au mardi 15 juillet2025 \u00e0 08h00.ARTICLE 2 \u2014 Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, lad\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4, ainsique des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T1, T2, P1 et P2, aux personnes pouvant justifierde leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que d\u00e9fini par l'article 2 dud\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010.De m\u00eame, pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, ainsi que pour lesarticles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2 l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport etl'utilisation sont autoris\u00e9s aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadred'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de la commune.ARTICLE 3 \u2014 Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 4 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication soit :- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u2014 4 place Charles de GaulleCS.61350 65013 Tarbes cedex ;- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur- Direction des entreprises etpartenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes \u2014 Service central des armes et explosifs \u2014 Place Beauvau \u201475800 Paris Cedex 08 ;- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de PAU - 50 cours Lyautey(64010). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nl'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s\norganis\u00e9es durant la f\u00eate du 14 juillet 2025\n6\nARTICLE 5 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissement territorialement comp\u00e9tentes, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires dud\u00e9partement, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nH4//Kerbes, le 07 Ju 2025Le pr\u00e9fet\nEE ET +\nprefecturethautas-cvr\u00e8nees cou!\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nl'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s\norganis\u00e9es durant la f\u00eate du 14 juillet 2025\n7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-07-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement la consommation d'alcool sur le\ndomaine public pendant la p\u00e9riode des f\u00eates du\n14 juillet 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement la consommation d'alcool\nsur le domaine public pendant la p\u00e9riode des f\u00eates du 14 juillet 2025 8\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 65-2025-07-07-00002r\u00e9glementant temporairementla consommation d'alcool sur le domaine publicpendant la p\u00e9riode des f\u00eates du 14 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment, dans son livre III relatif \u00e0 la lutte contrel'alcoolisme, les titres IV et V;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode des f\u00eates du 14 juillet 2025, notamment du samedi 12 juillet 2025au mardi 15 juillet 2025, est susceptible de donner lieu \u00e0 des rassemblements, desmouvements de foule, et des d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es sur les voies, places,parcs, parkings, jardins publics, est source de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics etg\u00e9n\u00e8re un risque majeur pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir tout comportementmena\u00e7ant et/ou dangereux du fait d'un \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 et assurer la tranquillit\u00e9 publique ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement la consommation d'alcool\nsur le domaine public pendant la p\u00e9riode des f\u00eates du 14 juillet 2025 9\nARRETE\nARTICLE 1 \u2014 La vente au d\u00e9tail de boissons alcoolis\u00e9e \u00e0 emporter et la consommation deboissons alcoolis\u00e9es sont interdites sur les voies, places, parcs, parkings, jardins publics situ\u00e9ssur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, du samedi 12 juillet 2025 \u00e008h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 8h00.ARTICLE 2 \u2014 Les dispositions de l'article 1\u00b0 ne s'appliquent pas aux terrasses autoris\u00e9es descaf\u00e9s et restaurants ainsi qu'aux d\u00e9bits de boissons temporaires autoris\u00e9s.ARTICLE 3 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues auxarticles susvis\u00e9s du code p\u00e9nal.ARTICLE 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publicationSOIT :- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 4 place Charles deGaulle CS.61350 65013 Tarbes cedex ;- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer - PlaceBeauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de PAU - 50 cours Lyautey(64010). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissement territorialement comp\u00e9tentes, le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale etles maires du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTarbes le, @7 Juli, 2025Ares aN Le Pr\u00e9fet\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement la consommation d'alcool\nsur le domaine public pendant la p\u00e9riode des f\u00eates du 14 juillet 2025 10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-07-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement la distribution, l'achat, la vente\nau d\u00e9tail et le transport du carburant pendant la\np\u00e9riode de la f\u00eate du 14 juillet 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement la distribution, l'achat, la\nvente au d\u00e9tail et le transport du carburant pendant la p\u00e9riode de la f\u00eate du 14 juillet 2025 11\n=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 65-2025-07-07-00001r\u00e9glementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au d\u00e9tailet le transport du carburant pendant la p\u00e9riode de la f\u00eate du 14 juillet 2025Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique sont particuli\u00e8rementimportants \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s organis\u00e9es durant la f\u00eate du 14 juillet 2025, notamment du samedi12 juillet au mardi 15 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir tout incident ou tout trouble \u00e0l'ordre public occasionn\u00e9 par l'utilisation de carburant, notamment des incendies de v\u00e9hicules et deb\u00e2timents;Sur proposition de Madame la sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,ARR\u00caTEARTICLE 1 - L'achat et la vente au d\u00e9tail, l'enl\u00e8vement ou le transport de carburant, de produitschimiques inflammables ou explosifs (en particulier: essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique,soude, chlore de soude, alcool \u00e0 br\u00fbler et solvants) par jerricanes, cubitainers, bidons, flacons our\u00e9cipients divers sont interdits dans les points de distribution situ\u00e9s sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, du samedi 12 juillet, 08h00, au mardi 15 juillet 2025, 08h00.ARTICLE 2 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 4 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication soit :- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet. des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 4 place Charles de GaulleCS.61350 65013 Tarbes cedex ;- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75800 ParisCedex 08 ;- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de PAU \u2014 50 cours Lyautey(64010). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.\npPreBciurB(NautesS-Dpyrenees.qouy.|\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement la distribution, l'achat, la\nvente au d\u00e9tail et le transport du carburant pendant la p\u00e9riode de la f\u00eate du 14 juillet 2025 12\nARTICLE 3 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les sous-pr\u00e9f\u00e8tesd'arrondissement territorialement comp\u00e9tentes, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires du d\u00e9partement,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Tarbes, le 07 JUIL. 2025\n\u2014\u2014\u2014\n7 Le pr\u00e9fet\nprefecture@hautes-pyrenees gouv!\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement la distribution, l'achat, la\nvente au d\u00e9tail et le transport du carburant pendant la p\u00e9riode de la f\u00eate du 14 juillet 2025 13","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-07-07T12:20:22+00:00","id":"3340ae90bfdec2a08352ea88784b3877d812866c0bac86881f448c006ef68177","name":"recueil-65-2025-203-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-07-07T11:59:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21165/150539/file/recueil-65-2025-203-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}